Compte-Rendu - CR CM 24092025

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Compte-Rendu - CR CM 24092025 Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Villevaudé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24092025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques, 1/22

REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Villevaudé

(Seine-et-Marne)

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025 A 19H00

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Villevaudé, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de

Monsieur Nicolas MARCEAUX, Maire.

Date de convocation : 19 septembre 2025

Date d’affichage : 19 septembre 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

EFFECTIF PRESENT : 13

EFFECTIF VOTANT : 13

NOMBRE DE POUVOIR(S) : 0

Présents : Nicolas MARCEAUX, Stéphane VARTANIAN, Christine CHEBOUROU, Tony TOUNSI, Dominique MICHELINI, Dorian ROCHAT, Virginie VALDOIS, Céline MAUGINO, Christiane TRENARD, Bruno GOULAS, Sophie VARTANIAN, Pascal PIAN, Olivier DUPAS.

Absents, excusés : Jérôme GABREL, Flavius PERAMIN.

Absents : Denis LOGGHE, Sandrine RODRIGUES, Catherine GODART, Annie DENIS.

Secrétaire de séance : Dorian ROCHAT

*************************

 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2025

Approbation du compte-rendu du 18 juin 2025 à l’unanimité.

Objet : Modification du règlement intérieur de la collectivité

Rapporteur : Tounsi TOUNSI

Le fonctionnement des services communaux évolue régulièrement, il devient nécessaire de modifier le règlement intérieur de la collectivité joint en annexe à ce rapport afin de régulariser la situation.

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité

- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la collectivité selon les termes soumis et

présentés en annexe2/22

OBJET : Modification du régime indemnitaire tant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Rapporteur : Tony TOUNSI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret n°2010-997 du 26 aout 2010 ;

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité ;

Vu le Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;

Vu la circulaire ministérielle du 03 avril 2017 concernant la mise en place du RIFSEEP ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 complété par l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps interministériel d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 complété par l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps interministériel des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 complété par l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (circulaire DGCL du 03 avril 2017) ;

Vu l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu la délibération du 22 novembre 2017 instaurant la mise en place du RIFSEEP et la délibération du 24 janvier 2018 pour la mise en place du RIFSEEP pour le personnel de catégorie B ;3/22

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) à l’ensemble des cadres d’emplois concernés ;

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé d’instituer un régime indemnitaire fondé sur l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) selon les modalités ci-après ;

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé un complément indemnitaire annuel (C.I.A.) selon les modalités ci-après ;

Considérant l’avis défavorable du comité technique en date du 17 juin 2025 aux motifs suivants pour les représentants du personnel : que le CIA est proratisé dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire ; l’absence des dispositions des décrets n°2025-197 du 27 février 2025 et n°2024-641 du 27 juin 2024 ;

Considérant l’avis défavorable du comité technique en date du 17 juin 2025 aux motifs suivants pour les représentants des collectivités : prévoir le sort du CIA en cas de mobilité, préciser le ou les mois de versements du CIA, viser le CGFP, préciser la périodicité de versement de l’IFSE, remplacer une date à l’article 7 ; prévoit les modalités de maintien dans le cadre des ASA et des CITIS, de remplacer toutes les références au « Comité Technique » par « comité social territorial », préciser les montants annuels fixés par la collectivité en plus des montants réglementaires ; préciser les suite du décret n°2024-641 du 27 juin 2024 ; rappeler que le CIA est conditionné par la réalisation d’objectifs qui peuvent être atteints même en cas d’absence ;

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer le sort des primes en cas d’absence ;

Article 1 - BÉNÉFICIAIRES

Le présent régime indemnitaire est attribué :

- aux fonctionnaires titulaires, à temps complet, temps non complet ou temps partiel - aux fonctionnaires stagiaires, à temps complet, temps non complet ou temps partiel - aux agents contractuels de droit public à temps complet, non complet ou à temps partiel d’une durée supérieure ou égale à 6 mois sans interruption.

Ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération : - les agents de droit privé (apprentis, emploi d’avenir…)

- les agents vacataires ou saisonniers.

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois territoriaux suivants :

 Attachés

 Rédacteurs

 Techniciens

 Agents de maîtrise

 Adjoints administratifs

 Adjoints d’animation

 Adjoints techniques

 ATSEM

Article 2 – L’I.F.S.E. (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et le C.I.A. (Complément Indemnitaire Annuel)

Le présent régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe (I.F.S.E.) liée à la nature des fonctions exercées et à l’expérience professionnelle et une part variable (C.I.A.) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat.

La part variable ne peut excéder 50 % du montant global des primes attribué au titre du R.I.F.S.E.E.P. Le nombre de groupes de fonctions ainsi que le plafond global (la somme des deux parts) applicables sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.4/22

Article 3 – MISE EN PLACE DE L’IFSE

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

 Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,  Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,  Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

3.1 – Détermination des groupes de fonctions et des montants maximums pour le cadre d’emplois des attachés territoriaux

ATTACHES TERRITORIAUX

Arrêté ministériel du 3 juin 2015 MONTANTS ANNUELS DE L’IFSE

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS

MONTANT

PLAFOND

(agents non logés)

MONTANT PLAFOND

(agents logés pour nécessité

absolue de service)

Groupe 1 Direction générale des services (DGS) 36.210 € 22.310 €

Groupe 2 Direction adjointe responsable de plusieurs services 32.130 € 17.205 €

Groupe 3 Responsable d’un service 25.500 € 14.320 €

Groupe 4 Adjoint au responsable de service, chargé de mission 20.400 € 11.160 €

3.1.1 – Ventilation des groupes de fonctions au sein du cadre d’emplois des attachés territoriaux

Groupe 1 :

 Responsabilité d’encadrement direct,

 Définition d’actions stratégiques,

 Difficulté du poste,

Groupe 2 :

 Coordination de plusieurs services,

 Conduite de dossiers complexes,

 Diversité des domaines de compétences,

Groupe 3 :

 Coordination d’un service,

 Expertise technique importante,

 Responsabilité de projets,

Groupe 4 :

 Conduite de projets sans encadrement,

 Expertise technique importante,

 Autonomie.

