Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 28 06 2016
Procès Verbal - 26 05 2015
Procès Verbal - 02 12 2015
Procès Verbal - 18 03 2015
Procès Verbal - 03 02 2015
Procès Verbal - 01 07 2015
Procès Verbal - 12 10 2017
Procès Verbal - Reunion de Conseil du 10 03 2016
Procès Verbal - 10 08 2017
Procès Verbal - 07 04 2015
Procès Verbal - 28 10 2015
Document publié le Mercredi 28 octobre 2015 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 10 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 28/10/2015 1 / 6
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LEZ-FONTAINE
MERCREDI 28 OCTOBRE 2015
Convocation : Date d’affichage :
20/10/2015 05/11/2015
Présents : Christophe DECHERF, Sandrine CORRIER, Sébastien DEMANEZ, Jacques DERAIME, Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Gwladys LEBLANC, Véronique NICQ, Sandrine VINCENT
Absent excusé : Julien VIARD
Secrétaire de séance : Gwladys LEBLANC
1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 18 août 2015
Procès-verbal adopté à l’unanimité.
2. Le point sur les activités
Rappel : les projets pour 2015
Lors de sa réunion du 3 février 2015, le conseil a arrêté les priorités suivantes : a) L’accessibilité : mise en place d’un agenda programmé de travaux à réaliser sur trois ans, avec une première tranche portant sur la réalisation de parkings pour handicapés, le remplacement de la porte d’accès à la salle des fêtes, la mise en place d’une signalétique adaptée.
b) -Le cimetière : après achèvement des procédures administratives, reprise de sépultures en état d’abandon.
c) -La voirie : rénovation de revêtement de la chaussée rue du général de Gaulle et des nids de poules.
d) -L’école : rénovation de la cuisine.
e) -Fenêtres et porte de la mairie. Lasure.
f) -Luminaires devant la salle des fêtes à installer pour améliorer la sécurité. g) -Révision des toitures du patrimoine communal.
a) L’Ad’ap de la commune de Lez-Fontaine a été déposé en sous-préfecture le 20 septembre 2015, avant le terme imparti fixé au 27/09/2015.
Des emplacements ont été macadamisés devant l’école et la maison CUNIN. Des devis sont en cours d’établissement pour matérialiser les places réservées au stationnement handicapés devant la mairie, l’école et la salle des fêtes. Le remplacement de la porte de la salle des fêtes est prévu dans les prochains jours. Des panneaux seront également commandés avant la fin de l’année en cours. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 28/10/2015 2 / 6
b) Le cimetière fait l’objet de la plus grande attention. Les démarches administratives sont achevées. Les travaux d’exhumation des corps ont été réalisés pour les concessions 28, 29, 112 et 119. Ils doivent être poursuivis dans les prochains jours pour deux autres concessions. Un caveau provisoire a été installé pour satisfaire aux obligations légales. Le maire s’emploie à obtenir que les travaux prévus soient réalisés avant la clôture de l’exercice en cours. Quelques sépultures en état d’abandon feront l’objet d’une procédure de reprise en fonction des remarques présentées par la commission du cimetière qui se réunira courant novembre 2015.
c) Les travaux de voirie programmés en février sont achevés. Ils ont donné lieu à mandatement le 6 octobre 2015 pour le montant des devis soit 26.844,00€ T.T.C
d) La cuisine de l’école a été refaite entièrement. Les travaux ont été achevés la veille de la rentrée des classes. Le coût de l’opération s’établit à 2.408,26€.
e) Les menuiseries du rez-de-chaussée de la mairie ont reçu deux couches de lasure appliquées par les chantiers d’insertion de la Communauté de communes. Coût 136,42€ représentant la fourniture de lasure.
f) L’entreprise contactée pour les luminaires face à la salle des Fêtes a présenté un devis dont le montant est trop élevé. Le projet est abandonné.
g) Les toitures de la mairie, de l’école, de la salle des fêtes et de la chapelle ont été révisées.
