Procès Verbal - 02 12 2015

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Procès Verbal - 02 12 2015 Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 12 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 02/12/2015 1 / 5

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

MERCREDI 02 DECEMBRE 2015

Convocation : Date d’affichage :

26/11/2015 03/12/2015

Présents : Christophe DECHERF, Sandrine CORRIER, Sébastien DEMANEZ, Jacques DERAIME, Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Gwladys LEBLANC, Véronique NICQ, Julien VIARD, Sandrine VINCENT

Secrétaire de séance : Gwladys LEBLANC

1. Signature du procès-verbal de la réunion de conseil du 28 OCTOBRE 2015

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2. Organigramme de présences pour les élections régionales (6 et 13 décembre 2015)

Premier tour le dimanche 6 décembre 2015

Ouverture du bureau : Christophe DECHERF

Jacques DEREAIME

8h – 10h30 : Christophe DECHERF

Jacques DEREAIME

10h30 – 13h : Véronique NICQ

Jérôme HONORE

13h – 15h30 : Véronique NICQ

Sandrine CORRIER

Sébastien DEMANEZ

15h30 – 18h : Christophe DECHERF

Philippe HANOT

Julien VIARD ou Jacques DERAIME

Dépouillement : Christophe DECHERF

Philippe HANOT

Jacques DERAIME

Jérôme HONOREProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 02/12/2015 2 / 5

Deuxième tour le 13 décembre 2015

Ouverture du bureau : Christophe DECHERF

Sandrine VINCENT

Gwladys LEBLANC

8h – 10h30 : Christophe DECHERF

Sandrine VINCENT

Gwladys LEBLANC

10h30 – 13h : Sandrine CORRIER

Jérôme HONORE

Sébastien DEMANEZ (jusque 12h30)

13h – 15h30 : Philippe HANOT

Sylvain JOURDAIN

15h30 – 18h : Christophe DECHERF

Philippe HANOT

Jacques DERAIME

Dépouillement : Christophe DECHERF

Philippe HANOT

Jacques DERAIME

Sylvain JOURDAIN

3. Le point sur les activités

VANDALISME

Quelques actes de vandalisme ont été relevés.

La pompe communale a fait l’objet de dégradations durant le W.E du 25 octobre 2015.L’assurance ne couvrira pas les frais de réparation.

Des œufs ont été lancés contre la porte de la façade arrière de l’école durant le W.E du 14/15 novembre 2015.

Les vitres de côté et arrière de l’arrêt de bus du Faurie ont été cassées (18/19 novembre). Plainte a été déposée en gendarmerie de Solre. Les services du département, propriétaires de l’édifice, ont été informés et le département a également porté plainte. Les débris ont été enlevés.

DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE

L’inspection académique a demandé à Mme HIDDEN, directrice de notre école, que lui soit adressé le diagnostic technique amiante de l’école.

Cette opération qui consiste à réaliser des repérages de matériaux et produits contenant de l’amiante est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ledit repérage devait être achevé au 31 décembre 1999. Des devis ont été sollicités auprès de professionnels du secteur. Ils sont en cours d’établissement.

MARQUAGE AU SOL des places handicapés

Dans le cadre de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, des emplacements de parkings pour handicapés sont prévus au plus près des édifices publics. En date du 25 septembre 2015, j’ai sollicité trois entreprises afin d’obtenir des devis de marquage au sol. Deux ont répondu. Il a été décidé, en concertation avec les adjoints en charge de l’urbanisme et des bâtiments, de faire appel au mieux disant, la SARL SIGNASOL de Maubeuge, qui propose la réalisation des travaux pour un montant total de 1.531,20 € T.T.C. L’entreprise non retenue a été avisée par courrier du 27/11/2015.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 02/12/2015 3 / 5

REJOINTOIEMENT de la façade de la salle des fêtes

Monsieur CRIGNON, responsable des Abeilles (chantiers d’insertion de la Communauté de communes) a pris contact le lundi 16 novembre pour un début de chantier le lendemain. Les mauvaises conditions climatiques l’ont amené à demander un report de ces travaux début 2016.

CURAGE des fossés.

L’entreprise BOULENGER doit réaliser les curages nécessaires à l’écoulement des eaux de pluie dans les prochains jours. Dossier suivi par Philippe HANOT.

POMPE COMMUNALE

Aux termes d’une réflexion avec les adjoints, il a été décidé de remettre en état la pompe communale qui représente un élément du patrimoine de la commune. Philippe HANOT est chargé de contacter l’entreprise MORIAUX pour établissement d’un devis.

PORTE de la salle des fêtes.

La porte réalisée par Monsieur DUBOIS de Beugnies est en cours de peinture. Elle devrait être posée sous dix jours. Des petits travaux connexes (bas de fenêtre de la mairie et ouverture d’une fenêtre de la chambre de René DEMEULDRE) seront également réalisés. Jacques DERAIME suit les opérations.

