Conseil Municipal - DEL 2024 060B ECOVELA CRACL 2023

Documents similaires

Déliberation - DEL 2025 068 ECOVELA CRACL 2024

Conseil Municipal - DEL 2023 024 ECOVELA CRACL 2022

Déliberation - DEL 2023 019 BP Compte administratif 2022

Déliberation - DEL 2024 024 BP Compte gestion 2023

Conseil Municipal - DEL 2023 006 Immob.RA Garantie emprunt Le Sorbier

Conseil Municipal - DEL 2024 005 Redev.logt ecole M.COHN

Conseil Municipal - DEL 2023 059 Logt.sociaux 3 conv bilaterales

Conseil Municipal - DEL 2023 030 Com.Viry EHPAD les Ombelles Conv avan

Déliberation - DEL 2024 008 BP RBF

Conseil Municipal - DEL 2024 009 HS Habitat Garantie emprunt Ilot S7

Conseil Municipal - DEL 2024 060B ECOVELA CRACL 2023 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 060B ECOVELA CRACL 2023)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
-Savoie te Hau

Feuillet n°

2024-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 D E C E M B R E 2 0 2 4

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-060B

Nature de l’acte :

1.4 - Autres contrats

Conseillers municipaux

En exercice : 24

Présents : 14

Votants : 20

Le 10/12/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 04/12/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-quatre membres.

Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël à DUPENLOUP Nathalie, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, SECRET Michel à MERLOT Cédric, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent

Absent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, CHEVALIER-NEILSON Lucy

Secrétaire de séance : AMSALEM Ronan

03 – ECOVELA – TRAITE DE CONCESSION ZAC DU CENTRE

Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale pour l’année 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que par convention approuvée par délibération en date du 12 février 2008, la commune de VIRY a confié l'aménagement et l'équipement de la ZAC du Centre à la société TERACTEM, dans le cadre d’un Traité de Concession

d’Aménagement, conformément à l'article L. 300-4 du Code de l'Urbanisme, pour une durée initiale de 12 années, à compter de son entrée en vigueur.

Conformément à l’article L. 300-5 de ce même code, le concessionnaire TERACTEM doit produire chaque année un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.), qui fait état du déroulement de l’opération durant l’exercice N-1 et des prévisions de dépenses pour l’exercice N.

TERACTEM présente ainsi le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale au 31 décembre 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L. 300-5,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 4 abstentions (VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain et DE VIRY François),

Article unique

Approuve le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) au 31 décembre 2023, relatif au Traité de Concession d’aménagement de la ZAC du Centre de VIRY, présenté par TERACTEM, annexé à la présente délibération.Feuillet n°

2024 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

1.4 - Autres contrats

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».COMMUNE DE

Ne f TERACTEM Haute-Savoie

ecovela

EVIRY

Concession d'Aménagement

Commune de VIRY

Compte Rendu annuel d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL)

(Article L.300-5 du Code de l’Urbanisme)

au 31 décembre 2023

Concession d’Aménagement

Signature 12/02/2008

Date d’expiration 31/12/2029

Avenant n° 1 14/04/2010 Ajout d’une mission au concessionnaire + modification participation

Avenant n° 2 08/07/2010 Modification versement participation

Avenant n° 3 06/01/2011 Impact modification TVA + modification participation

Avenant n° 4 13/11/2012

Régularisation financière + précision impact du projet sur

le réseau de chaleur + prise en compte demandes

concédant

Avenant n° 5 06/12/2013 Régularisation financière + modification échéancier de versement de la participation restant due

Avenant n° 6 24/12/2014 Surcout travaux place centrale + moins-value foncière + modification participation + planning tranche 2

Avenant n° 7 28/07/2016 Modification du montant et de l’échéancier de la participation

Avenant n° 8 26/06/2017

Prolongation de la durée de la concession jusqu’au

31.12.2022 + modification article 3 + modification de

l’échéancier du versement de la participation

Avenant n°9 02/12/2021 Prolongement de la durée de la concession jusqu’au 31.12.2026

Avenant n°10 19/07/2022 Modification du montant de la participation du Concédant.

