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unknown - Communauté d'agglomération - Agen - decisions pres
unknown - Communauté d'agglomération - Agen - delegations fonctions vice presidents membres bureau sept26
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Agen - delegations fonctions vice presidents membres bureau sept26)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement,
1 REÇU E N P R ECTURE
le 04/05/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0430-202G_AG_131
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR GILLES FREMY,
1 ER VICE-PRESIDENT
Arrêté 11°2026 AG 131 Du 30 avril 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Co ll ectivités Tenitoriales et notanunent, les articles L.5211-2 et L.52 11-9,
Vu l 'anêté 11° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garom1e en date du 16 décembre 202 1, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la conununauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu les statuts de l' Agglomération d'Agen, et notamment l'article 2.3 du Chapitre 2 du Titre Il relatif à
l'absence ou l'empêchement du Président, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de l' Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_024/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 aviil 2026,
détemunant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_025/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
pattant sur l 'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_033/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 23 avril 2026,
portant sur la création des conunissions permanentes de l 'Agglomération d 'Agen,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Gilles FREMY,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées . 1 REÇU E N P R ECTURE
le 04/05/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0430-202G_AG_131
ARRETE
Article 1cr - Monsieur Gilles FREMY, 1er Vice-président de l'Agglomération d'Agen, en cas
d'absence ou d'empêchement du Prés id ent, reço it une délégation générale de fonction (pouvoirs et
signatm e).
Article 2 -Monsieur Gilles FREMY, pr Vice-président de l 'Agglomération d' Agen, est chargé,
indépendann11ent de sa délégation générale de fonction, et sous la surveillance et la responsabilité du
Préside nt , du s ui vi des compétences suivantes :
Numérique,
Enseignement supérieur,
Intelligence artificielle.
Article 3 - Les Commissions permanentes créées par l' organe délibérant de ! 'E tablissement Public de
Coopération Intercommunal e, so nt présidées de droit par le Président de !'Agglomération d'Agen.
Dans le cadre du présent anêté, Monsieur Gilles FREMY, 1 er Vice-président, assurera l es fonctions :
De président de la Commi ss ion « Ense ign ement supérieur, numérique et Intelligence
Artificie ll e »,
De gestion de toutes affaires se rapportant au numérique, à l'enseignement s up érieur et à
l'inte lli gence artificielle sur le territoire de l 'Agglomération d'Agen.
A1·ticle 4-A ce titre, délégation pennanente est donnée à Monsieur Gilles FREMY, 1 er Vice-président,
à l' effet de signer au nom du Prés id ent tous actes, anêtés, décisions, conventions, couniers, engagements
et liquidations comptabl es ressortissant aux fonctions définies aux ai1icles 1 e,, 2 et 3.
Article 5 - Dans le cadre de sa dél égation, Monsieur Gilles FREMY, 1 er Vice-pr és ident, devra
travaill er de conce11 avec Monsieur François DAILLEDOUZE, membre du bureau délégué, en charge
du numérique et de l 'intelli ge nce artificielle.
Article 6 - Monsieur Gilles FREMY, 1°' Vice-président, devra exercer cette délégation de fonction,
conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions du
Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et des
actes signés.
Article 7 - Monsieur Gilles FREMY, 1er Vice-président, est habilité à déposer plainte au nom de
['Agglomération d'Agen et signer tout do cument y afférent.
Article 8 - Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés antérieurs p011an t délégation de fonctions à
Monsieur Gilles FREMY.
Article 9 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del ' Agglomération d'Agen.
Article 10 - Le Directeur Général des services est chargé de l'e xécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d' Agen, Le Président
certifie s ou s sa respon sa bilité le caractère exéc ut oire de ce t acte,
1 REÇU E N P R ECTURE
le 04/05/2026
,rom
99_AR-047-20009G95G-202G0430-202G_AG_131
il?form e que le présent arrêté peut f aire l 'objet d ' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminis tratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du C ode de ju s ti ce administrative)
Publié le : 0 4 MAI 2026
Notifié le: 2o[dJ,.\ M.G
Signature de l'intéressé : Le Président,
Olivier GRIMA Tran;- s par MAC:i ITE ~ (Groupe STUDIA).
0 A~~~ido:;~;o1~~~~;~~~~0260521-2026_AG_153-AR
- accusé le 24/06/2026
v i a TELIOS
AGGLOMÉRATION
~ ~AGEN
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR JEAN-MARC GILLY,
2 EME VICE-PRESIDENT
AlTêté n° 2026 AG 153 Du 21 mai 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment, l es aiiicles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garom1e en date du 16 décembre 202 1, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommwrnle à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la commrmauté de c01m11unes Po1ie d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu l'a1Têté n°2026_AG_l32 du Président de l' agglomération d'Agen en date du 30 avril 2026, portant
délégation de fonctions à monsieur Jean-Marc GILLY, 2èm e Vice-Président,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de l'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de l' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l 'é lection des Vice-présidents et Membres du Bureau de !'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_033/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 23 avril 2026,
portant sur la création des commissions permanentes de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Jean-Marc GILLY,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'e xercice du droit de préemption urbain sm l' ensemble du tenitoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu' elles ne sont pas rapportées. Tran;- s par MAC:i ITE ~ (Groupe STUDIA).
0 A~~~ido:;~;o1~~~~;~~~~0260521-2026_AG_153-AR
- accusé le 24/06/2026
v i a TELIOS
ARRETE
Article 1cr - Monsieur Jean-Marc GILLY, 2 ème Vice-président de l'Agglomération d'Agen, est
chargé, sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :
Voirie,
Pistes cyclables,
Eclairage public,
Aménagement du territoire
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune d'Estillac.
Les Commissions pennanentes créées par l'organe délibérant de l 'E tablissement Public de Coopération
Intercommunale, sont présidées de droit par le Président de I'Ag glomération d'Ag en.
Dans le cadre du présent arrêté, Monsieur Jean-Marc GILLY, 2ème Vice-président, ass ur era l es
fonctions :
De président de la Commission« Voirie, Pistes cyclables, Eclairage public et Aménagement du
territoire »,
De gestion de toutes les affaires se rapportant à la voirie, aux pistes cyclables, à l'éclairage
public et à l' aménagement du territoire sur le territoire de l' Agglomération d'Age n.
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Marc GILLY, 2ème Vice-
président, à l'effet de signer au nom du Président tou s actes, arrêtés, décisions, conventions, couniers,
engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l' article 1e,_
Article 3 - Dans le cadre de sa délégation, Monsieur Jean-Marc GILLY, 2 ème Vice-président, devra
travailler de concert avec Monsieur David ALEXIS , membre du bureau délégué, en charge de la voirie.
Article 4 - Monsieur Jean-Marc GILLY, 2ème Vice-président, devra exercer cette délégation de
fonctions, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en viguem ainsi qu'aux
décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des actes signés.
Article 5 - Monsieur Jean-Marc GILLY, 2ème Vice-président, est habilité à déposer plainte au nom
de l 'Agglomération d'Agen et signer tout document y afférent.
Article 6 - Le présent an-êté abroge et remplace les a1Têtés antérieurs p01tant délégation de fonctions à
Monsieur Jean-Marc GILL Y.
Article 7 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del ' Agglomération d'Agen.
Article 8 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent an-êté qui sera :
Le Prés idenl
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représenta nt de l'Etat,
Publié sur le site internet del' Agglomération d'Agen,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
na n= s ~ A GITÉL-CLACT' E (Groupe ST °' u "' o"' rA " )-. -----,
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 15 3- AR
accusé le 24 / 06/2026
via TEL105
irifor111 e qu e le pr ésent arrêté peut faire l 'objel d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adm in istrat if de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la pr ésente notification (a rticle R.42/-1 du Co de de justice administrative)
Publié le : J_~ l Cb }
Notifié le : ,Al\. 0 ( lb
Signature del 'intéressé Le Président,
Olivier GRIMA Tran;- s par MAC:i ITE ~ (Groupe STUDIA).
0 A~~~ido:;~;o1~~~~;~~~~0260521-2026_AG_154-AR
- accusé le 24/06/2026
v i a TELIOS
GLOMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME CECil,E GENOVESIO,
3 EME VICE-PRESIDENTE
Anêté n° 2026 AG 154 Du 21 mai 2026
Le Président del' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial es et notamment, les articles L.5211-2 et L.521 1-9,
Vu l'arrêté 11° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garo1me en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fisca lité propre is su de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la c01mnunauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-présidents de l' Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Co nseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Co nseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_033/2026 du Conseil del' Agglomération d'Agen, en date du 23 avril 2026,
portant sur la création des commissions permanentes de l 'Agglomération d'Agen,
Vu l' arrêté n°2026_AG_133 du Président del ' Agglomération d'Agen en date du 30 avril 2026, portant
délégation de fonction à Madame Cecile GENOVESIO 3èm e Vice-Présidente,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Cécile GENOVESIO,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l 'Agglomération d' Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. ARRETE
Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l54-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
Article 1er - Madame Cécile GENOVESIO, 3 ème Vice-présidente de ['Agglomération d'Agen, est
chargée, sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :
Eau potable,
Eaux pluviales,
Assainissement.
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de Saint-
Caprais-De-Lerm.
Les Commissions pern1anentes créées par l' organe délibérant de ! 'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, sont présidées de droit par le Président de l 'Agglomération d' Agen.
Dans le cadre du présent arrêté, Madame Cécile GENOVESIO, 3 ème Vice-présidente, assurera les
fonctions:
De présidente de la Commission« Eau potable, Eaux pluviales et Assainissement»,
De gestion de toutes les affaires se rapportant à l'eau potable, les eaux pluviales et
l'assainissement sur le territoire de l' Agglomération d'Agen.
Article 2 - A ce titre, délégation pern1anente est d01mée à Mada me Cécile GENOVESIO, 3 ème Vice-
présidente, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, aITêtés , décisions, conventions, comTiers,
engagements et liquidations comptables ress01iissant aux fonctions définies à l'article ier .
Article 3 - Madame Cécile GENOVESIO, 3 ème Vice-présidente, devra exercer cette délégation de
fonctions , conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux
décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des actes signés .
Article 4 - Madame Cécile GENOVESIO, 3 ème Vice-présidente, est habilitée à déposer plainte au nom
de l' Agglomération d'Agen et signer tout document y ~fférent.
Article 5 - Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés antérieurs portant délégation de fonctions à
Madame Cécile GENOVESIO.
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressée, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 7 - Le Directeur Général des services est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera :
le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet del' Agglomération d'Agen,
Transmis au comptable public,
Notifié à l' intéressée.
certifie sous sa resp onsabili té le caractère exécutoire de ce/ acte Tr a n-;;;;'l's ~ AGITÊ: L- CL ACTE (Groupe sT "' u "' o "' 1A "' )- . --- --,
0 A~~~l d o:r~2io 1~~~~; ~ ~~~ 0 2 60521-2026_AG_ 154 - AR - acc u sé le 2 4 /06/2026
v ia TE L10 5
inf o rm e que le présent arrêté peut fai re 1'objet d ·un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrai!( de Bordeaux
dans 1111 délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.42 1-1 du Code de justi ce administrative)
Publié le: 2 4 JUJN 2026
Notifié le : /1 g, Ob. Jd,~
Signature de l'intéressée : Le Président,
Olivier GRIMA AGGLOMÉRATION
~ ~ AGEN
Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l56-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME NADINE LABOURNERIE,
5 EME VICE-PRESIDENTE
Anêté 11° 2026 AG 156 Du 21 mai 2026
Le Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités TeITitoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté 11° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération interconmmnale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Se1Tes ,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de 1' Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Ag en,
Vu la délibération 11° DCA_024/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déte1T11Îllant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del ' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_025/2026 du Conseil del' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_033/2026 du Conseil del' Agglomération d'Agen, en date du 23 avril 2026,
portant sur la création des commissions pennanentes de l 'Agglomération d'Agen,
Vu l 'a1Têté n°2026_AG_135 du Président del' Agglomération d'Agen, en date du 30 avril 2026 portant
délégation de fonction à madame Nadine LABOURNERIE 5ème Vice-Présidente,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Nadine LABOURNERIE,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. Tran;- s par MAC:i ITE ~ (Groupe STUDIA).
0 A~~~ido:;~;o1~~~~;~~~~0260521-2026_AG_156-AR
- accusé le 24/06/2026
v i a TELIOS
ARRETE
Article 1cr - Madame Nadine LABOURNERIE, 5 ème Vice-présidente de l' Agglomération d'Agen, est
chargée, sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :
Tourisme
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
Sauvagnas.
Les Commissions pennanentes créées par l'organe délibérant de } 'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, sont présidées de droit par le Président de l 'Agglomération d'Agen.
Dans le cadre du présent a1Têté, Madame Nadine LABOURNERIE, 5ème Vice-présidente, assurera les
fonctions:
De présidente de la Conunission « Tourisme »,
De gestion de to ut es les affaires se rapportant au tourisme sur le ten-itoire de I'Agglomération
d'Agen.
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est donnée à Madame Nadine LABOURNERIE, 5èm e
Vice-présidente, à l' effet de signer au nom du Président tous actes, arrêtés, décisions, conventions,
courriers, engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l' article 1er_
Article 3 - Dans le cadre de sa délégation, Madame Nadine LABOURNERIE, 5èm e Vice-présidente,
devra travailler de conce1i avec Madame Frédérique DURAND, membre du bureau déléguée, en charge
des Sites Remar qu ables et gestion des es paces naturels (Trotte-Lapin et Passeligne).
Article 4 - Madame Nadine LABOURNERIE, 5ème Vice-présidente, devra exercer cette délégation
de fonctions, conf01mément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu' aux
décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des actes signés.
Article 5 - Madame Nadine LABOURNERIE, 5ème Vice-présidente, est habilitée à déposer plainte au
nom del ' Agglomération d'Agen et signer to ut document y afférent.
