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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 22 mars 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 22 mars 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
République
Française
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Nombre
de
membres
Procès-verbal
de
la
séance
du
mercredi
22
mars
2023
à 21h00
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-trois
le 22
mars
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
17
mars
2023,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
OURCIVAL
Présents
: 12
Solange,
Maire
Sont
présents
: OURCIVAL
Solange,
MOINET
François,
CHASTANET
Votants
: 14
Benoît,
RICOU
Arnaud,
GAUCHET
Marylise,
DELPECH
Nicolas,
JEANNOT
DEBRIE
Annette,
FAUREL
Didier,
FOUILLADE
Sébastien,
GOILLON
Jean-Yves,
LABROUE
Benoît,
PERTUIS
Carine
Représentés
: MARTY
Florence
représentée
par
GOILLON
Jean-Yves,
PIRAULT
Pauline
représentée
par
PERTUIS
Carine
Excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
: CHASTANET
Benoît
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Délibération
n°1
- Budget
principal
: Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget primitif 2023
(dans
la limite
du quart
des crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent)
;
2-
Délibération
n°2
- Accord préalable
concernant
l'opération
d'un
diagnostic
énergétique
en
vue
de
travaux
de
rénovation
de
la mairie,
de
la salle
des fêtes,
de
la bibliothèque
et du
multiple
rural
;
3- Délibération
n°3
- Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Causse
de
Martel
et de
la
Vallée
de
la Dordogne
(SMECMVD)
;
4- Divers. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
16
février
2023
1-
Délibération
n°1
- Budget
principal
: Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2023
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Vu
la
nécessité
de
mandater
en
investissement
les
dépenses
suivantes
avant
le vote
du
budget
:
—
les
travaux
relatifs
à la création
d’un
parking
en
limite
du
RD
15 devant
le café-commerce
pour
un
montant
de
10
720.38€,
—
lPacquisition
d’un
camion
suite
au
sinistre
en
date
du
03/03/2023
pour
un
montant
de
35
000€
Je
vous
propose
donc
la
délibération
suivante :
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
—
Modifié par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Îl est en droit de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote du
budget.
|
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Considérant
que
les
dépenses
d’investissement
budgétisées
en
2022
sur
le
budget
principal
de
la
commune
s’élevaient
à 763
620.28€
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
;
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
103
892.63€
(<25%
x 415
570.53€)
dans
la mesure
des
besoins
indiqués
ci-dessous.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sur
le budget
principal
de
la commune
sont
les
suivantes :
—
Création
de
trottoirs
et aménagements
de
sécurité
RDI1S
: programme
157
e
Article
2152
: 10
720.38€
—
Achat
matériel
: programme
92
e
Article
2182
: 35
000.00€
Total
des
dépenses
d’investissement
: 45
720.38€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre :
0
Abstentions
: 0
—
décide
d'accepter
les
propositions
de
Madame
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
—
dit que
l’ensemble
de
ces
crédits
seront
repris
au
budget
2023.
2-
Délibération
n°2
- Accord
préalable
concernant
l’opération
d’un
diagnostic
énergétique
en
vue
de
travaux
de
rénovation
de
la
mairie,
de
la
salle
des
fêtes,
de
la
bibliothèque
et du
multiple
rural
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
pour
établir
des
dossiers
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’amélioration
énergétique
des
bâtiments
communaux,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
diagnostic
énergétique
pour
chacun
d’eux.
