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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2023 min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Séance du
20 mars 2023
Date de convocation :
13 mars 2023
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Résultat du vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 28/03/2023 5
Publié le Ss L
ID : 087-218702504-20230328-D202312-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2023-12
L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL,
Maire.
Présents :
M. REBEYROL, MME LASCAUX, M MARGARIDO, MME
CHANTEGROS, M. GAUBERT, MME FLUHR DIFFIMBACH, M.
CORREIA, MMES VAL, BARATAUD, M. LAGRANDANNE, MME
LEOBARDY, M. GODMÉ. MME GODMÉ
Excusés :
Fabien DELOTTE donne pouvoir à Bruno GAUBERT
Secrétaire de séance :
Sylvie LEOBARDY
PROJET URBAIN PARTENARIAL
Monsieur le Maire explique que Monsieur et Madame KOCHIH souhaitent construire une maison d'habitation, sur la parcelle B374A, nouvellement créée, 270 Route des Palènes. Pour ce faire, le raccordement exclusif « COUTY » doit être requalifié en équipement public et une extension d’environ 40 mètres est à prévoir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ
e Donne son accord pour la rédaction d’une convention financière afin que Monsieur et Madame KOCHIH puissent poursuivre leur projet de construction et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la rédaction de ce contrat.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Michel REBEYROL