3.1.2 – Définition de l’enveloppe globale afférente à l’IFSE des attachés territoriaux

Pour l’application de ce paragraphe, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget et effectivement pourvus. En rapport avec les montants maximum de l’IFSE ci-dessus indiqués, l’enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée comme suit :

Groupe 1 : 36.210 € x par le nombre d’attachés territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 1 Groupe 2 : 32.130 € x par le nombre d’attachés territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 2 Groupe 3 : 25.500 € x par le nombre d’attachés territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 3 Groupe 4 : 20.400 € x par le nombre d’attachés territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 4

3.1.3 – Définition des modalités de répartition des montants indemnitaires par grade à l’intérieur des groupes de fonction pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux5/22

ATTACHES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS GRADES Montant minimum réglementaire par grade

Groupe 1

Directeur et emplois fonctionnels 2.900 €

Attaché principal 2.500 €

Attaché 1.750 €

Groupe 2 Attaché principal 2.500 € Attaché 1.750 €

Groupe 3 Attaché principal 2.500€ Attaché 1.750 €

Groupe 4 Attaché 1.750 €

3.2 – Détermination des groupes de fonctions et des montants maximums pour le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

REDACTEURS TERRITORIAUX

Arrêté ministériel du 19 mars 2015 MONTANTS ANNUELS DE L’IFSE

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS

MONTANT

PLAFOND

(agents non logés)

MONTANT PLAFOND

(agents logés pour nécessité

absolue de service)

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou plusieurs services 17.480 € 8.030 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination 16.015 € 7.220 €

Groupe 3

Gestionnaire d’un service avec

expertise, assistant de direction sans

encadrement

14.650 € 6.670 €

3.2.1 – Ventilation des groupes de fonctions au sein du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Groupe 1 :

 Responsabilité d’encadrement direct,

 Définition d’actions stratégiques,

 Difficulté du poste,

Groupe 2 :

 Coordination de plusieurs services,

 Conduite de dossiers complexes,

 Diversité des domaines de compétences,

Groupe 3 :

 Responsabilité d’un service,

 Expertise technique importante,

 Autonomie,

3.2.2 – Définition de l’enveloppe globale afférente à l’IFSE des rédacteurs territoriaux

Pour l’application de ce paragraphe, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget et effectivement pourvus. En rapport avec les montants maximum de l’IFSE ci-dessus indiqués, l’enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée comme suit :

Groupe 1 : 17.480€ x par le nombre de rédacteurs territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 1

Groupe 2 : 16.015€ x par le nombre de rédacteurs territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 2

Groupe 3 : 14.650 €x par le nombre de rédacteurs territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 3

3.2.3 – Définition des modalités de répartition des montants indemnitaires par grade à l’intérieur des groupes de fonction pour le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux6/22

REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS GRADES Montant minimum réglementaire par grade

Groupe 1

Rédacteur principal de 1ère classe 1.550 €

Rédacteur principal de 2ème classe 1.450 €

Rédacteur 1.350 €

Groupe 2

Rédacteur principal de 1ère classe 1.550 €

Rédacteur principal de 2ème classe 1.450 €

Rédacteur 1.350 €

Groupe 3 Rédacteur principal de 1

ère classe 1.550 €

Rédacteur principal de 2ème classe 1.450 €

Rédacteur 1.350 €

3.3 – Détermination des groupes de fonctions et des montants maximums pour le cadre d’emplois des techniciens territoriaux

TECHNICIENS TERRITORIAUX

Arrêté ministériel du 30 décembre 2015 MONTANTS ANNUELS DE L’IFSE

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT PLAFOND (agents non logés) MONTANT PLAFOND

(agents logés pour nécessité

absolue de service)

Groupe 1

Direction d’une structure,

responsable d’un ou plusieurs

services,

19.660 € 13.760 €

Groupe 2

Adjoint au responsable de

service, expertise, fonction de

coordination

18.580 € 13.005 €

Groupe 3

Gestionnaire technique,

responsable d’un service sans

encadrement

17.500 € 12.250 €

3.3.1 – Ventilation des groupes de fonctions au sein du cadre d’emplois des techniciens territoriaux

Groupe 1 :

 Responsabilité d’encadrement direct,

 Définition d’actions stratégiques,

 Difficulté du poste,

Groupe 2 :

 Coordination du service,

 Conduite des dossiers et projets,

 Diversité des domaines de compétences techniques,

Groupe 3 :

 Responsabilité du service,

 Expertise technique,

 Autonomie,

3.3.2 – Définition de l’enveloppe globale afférente à l’IFSE des techniciens territoriaux

Pour l’application de ce paragraphe, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget et effectivement pourvus. En rapport avec les montants maximum de l’IFSE ci-dessus indiqués, l’enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée comme suit :

Groupe 1 : 19.660 € x par le nombre de techniciens territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 1

Groupe 2 : 18.580 € x par le nombre de techniciens territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 2

Groupe 3 : 17.500 € x par le nombre de techniciens territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 37/22

3.3.3 – Définition des modalités de répartition des montants indemnitaires par grade à l’intérieur des groupes de fonction pour le cadre d’emploi des techniciens territoriaux

TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

GRADES Montant minimum réglementaire par grade

Groupe 1

Technicien principal de 1ère classe 1.550 €

Technicien principal de 2ème classe 1.450 €

Technicien 1.350 €

Groupe 2

Technicien principal de 1ère classe 1.550 €

Technicien principal de 2ème classe 1.450 €

Technicien 1.350 €

Groupe 3

Technicien principal de 1ère classe 1.550 €

Technicien principal de 2ème classe 1.450 €

Technicien 1.350 €

3.4 – Détermination des groupes de fonctions et des montants maximums pour le cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Arrêté ministériel du 28 avril 2015 MONTANTS ANNUELS DE L’IFSE

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT PLAFOND (agents non logés) MONTANT PLAFOND

(agents logés pour nécessité

absolue de service)

Groupe 1 Chef d’équipe, qualification particulière 11.340 € 7.090 €

Groupe 2 Agent polyvalent d’exécution 10.800 € 6.750 €

3.4.1 – Ventilation des groupes de fonctions au sein du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux

Groupe 1 :

 Responsabilité d’encadrement,

 Expertise ou technicité particulière,

 Initiative, autonomie.

Groupe 2 :

 Coordination d’un service,

 Connaissances réglementaires,

 Diversité des tâches, sujétions particulières.

3.4.2 – Définition de l’enveloppe globale afférente à l’IFSE des agents de maitrise territoriaux

Pour l’application de ce paragraphe, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget et effectivement pourvus. En rapport avec les montants maximum de l’IFSE ci-dessus indiqués, l’enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée comme suit :

Groupe 1 : 11.340 € € x par le nombre d’agents de maitrise territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 1

Groupe 2 : 10.800 € x par le nombre d’agents de maitrise territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 2

3.4.3 – Définition des modalités de répartition des montants indemnitaires par grade à l’intérieur des groupes de fonction pour le cadre d’emploi des agents de maitrise territoriaux

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS8/22

GROUPES

DE

FONCTIONS

GRADES Montant minimum réglementaire par grade

Groupe 1 Agent de maitrise principal 1.350 € Agent de maitrise 1.200 €

Groupe 2 Agent de maitrise principal 1.350 € Agent de maitrise 1.200 €

3.5 – Détermination des groupes de fonctions et des montants maximums pour le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Arrêté ministériel du 20 mai 2014 MONTANTS ANNUELS DE L’IFSE

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT PLAFOND (agents non logés) MONTANT PLAFOND

(agents logés pour nécessité

absolue de service)

Groupe 1

Chef de service, adjoint au

responsable, encadrement de

proximité

11.340 € 7.090 €

Groupe 2

Agent d’exécution, agent

d’accueil, gestionnaire d’un

service

10.800 € 6.750 €

3.5.1 – Ventilation des groupes de fonctions au sein du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

Groupe 1 :

 Responsabilité d’encadrement,

 Expertise ou technicité particulière,

 Initiative, autonomie.

Groupe 2 :

 Connaissances réglementaires,

 Gestion des dossiers,

 Diversité des tâches, sujétions particulières.



3.5.2 – Définition de l’enveloppe globale afférente à l’IFSE des adjoints administratifs territoriaux

Pour l’application de ce paragraphe, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget et effectivement pourvus. En rapport avec les montants maximum de l’IFSE ci-dessus indiqués, l’enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée comme suit :

Groupe 1 : 11.340 € € x par le nombre d’adjoints administratifs territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 1

Groupe 2 : 10.800 € x par le nombre d’adjoints administratifs territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 2

3.5.3 – Définition des modalités de répartition des montants indemnitaires par grade à l’intérieur des groupes de fonction pour le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

GRADES Montant minimum réglementaire par grade

Groupe 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe 1.350 €

Adjoint administratif principal de 2ème classe 1.350 €

Adjoint administratif 1.200 €

Groupe 2

Adjoint administratif principal de 1ère classe 1.350 €

Adjoint administratif principal de 2ème classe 1.350 €

Adjoint administratif 1.200 €9/22

3.6 – Détermination des groupes de fonctions et des montants maximums pour le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION

Arrêté ministériel du 20 mai 2014 MONTANTS ANNUELS DE L’IFSE

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT PLAFOND (agents non logés) MONTANT PLAFOND

(agents logés pour nécessité

absolue de service)

Groupe 1

Encadrement, responsabilité

dans le service, sujétions

particulières

11.340 € 7.090 €

Groupe 2 Agent polyvalent dans l’animation, agent d’exécution 10.800 € 6.750 €

3.6.1 – Ventilation des groupes de fonctions au sein du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

Groupe 1 :

 Responsabilité,

 Expertise ou technicité particulière,

 Initiative, autonomie.

Groupe 2 :

 Initiative,

 Connaissances réglementaires,

 Diversité des tâches.

3.6.2 – Définition de l’enveloppe globale afférente à l’IFSE des adjoints territoriaux d’animation

Pour l’application de ce paragraphe, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget et effectivement pourvus. En rapport avec les montants maximum de l’IFSE ci-dessus indiqués, l’enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée comme suit :

Groupe 1 : 11.340 € x par le nombre d’adjoints territoriaux d’animation dont les fonctions sont classées en groupe 1

Groupe 2 : 10.800 € x par le nombre d’adjoints territoriaux d’animation dont les fonctions sont classées en groupe 2

3.6.3 – Définition des modalités de répartition des montants indemnitaires par grade à l’intérieur des groupes de fonction pour le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation

ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

GRADES Montant minimum réglementaire par grade

Groupe 1

Adjoint d’animation territorial principal de 1ère

classe 1.350 € Adjoint d’animation territorial principal de 2ème

classe 1.350 €

Adjoint d’animation territorial 1.200 €

Groupe 2

Adjoint d’animation territorial principal de 1ère

classe 1.350 € Adjoint d’animation territorial principal de 2ème

classe 1.350 €

Adjoint d’animation territorial 1.200 €

3.7 – Détermination des groupes de fonctions et des montants maximums pour le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Arrêté ministériel du 28 avril 2015 MONTANTS ANNUELS DE L’IFSE10/22

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT PLAFOND (agents non logés) MONTANT PLAFOND

(agents logés pour nécessité

absolue de service)

Groupe 1

Responsable de service,

qualifications particulières,

référent au sein du service

11.340 € 7.090 €

Groupe 2 Agent polyvalent, agent d’exécution 10.800 € 6.750 €

3.7.1 – Ventilation des groupes de fonctions au sein du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

Groupe 1 :

 Responsabilité,

 Expertise ou technicité particulière,

 Initiative, autonomie.

