Déliberation - compte rendu analytique 19112015

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Déliberation - compte rendu analytique 19112015 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu analytique 19112015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2015

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal 49

Membres en exercice 49

Membres présents 41

Membres excusés et représentés 7

Membres absent non représenté.

La séance est ouverte à 19 h 20 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Madame Nicole CERCLEY est désignée secrétaire de séance.

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Nicote CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAITRE, M. Jean-Marc BRETON, Mme Valérie FIASTRE, M. Jean- Philippe COMBE, Mme Geneviève GAUTRAND, Mme Sabine CHABOT, M. Adrien CAILLEREZ, M. Henri PETTENI, M. Didier KOOLENN, Mme Rosa JURADO, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE, M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER, M. Marc COHEN, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, M ; Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, Mme Valérie CHAZETTE, M. René GAILLARD, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES,

Etaient absents excusés et représentés :

M. Roméo DE AMORIM qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Laurent DUBOIS qui a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, Mme Pascale LUCIANI-BOYER qui a donné pouvoir à Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET qui a donné pouvoir à M. Jacques LEROY, M. Bermard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. René GAILLARD, Mme Elisabeth BOUFFAD- SAVARY qui a donné pouvoir à Mme Catherine THEVES.

Etaient absents non représentés :

Mme Dominique WAGNON

Au cours de la séance :

Mme Elisabeth BOUFFARD SAVARY entre au point 6, M. Roméo DE AMORIM entre au point 12, Mme Valérie CHAZETTE quitte la séance au point 12, Mme Catherine THEVES quitte là séance au point 12 ét donne pouvoir à Mme Elisabeth BOUFFARD SAVARY, Mme Valérie FIASTRE quitte la séance au point 15, M. Jean-Marc BRETON quitté la séance au point 16 et donne pouvoir à Jean-Philippe COMBE, M. Laurent DUBOIS entre au point 19, Mme Valérie FIASTRE et M. Jean-Marc BRETON entrent au point 22, Mme Yasmine CAMARA quitte la séance au point 22 avec le pouvoir de M. Cédric LAUNAY, M. Adrien CAILLEREZ quitte la séance au point 22, M. Adrien CAILLEREZ entre au point 23, M. Henri PETTENI quitte la séance au point 24, M. Philippe CIPRIANO quitte la séance au point 25, Mme Yasmine CAMARA qui a le pouvoir de M. Cédric LAUNAY entre au point 26, Mme Jocelyne JAHANDIER quitte la séance au point 27 et donne pouvoir à M. Marc COHEN, M. Henri PETTENI et M. Philippe CIRPIANO entrent au point 32

1/1811. Questions orales

Groupe « Saint-Maur Demain »

- Demande d'informations sur la menace terroriste et les actions des forces de sécurité - Dispositions prises pour assurer la sécurité des Saint-Mauriens

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2015

Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 15 octobre 2015.

Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

3 Présentation du rapport d'activité, pour l'année 2014, relatif à l'exploitation des marchés d'approvisionnement

Donne acte de la présentation du rapport du titulaire du contrat d'affermage pour la gestion des marchés d’approvisionnement et la perception des droits de place pour l’année 2014.

Dont acte

4. Communication du rapport d'activité 2014 du Syndicat

intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)

Donne acte de la communication du rapport d'activité du SIFUREP pour 2014,

Dont acte

$. Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre du contrat de ville

Approuve la demande de subvention de 1 850 euros auprès du Conseil régional d'Ile-de- France.

