Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ain - AP HABILITATION PF JP COMTET a
Arrêté - Préfecture - Ain - AP HABILITATION OGF a ST JULIEN
Arrêté - Préfecture - Ain - AP HABILITATION OGF a PONT DE V
Arrêté - Préfecture - Ain - AP renouvellement HABILITATION
Arrêté - Préfecture - Ain - AP renouvellement HABILITATION
Arrêté - Préfecture - Ain - AP HABILITATION SAS COMTET FUNE
Arrêté - Préfecture - Ain - AP HABILITATION ART BURY Meximi
Arrêté - Préfecture - Ain - AP HABILITATION Chambre fun Po
Arrêté - Préfecture - Ain - AP HABILITATION LETIMEE St Geni
Arrêté - Préfecture - Ain - AP HABILITATION Chambre fun Po
Arrêté - Préfecture - Ain - ap Habilitation pf jp Comtet a VIRIAT
Document publié le Dimanche 7 septembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - ap Habilitation pf jp Comtet a VIRIAT)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
pour l’exercice d’activités funéraires de
la SARL « POMPES FUNEBRES JP COMTET» à VIRIAT
Le Préfet de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 7 septembre 2014 et complétée les14 novembre 2014, 3 février 2015, 2 mars 2015 et 21 avril 2015, par Monsieur Jean- Pierre COMTET, gérant de la SARL « POMPES FUNEBRES JP COMTET » sise 1269 route de Paris – 01440 VIRIAT ;
Vu l'attestation de conformité du crématorium délivrée le 23 juin 2014 par le délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé ;
Vu le rapport de vérification de conformité établi le 31 mars 2015 par le bureau de contrôle APAVE de la chambre funéraire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er: La SARL « POMPES FUNEBRES JP COMTET », représentée par Monsieur Jean- Pierre COMTET, gérant, sise 1269 route de Paris – 01440 VIRIAT, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques ;
Transport de corps avant et après mise en bière ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires ;
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;
Gestion et utilisation d'un crématorium ;
Soins de conservation ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 15.01.090.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans.
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau des réglementations Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Pierre COMTET, gérant de la SARL « POMPES FUNEBRES JP COMTET », publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de VIRIAT.
Fait à BOURG-en-BRESSE, le 6 mai 2015
Le préfet,
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
signé
Caroline GADOU
2