Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VAP2023 Arrete074 Interdiction Stationnementtempor
Arrêté - VAP2023 Arrete 068 Fermeture Terrainstennis LaRoug
Arrêté - VAP2023 ARRETE125 BARNUM LETHEIL
Arrêté - VAP2023 arrrete 237 TRAVAUX RUE RUISSEAU LETHEIL 3
Arrêté - VAP2023 ARRETE205 TRAVAUXRUEDESLOGES
Arrêté - VAP2023 ARRETE049 interdictioncirculationPN64
Arrêté - VAP2023 ARRETE046 implantationpoteauxfibre
Arrêté - VAP2023 Arrete072 Mammobile
Arrêté - VAP2023 ARRETE047 interdictioncirculationPN61
Arrêté - VAP2023 arrete051 circulationvehiculeD923
Arrêté - VAP2023 ARRETE314 Ruedelacoudraie Ruedelapelziniere Letheil 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 ARRETE314 Ruedelacoudraie Ruedelapelziniere Letheil 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
N°314/2023
ARRÊTÉ PORTANT SUR L’IMPLANTATION DE 2 POTEAUX « FIBRE » SUR VAL-AU-PERCHE, RUE DE LA COUDRAIE ET RUE DE LA PELZINERE
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LE THEIL-SUR-HUISNE
TRAVAUX RÉALISÉS PAR L'ENTREPRISE CONSTRUCTEL DE DARDILLY (69)
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins,
la liberté et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs
de police du Maire,
. VU la demande en date du 15 décembre 2023 formulée par l'entreprise Constructel de Dardilly
(69) représentée par M. NCHIBI Achraf,
ARRÊTE
ARTICLE 1er:
L'entreprise CONSTRUCTEL est autorisée à procéder aux travaux d'implantation de 2 poteaux pour
la pose de la fibre le 02 janvier 2024 :
- Rue de la Pelzinière et rue de la Coudraie, commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne,
ARTICLE 2 :
Pendant toute la durée des travaux, l’accès aux lieux cités dans l’article 1 sera maintenu.
ARTICLE 3 :
Les travaux ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux. Les éléments du domaine public
communal ne devront faire l’objet d'aucune dégradation.
ARTICLE 4 :
Les travaux devront être achevés impérativement le 02 janvier 2024. L’inexécution des travaux dans
le cadre des délais prescrits conduira le bénéficiaire à déposer une nouvelle demande.
ARTICLE 5 :
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en
état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
che@gmail.com | www.valauperche.fr ARTICLE 6 :
La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait
en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux
publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente
autorisation.
ARTICLE 7 :
Pendant toute la durée des travaux, la signalisation est de la responsabilité de l’entreprise
CONSTRUCTEL (pose de barrière, périmètre de sécurité, ….). Un exemplaire de cet arrêté devra être
affiché en permanence sur le chantier.
ARTICLE 8:
La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées
par le Code de l’urbanisme.
ARTICLE 9:
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa
publication.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche.
En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
A
Fait à va ) 19 décembre 2023,
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 19/12/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr “05L829"0
oogeoz
er)
(819829"0
2s0v9z'
8)
(1228290
c0+aZ'8r)
(606890
9/07"
8h)
(6€
8829
0
266E97
8p)
(672829
0
869E97
8p):
(0818290
008EIZ'8+) Sogelink
Le 15/12/2023
Objet : fichiers transmis avec le document
Madame, Monsieur,
Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :
e000177 (1).jpg : https://dl.sogelink.fr/?1SZKOhgu
e000177 (2).jpg : https://dl.sogelink.fr/?NRhRzw8R
e000178 (1).jpg : https://dl.sogelink.fr/?U9N1D8YH
e000178 (2).jpg : https://dl.sogelink.fr/?geCoC48W
e000178 (3).jpg : https://dl.sogelink.fr/?CfVtsTiw
e000177 (3).jpg : https://dl.sogelink.fr/?fvi8QquC
Document original signé : https://dl.sogelink.fr/?11df8R3u
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink
Sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr