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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Génissac.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Assurance,
………………………………………………………………………………. Z.I. n° 1 • 62290 NOEUX-LES-MINES (France) • Tél. +33 (0)3 21 02 88 04 • www.centaure-systems.fr SAS au capital de 170 136 Euros • RCS Arras 384 986 600 • SIRET 384 986 600 00037 • APE 2630Z
CONTRAT de MAINTENANCE et de
SERVICE et ASSISTANCE de matériel
électronique de communication avec
liaison téléphonique mobile
4G/Wifi et Ethernet.
Version 2
05/02/2025
ENTRE :
Centaure Systems
Société par Actions Simplifiée au capital de 170 136 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 384 986 600, dont le siège social est situé Z.I. N°1 62290 Nœux-les-Mines, représentée par Monsieur Jean-Jacques LOZE, Président dûment habilité aux fins des présentes,
ci-après désignée « Centaure Systems »,
ET,
Ville de Génissac
Commune dont la Mairie est située 192 Route de Saint-Quentin 33420 Génissac, représentée par Madame le Maire Emeline BOURDAT BRISSEAU, dûment habilitée aux fins des présentes,
ci-après désignée « Ville de Génissac ».
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Centaure Systems est une société spécialisée dans le domaine de la communication par affichage électronique qui propose à ses clients un contrat de maintenance de matériel d’affichage électronique pour l’information et de service et assistance pour l’hébergement, l’exploitation et le pilotage à distance de ce matériel via internet et les réseaux de téléphonie mobile.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet du contrat
Le contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Centaure Systems propose à la Ville de Génissac, propriétaire du matériel, une prestation de maintenance préventive et curative du matériel et la mise à disposition d’une interface web pour l’exploitation du système de communication Centaure Systems, la programmation et la diffusion des messages sur l’ensemble des périphériques du système et la prise en charge des abonnements et communications téléphoniques :
Modèle du panneau : Médiaflex C-Line 160x160 monochrome leds blanches simple face
Nombre de panneau : 1
Emplacement : Salle des Fêtes (posé le 07/06/2023)
Durée de la période de garantie initiale : 2 ans
Publié le : 24/04/2025 13:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/28738 ………………………………………………………………………………. Z.I. n° 1 • 62290 NOEUX-LES-MINES (France) • Tél. +33 (0)3 21 02 88 04 • www.centaure-systems.fr SAS au capital de 170 136 Euros • RCS Arras 384 986 600 • SIRET 384 986 600 00037 • APE 2630Z
Article 2 – Descriptif de la prestation de Centaure Systems
2.1 Service et Assistance
Centaure Systems propose un accès illimité au serveur web (7/7 jours et 24/24 heures) pour l’utilisation du logiciel d’exploitation du système de communication Centaure Systems, la gestion des abonnements de téléphonie mobile auprès d’un opérateur de son choix et la prise en charge des communications téléphoniques.
2.2 Maintenance
Maintenance préventive sur site : 1 visite annuelle
➢ Tests et contrôle de l’électronique.
➢ Remplacement des composants ou sous-ensembles défectueux.
➢ Mise à jour des logiciels embarqués.
➢ Nettoyage interne, remplacement des filtres et contrôle de l’étanchéité caisson.
➢ Nettoyage extérieur et maintien en bon état esthétique du caisson et du poteau.
➢ Compte-rendu de visite après intervention.
Maintenance curative à distance :
➢ A partir de l’appel du client ou d’une détection de défaut via notre interface, intervention immédiate en télémaintenance. Si le dysfonctionnement perdure, programmation d’une intervention sur site.
➢ Hotline joignable au :
06.45.37.15.38 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00
06.08.06.10.54 les week-ends et jours fériés de 9h00 à 19h00
Maintenance curative sur site :
➢ Intervention dans un délai de 72 h, hors week-ends et jours fériés.
➢ Remplacement des composants ou sous-ensembles défectueux.
➢ Tests de l’électronique et contrôle général de l’afficheur.
➢ Compte-rendu de visite après intervention.
Adresse mail pour envoi du compte-rendu : …………………………………………………………
Sinistres et exclusions :
Le contrat de maintenance ne prend pas en compte les remises en état suite aux avaries suivantes :
➢ Dégâts provoqués par des actes de vandalisme, dégradations volontaires ou non, accidents, sinistres (orages, tempêtes, incendies etc.)
➢ Alimentation réseau électrique défaillante et absence totale d’opérateurs téléphoniques.
Condition d’exécution des prestations :
La maintenance des panneaux d’affichage électroniques par Centaure Systems impose la non modification des équipements par le client et l’absence de connexion à d’autres systèmes sans accord réciproque au préalable.
Publié le : 24/04/2025 13:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/28738 ………………………………………………………………………………. Z.I. n° 1 • 62290 NOEUX-LES-MINES (France) • Tél. +33 (0)3 21 02 88 04 • www.centaure-systems.fr SAS au capital de 170 136 Euros • RCS Arras 384 986 600 • SIRET 384 986 600 00037 • APE 2630Z
Article 3 – Date d’effet et durée du contrat
Le contrat est signé pour une durée d’un (1) an ferme soit du 07/06/2025 au 06/06/2026.
A l’issue de cette période, le contrat sera, d’un commun accord, renouvelé et signé par les Parties pour une année supplémentaire et ainsi de suite durant toute la période d’exploitation du système de communication Centaure Systems. Le client pourra décider de ne pas renouveler ce contrat s’il souhaite mettre fin à l’exploitation du dit système de communication.
Article 4 – Montant du contrat
Le montant annuel de la prestation de maintenance, service et assistance s’élève à 827.00 € HT soit 992.40 € TTC (TVA à 20 %).
Article 5 – Conditions et moyens de paiement
Le présent contrat fait l’objet d’une facturation annuelle à terme à échoir avec règlement par virement à 30 jours date de facture.
Article 6 - Résiliation
En cas de manquement par une Partie à l’une de ses obligations au titre du contrat, et non réparée dans un délai de 30 jours à compter de la date de première présentation d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la Partie plaignante notifiant les manquements en cause, le contrat sera résilié de plein droit par l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec accusé de réception par la Partie plaignante, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
Article 7 - Confidentialité
Les Parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations de quelque nature qu'elles soient, concernant le contrat et/ou l'activité de l’autre Partie, et dont elles auraient eu connaissance à l'occasion de la conclusion du contrat. Les Parties prendront toutes dispositions requises auprès de leur personnel, ou auprès d'entreprises tierces auxquelles elles auraient recours, afin de conserver aux dites informations leur caractère confidentiel. Les Parties s'engagent notamment à en limiter la diffusion aux seuls membres de leur personnel qui en auront besoin dans l'exercice de leurs fonctions pour l'exécution du contrat.
Article 8 - Litige
Les litiges qui pourraient survenir entre les Parties sur l’exécution du présent contrat seront jugés par le tribunal administratif compétent.
Centaure Systems Ville de Génissac Jean-Jacques LOZE Emeline BOURDAT BRISSEAU Président Maire « Lu et approuvé »
Date, cachet et signature
A Nœux-les-Mines, le 11/03/2025 A Génissac, le
Publié le : 24/04/2025 13:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/28738