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Document publié le Mardi 24 décembre 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0640 Marche 23 019 Prestation intellectuelle actualiser et completer etude 2019 programme Atlantis 2030)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0640
Objet : Marché 23 019 :Prestation intellectuelle visant à actualiser et compléter l’étude réalisée en 2019 " PROGRAMME ATLANTIS 2030"
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure adaptée a été lancée en date du 10 mars 2023 en vue de conclure un marché pour Prestation intellectuelle visant à actualiser et compléter l’étude réalisée en 2019 « PROGRAMME ATLANTIS 2030 »,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 40%, valeur technique: 60 %,
Considérant les offres des sociétés Assistance Développement Organisation Conseil, et SAS MISSION H2O remises avant la date limite fixée au 27 mars 2023,
Considérant que l’offre présentée par la société Assistance Développement Organisation Conseil est économiquement et techniquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer le marché pour la Prestation intellectuelle visant à actualiser et compléter l’étude réalisée en 2019 « PROGRAMME ATLANTIS 2030 » à la société SARL ADOC - Assistance Développement Organisation Conseil, sise 1 boulevard Déodat de Séverac 31770 COLOMIERS, représentée par Madame Virginie COLLIGNON, pour un montant de 23 150,00 € € HT.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exerce en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 13 avril 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06