Autorise le Maire à signer tous documents s'y rapportant

Unanimité

6. Élection d'un nouveau délégué titulaire au Comité du Syndicat “Marne Vive"

Procède à l'élection, à bulletin secret, d'un délégué suppléant au Comité syndical du syndicat Marne Vive :

Candidats :

Saint-Maur, Notre Choix Jocelyne JAHANDIER

Saint-Maur Demain Nicolas CLODONG

Saint-Maur Ecologique et solidaire Denis LAURENT

Obtiennent :

Jocelyne JAHANDIER : 32 voix

Nicolas CLODONG : 6 voix

Denis LAURENT : 3 voix

2/18Est élue déléguée suppléante au Comité syndical du syndicat Marne Vive :

Madame Jocelyne JAHANDIER

7. ORBIVAL : élection d'un représentant de la commune au Conseil d'administration

Procède à l'élection, à bulletin secret, d‘un représentant de la commune au Conseil d'administration de l'association ORBIVAL

Candidats :

Saint-Maur, Notre Choix Didier KOOLENN

Saint-Maur Demain Nicolas CLODONG

Obtiennent :

Didier KOOLENN : 32 voix

Nicolas CLODONG : 6 voix

Est élu représentant de la commune au Conseil d'administration de l'association ORBIVAL :

Monsieur Didier KOOLENN

8. Élection d'un représentant de la ville au conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat (O.P.H.)

Procède à l'élection, à bulletin secret, d'un représentant de la commune au Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat (O.P.H.)

Candidats :

Saint-Maur, Notre Choix Claude BAHIER

Saint-Maur Demain Thierry COUSIN

Saint-Maur Ecologique et solidaire Denis LAURENT

Les membres du Conseil d'administration de l'OPH ne prennent pas part au vote,

Obtiennent :

Claude BAHIER : 26 voix

Thierry COUSIN : 6 voix

Denis LAURENT : 3 voix

Est élu représentant de la commune au Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat (O.P.H.) :

Monsieur Claude BAHIER

3/189. Élection d'un délégué du Conseil municipal au Conseil

d'Administration de la Société Immobilière d'Economie Mixte de

Saint-Maur-des-Fossés (S.I.E.M.)

Procède à l'élection, à bulletin secret, d'un représentant de la commune au Conseil d'administration de la Société Immobilière d'Economie mixte (S.I.E.M.)

Candidats :

Saint-Maur, Notre Choix Claude BAHIER

Saint-Maur Demain Thierry COUSIN

Saint-Maur Ecologique et solidaire Elisabeth BOUFFARD SAVARY

Mai

Les membres du conseil d'administration de la SIEM ne prennent pas part au vote.

Obtiennent :

Claude BAHIER : 22 voix

Thierry COUSIN : 6 voix

Denis LAURENT : 3 voix

Est élu représentant de la commune au Conseil d'administration de la Société Immobilière d'Economie mixte {S.I.E.M.)

Monsieur Claude BAHIER

10. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte

d'engagement en vue de la délivrance des fichiers fonciers par la Direction Générale des Finances Publiques

Autorise Monsieur le Maire à signer cet acte d'engagement portant sur les conditions d'utilisation des fichiers cadastraux délivrés par la Direction Générale des Finances Publiques

Unanimité

101. Demande de subvention auprès de la Préfecture du département pour la modification du système existant de vidéoprotection entrant dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la

délinquance (F.I.P.D.)

Autorise Monsieur le Maire à solliciter de la Préfecture du Département une subvention pour la modification du système existant de vidéoprotection entrant dans le dispositif F.I.P.D. (Fonds Interministériel pour là Prévention de la Délinquance)

orité

45 Pour

2C ontre (M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

1 Abstention (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY)

11. Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur pour la

modification du système existant de vidéoprotection entrant dans le cadre de la réserve parlementaire

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 31 300 euros pour la modification du système existant de vidéo-protection entrant dans le cadre de la réserve parlementaire

4/18Majorité

45 Pour

2 Contre (M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

1 Abstention (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY)

2. Préparation de l'adhésion de la ville de Saint-Maur-des-Fossés au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (S.E.D.L.F.)

Approuve la demande d'adhésion de la commune de Saint-Maur-des-Fossés au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France.

Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant.

Majorité

38 Pour

9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD- SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

15. Mise en conformité du cadre réglementaire de la régie des parcs de stationnement souterrains

Approuve les statuts de la régie figurant en annexe de la présente délibération.