Article 6 - Le présent an-êté abroge et remplace les arrêtés antérieurs portant délégation de fonctions à
Madame Nadine LABOURNERIE.
Article 7 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressée, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del ' Agglomération d'Agen.
Article 8 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent atTêté qui sera :
le Présidenl
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet del' Agglomération d'Agen,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
certifie sous sa responsabili té le carac/ère exécuto ire de ce/ acte Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l56-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
~--------------------~
i11.for111 e que le présent arrêté peut faire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir de va11t le Tr i b1111al Adminis tratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la présente not /fi ca ti on (article R.421-1 du Code de justice administrative)
Publié le: 2 4 JUIN 2026
Notifié le: o~ /ob( bU:>
Signature de l 'intéressée : Le Président,
Olivier GRIMA
di Tran;- s par MAC:i ITE ~ (Groupe STUDIA).
0 A~~~ido:;~;o1~~~~;~~~~0260521-2026_AG_157-AR
- accusé le 24/06/2026
v i a TELIOS
GLOMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR BRUNO DUBOS,
6 EME VICE -PRESIDENT
Arrêté 11 ° 2026 AG 157 Du 21 mai 2026
Le Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notanunent, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lo t- et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération interconnnunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la conununauté de conununes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026 ,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_033/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 23 avril 2026,
portant sur la création des commissions permanentes del' Agglomération d'Agen,
Vu l'arrêté n°2026_AG_136 du Président de l'agglomération d'Agen en date du 30 avril 2026, portant
délégation de fonctions à monsieur Bruno DUBOS, 6ème Vice-Président
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de ]'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Bruno DUBOS,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l' Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu ' elles ne sont pas rapportées. ARRETE
Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l57-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
Article 1cr - Monsieur Bruno DUBOS, 6 ème Vice-président de l 'Agglomération d'Agen, est chargé,
sous la sw-veillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :
Habitat,
Logement,
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
Foulayronnes.
Les Commissions pennanentes créées par l'organe délibérant de !'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, sont présidées de droit par le Président del ' Agglomération d'Agen.
Dans le cadre du présent arrêté, Monsieur Bruno DUBOS, 6èm e Vice-président, assw-era le s fonctions
De président de la Commission« Habitat et Logement»,
De gestion de toutes les affaires se rapportant à l'habitat et au logement sur le ten-itoire de
l'Agglomération d'Agen.
Article 2 - A ce titre, délégation pennanente est donnée à Monsieu r Bruno DUBOS, 6 ème Vice-
président, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers,
engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1 er _
Article 3 - Monsieur Bruno DUBOS, 6 ème Vice-président, devra exercer cette délégation de fonctions,
conformément aux dispositions législatives et règlementaires en viguew- ainsi qu ' aux décisions du
Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et des
actes signés.
Article 4 - Monsieur Bruno DUBOS, 6 ème Vice-président, est habilité à déposer plainte au nom de
l' Agglomération d'Agen et signer tout document y afférent.
Article 5 - Le présent mTêté abroge et remplace les arrêtés antérieurs portant délégation de fonctions à
Monsieur Bruno DUBOS.
Article 6 - Les dispositions du présent arTêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del' Agglomération d'Agen.
Article 7 - Le Directew- Général des services est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera :
le Pr ésident
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représenta nt de l'Etat,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d' Agen,
Transmis au comptable public,
Notifié à l' intéressé.
ce rtifie so us sa responsabi li té le caraclère exécutoire de cet acte
informe que le prése nt arrêté peu/ faire 1'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tri bunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mo is à compter de la présente notification (article R.421-1 du Code de Justice adminisn·ative) Tran;- s par MAC:i ITE ~ (Groupe STUDIA).
0 A~~~ido:;~;o1~~~~;~~~~0260521-2026_AG_157-AR
- accusé le 24/06/2026
v i a TELIOS
Publié le : 2 4 JUIN 2026
Notifié le : A'Zl d?I ~
Signature de l'intéressé : Le Président,
Olivier GRIMA Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l58-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PHILIPPE MAURIN,
7 EME VICE-PRESIDENT
Anêté 11° 2026 AG 158 Du 21 mai 2026
Le Président de l'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notanunent, les articles L.5211-2 et L.521 1-9,
Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération interconununale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de conununes P01ie d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avtil 2026,
portant élection du Président de l 'Aggloniération d'Age n,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de ['Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de !'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_033/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 23 avril 2026,
portant sur la création des commissions permanentes de l 'Agglomération d'Agen,
Vu l'arrêté n°2026_AG_137 du Président de l'agglomération d'Agen en date du 30 avril 2026, portant
délégation de fonctions à monsieur Philippe MAURIN, 7èm e Vice-Président,
Considérant que pour pennettre une bom1e administration de l'activité del ' Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Philippe MAURIN,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l' ensemble du territoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu' elles ne sont pas rapportées. ARRETE
Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l58-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
Article 1er - Monsieur Philippe MA ORIN, 7ème Vice-président de l' Agglomération d'Agen, est chargé,
sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :
Environnement,
GEMAPI,
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de Saint-
Hilaire-De-Lusignan.
Les Commissions pennanentes créées par l'organe délibérant de ]'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, sont présidées de droit par le Président de l 'Agglomération d'Agen.
Dans le cadre du présent arrêté, Monsieur Philippe MAURIN, 7ème Vice-président, assurera les
fonctions :
De président de la Commission « Environnement et GEMAP1 »,
De gestion de tout es les affaires se rapportant à l' envir01mement et à la GEMAPI sm le tenitoire
de l 'Agglomération d'Ag en.
Article 2 - A ce titre, délégation pennanente est d01mée à Monsieur Philippe MAURIN, 7ème Vice-
président, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, atTêtés, décisions, conventions, comTiers,
engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'aiticle 1e,_
Article 3 - Dans le cadre de sa délégation, Monsieur Philippe MAURIN, 7ème Vice-président, devra
travailler de concert avec Monsiew- Patrick MAZZER, membre du bureau délégué, en charge de la
gestion des risques et Monsieur Cyril GU1LBERT, membre du bureau délégué, en charge de la transition
écologique, de l'économie circulaire, de la collecte et du traitement des déchets.
Article 4 - Monsieur Philippe MAURIN, 7ème Vice-président, devra exercer cette délégation de
fonctions, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu 'aux
décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des actes signés.
Article 5 - Monsieur Philippe MAURIN, 7èm e Vice-président, est habilité à déposer plainte au nom de
l 'Agglomération d'Agen et signer tout document y afférent.
Article 6 - Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés antérieurs portant délégation de fonctions à
Monsieur Philippe MAURIN.
Article 7 - Les dispositions du présent atTêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 8 - Le Directeur Général des services est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé. l e Pr ésident
certifie sous sa responsabilité le ca ra ctère exécutoire de cet acte
Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l58-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
~--------------------~
informe que le présent arrêté pe ut fa ire l'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribw1al Administrat!f de Bordea ux
dans 1111 délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.42 /-/ du Co de de justice administrative)
Publié le : 2 4 JUIN 2026
Notifié le : /\i ( d:, ( 2o20
Signature de l'intéressé : Le Président,
Olivier GRIMA Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l59-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PAUL BONNET, ' ,.
8 EME VICE-PRESIDENT
Arrêté 11° 2026 AG 159 Du 21 mai 2026
Le Président del' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collecti vi t és Territoriales et notanunent, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'anêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 202 1, fixant la
création du nouvel établissement pub li c de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de conununes P01te d'Aquitaine
en Pays de SeITes,
Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-présidents de l' Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président del ' Agg lo mération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_024/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Age n, en date du 9 avril 2026,
détemunant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del ' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_033/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 23 avril 2026,
portant sur la création des commissions pennanentes de l'Agglomération d'Agen,
Vu l'anêté n°2026_AG_138 du Président de l'agglomération d'Agen en date du 30 av1il 2026, portant
délégation de fonctions à monsieur Paul BONNET, 3ème Vice-président,
Considérant que pour pennettre une bonne administration de l'activité de l'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Paul BONNET,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du tenitoire de
l'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapp01tées. ARRETE
Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l59-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
Article 1er - Monsieu r Paul BONNET, 3 ème Vice-président de l' Agglomération d'Agen, est chargé,
sous la smveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :
Urbanisme,
Planification,
ADS,
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoir·e de la commune
d 'Astaffort.
Les Commissions permanentes créées par l' organe délibérant de !'Etablissement Public de Coopération
Intercommunal e, sont présidées de droit par le Président de l 'Agglomération d'Agen.
Dans le cadre du présent arrêté, Monsieur Paul BONNET, 3 ème Vice-président, assurera l es fonctions
De président de la Commission « Urbanisme, Planification et ADS »,
De gestion de toutes les affaires se rapportant à l'urbanisme, la planification et les ADS sur le
territoire de l 'Agglomération d'Agen.
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est dom1ée à Monsieur Paul BONNET, 3 ème Vice-
président, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers,
engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1er.
Article 3 - Monsieur Paul BONNET, 3 eme Vice-président, devra exercer cette délégation de fonctions,
conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu ' aux décisions du
Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et des
actes signés.
Article 4 - Monsieur Paul BONNET, 3ème Vice-président, est habilité à déposer plainte au nom de
l 'Agglomération d'Agen et signer tout document y afférent.
Article 5 - Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés antérieurs po1tant délégation de fonctions à
Monsiem· Paul BONNET.
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del ' Agglomération d'Agen.
Article 7 - Le Directeur Général des services est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera:
le Préside nt
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet de !'Agglomération d'Agen,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peut fa ire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bo rdeaux
dans un délai de deux mo is à compter de la pr ésente notification (a rticle R.421-1 du Code de ju st ice administrative) Publié le:
Notifié le:
2 4 JUIN 2026
1f//ô 6Jz ç
Signature del 'intéressé :
Tr a n-;;;;'l's ~ AGITÊ: L- CL ACTE (Groupe sT "' u "' o"' 1A "' )-. --- --,
0 A~~~l do:r~2io 1~~~~; ~ ~~~ 0 2 60521-2026_AG_ 15 9 - AR - acc u sé le 2 4 /06/2026
v i a TE L10 5
Le Président,
Olivier GRIMA GLOMÉRATION
GEN
na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe sT "" u "" orA ""' l------,
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ l6D - AR
accusé le 24 / 06/2026
via TEL105
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME DOMINIQUE MILANI,
9 EME VICE-PRESIDENTE
Arrêté 11° 2026 AG 160 Du 21 mai 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'atTêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération interconmmnale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de l 'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterm.inant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
p011ant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_033/2026 du Conseil de 1 'Agglomération d'Agen, en date du 23 avril 2026,
po11ant sur la création des commissions permanentes de 1'Agglomération d'Agen,
Vu l'arrêté n°2026_AG_l 39 du Président de l'agglomération d'Agen en date du 30 avril 2026, portant
délégation de fonctions à madame Dominique MILANI 9ème Vice-Présidente,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Dominique MILAN!,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l' Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. ARRETE
Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l60-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
Article 1er - Madame Dominique MILANI, 9 ème Vice-présidente de l'Agglomération d'Agen, est
chargée, sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :
Petite Enfance,
Vie étudiante,
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune Sainte-
Colombe-En-Bruilhois
Les Commissions permanentes créées par l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération
Interconununale, sont présidées de droit par le Président de l 'Agglomération d'Agen.
Dans le cadre du présent anêté , Madame Dominique MILANI, 9èm e Vice-présidente, assurera les
fonctions:
De présidente de la Commission« Petite Enfance et Vie étudiante »,
De gestion de toutes l es affaires se rapportant à la Petite Enfance et à la Vie étudiante sur le
tenitoire de l 'Agglomération d'Agen.
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est donnée à Madame Dominique MILANI, 9ème Vice-
présidente, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, arrêtés, décisions, conventions, coutTiers,
engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l 'a rticle 1 e r_
Article 3 - Madame Dominique MILANI, 9ème Vice-présidente, devra exercer cette délégation de
fonctions, confonnément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux
décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des actes signés.
Article 4 - Madame Dominique MILANI, 9ème Vice-présidente, est habilitée à déposer plainte au nom
de l 'Agglomération d'Agen et signer tout document y afférent.
Article 5 - Le présent arrêté abroge et remplace l es arrêtés anté1ieurs portant délégation de fonctions à
Madame Dominique MILANI.
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressée, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del' Agglomération d'Agen.
Article 7 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent an-êté qui sera :
Le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet de l'Agglomération d'Agen,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté pelll faire 1'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordemcr:
dans un délai de del/X mois à compter de la présente notification (article R.421-/ du Code de justice administra/ive) Tr a n-;;;;'l's ~ AGITÊ: L- CL ACTE (Groupe sT "" u"' o "" 1A "i" )_ - - - --,
0 A~~~l do:r~2io 1~~~~; ~ ~~~ 0 2 60521-2026_AG_ 160 - AR - acc u sé le 2 4 / 06/2026
v i a TE L10 5
Publié le: 2 4 JUIN 2026
Notifié le : 0 ll - Ob_ .2oU
Signature de l'intéressée: Le Président,
Mi& Olivier GRIMA Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l61-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PATRICK Roux,
10 EME VICE-PRESIDENT
AtTêtén° 2026 AG 161 Du 21 mai 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l es articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arr êté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Gar01me en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération interconmmnale à fiscalité propre issu de la
fusion de la conmmnauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de l'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conse il de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conse il de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conse il de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_033/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 23 avril 2026,
portant sur la création des commissions pennanentes de l 'Agglomération d'Agen,
Vu l'arrêté n°2026_AG_140 du Président de l'agglomération d'Agen en date du 30 avril 2026, portant
délégation de fonctions à monsieur Patrick ROUX, 1 o ème Vice-Président,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Patrick ROUX,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du te1Titoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. ARRETE
Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l61-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
Article 1er - Monsieur Patrick ROUX, 1o ème Vice-président de l 'Agglomération d 'Agen, est char gé,
sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :
Agriculture,
Alimentation,
Ruralité,
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
Beauville.
