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Procès Verbal - 03 02 2015
Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 02 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/02/2015 1 / 6
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LEZ-FONTAINE
MARDI 03 FEVRIER 2015
Convocation : Date d’affichage :
28/01/2015 06/02/2015
Présents : Christophe DECHERF, Sandrine CORRIER, Sébastien DEMANEZ, Jacques DERAIME, Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Gwladys LEBLANC, Véronique NICQ, Sandrine VINCENT
Absent excusé : Julien VIARD
Secrétaire de séance : Gwladys LEBLANC
1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 9 décembre 2014
Procès-verbal adopté à l’unanimité.
2. Programmation des travaux 2015-2017
Le 29 janvier s'est tenue une réunion de préparation du dossier animée par les adjoints, en ma présence.
Les priorités dégagées :
L'accessibilité : un agenda programmé de travaux sur 2015, 2016 et 2017 doit être présenté en Préfecture avant le 27 septembre 2015.
Pour 2015, la prudence s'impose. On propose de créer des places de stationnement pour handicapés au coin de l'école, à la mairie et si nécessaire devant l'église. On propose de changer la porte d'accès à la Salle des Fêtes, non conforme et pourrie, qui serait remplacée par une porte aux normes PMR.
On propose également de mettre en place une signalétique adaptée pour la Mairie, la Salle des Fêtes, le Théâtre de V erdure et l’Ecole.
Si ces propositions sont adoptées, Jacques DERAIME prendra contact avec un menuisier, pour établissement d'un devis.
Les panneaux de signalisation seront commandés chez un partenaire des collectivités et installés par les soins de la commune.
Les places pour handicapés seront mises en place par l'employé communal. A l'école, les trous et fentes entre les dalles (accès en façade) seront traités par l'employé communal.
COÛT évalué à 6.000 euros.
Le cimetière :
Trois devis ont été présentés par les professionnels du secteur pour la reprise de sépultures. Le chantier est prioritaire. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/02/2015 2 / 6
Il y a lieu de choisir l'entreprise à mobiliser.
Dès que les procédures administratives auront été menées à leur terme, les opérations devront être engagées pour libérer les emplacements concédés.
Après étude des devis, l’entreprise OGF Collectivités – Pompes funèbres HEUCLIN de FELLERIES a été retenue à l’unanimité. Les Conseillers Municipaux laissent le soin à Monsieur le Maire de signer le bon de commande et de payer les factures afférentes à ce dossier.
La voirie :
Les revêtements de la rue du général de Gaulle s'usent. Il est proposé de demander des devis pour une émulsion. On profiterait du déplacement de l'entreprise pour lui faire boucher les nids de poules du chemin des Garennes et des autres voies du village ; (Inventaire à dresser).
Fenêtre de la mairie :
Jacques DERAIME a rencontré un menuisier. Au printemps, le bas de la fenêtre pourra être réparé.
Portes et fenêtres de la mairie :
Le maire prendra contact avec M. GRIGNON (Les Abeilles) pour appliquer une couche de lasure.
Réfection coin cuisine de l'école :
Travail à programmer durant les vacances d'été.
Luminaires devant la salle des fêtes :
Philippe HANOT a établi un contact avec les Ets TROMONT.
Révision des toitures :
Maison CUNIN, église, école, chapelle et mairie : le Maire demande le passage d’une entreprise spécialisée.
Autres travaux envisageables :
Curage des fossés.
Rejointoiement et peinture de la façade de la Salle des Fêtes, les Abeilles seront sollicitées.
Autres suggestions
Rafraichir les rampes d’accès au cimetière, travail à confier à l’employé communal.
Après délibération, l’ensemble des propositions sont adoptées à l’unanimité.
3. Convention déneigement salage, Sars-Poteries.
POINT ajouté à l'ordre du jour :
CONVENTION salage et déneigement.
Il y a lieu de renouveler la convention passée entre les communes de Lez-Fontaine et Sars- Poteries pour le déneigement et le salage des voies du village. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/02/2015 3 / 6
Un modèle a été adressé par la mairie de Sars-Poteries. Les tarifs de l'ancienne convention sont reconduits :
-Déneigement + salage : 65 euros l'heure de jour
85 euros heure de nuit, dimanche et jour férié
-Salage : 50 euros l'heure de jour
70 euros l'heure de nuit, dimanche et jours fériés
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité.
4. ECOLE : Bilan des activités périscolaires de septembre à décembre 2014 et bilan de la mise en place de la restauration collective à/compter du 12/01/2015. Sujets développés par Madame Sandrine VINCENT :
Depuis la rentrée jusqu’aux vacances de Noël : la prise en compte des seules activités périscolaires entre 15h30 et 16h30 les mardis, jeudis et vendredis génère un coût de 318,47 € pour la commune. L’aménagement des rythmes scolaires sur 5 demi-journées a obligé la Mairie à modifier le Contrat de l’Agent d’Animation (28h/semaine au lieu de 24) entraînant un changement de son statut. Le coût pour la commune s’établit à 1 551,24 €.
La mise en place de la restauration collective à Lez-Fontaine répond pour le moment aux attentes. La fréquentation est stable. Elle correspond aux projections prévues.
5. ECOLE : opportunité d'apporter des aménagements aux rythmes scolaires mis en place au 01/09/2014.
Le 18 décembre 2014, le Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale du Nord a adressé aux mairies une note. Les Communes ayant rencontré des difficultés dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires sont invitées à proposer des adaptations, de nouveaux schémas d’organisation. Suite aux échanges avec Madame HIDDEN, directrice de l’école, il résulte que la commune n’est pas concernée. Le Maire adressera au DASEN une réponse en ce sens.
6. Délibération : renouvellement de la convention d'adhésion aux services de prévention proposés par le pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
Dans le domaine de la prévention, une convention avait été passée en 2012 avec le CDG59 pour assurer le suivi médical des personnes employées par la commune.
Le CDG59 étoffe sa palette de prestations et en plus du suivi médical, propose un accompagnement dans le suivi des actions relatives aux risques professionnels, dans le maintien de l'emploi et dans l'accompagnement social des salariés.
Cette offre enrichie est comprise dans le coût de la visite médicale obligatoire dont le montant reste fixé à 52 euros / salarié.
Une nouvelle convention doit être signée entre la collectivité et le CDG59.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/02/2015 4 / 6
7. Délibération SIDEN-SIAN : transfert au SIDEN-SIAN de compétence Communauté de Communes des Hauts de Flandre.
Lors de son comité syndical du 19 novembre 2014, le SIDEN-SIAN a adopté la proposition de la Communauté de communes des Hauts de Flandre pour le transfert des compétences Assainissement collectif, Assainissement non collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines de l'ensemble de son périmètre au profit du SIDEN SIAN.
Les assemblées délibérantes des collectivités locales membres du SIDEN SIAN doivent être consultées. Elles disposent d'un délai de trois mois pour statuer.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur cette adhésion proposée par le SIDEN SIAN
Après délibération, la proposition est adoptée à la majorité.
8. Délibération SIDEN-SIAN : adhésion des communes d'Auchy-les-Mines et Haisnes.
Lors de son comité syndical du 18 décembre 2014, le SIDEN-SIAN a accepté l'adhésion des communes d'Auchy-les-Mines et de Haisnes pour la compétence EAU POTABLE.
Le Code Général des Collectivités territoriales prévoit que les assemblées délibérantes des collectivités membres soient consultées.
Il est demandé au conseil de statuer sur ces adhésions.
Après délibération, la proposition est adoptée à la majorité.
9. Délibération SIDEN-SIAN: proposition de refus de la fiscalisation de la contribution communale Défense Extérieure Contre l'Incendie.
Par décision du 18 décembre 2014, le comité syndical du SIDEN-SIAN a fixé, pour l'année 2015, le prix de base de la contribution DECI à 3 euros TTC par habitant.
Conformément à la possibilité offerte par le Code Général des Collectivités Territoriales, le comité syndical a décidé de remplacer cette contribution par le produit de l'impôt. Cette fiscalisation s'appliquera à la Taxe foncière, la taxe d'habitation et la Cotisation Foncière des Entreprises. Trois euros seront donc réclamés en plus de ces impôts locaux à chaque habitant du village.
Cependant, chaque commune peut continuer à verser cette contribution par le biais de son budget général.
Dans ce cas, le conseil doit se prononcer obligatoirement dans un délai de 40 jours contre le recouvrement de la cotisation syndicale par fiscalisation.