Avenant n°11 En cours Prolongation de la durée de la concession jusqu’au 31.12.2029

ZAC du CENTRE à VIRY Opération n° 1179CRACL au 31/12/2023 Page 2/13

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE ................................................................................................................................................................................................ 3

ETAT D'AVANCEMENT PHYSIQUE DE L'OPERATION ....................................................................................................................................... 5

A ACQUISITIONS ET RETROCESSIONS FONCIERES A LA COMMUNE........................................................................................................................................ 5

B TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET ETUDES .............................................................................................................................................................................. 6

C COMMERCIALISATION TRANCHE 1 ........................................................................................................................................................................................ 7

D COMMERCIALISATION TRANCHE 2 ........................................................................................................................................................................................ 8

ELEMENTS FINANCIERS............................................................................................................................................................................... 9

A NOTE DE COMMENTAIRE SUR LE BILAN FINANCIER ANNEE 2023 ....................................................................................................................................... 10

B PREVISIONNEL BILAN FINANCIER 2024 ............................................................................................................................................................................. 11

ORIENTATIONS A COURT TERME ET DECISIONS A PRENDRE ........................................................................................................................ 13

A ORIENTATION ET PERSPECTIVES POUR 2024 ..................................................................................................................................................................... 13

B DELIBERATIONS ............................................................................................................................................................................................................... 13CRACL au 31/12/2023 Page 3/13

PREAMBULE

L’opération de la ZAC du Centre représente une superficie d’environ 16,3 ha situés au centre du bourg de VIRY.

Cette opération d’aménagement a pour objectif de réaliser à terme, d’environ 59 000 m² de Surface de Plancher, répartis de la manière suivante :

- 58 000 m² de SP de logements correspondant à environ 800 logements

- 3 300 m² de SP en commerces et services

Cet aménagement comprend l’ensemble des travaux en matière de voirie, réseaux, aménagements d’espaces libres permettant de répondre aux besoins des usagers des constructions à édifier à l’intérieur du périmètre de la ZAC.

Ce projet est réalisé sous la forme d’une procédure de ZAC dont le dossier de réalisation et le programme des équipements publics ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2008.

Cette opération a fait l’objet d’une mise en concurrence sous la forme d’une consultation mise en œuvre par la Commune (articles L 300-4 et R 300-4 du Code de l’Urbanisme).

Par délibération en date du 12 février 2008, le conseil municipal de VIRY a retenu SED Haute-Savoie, devenue TERACTEM, en qualité de concessionnaire pour réaliser l’aménagement de la ZAC du Centre.

Le conseil d’administration de SED Haute-Savoie en date du 21 février 2008 a approuvé le traité de concession.

Cette opération est menée aux risques de l’aménageur sur les volets travaux et commercialisation dans les limites et conditions fixées dans le traité de concession et ses avenants.ZAC DU CENTRE - VIRY

Plan périmétral

CRACL au 31/12/2023 Page 4/13

ZAC du CENTRE - VIRY

PLAN MASSERemise du foncier

à la Commune de Viry:

Conservé par |

TERACTEM:

1504

1505

1506

1507

1509

1511

151

1516

1517

1518

1519

Section ZM 1521

1523

[| Cession finalisée

1224

[| Propriété de la Commune [Total L

+

CRACL au 31/12/2023 Page 5/13

ETAT D'AVANCEMENT PHYSIQUE DE L'OPERATION

A ACQUISITIONS ET RETROCESSIONS FONCIERES A LA COMMUNE Depuis 2016, 100% du foncier ont été acquis

soit par la Commune, soit par TERACTEM. Surface totale ZAC : environ 163 000 m² dont 30 860 m² acquis en direct par PROMOGIMCRACL au 31/12/2023 Page 6/13

L’année 2023 a été consacrée :

➢ Tranche 1 : achevée.

➢ Pour la tranche 2 : à l’accompagnement technique des travaux de construction des ilots S7A&B (suivi de la convention de dépassement d’emprises), à la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux d’aménagement de la voie pompier et des futurs espaces publics localisés sur les ilots S7A&B, au démarrage des études de montage opérationnel de l’ilot S6C.

L’année 2024 sera consacrée :

➢ à la 1ere phase de travaux d’aménagement de la voie pompier et des futurs espaces publics localisés sur les ilots S7A&B et à l’engagement de la 2e phase (aménagements paysagers, aire de jeux pour enfants…) qui devrait se poursuivre début 2025. ➢ aux études de conception des espaces destinés au public autour de S6C.

B TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET ETUDES

Zoom secteurs

S7A

et S7B

Secteur

S6C(AL: 10

ms MABLTAI

cu Houpete LOMOC

MU

CR TG CRACL au 31/12/2023 Page 7/13

C COMMERCIALISATION tranche 1

Secteur Promoteur Programme Type * SHON CSV / Convention participation et Dates Observations

S1-A BREMOND 65 logements environ 2000 m² Commerces/Services AL 4 810 m² 1 767 m² Compromis de vente signé le 10/08/2009 Vente faite en aout 2011

S1-B HALPADES 61 logements 22 logements LS AS 6 006 m² Compromis de vente signé le 29/09/2009 Vente faite en mars 2011

S3-A + S4 PROMOGIM 33 maisons individuelles (S4) 73 logements collectifs (S3-A) IND AL 7 810 m² Convention de participation :

signée en octobre 2008

pour 1 226 170 € HT

Maisons individuelles et bâtiments

collectifs terminés

S3-B OPAC 43 logements AS + LS 3 232 m² Compromis de vente signé le 17/04/2009 Vente faite en mars 2011

S3-C CDC 42 logements LL 3 465 m² Vente faite en octobre 2010

S3-D KAUFMAN & BROAD 57 logements AL 4 200 m² Compromis de vente signé le 17/04/2009 Vente faite en novembre 2011

TOTAL 396 logements + 2000 m² de commerces/services 29523 m² logement 1767 m² commerces

* AS : accession Sociale

LS : Locatif Social

AL : Accession Libre

LL : Locatif Libre

IND : IndividuelCRACL au 31/12/2023 Page 8/13

D COMMERCIALISATION tranche 2

Secteur Promoteur Programme Type * Surface de plancher CSV / Convention participation / Ventes Observations

S5-A KAUFMAN & BROAD 1 bâtiment 34 logements AL 2 380 m² Vente signée le 27/03/2014 Programme livré

S5-B

BOCION, transfert à SCCV

l’Excellium

(BOCION + SAFILAF)

2 bâtiments

26 logements AL 2 000 m²

Compromis de vente signé le

01/08/2013

Vente signée le 02/03/2015

Programme livré

S7-A OPH74

3 bâtiments

67 logements et 300m² de locaux de

services en lien avec la résidence

LS 4 060 m² Acte de vente signé le 28/10/2021 Démarrage des travaux courant 2022

S7-B MARIGNAN SAVOIE LEMAN 3 bâtiments 53 logements AL 3 937 m² Acte de vente signé le 28/10/2021 Démarrage des travaux courant 2022

S7-C SA MONT BLANC 3 bâtiments 72 logements AS + LS 4 600 m² Vente signée le 19/12/2014 Programme livré

S6-A MARIGNAN 3 bâtiments 52 logements + commerces AL 3679 m² + 584 m² commerces Compromis de vente prévu en mars 2017 Programme livré

S6-B ICADE - SNI 4 bâtiments reliés 83 logements AL 5684 m² +319 m² commerces Ventes signées le 28/07/2016,

pour laT1 et le 30/11/2016, pour

la T2

Programme livré

S6-C TERACTEM Construction

2 bâtiments reliés

22 logements dont 5 en BRS + locaux

d’activité

AL &

BRS

1 586 m²

+ 195 m² locaux d’activité Vente prévue courant 2025 En attente au 31.12.2023

TOTAL 409 logements 27 926 m² logement 1 098 m² commerces / activités

AL : accession libre - AS : accession sociale - LS : location sociale - LL : locatif libre – BRS : Bail Social Solidaire

