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Conseil Municipal - P V CM du 20 06 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P V CM du 20 06 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2014
Election
des
Délégués
du
Conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
juin
à 20
heures,
en
application
des
articles
L. 283
à L.
290-1
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
Etaient
présents
: tous
les
élus
en
exercice
à l’exception
de:
Mme
Marie-Françoise
COSQUERIC,
pouvoir
à M.
Le
Maire
; Mme
Francine
STEPHAN,
pouvoir
à M.
LAVENANT
;
Mme
Dominique
HAMON,
pouvoir
à Mme
LE
GUERN
;
Mme
Janie
MACOU,
pouvoir
à Mme
PERCHOC
;
M.
Yves
LE
ROCHAIS,
pouvoir
à Mme
YQUEL
;
Mme
Marie-José
GUILLO,
pouvoir
à M.
MUYL.
Ouverture
de
la séance
:
M.
Patrice
VALADOU,
Maire,
ouvre
la séance.
Mme
Laurence
PERCHOC
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
La
secrétaire
procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
dénombre
dix-sept
conseillers
présents
et
constate
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L. 2121-17
du
CGCT
est
remplie.
En
hommage
à la
mémoire
de
M.
Jean-Louis
Béroud,
ancien
maire-adjoint
pendant
la
mandature
2008-2014
et
décédé
le
07
mai
2014
des
suites
d’une
longue
maladie,
M.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'observer
une
minute
de
silence.
1.
Mise
en
place
du
Bureau
électoral
:
Le
maire
rappelle
ensuite
qu’en
application
de
l’article
R. 133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin,
à savoir
Messieurs
MUYL
et
GOYAT
:
Mmes
HELAOUËT
et
BOURHIS.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
invite
ensuite
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il rappelle
qu’en
application
des
articles
L. 289
et
R. 133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la même
liste,
sans
débat,
à la
représentation
proportionnelle
suivant
la règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Page
1 sur
4 Le
maire
rappelle
que
les
délégués
ainsi
que
les
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Il indique
que
conformément
aux
articles
L. 284
à L.
286
du
code
électoral,
le conseil
municipal
doit
élire
sept
délégués
et
quatre
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L. 289
du
code
électoral).
Les
listes
présentées
doivent
respecter
l'alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
constate
que
deux
listes
de
candidats
ont
été
déposées
:
Liste
de
la majorité
municipale
:
- Patrice
VALADOU,
Maire.
- Marie-Françoise
COSQUERIC
;
-__ Daniel
GOYAT.
- Laurence
PERCHOC
;
- Philippe
LAVENANT
;
- Marie
HELAOUËT;
- François
MARZIN
;
- Hélène
LE
GUERN
;
- Bernard
MERRIEN
;
- Francine
STEPHAN
:;
- Claude
BOUCHET.
Liste
"Agir
et
réussir
ensemble
pour
la Forêt"
:
- Martine
YQUEL
;
- Yves
LE
ROCHAIS
;
- Marie-José
GUILLO
;
- Bernard
MUYL;
- Raymond
PERES.
3. Déroulement
du
scrutin
:
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
fait
constater
au
président
qu’il
n’est
porteur
que
d’un
seul
bulletin
plié
du
modèle
uniforme.
Le
président
le constate,
sans
toucher
le bulletin,
que
le conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
le président
déclare
le scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
procèdent
immédiatement
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Page
2 sur
4 4. Élection
des
délégués
et
des
suppléants
:
Résultats
de
l’élection
:
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)...
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau.
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
€]...
. Vingt-trois.
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le quotient
électoral,
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la commune
par
le nombre
des
délégués
à élire.
Il est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
que
le nombre
des
suffrages
de
la liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
A cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à celle
des
listes
pour
laquelle
la division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le plus
fort
résultat.
Si plusieurs
listes
ont
la même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
Ont
été
élus
:
Liste
de
la majorité
municipale
(18
voix)
:
-
Patrice
VALADOU,
Maire.
- Marie-Françoise
COSQUERIC
;
-
Daniel
GOYAT.
- Laurence
PERCHOC
;
-_ Philippe
LAVENANT
- Marie
HELAOUËT.
Liste
« Agir
et
réussir
ensemble
pour
la Forêt
» {5
voix)
:
-
Martine
YQUEL.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il est
procédé
de
la même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Ont
été
élus
:
Liste
de
la majorité
municipale
(18
voix)
:
-
François
MARZIN
;
- Hélène
LE
GUERN
;
-
Bernard
MERRIEN.
Page
3 sur
4 Liste
"Agir
et
réussir
ensemble
pour
la Forêt"
(5 voix)
:
Yves
LE
ROCHAIS.
5.2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
proclame
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
It proclame
ensuite
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus.
La
séance
est
levée
à vingt
heures
trente
minutes.
Le
Maire,
Z
\ rice
ŸALADOU
6
Page
4 sur
4