Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C202400090I0 DE 1 1 1 tampon
Déliberation - C202400080I0 DE 1 1 1 tampon
Déliberation - C202400086I0 DE 1 1 1 tampon
Arrêté - A202400221I0 AI 1 1 1 tampon publie le 141124
Arrêté - A202400091I0 AR 1 1 1 tampon
Déliberation - C202400029I0 DE 1 1 1 tampon 1
Arrêté - A202400151I0 AR 1 1 1 tampon
Arrêté - A202400148I0 AR 1 1 1 tampon
Déliberation - C202400084I0 DE 1 1 1 tampon
Déliberation - C202400082I0 DE 1 1 1 tampon
Déliberation - C202400083I0 DE 1 1 1 tampon
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lognes.
Lien du pdf (Déliberation - C202400083I0 DE 1 1 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
2024.00083 DFCP/CP
1 /
2
Commune de Lognes
Arrondissement de Torcy
Département de Seine et Marne
DÉCISION DU MAIRE
Modification du marché public n°2023-40 conclu avec la société CIRIL GROUP SAS relatif à l’ajout d’un module au contrat de maintenance et d'assistance pour le logiciel CIRIL GF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21, L.2122-22-4° et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2122-8°, R.2162-2 et L.2194-1 ;
Vu la délibération n°2023-107 adoptée par le Conseil Municipal du 11 décembre 2023 donnant délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le montant du contrat est inférieur à 40 000 € HT ;
Considérant le marché n°2023-40 conclu avec la société CIRIL GROUP SAS pour la maintenance et l’assistance du logiciel CIRIL GF ;
Considérant le devis n°2024-02511-02 relatif à l’acquisition du module de gestion des stocks et à sa maintenance annuelle ;
Considérant la nécessité de mettre fin à la maintenance évolutive et règlementaire du module « Décideur » et de l’interface « ASTECH / Civil Net Finances » ;
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que conformément à l’article L2194-1 du Code de la Commande Publique, ladite modification du marché ne change pas la nature globale du marché, ni en modifie l’objet et que les clauses et conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause ;
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice considéré ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
La commune conclut avec la société CIRIL GROUP SAS, domiciliée, 49 Avenue Albert Einstein BP 12074 69603 Villeurbanne Cedex, une modification du marché n°2023-40 pour la maintenance et l’assistance du logiciel CIRIL GF.
ARTICLE 2
La modification consiste en :
- l’ajout du module de gestion des stocks dont l’acquisition s’élève à 4 465 € HT et la maintenance annuelle de ce module se monte à 637,20 € HT ;
- la suppression de la maintenance évolutive et règlementaire du module « Décideur » et de l’interface « ASTECH / Civil Net Finances » pour 557,00 € HT.
ARTICLE 3
La procédure de passation du marché restant inchangée, toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions, lesquelles prévalent en cas de contestation.
ARTICLE 4
Le Maire ou son représentant prendra toutes les mesures nécessaires à l’exécution du contrat, et notamment celles liées à la modification du contrat et à la résiliation. 2 / 2
ARTICLE 5
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Lognes et sera notifiée à la société CIRIL GROUP SAS.
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Notifié le
Acte rendu exécutoire
(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY
#signature#
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).