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Convocation - D39.22 Approbation dune mission daudit energetique et dune analyse dopportunite Eergie Thermique realisees par le SYADEN
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D39.22 Approbation dune mission daudit energetique et dune analyse dopportunite Eergie Thermique realisees par le SYADEN)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
76 Reçu en préfecture le 12/10/2022 FOLIO 1
Publié le 11/10/2022 SE ao
N° 39/2022 1D :011-211103973-20221010-D_39_22-DE
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE SIX OCTOBRE, les membres du conseil v municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle Conseil Municipal, en Trébes. séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément à l’article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2022
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. OLLAGNIER. LANGLOIS. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. CASTANS. GRAVES. QUESNEL. DE PRADO. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. GALY. PEIX. SANCHEZ. NICOLAÏ. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS : M.CARBONNEL
MME JOURDA
MME DIEDRICH
M. PIEDRA
MME BILLECI
PROCURATIONS : M.CARBONNEL à MME GARINO
MME JOURDA à M. MÉNASSI
MME DIEDRICH à MME PEIX
M. PIEDRA à M. SANCHEZ
MME BILLECI à MME MITAIS
Madame Odile MITAIS a été désignée secrétaire de séance
OBJET: Approbation d'une mission d'audit énergétique et d’une analyse d'opportunité « Énergie Thermique » réalisées par le SYADEN
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2020-60 du 22 septembre 2020 par laquelle le Comité syndical du SYADEN a approuvé la mise à disposition et le financement partiel, au bénéfice des collectivités adhérentes, d'outils d'aide à la décision pour les aider à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics ;
Mairie de Trèbes
Place de la Republique - 11800 TREBES
www.ville-trebes.com
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 FOLIO 177
Publié le 11/10/2022 ee
ID :011-211103973-20221010-D_39_22-DE
VU le projet de convention d'adhésion à la mission d'audit énergétique ;
VU le projet de convention d'adhésion à la prestation d'analyse ou note d'opportunité en ENR thermique ;
CONSIDÉRANT que la ville de Trèbes dispose de plusieurs bâtiments particulièrement
énergivores ; que, dans un contexte d'augmentation exponentielle du coût des énergies, il est opportun de solliciter du SYADEN la réalisation des études qui permettront d'évaluer l'opportunité de mener des travaux de rénovation énergétique sur les écoles maternelle et primaire des Floralies, la Maison des Associations et de la Famille, le DOJO et le COSEC ; qu'il apparaît d'ores et déjà opportun de mener une analyse d'opportunité ENR TH sur les écoles maternelle et élémentaire des Floralies.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
DÉCIDE de mandater le SYADEN pour réaliser des audits énergétiques sur les bâtiments suivants : école maternelle des Floralies ; école élémentaire des Floralies ; Maison des Associations et de la Famille; dojo ; COSEC.
AUTORISE le SYADEN à voir et traiter les données de consommation énergétiques relatives à ces missions de transitions énergétiques pour les bâtiments énumérés ci-dessus ;
DÉSIGNE M. Alain GALY, directeur des services techniques, comme référent de la commune pour le suivi du projet;
PRÉCISE que la ville de Trèbes prendra à sa charge 50 % du coût de ces audits énergétiques ;
DÉCIDE, en sus, de mandater le SYADEN pour réaliser une analyse d'opportunité « ENR TH » sur les écoles maternelle et élémentaire des Floralies, effectuée gratuitement par le SYADEN ;
AUTORISE Monsieur le Maire de Trèbes à signer les conventions d'engagement correspondant aux audits énergétiques et à l'analyse d'opportunité évoqués ci-dessus, ainsi que tout autre document utile à l'avancement de ce dossier.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TREBES
www. ville-trebes.com
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
à FOLIO 178 Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 11/10/2022 ES
ID :011-211103973-20221010-D_39_22-DE
RD OR II ARE RER EE EE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le :
et de sa transmission en Préfecture 1 &
* * * #4 DEAR EEE
Éric MENASSI
Maire de TRÈ
sus nususuuun suusuuus CÉLETELE
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
E à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
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