Procès Verbal - Séance du 7 février

Documents similaires

Procès Verbal - Séance du 7 février 2008?download=true

Procès Verbal - Séance du 24 septembre 2008?download=true

Procès Verbal - Séance du 24 février 2003?download=true

Procès Verbal - Séance du 1er avril 2008?download=true

unknown - Séance du 18 décembre 2008?download=true

unknown - Séance du 12 avril 2008?download=true

unknown - Séance du 15 avril 2008?download=true

Déliberation - Séance du 26 septembre 2012?download=true

Conseil Municipal - Séance du 19 juin 2007?download=true

unknown - Séance du 7 Juin 2011?download=true

Procès Verbal - Séance du 7 février Document publié le Jeudi 7 février 2008 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 7 février)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Sport, SEANCE du 7 février 2008

L’an deux mille huit et le sept février à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Baptiste CASETTA, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents :

Mesdames BAREILLE, VIGUIER, SOUTEIRAT, MARTINEZ-MEDALE, VIANO, VIOLTON, GROSSET, FONTES.

Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, CHARRON, STEFANI, SOUREN, JANY, ALBOUY, BOST, SCHWAB, DEGOUL, MAGNAN, BOSCHER.

Procurations :

Madame PRADERE avait donné procuration à Monsieur CASETTA.

Madame CADAUX-MARTY avait donné procuration à Monsieur LECLERCQ. Madame GILLES-LAGRANGE avait donné procuration à Madame VIGUIER. Madame THURIES avait donné procuration à Monsieur DUPRAT.

Absent :

Monsieur FAVARETTO

Monsieur Jean-Pierre DUPRAT a été élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la précédente séance ayant été adopté à l’unanimité des membres présents, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

En préambule à l’ordre du jour, Monsieur BOSCHER demande à ce que soit mentionnée sur le compte rendu, la question de Madame GROSSET lors de la précédente séance du conseil demandant : « s’il était normal que les communes garantissent en partie les emprunts des sociétés H.L.M. ».

Après avoir indiqué que cette garantie accordée par les communes aux organismes HLM, était normale et même indispensable pour l’obtention des prêts, Monsieur le Maire signale que c’est désormais la C.A.M. qui a la compétence pour garantir ce type d’emprunts, qui est également garanti par le Conseil Général.2

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2008

En préambule au débat, Monsieur le Maire-adjoint rappelle que, si l'action de la collectivité locale est principalement conditionnée par le vote de son budget annuel, son cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.) constitue la première étape de ce cycle.

Ce débat, obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants (article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), permet à l’assemblée délibérante :

• De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

• D’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.

Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Il n'a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi .Le rapport d’orientation reprend en ce qui concerne la partie budget, les décisions arrêtées, tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement par les différentes commissions municipales.

Le rapport qui est présenté à l’Assemblée Communale s’articule en trois parties :

I – LE CONTEXTE BUDGETAIRE

A – Environnement économique, contexte financier

B – Orientations budgétaires de l’Etat concernant le secteur public local, l’impact sur la collectivité

II – PRESENTATION DE LA SITUATION FINANCIERE

A – Données financières générales sur la Commune

B – Progression des recettes fiscales

C – Evolution des autres dotations et contingents

D – Evolution des bases d’impositions

III –BILAN & PERSPECTIVES POUR L’ANNEE A VENIR

PREVISIONS DE L’INVESTISSEMENT

A – Les principales dépenses de gestion de la Commune

B – Les programmes d’investissement 2008

C – Evolution de l’endettement et capacité de financement3

Au terme de la discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la délibération suivante :

Article unique :

Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2008

Monsieur LECLERCQ ayant fait observer la non augmentation des impôts communaux depuis 2005, Monsieur BOSCHER note que cette non augmentation de la fiscalité communale s’est accompagnée d’une suppression de l’abattement à la base qu’il faut payer tous les ans.

Monsieur le Maire rappelle que cette suppression de l’abattement à la base a permis à la commune de bénéficier d’une augmentation de la dotation nationale de péréquation qui est passée de 75 000 à 160 000 €.

Par ailleurs, les personnes en difficulté ont vu leur situation examinée dans le cadre du C.C.A.S.

AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

DE LA SALLE DES SPORTS

Mr le Maire expose au conseil municipal, que suite aux demandes exprimées lors des réunions de concertation, par les clubs sportifs et les associations de la commune, des modifications furent apportées au projet initial de la salle des sports.

Ces prestations supplémentaires ont entraîné un surcoût du montant de réalisation de travaux et du forfait provisoire de rémunération de la maîtrise d’œuvre. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la salle des sports.

A - R E N S E I G N E M E N T S C O N C E R N A N T

L E M A R C H E

Maître d’Ouvrage :

Ville de PINS JUSTARET (31860)

Personne Responsable du Marché :

M. LE MAIRE de la Ville de PINS JUSTARET

Conducteur d’Opération :

Titulaires du Marché :

M. Alain CROUX - 4Bis Rue Guillemin-31000 TOULOUSE

M. Jacky GRIMAULT - 1, ZA de Kergré-22200 GUINGAMP4

Objet :

CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORTS

à PINS JUSTARET (31860)

Montant initial du Marché : 199 400,00 € HT

238 482,40 € TTC

Nature de l'acte modifiant

le montant du marché

Numéro de

l'acte

Date de

l'acte Nouveau montant

Avenant N° 1 209 950,00 € HT

251 100,20 € TTC

B - O B J E T D E L ' A V E N A N T

Cet Avenant a pour Objet l’augmentation du Programme initial des travaux, comprenant :

— Demandes exprimées par les Clubs Sportifs, Associations Sportives, et Enseignants lors des Réunions de concertations.

— Surfaces supplémentaires.

— Conséquences financières des mauvais résultats de l’Étude de Sol :

• Terrassements supplémentaires

• Substitution de matériaux de la plateforme

• Fondations supplémentaires

• Drainages supplémentaires

— Incidences techniques sur Gros-Œuvre et Charpente pour intégration d’une Structure Artificielle d’Escalade (SAE) future.

— Pose d’un parquet dans la Salle d’Activités Sportives.

— Intégration des réseaux extérieurs : évacuations EU et EP, alimentations AEP, Gaz, Électricité, Téléphone.

— Démarches HQE intégrées :

• Charpente bois

• Production ECS Solaire

• Détecteurs de présence (éclairages)

• 2 niveaux d’éclairements

• Peintures sans solvants

• Matériaux recyclables

• Bois issus de forêts certifiées

• etc…

Ces prestations entraînent un surcoût du montant de réalisation de ces travaux et du forfait provisoire de rémunération.5

Article 1 :

Le Marché dont la désignation est mentionnée en page 1 est modifié selon l’Annexe n°1 à l’Avenant n°1 joint qui indique la nouvelle répartition du Forfait de rémunération entre les éléments de missions.

Mission de base :

Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux (C0) 2 210 000,00 € HTVA Taux de rémunération (t) 9,50 %

Forfait définitif de rémunération (C0 x t) 209 950,00 € HTVA

T.V.A. 19,6% 41 150,20 €

Total T.T.C. 251 100,20 €

Article 2 :

Toutes les clauses et conditions générales du Marché initial modifié sont applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent Avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, Madame Grosset, Monsieur Schwab et Monsieur MAGNAN ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité de ses membres donne son accord à l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre, et autorise Mr le maire a signer tous les documents nécessaires à sa passation.

Monsieur SCHWAB ayant fait observer que réaliser les vestiaires et le siège social du football en prolongement du complexe sportif, alors qu’il est envisagé au P.L.U. de réserver des emplacements pour la réalisation de deux terrains de football côte à côte, n’est pas un choix très judicieux. Monsieur MORANDIN précise que la commission des travaux a déjà pris en compte cette situation et a décidé de ne réaliser sur le terrain à côté du lycée, que le complexe sportif prévu initialement. Le siège et les vestiaires du football feront l’objet d’un programme ultérieur, en cohérence avec l’implantation et la réalisation des futurs terrains.

Monsieur BOSCHER note que le du nouveau programme prend en compte les demandes exprimées par les associations et tient compte dans sa réalisation des contraintes écologiques. Précisant par ailleurs que la réglementation concernant les marchés publics doit être respectée.6

REFINANCEMENT DU CONTRAT DE PRET A TAUX VARIABLE N° MON255619 eur/0270708

PAR UN PRET A TAUX FIXE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en cette période de variation des taux, il serait opportun de refinancer le prêt à taux variable n°- MON255619eur/0270708 par un prêt à taux fixe.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L.515-13 à L.515-33 du code monétaire et financier, et après en avoir délibéré,

DECICE

Article 1 : principales caractéristiques du prêt

Montant : 322 745.11 EUR (trois cent vingt deux mille sept cent quarante cinq euros et onze centimes)

Durée :

16 ans

Objet du prêt : refinancer, à hauteur de 322 745.11 EUR, le capital restant dû au titre de la tranche amortissable n° 002 du contrat de prêt MIN201916 EUR.

Ce refinancement autonome est exclusivement régi par les dispositions du présent contrat.

PRET(S) REFINANCE(S)

Par la souscription du présent contrat, le capital refinancé est réputé remboursé au Prêteur le 25/02/2008.

L’Emprunteur est redevable, au titre du(des) contrat(s) visé(s) dans l’objet, des intérêts courus non échus d’un montant de 11 235.75 EUR exigibles le 25/02/2008.

CONDITIONS FINANCIERES

• Taux fixe : 5,09 %.

• Versement des fonds : les fonds sont réputés versés le 25/02/2008.

ECHEANCE(S)

• Périodicité : annuelle

• Mode d’amortissement : échéances constantes

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.7

S.D.E.HG - FOURNITURE ET POSE

D’HORLOGES ASTRONOMIQUES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux de fourniture et pose d’horloge astronomique rue de la poste et quartier « La Croisette » comprenant :

- rue de la poste :

o fourniture et pose d’une horloge astronomique sur la commande P9 « château » ; - Quartier la « Croisette » :

o Fourniture et pose d’une horloge astronomique sur les commandes P500 «La Croisette », P501 « P passion D SG » et P502 « P passion E SG ».

Le coût total de ce projet est estimé à 2 368 €.

Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 686 €.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 686 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2008.

S.D.E.HG – EFFACEMENT DES RESEAU BASSE TENSION – ECLAIRAGE PUBLIC DANS DIVERS SECTEURS -

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 15/01/2008 concernant l’effacement des réseaux Basse Tension et Eclairage Public rue de la Bourdasse, place de l’Eglise et avenue de la Cépette (programme 2008), le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de cette opération comprenant :

1/ Réseau B.T.

- Dépose du réseau basse tension aérien existant et dépose des poteaux en béton armé ; - Réalisation d’environ 450 mètres de réseau basse tension souterrain ;

- Reprise de tous les branchements existants ;

- Fourniture et pose des grilles de fausse coupure 700 cycles 150, et des grilles d’étoilement et fourniture et pose des coffrets de branchement type S20.8

2/ Eclairage Public

- Réalisation d’un réseau souterrain d’éclairage public en grande partie en tranchée commune avec la basse tension et France Télécom ;

- Réalisation de 80 mètres de réseau souterrain d’éclairage public en tranchée seul ; - Fourniture et pose de fourreaux diamètre 63 mm, de la cablette cuivre et du câble U 1000 RO2V 3X16mm² ;

- Fourniture et pose d’environ 18 lanternes de style en cuivre vieilli de classe II, à verres néoantiques jaunes, équipées de lampes SHP 100 watts + mât en fonte de 2,90 mètres de hauteur ou consoles en fer forgé type WY pour pose sur façade ;

- Fourniture et pose de prises pour guirlandes (à voir avec la commune).

Compte-tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG 43 126 € • Part gérée par le Syndicat 195 800 € • Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 42 048 € TOTAL 280 974 €

Ces travaux seront réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 63 438 €. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, France Télécom et la commune.

Cette opération est éligible à une aide du Département qui sera sollicitée, d’une part directement par le SDEHG pour la partie électricité et éclairage public, d’autre part directement par la commune pour la partie télécommunication.

Avant de proposer cette opération au prochain programme d’effacement de réseau, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur ces participations financières.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le projet et demande au Maire de prendre toute disposition afin que les travaux soient réalisés par le SDEHG sous un délai de trois ans à compter de l’inscription au programme du SDEHG. • S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 42 048 € pour la partie électricité et éclairage.

• Autorise le Maire à signer la convention avec le SDEHG et France Télécom pour l’opération de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 63 438 € pour la partie télécommunication.

• Sollicite l’aide du Département pour l’opération de télécommunication.

