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Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2023 min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le S L O V4
ID : 087-218702504-20230915-D202334-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2023-34
L'an deux mille vingt-trois, le quinze septembre, le Conseil municipal de la
commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Séance du mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
15 septembre 2023 Présents :
M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME FLUHR DIFFIMBACH, MM. CORREIA, DELOTTE, MME VAL, MME
LEOBARDY.
Date de convocation :
7 septembre 2023
Nombre di bres : ee Excusés : Mme BARATAUD donne pouvoir à Mme VAL En exercice : 14 Présents a M. GAUBERT donne pouvoir à M. CORREIA
Votants J 14 Mme CHANTEGROS donne pouvoir à Mme FLUHR DIFFIMBACH Mme GODMÉ donne pouvoir à M. MARGARIDO
M. LAGRANDANNE donne pouvoir à Mme LASCAUX Résultat du vote : J
ésuliat du vote M. GODMÉ donne pouvoir à M. REBEYROL Pour : 14
Contre : 00 Secrétaire de séance :
Abstentions : 00 Sade VAL —
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ORANGE E
Vu la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L.47 et L. 48 du code des postes et des communications
électroniques,
Considérant que la RODP d’une année est établie sur le patrimoine de l’année précédente,
Monsieur Le Maire décrit, ensuite, le patrimoine occupant le domaine public :
Artère aérienne en km : 10,364 km x 40€ X 1.5649 : total 648.74€
Artère en sous-sol en km : 0,834 km x 30€ X 1.5649€ : total 39.15€
Montant de la redevance : 687.89€
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE
+ Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 687.89€ à l’entreprise Orange.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Michel REBEYROL