Désigne conformément aux statuts, les 10 membres du conseil d'exploitation (5 membres titulaires dont 3 élus municipaux, 5 membres suppléants dont 3 élus municipaux)

Elus municipaux :

Titulaires : Suppléants :

- Henri PETTENI - Carole DRAI

- Didier KOOLENN - Yasmine CAMARA - Philippe CIPRIANO - Adrien CAILLEREZ

Personnes qualifiées :

Titulaires : Suppléants :

Le Directeur Général des Services Techniques Le Directeur des espaces publics Le Directeur le la Police municipale Le Directeur Adjoint de la Police municipale

Confirme l'emploi d'un agent de catégorie B tel qu'existant au tableau des effectifs du personnel communal pour les fonctions de Directeur de la régie

Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.

Majorité

41 Pour

8 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 4 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET)14 Mise en conformité du cadre réglementaire de la régie d'exploitation du cinéma Le Lido

Confirme la création d’une régie à seule autonomie financière pour l'exploitation du cinéma Le Lido,

Fixe au 1% décembre 2015 la date de création de cette régie pour une entrée en activité au 1* janvier 2016

Adopte pour cette régie les statuts.

Fixe la composition du conseil d'exploitation à 10 membres (5 membres titulaires dont 3 élus municipaux, 5 membres suppléants dont 3 élus municipaux)

Désigne sur proposition du Maire :

Titulaires : Suppléants :

- André KASPI - Yasmine CAMARA

- Geneviève GAUTRAND + Jean-Marc BRETON

- Laurent DUBOIS - Pierre GUILLARD

Personnes qualifiées :

Titulaires : Suppléants :

irecteur du pôle vie locale Directeur de la culture

Directeur sport, animation, jeunesse Responsable du service jeunesse

Confirme la création de l'emploi contractuel de catégorie A tel que créé au tableau des emplois par délibération du 25 juin 2015 pour les fonctions de Directeur de la régie

Maintient l'exonération de cotisation foncière des entreprises au titre d'établissement de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre annuel d'entrées inférieur à 450 000 et qui bénéficient d'un classement « Art et essai ».

Majorité

41 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 4 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mms Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET)FINANCES COMMUNALES

15. Budget supplémentaire 2015

Approuve et Arrête le budget supplémentaire de l'exercice 2015, voté par chapitre, en équilibre section par section aux montants ci-après :

1- BUDGET PRINCIPAL VILLE

Section de fonctionnement : 3 007 518,52

Section d'investissement : 7 298 999,68

IL - BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Recettes

Section d'exploitation 39 539,20 € 39 539,20 €

Section d'investissement 3573 056,36€ 3 573 056,36€

Total 3 612 595,56 € 3 612 595,56 €

III - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Recettes

Section d'exploitation 829 012,61 € 829 012,61 €

Section d’investissement 308 070,72 € 308 070,72 €

Total 1137 083,33 € 1137 083,33 €IV - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN

Recettes

Section d’exploitation 336 374,60 € 336 374,60 €

Section d’investissement 51 356,34€ 51356,34€

Total 387 730,94 € 387 730,94 €

V - BUDGET ANNEXE DU LIDO

Recettes

Section d'exploitation 102 725,00 € 102 725,00 €

Section d’investissement 13 307,67 € 13 307,67 €

Total 116 032,67 € 116 032,67 €

Majorité

33 Pour

13 Contre (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

16. Attribution d'une subvention exceptionnelle sur le budget de la ville (exercice 2015)

Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 111,36 € au Comité de Jumelage pour l'organisation, en partenariat avec la ville de Saint-Maur, du projet Erasmus « concert tri-national »,

Unanimité17. Subvention complémentaire pour contraintes particulières à verser au budget annexe des parcs de stationnement souterrain pour l'exercice 2015

Décide le versement d'une subvention complémentaire pour contraintes particulières pour 2015 de 615 706 euros HT au budget annexe des parcs de stationnement souterrain, sur un crédit s'y rapportant ouvert au budget principal de l'exercice 2015.

