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Déliberation - 001 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 001 2026 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants: 12
Date de convocation
Le 23/01/2026
Date d'affichage
Le 23/01/2026
Objet de la délibération 2026 - 1 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 15 décembre 2025
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
0 2 FEV, 2026
Et publication ou notification
du
02 FEV 2026
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 30 janvier 2026
N°2026-1
L'an deux mil vingt-six et le 30 janvier à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine, FELGINES Florence, JAMMES Sandrine.
Excusées : Madame GIRAUD Corinne qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Madame FOURNET-FAYARD
Marjolaine qui a donné procuration à Madame CHACORNAC
Emmanuelle.
Absent : COSME Vincent
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
Mme FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
du 15 décembre 2025
Après présentation du procès-verbal de la séance du 15 décembre
2025, le conseil municipal n’appelle pas d'observation et l’approuve
à l’unanimité.
Pour : 12
Contre : __0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 30 janvier 2026,
Au registre sont les signatures paur copie conforme
Le Maire,
sant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand déns un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
0130-2026 _1-DE TuMiction administrative compétente peut aussi être saisie par lication Télérecours citoyens accessible à partir du site
s.telerecours.fr