Groupe 2 :

 Initiative,

 Connaissances réglementaires,

 Diversité des tâches.

3.7.2 – Définition de l’enveloppe globale afférente à l’IFSE des adjoints techniques territoriaux

Pour l’application de ce paragraphe, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget et effectivement pourvus. En rapport avec les montants maximum de l’IFSE ci-dessus indiqués, l’enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée comme suit :

Groupe 1 : 11.340 € x par le nombre d’adjoints techniques territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 1

Groupe 2 : 10.800 € x par le nombre d’agents d’adjoints techniques territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 2

3.7.3 – Définition des modalités de répartition des montants indemnitaires par grade à l’intérieur des groupes de fonction pour le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

GRADES Montant minimum réglementaire par grade

Groupe 1

Adjoint technique principal de 1ère et 2ème

classe 1.350 €

Adjoint technique 1.200 €

Groupe 2

Adjoint technique principal de 1ère et 2ème

classe 1.350 €

Adjoint technique 1.200 €

3.8 – Détermination des groupes de fonctions et des montants maximums pour le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

ATSEM

Arrêté ministériel du 20 mai 2014 MONTANTS ANNUELS DE L’IFSE

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT PLAFOND (agents non logés) MONTANT PLAFOND

(agents logés pour nécessité

absolue de service)

Groupe 1 Agent ayant des responsabilités particulières ou complexes 11.340 € 7.090 €

Groupe 2 ATSEM 10.800 € 6.750 €

3.8.1 – Ventilation des groupes de fonctions au sein du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles11/22

Groupe 1 :

 Responsabilité,

 Expertise ou technicité particulière,

 Initiative, autonomie.

Groupe 2 :

 Initiative,

 Connaissances réglementaires,

 Diversité des tâches.

3.8.2 – Définition de l’enveloppe globale afférente à l’IFSE des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Pour l’application de ce paragraphe, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget et effectivement pourvus. En rapport avec les montants maximum de l’IFSE ci-dessus indiqués, l’enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée comme suit :

Groupe 1 : 11.340 € x par le nombre d’ATSEM dont les fonctions sont classées en groupe 1

Groupe 2 : 10.800 € x par le nombre d’ATSEM dont les fonctions sont classées en groupe 2

3.8.3 – Définition des modalités de répartition des montants indemnitaires par grade à l’intérieur des groupes de fonction pour le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

ATSEM MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

GRADES Montant minimum réglementaire par grade

Groupe 1 ATSEM principal de 1

ère classe 1.350 €

ATSEM principal de 2ème classe 1.200 €

Groupe 2 ATSEM principal de 1

ère classe 1.350 €

ATSEM principal de 2ème classe 1.200 €

Article 4 – MODULATIONS INDIVIDUELLES

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant attribué fera l’objet d’un réexamen :

 En cas de changement de fonctions ;

 En cas de changement de grade à la suite d’une promotion interne, d’un avancement de grade ou réussite à concours.

 A minima, au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise.

Le cas échéant, la part fixe (I.F.S.E) est cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement) ;

- La Nouvelle Bonification Indiciaire ;

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, permanences…) ;

- Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) ; - Astreintes ;

- Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections ;

- Indemnité horaire pour travail du dimanche et jour férié ;

- La prime annuelle ;

- La prime de responsabilité versée aux agents occupant un emploi de direction.

La part fixe (I.F.S.E.) est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet et demi-traitement.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.12/22

Article 5 – MISE EN PLACE DU CIA

Un complément indemnitaire annuel pourra être versé en fonction de la réalisation d’objectifs, de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel, en tenant compte des critères suivants :

- L’implication au sein du service et la réalisation des objectifs ;

- Le sens du service public ;

- Le respect des moyens matériels ;

- La ponctualité et l’assiduité ;

- Les compétences professionnelles et techniques ;

- La capacité d’encadrement ou d’expertise ;

- Les qualités relationnelles, la capacité à travailler en équipe et en transversalité ; - La disponibilité et l’adaptabilité.

5.1 – Détermination des groupes de fonctions et des montants maximums

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la fonction publique d’Etat. L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation ci- dessus.

La part variable (C.I.A) est versée annuellement à la suite de l’entretien professionnel annuel. Le C.I.A. est non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. La part est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet et demi-traitement. Il est attribué individuellement aux agents un coefficient de prime appliqué aux montants maximaux CIA pouvant varier de 0 à 100%.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

ATTACHES TERRITORIAUX

Arrêté ministériel du 3 juin 2015

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS Montants maximaux CIA

Groupe 1 Direction générale des services (DGS) 500 €

Groupe 2 Direction adjointe responsable de plusieurs services 500 €

Groupe 3 Responsable d’un service 500 €

Groupe 4 Adjoint au responsable de service, chargé de mission 500 €

REDACTEURS TERRITORIAUX

Arrêté ministériel du 19 mars 2015

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS Montants maximaux CIA

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou plusieurs services 400 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination 400 €

Groupe 3

Gestionnaire d’un service avec

expertise, assistant de direction sans

encadrement

400 €

TECHNICIENS TERRITORIAUX

Arrêté ministériel du 30 décembre 2015

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS Montants maximaux CIA

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou plusieurs services, 400 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination 400 €13/22

Groupe 3 Gestionnaire technique, responsable d’un service sans encadrement 400 €

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Arrêté ministériel du 28 avril 2015

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS Montants maximaux CIA

Groupe 1 Chef d’équipe, qualification particulière 400 €

Groupe 2 Agent polyvalent d’exécution 400 €

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Arrêté ministériel du 20 mai 2014

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS Montants maximaux CIA

Groupe 1 Chef de service, adjoint au responsable, encadrement de proximité 400 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil, gestionnaire d’un service 300 €

ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION

Arrêté ministériel du 20 mai 2014

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS Montants maximaux CIA

Groupe 1 Encadrement, responsabilité dans le service, sujétions particulières 400 €

Groupe 2 Agent polyvalent dans l’animation, agent d’exécution 300 €

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Arrêté ministériel du 28 avril 2015

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS Montants maximaux CIA

Groupe 1 Responsable de service, qualifications particulières, référent au sein du service 400 €

Groupe 2 Agent polyvalent, agent d’exécution 300 €

ATSEM

Arrêté ministériel du 20 mai 2014

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS Montants maximaux CIA

Groupe 1 Agent ayant des responsabilités particulières ou complexes 300 €

Groupe 2 ATSEM 300 €

5.2 – Définition de l’enveloppe globale afférente aux CIA

Pour l’application de ce paragraphe, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget et effectivement pourvus. En rapport avec les montants maximum de l’IFSE ci-dessus indiqués, l’enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée comme suit :

 Des attachés territoriaux

Groupe 1 : 500 € x par le nombre d’attachés territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 1 Groupe 2 : 500 € x par le nombre d’attachés territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 2 Groupe 3 : 500 € x par le nombre d’attachés territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 3 Groupe 4 : 500 € x par le nombre d’attachés territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 4

 Des rédacteurs territoriaux

Groupe 1 : 400 € x par le nombre de rédacteurs territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 1 Groupe 2 : 400 € x par le nombre de rédacteurs territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 2 Groupe 3 : 400 € x par le nombre de rédacteurs territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 3  Des techniciens territoriaux14/22

Groupe 1 : 400 € x par le nombre de techniciens territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 1 Groupe 2 : 400 € x par le nombre de techniciens territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 2 Groupe 3 : 400 € x par le nombre de techniciens territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 3

 Des agents de maitrise territoriaux

Groupe 1 : 400 € x par le nombre d’agents de maitrise territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 1

Groupe 2 : 400 € x par le nombre d’agents de maitrise territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 2

 Des adjoints territoriaux d’animation

Groupe 1 : 400 € x par le nombre d’adjoints territoriaux d’animation dont les fonctions sont classées en groupe 1

Groupe 2 : 300 € x par le nombre d’adjoints territoriaux d’animation dont les fonctions sont classées en groupe 2

 Des adjoints administratifs territoriaux

Groupe 1 : 400 € x par le nombre d’adjoints administratifs territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 1

Groupe 2 : 300 € x par le nombre d’agents d’adjoints administratifs territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 2

 Des adjoints techniques territoriaux

Groupe 1 : 400 € x par le nombre d’adjoints techniques territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 1

Groupe 2 : 300 € x par le nombre d’agents d’adjoints techniques territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 2

 Des ATSEM

Groupe 1 : 300 € x par le nombre d’ATSEM dont les fonctions sont classées en groupe 1 Groupe 2 : 300 € x par le nombre d’ATSEM dont les fonctions sont classées en groupe 2

5.3 – Sort du CIA en cas de mobilité

En cas de mobilité le CIA sera proratisé mensuellement sur la durée de travail réalisée sur l’année par rapport au CIA attribué à l’année précédente. (CIA de N-1/12) X nombre de mois travaillés l’année de la mobilité.

5.4 – Versement du CIA

Le CIA est versé au mois de mars suivant la phase d’évaluation.

Article 6 : SORT DES PRIMES EN CAS D’ABSENCE

En cas de congé de maladie ordinaire, la part fixe (I.F.S.E.) est suspendue le temps de l’arrêt à partir du 16ème jour ouvré d’absence cumulé sur les 12 derniers mois.

Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption et accident de service les primes sont maintenues intégralement.

Pour les temps partiels, la fraction de la part fixe de l’IFSE est égale au rapport entre la durée hebdomadaire du service que l’agent effectue et la durée hebdomadaire de service d’un agent du même grade à temps plein (par exemple, 60% pour un agent bénéficiaire d’un temps partiel correspondant à 60% d’un temps plein), sauf :

- pour les fonctionnaires bénéficiant d’un temps partiel à 80%, pour lesquels la fraction est égale aux 6/7èmes du traitement et des primes et indemnités ;

- pour les fonctionnaires bénéficiant d’un temps partiel à 90%, pour lesquels la fraction est égale aux 32/35èmes du traitement et des primes et indemnités.

En cas de travail à temps partiel thérapeutique, la part fixe de l’IFSE est égale au taux d’activité prescrit.

En cas de congé de longue maladie, grave maladie, maladie longue durée, de congés proche aidant, maladie professionnelle, le versement du régime indemnitaire est suspendu le temps de la période d’arrêt.15/22

En cas d’autorisation spéciale d’absence (ASA), de congès pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), de période de préparation au reclassement, l’agent voit son régime indemnitaire maintenu.

L’exclusion temporaire de fonctions est une période durant laquelle l’agent est exclu du service et ne perçoit plus aucune rémunération.

Article 7 : CADRES NON CONCERNES PAR LE R.I.F.S.E.E.P.

Pour les cadres d’emplois de la filière police municipale, il est appliqué la délibération N°08 du 25.03.2025 annule et remplace la délibération instituant le régime indemnitaire de la filière police municipale au 01/01/2025.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE

- De modifier régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus,

- D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions,

- Que les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire des agents sont maintenues pour les seuls cadres d’emplois non concernés par la mise en place du RIFSEEP,

- De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget,

- De dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er octobre 2025.

OBJET : Décision modificative n°1 – Budget Primitif 2025

Rapporteur : Monsieur TOUNSI Tony

A la demande du comptable des finances publiques et afin d’ajuster les prévisions budgétaires en fonction des réalités économiques et des besoins de la collectivité.