PERSONNEL
Jean-Jacques LOUETTE a quitté son emploi le 30 septembre 2015. Il a fait valoir ses droits à la retraite après vingt et une années passées au service de notre communauté villageoise. Un pot d’amitié a été organisé pour célébrer l’évènement. Une manifestation plus officielle sera programmée à l’occasion de la cérémonie annuelle des vœux pour marquer l’attachement des Lez-Fontainois à leur employé communal.
Pour assurer son remplacement, un appel à candidatures a été lancé. Philippe HANOT et Jacques DERAIME ont été chargés de procéder aux opérations de sélection. L’heureux élu sera bientôt connu.
ELABORATION D’UN P.L.U.I
L’application de la loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et à un urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 amène les établissements publics de coopération intercommunale à prendre le relais de l’Etat dans le domaine de la gestion du droit du sol. Le transfert de compétences au profit de la communauté de communes entraîne la mise en place d’un plan local d’urbanisme intercommunal. Des réunions ont déjà été organisées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, par la sous-préfecture et par la 3CA. La démarche est engagée (délibération 3CA du 9 septembre 2015). Elle doit se poursuivre durant plusieurs années avant d’être définitivement arrêtée.
Dans ce contexte, une délibération est soumise au conseil (point suivant).
ECOLE
Le point sera fait par Sandrine VINCENT, à qui je cède la parole.
Année scolaire 2015/2016 : 85 élèves dans le RPI dont 20 extérieurs :
24 à Lez-fontaine, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 28/10/2015 3 / 6
o 2 Tout Petite Section + 4 en janvier
o 11 Petite Section + 1 en janvier
o 6 Moyenne Section
19 à Dimont
21 à Dimechaux
21 à Wattignies-la-Victoire
19 enfants de Lez-Fontaine sont scolarisés dans le RPI :
7 à Lez-Fontaine
2 à Dimont
7 à Dimechaux
3 à Wattignies-la-Victoire
Attention aux départs : 8 en 2016 et 13 en 2017.
Elections des Parents d’élèves : 2 représentants pour Lez-fontaine : Mr RINGER et Mme DEVLIEGER.
Le Conseil d’Ecole du 15 octobre, à l’ordre du jour :
les effectifs,
les projets d’école (venue des animateurs du musée du verre : animation « hors les murs » en raison des travaux, marionnettes, etc.)
le traiteur : bonne impression générale,
Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) : une demande a été faite pour que la journée sans NAP ne soit plus le lundi, mais le vendredi (facilité pour la location de la salle des fêtes) : en attente de l’accord de l’inspecteur d’académie.
3. Délibération de la Commune sur la prise de compétence ELABORATION D’UN PLUI
La Loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 vise notamment la modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux. Dans ce contexte, et pour favoriser la couverture territoriale, elle prévoit un transfert de compétence de la gestion des plans locaux d’urbanisme vers les communautés d’agglomération ou les communautés de communes.
Elle définit ainsi le niveau intercommunal comme le plus pertinent pour traiter les questions d’étalement urbain, de déplacements quotidiens, de préservation de la biodiversité, de gestion économe des ressources, des besoins en logements… A cet effet, le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) constitue le document de planification privilégié pour répondre aux objectifs de développement durable. Dans la généralité des cas, le PLUI sera mis en place 3 ans après publication de la loi. De plus, l’intercommunalité, par la mutualisation des moyens et des compétences qu’elle permet, incarne la solidarité entre les territoires.
La loi ALUR rend obligatoire le transfert de la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale aux communautés de communes dans un délai de trois ans après la publication de la loi soit le 27 mars 2017, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population.
A l’issue d’un cycle de réunions à l’initiative des services préfectoraux, de la D.D.T.M et de la 3CA, le conseil de communauté a, lors de sa réunion du 9 septembre 2015, adopté à Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 28/10/2015 4 / 6
l’unanimité la compétence Elaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal au sein du bloc de compétences AMENAGEMENT DE L’ESPACE.
