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Procès Verbal - pv Seance du 16 FEVRIER 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 16 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
République
Française
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Nombre
de
membres
Procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
16
février
2023
à 20h30
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
16
février
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
10
février
2023,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Présents
: 11
OURCIVAL
Solange,
Maire
Sont
présents
: OURCIVAL
Solange,
MOINET
François,
CHASTANET
Votants
: 13
Benoît,
RICOU
Arnaud,
GAUCHET
Marylise,
DELPECH
Nicolas,
FAUREL
Didier,
FOUILLADE
Sébastien,
GOILLON
Jean-Yves,
LABROUE
Benoît,
PERTUIS
Carine
Représentés
: JEANNOT
DEBRIE
Annette
représentée
par
GAUCHET
Marylise,
PIRAULT
Pauline
représentée
par
PERTUIS
Carine.
Excusés : Absents
:
MARTY
Florence
Secrétaire
de
séance
: CHASTANET
Benoît
ORDRE
DU
JOUR
:
1-Délibération
n°1
- Convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
d'organisation
de
services
de
transport
scolaire
entre
la Région
Occitanie
et la Commune
de
GIGNAC
- Avenant
n°1
(prise
en
compte
de
l'abandon
du
circuit n°0043
vu l'évolution
des
effectifs
constatée
— desserte
RPI
Gignac-Nadaillac)
;
2-Délibération
n°2
-
CAUVALDOR
:
Création
de
la
société
publique
locale
Cauvaldex
pour
la
réalisation
de prestations
en faveur
du
développement
économique
et touristique
;
3-Délibération
n°3
- Echange
de
terrains
sis
Le
Bourg
rue
du
45°"
parallèle
entre
la
Commune
de
Gignac
et
Madame
MARCHAND
Micheline
: parcelle
À
n°1158
(propriété
de
la
Commune)
avec
la
parcelle
À
n°1168
(propriété
de
Madame
MARCHAND
Micheline)
;
4-Délibération
n°4
- Restauration
des
vitraux
et travaux
sur les Eglises
: Demande
de subvention
auprès
de
la Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles
(DRAC)
;
5-Délibération
n°5
- Demande
de subvention
pour
le séjour
au ski des
élèves
de
l'option
EPS
du
collège
des
7 tours
de
Martel
(2
élèves
sont
domiciliés
sur
la commune)
;
6-Divers. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
1-
Délibération
n°1
-
Convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
d'organisation
de
services
de
transport
scolaire
entre
la
Région
Occitanie
et
la
Commune
de
GIGNAC
- Avenant
n°1
(prise
en
compte
de
l’abandon
du
circuit
n°0043
vu
l’évolution
des
effectifs
constatée
—
desserte
RPI
Gignac-Nadaillac)
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
l'avenant
n°1
relatif
à
la
délégation
de
compétence
en
matière
d’organisation
de
services
de
transport
scolaire
entre
la
Région
Occitanie
et
la
Commune
de
Gignac. Elle
précise
que
cet
avenant
a pour
objet
la prise
en
compte
de
l’abandon
de
l’exploitation
du
service
de
transport
scolaire
délégué
au vu
de
l’évolution
des
effectifs
constatée
: circuit n°0043
assurant
la desserte
du
RPI
Gignac-Nadaillac
(24).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
accepte
de
conclure
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
d’organisation
de
services
de
transport
scolaire
entre
la Région
Occitanie
et la Commune
de
Gignac
conformément
au
modèle
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
—
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Adjoint
à signer
cet
avenant. 2-
Délibération
n°2
-
CAUVALDOR
: Création
de
la
société
publique
locale
Cauvaldex
pour
la
réalisation
de
prestations
en
faveur
du
développement
économique
et
touristique
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
du
commerce
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°SPG/2018/16
du
27
décembre
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Causses
et Vallée
de
la Dordogne
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°07-12-2020-001
du
7 décembre
2020
précisant
l’intérêt
communautaire
de
la compétence
Politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
Vu
la
proposition
de
statuts,
annexée
à
la
présente,
de
la
future
société
publique
locale
(SPL)
Cauvaldex
;
Considérant
qu’est
inscrit
dans
l’intérêt
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la Dordogne
« toutes
actions
permettant
d’assurer
la création,
le maintien
et le développement
des
activités
économiques
sur
son
périmètre,
notamment
par
son
agence
de
développement
économique
et touristique
[...]»