Majorité

33 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY. M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 10 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

18. Répartition de la dotation départementale 2015 aux associations présentant un intérêt local

Approuve la répartition de la dotation départementale de fonctionnement 2015 de 47.473,00 € attribuée à la Ville de Saint-Maur des Fossés au profit des associations représentant un intérêt local, comme suit :

Amitiés d'Automne 2.000,00 €

Association Saint:-Maurienne A3A # 7:600,00:€

Approche 2.500,00 €

Associationtd'Assistance de Saint-Maur 1.000,00 €

Association Entraide Scolaire Amicale 1.000,00 €

Association{Générale des Familles 500,00 €

Centre d'Information des droits des Femmes et des Familles 3.500,00 €

Créer avec laLangue Française 1:500/001€

Croix-Rouge Française 1.500,00 €

Secours Populaire Français ! È 2:000,00€

Insertion Service 3.000,00 €

Ligue Universelle duiBien Public ë 4:000,00€

MAGEV 1.000,00 €

Les Petits Frères des Pauvres i È 2.000,00 €

Secours Catholique 2.500,00 €

Société Saint-Vincent de Paul Le Marillac 2.800,00 €.

Les Bouchons d'Amour 94 843,00 €

Les Amis de Cléophas s 2:000,00€

APOGEI 94 500,00 €

Danse les yeux fermés : 500,00 €

FCM94 500,00 €

UNAFAM | 500,00€

Protection civile 1.180,00 €

Association don du sang. benevole 500,00:€

Enfants d'ici ou d'ailleurs 500,00 €Association parabole 1.000,00 €

VMEH 250,00 €

Famillé-de France 500,00 €

A.ILM.E.S 300,00 €

TOTAL 47:473,00 €

Majorité

44 Pour

4 Abstentions (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET)

18 Prise en charge par le budget de la Ville des frais de déplacement d'une délégation représentant la Ville à la commémoration du 50e anniversaire du jumelage entre la Ville de Ziguinchor (Sénégal) et la Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Décide de faire prendre en charge par le budget de la Ville les frais de déplacement de la délégation représentant Saint-Maur à la commémoration du 50° anniversaire du jumelage entre la Ville de Ziguinchor et la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Dit que cette dépense sera comptabilisée sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2015.

Majorité

45 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

20. Avenant au contrat pour l'action et la performance Eco-emballages : Extension des consignes de tri pour les emballages en plastique

Approuve l'avenant au contrat pour étendre nos consignes de tri à tous les emballages en plastique

Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant au contrat Eco-emballages ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de cette décision

Unanimité

21. Révision de la Taxe d'Aménagement Communale

Fixe pour là part communale de la Taxe d'Aménagement sur les secteurs d'une part « aux abords de la gare RER de Champigny Saint-Maur » et d'autre part « dans le périmètre situé avenue Raspail/boulevard des Corneilles/auai de Bonneuil/avenue Guynemer», un taux de 15 %.

Précise que les documents graphiques délimitant lesdits secteurs seront reportés, à titre d'information, en annexe du Plan Local d'Urbanisme à venir.

Précise que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible de plein droit pour l'année suivante en l'absence de nouvelle délibération adoptée avant le 30 novembre de l'année qui suit et qu'elle sera transmise au service de l'Etat chargé de l'Urbanisme dans le département au plus tard le 1° jour du 2*"° mois suivant son adoption.

Dit que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.

UnanimitéURBANISME - AMENAGEMENT

22. Métro Grand Paris Express (ligne 15 sud) : information et avis dans le cadre de l'enquête publique unique environnementale "Loi sur l'eau, construction des gares".

Constate l'ampleur et la complexité du dossier soumis à enquête publique unique environnementale pour la ligne 15 sud du métro Grand Paris Express et demande à la Commission d'enquête et à la Société du Grand Paris de prendre en considération l'ensemble des observations formulées dans l'exposé des motifs ci-dessus.

