Déliberation - D 136 2024 Admission en non valeur et créance éteinte de produits irrécouvrables sur le buget principal

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Déliberation - D 136 2024 Admission en non valeur et créance éteinte de produits irrécouvrables sur le buget principal Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - D 136 2024 Admission en non valeur et créance éteinte de produits irrécouvrables sur le buget principal)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur, Monrereau FAULT-YONNE

JH/CD

OBJET

Admission en non-

valeur et créance

éteinte de produits

irrécouvrables sur le

budget principal Ville de

Montereau

DATE

D'AFFICHAGE

06 décembre 2024

NOMBRE DE

CONSEILLERS ;

en exercice 35

présents 26

votants 33

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N" D_136_2024 (Direction des Finances)

L'an deux mi! vingt-quatre, le 02 décembre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 novembre deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.

Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : Mme ADANUR représentée par M. REGUIG, M. ESPARRAGA représenté par M. DERVILLEZ, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M, MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO représentée par Mme DÂ FONSECA, M. LOMBARD représenté par M. CHERON

Absents ; Mme SAINTE ROSE, MmeZAIDI

Secrétaire de séance ; M. REGUIG

La Comptable Publique sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour l'admission en non-valeur et créance éteinte de produits irrécouvrables sur les exercices 2021 à 2023 sur le budget principal Ville de Montereau pour un montant total de 8 016.77 €.

Les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables sont des opérations techniques destinées à faire sortir les produits irrécouvrables des comptes de la ville mais elles ne dispensent pas le comptable de poursuivre la procédure de mise en recouvrement.

Vu l'avis favorable de la 1®^® commission en date du 25 novembre 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE

> D'ADMETTRE en non-valeur les produits irrécouvrables concernant le budget principal Ville de Montereau, d'un montant total de 8 016.77 €.

• Exercice 2021 (liste 6653080333) 4 301.43 €

• Exercice 2022 (liste 6655090133) 3 580.94 €

• Exercice 2023 (liste 6949271133) 134.40 €

TOTAL 8 016.77 €

Pour extrait conforme,

iire,

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