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Déliberation - D 146 2023 Admissions en non valeur de produits irrecouvrables sur le budget principal Ville de Montereau
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 146 2023 Admissions en non valeur de produits irrecouvrables sur le budget principal Ville de Montereau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
2 Montereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Admissions en non-
valeur de produits
irrécouvrables sur le
budget principal Ville
de Montereau
DATE
D'AFFICHAGE
05 décembre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
. 35
en exeTCICE
présents 27
35 votants
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
EXTRAIT |” DIT ID : 077-217703057-20231204-D 146 _2023-DE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_146_2023 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 28 novembre deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JÉGO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. BELEK représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. FELLAH représenté par M. REGUIG, Mme IN représentée par M. ESPARRAGA, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. POUVESLE représenté par Mme CORNEILLAN, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. ALBOUY.
Secrétaire de séance : M. STUTZ.
= 2 A =
La Comptable Publique sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les exercices 2009 à 2019 sur le budget principal Ville de Montereau pour un montant total de
30 273.37 €.
Ces admissions en non-valeur sont des opérations techniques destinées à faire sortir les produits irrécouvrables des comptes de la ville mais elles ne dispensent pas le comptable de poursuivre la procédure de mise en recouvrement.
Vu l'avis favorable de la 1*° commission en date du 27 novembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à PUNANIMITÉ :
D'ADMETTRE en non valeur les produits irrécouvrables concernant le budget principal Ville de Montereau, d’un montant total de 30 273.37 €.
> Exercice 2009 77.50 €
> Exercice 2010 258.00 €
> Exercice 2011 3 528.36 €
> Exercice 2012 8 585.02 €
> Exercice 2013 1 924.75 €
> Exercice 2014 804.73 €
> Exercice 2015 1 079.65 €
> Exercice 2016 4 931.51 € VV
Y
suite de la délib
Exercice 2017 2 718.28 €
Exercice 2018 2 673.93 €
Exercice 2019 3 691.64 €
TOTAL 30 273.37 €
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le S L GC
ID : 077-217703057-20231204-D 146 _2023-DE
Ar GCALILVIET FE L7 VIN ENT