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unknown - Communauté d'agglomération - Agen - delegations fonctions vice presidents membres bureau Document publié le Mardi 14 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Agen - delegations fonctions vice presidents membres bureau)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1 REÇU EN PRE~ECTURE

le 17/04/2026

99_AR-047-20009G95G-202G0414-202G_AG_107

ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR JEAN-MARC GILLY,

2 EME VICE-PRESIDENT

An·êté n°2026 AG 107 Du 14 avril 2026

Le Président de l 'Agglomération d'Agen,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,

Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la

création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la

fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine

en Pays de Serres,

Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de l'Agglomération d'Agen, en

date du 9 avril 2026,

Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

p01iant élection du Président del' Agglomération d'Agen,

Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del ' Agglomération d'Agen,

Vu la délibération n° DCA_025/2022 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de !'Agglomération d'Agen, il

est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Jean-Marc GILLY,

Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

ARRETE

Article 1er - Monsieur Jean-Marc GILLY, 2èm e Vice-président de ]'Agglomération d'Agen, est

chargé, sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :

Voirie,

Pistes cyclables,

Eclairage public,1 RE ÇU EN PRE~E C TURE

le 17/04/2026

99_AR - 047-20009G95G - 202G04 14- 202G _A G_ 1 07

Aménagement du territoire.

Les Commissions pennanentes créées par l'organe délibérant del 'Etablissement Public de Coopération

Interconununale, sont présidées de droit par le Président de l 'Agglomération d'Agen.

Dans le cadre du présent arrêté, Monsieur Jean-Marc GILLY, 2ème Vice-président, assurera les

fonctions:

De président de la Commission« Voirie, Pistes cyclables, Eclairage public et Aménagement du

territoire »,

De gestion de toutes les affaires se rapportant à la voirie, aux pistes cyclables, à l'éclairage

public et à l'aménagement du tenitoire sur le teITitoire de l 'Agglomération d'Agen.

Article 2 - A ce titre, délégation pennanente est dom1ée à Monsieur Jean-Marc GILLY, 2ème Vice-

président, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, aITêtés, décisions, conventions, couITiers,

engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1er_

Article 3 - Dans le cadre de sa délégation, Monsieur Jean-Marc GILLY, 2ème Vice-président, devra

travailler de concert avec Monsieur David ALEXIS, membre du bureau délégué, en charge de la voirie.

Article 4 - Monsieur Jean-Marc GILLY, 2ème Vice-président, devra exercer cette délégation de

fonctions, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux

décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions

prises et des actes signés.

Article 5 - Les dispositions du présent aiTêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa

transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del' Agglomération d'Agen.

Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent aITêté qui sera :

le Président

Publié au recueil des actes administratifs,

Transmis au représentant de l'Etat,

Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,

Transmis au comptable public,

Notifié à l'intéressé.

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

informe que le présent arrêté peut faire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminish·atif de Bordeaw.:

dans un délai de deii,: mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du Code de justice administrative)

Publié le: ·1 7 AYR. 2026

Notifié le : À6° , 0 t 2.6

Signature de l'intéressé : Le Président,

Olivier GRIMA

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'\AGGLOMÉRATION

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1 REÇU EN PRE~ECTURE

le 17/04/2026

99_AR-047-20009G95G-202G0414-202G_AG_108

ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME CECILE GENOVESIO,

3 EME VICE-PRESIDENTE

Arrêté n°2026 AG 108 Du 14 avril 2026

Le Président de l 'Agglomération d'Agen,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les aiiicles L.5211-2 et L.5211-9,

Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garom1e en date du 16 décembre 2021, fixant la

création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la

fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine

en Pays de Serres,

Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en

date du 9 avril 2026,

Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,

Vu la délibération 11° DCA_024/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,

Vu la délibération 11° DCA_025/2022 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de !'Agglomération d'Agen, il

est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Cécile GENOVESIO,

Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapp01iées.

ARRETE

Article 1er - Madame Cécile GENOVESIO, 3ème Vice-présidente de !'Agglomération d'Agen, est

chargée, sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :

Eau potable,

Eaux pluviales,

Assainissement.1 RE ÇU EN PRE~E C TURE

le 17/04/2026

99_AR - 047-20009G95G - 202G04 14- 202G _A G_ 1 08

Les Connnissions pennanentes créées par l'organe délibérant de !'Etablissement Public de Coopération

Intercommunale, sont présidées de droit par le Président de l 'Agglomération d'Agen.