Le conseil municipal s'est engagé à ne pas augmenter les impôts locaux.
Pour info :
Cotisation 2014 réglée en décembre 2014 : 660 €
Fiscalisation pour 2015 : 3 € x 236 habitants = 708 €
La question est soumise à délibération.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité. Le Conseil refuse la fiscalisation de cette contribution. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/02/2015 5 / 6
10. Délibération : subvention au C.C.A.S.
En 2014, le C.C.A.S a pu s'abstenir de solliciter une subvention du Conseil Municipal. Son fonctionnement a été assuré par le produit des fermages et des dons plus nombreux que d'habitude.
Au 31 décembre 2014, la situation est légèrement créditrice (+ 7,44 €)
Dans l'attente de nouvelles rentrées, une subvention de cinq cents euros est demandée.
Après échanges : le conseil municipal a proposé une subvention de 300 €
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité (les Membres du CCAS n’ont pas participé au vote).
11. Suites à apporter à la visite de sécurité du 11 décembre 2014 (extincteur, détecteurs de fumée et formation éventuelle).
En présence de Jacques DERAIME, le 14 décembre 2014, les Ets PASSE Jean-Claude de Maubeuge ont effectué une visite de sécurité dans le cadre de la prévention incendie des immeubles communaux.
Parmi les observations relevées :
prévoir un extincteur pour l'étage de la mairie,
revoir les blocs-portes de la salle des fêtes
prévoir 15 détecteurs de fumée
– Mairie : 1 en entrée, 1 à l'étage, 2 dans le logement communal.
– Ecole : 1 par pièce, 1 dans le couloir, 1 dans la montée d'escalier
– Salle des Fêtes : 1 en entrée, 1 sur la scène, 2 dans la salle, 1 en arrière-scène et 1 à l'atelier.
Jacques DERAIME se charge de l’achat des détecteurs de fumée.
Éventuellement les Ets PASSE se proposent d'assurer une formation rémunérée à l'utilisation des extincteurs à l'intention des personnels et élus intéressés. (dix personnes)
12. Questions diverses
a) Mise à disposition des locaux communaux
Les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, les syndicats ou partis politiques, ainsi que par toutes personnes physiques qui en font la demande. Afin d'éviter que la responsabilité délictuelle du Maire puisse être recherchée, il est vivement souhaité que toute demande d'utilisation parvienne en mairie au moins trois jours à l'avance.
Par ailleurs, sera précisé le destinataire des clés, responsable de la mise à disposition du local.
Enfin les clés devront être restituées dans les plus brefs délais.
b) Propreté de la salle
Des doutes ont pu se faire jour pour ce qui concerne les conditions de mise à disposition de la salle des fêtes au profit des associations de Lez-Fontaine.
La mise à disposition est gratuite. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 03/02/2015 6 / 6
Cependant, la salle doit être rendue dans l'état de propreté qui était le sien lors de la remise des clés. C'est-à-dire que l'ensemble des équipements y compris le sol doivent être nettoyés.
Ces précisions seront portées à la connaissance des associations communales.
c) Location de la Salle des Fêtes / Théâtre de verdure à l’occasion d’un mariage prévu au mois de juin. La commune propose à la famille le Théâtre de Verdure pour recevoir ses invités lors du vin d’honneur en échange d’un don au profit du CCAS. Le Maire se chargera d’informer les demandeurs de la décision du Conseil.
d) Travaux à effectuer dans le logement communal. Des travaux sont à prévoir pour mettre fin à la désolidarisation de l’extension / salle de bain du bâtiment principal du logement communal.
e) Mr et Mme DHOUDAIN : Evacuation des eaux. La Commission aux travaux va se rendre dans la propriété de Mr et Mme DHOUDAIN pour constater l’envahissement de la propriété par des eaux des fossés.
f) Sandrine VINCENT informe les Membres du Conseil que le contrat de travail liant la Commune à Madame Edith HODET prendra fin au 28/02/2015. Une procédure de recrutement est engagée. 11 CV ont été adressés en Mairie.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le Maire
Christophe DECHERF
Sandrine CORRIER Sébastien DEMANEZ Jacques DERAIME
Philippe HANOT Jérôme HONORE Sylvain JOURDAIN Gwladys LEBLANC
Véronique NICQ Sandrine VINCENT