Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VAP2023 ARRETE314 RUEDELACOUDRAIE RUEDELAPELZINIER
Arrêté - VAP2023 Arrete 068 Fermeture Terrainstennis LaRoug
Arrêté - VAP2023 ARRETE125 BARNUM LETHEIL
Arrêté - VAP2023 arrrete 237 TRAVAUX RUE RUISSEAU LETHEIL 3
Arrêté - VAP INTERDICTION Stationnement Circulation RuedelA
Arrêté - VAP2023 ARRETE139 INTERDICTION STATIONNEMENT IMPAS
Arrêté - VAP2023 arrete interdiction de stationnement rue d
Arrêté - VAP2023 ARRETE273 Interdiction Stationnement 10 12
Arrêté - VAP2023 arrete 156 Interdiction circulation chemin
Arrêté - VAP2023 ARRETE151 INTERDICTION CIRCULATION STATION
Arrêté - VAP2023 Arrete074 Interdiction Stationnementtemporaire LETHEIL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 Arrete074 Interdiction Stationnementtemporaire LETHEIL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
N°074/2023
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
SUR LE PARKING SITUÉ FACE A L'ÉCOLE ANDRÉ BARBET -— LE THEIL-SUR-HUISNE POUR LE DÉPOT D'UNE BENNE A PAPIER
A PARTIR DU VENDREDI 07/04/2023 JUSQU’AU LUNDI 17/04/2023
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU la demande en date du 08 mars 2023 formulée par M. Ernst Alban, Président de l’Association des Parents
d’Elèves de l’école André Barbet du Theil-sur-Huisne,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le stationnement d’une benne à papier
pour mettre en place une collecte de papier pour financer les projets de l’APE, il est nécessaire d'interdire le
stationnement sur le parking de l’école, face au n°4 bis, avenue des Loges, commune déléguée du Theil-sur-
Huisne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking situé face au n°4 bis avenue des Loges, commune
déléguée du Theil-sur-Huisne, en totalité le vendredi 07 avril et le lundi 17 avril 2023, et sur trois
emplacements (cf plan ci-joint) du lundi 10 avril au vendredi 14 avril 2022, afin de permettre le stationnement
d’une benne à papier.
ARTICLE 2 :
Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les services techniques communaux.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre,
il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire,
“Hôtel de ville | Monsieur le Mairàs5, Place de la Mairie= j j 260 VAL-AU-PERCHE Tél. 02 3749/59/80 fvalauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 15/03/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr cadastre.gouv.fr
0001218
0060218
CEE
+
+
CE
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC-POLE TOPOGRAPHIQUE
ET DE GESTION CADASTRALE 12 RUE
DE L' ENTREPOT 61200
61200 ARGENTAN
ptac.ome@dgfp.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
tél. 02.33.12.26.82 fax
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
1528200
1528200
60
0,0 217
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Le plan visualisé sur cet extrait est géré
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2017 Ministère de l'Action et des
Date d'édition : 22/03/2022
Comptes publics
Département :
VAL-AU-PERCHE
Feullle : 000 AE 01
Échelle d'origine : 11000
Échelle d'édition : 1/1000
(fuseau horaire de Paris)
ORNE
Commune :
Section : AE
1528100
1528100
o001zt8
0060218