Elle
précise
que
la
FDEL
(Fédération
Départementale
d’Energie
du
Lot)
- Territoire
d’Energie
Lot
réalise
des
diagnostics
énergétiques
en
vue
de
travaux
de
rénovation
moyennant
une
participation
de
la
collectivité. Elle
expose
les
quatre
propositions
établies
par
la
FDEL
- Territoire
d’Energie
Lot
pour
la
mairie,
la
bibliothèque,
la salle
des
fêtes
et le multiple
rural
à savoir
:
—
pour
la mairie
(+1
logement
au
R+1)
: participation
demandée
à
la collectivité
400€
(pour
un
coût
estimatif de
l’opération
HT
de
2900€
TTC),
—
pour
la
bibliothèque:
participation
demandée
à
la
collectivité
400€
(pour
un
coût
estimatif
de
opération
HT
de
2 900€
TTC),
—
pour
la
salle
des
fêtes
: participation
demandée
à
la
collectivité
400€
(pour
un
coût
estimatif
de
l'opération
HT
de
2 900€
TTC),
—
pour
le
multiple
rural
: participation
demandée
à
la
collectivité
800€
(pour
un
coût
estimatif
de
Popération
HT
de
5 800€
TTC).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
accepte
la réalisation
d’un
diagnostic
énergétique
en
vue
de
travaux
pour
les
bâtiments
suivants :
e
pour
la
mairie
(+
1 logement
au
R+1),
e
pour
la bibliothèque
et la salle
des
fêtes.
—
dit que
cette
dépense
sera
prévue
au
budget
2023. 3- Délibération
n°3
- Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Causse
de
Martel
et
de
la Vallée
de
la Dordogne
(SMECMVD)
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
de
GIGNAC
est
adhérente
au
S.M.E.C.M.V.D.
Vu
l'arrêté
inter-
préfectoral
en
date
du
23
Février
2022
signé
par
M.
les
Préfets
de
la
Dordogne
et
du
Lot,
autorisant
l'adhésion
de
la Commune
de
FLOIRAC
au
S.M.E.C.M.V.D.,
Vu
les
statuts
initiaux,
notamment
l’article
21,
libellé
comme
suit
:
« Art
-21e
Autres
modifications
statutaires
Le présent
article
concerne
les
délibérations
du
syndicat
mixte
sur
les
modifications
statutaires
autres
que
celles
visées
par
l’article
L.
5211-17
du
CCGT
et par
les
articles
19
et 20
des
présents
statuts
et
autres
que
celles
relatives
à la dissolution
de
l'établissement.
À
compter
de
la notification
de
la délibération
du
syndicat
mixte
aux
membres,
l'organe
délibérant
de
chaque
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est réputée favorable.
La
décision
de
modification
est subordonnée
à l'accord
des
organes
délibérants
des
membres
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. La
décision
de
modification
est prise par
arrêté
du
représentant
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
intéressés.
Vu,
la nécessité
de
modifier
les
statuts :
>
Article
2 - la dénomination :
le sigle
indiqué
est erroné.
II convient
d'inscrire
: S.M.E.C.M.VD.
et
non
SE-CMVD,
>
Article
3
- la composition
du
S.M.E.C.M.V.D. :
il convient
de
compléter
avec
la commune
de
FLOIRAC
compte-tenu
de
son
adhésion
à compter
du
1er
Janvier
2023,
>
Article
4 - le Siège
: le S.M.E.C.M.V.D
étant
installé
au
ler Etage,
Avenue
de
Nassogne
46600
MARTEL,
depuis
le
1er
Février
2022,
il convient
d'y
fixer
le siège
social
La
nouvelle
rédaction
des
statuts
serait
donc
telle
qu'elle
est
reproduite
en
annexe,
Aussi,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territ.oriale
(CGCT),
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
Après
avoir
ouï
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
d’accepter
la modification
des
statuts
du
SMECMVD),
—
d'approuver
ces
statuts.
4-
Divers.
>
1-
Café/commerce
: nous
avons
communiqué
sur
le site à ce
sujet.
Nos
porteurs
de
projet
vont
venir
dès
la semaine
prochaine
commencer
à s’imprégner
du
lieu.
>
2-
Eglises:
La
restauration
des
vitraux
par
ATELIER
VITRAUX
MOULIN
est
prévue
fin
2023/début
2024.
Le
plafond
de
l’église
de
Saint-Bonnet
est
prévu
fin
du
printemps
par
l’entreprise
JOFFRE.
>
_3- PLUIH
: un
atelier
est
prévu
le vendredi
07
avril
à VAYRAC
de
10
h30
à
12
h 30.
La
séance
est
levée. Observations
:
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
11/04/2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Solange
OURCIVAL
Marylise
GAUCHET