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Arrêté - 5be8ccb6870d0ec198dbba1334de626
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Arrêté - 5be8ccb6870d0ec198dbba1334de626)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024 9
Publié le S L
ID : 033-213301856-20240311-ARR202412-AR
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GÉNISSAC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Règlement relatif à l'accès et à l’usage de la pumptrack située sur le champ de foire de Génissac
Le Maire de la Commune de Génissac
VU les articles L2122-21 et L2212-2 L. 2212-5, L. 2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal et notamment son article R610-5 relatif aux amendes prévues pour les contravention de première classe,
CONSIDERANT qu'un espace pumptrack a été aménagé sur la commune de Génissac, CONSIDERANT qu'il convient, en conséquence, de définir par un règlement intérieur les modalités de fonctionnement de cet espace pumptrack spécifiquement créé, CONSIDERANT que le Maire, en vertu de ses pouvoirs de Police, est chargé de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et de veiller au respect de la tranquillité publique ;
CONSIDERANT que le Maire est chargé de la sécurité et de l'organisation des secours sur la pumptrack
ARRETE
ARTICLE 1 : Dispositions générales
La « pumptrack » est constituée de pistes en enrobée avec des séries de bosses et de creux plus
ou moins hauts, et de virages relevés. Elle est située au champ de foire de Génissac. Cet équipement permet la pratique exclusivement des engins non motorisés et non électriques suivants : VTT, BMX, draisienne, trottinette, rollers, skateboards. Cet espace ludique, convivial et évolutif, accessible à tous, permet d'acquérir les fondamentaux du pilotage et d'améliorer sa maîtrise. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent arrêté et accepter toutes les conditions. Notamment, ils acceptent les risques liés à la pratique des activités autorisées et en assume l'entière responsabilité.
ARTICLE 2 : Définition des activités autorisées et des équipements
La pumptrack est exclusivement réservée à la pratique des activités de roulage à l’aide des engins définis dans l’article 1 du présent arrêté.
Toute autre activité, pour laquelle la pumptrack n’est pas destinée, est interdite, en particulier les jeux de ballons, l'usage de véhicules à moteur thermique ou électrique etc. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le S L O Léc
ID : 033-213301856-20240311-ARR202412-AR
Le port du casque est obligatoire pour tous les usagers. L'absence de cet équipement de protection entraîne la responsabilité pleine et entière de l'usager. Le port des équipements de protection individuels homologués est conseillé pour tous les usagers (gants, protège-poignets, coudières, genouillères, chaussures fermées, dorsale….). Les utilisateurs doivent avoir du matériel en bon état de fonctionnement et entretenu, ce qui est un gage de sécurité.
ARTICLE 3 : Conditions d'accès
La pumptrack est ouverte au public sans surveillance municipale. Elle est mise à disposition des utilisateurs dès lors que ces derniers sont âgés de 3 ans au moins. La pratique de ces activités est placée sous l'entière responsabilité des utilisateurs et de leurs parents lorsqu'il s'agit d'enfants de moins de 10 ans (à l'exception des activités encadrées avec un moniteur diplômé). L'utilisation de nuit est interdite. Les horaires d'ouverture sont de 08 h 00 à 22 h 00.
ARTICLE 4 : Conditions d’ordre et de sécurité
Les règles suivantes de circulation et de prudence devront être appliquées : attente d'espace libre pour s'élancer sur l'aire de glisse, interdiction de s'arrêter sur les zones de roulage de la piste. Sur la piste, visualiser son trajet et adapter sa vitesse afin de ne pas entrer en collision avec un
autre usager.
Comme au ski, il existe plusieurs niveaux de difficultés :
* la piste verte est dédiée aux plus jeunes et aux débutants
e la piste bleue est d’un niveau intermédiaire, c'est également la plus grande piste * la piste rouge est réservée aux pratiquants plus expérimentés
Pour chacune des pistes il y a un nombre maximum autorisé de “riders” en simultané :
e Piste verte : 3 au maximum
e Piste bleue : 7 au maximum
e Piste rouge : 4 au maximum
S'il y a beaucoup de monde, on attend que certains sortent pour rentrer sur la piste. Les pistes ont un sens de circulation qui est matérialisé par des marquages au sol. Avant de démarrer, il est préférable de faire un premier tour à vitesse réduite pour vérifier qu'il n'y a pas de débris sur la piste. Attention, les feuilles, l'humidité et le gel peuvent réduire l'adhérence et
provoquer des chutes.