Emet les réserves suivantes :

> Le choix d’une enquête publique unique environnementale (« loi sur l’eau — construction des gares et du SMI de Vitry-sur-Seine ») ne permet pas de visualiser et apprécier aisément l'ensemble des enjeux, impacts, et mesures (d'évitement, réduction, compensation) liés à la réalisation des gares, notamment de celle de Saint-Maur-Créteil, < d'une part, parce que les données sont disséminées dans chaque thématique environnementale au milieu des données relatives à la ligne, au tunnel, aux 15 autres gares, au SMI de Vitry et aux 38 ouvrages annexes et 5 plates-formes,

. et, d'autre part, parce que chaque thématique distingue la phase travaux et la phase exploitation, ce qui est nécessaire mais multiplie les données à collecter et assimiler.

> Le « projet urbain connexe » est présenté à plusieurs reprises dans le dossier d'enquête. La Commune n'a pas connaissance de ces données détaillées et n’a pas été consultée sur ces partis architecturaux et paysagers. L'opération connexe, son emprise et son programme n'ont pas encore été arrêtés, Ce projet sera réalisé en liaison avec la Ville dans le respect des règles d'urbanisme du quartier.

Dans l'analyse des enjeux et impacts liés à « l'occupation du sol » (dans un rayon de 500m aux abords de la gare), l'étude relève « un fort potentiel de densification ». La Commune rappelle qu'elle à refusé la signature d'un Contrat de Développement Territorial et réaffirme la vocation résidentielle (accompagnée d'activités et commerces) du secteur.

> De manière globale, la Commune constate qu'un quart des ouvrages de la ligne 15 sud sont réalisés en zone inondable alors que la diminution de la vulnérabilité du territoire au risque d'inondation est une priorité.

Formule les remarques suivantes :

> La Commune insiste sur l'importance des constats préalables de l'état du bâti sur l'emprise tunnel et souligne la nécessité de ne pas omettre les parcelles limitrophes pouvant avoir un bâti mitoyen, fragile, ou sensible.

S'agissant du site (historique et archéologique) de l'Abbaye, la Commune demande une étude approfondie de l'état des vestiges dans et à proximité de l'emprise et, le cas échéant, leur consolidation préalable.

> En termes de nappes souterraines, la Commune insiste sur l'importance du suivi de l'évolution de leur niveau en phase chantier et en phase d'exploitation

> En termes d'impacts vibratoires, les explications techniques ne sont pas suffisantes, La démonstration que l'emplacement du tunnel à une très grande profondeur atténue les vibrations n'est pas effectuée.

> En termes d'impacts sonores, les données sont incomplètes et ne tiennent pas compte de là démolition de l'immeuble de bureaux qui faisait écran sur le parvis.> La Commune constate que, pour Saint-Maur, l'évacuation par voie routière et fluviale est privilégiée et illustrée mais qu'en cas de difficulté de mise en œuvre («si non réalisable »), seule la voie routière sera utilisée (pour rejoindre l'A4),

La Commune rappelle que le quartier de Saint-Maur-Créteil est dense et fréquenté par les élèves de nombreux établissements scolaires (lycées, collèges, écoles primaires et maternelles). L'activité économique et l'intermodalité seront maintenues pendant les travaux (flux piétons avec le RER A, les lignes de bus, les commerces et le marché...) Les réseaux routiers sont saturés. En matière de sécurité routière, il s'est déjà produit des accidents graves.

> La Société du Grand Paris doit restituer à la Commune une capacité de stationnement public au moins équivalente à l'existant, en phase chantier et à terme.

Demande les précisions suivantes :

> Le tunnel traverse-t-il Saint-Maur_en totalité sous les argiles plastiques, c'est-à-dire dans la craie ?

> Dans Saint-Maur, quelle est la distance minimale séparant le haut du tunnel (cote extérieure) et la limite supérieure du tréfonds acquis par la Société du Grand Paris pour le passage du tunnel ?

> Quels sont avec précision les tronçons du tunnel qui, dans Saint-Maur, passent sous d'anciennes carrières, avec la distance entre le toit du tunnel et la base des carrières ? A quel stade des études ou du chantier, sera prise la décision éventuelle de traiter les remblais de carrières, sur l'ensemble des tronçons saint-mauriens concernés ?

> Quelle sera la valeur vibratoire perçue en surface (en phase chantier et en phase exploitation) et en quoi la profondeur des ouvrages est-elle un critère déterminant ?