S6B

S7C

S6A

S7B

S7A

S6C

S5B

S5ACRACL au 31/12/2023 Page 9/13

ELEMENTS FINANCIERS

Réalisé Réalisé Réalisé

Intitulé Initial Approuvé au 31.12.2022 au 31.12.2023 au 31.12.2022 en 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

DEPENSES 25 884 002 29 196 760 26 576 654 26 490 211 86 443 1 093 951 373 079 131 400 155 450 621 750 308 260 29 260 544

ETUDES 195 000 246 639 212 458 207 639 4 819 4 559 5 000 2 500 2 500 5 000 5 000 237 017

Etudes forfait dossier réalisation 195 000 246 639 212 458 207 639 4 819 4 559 5 000 2 500 2 500 5 000 5 000 237 017

Etudes surcoût ART.13.2.1

ACQUISITIONS 10 944 418 13 165 787 12 745 244 12 745 637 -393 400 000 47 882 13 193 126

Acqts Risque COMMUNE 10 944 418 10 944 264 10 944 263 10 944 263 10 944 263

SURCOUT FONCIER ART.13.2.1 1 403 584 1 403 585 1 403 585 1 403 585

Acqts risque TERACTEM 817 939 397 397 397 790 -393 400 000 47 882 845 279

Travaux Forfait dossier Réal. 9 624 378 11 019 733 9 754 324 9 746 634 7 690 533 225 145 500 27 500 40 000 462 500 176 000 11 139 049

TRAVAUX 9 624 378 9 584 374 8 893 724 8 893 474 250 400 000 120 000 10 000 20 000 395 000 100 000 9 938 724

HONORAIRES 1 015 962 823 402 815 962 7 440 78 225 13 000 5 000 5 000 22 500 51 000 998 127

IMPREVUS 249 397 37 197 37 197 25 000 10 000 10 000 10 000 20 000 20 000 132 197

Actualisation forfait doss.Réal. 170 000 30 000 2 500 2 500 5 000 25 000 5 000 70 000

TRAV.Surcoût ART.13.2.1

HONORAIRES TERACTEM 2 551 949 3 346 594 3 015 891 2 947 850 68 041 101 167 129 697 71 400 72 950 99 250 82 260 3 572 615

FRAIS FINANCIERS 1 711 334 422 949 78 394 78 394 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 103 394

F.F. forfait dossier réalisation 1 711 334 422 949 78 394 78 394 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 103 394

F.F. surcoût ART.13.2.1

FRAIS DIVERS 856 923 995 058 770 344 764 058 6 286 50 000 40 000 25 000 35 000 50 000 45 000 1 015 344

RECETTES 25 884 003 30 499 673 29 474 271 29 471 092 3 179 75 857 302 30 331 648

VERSEMENTS COLLECTIVITE 5 543 003 6 433 884 6 433 884 6 433 884 6 433 884

PART.FINANC.dossier réalisation 5 543 003 5 765 400 5 765 400 5 765 400 5 765 400

PART. compl. surcoût ART.13.2.1 668 484 668 484 668 484 668 484

CESSIONS 20 341 000 23 955 474 22 926 894 22 926 894 857 302 23 784 196

CESSIONS TRANCHE 1 20 341 000 10 014 337 10 014 337 10 014 337 10 014 337

CESSIONS TRANCHE 2 14 191 137 12 912 557 12 912 557 857 302 13 769 859

RISQUE COMMERCIAL -250 000

PRODUITS DIVERS 110 315 113 493 110 314 3 179 75 113 568

FINANCEMENT 800 800 -800

MOBILISATIONS 14 843 800 14 843 800 14 843 800 14 843 800

AMORTISSEMENTS 14 843 000 14 843 800 14 843 000 800 14 843 800

SOLDE ANN. AV. FINANCT 1 1 302 913 2 897 617 2 980 881 -83 264 -1 093 876 484 223 -131 400 -155 450 -621 750 -308 260 1 071 104