Il convient d’effectuer les modifications suivantes :

BUDGET DE FONCTIONNEMENT (Dépenses)

Chapitres Désignations Opérations Montants 011 Charges à caractère général Diminution 50 535,48 € TOTAL DE LA DIMINUTION 50 535,48 € 014 Atténuations de produits Augmentation 3 867,00 € 67 Charges spécifiques Augmentation 18 750 € 68 Dotations aux provisions Augmentation 27 918,48 € TOTAL DE L’AUGMENTATION 50 535,48 €

CHAPITRE 011 (Détail de la diminution)

ARTICLE DESIGNATION MONTANT

6042 Achats d'études, prestations de services 13 000,00 €

60611 Eau et assainissement 5 000,00 €

60612 Energie - Electricité 5 035,48 €

60623 Alimentation 1 500,00 €

60628 Autres fournitures non stockées 4 500,00 €

60633 Fournitures de voirie 2 000,00 €

60636 Habillement et Vêtements de travail 1 000,00 €16/22

6064 Fournitures administratives 1 000,00 €

61358 Locations mobilières autres 2 000,00 €

615221 Bâtiments publics 4 500,00 €

615231 Voiries 5 000,00 €

61551 Entretien et réparations sur matériel roulant 1 000,00 €

61558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 1 000,00 €

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 €

6231 Annonces et insertions 1 000,00 €

6247 Transports collectifs 1 000,00 €

TOTAL DE LA DIMINUTION 50 535,48 €

CHAPITRE 014 (Détail de l’augmentation)

ARTICLE DESIGNATION MONTANT

7392221 Fonds de péréquation des ressources 3 867,00 €

TOTAL DE L’AUGMENTATION 3 867,00 €

CHAPITRE 67 (Détail de l’augmentation)

ARTICLE DESIGNATION MONTANT

673 Titres antérieurs annulés 18 750,00 €

TOTAL DE L’AUGMENTATION 18 750,00 €

CHAPITRE 68 (Détail de l’augmentation)

ARTICLE DESIGNATION MONTANT

6817 Dotations aux provisions 27 918,48 €

TOTAL DE L’AUGMENTATION 27 918,48 €

NOUVEAU SOLDE DES CHAPITRES

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

BUDGET Dépenses de fonctionnement

Chapitre Ancien solde Nouveau solde 011 1 002 897,00 € 952 361,52 € 014 382 224,00 € 386 091,00 € 67 18 866,00 € 37 616,00 € 68 17 791,00 € 45 709,48 €

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ADOPTE cette décision modificative n°1 du budget primitif de l’année 2025 afin d’ajuster les prévisions budgétaires comme suit :

BUDGET DE FONCTIONNEMENT (Dépenses)

Chapitres Désignations Opérations Montants 011 Charges à caractère général Diminution 50 535,48 € TOTAL DE LA DIMINUTION 50 535,48 € 014 Atténuations de produits Augmentation 3 867,00 € 67 Charges spécifiques Augmentation 18 750 € 68 Dotations aux provisions Augmentation 27 918,48 € TOTAL DE L’AUGMENTATION 50 535,48 €

CHAPITRE 011 (Détail de la diminution)

ARTICLE DESIGNATION MONTANT17/22

6042 Achats d'études, prestations de services 13 000,00 €

60611 Eau et assainissement 5 000,00 €

60612 Energie - Electricité 5 035,48 €

60623 Alimentation 1 500,00 €

60628 Autres fournitures non stockées 4 500,00 €

60633 Fournitures de voirie 2 000,00 €

60636 Habillement et Vêtements de travail 1 000,00 €

6064 Fournitures administratives 1 000,00 €

61358 Locations mobilières autres 2 000,00 €

615221 Bâtiments publics 4 500,00 €

615231 Voiries 5 000,00 €

61551 Entretien et réparations sur matériel roulant 1 000,00 €

61558

Entretien et réparations sur autres biens

mobiliers 1 000,00 €

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 €

6231 Annonces et insertions 1 000,00 €

6247 Transports collectifs 1 000,00 €

TOTAL DE LA DIMINUTION 50 535,48 €

CHAPITRE 014 (Détail de l’augmentation)

ARTICLE DESIGNATION MONTANT

7392221 Fonds de péréquation des ressources 3 867,00 €

TOTAL DE L’AUGMENTATION 3 867,00 €

CHAPITRE 67 (Détail de l’augmentation)

ARTICLE DESIGNATION MONTANT

673 Titres antérieurs annulés 18 750,00 €

TOTAL DE L’AUGMENTATION 18 750,00 €

CHAPITRE 68 (Détail de l’augmentation)

ARTICLE DESIGNATION MONTANT

6817 Dotations aux provisions 27 918,48 €

TOTAL DE L’AUGMENTATION 27 918,48 €

NOUVEAU SOLDE DES CHAPITRES

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE ANCIEN SOLDE NOUVEAU SOLDE 011 1 002 897,00 € 952 361,52 € 014 382 224,00 € 386 091,00 € 67 18 866,00 € 37 616,00 € 68 17 791,00 € 45 709,48 €

AUTORISE le Maire ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée ZH-93 située en Zone Agricole du Plan Local d’Urbanisme d’une contenance totale de 253m² située rue de la Tour

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par mail en date du 9 septembre 2025, la société SARL SAJIM demeurant 53 avenue Jean Kiffer, au Plessis Trévise (94420), propriétaire de la parcelle ZH-93, souhaite céder ce bien à la commune de Villevaudé.

Cette acquisition permet à la commune de préserver et de valoriser ces espaces naturels et agricoles.18/22

Le financement de cette opération s’élève à 1 012,00€ (mille douze euros) hors frais notariés, soit 4€ du mètre carré environ.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 Article 1er : APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée ZH-93 d’une contenance totale de 253m² moyennant le prix de 1012,00€ (mille douze euros) hors frais notariés.

 Article 2 : CONFIRME que les frais d’acte liés à cette opération sont à la charge de la collectivité ;

 Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

OBJET : Majoration du taux de la taxe d’aménagement sur les secteurs à lotir.