> Quelles sont les valeurs sonores détaillées et les modélisations de bruit à proximité de la gare et de l'ouvrage annexe, compte tenu de la proximité des habitations et du caractère sensible de certains établissements, en phase chantier et en phase exploitation ?

> Quelles sont les caractéristiques détaillées (volume, débit et qualité) des eaux susceptibles d'être rejetées dans les réseaux locaux d'eaux pluviales ?

> Quelles sont les mesures détaillées envisagées par la Société du Grand Paris pour limiter au maximum les nuisances dues au chantier à Saint-Maur (bruit, poussières, circulation des camions...) ?

Demande que, lors du Comité de Suivi des Travaux [« COSU travaux »] qui a été constitué pour Saint-Maur (notamment) et se réunira environ tous les deux mois (à compter du 03 décembre 2015), la SGP présente (notamment) à chaque séance, et pour le territoire saint- maurien :

> l'état d'avancement du chantier,

> _ l'ensemble des données résultant

+ _ des éventuelles études techniques complémentaires,

+ des indicateurs de suivi (issus des piézomètres, des mesures vibratoires (bruits inclus), des plans de management environnemental des entreprises, ….), + des constats préalables de l’état du bâti,

e des avis et conclusions du « comité de suivi des travaux souterrains ».

Dit que la présente délibération sera annexée au registre de l'enquête publique unique environnementale en cours et sera adressée à la Société du Grand Paris,Majorité

41 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

23. Plan de déplacements d'établissement de la Ville de Saint-Maur-des- Fossés : présentation du diagnostic et de la stratégie

Prend acte de la première phase du diagnostic du Plan de Déplacements d'Etablissement (PDE) de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Approuve les premiers objectifs et les pistes d'actions du PDE à mettre en œuvre à partir de 2016,

Indique que les dépenses nécessaires à la mise en œuvre de ces actions seront inscrites au budget de l'année 2016.

Unanimité

URBANISME - AMENAGEMENT

24. [nstauration de cartes de stationnement résidentiel dans les zones bleues

Approuve le principe d'acquisition suivant les conditions fixées dans la délibération du 16 avril 2015 :

soit d’un macaron, pour une année civile, au tarif forfaitaire annuel de 110 €, par véhicule, avec gratuité au mois d'août,

soit d'un système de carte de stationnement, permettant le règlement à la semaine au tarif de 2,50 € ou au mois au tarif de 10 €, par véhicule.

Dit que la date de mise en application est fixée au 1* janvier 2016.

Majorité

34 Pour

40 Contre (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER}

25. Autorisation donnée au Maire de signer la convention subséquente entre la Ville et la Société du Grand Paris relative au financement des études et travaux de déplacement du marché de Saint-Maur-Créteil sur la rue du Pont-de-Créteil pendant la durée du chantier de la gare

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention subséquente de financement des études et des travaux de mise en compatibilité des biens de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés avec la Société du Grand Paris nécessaire à la réalisation du Grand Paris Express et relative au déplacement du marché Saint-Maur-Créteil sur la rue du Pont-de-Créteil ci-annexée, pour un montant de 68 141,43 € TTC.

Indique que ces dépenses seront imputées au budget de l'année 2016.

UnanimitéDOMAINES

26. Cession d'une bande de terrain à la R.A.T.P. située dans le périmètre de la ZAC des Facultés

Décide la cession à la R.A.T.P. d'une bande de terrain, située dans le périmètre de la ZAC des facultés le long des voies ferrées, d'une superficie de 3 516 m2 environ, parcelles cadastrées BC 113p, BL 109p et BM 141, correspondant à ses besoins au prix de 230 € /m2 conformément à l'avis de la Direction Nationale des Interventions Domaniales.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cette emprise.

Décide que la recette correspondante sera inscrite sur un crédit à ouvrir au titre de l'exercice 2015.