Les Commissions permanentes créées par l'organe délibérant de !'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, sont présidées de droit par le Prés id ent de l 'Agglomération d'Agen.
Dans le cadre du présent arrêté, Monsieur Patrick ROUX, 1o è me Vice-président, assurera les fonctions:
De président de la Commission « Agriculture, Alimentation et Ruralité »,
De gestion de toutes les affaires se rapportant à l 'Agriculture, à l 'Alimentation et à la Ruralité
sur le te1Titoire de l 'Agglomération d'Agen.
Article 2 - A ce titre, délégation pem1anente est donnée à Monsieur Patrick ROUX, lû ème Vice-
président, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, aITêtés, décisions, conventions, comTiers,
engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l 'a rticle 1er.
Article 3 - Monsieur Patrick ROUX, 1 o ème Vice-président, devra exercer cette délégation de fonctions,
conformément aux dispositions législatives et règlementair es en vigueur ainsi qu'aux décisions du
Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et des
actes signés.
Article 4 - Monsieur Patrick ROUX, lûèm e Vice-président, est habilité à déposer plainte au nom de
l 'Agglomération d'Agen et signer tout document y afférent.
Article 5 - Le présent aITêté abroge et remplace les arrêtés antérieurs portant délégation de fonctions à '
Monsieur Patrick ROUX .
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l' Etat et sa publication sm- le site internet del' Agglomération d'Agen.
Article 7 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de! 'E tat,
Publié sm le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d ' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.42 1-1 du C ode de justice administrative) Publié le:
Notifié le:
2 4 JUIN 2026
M \c6\ 9-.u?.G
Signature de l'intéressé :
Tr a n-;;;;'l's ~ AGITÊ: L- CL ACTE (Groupe sT "" u"' o "" 1A "i" )_ - - - --,
0 A~~~l d o:r~2io 1~~~~; ~ ~~~ 0 2 60521-2026_AG_ 161 - AR - acc u sé le 2 4 / 06/2026
v i a TE L10 5
Le Présiden t,
Olivier GRIMA Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l62-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR THIERRY V ALETTE,
11 EME VICE-PRESIDENT
Arrêté n° 2026 AG 162 Du 21 mai 2026
Le Président de l'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial es et notamment, l es articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'an-êté 11° 47-2021 -12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel étab li ssement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la conununauté d'agglomération d'Agen et de la conununauté de conununes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 av1il 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de l' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conseil del ' Agglomération d' Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n°DCA_033/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 23 avril 2026,
portant sur la création des commissions pe1manentes de l 'Agglomération d'Agen,
Vu l'arrêté n°2026_AG_ 141 du Président de l'agglomération d'Agen en date du 30 avril 2026, portant
délégation de fonctions à monsieur Thierry VALETTE, 11 ème Vice-Président,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de !'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Thierry V ALETTE,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l' exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l 'A gglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. ARRETE
Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l62-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
Article 1cr - Monsieur ThielTy VALETTE, 11 ème Vice-président de l 'Agglomération d'Agen, est
chargé, sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :
Energies renouvelables,
Patrimoine communautaire,
Renonciation au droit cle préemption Urbain pour le territoire cle la commune de Saint-
Martin-de-Beauville.
Les Commissions pemrnnentes créées par l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération
hltercommunale, sont présidées de droit par le Président de l' Agglomération d'Agen.
Dans le cadre du présent arrêté, Monsieur Thierry V ALETTE, 11 ème Vice-président, assurera les
fonctions:
De président de la Commission« Energies renouvelables et Patrimoine communautaire »,
De gestion de toutes les affaires se rappo1iant aux énergies renouvelables et au patrimoine
communautaire sur le territoire de l'Agglomération d'Agen.
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry VALETTE, 11 ème Vice-
président, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers,
engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1 e,_
Article 3 - Monsieur ThieITy V ALETTE, 11 ème Vice-président, devra exercer cette délégation de
fonctions, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux
décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des actes signés.
Article 4 - Monsieur ThielTy V ALETTE, 11 èm e Vice-président, est habilité à déposer plainte au nom
de l 'Agglomération d'Agen et signer tout document y afférent.
Article 5 - Le présent arrêté abroge et remplace les an-êtés antérieurs portant délégation de fonctions à
Monsieur Thierry V ALETTE.
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 7 - Le Directeur Généra l des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
le Présidenl
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet de l' Agglomération d'Agen,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce/ ac/e
informe que le présenl arrêlé peul faire l 'objet d 'u n recours pour e xcès de pouvoir devant le Tribunal Administrai/{ de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.42 1-1 du C ode de justice administrativ e) Publié le:
Notifié le:
2 4 JUIN 2026
/1j lo6 ( Zb
Signature de l 'i.ntéressé :
Tran;- s par MAC:i ITE ~ (Groupe STUDIA).
0 A~~~ido:;~;o1~~~~;~~~~0260521-2026_AG_162-AR
- accusé le 24/06/2026
v i a TELIOS
Le Président,
Olivier GRIMA
--- GLOMÉRATION
GEN
na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe ST = uo = rA.,- ). ---.
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 163 - AR
accusé le 24 / 06/2026
via TEL105
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PHILIPPE SOFYS,
12 EME VICE-PRESIDENT
Arrêté 11° 2026 AG 163 Du 21 mai 2026
Le Président de l'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté 11° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garo1me en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 av1il 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de 1'Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l' Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 20~6,
détern1inant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de !'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_025/2026 du Conseil del ' Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de 1'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_033/2026 du Conseil del ' Agglomération d'Agen, en date du 23 avril 2026,
portant sur la création des commissions permanentes de l 'Agglomération d'Agen,
Vu l'arrêté n°2026_AG_142 du Président de l'agglomération d'Agen en date du 30 avril 2026, portant
délégation de fonctions à monsieur Philippe SOFYS, !2ème Vice-Président,
Considérant que pour pennettre une bonne administration de l'activité de !'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Philippe SOFYS,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du tenitoire de
l' Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. ARRETE
Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l63-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
Article 1cr - Monsieur Philippe SOFYS, ! 2 ème Vice-président de l 'Agglomération d'Agen, est chargé,
sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :
Mobilités,
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le te1..-itoi re de la commune de Saint-
Pierre-De-Clairac
Les Conmüssions permanentes créées par l' organe délibérant de !'Etablissement Public de Coopération
Interc01mnunale, sont présidées de droit par le Président de l 'Agglomération d'Agen.
Dans le cadre du présent a1Têté , Monsieur Philippe SOFYS, 12 ème Vice-président, assurera les
fonctions :
De président de la Conunission « Mobilités »,
De gestion de toutes l es affaires se rapportant aux Mobilités sur le te1Titoire del ' Agglomération
d' Agen.
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est donnée à Monsieur Philippe SOFYS, 12èm e Vice-
président, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, a1Têtés, décisions, conventions, comriers,
engagements et liquidations comptables ressortissant au x fonctions définies à l'article 1 er_
Article 3 - Monsieur Philippe SOFYS, ! 2 ème Vice-président, devra exercer cette délégation de
fonctions, confom1ément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux
décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des actes signés.
Article 4 - Monsieur Philippe SOFYS, ! 2 ème Vice-président, est habilité à déposer plainte au nom de
l 'Agglomération d'Agen et signer tout doctm1ent y afférent.
Article 5 - Le présent arrêté abroge et remplace les a1Têtés antérieurs portant délégation de fonctions à
Monsieur Philippe SOFYS.
Article 6 - Les dispositions du présent a1Têté sont applicables dès sa notification à ! 'intéressé, sa
transmission au représentant de l' Etat et sa pub li cation sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 7 - Le Directeur Général des services est chargé de l' exécution du présent airêté qui sera :
Le Prés ident
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de !'Etat,
Publié sur le site internet del ' Agglomération d' Agen,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
ce rtifie sous sa respon sa bilité le caractère exécutoire de cet acte
informe q ue le prése nt arrêté pe ul fa ir e 1'objel d 'un reco urs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administ ra i!/ de BordeatLY
dans un délai de detL, mo is à compter de la présente notifi ca tion (article R.421- / du Code de ju s tice administrat ive) Tr a n-;;;;'l's ~ AGITÊ: L- CL ACTE (Groupe sT "" u"' o "" 1A "i" )_ - - - --,
0 A~~~l d o:r~ 2io 1~~~~; ~ ~~~ 0 2 60521-2026_AG_ 16 3 - AR - acc u sé le 2 4 / 06/2026
v i a TE L10 5
Publié le : 24 JU IN2026
Notifié le : )." } oéo/ ~
Si gn ature de l' in téressé : Le Président,
Olivier GRIMA GLOMÉRATION
GEN
na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe sT "" u "" orA ""' l------,
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 164 - AR
accusé le 24 / 06/2026
via TEL105
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME ANNE-MARIE
MASSARDI,
13 EME VICE-PRESIDENTE
An·êté 11° 2026 AG 164 Du 21 mai 2026
Le Président del ' Agglomération d'Age n,
Vu le Code Général des Collectivités Ten-itoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté 11 ° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de cmmmmes Porte d'Aquitaine
en Pays de SeITes,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de l'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil del' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l'Agglomération d'Age n,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_025/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 aviil 2026,
portant sur l 'é lection des Vice-présidents et Membres du Bureau del ' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_033/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 23 aviil 2026,
portant sur la création des commissions pennanentes de l' Agglomération d'Agen,
Vu l'anêté n°2026_AG_l43 du Président de l'agglomération d'Agen en date du 30 avril 2026, portant
délégation de fonctions à madame Anne-Maiie MASSARDI, 13ème Vice-Présidente,
Considérant que pom pennettre une bonne administration de l'activité del' Agglomération d 'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Anne-Marie MASSARDI,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du tenitoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. ARRETE
na n= s ~AGITÉL-CLACT'E (Groupe sT "" u"" or"" A) - . ----,
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 164-AR
accusé le 24 / 06 /2 026
via TEL105
Article 1cr - Madame Anne-Marie MASSARDI, 13 ème Vice-présidente de l 'Agglomération d'Agen,
est chargée, sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :
Santé,
Accessibilité et Handicap,
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de Fals.
Les Commissions pe1manentes créées par l'organe délibérant de l 'Etablissement Public de Coopération
Interconmmnale, sont présidées de droit par le Président de l' Agglomération d'Agen.
Dans le cadre du présent atTêté , Madame Anne-Marie MASSARDI, 13 ème Vice-présidente, assurera
les fonctions :
De présidente de la Commission« Santé, Accessibilité et Handicap »,
De gestion de toutes les affaires se rapportant à la Santé, à l 'A ccessibilité et au Handicap sur le
territoire del ' Agglomération d'Agen.
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est donnée à Madame Anne-Marie MASSARDI, 13 ème
Vice-présidente, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, atTêtés, décisions, conventions,
courriers, engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1 e r_
Article 3 - Dans le cadre de sa délégation, Madame Anne-Marie MASSARDI, 13 ème Vice-présidente,
devra travailler de conce1t avec Monsieur David SANCHEZ, membre du bureau délégué, en charge de
de l'accessibilité et du handicap.
Article 4 - Madame Anne-Marie MASSARDI, 13 ème Vice-présidente, devra exercer cette délégation
de fonctions, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux
décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des actes signés.
Article 5 - Madame Anne-Marie MASSARDI, 13èm e Vice-présidente, est habilitée à déposer plainte
au nom de l 'Agglomération d'Agen et signer tout document y afférent.
Article 6 - Le présent atTêté abroge et remplace les atTêtés antérieurs portant délégation de fonctions à
Madame Anne-Marie MASSARDI.
Article 7 - Les dispositions du présent atTêté sont applicables dès sa notification à l'intéressée, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del' Agglomération d'Agen.
Article 8 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur _ le site internet del' Agglomération d'Agen,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressée.
certifie sous sa responsabili!é le caractère exécutoire de cet acte na n= s ~ A GITÉL-CLACT' E (Groupe ST °' u "' o"' rA " )-. -----,
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 164 - AR
accusé le 24 / 06/2026
via TEL105
informe qu e le présent arrêté peut faire ! 'objet d ' 1111 recours pour excès de pouvoir de va/71 le Tribunal Administratif de Bordeaux
da11 s 1111 délai de deux mois à compter de la présente not!fication (article R.421-1 du Co de de jus tice administrativ e)
Publié le :
Notifié le:
Si
2 4 JUIN 2026
04 /.9 6 / 2;:JZ6.
Le Président,
Olivier GRJMA
- - Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l65-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSillUR JEAN-JACQUES
AURENSAN,
14 EME VICE-PRESIDENT
Arrêté 11° 2026 AG 165 Du 21 mai 2026
Le Président de l' Agglomération d'Age n,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l 'a1Têté 11° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la conmmnauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Se1Tes,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de l'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération 11 ° DCA_023/2026 du Conseil de l'Agglornération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11 ° DCA_024/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
détenninant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_025/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de !'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_033/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 23 av1il 2026,
p01iant sur la création des commissions permanentes de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_037/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 23 avril 2026,
portant élection des membres de la Con11nission d' Appel d'Offres (CAO) del' Agglomération d'Agen,
Vu l'a1Têté n°2026_AG_144 du Président de l'agglomération d'Agen en date du 30 avril 2026, portant
délégation de fonctions à monsieur Jean-Jacques AURENSAN, 14ème Vice-Président,
Considérant que pour pennettre une bonne adnùnistration de l'activité del' Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Jean-Jacques AURENSAN, na n= s ~AGITÉL-CLACT' E (Groupe sT "" u"" or"" A) - . ----,
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ l6S-AR
accusé le 24 / 06 /2 026
via TEL105
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du tenitoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par Je Président subsistent tant qu 'e ll es ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article ici· - Monsieur Jean-Jacques AURENSAN, 14 ème Vice-président del ' Agglomération d'Agen,
est chargé, sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :
Finances,
Commande Publique,
Renonciation au drnit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
Layrac.