Dans le cadre du présent aITêté, Madame Cécile GENOVESIO, 3ème Vice-présidente, assurera les

fonctions:

De présidente de la Commission « Eau potable, Eaux pluviales et Assainissement »,

De gestion de toutes les affaires se rappo1iant à l'eau potable, les eaux pluviales et

l'assainissement sur le territoire de l'Agglomération d'Agen.

Article 2 - A ce titre, délégation permanente est donnée à Madame Cécile GENOVESIO, 3ème Vice-

présidente, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, aITêtés, décisions, conventions, comTiers,

engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1er_

Article 3 - Madame Cécile GENOVESIO, 3ème Vice-présidente, devra exercer cette délégation de

fonctions, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux

décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions

prises et des actes signés.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressée, sa

transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del' Agglomération d'Agen.

Article 5 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

le Président

Publié au recueil des actes administratifs,

Transmis au représentant de l'Etat,

Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,

Transmis au comptable public,

Notifié à l'intéressée.

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

informe que le présent arrêté peul faire l 'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du Code de justice administrative)

Publié le: '1 7 AVR. 2026

Notifié le: _,Âfc, ~r ~$_6

Signature de l'intéressée: Le Président,

Olivier GRIMA1 RE ÇU EN PRE E C TURE

le 17/04/2026

99_AR - 047-20009G95G - 202G04 14- 202G _A G_ 1 09

ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR LAURENT BRUNEAU,

4 EME VICE-PRESIDENT

Arrêté n°2026 AG 109 Du 14 avril 2026

Le Président del ' Agglomération d'Agen,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,

Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la

création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la

fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de conununes Porte d'Aquitaine

en Pays de Serres,

Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de l 'Agglomération d'Agen, en

date du 9 avril 2026,

Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

portant élection du Président del' Agglomération d'Agen,

Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,

Vu la délibération n° DCA_025/2022 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,

Considérant que pour pe1mettre une bo1me administration de l'activité de l'Agglomération d'Agen, il

est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Laurent BRUNEAU,

Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

ARRETE

Article 1er - Monsieur Laurent BRUNEAU, 4èm e Vice-président de !'Agglomération d'Agen, est

chargé, sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :

Cohésion sociale,

Politique de la Ville.1 REÇU EN PRE~ECTURE

le 17/04/2026

99_AR-047-20009G95G-202G0414-202G_AG_109

Les Commissions pennanentes créées par l'organe délibérant de !'Etablissement Public de Coopération

Interc01m11unale, sont présidées de droit par le Président de l 'Agglomération d'Agen.

Dans le cadre du présent arrêté, Monsieur Laurent BRUNEAU, 4ème Vice-président, assurera les

fonctions:

De président de la Commission« Cohésion sociale et Politique de la Ville »,

De gestion de toutes les affaires se rapportant à la cohésion sociale et à la politique de la Ville

sur le territoire de l 'Agglomération d'Agen.

Article 2 - A ce titre, délégation permanente est donnée à Monsieur Laurent BRUNEAU, 4ème Vice-

président, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers,

engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1 e r_

Article 3 - Monsieur Laurent BRUNEAU, 4èm e Vice-président, devra exercer cette délégation de

fonctions, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux

décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions

prises et des actes signés.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa

transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del' Agglomération d'Agen.

Article 5 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

l e Président

Publié au recueil des actes administratifs,

Transmis au représentant de l'Etat,

Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,

Transmis au comptable public,

Notifié à l'intéressé.

certifie sous sa re~ponsabilité le caractère exécutoire de cet acte

informe que le présent arrêté peut faire l 'o bjet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du Code de justice administrative)

Publié le . •1 7 AYR. 2026

Notifié le: ,16 ,01,i. · J.o'lf,

Signature1 del 'intéressé :

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Le Président,

Olivier GRIMA

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1 REÇU EN PREFECTURE

le 17/04/2026

1 "' Et' ,;nm ' 99_AR-047-2 0009G95G-202G0414-202G_AG_110

ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME NADINE LABOURNERIE,

5 EME VICE-PRESIDENTE

Anêté n°2026 AG 110 Du 14 avril 2026

Le Président de l' Agglomération d'Agen,

Vu le Code Général des Collectivités Ten-itorial es et notamment, les atticles L.5211-2 et L.5211-9,

Vu l'atTêté 11° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la

création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la

fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine

en Pays de Sen-es,

Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-présidents de l' Agglomération d'Agen, en

date du 9 avril 2026,

Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

po1tant élection du Président de l 'A gglomération d'Agen,

Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil del' Agglomération d' Agen, en date du 9 avril 2026,

déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,

Vu la délibération n° DCA_025/2022 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l' Agglomération d'Agen,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il

est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Nadine LAB0URNERIE,

Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées .

ARRETE

Article 1er -Madame Nadine LABOURNERIE, 5ème Vice-présidente del' Agglomération d'Agen, est

chargée, sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :

Tourisme1 REÇU E N PREFECTURE

le 17/04/2026

1
Les Commissions pe1manentes créées par l'organe délibérant de !'Etablissement Public de Coopération

Intercommunal e, sont présidées de droit par le Président de l 'Agglomération d'Agen.

Dans le cadre du présent arrêté, Madame Nadine LABOURNERIE, 5 ème Vice-présidente, assurera les

fonctions :

De présidente de la Commission « Tourisme »,

De gestion de toutes les affaires se rapportant au tourisme sur le territoire de l 'Agglomération

d'Agen.

Article 2 - A ce titre, délégation pem1anente est donnée à Madame Nadine LABOURNERIE, 5 ème

Vice-présidente, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, arrêtés, décisions, conventions,

courriers, engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1 e r_

Article 3 - Dans le cadre de sa délégation, Madame Nadine LABOURNERIE, 5 ème Vice-présidente,

devra travailler de concert avec Madame Frédérique DURAND, membre du bureau déléguée, en charge

des Sites Remarquables et gestion des espaces naturels (Trotte-Lapin et Passeligne).

Article 4 - Madame Nadine LABOURNERIE, 5èm e Vice-présidente, devra exercer cette délégation

de fonctions, confonnément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu ' aux

décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions

prises et des actes signés.

Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressée, sa

transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de I'Agglomération d'Agen.

Article 6 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

l e Président

Publié au recueil des actes administratifs,

Transmis au représentant de l'Etat,

Publié sur le site internet de l 'Agglomération d' Agen,

Transmis au comptable public,

Notifié à l'intéressée.

certifie sous sa re sponsabilité le caractè re exécutoire de cet acte

informe que le présent arrêté pe u/faire l 'objel d ' un recours pour excès de pouvoir devanl le Tribunal Administratif de Bordeaux

dans un délai de deux mois à compler de la pr ésenle notification (article R.42 1-1 du C ode de Justice adminis/rative)

Publié le : 17 AYR. 2026

Notifié le : 1 b . D ~ . Po2 b

Signature de l'intéressée: Le Président,

Olivier GRIMA

~ J> ~- ... ~1 REÇU EN PRE ECTURE

le 17/04/2026

99_AR-047-20009G95G-202G0414-202G_AG_113

ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PAUL BONNET,

8 EME VICE-PRESIDENT

Arrêté n°2026 AG 113 Du 14 avril 2026

Le Président de l' Agglomération d'Agen,

Vu le Code Général des Collectivités Ten-itoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,

Vu l'arrêté 11° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la

création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la

fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de c01m1mnes Porte d' Aquitaine

en Pays de Sen-es ,

Vu le procès-verbal de l 'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en

date du 9 avril 2026,

Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,

Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

déte1minant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l' Agglomération d'Agen,

Vu la délibération n° DCA_025/2022 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

portant sur l 'é lection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d'Agen,

Considérant que pom permettre une bom1e administration de l'activité de !'Agglomération d'Agen, il

est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Paul BONNET,

Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapp01iées.

ARRETE

Article 1er - Monsieur Paul BONNET, 8 ème Vice-président de ]'Agglomération d' Agen, est chargé,

sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :

Urbanisme,

Planification,

ADS.1 REÇU EN PRE~ECTURE

le 17/04/2026

99_AR-047-20009G95G-202G0414-202G_AG_113

Les Conunissions pe1manentes créées par l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération

Interconmmnale, sont présidées de droit par le Président del ' Agglomération d'Agen.