Rapporteur : Nicolas MARCEAUX

En 2011, le conseil municipal a délibéré pour fixer le taux de la taxe d’aménagement communale à 5 % pour une durée de trois ans. En 2014, une nouvelle délibération a été adoptée afin de reconduire ce taux, ainsi que les exonérations facultatives, sans limitation de durée.

Conformément à l’article L.331-12 du Code de l’urbanisme, le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être porté jusqu’à 20 % dans des secteurs spécifiques, dès lors que la réalisation de travaux importants sur les réseaux, les voiries ou les équipements publics généraux est rendue nécessaire par l’ampleur des constructions nouvelles.

Plusieurs projets d’aménagement significatifs sont actuellement identifiés sur le territoire communal, notamment :

 L’OAP de « La côte du Prieur », situé au 54 rue de la Tour, comprenant 15 lots et la création d’une voie nouvelle ;

 L’OAP « Le Clos Marsais », au 53 rue de la Tour, comprenant 159 logements collectifs et individuels comprenant :

 1 résidence intergénérationnelle de 94 logements (logements locatif social),  1 collectif de 24 logements,

 1 collectif intermédiaire de 6 logements,

 1 collectif de 12 logements,

 23 maisons individuelles,

 312 places de stationnement

 Le projet de lotissement au 61 rue de Lagny, prévoyant la création de 6 lots à bâtir et d’une nouvelle voie ;

 Le projet de lotissement rue Frédéric Levé, comprenant 4 lots à bâtir et un surplus bâti.  Le projet de lotissement au 33 rue des Petit Prés créant 1 lot à bâtir en plus des constructions déjà présentes.

 Le projet de lotissement 35 rue Charles de Gaulle, comprenant 2 lots à bâtir et un surplus bâti.19/22

 Le projet de lotissement rue du Parc aux Bœufs, comprenant 3 lots à bâtir avec une voie nouvelle.

 Le projet de lotissement 86 b Grande Rue, comprenant 3 lots à bâtir.  Le projet de lotissement rue du Lavoir, comprenant 3 lots à bâtir et un surplus bâti.  Le projet de lotissement 30 rue de la Tour, comprenant 5 lots à bâtir.  Le projet de lotissement 17 rue de la Tour, comprenant 4 collectifs pour un total de 25 logements.

La mise en œuvre de ces opérations nécessitera la réalisation de travaux substantiels, tels que la reprise des accès, l’aménagement de surfaces, la création de cheminements piétons, ainsi que la réfection des voiries, la sécurisation des accès, l’aménagement d’espaces publics, la création et le renouvellement des bornes incendie, le renforcement des réseaux électriques, et l’amélioration des équipements scolaires du village.

Par ailleurs, la commune de Villevaudé a d’ores et déjà engagé, pour l’année 2025, plusieurs projets structurants à destination de la population, notamment la réhabilitation du centre technique municipal et la création d’une Maison des Associations. D’autres projets sont également programmés à court terme, tels que la restauration de la salle des Merisiers et de la cantine scolaire.

Avec la perspective d’une partie de ces logements à partir de fin 2026. Il est justifié de considérer qu’une part significative des aménagements précités répond aux besoins futurs des habitants et usagers de ces nouvelles constructions.

En conséquence, il est proposé d’instaurer, sur les secteurs concernés, une majoration de 20 % du taux de la part communale de la taxe d’aménagement. Cette hausse contribuera au financement des infrastructures nécessaires à l’accueil des nouvelles populations.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 11 voix pour et 2 abstentions (P. PIAN, O. DUPAS)

DÉCIDE

 Article 1er : de fixer à 20 % le taux de la part communale de la taxe d'aménagement sur les 11 secteurs suivants :

 Le périmètre de l’OAP dit « La côte du Prieur » défini au PLU, situé au 54 rue de la Tour,;  Le périmètre de l’OAP dit « Le Clos Marsais » défini au PLU au 53 rue de la Tour,:  Le 61 rue de Lagny parcelles OC 1517 et 0740;

 Le 40 rue Frédéric Levé parcelles OA 0526, 1178, 0525 et 0524 ;

 Le 33 rue des Petit Prés parcelles OC 2164 ;

 Le 35 rue Charles de Gaulle OB 1499 et 1496 ;

 La parcelle B 1318 rue du Parc aux Bœufs ;

 Le 86 b Grande Rue parcelle OA 1373 ;

 Le 2 bis rue du Lavoir parcelle OB 0953 ;

 Le 30 rue de la Tour parcelle OB 1249 ;

 Le 17 rue de la Tour parcelle OB 1238 ;

 Le 138 sente des grous parcelles OA1556 et OA1560

 Le 122 sente des grous parcelles OA1561, OA1564 et OA1565

 Article 2 : que la présente délibération entrera en vigueur le 1er octobre 2025 pour une durée d'un an reconductible de plein droit pour l'année suivante en l'absence de nouvelles délibération adoptées avant le 30 septembre de l'année qui suit et qu'elle sera transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le premier jour du 2e mois suivant son adoption, conformément aux dispositions de l'article l331-du code de l'urbanisme.

 Article 3 : que les recettes résultant de cette majoration de la taxe d’aménagement seront inscrites au budget communal de l’exercice concerné

OBJET : Tarifs pour le séjour de l’Espace Jeunesse 2026

Rapporteur : MAUGINO Céline

Considérant l’intérêt de la commune de faire vivre l’enfance, de favoriser l’épanouissement des jeunes Villevaudéens, il est proposé au conseil municipal un nouveau projet de séjour pour les enfants inscrits à l’espace jeunesse.20/22

Séjour à Athènes (Grèce)

Public : Adolescents 6ème -17 ans

Durée : 6 jours / 5 nuits

Groupe : 24 jeunes + 3 accompagnateurs

Dates : 2ème semaine des vacances d’avril 2026 / dimanche 26 Avril au vendredi 1er mai Transport

 Aller : Vol direct Paris → Athènes (env. 3h)

