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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 05 FEVRIER 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 05 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
République
Française
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Nombre
de
membres
Procès-verbal
de
la séance
du
lundi
05
février
2024
à 20h30
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
05
février
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
26 janvier
2024,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
OURCIVAL
Solange,
Présents
: 10
Maire Sont
présents
: OURCIVAL
Solange,
CHASTANET
Benoît,
RICOU
Arnaud,
Votants
: 12
GAUCHET
Marylise,
DELPECH
Nicolas,
JEANNOT
DEBRIE
Annette,
FAUREL
Didier,
MARTY
Florence,
GOILLON
Jean-Yves,
LABROUE
Benoît
Représentés
: MOINET
François
représenté
par
OURCIVAL
Solange,
PIRAULT
Pauline
représentée
par
DELPECH
Nicolas
Excusés
: PERTUIS
Carine,
FOUILLADE
Sébastien
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: CHASTANET
Benoît
ORDRE
DU
JOUR
:
1-Délibération
n°1
: Budget principal
- Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget primitif 2024
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent)
;
2-Délibération
n°2
: Réhabilitation
d’une
maison
en
deux
logements
locatifs
sur
la place
du
village
(maison
6
place
Saint-Martin)
-
Marché
à
procédure
adaptée
:
Lancement
de
la
consultation
;
3-Délibération
n°3
: Création
d'un poste
d'adjoint
administratif principal
de
1°"°
classe
(grade
du fonctionnaire
recruté pour
remplacer
Madame
BUISSON
Juliette)
;
4-Délibération
n°4:
Fonds
de
Soutien
au
Commerce
Rural
Sédentaire
-
Exploitant
-
Aménagement
d’une
salle
associative
mixte
avec
le
multi-service
rural
;
5-
Délibération
n°5
: Mise
en place
de
la prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
publics
éligibles
conformément
au
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
;
6-Divers. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
décembre
2023
1-Délibération
n°1
: Budget
principal
- Délibération
autorisant
le
maire
à
engager.
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2024
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Vu
la
nécessité
de
mandater
en
investissement
les
dépenses
suivantes
avant
le vote
du
budget :
—
les
travaux
d’aménagement
mutualisé
des
bureaux
mairie-agence
postale
pour
un
montant
de
17
225.17€
(sol,
peinture,
électricité)
+
4 000€
(placards)
soit
21
225.17€ ;
—
le
remplacement
de
la ventilation
des
logements
locatifs
au
multiple
rural
pour
un
montant
de
4
114.25€ ;
—
Un
ensemble
meubles
de
cuisine
et le
remplacement
des
sols
au
logement
presbytère
n°2
pour
un
montant
de
8
000€.
Je
vous
propose
donc
la
délibération
suivante :
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
e
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
u®
4
he
de
Le Îl est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Considérant
que
les
dépenses
d’investissement
budgétisées
en
2023
sur
le
budget
principal
de
la
commune
s’élevaient
à 653
845.98€
(Hors
restes
à réaliser,
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»
et chapitre
040)
;
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
88
685.43€
(<25%
x 354
741.70€)
dans
la mesure
des
besoins
indiqués
ci-dessous.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sur
le
budget
principal
de
la commune
sont
les
suivantes
:
—
les
travaux
d’aménagement
mutualisé
des
bureaux
mairie-agence
postale
: programme
168
e
Article
2135
: 21
225.17€
—
le remplacement
de
la ventilation
des
logements
locatifs
au
multiple
rural,
un
ensemble
meubles
de
cuisine
et
le remplacement
des
sols
au
logement
presbytère
n°2
: programme
96
e
Article
2313
: 12
114.25€
Total
des
dépenses
d’investissement
: 33
339.42€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
Décide
d'accepter
les propositions
de
Madame
le Maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus
;
—
Dit
que
l’ensemble
de
ces
crédits
seront
repris
au
budget
2024.
2-Délibération
n°2
: Réhabilitation
d’une
maison
en
deux
logements
locatifs
sur
la
place
du
village
(maison
6
place
Saint-Martin)
- Marché
à
procédure
adaptée
: Lancement
de
la
consultation
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
la maison
6 place
Saint-Martin
en
2
logements
locatifs
pour
un
montant
de
158
198.83€,
il est nécessaire
de
recourir
à une
procédure
« formalisée
»
soit
un
marché
à procédure
adaptée
(MAPA).
Elle
précise
qu’un
Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
(AAPC)
doit
être
publié
sur
la plate-forme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
de
l'acheteur,
plus
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
ou
dans
un
Journal
d'Annonces
Légales
(JAL).
Elle
ajoute
que
la
consultation
est
décomposée
en
8
lots
et
demande
à
l’assemblée
d’autoriser
le
lancement
de
la consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
Autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
afin
de
négocier
les
conditions
optimales
pour
la réalisation
de
cette
opération ;
—
Dit
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
2024.