Les Commissions pen11anentes créées par l 'o rgane délibérant de } 'E tablissement Public de Coopération
Intercommunale, sont présidées de droit par le Président de l 'Agglomération d'Agen.
Dans le cadre du présent arrêté, Monsieur Jean-Jacques AURENSAN, 14ème Vice-président, assurera
les fonctions :
De président de la C01mnission « Finances et Commande Publique »,
De président de la C01mnission d' Appel d'Offres (CAO),
De suivi des travaux de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées,
De gestion de toutes les affaires se rapportant aux Finances et à la Commande publique sur le
territoire de l 'Agglomération d 'Age n.
Article 2 - Monsieur Jean-Jacques AURENSAN est désigné représentant du pouvoir adjudicateur
pour tous les marchés publics del' Agglomération d'Agen sans condition de montants. Il pourra procéder
au choix des attributaires, après analyse des offres, dans le cadre des marchés pass és en procédure
adaptée. Il présidera la Conunission d' Appel d'Offres pour les procédures formalisées. Il signera par
ailleurs, tous les avenants proposés aux marchés passés selon une procédure formalisée (après avis de
la CAO pour les avenants supérieurs à 5%) ou en procédure adaptée.»
Article 3 -A ce titre, délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Jacques AURENSAN, 14 ème
Vice-président, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, arrêtés, décisions, conventions,
couniers, engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies aux articles 1 et
2.
Article 4 - Monsieur Jean-Jacques AURENSAN, 14ème Vice-président, devra exercer cette délégation
de fonctions, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux
décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des actes signés.
Article 5 - Monsieur Jean-Jacques AURENSAN, 14ème Vice-président, est habilité à déposer plainte
au nom de l' Agglomération d'Agen et signer tout document y afférent. Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l65-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
--------- - -------~
Article 6 - Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés anté1ieurs portant délégation de fonctions à
Monsieur Jean-Jacques AURENSAN.
Article 7 - Les dispositions du présent arrêté so nt applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l' Etat et sa publication sur le site internet de l'Agglomération d'Agen.
Article 8 - Le Directeur Général des services es t chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l 'Etat,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce / acte
informe qu e le pr ésent arrêté pe ul fa ire l 'objel cl ' 1111 recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Ac/111inistralif de Bordeaux
dans 1111 délai de deux mois à compter de la présente 11 0/(f,cation (article R.421-1 du Code de justice administrative)
Publié l e: 2 4 JUIN 2026
Notifiéle :Ql,. lo-l (lo2...(;
Signature de l'intéressé : Le Président,
Olivier GRIMA AGGLOMÉRATION
~ ~ AGEN
Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l66-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME SEVERINE COUDERT,
15 EME VICE-PRESIDENTE
Arrêté 11° 2026 AG 166 Du 21 mai 2026
Le Président de l'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités TeITitoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'aITêté 11° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la commw1auté de conununes Pmie d'Aquitaine
en Pays de SeITes,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de l'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de !'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
détenninant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_033/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 23 avril 2026,
portant sur la création des commissions permanentes de l 'Agglomération d 'Agen,
Vu l'arrêté n°2026_AG_l45 du président del' Agglomération d'Agen, en date du 30 avril 2026 portant
délégation de fonctions à madame Séverine COUDERT, 15ème Vice-Présidente,
Considérant que pom pennettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Séverine COUDERT,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe sT "" u"" or"" A) - . ----,
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ l66 - AR
accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
Article 1cr - Madame Séverine COUDERT, 15ème Vice-présidente de 1 'Agglomération d'Agen, est
chargée, sous la survei ll ance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences su ivantes :
Ressources Humaines,
Emploi,
PLIE,
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
Laplume.
Les Commissions pennanentes créées par l'organe délibérant de ! 'E tablissement Public de Coopération
Intercommunale, sont présidées de droit par le Président de l' Agglomération d'Agen.
Dans le cadre du présent an-êté, Madame Séverine COUDERT, 15 ème Vice-présidente, assurera les
fonctions:
De présidente de la Conunission « Ressources Humaines, Emploi et PLIE »,
De gestion de toutes les affaires se rapportant aux Ressources Humaines, à l'Emploi et au PLIE
sur le territoiJe de l' Agglomération d'Agen ainsi que la présidence du dispositif PLIE de
l'Agena is. Dans ce cadre, et notanm1ent dans le cadre des demandes de subvention FSE+ de l' Agglomération d'Agen, elle reçoit délégation pour signer électroniquement toutes demandes et pièces requises pour ces opérations, de la demande d' engagement à la demande de paiement de la subvention FSE+.
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est d01mée à Madame Séverine COUDERT, 15 ème Vice-
présidente, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers,
engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l 'aiticle 1er.
Article 3 - Madame Séverine COUDERT, 15 ème Vice-présidente, devra exercer cette délégation de
fonctions, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux
décisions du Conseil d 'Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des actes signés.
Article 4 - Madame Séverine COUDERT, 15èm e Vice-présidente, est habilitée à déposer plainte au
nom de l' Agglomération d'Agen et signer tout document y afférent.
Article 5 - Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés antérieurs portant délégation de fonctions à
Madame Séverine COUDERT.
Article 6 - Les dispositions du présent aiTêté sont applicables dès sa notification à l' intéressée, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de } 'Agglomération d'Agen.
Article 7 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l 'E tat,
Publié sur le site internet de l' Agglomération d'Agen,
Transmis au comptable public,
Notifié à 1 'intéressée.
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet ac/e na n= s ~ A GITÉL-CLACT' E (Groupe ST °' u "' o"' rA " )-. -----,
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ l66 - AR
accusé le 24 / 06/2026
via TEL105
iufor111 e que le présent arrêté peut.faire l 'objet d 'un reco urs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Ad111inistrat!f de Bordea ux
dans un délai de deux mois à compter de la prése nte 11otification (article R../21- 1 du Code de justice ad111i11istra fi ve)
Publié le:
Notifié l e:
Z4 JUIN 2026
~(cG( 2o2b
Signature del 'intéressée : Le Président,
Olivier GRIMA
.......--Âlliii"""- ~~,,. • .. AGGLOMÉRATION
~ ~ AGEN
Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l67-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS AMONSIBUR FRANÇOIS
DAILLEDOUZE
MEMBRE DU BUREAU DELEGUE
Arrêté n°2026 AG 167 Du 21 mai 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les aiiicles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté n° 47-2021- 12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021 , fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la conmrnnauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu l' article 3 .1 du Chapitre 3 du Titre II des Statuts de l 'Agglomération d'Agen, applicables depuis le
1er janvier 2022,
Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-présidents de l'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conse il de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2022 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de !'Agglomération d'Agen,
Vu l'arrêté 11° 2026_AG_131 du Président del' Agglomération d'Agen, en date du 30 avril 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Gilles FREMY, 1er Vice-président,
Vu l'arrêté 11°2026_AG_ 150 du Président de l 'Agglomération d'Agen, en date du 5 mai 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur François DAILLEDOUZE, membre du bureau délégué,
Considérant que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux conseillers communautaires,
Considérant que, dans le cadre du nouveau mandat, des équipes de délégations sont créées,
Considérant que, chaque équipe de délégation sera composée d'un Vice-président, et d'un ou plusieurs conseillers communautaires délégués et/ou membres du Bureau délégués, Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l67-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
Considérant que c es équipes seront amenées à rencontrer régulièrement le Président pour lui rendre compte des actions menées dans chaque domaine de compétence et qu ' il convient en conséquence, de leur accorder une délégation de fonctions,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l' activité de I'Agglomération d 'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur François DAILLEDOUZE,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption ur bain sur l'ensemble du territoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que les déléga ti ons données par le Président sub sistent tant qu'e ll es ne sont pas rapp01iées.
ARRETE
Article 1e r - Monsieur François DAILLEDOUZE, membre du Bureau délégué, est chargé, sous la
surveillance et la responsabilité du Pr és id ent, du su ivi de la compétence suivan te :
Numérique et Intelligence artificielle,
Renonciation au droit cle préemption Urbain pour le territoire cle la commune cle
Caudecoste
Article 2 - A ce titre, délégation pennanente est dmmée à Monsieur François DAILLEDOUZE,
membre du Bureau délégué, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, arrêtés, décisions,
courriers, engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1 er.
Article 3 - Monsieur François DAILLEDOUZE, membre du Bureau délégué, devra exercer cette
délégation de fo nction s, con fo rmément aux dispositions l ég islatives et règlementaires en vigueur ainsi
qu 'aux décisions du Conse il d'Agglomération, et devra rendre compte réguliè rement au Président des
décisions prises et des act es signés.
Article 4 - Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés antérieurs pmtant délégation de fonctions à
Monsieur François DAILLEDOUZE.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l' Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent an-êté qui sera :
le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au Comptable public,
Notifié à l'intéressé.
certifie sous sa responsabilité le caractère exéc ut oire de ce / acte
in forme que le présent arrê té pe ul faire l 'o b jet â 'un recours pour excès de pouvoir devant le Trib unal Adm in is trat if de Bordeaux dans un dé lai de deux mois à co mpter de la présente notification (article R.42 /- / du Code de j ustice admini stra tive) Publié le:
Notifié le :
~4i ;((.,IA,-'IIV l0'2.6
2 4 JUIN' 2026
Signature de l'intéressé :
Tr a n-;;;;'l's ~ AGITÊ: L- CL ACTE (Groupe sT "" u"' o "" 1A "i" )_ - - - --,
0 A~~~l d o:r~2io 1~~~~; ~ ~~~ 0 2 60521-2026_AG_ 16 7 - AR - acc u sé le 2 4 / 06/2026
v i a TE L10 5
Le Président,
Olivier GRIMA
' e AGGLOMÉRATION
~ ~ AGEN
Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l69-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR DAVID ALEXIS
MEMBRE DU BUREAU DELEGUE
Arrêté n°2026 AG 169 Du 21 mai 2026
Le Président de l' Agglomération d 'Ag en,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitmiales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021 , fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Pmie d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu l'article 3.1 du Chapitre 3 du Titre II des Statuts de l'Agglomération d'Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu le procès-verbal de l' élection du Président et des Vice-présidents de l'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2022 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
p01iant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l' Agglomération d'Agen,
Vu l'arrêté n° 2026_AG_l32 du Président de l'Agglomération d'Agen, en date du 30 avril 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc GILLY, 2ème Vice-président,
Vu l'arrêté n°2026_AG_ 147 du Président de l' Agglomération d'Agen, en date du 5 mai 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur David Alexis, membre du bureau délégué,
Considérant que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux conseillers communautaires,
Considérant que, dans le cadre du nouveau mandat, des équipes de délégations sont créées,
Considérant que, chaque équipe de délégation sera composée d' un Vice-président, et d'un ou plusieurs conseillers communautaires délégués et/ou membres du Bureau délégués,
Considérant que ces équipes seront amenées à rencontrer régulièrement le Président pour lui rendre compte des actions menées dans chaque domaine de compétence et qu'il convient en conséquence, de leur accorder une délégation de fonctions, Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l69-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l' Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur David ALEXIS,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que l es délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1cr - Monsieur David ALEXIS, membre du Bureau délégué, est chargé, sous la surveillance et
la responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante :
Voirie
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de La
Sauvetat De Saveres
Article 2 - A ce titre, délégation pennanente est donnée à Monsieur David ALEXIS, membre du
Bureau délégué, à l'effet de signer au 110111 du Président tous actes, arrêtés, décisions, courriers,
engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1 e r_
Article 3 - Monsieur David ALEXIS, membre du Bureau délégué, devra exercer cette délégation de
fonctions, confom1ément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux
décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des actes signés.
Article 4 - Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés antérieurs p01tant délégation de fonctions à
Monsieur David ALEXIS.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
l e Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Publié sur le site internet del ' Agglomération d'Agen,
Transmis au Comptable public,
Notifié à l'intéressé.
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peut faire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir deva nt le Tribunal Administratif de Bordeawc
dans un dé la i de deux mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du Co de de justice administrati ve) Tran;- s par MAC:i ITE ~ (Groupe STUDIA).
0 A~~~ido:;~;o1~~~~;~~~~0260521-2026_AG_169-AR
- accusé le 24/06/2026
v i a TELIOS
Publié le : 2 4 JUIN 2026
Notifié le : À t Jô {., ( 2o 2 b
Signature de! 'intéressé : Le Président,
Olivier GRIMA
J$] ~ GLOMÉRATION
GEN
Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l 71-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME FREDERIQUE DURAND
MEMBRE DU BUREAU DELEGUEE
Arrêté n°2026 AG 171 Du 21 mai 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial es et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d 'A quitaine
en Pays de Serres,
Vu l'article 3 .1 du Chapitre 3 du Titre II des Statuts de l 'Agglomération d'Agen, applicables depuis le
1er janvier 2022,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° ?CA_024/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
détenninant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA 025/2022 du Conseil del' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Vu l'arrêté n° 2026_AG_ 135 du Président de l 'Agglomération d'Agen, en date du 30 avril 2026, portant délégation de fonctions à Madame Nadine LABOURNERIE, 5ème Vice-présidente,
Vu l'arrêté n°2026_AG_146 du Président de !'Agglomération d'Agen, en date du 5 mai 2026, portant délégation de fonctions à Madame Frédérique DURAND, membre du bureau déléguée,
Considérant que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux conseillers communautaires,
Considérant que, dans le cadre du nouveau mandat, des équipes de délégations sont créées,
Considérant que, chaque équipe de délégation sera composée d'un Vice-président, et d'un ou plusieurs conseillers communautaires délégués et/ou membres du Bureau délégués,
Considérant que ces équipes seront amenées à rencontrer régulièrement le Président pour lui rendre compte des actions menées dans chaque domaine de compétence et qu'il convient en conséquence, de leur accorder une délégation de fonctions, Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l 71-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame Frédérique DURAND,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l 'Agglomération cl' Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu 'e lles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1er -Madame Frédérique DURAND, membre du Bureau déléguée, est chargée, sous la
surveillance et la responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante :
Sites remarquables et gestion des espaces naturels (Trotte-Lapin et Passeligne)
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
Moirax.