Dans le cadre du présent arrêté, Monsieur Paul BONNET, 3eme Vice-président, assurera les fonctions

De président de la C01mnission « Urbanisme, Planification et ADS »,

De gestion de toutes les affaires se rapportant à l'urbanisme, la planification et les ADS sur le

tenitoire de l' Agglomération d'Agen.

Article 2 - A ce titre, délégation permanente est d01mée à Monsieur Paul BONNET, 3 ème Vice-

président, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, arrêtés, décisions, conventions, couniers,

engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'atiicle 1er.

Article 3 - Monsieur Paul BONNET, 3ème Vice-président, devra exercer cette délégation de fonctions,

c01iforn1ément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions du

Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions prises et des

actes signés.

Article 4 - Les dispositions du présent anêté sont applicables dès sa notification à 1' intéressé, sa

transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del' Agglomération d'Agen.

Article 5 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:

Le Président

Publié au recueil des actes administratifs,

Trans1nis au représentant de l'Etat,

Publié sur le site internet de l 'A gglomération d'Agen,

Transmis au comptable public,

Notifié à l'intéressé.

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du Code de justice administrative)

Publié le : '1 7 AYR, 2026

Notifié le: / b/0,f-./.2,_,:2 6

Signature de l'intéressé: Le Président,

Olivier GRIMA

a.:;a.saew1 REÇU EN PRE~ECTURE

le 17/04/2026

99_AR-047-20009G95G-202G0414-202G_AG_114

ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME DOMINIQUE MILANI,

9 EME VICE-PRESIDENTE

An·êté n° 2026 AG 114 Du 14 avril 2026

Le Président de l 'Agglomération d'Agen,

Vu le Code Général des Collectivités Te1ritoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,

Vu l'arrêté 11° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la

création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la

fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de conununes Porte d'Aquitaine

en Pays de Serres,

Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-présidents de l' Agglomération d'Agen, en

date du 9 avril 2026,

Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de l' Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

portant élection du Président del ' Agglomération d'Agen,

Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

détenninant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l'Agglomération d'Agen,

Vu la délibération 11 ° DCA_025/2022 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,

Considérant que pour pennettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il

est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Dominique MILAN!,

Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

ARRETE

Article t•r - Madame Dominique MILAN!, 9ème Vice-présidente de !'Agglomération d'Agen, est

chargée, sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :

Petite Enfance,

Vie étudiante.1 REÇU EN PRE~ECTURE

le 17/04/2026

99_AR-047-20009G95G-202G0414-202G_AG_114

Les Commissions pe1111anentes créées par 1 'organe délibérant de 1 'Etablissement Public de Coopération

Intercommunale, sont présidées de droit par le Président de I'Agglomération d'Agen.

Dans le cadre du présent arrêté, Madame Dominique MILANI, 9 ème Vice-présidente, assurera les

fonctions:

De présidente de la Commission« Petite Enfance et Vie étudiante »,

De gestion de toutes les affaires se rappmtant à la Petite Enfance et à la Vie étudiante sur le

territoire de I'Agglomération d'Agen.

Article 2 - A ce titre, délégation pe1manente est donnée à Madame Dominique MILANI, 9ème Vice-

présidente, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, anêtés, décisions, conventions, courriers,

engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1er_

Article 3 - Madame Dominique MILANI, 9èm e Vice-présidente, devra exercer cette délégation de

fonctions, confonnément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux

décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions

prises et des actes signés.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressée, sa

transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.

Article 5 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:

Le Président

Publié au recueil des actes administratifs,

Transmis au représentant de l'Etat,

Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,

Transmis au comptable public,

Notifié à l'intéressée.

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

informe que le présent arrêté peul faire ! 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.42/-1 du Code de justice administra/ive)

Publié le: 17 AYR. 2026 ,

Notifié le :JC..o~ -
/

Le Président,

Olivier GRIMA1 REÇU EN PRE ECTURE

le 17/04/2026

99_AR-047-20009G95G-202G0414-202G_AG_117

ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSffiUR PIDLIPPE SOFYS,

12 EME VICE-PRESIDENT

Arrêté n° 2026 AG 117 Du 14 avril 2026

Le Président de l 'Agglomération d 'Ag en,

Vu le Code Général des Collectivités TeITitoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,