Comme pour toutes activités sportives, il est important de vérifier son matériel avant de s'élancer. Il est strictement interdit de modifier, de rajouter, et même de façon provisoire toute sorte d'obstacles, de structures, d'équipements sur l'aire d'évolution ou d'utiliser du matériel non adapté
ou hors norme.
Les spectateurs devront se situer obligatoirement en dehors de la piste à une distance suffisante pour leur sécurité et ne gêner aucun utilisateur.
Il est interdit de lancer des objets susceptibles de blesser les usagers du site. Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers et avoir un
comportement respectueux.
Toute inscription, graffitis sont interdits. L'utilisation de pétard ou de tout autre artifice est interdite. Il est interdit d'emprunter ou de circuler dans les noues enherbées et de dégrader les
aménagements paysagers du site.
Les animaux même tenus en laisse sont interdits sur l'espace de roulage. Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le S L Gr
ID : 033-213301856-20240311-ARR202412-AR
Il est interdit de dégrader et d'utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à la disposition du public pour son confort ou son agrément.
Les usagers doivent mettre leurs détritus dans les corbeilles situées à proximité de l'aire de jeu, si ces dernières sont pleines, les déchets doivent être rapportés.
En présence de débris sur le parcours (branches, cailloux...) l'utilisateur est invité à les enlever pour la sécurité de tous.
D'une manière générale, tous les utilisateurs et spectateurs auront une tenue correcte et devront adopter un comportement ne troublant pas l'ordre public et ne portant pas atteinte au respect d'autrui, à l'équipement et aux règles élémentaires de sécurité.
En cas d'accident, les usagers sont invités à contacter les services d'urgence :
NUMEROS D'URGENCE : SAMU 15 — POMPIERS 18 ou 112 —- GENDARMERIE 17
ARTICLE 5 : Assurances et responsabilités
Les usagers évoluent sous leur propre et entière responsabilité ou celle d'un adulte pour les usagers mineurs de moins de 10 ans. Ils doivent, en outre, être couverts par une assurance en responsabilité civile afin de garantir les dommages matériels et corporels qu'ils pourraient éventuellement occasionner.
La commune de Génissac n’est aucunement responsable pour tous les préjudices, les accidents, et les vols (subis/ou causés).
ARTICLE 6 : Infractions
Le non-respect du présent arrêté est susceptible d'entrainer l'expulsion des contrevenants de la pumptrack. Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies.
Elles pourront faire l’objet de contraventions de première classe conformément à l'article R610-5 du Code Pénal.
En cas de détériorations, de dégâts ou d'obstacles sur le site, les usagers sont tenus d’avertir les services de la commune de Génissac, dans le but de prévenir les risques éventuels consécutifs, et afin que soient effectuées les réparations nécessaires :
Mairie de Génissac - Tél : 05.57.24.48.61.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9H-12H et 13H30-17H
ARTICLE 7 : Manifestations
Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives...) ne peuvent être organisées sans l’autorisation du Maire.
Toute demande d'autorisation devra être effectuée, par écrit à l'attention du maire, à minima un mois avant la manifestation.
En cas de manifestation organisée par la commune, la pumptrack pourra être fermée aux utilisateurs. Envoyé en préfecture le 12/08/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 033-213301856-20240311-ARR202412-AR
ARTICLE 8 : Exécution du règlement intérieur
En accédant à la piste de pumptrack, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement disponible sur le site internet de la mairie de Génissac, en acceptent toutes les conditions, et veillent à les faire appliquer aux personnes sous leur responsabilité. Les utilisateurs sont tenus de déférer aux injonctions des agents de l'administration communale en ce qui concerne l'observation des prescriptions de ce règlement.
ARTICLE 9 : Voies de recours
Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
Fait à Génissac, le 11 mars 2024
Le Maire,
Emeline BOURDAT BRISSEAU