Unanimité

27. Parvis de La Varenne : Acquisition d'une partie de la parcelle BM 111 située avenue du Bac / place de la Gare à La Varenne Saint-Hilaire

Approuve l'acquisition d'une partie de terrain d'environ 181 m2 détachée de la parcelle cadastrée BM 111 d'une superficie totale de 258 m2 au prix de 35 €/m?, conformément à l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne — Division du Domaine, appartenant à S.N.C.F. Réseau.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tout document s'y rapportant.

Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites sur un crédit ouvert au titre de l'exercice 2015.

Unanimité

28. Abrogation de la délibération n°24 du conseil municipal du 25 juin 2015 relative à la cession du lot de copropriété n°306 situé 1/3,

avenue du Mesnil à Saint-Maur-des-Fossés

Abroge la délibération n°24 du conseil municipal du 25 juin 2015 relative à la cession du lot de copropriété n°306 situé 1/3, avenue du Mesnil à Saint-Maur-des-Fossés.

Unanimité

23. Changement d'affectation d'un logement situé 1/3 avenue du Mesnil à Saint-Maur-des-Fossés.

Décide le principe de la désaffectation du logement d'une superficie totale d'environ 110 m2, composé de 5 pièces principales, cuisine, salle de bain, W.C., correspondant au lot de copropriété n°306, situé dans l'immeuble sis 1/3, avenue du Mesnil à Saint-Maur-des-Fossés.

Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activités pour l'usage d'une Association.

Autorise Monsieur le Maire où son représentant, à signer et à déposer tout document nécessaire à cette procédure.

Majorité

42 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)3. Cession à l'Office Public de l'Habitat de Saïnt-Maur-des-Fossés de deux propriétés communales situées 87, quai de Bonneuil / 39,

avenue de l'Alma et 89, quai de Bonneuil à Saint-Maur-des-Fossés

Décide la cession de gré à gré, à l'Office Public de l'Habitat de Saint-Maur-des-Fossés, des propriétés communales sises 87, quai de Bonneuil / 39, avenue de l'Alma, parcelle cadastrée EK 127 pour une superficie de 350 m2? environ, et 89, quai de Bonneuil, parcelle cadastrée EK 160 pour une superficie de 1 430 m2 environ, pour la réalisation d’un programme de logements conforme aux engagements du contrat de mixité sociale, au prix de 1 400 000 €, compatible avec l'avis émis le 17 novembre 2015 par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne -— Division du Domaine.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.

Dit que la recette correspondante sera inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2015.

Unanimité

31. Désaffectation suivie du déclassement de la propriété communale située 14, rue de la Réunion à Saint-Maur-des-Fossés, puis cession à l'Office Public de l'Habitat de Saint-Maur-des-Fossés

Constate la désaffectation du domaine public de la propriété sise 14, rue de là Réunion, parcelle cadastrée CK 227 pour une superficie de 1 113 m2 environ, qui n'est plus affectée à un service public ou à l'usage direct du public en raison du déménagement du service de l'éclairage public,

Prononce son déclassement du domaine public communal et son intégration dans le

domaine privé communal.

Décide la cession de gré à gré de la propriété communale sise 14, rue de la Réunion, parcelle cadastrée CK 227 pour une superficie de 1 113 m2 environ, à l'Office Public de l'Habitat de Saint-Maur-des-Fossés au prix de 610 000 €, pour la réalisation d'un programme de logements.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.

Dit que la recette correspondante sera inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2015.

Unanimité

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

3. Attribution de subventions aux associations sportives

Attribue, au titre de l'année 2015, des subventions aux associations sportives pour un montant de 44 520 € répartis comme suit. Ces dépenses seront imputées au chapitre 924-40 Sport et Jeunesse article 6574 subvention aux associations.