Vu l'a1Têté 11° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la

création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la

fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de c01mnunes Porte d'Aquitaine

en Pays de Serres,

Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-présidents del' Agglomération d'Agen, en

date du 9 avril 2026,

Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Age n, en date du 9 avril 2026,

portant élection du Président del' Agglomération d'Agen,

Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 av1il 2026,

détenninant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de l' Agglomération d'Age n,

Vu la délibération n° DCA_025/2022 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de !'Agglomération d'Agen,

Considérant que pour pennettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il

est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Philippe SOFYS,

Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

ARRETE

Article 1er - Monsieur Philippe SOFYS, 12èm e Vice-président de l' Agglomération d'Agen, est chargé,

sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :

Mobilités1 REÇU EN PRE~ECTURE

le 17/04/2026

99_AR-047-20009G95G-202G0414-202G_AG_117

Les Conunissions permanentes créées par l'organe délibérant de !'Etablissement Public de Coopération

Interconununale, sont présidées de droit par le Président de l 'Agglomération d'Agen.

Dans le cadre du présent atTêté, Monsieur Philippe SOFYS, 12èm e Vice-président, assurera les

fonctions :

De président de la Conunission « Mobilités »,

De gestion de toutes les affaires se rapportant aux Mobilités sur le te1Titoire de l 'Agglomération

d'Agen.

Article 2 - A ce titre, délégation pem1anente est donnée à Monsieur Philippe SOFYS, ! 2ème Vice-

président, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers,

engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1er_

Article 3 - Monsieur Philippe SOFYS, 12èm e Vice-président, devra exercer cette délégation de

fonctions, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux

décisions du Conseil cl' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions

prises et des actes signés.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa

transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération cl' Agen.

Article 5 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

le Président

Publié au recueil des actes administratifs,

Transmis au représentant de l'Etat,

Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,

Transmis au comptable public,

Notifié à l'intéressé.

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

informe que le présent arrêté peul faire ! 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du Code de justice administrative)

Publié le : 17 AYR, 2026

Notifié le : JI. Co/o I...} 2&J,o

Signature de l'intéressé : Le Président,

Olivier GRIMA1 REÇU EN PRE~ECTURE

le 17/04/2026

99_AR-047-20009G95G-202G0414-202G_AG_119

ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR JEAN-JACQUES

AURENSAN,

14 EME VICE-PRESIDENT

Arrêté n° 2026 AG 119 Du 14 avril 2026

Le Président de l 'Agglomération d'Age n,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notatmnent, les articles L.5211-2 et L.5211-9,

Vu l'arrêté 11° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garom1e en date du 16 décembre 2021, fixant la

création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la

fusion de la conununauté d'agglomération d 'Agen et de la communauté de communes Porte d 'Aquitaine

en Pays de Serres,

Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en

date du 9 avril 2026,

Vu la délibération 11° DCA_023/2026 du Conseil de !'Agglomération d 'Agen, en date du 9 avril 2026,

portant élection du Président de l' Agglomération d'Agen,

Vu la délibération 11° DCA_024/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau de I'Agglomération d'Agen,

Vu la délibération n° DCA_025/2022 du Conseil de l 'Agglomération d 'Agen, en date du 9 avril 2026,

portant sur l' élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de )'Agglomération d'Agen,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l 'Agglomération d'Agen, il

est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Jean-Jacques AURENSAN,

Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

ARRETE

Article 1er - Monsieur Jean-Jacques AURENSAN, 14èm e Vice-président del' Agglomération d'Agen,

est chargé, sous la surveillance et la responsabilité du Président, du suivi des compétences suivantes :

Finances,

Commande Publique.1 REÇU EN PRE~ECTURE

le 17/04/2026

99_AR-047-20009G95G-202G0414-202G_AG_119

Les Commissions pem1anentes créées par l'organe délibérant de! 'Etab li ssement Public de Coopération

Interconununale, sont présidées de droit par le Président de l' Agglomération d' Agen.

Dans le cadre du présent alTêté, Monsieur Jean-Jacques AURENSAN, 14 ème Vice-président, assmera

l es fonctions :

De président de la Conunission < < flnances et Commande Publique »,

De gestion de toutes les affaires se rapportant aux Finances et à la Conm1ande publique sur le

territoire de l 'Agglomération d'Age n.