Article 2 -A ce titre, délégation pennanente est donnée à Madame Frédérique DURAND, membre
du Bureau déléguée, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, arrêtés, décisions, courriers,
engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1 e r_
Article 3 - Madame Frédérique DURAND, membre du Bureau déléguée, devra exercer cette
délégation de fonctions, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi
qu 'aux décisions du Conseil d'Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des
décisions prises et des actes signés.
Article 4 - Le présent arrêté abroge et remplace les a1Têtés antérieurs portant délégation de fonctions à
Madame Frédérique DURAND.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l 'intéressée, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au Comptable public,
Notifié à l'intéressée.
certifie sous sa responsabililé le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de dew: mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du Code de justice administrative) Publié le:
Notifié le:
24 JUIN 2026
Aî(cB(2o1b
Signature de l 'i.ntéressée :
Tr a n-;;;;'l's ~ AGITÊ: L- CL ACTE (Groupe sT "" u"' o "" 1A "i" )_ - - - --,
0 A~~~l d o:r~2io 1~~~~; ~ ~~~ 0 2 60521-2026_AG_ 17 1- AR - acc u sé le 2 4 / 06/2026
v i a TE L10 5
Le Président,
Olivier GRIMA Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l72-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR GILLES FERAGUS
MEMBRE DU BUREAU DELEGUE
Arrêté 11°2026 AG 172 Du 21 mai 2026
Le Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l es articles L.5211-2 et L.52 11-9,
Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garo1me en date du 16 décembre 2 021 , fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la comrnwiauté d'agglomération d'Agen et de la conununauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu l'atiicle 3.1 du Chapitre 3 du Titre II des Statuts del' Agglomération d'Agen, applicables depuis le
1er janvier 2022,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de l' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2022 du Conseil del ' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Vu l'arrêté n°2026_AG_ 123 du Président de l' Agg lo mération d'Agen, en date du 14 avril 2026, portant
délégations de fonctions à monsieur Gilles FERAGUS membres du Bureau délégué.
Considérant que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux conseillers communautaires,
Considérant que, dans le cadre du nouveau mandat, des équipes de délégations sont créées,
Considérant que, chaque équipe de délégation sera composée d'un Vice-président, et d'un ou plusieurs conseillers conununautaires délégués et/ou membres du Bureau délégués,
Considérant que ces équipes seront amenées à rencontrer régulièrement le Président pour lui rendre compte des actions menées dans chaque domaine de compétence et qu'il convient en conséquence, de leur accorder une délégation de fonctions, Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l72-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
Considérant que pour pennettre une bonne administration de l' activité de l'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur Gilles FERAGUS,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urba in sur l' ensemble du territoire de
l'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations do1mées par le Président subsistent tant qu ' ell es ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1cr - Monsieur Gilles FERA GUS, membre du Bureau délégué, est chargé, sous la surveillance
et la responsab il ité du Président, du suivi de la compétence suivante :
Gens du Voyage
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de Lafox.
Article 2 - A ce titre, délégation pennanente est d01mée à Monsieur Gilles FERAGUS, membre du
Bureau délégué, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, an-êtés, décisions, courriers,
engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1 er_
Article 3 - Monsieur Gilles FERAGUS, membre du Bureau délégué, devra exercer cette délégation
de fonctions, confom1ément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux
décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des actes signés.
Article 4 - Le présent arrêté abroge et remplace l es an-êtés antérieurs portant délégation de fonctions à
Monsieur Gilles FERAGUS
Article 5 - Les dispositions du présent ruTêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del' Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent an-êté qui sera :
Le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au Comptable public,
Notifié à l'intéressé.
ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
iriforme que le prés ent arrêté p eut faire 1'objet d ' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans 11 11 délai de deux mois à compter de la présente notification (article R. 421-l du Code de justice administrative) Tr a n-;;;;'l's ~ AGITÊ: L- CL ACTE (Groupe sT "" u"' o "" 1A "i" )_ - - - --,
0 A~~~l d o:r~2io 1~~~~; ~ ~~~ 0 2 60521-2026_AG_ 17 2 - AR - acc u sé le 2 4 / 06/2026
v i a TE L10 5
Publié le: 2 4 JUIN 2026
Notifié le: © lt /e&.j~Uo
Signature de l'intéressé : Le Président,
Olivier GRIMA
- Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l73-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PATRICK MAZZER
MEMBRE DU BUREAU DELEGUE
Arrêté 11°2026 AG 173 Du 21 mai 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d 'A quitaine
en Pays de Serres,
Vu l'article 3 .1 du Chapitre 3 du Titre II des Statuts de l 'Agglomération d'Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-présidents de l'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del ' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2022 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de !'Agglomération d'Agen,
Vu l' an-êté n° 2026_AG_ 13 7 du Président del' Agglomération d'Agen, en date du 30 avril 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Philippe MAURIN, 7ème Vice-président,
Vu l'arrêté n°2026_AG_149 du Président de }'Agglomération d'Agen, en date du 5 mai 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Patrick MAZZER, membre du bureau délégué,
Considérant que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux conseillers communautaires,
Considérant que, dans le cadre du nouveau mandat, des équipes de délégations sont créées,
Considérant que, chaque équipe de délégation sera composée d'un Vice-président, et d'un ou plusieurs conseillers communautaires délégués et/ou membres du Bureau délégués,
Considérant que ces équipes seront amenées à rencontrer régulièrement le Président pour lui rendre compte des actions menées dans chaque domaine de compétence et qu'il convient en conséquence, de leur accorder une délégation de fonctions, na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe sT "" u"" or"" A) - . ----,
-,;;::) A~~edido: i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 17 3- AR
accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de !'Agglomération d' Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur Patrick MAZZER,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l' exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1cr - Monsieur Patrick MAZZER, membre du Bureau délégué, est chargé, sous la sw-veillance
et la responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante :
Gestion des risques
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
Colayrac-Saint-Cirq
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est donnée à Monsieur Patrick MAZZER, membre du
Bureau délégué, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, an-êtés, décisions, couniers,
engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1 er.
Article 3 - Monsieur Patrick MAZZER, membre du Bureau délégué, devra exercer cette délégation
de fonctions , conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux
décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des actes signés.
A1·ticle 4 - Le présent at Têté abroge et remplace les atTêtés antérieurs portant délégation de fonctions à
Monsieur Patrick MAZZER.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l 'i ntéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l' exécution du présent an-êté qui sera :
l e Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Dépruiement,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au Comptable public,
Notifié à 1 ' intéressé.
certifie sous sa responsabili!é le caractère exécutoire de ce/ ac/e
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devan/ le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de de 1L, mois à compter de la présente notification (article R.42 1-1 du Code de justice administra/ive)
Publié le : 2 4 JUIN 2026 Tr a n-;;;;'l's ~ AGITÊ: L- CL ACTE (Groupe sT "' u "' o"' 1A "' )-. --- --,
0 A~~~l do:r~2io 1~~~~; ~ ~~~ 0 2 60521-2026_AG_ 1 73 - AR - acc u sé le 2 4 /06/2026
v i a TE L10 5
Notifié le : _,J f ! O 1P ! 2c2b
Le Président,
Olivier GRIMA Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l74-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME ANNE-MARIE BORDES
MEMBRE DU BUREAU
Arrêté n° 2026 AG 174 Du 21 mai 2026
Le Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Co ll ectivités Territoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération interc01mnunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_ 023/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président del ' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de !'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conseil del' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l 'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de ! 'Agg lomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Anne-Marie BORDES,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1er -Madame Anne-Mal'ie BORDES, Membre du Bureau, est chargée, sous la surveillance et
la responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante : na n= s ~AGITÉL-CLACT'E (Groupe sT "" u"" or"" A) - . ----,
-,;;::) A~~edido: i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 174-AR
accusé le 24 / 06 /2 026
via TEL105
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de SAINT-
ROMAIN-LE-NOBLE.
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est donnée à Madame Anne-Marie BORDES, Membre
du Bureau, à l'effet de signer au nom du Président toute décision et tout courrier ressortissant de la
fonction définie à 1 'article 1er_
Article 3 - Madame Anne-Marie BORDES, Membre du Bureau, devra exercer cette délégation de
fonction, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions
du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et
des coU1Tiers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera lieu à aucun versement d'indemnité.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressée, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del' Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Di.recteur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de 1'Etat,
Publié sur le site internet del' Agglomération d'Agen,
Notifié à l'intéressé.
ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêré peut faire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du Code de justice administrative)
Publié le:
Notifié le:
2 4 JUIN 2026
li ~() ioï,<,
Signature de l'intéressée : Le Président,
Olivier GRIMA
' r .
· - Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l75-AR y / dé c idé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME BRIGITTE BRUSQUANT
MEMBRE DU BUREAU
Arrêté n° 2026 AG 175 Du 21 mai 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garmme en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Sen-es,
Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil del' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_ 024/2026 du Conseil de l 'A gglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_025/2026 du Conseil de ! 'A gglomération d 'Ag en, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de I'Agglomération d'Agen,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l 'a ctivité de I'Agglomération d 'Ag en, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Bdgitte BRUSQUANT,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l' exercice du droit de préemption urbain sur l' ensemble du territoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu 'e lles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1er - Madame Brigitte BRUSQUANT, Membre du Bureau, est chargée, sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante: Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l75-AR y / dé c idé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
Renonciation au droit de préemption Ur·bain pour le territoire de la commune de CUQ.
Article 2 - A ce titre, délégation pem1anente est donnée à Madame Brigitte BRUSQUANT, Membre
du Bureau, à l'effet de signer au nom du Président toute décision et tout courrier ress01tissant de la fonction définie à l'aiticle 1er_
Article 3 - Madame Brigitte BRUSQUANT, Membre du Bureau, devra exercer cette délégation de
fonction, confom1ément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions
du Conseil d 'Agglomération, et devra rendre compte régu li èrement au Président des décisions prises et
des courriers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera lieu à aucun versement d'indemnité.
Article 5 - Les dispositions du présent an-êté sont app li cables dès sa notification à !'intéressée, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent an-êté qui sera :
Le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet de l'Agglomération d'Agen,
Notifié à l'intéressé.
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peul faire l'objet d ' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du Code de justice ad111inistrative)
Publié le:
Notifié le:
Si Le Président,
Olivier GRIMA Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l76-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME LAURENCE LAMY
MEMBRE DU BUREAU
Arrêté n° 2026 AG 176 Du 21 mai 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités TeITitorial es et notamment, les articles L .5 211-2 et L.5211-9,
Vu l 'a rrêté n° 47-2021-12- 16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes P01te d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de l'Agglomération d'Agen, en
date du 9 av1il 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
p01tant élection du Président del ' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_024/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 aVIil 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_025/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l 'é lection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité del' Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Laurence LAMY,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l' Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1er - Madame Laurence LAMY, Membre du Bureau, est chargée, sous la surveillance et la
responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante : na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe sT "" u"" or"" A) - . ----,
-,;;::) A~~edido: i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 176 - AR
accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
Renonciation au drnit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de BON-
ENCONTRE.
Article 2 - A ce titre, délégation pennanente est dom1ée à Madame Laurence LAMY, Membre du
Bureau, à l'effet de signer au nom du Président toute décision et tout courrier ressortissant de la fonction
définie à l'article 1er_
Article 3 - Madame Laurence LAMY, Membre du Bureau, devra exercer cette délégation de fonction,
conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions du
Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et des
courriers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera li eu à aucun versement d'indemnité.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressée, sa
transmission au représentant de l' Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Notifié à l'intéressé.
certijie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présenl arrê!é peut faire l 'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administra/if de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la présenle notijication (art icle R.421-1 du Code de justice administrative)
Publié le:
Notifié le:
Si
2 4 JUIN 2026
.l\i lcB (.QdZ,G
l'intéressée:
a
Le Président,
Olivier GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 08/07/2026
,rom
99_AI-047-20009G95G-202G0512-202G_AG_177
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME DELPHINE MAZET
MEMBRE DU BUREAU
AlTêté n° 2026 AG 177 Du 21 mai 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.521 1- 2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_024/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_025/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de !'Agglomération d'Agen,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de !'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Delphine MAZET,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
A11icle 1er - Madame Delphine MAZET, Membre du Bureau, est chargée, sous la surveillance et la
responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante : 1
99_AI-047-20009G95G-202G0512-202G_AG_177
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
ROQUEFORT.
Article 2 - A ce titre, délégation penmmente es t dom1ée à Madame Delphine MAZET, Membre du
Bureau, à l' effet de signer au nom du Président toute décision et tout courrier ressortissant de la fonction
définie à l'article 1 e r_
Article 3 - Madame Delphine MAZET Membre du Bureau, devra exercer cette délégation de fonction,
confom1ément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu' aux décisions du
Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et des
courriers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne dom1era lieu à aucun versement d' indemnit é.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressée, sa
transmission au représentant de !'Etat et sa publication sur le site internet de I'Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services es t chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Notifié à l'intéressé.
le Président
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent ar rêté peut faire l 'objet d 'un recours p our excès de pouvoir devant le Tribunal Administrai // de Bordeaux
dans un délai de deux mois à comp te r de la présente notification (a rticle R. 42 1-1 du Code de justice administrative)
Publié l e: oi / 0 -~ / ZcYlb
Notifié le: 2r ch. Wb,
Si Le Président,
Olivier GRIMA na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe ST = uo = rA.,- ). ---.