 Retour : Vol direct Athènes → Paris (env. 3h)

 Sur place : Transferts en car privé + transports locaux

Hébergement

Nubian Hostel Athens (ou similaire)

 Situé dans le centre d’Athènes (quartier Exarcheia)

 Chambres partagées (4 à 8 lits) avec sanitaires

Restauration

 En autogestion : les jeunes participent à l’élaboration des repas  Déjeuners : pique-niques lors des excursions

 Dîners : préparés sur place ou pris dans des restaurants locaux

Documents à fournir

 Carte d’identité ou passeport en cours de validité

 Autorisation de sortie du territoire (AST)

 Carte européenne d’assurance maladie

Programme indicatif

Jour Activités

1 Vol pour Athènes, installation, découverte du quartier

2 Visite de l’Acropole, Agora, porte d’Hadrien

3 Journée détente

4 Visite des quartiers de Monastiraki et Plaka + croisière sur 3 îles (Hydra, Poros, Égine)

5 Relève de la garde à Syntagma + soirée au Allou Fun Park

6 Shopping souvenirs et retour à Paris

Coûts

 Prix total du séjour : 25 299.00 € (groupe complet)

 Mécénat : 3000€

 Prix par participant (24 inscrits) : 929.12 €

Tarif Villevaudéen :

Possibilité de prise en charge partielle de la Mairie à hauteur de 40% :  Prise en charge par inscrit : 371.65 € par jeune (Voici le tarif par jeune)  Reste à charge par inscrit : 557.47€ par inscrit.

Ce tarif comprend :

 Transport aérien aller/retour

 Transferts et déplacements sur place

 Hébergement 5 nuits

 Restauration (en autogestion ou restaurant)

 Toutes les activités, visites, excursions et animations

Tarification enfants extérieurs (non Villevaudéens) sans participation mairie.

 Tarif unitaire sans participation de la mairie : 929.12 euros/enfants.

Tarif enfant seul à 557.47€ Tarif extérieur par enfant à 929.12€

1er paiement au 31 octobre 2025 139.37€ 232.28€

2ème paiement au 30 novembre 2025 139.37€ 232.28€

3ème paiement au 31 janvier 2026 139.37€ 232.28€

4ème paiement au 28 février 2026 139.36€ 232.28€21/22

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de tarifs présentée et d’autoriser le paiement par chèque en quatre fois selon le calendrier ci-dessus pour le séjour 2026 de l’Espace Jeunesse

AUTORISE le Maire ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : Tarifs pour le séjour du Centre de Loisirs 2026

Rapporteur : MAUGINO Céline

Considérant l’intérêt de la commune de faire vivre l’enfance, de favoriser l’épanouissement des jeunes Villevaudéens, il est proposé au conseil municipal un nouveau projet de séjour pour les enfants inscrits au centre de loisirs du CP au CM2.

Public : Élémentaires CP-CM2 ans

Durée : 5 jours / 4 nuits

Groupe : 20 jeunes + 3 accompagnateurs

Dates : 1ère semaine des vacances d’avril 2026, du dimanche 19 Avril au jeudi 23 Avril 2025 Organisme : Cap Monde

Transport

 Aller : Train Eurostar direct Paris → Londres (env. 2h20)

 Retour : Train Eurostar Londres → Paris (env. 2h20)

 Sur place : Transferts en car privé + transports en commun

Hébergement

Hôtel Shakespeare (ou équivalent en zone 1 de Londres)

 Situé dans le centre de Londres (Zone 1)

 Chambres partagées (2 à 6 lits) avec sanitaires

Restauration

 Repas pris au restaurant

 Panier-repas pour les déjeuners en extérieur

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Documents à fournir

 Passeport en cours de validité

 Autorisation de sortie du territoire (AST)

 Carte européenne d’assurance maladie

 ETA (Electronic Travel Authorisation)

 Certificat de scolarité pour les non-inscrits sur la commune

Programme indicatif

Jour Activités

1 Transport pour Londres, installation, visite

2 Visite

3 Visite

4 Journée au parc Warner Bros Harry Potter

5 Shopping souvenirs et retour sur Paris

Activités phares

 Visite des quartiers célèbres

 Découverte des monuments emblématiques de Londres

 Croisière sur la Tamise

 Visite du parc Warner Bros Harry Potter

Visites

 Visite guidée de Londres : Buckingham Palace, relève de la garde, Big Ben, 10 Downing Street, Whitehall, parlement de Westminster, Westminster Abbey…

 Découverte des quartiers : Piccadilly, Oxford Street, Soho, Camden Town, Covent Garden, Leicester Square…22/22

 Visite de musées (au choix parmi le Science Museum, The Natural History Museum, British Museum, Tate Modern Museum…)

 Croisière sur la Tamise et London Eye

Tarifs

Prix total du séjour : 19700,00 € (groupe complet)

 Prix par participant : 985,00 €

 Assurance optionnelle : 30€

Tarif Villevaudéen :

Possibilité de prise en charge partielle de la Mairie à hauteur de 40% :  Prise en charge par inscrit : 394 € par enfant

 Reste à charge par inscrit : 591€ par inscrit.

Tarif Extérieur :

 Tarif extérieur par enfant à 985€

Ce tarif comprend :

 Transport aller/retour

 Transferts et déplacements sur place

 Hébergement 4 nuits

 Restauration

 Toutes les activités, visites, excursions et animations

Tarif enfant à 591€ Tarif extérieur par enfant à 985€

1er paiement au 31 octobre 2025 147.75€ 246.25€

2ème paiement au 30 novembre 2025 147.75€ 246.25€

3ème paiement au 31 janvier 2026 147.75€ 246.25€ 4ème paiement au 28 février 2026 147.75€ 246.25€

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de tarifs présentée et d’autoriser le paiement par chèque en quatre fois selon le calendrier ci-dessus pour le séjour 2026 du centre de loisirs

AUTORISE le Maire ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé.

Clôture de la séance à 19h20.