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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 16 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 16 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
LE 16 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PHILIPPE, Maire.
Présents : Mme ALLART, Mme BILLARD, M. CARNET, Mme CLOUET, M. COMPAGNON, M. DUBOST, Mme GRINCOURT, M. LEMOISSON, M. PÉTRI, M. PHILIPPE, Mme QUERTIER, Mme
THUBAUT, M. WINTER.
Absents excusés : Mme BARBÉ ayant donné pouvoir à M. CARNET, Mme BÉCU ayant donné pouvoir à Mme BILLARD,
M. SIX ayant donné pouvoir à M. PHILIPPE,
M. CHESNE ayant donné pouvoir à M. GUILLOT,
Mme ALLAIN-FRAGNAUD.
Absent : M. GUILLOT.
Secrétaire de séance : M. DUBOST
Délibération : Décision du N° Objet Conseil Municipal
2026/09 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Délégations d'attribution mé du Conseil Municipal au Maire Unanimité
2026/10 ADMINISTRATION GENERALE — Droit à la formation des Unanimité élus
2026/11 ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Création et composition Unanimité des commissions permanentes
2026/12 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Élection des membres de ünarimité la commission d'appel d'offres
ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Élection des membres de
2026/13 la commission de délégation et de concession de service Unanimité public
2026/14 ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Désignation des délégués Unanimité dans les organismes extérieurs
ADMINISTRATION GENERALE — Centre Communal
2026/15 d'Action Sociale fixation du nombre de membres du Unaniinité conseil d'administration et désignation des représentants
de la commune
2026/16 | FINANCES - Reprise anticipée des résultats 2025 Unanimité
2026/17 | FINANCES - Budget Primitif 2026 Unanimité
2026/18 FINANCES — Impôts locaux : fixation des taux d'imposition Unanirnité pour 2026
2026/19 FINANCES -— Individualisation des subventions Unanimité Place de la Mairie - 14280 Saint-Çontest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr FINANCES -— Fixation du tarif des pièges à frelons se Unanimité 2026/20 asiatiques
2026/21 RESSOURCES HUMAINES — Création de postes Unanimité
URBANISME — Projet d'adressage : dénomination d'une Üiariinté nanimité 2026/22 voie
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS
DE L'ORDONNANCE N° 2021-1310 ET DU DECRET N° 2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site internet de la Commune et en obtenir copie auprès du secrétariat de la Mairie.
Diffusion :
- panneau d'affichage municipal de la Mairie
- site internet de la Commune (rubrique : Mairie + Comptes rendus conseil municipal)
Affichage du 20 avril 2026 au 20 juin 2026.