Article 2 -A ce titre, délégation pem1anente est donnée à Monsieur Jean-Jacques AURENSAN, 14 ème

Vice-président, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, anêtés, décisions, conventions,

couniers, engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1e ,_

Article 3-Monsieur Jean-Jacques AURENSAN, 14 ème Vice-président, devra exercer cette délégation

de fonctions, confom1ément aux dispositions législatives et règlementaires en viguem ainsi qu 'a ux

décisions du Conseil d' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions

p1ises et des actes signés.

Article 4 - Les dispositions du présent aiTêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa

transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Age n.

Article 5 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent alTêté qui sera :

Le Présidenl

Publié au recueil des actes administratifs,

Transmis au représentant de l'Etat,

Publié sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen,

Transmis au comptable public,

Notifié à l'intéressé.

certifie sous sa responsabilité le caractère exécllloire de ce/ acte

informe que le présenl ar rêté peut faire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devon/ le Tribunal Adminis tra/if de Bordeaux

dans un délai de deux 111ois à compter de la présente notification (article R.421-1 du C ode de jus lice ad111inistrative)

Publié le : 17 AYR. 2026

Notifié le: ..Â, G _ o'-t, _ ~ 0 '2, ~

Signature de l'intéressé : Le Président,

Olivier GRIMAGLOMÉRATION

GEN

1 REÇU EN PRE~ECTURE

le 17/04/2026

99_AR-047-20009G95G-202G0414-202G_AG_122

ARRETE DU PRESIDENT DEL' AGGLOMERATION D'AGEN

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR DAVID ALEXIS

MEMBRE DU BUREAU DELEGUE

Arrêté n°2026 AG 122 Du 14 avril 2026

Le Président de l 'Agglomération d'Agen,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notanm1ent, les articles L.5211-2 et L.5211-9,

Vu l'arrêté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la

création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la

fusion de la c01mnunauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes P01te d'Aquitaine

en Pays de Serres,

Vu l'article 3 .1 du Chapitre 3 du Titre Il des Statuts de l 'Agglomération d'Agen, applicables depuis le

1er janvier 2022,

Vu le procès-verbal de l 'élection du Président et des Vice-présidents de !'Agglomération d'Agen, en

date du 9 avril 2026,

Vu la délibération 11 ° DCA_023/2026 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

po1tant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,

Vu la délibération 11° DCA_024/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

détemunant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del' Agglomération d'Agen,

Vu la délibération n° DCA_025/2022 du Conseil de !'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

portant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l' Agglomération d'Agen,

Vu l'arrêté 11° 2026_AG_107 du Président del' Agglomération d'Agen, en date du 14 avril 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc GILLY, 2ème Vice-président,

Considérant que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux conseillers communautaires,

Considérant que, dans le cadre du nouveau mandat, des équipes de délégations sont créées,

Considérant que, chaque équipe de délégation sera composée d'un Vice-président, et d'un ou plusieurs conseillers c01mnunautaires délégués et/ou membres du Bureau délégués,

Considérant que ces équipes seront amenées à rencontrer régulièrement le Président pour lui rendre compte des actions menées dans chaque domaine de compétence et qu ' il convient en conséquence, de leur accorder une délégation de fonctions ,1 REÇU EN PRE~ECTURE

le 17/04/2026

Il mm

99_AR-047-20009G95G-202G0414-202G_AG 122

Considérant que pour permettre une bonne administration de l 'ac tivité del '; __ _ . -

est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur David ALEXIS,

Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

ARRETE

Article 1er - Monsieur David ALEXIS, membre du Bureau délégué, est chargé, sous la surveillance et

la responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante :

Voirie

Article 2 - A ce titre, délégation permanente est dom1ée à Monsieur David ALEXIS, membre du

Bureau délégué, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, anêtés, décisions, courriers,

engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1e,_

Article 3 - Monsieur David ALEXIS, membre du Bureau délégué, devra exercer cette délégation de

fonctions, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux

décisions du Conseil d 'Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions

prises et des actes signés.

Article 4 - Les dispositions du présent a1Têté sont applicables dès sa notification à l' intéressé, sa

transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet del' Agglomération d'Agen.

Article 5 - Le Directeur Général des services est chargé de l' exécution du présent a1Têté qui sera:

Publié au recueil des actes administratifs,

Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,

Publié sur le site internet de l' Agglomération d'Agen,

Transmis au Comptable public,

Notifié à l'intéressé.

