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Déliberation - Liste des deliberations CM du 25 09 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 25 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
7 Saint-Cézaire L sur-Siagne LISTE DES DELIBERATIONS -— Page 1 {Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales) Conseil municipal Du mercredi 25 septembre 2024 — 18 h 30 N° DÉLIBÉRATIONS LIBELLÉ VOTE Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 06 juin 2024. Adopté à l'unanimité Relevé des décisions municipales prises en vertu des pouvoirs délégués par le Conseil municipal (décisions n°17/2024 à 26/2024). Prend acte 2024-0583 Recensement de la population — Organisation de l'enquête Adopté à l’unanimité 2025 — Désignation d’un coordonnateur communal du recensement de la population — Recrutement des agents enquêteurs et fixation de leur rémunération. 2024-059 Approbation et signature de la convention territoriale Adopté à l’unanimité globale (CTG). 2024-060 Dissolution du budget annexe Pompes Funèbres. Adopté à l’unanimité 2024-061 Gratuités pour les extensions d'occupation du domaine Adopté à l’unanimité public des commerçants lors de certaines manifestations. 2024-062 Avenant à la convention n°2023-AOT-02 concernant Adopté à l’unanimité l'exploitation du restaurant du club house de tennis. 2024-063 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Adopté à l’unanimité A TOUT CHŒUR. 2024-064 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Adopté à l’unanimité DIPPY COUNTRY. 2024-065 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Adopté à l'unanimité INITIATIVE EN SIAGNE. 2024-066 Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Adopté à l’unanimité COOPERATIVE SCOLAIRE pour les classes flexibles en soutien au projet NEFLE. 2024-067 Aménagement de la Place De Gaulle - demande de Adopté à l’unanimité subvention. 2024-068 inviter la nature au village - demande de subvention. Adopté à l'unanimité 1 ( { FA Saint-Cézaire L sur-Siagne LISTE DES DELIBERATIONS -— Page 2 (Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales) Conseil municipal Du mercredi 25 septembre 2024 — 18 h 30 N° DÉLIBÉRATIONS LIBELLÉ VOTE 2024-069 Budget principal — Placement des excédents de trésorerie sur Adopté à l’unanimité deux comptes à termes auprès de la DGFIP. 2024-070 Renouvellement de la convention unique d'offres de services Adopté à l’unanimité du Centre de Gestion. 2024-071 Création d’un poste d’Agent de Maîtrise —- Modification du Adopté à l’unanimité tableau des effectifs. 2024-072 Rétrocession partielle du compte de biens vacants et sans Adopté à l’unanimité maître de Madame Marie-Thérèse AUTRAN. 2024-073 Avenant au mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Adopté à l’unanimité AGIS 06 — Appartement de fonction 2, place de la Liberté. 2024-074 Aménagement numérique du territoire — autorisation de Adopté à l’unanimité signer les conventions pour le déploiement du réseau départemental d'initiative publique. 2024-075 Eau de Siagne — Procès-verbal de mise à disposition d’un Adopté à l’unanimité réseau d’eau de la commune à la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse et à la Régie des Eaux du Canal Belletrud. 2024-076 Acquisition d’un local sis au rez-de-chaussée de l’immeuble Adopté à l’unanimité cadastré section F n°71, 10 Place du Général de Gaulle à Saint- Cézaire-sur-Siagne. 2024-077 Habilitation de Monsieur le Maire à déposer une demande Adopté à l’unanimité d'autorisation de défrichement et d'autorisation d'urbanisme. 2024-078 Demande d'inscription de la commune sur la liste Adopté à l'unanimité départementale des communes autorisées à enjoindre les propriétaires à procéder au ravalement des façades. 2024-079 Modification du périmètre du droit de préemption Adopté à l’unanimité urbain simple. Affaires diverses Prend acte Saint-Cézaire-sur-Siagne, Le 27 septembre 2024 Le Maire, Christian ZERÉT CE EL, Affiché le : D 1 OCT. 20% Fa |e Publié le : ; 0 1 OCT. 2024