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Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 63 Achat du spectacle David Voinson Nouvelle Version le samedi 15 juin 2024 a 20H00 a lespace Louis Simon Mise en ligne le 16 05 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
NN
GAILLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d’une prestation
N°2023-63
Achat du spectacle
"DAVID VOINSON -
NOUVELLE VERSION"
le samedi 15 juin 2024
à 20H00 à l’espace Louis
Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu:
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-202305 16-2023-63-AU
Date de télétransmission : 16/05/2023 Date de réception préfecture : 16/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de La commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1°;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour Les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour Les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget;
Vu le budget 2023,
Vu les crédits prévus au budget 2023,
Considérant la proposition de ROBIN PRODUCTION - 8 rue des bateliers - 92110 CLICHY, pour le spectacle "DAVID VOINSON - NOUVELLE VERSION" le samedi 15 juin 2024 à 20H00 à l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation avec ROBIN PRODUCTION - 8 rue des bateliers - 92110 CLICHY, pour le spectacle "DAVID VOINSON - NOUVELLE VERSION" le samedi 15 juin 2024 à 20H00 à l'espace Louis Simon ;
ARTICLE 2 - DIT que Le montant total de cette prestation s'élève à la somme de 6 857.50 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits inscrits au 311 / 6232 / 2412.222 sont prévus à cet effet et répartis ainsi :
- 1 acompte de réservation de 2 110 € TTC sur l'exercice 2023
- Le solde, d'un montant de 4 747,50 € TTC après la représentation du 15 juin 2024, sur l'exercice 2024.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 16 mai 2023
Le Maire,
Antoin UIN/-
drones ACICS LES
de sa mise en lignete: A6 108 /2 3
de sa notification le :