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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29 AVRIL 2022 combined
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Bueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29 AVRIL 2022 combined)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE BUEIL
PROCES VERBAL
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 avril 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX :
En exercice : 19
Présents : 15
Pouvoirs : 1
Votants : 16
Date de convocation et d’affichage : 21/04/2022
Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 21 avril 2022, se sont réunis en séance publique le 29 avril 2022 à 19 heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire. Présents : MM. ANGENARD Jean-Pierre, BAUCHET Dominique, CHARRIER Luc, COLLERY Christine, COLLET Guy, DRAGOLE Brigitte, DUPOIRIER Irène, FRAINET Christelle, LENOUVEL Yannig, MITSIALIS Nicolas, PACHOT Audrey, PENOT Monique, QUIRIN Jean-Pierre, SIMONETTI Chantal.
Absents excusés : MM. ARFINI Eliane, JOUDA Jérémy, LEHUIDOUX Nathalie, MARQUAIS Gilles (pouvoir à COLLET Guy). Secrétaire de séance : Madame Chantal SIMONETTI
Création d’une chaufferie bois et son réseau de chaleur — choix de l’entreprise
Monsieur le Maire expose,
La Commune, assistée par son mandataire EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, a décidé d’engager les travaux de
création d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur.
Suite à la finalisation du dossier de consultation d’entreprises pour l’ensemble des travaux par la maîtrise d’œuvre CEDEN, EAD,
mandataire de la commune, a lancé le 10 mars 2022, une consultation d’entreprises selon une procédure adaptée dans le respect des
dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique avec une dévolution en un lot unique. Les
offres ont été remises le 5 avril 2022 et la séance d’ouverture des plis a eu lieu le 7 avril 2022.
Deux offres ont été remises des sociétés ENGIE SOLUTION et MISSENARD, CEDEN a procédé à l’analyse des offres. Lors de
sa séance du 20 avril 2022, le lot a été attribué après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établis par la maîtrise
d'œuvre.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _ Approuve la procédure adaptée avec une dévolution en 1 lot unique,
- Approuve l'attribution du lot à l’entreprise MISSENARD pour un montant de 275 394,97 € HT,
- _ AUTORISE EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, mandataire désigné pour cette opération, à signer le marché
de travaux, au nom et pour le compte de la commune.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité, en application de l’article 3 de la loi du 2 mars 1982.
Tirage au sort des Jurés d’Assises
Vu le Code de procédure pénale,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son
article 34,
Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres de la population,
Il est procédé à un tirage au sort parmi les personnes âgées de plus de 23 ans au cours de l’année civile et inscrite sur la liste
électorale. Ce tirage au sort désigne un nombre de personnes triples du nombre de jurés figurant dans l’arrêté (1 personne pour la
commune de Bueil) soit 3 personnes au total. Après tirage au sort, la liste des jurés susceptibles d’être retenus pour la commune de Bueil est la suivante :
- Madame BILLON épouse BALDECK Edwige, née le 15/02/1961, domiciliée à BUEIL — 13 rue du Beau Tertre,
- Monsieur CHAUVIN Mathieu, né le 01/03/1982, domicilié à BUEIL — 2 rue des Longues Raies,
- Madame MELOU épouse FOY ART Pascale, née le 30/07/1967, domiciliée à BUEIL — 7 rue de Chanu
Café du Centre — proposition d’acquisition par Monsieur et Madame Luis CARVALHO
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de Monsieur et Madame Luis CARVALHO), restaurateur à [vry- la-Bataille (Eure), se portant acquéreurs de l’ancien café-restaurant de BUEIL « Café du Centre ».
Compte tenu des travaux importants à réaliser de mise aux normes et de restauration des bâtiments, leur offre s’élève à 110 000 €
pour l’ensemble, à savoir :
- Achat des murs : 105 000 €
- Achat de la Licence IV : 5 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Emet un avis favorable au projet de Monsieur et Madame CARVALHO),
- Accepte l'offre de prix qui s’élève à 110 000 €
- Autorise le Maire à continuer les démarches administratives pour finaliser ce dossier
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Informations diverses et tour de table :
- Monsieur le Maire informe les conseillers que L'EARL de HEURGEVILLE, exploitants agricoles, amène un troupeau de
bovins sur le terrain commune « Les près du Bief ». Monsieur LANDAIS souhaite que la commune lui signe un bail rural
sous seing privé de 9 ans pour la location de ce terrain. Monsieur le Maire se charge de contacter cet exploitant pour
finaliser ce dossier.
- Un point est fait concernant le groupe de travail pour la recherche de médecins.
- Rentrée scolaire : légère baisse des effectifs pour la rentrée scolaire 2022/2023
- Christine COLLERY fait un point des différentes manifestations qui auront lieu sur Bueil, dont le repas champêtre du 9
juillet prochain, suivi d’un feu d’artifices.
- Panneau Pocket : proposition d’adhérer au système. Nicolas MITSIALIS précise que ce système fait double emploi avec
la page Facebook de la commune
- Commission Avant-Projet : Yannig LENOUVEL souhaite connaître les projets essentiels pour les deux prochaines années
afin que la commission avant-projet puisse travailler sur les dossiers (classe supplémentaire à l’école primaire, devenir de
l’algéco. Il demande qu’une réunion soit organisée sur les grandes orientations à avoir pour les 4 années, d’ici la fin du
mandat.
- Récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage : 4 cuves de 1 000 litres ont été données à la commune par l’Entreprise
COURTOIS de BUEIL.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h45
Le Maire,
Michel CITHER