;
Considérant
que
la SPL
exercera
ses
activités
exclusivement
pour
le compte
de
ses
actionnaires
et sur
le
territoire
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales
qui
en
sont
membres
afin
de
réaliser
des
prestations
en
faveur
du
développement
économique
et touristique
;
Considérant
les
avantages
réels
de
la création
d’une
société
publique
locale,
à savoir
une
souplesse
en
matière
de
contractualisation,
dès
lors
que
les
actionnaires
exercent
sur
la
SPL
un
contrôle
analogue
à
celui
qu’ils
exercent
sur
leurs
propres
services ;
Considérant
que
la
SPL
peut
réaliser,
pour
le
compte
de
ses
actionnaires,
toutes
les
opérations
compatibles
avec
son
objet
et qui
contribuent
à sa
réalisation
;
Considérant
que
la création
de
cet outil
suppose
dès
lors
l’approbation
des
actes
fondamentaux,
à savoir
les
statuts
de
la future
SPL
;
Considérant
que
le capital
de
la future
SPL
est
fixé
à 40
050
euros ;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
constituer
le capital
en
libérant
le montant
de
participation
en
numéraire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Pour
: 13
Contre :
0
Abstentions
: 0
- _ D’APPROUVER
la création
de
la société
publique
locale
Cauvaldex
;
-
DE
DIRE
que
la
société
aura
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
en
faveur
du
développement
économique
et touristique
;
- _ D’APPROUVER
les
statuts
constitutifs
de
la future
société
publique
locale
;
- _ D’'APPROUVER
la
prise
de
participation
de
la
Commune
de
GIGNAC
au
capital
de
la
société
publique
locale
;
- _ DE
PRÉCISER
que
le
capital
est
fixé
à 40
050
€,
divisé
en
267
actions
de
même
catégorie,
d’un
montant
de
cent
cinquante
euros
(150
€)
de
valeur
nominale
chacune ;
-_
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à libérer
l’action
pour
un
montant
de
cent
cinquante
euros
(150
€);
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
statuts,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l’aboutissement
de
l’objet
de
la présente
délibération
;
-_
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
à la constitution
du
capital
seront
inscrits
au
budget. 3-Délibération
n°3
- Echange
de
terrains
sis Le
Bourg
rue
du
45°"°
parallèle
entre
la Commune
de
Gignac
et Madame
MARCHAND
Micheline
: parcelle
À
n°1158
(propriété
de
la
Commune)
avec
la
parcelle
A
n°1168
(propriété
de
Madame
MARCHAND
Micheline)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
projet
d’échange
de
terrains
sis
Le
Bourg
rue
du
45°"
parallèle
entre
la Commune
de
Gignac
et Madame
MARCHAND
Micheline
: parcelle
À
n°1158
(propriété
de
la Commune)
avec
la parcelle
A
n°1168
(propriété
de
Madame
MARCHAND
Micheline),
en
conservant
la superficie
initiale
pour
chacune
des
parties.
Elle
expose
à
l’assemblée
le
document
d’arpentage
établi
par
AGEFAUR
et
précise
que
l’objectif
principal
de
ce
projet
est
de
sécuriser
l’accès
au
café
commerce
situé
sur
la RD
15
en
créant
des
places
de
stationnement
à proximité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
accepte
de
procéder
à
cet
échange
avec
Madame
Micheline
MARCHAND
selon
le
document
d’arpentage
établi
par
AGEFAUR
;
—
autorise
Madame
le Maire
à signer
l’acte
correspondant
qui
sera
établi
par
Maître
VIALETTE,
—
dit
que
la Commune
de
GIGNAC
prendra
en
charge
les
frais
de
bornage
ainsi
que
les
frais
notariés
liés
à cet échange.
4-Délibération
n°4
- Restauration
des
vitraux
et travaux
sur
les
Eglises
: Demande
de
subvention
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
Madame
le Maire
rappelle
le projet
de
restauration
des
vitraux
de
l’Eglise
de
Gignac
et de
Saint-Bonnet
pour
un
montant
de
5
542.11€
HT.
Elle
précise
également
que
des
travaux
de
raccord
de
plâtre
sur
le
plafond
de
la
voute
de
l’Eglise
de
Saint-Bonnet
sont
nécessaires
et s’élèvent
à
1 500€
HT.
Concernant
l’Eglise
de
Saint-Bonnet,
elle
ajoute
qu’une
demande
de
subvention
a
été
attribuée
par
CAUVALDOR
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours
relatif
à
la
restauration
du
patrimoine
pour
un
montant
de
dépenses
de
2
842.72€.
Elle
expose
au
Conseil
municipal
que
suite
à la visite
sanitaire
de
l’Eglise
Saint-Martin,
des
travaux
de
réparation
sur
les
contreforts
s’imposent
et
que
le
remplacement
de
la
fenêtre
du
premier
étage
du
clocher
avec
une
restitution
de
son
encadrement
en
pierre
pourrait
également
s’envisager,
travaux
pour
lesquels
un
devis
estimatif a été
établi
pour
un
montant
de
10
755€
HT.
Elle
précise
que
pour
l’ensemble
de
ces
travaux
la
commune
peut
prétendre
à
une
subvention
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et
demande
donc
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
sur
la base
de
estimatif
global
de
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
autorise
Madame
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
sur
la base
du
montant
estimatif
global
du
projet
qui
s’élève
à
17
797.11€
HT.
5-
Délibération
n°5
- Demande
de
subvention
pour
le
séjour
au
ski
des
élèves
de
l’option
EPS
du
collège
des
7 tours
de
Martel
(2
élèves
sont
domiciliés
sur
la
commune)
Les
jeunes
concernés
sont
ABADIE
Jules
(Les
Genestes)
et BOUSTIE-POUSSIN
Doline
(Pech
de
la
Castagne)
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la demande
de
subvention
du
Collège
des
7 Tours
de
Martel
pour
financer
un
séjour
au
ski
pour
les
élèves
de
l’option
EPS
domiciliés
sur
la commune.
Elle
expose
à l'assemblée
les
objectifs
scolaires
de
ce
séjour. Elle
précise
que
deux
jeunes
sont
concernés
et propose
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
50€
par
élève,
montant
également
versé
par
les
autres
communes.
Après
débats
et
discussions,
la
demande
est
portée
au
vote
et
par
4
voix
pour,
5
voix
contre
et
4
voix
d’abstentions,
la
demande
de
subvention
est
rejetée.
6-
Divers
>
Cœur
de
village
: point
sur
l’évolution
des
travaux.
>
SDIS :
l'entretien
et
le contrôle
des
appareils
de
défense
incendie
n’étant
plus
assuré
par
le
SDIS,
il
sera
confié
à la
SAUR
par
convention.
>
Café/Commerce
: date
limite
des
candidatures
fin
février.
>
Maison
Goguet
: la visite
d’un
expert
immobilier
a été
sollicité
auprès
du
tribunal
administratif
pour
avis
sur
l’état
de
l’immeuble.
La
séance
est
levée.
Observations
:
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
22/03/2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Solange
OURCIVAL
Benoît
CHASTANET