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Déliberation - CM 2023 12 01 DELIB N°5 AVENANTS 1 ET 2 DSP
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Industrie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
ré
“80
ul
re
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
Q
Publié
le
Registre
des
Délibérations
d
ID’
::013-211300462-20231201-DEL5CM11223-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
48
Décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le premier
décembre,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
DECEMBRE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°5
Objet
: Approbation
des
avenants
n°1
et
2 à
la DSP
pour
Date
de
convocation
:
l'animation
Enfance-Jeunesse
24
novembre
2023
Présents
:
Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
Nombre
Elus
:
27
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
En
exercice
:
27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
Présents
: 21
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Votants
: 25
Jean-Marc
RAGOT,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
Hélène
Procurations
: 4
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Chantal
MAGISTRIS,
Jean-
FISRS
FUENTES
Absents-Excusés
:
Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à René
ES
cHneL,
David
GIACCONE
pouvoir
à Claude
MERINDOL,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Jean-Luc
PERNADDEZ
Paul
GATIAN
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE
/
Secrétaire
de
séance
:
M.
Patrick
EME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
R.
3135-2
et
R.
3135-3
du
Code
de
la commande
publique,
Considérant
le contrat
de
Délégation
du
Service
Public
de
l'animation
Enfance-
Jeunesse,
signé
le 14
décembre
2021
avec
l'association
Loisirs
Education
Citoyenneté
Grand
Sud
;
Considérant
que
l'association
LEC
a demandé
un
réajustement
de
la participation
de
la
collectivité
pour
l'année
2022,
car
certaines
embauches
et/ou
remplacements
n'ont
pu
être
assurés
ou
bien,
ont
été
retardés,
Considérant
que
la prise
en
compte
de
ces
différents
éléments
a pour
conséquence
une
diminution
de
la participation
de
la collectivité
pour
la période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022,
de
29
360,13
€ (-7
791,97
€ sur
l'ALAE
et -21
568,16
€ sur
le CAJ)
nécessitant
l'établissement
d'un
premier
avenant
;
Considérant
que
suite
à l'augmentation
de
l'effectif
des
enfants
pris
en
charge
sur
le
temps
méridien,
et
à la
nécessité
de
respecter
les
taux
d'encadrement,
l’association
LEC
a mis
en
place
un
renfort
de
l’équipe
d'animation,
avec
trois
animateurs
supplémentaires
pour
la durée
de
la délégation
de
service
public
;
Considérant
qu'un
animateur
en
contrat
à durée
déterminée
a été
embauché
jusqu'au
7
juillet
2023
;
Considérant
que
la prise
en
compte
de
ces
éléments
a pour
conséquence
une
augmentation
de
la participation
de
la collectivité
de
:
-
26
311,35
€ pour
2023
;
-
22
932,88
€ pour
2024
;
-
23
446,42
€ pour
2025
(le
cas
échéant)
;
-
23
959,95
€ pour
2026
(le
cas
échéant)
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
spéciale
DSP,
émis
lors
de
sa
séance
du
9 novembre
2023
;
8/12/23
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
Publié
le
ID
: 013-211300462-20231201-DEL5CM11223-DE
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ARTICLE
1: Décide
d'adopter
les
avenants
à la
Délégation
de
Service
Public
Enfance-
Jeunesse,
joints
en
annexe,
afin
de
prendre
en
compte
:
- D'une
part,
la diminution
de
la participation
de
la collectivité
pour
la période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022
par
avenant
n°1
;
-_ Et
d'autre
part,
le réajustement
de
la participation
de
la collectivité
pour
la durée
de
la
délégation
de
service
public
restant
à courir,
par
avenant
n°2.
ARTICLE
Il : Autorise
le Maire
à signer
ces
avenants
et
à engager
toute
démarche
visant
à
les
mettre
en
œuvre.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ
GE
CRE,
?
8/12/23