3-Délibération
n°3
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
(grade
du
fonctionnaire
recruté
pour
remplacer
Madame
BUISSON
Juliette)
Madame
le Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
qu
PV
DE
N°
A
\
Èe La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
comité
social
territorial. Compte
tenu
des
besoins
de
la collective
suite
au
départ
à la retraite
d’un
agent
au
secrétariat
de
mairie,
Considérant
le recrutement
d’un
fonctionnaire
pour
remplacer
cet
agent,
Considérant
que
ce
fonctionnaire
est
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe,
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée :
La création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif principal
de
1°
classe,
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28/35"
à compter
du
07/03/2024.
(un
mois
de publication
avant
la
création
du
poste)
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe.
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le tableau
des
emplois,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
DECIDE
—
D’adopter
la proposition
de
Madame
le Maire,
—
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
—
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
4-Délibération
n°4:
Fonds
de
Soutien
au
Commerce
Rural
Sédentaire
-
Exploitant -
Aménagement
d’une
salle
associative
mixte
avec
le
multi-service
rural
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la demande
de
fonds
de
soutien
au
Commerce
Rural
Sédentaire
— Exploitant
faite
auprès
de
l’agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(ANCT)
en
date
du
23/01/2024
pour
l’aménagement
d’une
salle
associative
mixte
avec
le multi-service
rural.
Elle
indique
que
ce
fonds
destiné
à l’agencement
des
locaux
et à l’acquisition
du
matériel
professionnel
est
plafonné
à 20
000€.
Elle
précise
qu’en
complément
de
cette
demande
de
fonds,
une
subvention
d’un
montant
de
5
000€
a
été
sollicitée
pour
l’accompagnement
de
l’exploitant
par
1000
cafés.
Considérant
la
nécessité
d’une
délibération
pour
compléter
et
finaliser
cette
demande
de
fonds
de
soutien, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour :
12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
de
soutien
au
Commerce
Rural
Sédentaire
—
Exploitant
pour
l’aménagement
d’une
salle
associative
mixte
avec
le
multi-
service
rural
ainsi
que
pour
l’accompagnement
de
l’exploitant
par
1000
cafés.
5-
Délibération
n°5
: Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
publics
éligibles
conformément
au
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
Parmi
les
mesures
de
revalorisation
salariales
annoncées
par
le
ministre
de
la Transformation
et
de
la
Fonction
publiques,
figurait
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
visant
à
améliorer
le
pouvoir
d’achat
des
fonctionnaires
et contractuels.
Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les agents
publics
doivent
:
pr
o UE
DF
\
A
|
|
7
ee -
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d’effet
antérieure
au
1% janvier
2023 ;
__
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023
;
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
ler juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
prime
prévue
est versée
par
:
-_
L'employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023 ;
-
Chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30 juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la collectivité
détermine
le montant
de
la prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers. Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la rémunération
est
d'au
plus
23
700
euros
sur
la
période
de
référence)
et
300
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
comprise
entre
33
601
euros
et 39
000
euros).
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1* juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023,
le montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30 juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024.
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
la loi n°
2022-1158
du
16 août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d’achat
VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
VU
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
global
rendu
par
le comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
du
Lot
le 30
novembre
2023
;
Considérant
que
le montant
de
la prime
est modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
de
la collectivité,
dans
une
certaine
limite ;
Considérant
que
le
la prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024 ;
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
possibilité
d’instituer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle. Elle
précise
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
définir
le
montant
de
la
prime,
dans
la
limite
du
barème
définissant
des
plafonds
par
tranche
de
rémunération
perçue
au
titre
de
la
période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
Montant
maximum
de
la
1°" juillet
2022
au
30
juin
2023
prime
de
pouvoir
d’achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
euros
800
euros
Supérieure
à 23
700
euros
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
euros
700
euros
|
Ù
Sn
ee
7
x
*
BOX
à Supérieure
à 27
300
euros
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
euros
600
euros
Supérieure
à 29
160
euros
et
inférieure
ou
égale
30
840
euros
500
euros
Supérieure
à 30
840
euros
et inférieure
ou
égale
à 32
280
euros
400
euros
Supérieure
à 32
280
euros
et
inférieure
ou
égale
à 30
600
euros
350
euros
Supérieure
à 33
600
euros
et inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
300
euros
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d’emploi
sur
la
période
du
1* juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
peut
faire
l’objet
d’un
versement
unique
ou
d’un
versement
versé
en
fractions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention(s)
: 1
—
Décide
d’instaurer
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
;
—
Fixe
le
montant
de
la
prime
à
700€
et
800€
par
agent
(montant
fixé
dans
la
limite
du
barème
définissant
des
plafonds
par
tranche
de
rémunération
perçue
au
titre
de
la période
du
ler juillet
2022
au
30
juin
2023)
;
—
Précise
que
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d’emploi
sur
la période
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023
;
—
Dit
que
cette
prime
fera
l’objet
d’un
versement
unique
avant
le 30 juin
2024
et que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
;
—
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au plus
tôt à
la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité
au
regard
du
principe
de
non
rétroactivité
d’un
acte
règlementaire
et
de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a
été procédé
à
la
transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département).
6-Divers Des
camions
de
graves
ont
été
livrés
en
divers
points
de
la commune.
Un
camion
supplémentaire
est
à
prévoir
au
chemin
de
la chèvrerie
à Sireyjols.
La
séance
est
levée.
Observations :
&
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Solange pre
Benof} CHASIRV