-,;;::) A~~edido: i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 17B - AR
accusé le 24 / 06/2026
via TEL105
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME SANDRINE
ROCCHIETTI
MEMBRE DU BUREAU
Arrêté n° 2026 AG 178 Du 21 mai 2026
Le Président de l'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Te1Titoria les et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l 'a1Tê té n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Se1Tes,
Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-présidents del' Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024 /2 026 du Conseil de l' Agglomération d'Age n, en date du 9 avril 2026,
détenninant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Sandrine ROCCHIETTI,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l' Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1cr - Madame Sandrine ROCCHIETTI, Membre du Bureau, est chargée, sous la surveillance
et la responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante : na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe sT "" u"" or"" A) - . ----,
-,;;::) A~~edido: i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 17B - AR
accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de SAINT-
NICOLAS-DE-LA-BALERME.
Article 2 - A ce titre, délégation pem1anente est donnée à Madame Sandrine ROCCHIETTI, Membre
du Bureau, à l'effet de signer au nom du Président toute décision et tout co uni. er ressortissant de la
fonction définie à I'atticle 1er_
Article 3 - Madame Sandrine ROCCHIETTI, Membre du Bureau, devra exercer cette délégation de
fonction, confonnément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions
du Co ns eil d'Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et
des couni.ers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera li eu à aucun versement d'indemnité.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressée, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l' Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Notifié à l'intéressé.
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la présente notifi ca tion (article R.421-1 du Co de de Justice administrative)
Publié le : 2 4 JUIN 2026
Notifié le : J--1 i I'\ 2o 2-~ ,
Le Président,
Olivier GRIMA
-4~-~ ,·- - ..... ---- 1
99_AI-047-20009G95G-202G0521-202G_AG_179
GLOMÊRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME MARIE-FRANCE SALLES
MEMBRE DU BUREAU
' · Arrêté n° 2026 AG 179 Du 21 mai 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Co ll ectivités Ten-itorial es et notamment, l es articles L.521 1-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté n° 47-2021- 12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de SeITes,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de l' Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la dé libération 11° DCA_023/2026 du Conseil de l' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de !'Agglomération d'Agen,
Vu la dé libération n° DCA_ 024/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
détenninant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la dé libération n° DCA_025/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que pour pem1ettre une bonne administration de l'activité de l' Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Marie-France SALLES,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1er - Madame Marie-France SALLES, Membre du Bureau, est chargée, sous la surveillance
et la responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante : 1 REÇU EN PR ECTURE
le 08/07/2026
,rom
99_AI-047-20009G95G-202G0521-202G_AG_179
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
ENGAYRAC.
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est donnée à Madame Marie-France SALLES, Membre
du Bureau, à l' effet de signer au nom du Président toute décision et tout courrier ress01iissant de la
fonction définie à l 'aiiicle 1er_
Article 3 - Madame Marie-France SALLES, Membre du Bureau, devra exercer cette délégation de
fonction, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions
du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et
des courriers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera lieu à aucun versement d'indemnité.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicabl es dès sa notification à l'intéressée, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent atTêté qui sera:
Le Pr ésident
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet del' Agglomération d'Agen,
Notifié à l'intéressé.
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce t acte
informe que le présent arrêté pe ut faire l 'objet d 'un re co urs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordea ux
dans un délai de deux mois à co mpter de la pr ésente notification (article R.42 1-1 du Code de justice administrative)
Publié le : oi / O+ / 2o z.,
Notifié le: jl S / {) b/ pl &
Le Président,
Olivier GRIMA 1 REÇU E N P R ECTURE
le 08/07/2026
,rom
99_AI-047-20009G95G-202G0521-202G_AG_180
AGGLOMÉRATION
~ ~ AGEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSillUR BERNARD BOT
MEMBRE DU BUREAU
Arrêté n° 2026 AG 180 Du 21 mai 2026
Le Président del' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités TeITitoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la c01mnunauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
détemùnant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avrili2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité del' Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Bernard BOT,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1er - Monsieur Bernard BOT, Membre du Bureau, est chargé, sous la surveillance et la
responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante : 1 REÇU E N P R ECTURE
le 08/07/2026
,rom
99_AI-047-20009G95G-202G0521-202G_AG_180
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
BLAYMONT.
Article 2 - A ce titre, délégation pennanente est donnée à Monsieur Bernard BOT, Membre du
Bureau, à l' effet de signer au nom du Président toute décision et tout cowrier ress01iissant de la fonction
définie à l'article 1er_
Article 3 - Monsieur Bernard BOT, Membre du Bmeau, devra exercer cette délégation de fonction,
conformément aux dispositions lé gislatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions du
Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et des
comriers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera lieu à aucun versement d'indemnité.
Article 5 - Les dispositions du présent an-êté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l' Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Di.recteur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Notifié à l'intéressé.
Le Président
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peu/Jaire l 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaw;
dans 1111 délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du Code de justice administrative)
Publié le : 0 Î / ô--:+ / J-o 2,(,
Notifié le: 2 " () 6 - 2 Ot6
Si Le Président,
Olivier GRIMA na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe ST = uo = rA.,- ). ---.
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 1s1 - AR
accusé le 24 / 06/2026
via TEL105
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR YVES BRANDOLIN
MEMBRE DU BUREAU
Arrêté n° 2026 AG 181 Du 21 mai 2026
Le Président de l'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l 'a rrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de c01mnunes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil del' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 aVIil 2026, 1
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que pour pe1mettre une bonne administration de l'activité de !'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Yves BRANDOLIN,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemb le du territoire de
!'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1er - Monsieur Yves BRANDOLIN, Membre du Bureau, est chargé, sous la surveillance et la
responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante: na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe sT "" u"" or"" A) - . ----,
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 1s1 - AR
accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
SAUVETERRE-SAINT-DENIS.
Article 2 - A ce titr e, délégation pem1anente est donnée à Monsieur Yves BRANDO LIN, Membre du
Bureau, à l'effet de signer au nom du Président toute décision et tout courrier ressortissant de la fonction
définie à l'article 1 er_
Article 3 - Monsieur Yves BRANDOLIN, Membre du Bureau, devra exercer cette délégation de
fonction, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu 'aux décisions
du Conseil d 'Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président d es décisions prises et
des couniers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera lieu à aucun versement d 'indenuùté.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transnùssion au représentant de l' Etat et sa publication sur le site internet de l' Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général d es services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Notifié à l'intéressé.
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le pr ésent arrêté peu/faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrai// de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du Code de justice administrative)
Publié le : 2 4 JUIN 2026
Notifié le: Jf / fJ ,C / !)ç2,[.
Signature de l' intéressé: Le Président,
Olivier GRIMA na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe ST = uo = rA.,- ). ---.
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~o260S21-2026_AG _ 1s2 - AR
accusé le 04 / 09 / 2026
via TEL105
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR PA TRICK BUISSON
MEMBRE DU BUREAU
Arrêté 11° 2026 AG 182 Du 21 mai 2026
Le Président de l'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.521 1-2 et L.5211-9,
Vu l'anêté 11° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021 , fixant la
création du nouvel étab li ssement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes P01te d ' Aquitaine
en :Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l'é lection du Président et des Vice-présidents de ! 'A gglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023 /2 026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_024/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déte1minant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del ' Agglomération d' Agen,
Vu la délibération 11° DCA_025/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avtil 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que pour pennettre une bonne administration de l'activité de !'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Patrick BUISSON,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l 'e nsemble du territoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu 'e lles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1er - Monsieur Patrick BUISSON, Membre du Bureau, est chargé, sous la surveillance et la
responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante: na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe sT "" u"" or"" A) - . ----,
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~o260S21-2026_AG _ 1s2 - AR
accusé le 04 / 09 / 2026
via TEL105
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
BAJAMONT.
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est donnée à Monsieur Patrick BUISSON, Membre du
Bureau, à l'effet de signer au nom du Président toute décision et tout courrier ress01tissant de la fonction
définie à l'article 1 er_
Article 3 - Monsieur Patrick BUISSON, Membre du Bureau, devra exercer cette délégation de
fonction, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions
du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et
des comriers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera lieu à aucun versement d'indemnité.
Article 5 - Les dispositions du présent an·êté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet de !'Agglomération d'Agen,
Notifié à l'intéressé.
ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peu/faire l 'o bjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administra/if de Bordeaio;
dans 1111 délai de deux mois à compter de la pr ésente notifi ca tion (article R. 42 1-1 du Code de justice administrativ e)
Publié le : 04 SEP. 2026
Notifié le: ;1 ".f' l'ik~<'e__ ;k)'2-Ça, ,
Le Président,
Olivier GRIMA • Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l83-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSillUR PHILIPPE DEGRYSE
MEMBRE DU BUREAU
Arrêté 11° 2026 AG 183 Du 21 mai 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.521 1-9,
Vu l'an-êté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d 'Aquitaine
en Pays de Sen-es,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 av1il 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 av1i l 2026,
détem1inant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_ 025/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de !'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Philippe DEGRYSE,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu' elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1 er -Monsie ur Philippe DEGRYSE, Membre du Bureau, est chargé, sous la surveillance et la
responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante : na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe sT "" u"" or"" A) - . ----,
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 1s 3- AR
accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
Renonciation au droit de préemption U1·bain pour le territoire de la commune de
MARMONT-PACHAS.
Article 2 - A ce titre, délégation pem1anente es t donnée à Monsieur Philippe DEGRYSE, Membre du
Bureau, à l'effet de signer au nom du Président toute décision et tout courrier ressortissant de la fonction
défn1ie à l'atiicle 1° '.
Article 3 - Monsieur Philippe DEGRYSE, Membre du Bureau, devra exercer cette délégation de
fonction, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu 'aux décisions
du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et
des courriers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera lieu à aucun versement d'indemnité.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l' exécution du présent atrêté qui sera :
Le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transn1is au représentant de l 'E tat,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Notifié à l'intéressé.
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoi re de ce t acte
informe que le présent arrê té peut /ai re l'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la présente notifica ti on (article R.421-1 du Co de de justice administrative)
Publié le : 2 4 JUIN 2026
Notifié le : /\i ( â3 {Jc.;7,G
Signature de l'intéressé : Le Président,
Olivier GRIMA Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l84-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR THIERRY DELPECH
MEMBRE DU BUREAU
Arrêté n° 2026 AG 184 Du 21 mai 2026
Le Président de l'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté 11° 47 -2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération interc01m11unale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-présidents de l'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération 11 ° DCA_023 /2 026 du Conseil del ' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_024/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déternùnant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d 'A gen,
Vu la délibération 11° DCA_ 025 /2 026 du Conseil de l 'Agglomération d 'A gen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de !'Agglomération d 'A gen,
Considérant que pour pennettre une bonne administration de l'activité de !'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Thierry DELPECH,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l 'e nsemble du tenitoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1er - Monsieur Thierry DELPECH, Membre du Bureau, est chargé, sous la surveillance et la
responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante : na n= s ~AGITÉL-CLACT' E (Groupe sT "" u"" or"" A) - . ----,
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 1s4-AR
accusé le 24 / 06 /2 026
via TEL105
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
TAYRAC.
Article 2 - A ce titre, délégation pemrn.nente es t don.née à Monsieur Thierry DELPECH, Membre du
Bureau, à l'effet de signer au nom du Président toute décision et tout courrier ressortissant de la fonction
définie à l'article 1 er_
Article 3 - Monsieur Thierry DELPECH, Membre du Bureau, devra exercer cette délégation de
fonction, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions
du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et
des couniers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera lieu à aucun versement d'indemnité.
Article 5 - Les dispositions du présent anêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transnùssion au représentant de l' Etat et sa publication sur le site internet de 1'Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
le Président
Publié au recueil des actes admiiùstratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sm le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Notifié à l'intéressé.
certifie sous sa respon sabilité le caractère exécutoire de cet acte
inf orme que le présent arrêté peut faire l'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.42 1-1 du Code de justi ce administrative)
Publié le : 2 4 JUIN 2026
Notifié le: _ ~\~~«,.
Signature de l'intéressé : Le Président,
Olivier GRIMA
- 1 REÇU E N P R ECTURE
le 08/07/2026
,rom
99_AI-047-20009G95G-202G0521-202G_AG_185
GLOMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR PASCAL DUBEDAT
MEMBRE DU BUREAU
Arrêté 11° 2026 AG 185 Du 21 mai 2026
Le Président de l'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération interc01m1rn11ale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l' élection du Président et des Vice-présidents de l'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_025/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Considérant que pour pennettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Pascal DUBEDAT,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1er - Monsieur Pascal DUBEDAT, Membre du Bureau, est chargé, sous la surveillance et la
responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante: 1
99_AI-047-20009G95G-202G0521-202G_AG_185
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
SERIGNAC-SUR-GARONNE.
Article 2 - A ce titre, délégation pe1111anente est donnée à Monsieur Pascal DUBEDAT, Membre du
Bureau, à l'effet de signer au nom du Président toute décision et tout courrier ressortissant de la fonction
définie à l'article 1er_
Article 3 - Monsieur Pascal DUBEDAT, Membre du Bureau, devra exercer cette délégation de
fonction, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions
du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et
des courriers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera lieu à aucun versement d'indemnité.
Article 5 - Les dispositions du présent an-êté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del' Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l' Etat,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Notifié à l'intéressé.
