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Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 044 CM 06 06 2024 Rythmes scolaires semaine de 4 jours)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240606-2024DL044-DE
Accusé certifié exécutoire
Réceplian par le préfet : 07/06/2024Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais ubticatron 1606/2924
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-044
OBJET : RYTHMES SCOLAIRES : SEMAINE DE 4 JOURS
L'an 2024, le 06 juin à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le 30/05/2024 en SALLE PANORAMIQUE - HIPPODROME DE LA LOIRE - CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADATS, Pascale CORMERAIS, Franck CLOUET, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE, André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Katell RABY, Karine DESVARD,
Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Alexia ROUSSEAU pouvoir à Franck CLOUET
Pascal PHILIPPE pouvoir à Katell RABY
Didier PROUX pouvoir à Lydie RETAILLEAU
Cécile SACHOT pouvoir à Patrice DRAIGNAUD
Stéphanie MELOT pouvoir à Yves-Marie DELANOE
Aude JOUSSE pouvoir à Karine DESVARD
Anaïk FOURDILIS pouvoir à Benoit LONGEON
Etaient absents :
Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : Pierre LAUDEN a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Emilie CHAPALAIN
VU le code de l'éducation ;
VU le décret n° 2017-1 108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU les articles D.521-10 et D.521-12 du code de l'éducation ;
VU le procès-verbal du Conseil d’'Ecole Extraordinaire en date du 12 décembre 2023 ;
VU le Projet Educatif Territorial en cours de mise à jour ;
EXPOSÉ
L'école publique maternelle et élémentaire de la commune de Cordemais est actuellement organisée sur une semaine de 4,5 jours.
Le décret n° 2017-1 108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, permet aux communes, sut proposition conjointe de 1 commune et des conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
Aussi, en application de ce décret et des articles D.521-10 et suivants du code de l'éducation, il est envisagé de mettre en place les temps d’enseignement sur quatre jours à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024.
La commune de Cordemais a souhaité, par le biais d’une consultation en octobre 2023, d’associer les familles et recueillir ensemble des avis des parents sur cette question.
Il en ressort les données suivantes :
Ÿ 77% des familles ont participé au sondage
Ÿ_ 55% se sont exprimés pour un passage à 4 jours par semaine Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240606-2024DL044-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2024 Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais Pubfication- 1070672024 TN n EXTRAÏT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
À la suite de ces résultats, une concertation a été organisée avec l’équipe enseignante, les représentants des
parents d'élèves et de la commune le 1er décembre 2023.
Un conseil d'école extraordinaire, réuni le 12 décembre 2023, à délibéré en faveur de la semaine scolaire à quatre jours d’école.
En conséquence, une proposition conjointe de la commune et du Conseil d'école d'adaptation à l’organisation de la semaine scolaire a été déposée auprès de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
(SDEN) le 16 janvier 2024.
Le 28 mars 2024, la DSDEN a autorisé l'adaptation de la semaine scolaire sur quatre jours hebdomadaires à
compter de la rentrée 2024 pour une durée de trois ans.
Les nouveaux horaires d’école ont été définis comme suit :
Ÿ Lundi mardi jeudi et vendredi de 8h50 à 12h00 et de 13h30 à 16h20
Ÿ_ Pause méridienne : 1h30
Annexe 08 : CM 06-06-2024 : Procès-Verbal du Conseil d’Ecole Extraordinaire du 12 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> APPROUVE la modification de l’organisation des temps scolaires pour un passage aux semaines de 4 jours,
à compter de la rentrée de septembre 2024 ;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Daniel GUILLÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240606-2024DL044-DE
Accusé certifié exécutoire
RE puon par le préfet: 07/06/2024
uit nue p24
ee
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL D'ECOLE
Extraordinaire du 12 décembre 2023
Etalent présent{e)s :
+ M. Guillé Maire de Cordemais
+ _ Mme Chapalain Adjointe au Maire de Cordemais
+ Mmes: Derible, Fauvarque, Guinée, Langlois, Rossignol, Scutaru, Taillé et M. Dion, Guillon, Le Bras, délégué(e)s
des parents d'élèves
+ Mmes Chapeau, Grollier, Herpe, Le Dreff, Lancien, Martin, Maillard, Robert, Sarron, Schäfer, Sibiglia et M.
Violleau enseignant(e)s
+ _ Mme Jaunay, membre du RASED
+ Mme Thoby, DDEN
+ _ Mme Dérisson, directrice
Etalent excusé{e)s :
+ Mme Piveteau, IEN
+ Mme Frotté, membre du RASED
« Mme Nicole, Mme Costalaf
+ M. Louineau, Mmes Jollivet, Menoret parents délèves
Pour les votes :
e_ M. Louineau a donné pouvoir à Mme Taillé
+ _ Mme Jollive a donné pouvoir à Mme Dérible
+ Mme Menoret a donné pouvoir à Mme Guinée
Ordre du jour :
Vote pour les rythmes scolaires
+ _ Le rythme scolaire à 4 jours est adopté : 19 votes pour 4 jours -9 votes pour 4 jours et demi- 1 abstention.
La séance est levée à 19h25,
Procès-verbal validé le 14/12/2023
Signature de la présidente : signature du secrétaire de séance :
Mme DERISSON Solène , Mme HERPE Malorie
Ce