Cette décision ne deviendra définitive qu’après son approbation par une majorité qualifiée de conseils municipaux des communes membres représentant soit 2/3 des communes et ½ de la population, soit ½ des communes et 2/3 de la population. Les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. L’absence de vote du conseil municipal dans ce délai est considérée comme valant approbation.
Au cours de ce délai de trois mois, le Président de la 3CA organisera une consultation des maires qui tiendra lieu de conférence intercommunale, en application de l’article 29 du règlement intérieur. Y seront définies les modalités de collaboration des communes à l’élaboration du PLUI ainsi que les modalités de partenariat à développer avec l’ADUS (Agence de Développement d’Urbanisme de la Sambre) et le Parc Naturel Régional de l’Avesnois.
Si les conditions de majorité reprises ci-dessus sont remplies, un arrêté préfectoral entérinera la prise de compétence nouvelle de la 3CA.
Soumise au Règlement National d’Urbanisme, la commune de Lez-Fontaine ne dispose pas de documents d’urbanisme.
Membre de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois, le maire de Lez- Fontaine a participé à la réunion communautaire du 9 septembre 2015 et a voté la délibération du conseil communautaire instituant la compétence Elaboration d’un PLUI. Dans le délai de trois mois suivant cette délibération, ladite délibération est soumise à l’approbation du conseil municipal de Lez-Fontaine.
Ont voté : POUR : 1
CONTRE : 4
Se sont abstenus : 5
4. Consultation du Conseil sur le Projet régional de santé
En vertu de l’article R 1434-1 du Code de la santé publique, les conseils municipaux doivent être consultés sur le P.R.S et ses diverses composantes.
Par courrier du 29/09/2015, l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas de Calais ouvre à consultation son projet de programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie pour 2015/2018 – PRIAC -.
Il s’agit d’un programme faisant partie intégrante du projet régional de santé comportant des modalités spécifiques d’application
Le plan d’action 2013/2014 visait à préciser les besoins, d’adapter et diversifier l’offre dans le domaine du soutien à domicile et du soutien aux aidants notamment dans le cadre des maladies chroniques et des adultes handicapés de la région. Il cherchait aussi à améliorer les parcours autour des personnes âgées et des enfants en situation de handicap. La programmation actualisée définit les interventions financières du PRIAC envers les personnes en situation de handicap, les personnes âgées dépendantes, les enfants et adolescents autistes. Elle précise les modalités de dépistage, de diagnostic et d’accompagnement précoce des handicaps. Elle vise à développer les services pour favoriser le soutien à domicile, l’intégration au milieu ordinaire et accompagner le vieillissement, prendre en compte les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap psychique et proposer des solutions de répit à destination des aidants. Je laisse le soin aux conseillers intéressés de se pencher sur l’intégralité du rapport (62 pages). Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 28/10/2015 5 / 6
5. Situation budgétaire
Niveau départemental
Les conseillers départementaux, Carole DEVOS et Mikael HIRAUX ont invité les élus du canton de Fourmies à une réunion sur le site du Val Joly le jeudi 22 octobre 2015. Le 1er vice-président en charge des finances du département a présenté les résultats d’un audit commandé après renouvellement de l’assemblée départementale.
Dans l’avalanche des chiffres présentés, j’ai simplement retenu que le Département du Nord est gravement déficitaire, que la trésorerie au 20 octobre est arrêtée à – 99 millions d’euros.
Les subventions départementales déjà accordées au titre des exercices précédents s’élèvent à 67 M €. Le versement devrait être étalé sur les exercices 2016 à 2018.
Conséquence : pas de dépôt de nouveaux dossiers à envisager avant 2019.
Niveau communal
Au 16 octobre 2015, le montant des disponibilités s’établit à 16.459 €. La situation peut être qualifiée de saine.
Au chapitre des investissements programmés, restera à financer les travaux du cimetière et la porte de la salle des fêtes.
Des rentrées conséquentes sont attendues :
Part communale des droits de mutation pour 14.700€
Reversement des communes du R.P.I : en attente du versement d’une commune : 8 461€
Fonds de compensation TVA pour 3.800€
Subvention pour 2.718€
6. Subvention CCAS pour l’achat des colis de fin d’année
A ce jour, la trésorerie du C.C.A S présente un disponible de 181,82 €.
En 2014, le montant cumulé de la facture d’achat des colis s’élevait à 1.353,80 €
Est proposée l’adoption d’une subvention au CCAS d’un montant de 1.200 €. Après délibération, les Membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition à l’unanimité.
Est proposée l’adoption d’une délibération modificative comme suit :
Imputation : 6188 autres frais
divers
Imputation : 657362 CCAS
Budget précédent : 4 000 € Budget précédent : 300 € Modification : -1200 € Modification : + 1 200 € Nouveau budget : 2 800 € Nouveau budget : 1 500 € Après délibération, les Membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition à l’unanimité.
7. Questions diverses
a. Arrêté ramonage obligatoire
L’article 2213-26 du C G C T dispose que Le maire prescrit le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons, usines, etc… doit être effectué au moins une fois chaque année.
Pour satisfaire à cette prescription, un arrêté a été pris et affiché le 15 septembre 2015. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 28/10/2015 6 / 6
b. Suites accident Valentine DEHON
Après différents échanges avec le transporteur et la Direction des Transports attachée au Département, il a été convenu que les intéressés se retrouveront le 18 novembre 2015. Seront présents le délégataire, la subdivision de Bavay, la représentante de la Direction des Transports et un représentant de la mairie de Lez-Fontaine.
Si vous êtes d’accord, je proposerai que les cars ne s’arrêtent plus au Faurie mais transitent :
- dans le sens Sars-Solre, par la rue du général de Gaulle, la place, la rue de la Croix et la rue du Trianon ,
- dans le sens Solre-Sars, par la rue du Trianon, la rue de la Croix, la place et la rue du général de Gaulle
ce qui provoquerait un léger allongement du parcours sans générer de travaux supplémentaires.
c. Dossier Piscine d’Avesnes
Par décision du conseil municipal d’Avesnes datée du 15 octobre 2015, la piscine municipale sera fermée au 01/01/2016.
Par lettre du 21/10/2015, Mme Sandrine HERVE et Mr Nicolas HENNEBELLE souhaitent que le maire de Lez-Fontaine intervienne auprès de la Communauté de Communes. La fermeture de la piscine est motivée :
*par l’existence d’un déficit de 631.477 € au budget 2014 de la commune d’Avesnes-sur- Helpe, déficit qui s’accroît chaque jour de 1.730 €.
*le complexe sportif (gymnase + piscine) est en cours de cession au profit de la Région qui n’envisage pas de poursuivre l’exploitation de la piscine.
Le Président de la 3 C A a indiqué que faire prendre en charge par la communauté de communes le déficit de la piscine aux termes d’une compétence spécifique provoquerait une augmentation de la part communautaire de la taxe d’habitation de 18%. Aucun élu local n’est disposé à voter cette augmentation.
Le Conseil s’émeut des conséquences de la fermeture de la piscine d’Avesnes-sur-Helpe. Il demande au Maire de relayer ses préoccupations auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes.
d. Pompe communale
Samedi 24 octobre 2015, vers minuit, des individus ont vandalisé la pompe communale. Le boîtier électrique est fortement endommagé. Sébastien DEMANEZ a dû intervenir pour couper le courant.
Le maire a constaté les dégâts dès dimanche matin et a pris des photos.
Lundi 26, il s’est présenté à la gendarmerie de SOLRE. Un dossier de surveillance est constitué, mais pour le moment aucun responsable n’a pu être identifié.
Déclaration du sinistre a été opérée ce jour auprès de Groupama.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le Maire
Christophe DECHERF
Sandrine CORRIER Sébastien DEMANEZ Jacques DERAIME
Philippe HANOT Jérôme HONORE Sylvain JOURDAIN Gwladys LEBLANC
Véronique NICQ Sandrine VINCENT