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Procès Verbal - dcm49 04 2024 projet de production d energie electrique photovoltaique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm49 04 2024 projet de production d energie electrique photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Jeunesse,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FETE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 juillet
2024
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 26
Conseillers
présents
: 19
(5
procurations)
L'an
2024,
le 3 juillet
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Christian
SITTLER
a
été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
mailés
le 27 juin
2024.
Membres
présents
:
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Julie
ROJDA
(arrivée
M.
Philippe
WETZEL
(arrivé
M.
Claude
WEIL
pour
communiqués
du
au
point
49)
M.
Bruno
LEFEBVRE
Maire)
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Eric
HELBLING
(arrivée
au
point
49)
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Séverine
RAMSEYER
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Véronique
BRUDER
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Caroline
RUDOLF
M.
François
LARDINAIS
Mme
Elsa
ESTREICHER
Membres
absents
excusés
:
Mme
Nathalie
GARBACIAK
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à
Mme
Florence
SCHWARTZ),
M.
Eric
LACHMANN
(procuration
à
Mme
Séverine
RAMSEYER),
Mme
Ellia
FONTAINE
(procuration
à
M.
Jacky
WOLFARTH),
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM49/04/2024
Projet
de
production
d'énergie
électrique
photovoltaïque
Dans
le cadre
de
ce
projet
inscrit au
budget
primitif pour
un
montant
de
130
000
€ TTC,
une
convention
a
été
signée
avec
le
bureau
d’études
IMAEE
pour
une
étude
de
faisabilité
en
vue
de
la
mise
en
place
d'équipements
de
production
d'électricité
photovoltaïque
avec
une
autoconsommation
collective.
Les
sites
producteurs
potentiels
sont
le
nouveau
complexe
culturel
polyvalent
et
les
ateliers
municipaux.
Les
sites
consommateurs
potentiels
sont
les
bâtiments
communaux
selon
les
contraintes
liées
au
réseau
de
distribution
d'électricité.
Entendu
les explications
de
M.
Jean
Jacques
KNOPF,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240703-DCM49-04-2024-DE Date de réception préfecture : 05/07/2024 décide :
-
d'approuver
la
réalisation
du
projet
de
production
d'énergie
électrique
photovoltaïque
avec
autoconsommation
collective
pour
un
montant
prévisionnel
de
130
000
€ TTC,
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
les
aides
financières
au
titre
du
Fonds
vert
de
l'Etat
et
du
dispositif
Climaxion
de
la
Région
Grand
Est,
-__
d’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
108
333
€ HT
Etude
de
faisabilité
13
500
€
Maîtrise
d'œuvre
15
000
€
Travaux
79833
€
Recettes
Subvention
Climaxion
/ étude
9 450
€
Subvention
Fonds
vert
/
étude
1350
€
Subvention
Climaxion
et
Fonds
vert
/ maitrise
d'œuvre
et
travaux
A
définir
selon
étude
de
faisabilité
Selon
niveau
des
subventions,
autofinancement
maximum
Autofinancement
de
97
533
€
Adopté
à l'unanimité.
Le
Secrétaire
de
séance,
POUR
EXTR
l
CONFORME
M.
Christian
SITTLER
Le
Maire,
pe
#
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240703-DCM49-04-2024-DE Date de réception préfecture : 05/07/2024