TRESORERIE CUMULEE 2 974 303 2 897 467 1 808 296 2 292 519 2 161 119 2 005 669 1 383 919 1 071 104 1 071 104

Bilan HT PREVISIONNEL Nouveau bilan

au 31.12.2023CRACL au 31/12/2023 Page 10/13

A NOTE DE COMMENTAIRE SUR LE BILAN FINANCIER DE L’ANNEE 2023

DEPENSES

Etudes Frais de géomètre 4 819 € HT

Acquisitions Frais d’acte et frais d’avocat (restitution du trop-perçu sur frais de notaire) - 393 € HT

Travaux Tranche 2 : Diagnostics des sols de S6C & Honoraires de maitrise d’œuvre et de coordination sécurité-santé 7 690 € HT

Charges

Frais financiers

Rémunération contractuelle du concessionnaire au titre de conduite d’opération et forfait de mobilisation + honoraires de gestion des ventes

Pour le portage des dépenses non couvertes par les recettes

68 041 € HT

-- € HT

Frais divers Ce chapitre comprend les honoraires de l’urbaniste de la tranche 2, les frais de reproduction, l’assurance des travaux, les frais de communication, les taxes foncières sur terrains acquis, & maintenance de la borne de recharge des véhicules électriques … 6 286 € HT

TOTAL DEPENSES 2023 86 443 € HT

RECETTES

Versements Collectivité Conformément à l’avenant n°10, le dernier versement de participation de la Commune a eu lieu en 2021. Ce poste est soldé. -- € HT

Cessions Il n’y a pas eu de cession en 2023. -- HT

Produits divers Indemnités de dégradations réglées par les promoteurs, remboursement concessionnaires, produits d’exploitation de la borne de recharge pour véhicules électriques 3 179 € HT

TOTAL RECETTES 2023 3 179 € HT

FINANCEMENT

Emprunt -- -- €CRACL au 31/12/2023 Page 11/13

B PREVISIONNEL BILAN FINANCIER POUR L’ANNEE 2024

DEPENSES

Etudes Frais de géomètre liés à la reprise des études de l’ilot S6C et au remaniement cadastral 4 559 € HT

Acquisitions

et frais annexes

Les acquisitions foncières prévues initialement pour l’aménagement de la ZAC sont achevées. Les dépenses prévisionnelles concernent l’acquisition en VEFA de bureaux auprès d’OPH74 dans le programme immobilier S7A en 2024. 400 000 € HT

Travaux Travaux de la 1ere phase de travaux d’aménagement de la voie pompiers sur le tronçon S7A&B et démarrage

de la 2e phase. 272 900 € HT

Charges Rémunération contractuelle du concessionnaire au titre de la conduite d’opération, du forfait de mobilisation et de commercialisation. 101 167 € HT

Frais financiers Liés au portage financier des dépenses. 5 000 € HT

Frais divers Ceux-ci correspondent aux mêmes types de dépenses que précédemment (frais de communication, taxes foncières, assurances, …) 50 000 € HT

TOTAL DEPENSES PREVISIONNELLES 2024 1 093 951 € HT

RECETTES

Versement

Collectivité

Conformément à l’avenant n°10 à la Convention de Concession d’Aménagement, le poste « participation financière » de la Commune est soldé. --- €

Cessions --- --- € HT

Produits divers Recette de la borne de recharge de véhicules électriques 75 € HT

TOTAL RECETTES PREVISIONNELLES 2024 75 € HT FINANCEMENT

Pour 2024, il n’est pas prévu de mobiliser de financement complémentaire -- €

PARTICIPATION

Le poste « participation financière » de la Commune est soldé.CRACL au 31/12/2023 Page 12/13

C Evolution entre le dernier bilan approuvé (31/12/2022) et le bilan actualisé au 31/12/2023

Intitulé Bilan HT traité de concession CRACL HT au 31/12/2022 CRACL HT au 31/12/2023

Ecarts par

rapport au

précédent

CRACL

Commentaires sur les écarts

DEPENSES 25 027 079 € 29 196 760 € 29 260 544 € 63 784 €

ETUDES 195 000 € 246 639 € 237 017 € -9 622 € Etudes forfait dossier réalisation 195 000 € 246 639 € 237 017 € -9 622 € Etudes surcoût ART. 13.2.1