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de dew; mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du Code de justice administrative)
Publié le: 03'° / o: }L(:2D\2.b
6 Notifié le: Z .S \C ..2~2..
Signature de l'intére ssé: Le Président,
Olivier GRIMA
.........-- ~ ---- ~!::,~--- · - •--~ -
- Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l86-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 07 / 08 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR JEAN-MICHEL DUCOS
MEMBRE DU BUREAU
AlTêté n° 2026 AG 186 Du 21 mai 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notanunent, les articles L.52 11 -2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 202 1, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la c01mnunauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l 'élection du Président et des Vice-présidents del ' Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_024/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026,
détenninant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
po1tant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Jean-Michel DUCOS,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1er - Monsieul' Jean-Michel DUCOS, Membre du Bureau, est chargé, sous la surveillance et
la responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante: na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe sT "" u"" or"" A) - . ----,
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~o260S21-2026_AG _ 1s6 - AR
accusé le 07 / 08 / 2026
via TEL105
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
DONDAS.
Article 2 - A ce titre, délégation pem1,mente est dmmée à Monsieur Jean-Michel DUCOS, Membre
du Bureau, à l'effet de signer au nom du Président toute décision et tout courrier resso 1iis sant de la
fonction définie à l'article 1e,_
Article 3 - Monsieur Jean-Michel DUCOS, Membre du Bmeau, devra exercer cette délégation de
fonction, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions
du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et
des courriers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera lieu à aucun versement d ' inde1m1ité.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transnussion au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
Le Présidenl
Publié au recueil des actes admuustratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet del' Agglomération d'Agen,
Notifié à l'intéressé.
certifie sous sa responsabilité le caraclère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peut faire l 'objel d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminislratif de Bordeaux
dons un délai de deux mois à compter de lo présente noi!frcalion (article R.421-1 du Code dejuslice administrative)
Publié le: 0 7 AOUT 2026
Notifié le: E>6 ( 08 I bu;
Signature del 'intéressé: Le Président,
Olivier GRIMA 1
99_AI-047-20009G95G-202G0521-202G_AG_187
GLOMÉRATION
GEN~
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR EMMANUEL FAURE
MEMBRE DU BUREAU
Arrêté n° 2026 AG 187 Du 21 mai 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Co ll ectivités Territorial es et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l 'a rrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Gar01me en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération interconmmnale à fiscalité propre issu de la
fusion de la conununauté d'agglomération d'Agen et de la conunw1auté de conununes Porte d'Aquitaine
en Pays de SeITes,
Vu le procès-verbal de l 'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d 'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l 'A gglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l 'Agglomération d 'A gen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Ag en , en date du 9 avril 2026,
portant sur l 'é lection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que pour pennettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Emmanuel FAURE,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l 'en semble du territoire de
l' Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article l°' - Monsieur Emmanuel FAURE, Membre du Bureau, est chargé, sous la surveillance et la
responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante : 1
99_AI-047-20009G95G-202G0521-202G_AG_187
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
PUYMIROL.
Article 2 - A ce titre, délégation pennanente est donnée à Monsieur Emmanuel FAURE, Membre du
Bureau, à l'effet de signer au nom du Président toute décision et tout courrier ress01tissant de la fonction
définie à l'article 1 er_
Article 3 - Monsieur Emmanuel FAURE, Membre du Bureau, devra exercer cette délégation de
fonction, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions
du Conseil d 'Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et
des courriers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera lieu à aucun versement d'indenmité.
Article 5 - Les dispositions du présent ai.Têté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del ' Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant del 'Etat,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Notifié à l'intéressé.
cert/f,e sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêlé peut faire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de de ux mois à compter de la présenle notification (article R.421-1 du Code de justice administra/i ve)
Publié le : Oî /ci:+- / k 2 6
Notifié le : '.2. ~ -o {,', 'Zo 7-b.
---
Le Président,
Olivier GRIMA na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe ST = uo = rA.,- ). ---.
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 1ss - AR
accusé le 24 / 06/2026
via TEL105
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR DANIEL GONANO
MEMBRE DU BUREAU
AITêté 11° 2026 AG 188 Du 21 mai 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités TeIT itorial es et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'an-êté 11° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Se1Tes ,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d' Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de l 'Agg lo mération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
détemunant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_025/2026 du Conseil de }'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que pour permettre une bonne admitustration de l'activité de I'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Daniel GONANO,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l' Agglomération d 'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu' elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1er - Monsieur Daniel GONANO, Membre du Bureau, est chargé, sous la surveillance et la
responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante : na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe sT "" u"" or"" A) - . ----,
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 1ss - AR
accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
AUBIAC.
Article 2 - A ce titre, délégation pem1anente es t donnée à Monsieur Daniel GONANO, Membre du
Bureau, à l' effet de signer au nom du Président toute décision et tout courrier ressortissant de la fonct ion
définie à l 'a rticle 1 er_
Article 3 - Monsieur Daniel GONANO, Membre du Bureau, devra exercer cette délégation de
fonction, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu' aux décisions
du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régu li èrement au Président des décisions prises et
des courriers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera lieu à aucun versement d' indemnité.
Article 5 - Les dispositions du présent an-êté sont applicables dès sa notification à l 'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Ag glomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent an-êté qui sera :
l e Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l 'E tat,
Publié sur le site internet de !'Agglomération d'Agen,
Notifié à !' intéress é.
ce rtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce t acte
inf orme que le présent arrêté peul fai re l 'obj et d' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administra/if de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du Code de justice adm inistrative)
Publié le : 2. 4 JUIN 2026
Notifié l e: ;{ 1>/06(21
Signature de l'intéressé :
~ v:j
Le Président,
Olivier GRIMA
JI<• -~ . GLOMÉRATION
GEN
Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l89-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR GUY GRIALOU
MEMBRE DU BUREAU
Arrêté n° 2026 AG 189 Du 21 mai 2026
Le Président de l'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les aiiicles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l 'aITê té n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de !'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que pour pe1mettre une bonne administration de l'activité de !'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Guy GRIALOU,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l' Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1er - Monsieur Guy GRIAL0U, Membre du Bureau, est chargé, sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante : Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l89-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de SAINT-
JEAN-DE-THURAC.
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est donnée à Monsieur Guy GRIALOU, Membre du
Bureau, à l'effet de signer au nom du Président toute décision et tout courrier ressortissant de la fonction
définie à l'article 1 er .
Article 3 - Monsieur Guy GRIALOU, Membre du Bureau, devra exercer cette délégation de fonction,
confonnément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions du
Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et des
courriers signés.
Article 4 -Cette délégation de fonction ne donnera lieu à aucun versement d'indemnité.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont app li cables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l' Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Notifié à l' intéressé.
certifie sous sa re sponsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peul faire l'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.42 1-1 du Code de justice administrative)
Publié le : ~ 2 4 JUIN 2026 .
Notifié le : .t, 1 g/ ù 6 / l J t b
Signature de l'intéressé : Le Président,
Olivier GRIMA GLOMÉRATION
GEN
na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe ST = uo = rA.,- ). ---.
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 190 - AR
accusé le 24 / 06/2026
via TEL105
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR MICHEL KRAS
MEMBRE DU BUREAU
Arrêté 11° 2026 AG 190 Du 21 mai 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l es articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'an-êté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Po1ie d'Aquitaine
en Pays de Sen-es,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de l'Agglomération d'Agen, en
date du 9 av1il 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_024/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
détenninant le no mbre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conseil de l' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Michel KR.AS ,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du tenitoire de
l'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu ' elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1cr - Monsieur M ichel KRAS, Membre du Bureau, est chargé, sous la surveillance et la
responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante: na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe sT "" u"" or"" A) - . ----,
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 190 - AR
accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de SAINT-
URCISSE.
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est d01rnée à Monsieur Michel KRAS, Membre du
Bureau, à l'effet de signer au nom du Président toute décision et tout couni.er ressortissant de la fonction
définie à l'article 1er .
Article 3 - Monsieur Michel KRAS, Membre du Bureau, devra exercer cette délégation de fonction,
conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu ' aux décisions du
Conseil d 'Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et des
couni.ers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera lieu à aucun versement d'indemnité.
Article 5 - Les dispositions du présent an-êté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent an-êté qui sera :
le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet de l'Agglomération d'Agen,
Notifié à l' intéressé.
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce t acte
informe que le présent arrêté peul faire l 'objet d '1111 recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.42 1-1 du Code de justice administrative)
Publié le : 2 4 JUIN 2026
Notifié le: c,-1,... _s..., .:- "'- 'L '° 2.. ki
Le Président,
Olivier GRIMA
--- GLOMÉRATION
GEN
Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l91-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A M0NSIBUR JEAN-MICHEL
LAFUENTE
MEMBRE DU BUREAU
Arrêté n° 2026 AG 191 Du 21 mai 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'aJTêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération interconununale à fiscalité propre issu de la
fusion de la conununauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Pmte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l 'électioi1 du Président et des Vice-présidents de l' Agglomération d'Agen, en
date du 9 aviil 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président del' Agglomération d'Ag en ,
Vu la délibération 11° DCA_024/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l' Agglomération d'Agen,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Jean-Michel LAFUENTE,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du te1Titoire de
l'Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
A1·ticle 1er - Monsieur Jean-Michel LAFUENTE, Membre du Bureau, est chargé, sous la surveillance
et la responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante : na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe sT "" u"" or"" A) - . ----,
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~026D521-2026_AG _ 191 - AR
accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de BOE.
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Michel LAFUENTE,
Membre du Bureau, à l'effet de signer au nom du Président toute décision et tout courrier ress01iissant
de la fonction définie à l' article 1er_
Article 3 - Monsieur Jean-Michel LAFUENTE, Membre du Bmeau, devra exercer cette délégation
de fonction, confonnément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu' aux
décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des couniers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera lieu à auctm versement d'indemnité.
1
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del' Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:
le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet del' Agglomération d'Agen,
Notifié à ! 'intéressé.
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peul fa ire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la pr ésente notification (article R.421-1 du Code de justice administrative)
Publié le : 24 JUIN 2026
Notifié le : /\b 1 20?.E,
Le Président,
Olivier GRIMA AGGLOMÉRATION
~ ~ AGEN
Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l92-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MüNSffiUR GIUSEPPE NOCERA
MEMBRE DU BUREAU
Arrêté n° 2026 AG 192 Du 21 mai 2026
Le Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Co llectivit és Territoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération interconununale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Sen-es ,
Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-présidents de l 'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil de l 'Agglomération d 'A gen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_024/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_025/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Giuseppe NOCERA,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l 'ensemble du territoire de
l' Agglomération d'Agen,
Considérant que l es délégations données par le Président subsistent tant qu 'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1er - Monsieur Giuseppe NOCERA, Membre du Bureau, est chargé, sous la surveillance et la
responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante : Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l92-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de BRAX.
Article 2 - A ce titre, délégation pennanente est donnée à Monsieur Giuseppe NOCERA, Membre du
Bureau, à l'effet de signer au nom du Président toute décision et tout courrier ressortissant de la fonction
définie à l'article 1e r_
Article 3 - Monsieur Giuseppe NOCERA, Membre du Bureau, devra exercer cette délégation de
fonction, confom1ément aux dispositions législatives et règlementaires en viguem ainsi qu'aux décisions
du Conse il d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et
des comTiers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera lieu à aucun versement d'indemnité.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del' Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sm le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Notifié à ! 'intéressé.
ce rtifie sous sa responsabilité le ca ra ctère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peul faire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrat if de Bordeaux
dans un délai de deux mois à co mpter de la présente notifi ca ti on (article R.421-1 du Code de justice administra /iv e)
Publié le : 2 4 J~IN 2026 h t(;
Notifié le : Olt J,A-1 ''h,
Signature de l 'intéressé : Le Président,
Olivier GRIMA 1
99_AI-047-20009G95G-202G0521-202G_AG_193
GLOMÉRATION
GEN
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR CLAUDE RODRIGUEZ
MEMBRE DU BUREAU
Arrêté n° 2026 AG 193 Du 21 mai 2026
Le Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Ten-itoriales et notanu11ent, les articles L.52 11 -2 et L.5211-9,
Vu l'a1Têté 11 ° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la conummauté de conu11unes Porte d 'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l 'élection du Président et des Vice-présidents de l'Agglomération d'Agen, en
da te du 9 avril 2026,
Vu la délibération 11° DCA_ 023 /2 026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
p01tant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_024/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del ' Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_025/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l 'é lection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l'Agglomération d'Agen,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Claude RODRIGUEZ,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l 'ensemble du territoire de
l 'Agglomération d'Agen,
Considérant que l es délégations données par le Président subsistent tant qu 'e ll es ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1er - Monsieur Claude R0DRIGUEZ, Membre du Bureau, est chargé, sous la smveillance et
la responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante : 1
99_AI-047-20009G95G-202G0521-202G_AG_193
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commu ne de SAINT-
MAURIN.
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est donnée à Monsieur Claude RODRIGUEZ, Membre
du Bureau, à l'effet de signer au nom du Président toute décision et tout courrier ressortissant de la
fonction définie à l'article 1c r_
Article 3 - Monsieur Claude RODRIGUEZ, Membre du Bureau, devra exercer cette délégation de
fonction, confo1111ément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions
du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et
des courriers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera lieu à aucun versement d'indemnité.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Notifié à l'intéressé.
l e Président
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peut faire l 'objet d 'un recours pour ex cè s de pouvoir devant le Tribunal Administrai/[ de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.42 1-1 du Code de Justi ce adminis tr a /iv e)
Publié le : 0 ~/o____:+ l cÏj2 t~ 1
Notifié le: <, <;00/ 4 b
Le Président,
Olivier GRIMA
- Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260521 - 2026_AG_l94-AR y / décidé le 21 / 05/2026,
- accusé le 07 / 08 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR CHRISTOPHE
TAVERNIER
MEMBRE DU BUREAU
Anêté n° 2026 AG 194 Du 21 mai 2026
Le Président de l'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l es articles L.521 1-2 et L.5211-9,
Vu l 'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil de l 'Agglomération d 'Agen, en date du 9 avril 2026,
pariant élection du Président de !'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l 'Agglomération d 'Ag en, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l 'é lection des Vice-présidents et Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Christophe TA VERNIER,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l 'e nsemble du territoire de
l' Agglomération d'Agen,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1er - Monsieur Christophe TAVERNIER, Membre du Bureau, est chargé, sous la surveillance
et la responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante : na n= s ~ AGITÉL-CLACT' E (Groupe sT "" u"" or"" A) - . ----,
-,;;::) A~~edido:i~7;o 1~~;~;g;~~o260S21-2026_AG _ 194 - AR
accusé le 07 / 08 / 2026
via TEL105
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la comm une de
CAUZAC.