14 520 € au titre de la promotion du sport :

CERCLE DES SPORTS DE LA MARNE (Participation à des tournois nationaux) — 600 € VGA Pentathlon Moderne (Championnat du Monde de Laser Run à Perpignan) 280 € VGA Voile (Championnats de France 2015) 900 € VGA Voile (Frais de la base nautique 2014 - 2015) 1700 € VGA (Coupons d'aide à la pratique sportive 2015-2016) ------—— 7 380 € STELLA Sports (Coupons d'aide à la pratique sportive 2015-2016) 1020 € SMUS (Coupons d'aide à la pratique sportive 2015-2016) 960 €TENNIS CLUB de La VARENNE (Coupons d'aide à la pratique sportive 2015-2016)-- 60 € LUSITANOS SAINT-MAUR (Coupons d'aide à la pratique sportive 2015-2016)-- 1 260 € SOCIÉTÉ NAUTIQUE DU TOUR DE MARNE (Coupons d'aide à la pratique sportive 2015-2016)-— 60 € TAE KWON DO CLUB (Coupons d'aide à la pratique sportive 2015-2016) -----— 300 €

30 000 € au titre des contrats d'objectifs :

VGA Plongeon (Contrat d'objectif 2014-2015 2° partie)

Athlètes internationaux Benjamin AUFFRET -— Clara DELLA VEDOVA 25 000 € Antoine CATEL — Maïssam NAJI - Loïs SZYMCZAK ----

VGA Haltérophilie (Contrat d'objectif 2014-2015 2° partie) 5 000 € Athlète international Redon MANUSHI ---------"""

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en tête, carte d'adhérent, etc.) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse, lors du présent Conseil, le seuil des 23 000 € devront signer une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Dit que les associations, dont la subvention municipale annuelle à dépassé le seuil de 23 000 € lors des Conseils Municipaux précédents, devront signer un avenant à la convention d'objectifs et de moyens préalablement conclue, complétant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

33 Convention entre le C.R.R de Saint-Maur et l'héritière de Marie-Claire ALAIN ayant pour objet un don de partitions

Approuve la présente convention

Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention

Unanimité

%4. Opération "Cinéma en famille"

Se prononce pour le renouvellement de l'opération "Cinéma en famille",

Aocorde une subvention de fonctionnement de 32 000 €, dans le cadre d'un partenariat, au cinéma "4 Delta" sis 81 bis, avenue du Bac à La Varenne Saint-Hilaire, géré par la société “Delta Exploitation SA", sur un crédit à ouvrir au budget de l'exercice 2016,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention s'y rapportant avec la société "Delta Exploitation S.A.".

Unanimité35. Adhésion de la ville à la Fondation du Patrimoine

Approuve le principe d'adhésion de la Ville à la Fondation du Patrimoine pour un montant annuel de 1 000 euros.

Autorise le maire ou l'élu délégué à la Culture à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Unanimité

AFFAIRES SOCIALES

%. Contribution financière de la ville de Saint-Maur-des-Fossés au fonds de solidarité habitat F.S.H.

Approuve, au titre de l'année 2015, la contribution financière de 11 257,65 euros correspondant à 0,15 € x 75 051 habitants pour abonder le Fonds de Solidarité Habitat.

Dit que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice 2015.

Unanimité

MARCHES PUBLICS

37. Avenant n°1 au marché de Prestations de nettoiement et évacuation des déchets des marchés d'approvisionnement

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché relatif aux prestations de nettoiement et évacuation des déchets des marchés d'approvisionnement conclu avec la Société SEMACO sise 72, Boulevard des Corneilles à 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES et autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

41 Pour

6 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

58. Avenant n°1 au marché de réception, tri, conditionnement, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés hors ordures ménagères résiduelles - Lot 1 Déchets non dangereux hors

emballages à recycler

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Réception, tri, conditionnement, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés hors ordures ménagères résiduelles — Lot 1 Déchets non dangereux hors emballages à recycler avec la société SEPUR sise ZA du Pont Cailloux. Route des Nourrices à 78850 THIVERVAL GRIGNON et autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

41 Pour

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)#9. Avenant n° 2 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Approuve le projet d'avenant n° 2 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Unanimité

4. Avenant n°1 au règlement intérieur de la commande publique

Approuve le projet d'avenant n°1 au règlement intérieur de la commande publique.

Unanimité

COMMUNICATIONS

41. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

42. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de {a communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et 12122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales}

Dont acte

La séance est levée à 23 H 45