ACQUISITIONS 10 944 418 € 13 165 787 € 13 193 126 € 27 340 € Acquisitions à risque Commune 10 944 418 € 10 944 263 € 10 944 263 € 0 € Invariant Surcôut foncier à risque Commune

ART 13.2.1 1 403 585 € 1 403 585 € 0 € Invariant

Acquisitions à risque TERACTEM 817 939 € 845 279 € 27 340 € Ajustement de la TVA du prix d'acquisition local S7A

TRAVAUX 9 624 378 € 11 019 734 € 11 139 049 € 119 315 €

Travaux 9 584 374 € 9 938 724 € 354 350 € Affinement de l'estimation du coût des travaux sur les espaces destinés à recevoir du public, notamment autour de S6C.

Honoraires 1 015 962 € 998 127 € -17 835 € Affinés au fur et à mesure, selon passation des derniers marchés.

Imprévus 249 397 € 132 197 € -117 200 € Ajustés selon importance des travaux restant à réaliser.

Actualisation forfait doss. Réal. 170 000 € 70 000 € -100 000 € Provision pour actualisation / révision des prix / inflation : ajustée selon importance des travaux restant à réaliser.

Surcoût travaux ART 13.2.1

Honoraires TERACTEM 2 551 949 € 3 346 594 € 3 572 615 € 226 021 € Ajustés sur la durée restante de la concession d'aménagement

FRAIS FINANCIERS 1 711 334 € 422 949 € 103 394 € -319 555 € Ajustés sur la durée restante de la concession d'aménagement

FRAIS DIVERS 856 923 € 995 058 € 1 015 344 € 20 286 € Provision ajustée selon importance des travaux restant à réaliser et augmentation de la durée de la concession.

RECETTES 25 884 003 € 30 499 672 € 30 331 648 € -168 024 €

VERSEMENT COLLECTIVITE 5 543 003 € 6 433 884 € 6 433 884 € 0 € Arrêt des appels de participation, conforme à l'avenant n° 10 au traité de concession

Part. financière dossier réalisation 5 543 003 € 5 765 400 € 5 765 400 € 0 € Invariant

Part. compl. Surcôut ART 13.2.1 668 484 € 668 484 € 0 € Invariant

CESSIONS 20 341 000 € 23 955 474 € 23 784 196 € -171 278 € Cessions tranche 1 20 341 000 € 10 014 336 € 10 014 336 € 0 € Invariant

Cessions tranche 2 14 191 137 € 13 769 859 € -421 278 € Modification du programme de commercialisation du lot S6C à la demande de la Commune: intégration de logements en BRS.

Risque commercial -250 000 € 250 000 € Commercialisation de la ZAC achevée : risque commercial supprimé

PRODUITS DIVERS 110 314 € 113 568 € 3 254 €

Produits divers 110 314 € 113 568 € 3 254 €

Produits essentiellement liés aux pénalités conservées, aux remboursements de

concessionnaires, et aux produits d'exploitation de la borne de recharge pour

véhicules électriques.

Ajusté sur la durée restante de la concession d'aménagementCRACL au 31/12/2023 Page 13/13

ORIENTATIONS A COURT TERME ET DECISIONS A PRENDRE

A ORIENTATION ET PERSPECTIVES POUR 2024

➔ Accompagnement de la fin des chantiers des constructeurs des ilots S7A&B.

➔ 1ère phase de travaux de la voie pompier et démarrage de la 2de (aménagements paysagers et réalisation de l’aire de jeux pour les tous petits).

➔ Accompagnement, en phase conception, du projet de construction de l’ilot S6C sur la partie « espaces publics ».

B DELIBERATIONS

➔ Présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31/12/2023 soumis à l’approbation du Conseil Municipal prenant en compte la prolongation de la concession d’aménagement jusqu’au 31.12.2029 afin de permettre la réalisation des travaux d’aménagement des espaces publics autour du dernier ilot S6C lorsque celui-ci sera en fin de construction.