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est do1mé e à Mo ns ieur Christophe TA VERNIER,
Membre du Bureau, à l'effet de signer au nom du Prés id ent toute décision et tout courrier ressortissant
de la fonction définie à l'article 1 °'.
Article 3 - Monsieur Ch ristophe TA VERNIER, Membre du Bureau, devra exercer cette délégation
de fonction, conformément au x dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu 'aux
décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des courriers signés.
Article 4 - Cette délégation de fonction ne donnera lieu à aucun versement d'indenmité.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del' Agglomération cl' Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Notifié à l'intéressé.
certifie s ou s sa responsabilité le carac tère exécutoire de cet acte
inf orm e que le présent arrê té peul fa ire l 'objet d'un recours pour excès de pou vo ir devant le Tribunal Administrat if de Bordeaux
da ns un délai de deux mo is à co mpter de la présente notificat io n (a rticle R. 421-1 du Co de de ju stice administrative)
Publié le : 07 AOUT 2026
Notifié le: 66 /o 8 / 2:-:>2.Ç
Signature de l'intéressé: Le Président,
Olivier GRIMA
. . , • d -
_, ~ ~·
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Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260602 - 2026_AG_199-AR y / décidé le 02 / 06/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR DAVID SANCHEZ
MEMBRE DU BUREAU DELEGUE
ArTêté 11°2026 AG 199 Pu 2 juin 2026
Le Président de l' Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitmiales et notanunent, l es articles L.521 1-2 et L.52 11 -9,
Vu l'anêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembr e 2021, fixant la
création du nouvel établissement public de coopération interconununale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la cmmnunauté de c01m1mnes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu l 'article 3.1 du Chapitre 3 du Titre II des Statuts del ' Agglomération d'Agen, applicabl es depuis le
1°' janvier 2022,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de l 'Agglomération d'Agen, en
date du 9 aviil 2026,
Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil de l' Agglomération d'Agen, en date du 9 av ril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l' Agglomération d'Age n,
Vu la délibération 11° DCA_025/2022 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l 'é lection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l' Agglomération d'Agen,
Vu l'arrêté n° 2026_AG_143 du Président de l'Agglomération d'Agen, en date du 30 avril 2026, portant délégation de fonctions à Madame Anne-Marie MASSARDI, 13ème Vice-présidente,
Vu l'arrêté 11°2026_AG_ 170 du Président de l 'Agglomération d'Agen, en date du 21 mai 2026, p011ant délégation de fonctions à Monsieur David SANCHEZ, membre du bmeau délégué,
Considérant que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux conseillers communautaires,
Considérant que, dans le cadre du nouveau mandat, des équipes de délégations sont créées,
Considérant que, chaque équipe de délégation sera composée d'un Vice-président, et d'un ou plusiems conseillers communautaires délégués et/ou membres du Bureau délégués,
Considérant que ces équipes seront amenées à rencontrer régulièrement le Président pour lui rendre compte des actions menées dans chaque domaine de compétence et qu'il convient en conséquence, de leur accorder une délégation de fonctions, Tran;- s par MAC:i ITE ~ (Groupe STUDIA).
0 A~~~ido:;~~~~~:~;~~~~0260602-2026_AG_l99-AR - accusé le 24/06/2026
v i a TELIOS
Considérant que pour pennettre une bonne administration de l'activité de l'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur David SANCHEZ,
Cons id érant que le Président et le Premier Vice -Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
!'Agglomération d'Agen,
Cons id érant que les délégations dom1ées par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1cr - Monsieur David SANCHEZ, membre du Bureau délégué, est chargé, sous la surveillance
et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :
Accessibilité et Handicap,
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune de
Saint-Sixte.
Plans Locaux Pluriannuels pour l'insertion et l'Emploi (PLIE)
Dans le cadre de la compétence PLIE, Monsieur David SANCHEZ, membre du Bureau délégué,
assurera les fonctions :
De suppléant à la présidente de la Commission« PLIE» Madame Séverine COUDERT, 15 ème Vice-présidente.
Suppléant pour représenter l' Agglomération d'Agen au comité de Pilotage du PLIE,
Suppléant pour représenter l 'Agglomération d'Agen à la Commission d 'Intégration et de
Suivi du PLIE.
Les Commissions permanentes créées par l' organe délibérant de !'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, sont présidées de droit par le Président de l 'Agglomération d'Agen.
Article 2 - A ce ti tre, délégation pem1anen'te est dom1ée à Monsieur David SANCHEZ, membre du
Bureau délégué, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, arrêtés, décisions, coumers,
engagements et liquidations comptables ress01iissant aux fonctions définies à l'article 1er_
Article 3 - Monsieur David SANCHEZ, membre du Bureau délégué, devra exeréer cette délégation
de fonctions, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux
décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des actes signés.
Article 4 - Le présent an-êté abroge et remplace les an·êtés antérieurs p01iant délégation de fonctions à
Monsieur David SANCHEZ.
Article 5 - Les dispositions du présent an-êté sont app li cables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sm le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs, Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260602 - 2026_AG_199-AR y / décidé le 02 / 06/2026,
- accusé le 24 / 06 / 2026
via TEL105
~----------- - ------
Transm is au représentant de l 'E tat dans le Département,
Publié sm le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au Comptable public,
Notifié à l'intéressé.
le Président
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce t acte
i17form e que le présent arrêté peutfaire l 'objet d'un re co urs pour excès de pouvo ir devant le Tribunal Administra/if de Bordeaux
dans un délai de deux mois à co mpler de la présente notifi ca tion (article R. 42 1-/ du Co de dejuslice administra/ive)
Publié le : 2 4 JUIN 2026
Notifié le : J\t jc6 (Jo2,G
Le Président,
Olivier GRIMA GLOMÉRATION
GEN
Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260811 - 2026_AG_204-AR
y / décidé le 11 / 08/2026,
- accusé le 3 1/08 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR LAURENT BRUNEAU,
4 EME VICE-PRESIDENT
Arrêté n° 2026 AG 204 Du 11 août 2026
Le Président del ' Agglomération d 'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l es articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021 , fixant la
création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine
en Pays de Serres,
Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-présidents de l'Agglomération d'Agen, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Age n,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
détenninant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Age n,
Vu la délibération n° DCA_ 025/2026 du Conseil de l 'Agglomération d 'Ag en, en date du 9 avril 2026,
portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de !'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération 11° DCA_033 /2 026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 23 avril 2026,
portant sur la création des commissions permanentes de l 'Agglomération d 'A gen,
Vu l'arrêté n° 2026_AG_134 du Président de l'Agglomération d'Agen, en date du 30 avril 2026, portant
délégation de fonctions à Monsieur Laurent BRUNEAU 4ème Vice-Président,
Vu l'arrêté n° 2026_AG_155 du Président del ' Agglomération d'Agen, en date du 30 juin 2026, portant
délégation de fonctions à Monsieur Laurent BRUNEAU, 4èm e Vice-Président,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Age n, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Laurent BRUNEAU,
Considérant que le Président et le Premier Vice-Président ont reçu délégation pour signer toute décision
de renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble du territoire de
l 'Agglomération d'Agen, Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260811 - 2026_AG_204-AR
y / décidé le 11 / 08/2026,
- accusé le 3 1/08 / 2026
via TEL105
-------- -- - ---- -
Considérant que les délégations dom1ées par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARRETE
Article 1er - Monsieur Laurent BRUNEAU, 4ème Vice-président de l 'Agglomération d'Agen, est
chargé, sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :
Cohésion sociale,
Politique de la Ville,
Ressources Humaines des services exclusifs de la Ville cl' Agen,
Ressources Humaines des services exclusifs du CCAS d'Agen,
Renonciation au droit de préemption Urbain pour le territoire de la commune d'Agen.
Les Commissions pe1111anentes créées par l'organe délibérant de ! 'E tablissement Public de Coopération
Intercommunale, sont présidées de droit par le Président de l 'Agglomération d'Agen.
Dans le cadre du présent arrêté, Monsieur Laurent BRUNEAU, 4ème Vice-président, assurera les
fonctions :
De président de la Commission« Cohésion sociale et Politique de la Ville »,
De gestion de toutes les affaires se rapp01iant à la cohésion sociale et à la politique de la Ville
sur le territoire de l 'Agglomération d'Agen.
Article 2 -A ce titre, délégation permanente est donnée à Monsieur Laurent BRUNEAU, 4ème Vice-
président, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers,
engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l 'a rticle 1 er_
Article 3 - Monsieur Laurent BRUNEAU, 4ème Vice-président, devra exercer cette délégation de
fonctions, conformément au x dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux
décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des actes signés.
Article 4 - Monsieur Laurent BRUNEAU, 4ème Vice-président, est habilité à déposer plainte au nom
de l 'Agglomération d'Agen et signer tout document y afférent.
Article 5 - Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés antérieurs portant délégation de fonctions à
Monsieur Laurent BRUNEAU.
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
translnission au représentant de l' Etat et sa publication sur le site internet del' Agglomération d'Agen. Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260811 - 2026_AG_204-AR
y / décidé le 11 / 08/2026,
- accusé le 3 1/08 / 2026
via TEL105
~----------- - ------
Article 7 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l 'E tat,
Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,
Transmis au comptable public,
Notifié à l'intéressé.
ce rtifie sous sa responsabilité le ca ra ctère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peut fa ire I "o bjet d " un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans 1111 délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.42 1-1 du Code de justice administrative)
3 1 AOUT 2026
fll \ ~ / ~ù2b
Le Président,
Olivier GRIMA GLOMÉRATION
GEN
Tran ; s ~ AGI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260818 - 2026_AG_207-AR
y / décidé le 18 / 08/2026,
- accusé le 3 1/08 / 2026
via TEL105 ,_____ ___ __ _ ____
ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR CYRIL GUILBERT
MEMBRE DU BUREAU DELEGUE
An·êté n°2026 AG 207 Du 18 août 2026
Le Président de l'Agglomération d'Agen,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,
Vu l'arrêté n°47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la
création du nouvel étab li ssement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la
fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d 'A quitaine
en Pays de Serres,
Vu l'article 3.1 du Chapitre 3 du Titre Il des Statuts de !'Agglomération d'Agen, applicables depuis le
1er janvier 2022,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d 'Ag en, en
date du 9 avril 2026,
Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conse il de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,
Vu la délibération n° DCA_025/2022 du Conse il de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,
portant sur l 'é lection des Vice-présidents et Membres du Bureau del ' Agglomération d'Agen,
Vu l'arrêté n°2026_AG_ 158 du Président del ' Agglomération d 'Ag en, en date du 21 mai 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Philippe MAURIN, 7èm e Vice-président,
Vu l'arrêté n°2026_AG_l68 du Président del ' Agglomération d'Age n, en date du 21 mai 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Cyril GUILBERT, membre du Bureau délégué,
Considérant que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux conseillers communautaires,
Co nsidérant que, dans le cadre du nouveau mandat, des équipes de délégations sont créées,
Considérant que, chaque équipe de délégation sera composée d'un Vice-président, et d'un ou plusieurs conseillers communautaires délégués et/ou membr es du Bureau délégués, Tran ; s ~ A GI:TÈ L-CL ACTE (Groupe STUDIA).
/'.Î Acte: 047 - 200096956-20260818 - 2026_AG_207-AR
y / décidé le 18 / 08/2026,
- accusé le 3 1/08 / 2026
via TEL105
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Considérant que ces équipes seront amenées à rencontrer régulièrement le Président pour lui rendre compte des actions menées dans chaque domaine de compétence et qu'il convient en conséquence, de leur accorder une délégation de fonctions,
Co nsidérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de !'Agglomération d'Agen, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur Cyril GUILBERT,
Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rappo1iées.
ARRETE
Article 1er - Monsieur Cyril GUILBERT, membre du Bureau délégué, est chargé, sous la surveillance
et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :
- Economie circulaire, Collecte et traitement des déchets.
- Renonciation au droit de préemption urbain pour le territoire de la commune de
Pont-du-Casse
Article 2 - A ce titre, délégation permanente est donnée à Monsieur Cyril GUILBERT, membre du
Bureau délégué, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, arrêtés, décisions, courriers,
engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1er_
Article 3 - Monsieur Cyril GUILBERT, membre du Bureau délégué, devra exercer cette délégation
de fonctions, conf01mément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux
décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions
prises et des actes signés.
Article 4 - Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés antérieurs portant délégation de fonctions à
Monsieur Cyril GUILBERT.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa
transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.
Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
le Président
Publié au recueil des actes administratifs,
Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,
Publié sur le site internet de l'Agglomération d'Agen,
Transmis au Comptable public,
Notifié à l'intéressé.
- Ce rtifie sous sa re~ponsabililé le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que le présent arrêté peut/aire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du Code de justice admin istra/ive) Publié le:
Notifié le:
3 1 AOUT 2026
51/tAl;t92&
Signature de l'intéressé :
Tr a n-;;;;'l's ~ AGITÊ: L- CL ACTE (Groupe sT "" u"' o "" 1A "i" )_ - - - --,
0 A~~~l do:r~2 1~~~:~; ~ ~~~ 0 2 60818-2026_AG_ 20 7 - AR - acc u sé le 31 / 08/2026
v i a TE L10 5
Le Président,
Olivier GRIMA