TRAVAUX CIMETIERE

Le 17 novembre 2015, l’entreprise HEUCLIN de Felleries est intervenue au cimetière pour nettoyage d’une sépulture à l’état d’abandon. Les 2, 3 et 4 décembre 2015, elle a prévu d’intervenir à nouveau pour trois sépultures. Lorsque ces travaux auront été réalisés, l’ensemble du programme arrêté pour 2015 sera réalisé et le retard accumulé sera résorbé. Il est envisagé de mobiliser la commission CIMETIERES pour poursuivre le travail de récupération des concessions abandonnées au long des années 2016 et suivantes.

LE FAURIE – suites accident du 12 mai 2015

Afin de renforcer la sécurité du point d’arrêt, des intervenants des services de l’Equipement, de la Direction des Transports au niveau du Département et le maire de Lez- Fontaine se sont retrouvés le 18 novembre pour évaluer les améliorations à apporter. Deux options se sont dégagées. La première consiste à raboter les haricots et à agrandir les espaces pour faciliter la manœuvre des bus et ménager la descente des usagers dans un maximum de sécurité. Demeurera posée la difficulté liée à la traversée de la départementale pour les personnes venant de Sars-Poteries.

J’ai proposé une alternative soutenue par le conseil municipal qui consiste à faire transiter les bus par le village au niveau de la place verte.

Les deux options sont à l’étude, mais on m’a fait observer que les rues du village (rue de la Croix, rue du Trianon) manquaient de largeur…

DECORATIONS DE NOEL

Divers éléments de décorations sont en cours d’installation. Des volontaires sont sollicités. Ils peuvent se rapprocher de Sandrine VINCENT et de Jacques DERAIME.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 02/12/2015 4 / 5

EMPLOYE COMMUNAL

La campagne de recrutement est achevée. 31 candidatures ont été reçues. 10 sont éligibles aux aides d’Etat. Trois ont été retenus. Monsieur Mikael DENIS effectuera un stage d’immersion du 9 au 15 décembre 2015. S’il donne satisfaction, un contrat sera établi et la période d’essai (un mois) débutera début janvier 2016.

4. Délibération de la commune sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale - proposition d'extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque.

Par note du 26 octobre 2015, le Préfet du Nord indique que, pour répondre aux dispositions de l’article L. 5210-1-1 IV du Code général des collectivités territoriales, il a présenté le 23 octobre 2015 le projet de Schéma à la Commission départementale de coopération intercommunale du département du Nord.

Une des propositions qu’il a inscrite dans ce projet de schéma concerne un projet interdépartemental avec les départements de l’Aisne, du Pas-de-Calais et de la Somme. Il s’agit de la proposition d’extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et de Steenbecque, seules membres du Syndicat intercommunal d’assainissement des communes de Morbecque et Steenbecque (SIA).

Le SIDEN SIAN et le SIA ayant leur siège dans le Nord, conformément aux dispositions de l’article précité, il appartient au Préfet désormais de recueillir l’avis des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI ou des syndicats mixtes concernés sur le projet de schéma y compris ceux des collectivités des départements voisins. C’est pourquoi le conseil doit être consulté pour émettre un avis sur le projet d’extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et de Steenbecque.

AVIS FAVORABLE : 1 AVIS DEFAVORABLE : 1 ABSTENTIONS : 9

5. Situation budgétaire

Au 20 novembre 2015, le montant des disponibilités s’établit à 41.329,00 €. Au chapitre des investissements programmés, restera à financer les travaux du cimetière, la porte de la salle des fêtes, le Diagnostic Technique Amiante, le marquage au sol des emplacements P.M.R., la facture de l’entreprise EDE.

La fin de l’exercice peut être abordée sereinement.

6. Questions diverses

a) Dossier PISCINE d’Avesnes.

Le maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé par M. POYART, Président de la 3CA, en date 26/11/2015. Dans ce courrier, le Président propose que la 3CA verse une somme de 300.000 euros pour assurer le fonctionnement de la piscine d’Avesnes jusqu’au 30 juin 2016. Chacune des 44 communes, bénéficiaires du Fonds de Péréquation Intercommunale et communale, serait ponctionnée à proportion du montant versé par la communauté de communes.

Lez-Fontaine, bénéficiaire d’une somme de 4.885,00 euros en 2015 verrait sa part imputée en 2016 de 755,00 € au titre d’un prélèvement piscine. A l’occasion des débats, chacun relève que la solution repousse simplement le problème de quelques mois. L’option proposée par la 3CA a l’avantage de ne pas impacter la pression fiscale.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 02/12/2015 5 / 5

b) La Salle des Fêtes.

Monsieur HANOT présente différents devis concernant la vaisselle mise à disposition à la Salle et son renouvellement. (Verres à bière, assiettes creuses, pichets 1 litre, plats inox de service, bacs en inox utilisables dans le four de type gastro, salières / poivrières, louche grande contenance). La commande ferme sera passée auprès de la société JY’NET Services.

Monsieur le Maire donne rendez-vous au Conseil pour la

cérémonie des vœux

le dimanche 10 janvier 2016 à 11 h à la Salle des Fêtes.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.

Le Maire

Christophe DECHERF

Sandrine CORRIER Sébastien DEMANEZ Jacques DERAIME

Philippe HANOT Jérôme HONORE Sylvain JOURDAIN Gwladys LEBLANC

Véronique NICQ Julien VIARD Sandrine VINCENT