Le Président

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

informe que le présent arrêté peul faire l 'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux

dans un délai de de1c( mais à compter de la présente notification (article R.42 1-1 du Code de justice administrative)

Publié le : 17 AYR. 2026

Notifié le: _,jt ;o4 I 2.,6

Signature de l 'intéressé :

-~✓

Le Président,

Olivier GRIMA1 REÇU EN PRE~ECTURE

le 17/04/2026

99_AR-047-20009G95G-202G0414-202G_AG_125

ARRETE DU PRESIDENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PATRICK MAZZER

MEMBRE DU BUREAU DELEGUE

Arrêté n°2026 AG 125 Du 14 avril 2026

Le Président de l'Agglomération d'Agen,

Vu le Code Général des Co ll ectivités Te1Titoriales et notamment, les articles L.5211-2 et L.5211-9,

Vu l'a1Têté n° 47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 décembre 2021, fixant la

création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la

fusion de la c01mnunauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d 'Aquitaine

en Pays de Se1Tes,

Vu l 'a rticle 3 .1 du Chapitre 3 du Titre II des Statuts de l 'Agglomération d'Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,

Vu le procès-verbal de l 'é lection du Président et des Vice-présidents de l 'Agglomération d'Agen, en

date du 9 av1il 2026,

Vu la délibération n° DCA_023/2026 du Conseil de l 'Agglomération d'Age n, en date du 9 avril 2026,

portant élection du Président de l 'Agglomération d'Agen,

Vu la délibération n° DCA_024/2026 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

déterminant le nombre de Vice-présidents et de Membres du Bureau del ' Agglomération d'Agen,

Vu la délibération n° DCA_025/2022 du Conseil de l 'Agglomération d'Agen, en date du 9 avril 2026,

p01iant sur l'élection des Vice-présidents et Membres du Bureau de l 'Agglomération d 'Agen,

Vu l'atTêté n° 2026_AG_l 12 du Président del ' Agglomération d'Agen, en date du 14 avril 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Philippe MAURIN, 7ème Vice-président,

Considérant que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux conseillers communautaires,

Considérant que, dans le cadre du nouveau mandat, des équipes de délégations sont créées,

Considérant que, chaque équipe de délégation sera composée d'un Vice-président, et d'un ou plusieurs conseillers communautaires délégués et/ou membres du Bureau délégués,

Considérant que ces équipes seront an1enées à rencontrer régulièrement le Président pour lui rendre compte des actions menées dans chaque domaine de compétence et qu'il convient en conséquence, de leur accorder une délégation de fonctions,1 REÇU EN PRE~ECTURE

le 17/04/2026

Il mm

99_AR-047-20009G95G-202G0414-202G_AG 125

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de l '/ ~ '- _ -

est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur Patrick MAZZER,

Considérant que les délégations données par le Président subsistent tant qu 'e lles ne sont pas rappo1iées.

ARRETE

Article 1er - Monsieur Patrick MAZZER, membre du Bureau délégué, est chargé, sous la surveillance

et la responsabilité du Président, du suivi de la compétence suivante :

Gestion des risques

Article 2 - A ce titre, délégation permanente est donnée à Monsieur Patrick MAZZER, membre du

Bureau délégué, à l'effet de signer au nom du Président tous actes, an-êtés, décisions, coumers,

engagements et liquidations comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1er.

Article 3 - Monsieur Patrick MAZZER, membre du Bureau délégué, devra exercer cette délégation

de fonctions, conforn1ément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux

décisions du Conseil cl' Agglomération, et devra rendre compte régulièrement au Président des décisions

prises et des actes signés.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification à l'intéressé, sa

transmission au représentant de l'Etat et sa publication sur le site internet de l 'Agglomération d'Agen.

Article 5 - Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

le Président

Publié au recueil des actes administratifs,

Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,

Publié sur le site internet de l 'Agglomération cl' Agen,

Transmis au Comptable public,

Notifié à l'intéressé.

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

informe que le présent arrêté pe ut faire l 'o bjet d' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordea w::

dans 1111 délai de de1c,: mois à compter de la présente no/ificalion (arlic/e R.42 1-1 du Code dejuslice adminislrative)

Publié le : '17 AYR. 2026

Notifié le : ~G ( O é: 1 (AI? Â,t

Signature de l'intéressé: Le Président,

Olivier GRIMA