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Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 21.11.2020
Document publié le Samedi 21 novembre 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 21.11.2020)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
< RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
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Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN
DU SAMEDI 21 NOVEMBRE 2020
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 septembre 2020
2. Liste des projets de délibération soumis au Conseil Municipal
N° ORDRE DU JOUR RAPPORTEURS
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
- Règlement intérieur du Conseil municipal : adoption.
- Association des Maires d’Ile de France (AMIF) : adhésion.
- Forum Français de Sécurité Urbaine (FFSU) : adhésion.
- Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de Communauté d’Agglomération Paris Saclay : présentation et débat. - Demande de création d’un Espace France Services à Chilly-Mazarin.
R. REZGUI
MH. MICHON
D. LACAMBRE
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GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE / CONTROLE DE GESTION
- Convention financière entre la Communauté Paris-Saclay (CPS) et la Ville de Chilly-Mazarin sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés : signature d’un avenant n°3.
- Communauté d’Agglomération Paris-Saclay (CPS) : approbation du rapport 2020 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T.).
- Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse des Ecoles.
- Budget Ville 2020 – Décision Modificative n°1.
- Budget Ville – Produits irrécouvrables : admission en non-valeur.
- Contentieux avec le Syndicat Intercommunal de Restauration de Massy, Chilly- Mazarin et Epinay-sur-Orge (SIRMC) : signature d’un protocole transactionnel. - Rémunération des enseignants dans le cadre de leur participation aux classes de découverte 2021.
- Budget principal 2020 : reprise des provisions budgétaires.
D. LACAMBRE
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JURIDIQUE / COMMANDE PUBLIQUE / ASSURANCES
- Labellisation du Point d’Accès au Droit : signature d’une convention avec le Centre Départemental de l’Accès au Droit (C.D.A.D.) de l’Essonne.
- Protection fonctionnelle de Madame la Maire, Monsieur Dominique LACAMBRE et de Madame Béatrice RICCIARELLI : diffamations par voie de presse et sur les réseaux sociaux.
B. RICCIARELLI
MH. MICHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
na RS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN oo ©
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Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des emplois et création des postes de Directeur Général Adjoint chargé de la Culture et de la Coordination et de Directeur Adjoint des Services Techniques.
- Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
- Extension de l’octroi du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : RIFSEEP – I-F-S-E filières administrative, sportive, sociale et animation.
- Contentieux avec un agent communal : signature d’un protocole transactionnel.
D. LACAMBRE
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DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
- Transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté Paris-Saclay (CPS) : opposition de la ville de Chilly-Mazarin.
- Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) : rapport d’activité 2019.
- Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de- France (SIGEIF) de la commune de Bièvres : avis de la commune.
C. PROPONET
JC.
DELIANCOURT
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MOBILITES
- Convention pour le versement de la participation de la commune de Chilly- Mazarin à la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay (CPS) pour les navettes gratuites : signature de l’avenant n°1.
C. PROPONET
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PETITE ENFANCE
- Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) 2020-2021 pour le Relais Assistantes Maternelles de Chilly-Mazarin.
D. MALBEC
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AFFAIRES SCOLAIRES
- Ecole ouverte : signature de conventions avec l’Education Nationale pour les vacances d’été 2020 et pour l’année scolaire 2020-2021. I. GY
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SERVICES DES SOLIDARITES
- Représentation de la Commune auprès d’organismes extérieurs : ajout de deux représentants auprès de l’association « la Clé ». S. LE PALUD
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CABINET DU MAIRE
- Motion contre la fermeture du Centre des Finances Publiques de Chilly- Mazarin.
D. LACAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ne ns DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN EE
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
3. Décisions prises dans le cadre de la délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à la Maire
4. Questions diverses.