S.D.E.HG – MISE EN CONFORMITE DES FEUX TRICOLORES9

RUE SAINTE-BARBE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux de mise en conformité des feux tricolores rue Sainte-Barbe comprenant :

• Mise en conformité des carrefours à feux situés rue Sainte-Barbe ;

• Réalisation de 61 m de tranchée ;

• Remplacement de l’armoire et du contrôleur ;

• Le mât avec la potence est conservé, tous les autres poteaux sont remplacés ; • Fourniture et pose de 4 poteaux avec signalisations ;

• Fourniture et pose de 5 potelets avec signalisations ;

• Remplacement de toute la visualisation ;

• Fourniture et pose de radar sur l’avenue de Toulouse, l’impasse du château et la rue Sainte-Barbe ; • Les boucles situées rue de la Poste et chemin de la Croisette sont conservées ; • Remplacement de tous les coffrets classe II.

Le coût total de ce projet est estimé à 69 829 €.

Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA.

Compte-tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune, la contribution de la commune serait au plus égale à 31 431 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 31 431 €.

Monsieur BOSCHER, ayant demandé une réflexion plus générale sur le fonctionnement du carrefour de la poste, Monsieur le Maire précise qu’il y a là un problème réel de circulation dans le village auquel il faudra apporter une solution.

Monsieur BOSCHER rappelle sa demande pour que les feux piétons du carrefour de la poste soient modifiés, car ils sont source de confusion pour les automobilistes.10

RAPPORT D’ACTIVITE 2006 POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POOL ROUTIER DU MURETAIN

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale adressent chaque année avant le 30 septembre au maire chaque commun membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus.

Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an, au conseil municipal, de l’activité de l’EPCI.

PROJET DELIBERATION

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du bilan d’activité 2006, pour le Syndicat Intercommunal du Pool Routier du Muretain

– BILAN D’ACTIVITES 2006

I - Préambule

II - Présentation Générale

1 Aspect juridique

2 Compétence

III - Fonctionnement du Comité Syndical

IV - Indicateurs financiers

1 - budget (fonctionnement)

2 – Structure du budget (Investissement)

3 – Répartition par commune

V - Indicateurs techniques

COMPTE ADMINISTRATIF 2006

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités pour le Syndicat Intercommunal du Pool Routier du Muretain.11

POSE DE RIDEAUX DANS LE BATIMENT DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale, de la nécessité d’équiper en rideaux pare soleil dans les différents bureaux et salle de réunion de l’hôtel de ville.

Des contacts ont été pris avec la société A.D.S (art du store) dont les propositions sont les suivantes : Fourniture et pose de stores à bandes verticales de 127 mm de large en fibre de verre manœuvre par tirage cordon, orientation par tirage chaînette rail en alu laqué marron.

Les différents tarifs de tissu, U, D, T indiquant des tissus de qualités différentes.

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord pour la mise en place de rideaux pare soleil dans les différents bureaux et salle de réunion de l’hôtel de ville, et retient la proposition comportant des rideaux de la gamme de tissu Tarif T pour un montant de 5 955 € HT.

Le conseil municipal sollicite du Conseil Général, une aide au taux maximum pour aider la commune dans l’achat de ces équipements12

ADMINISTRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil Municipal a délégué au Maire, en vertu de la délibération adoptée le 14 mai 2004, un certain nombre de ses attributions.

Dans ce cadre, une série de décisions ont été prises dont il convient de rendre compte au Conseil Municipal, comme le prévoient les dispositions de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Je vous propose donc d'approuver, au cours de cette séance, la délibération récapitulant les diverses affaires réglées dans ce contexte.

- Contrat de publicité non adressée MUNICIPOST

- Avenant à la convention de mobilier urbain mobi-espace

- convention d’occupation des locaux avec la communauté d’agglomération du Muretain pour le C.L.A.E. et le C.L.S.H.

- Contrat d’occupation du domaine public n° 15145 avec la société orange

- Convention propre à l’effacement du réseau télécommunication rue de la bourdasse, place de l’église, avenue de la Cépette.

ARTICLE UNIQUE : Le Conseil Municipal entérine les décisions prises par Monsieur le Maire, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant :

- Contrat de publicité non adressée MUNICIPOST

- Avenant à la convention de mobilier urbain mobi-espace

- convention d’occupation des locaux avec la communauté d’agglomération du Muretain pour le C.L.A.E. et le C.L.S.H.

- Contrat d’occupation du domaine public n° 15145 avec la société orange

- Convention propre à l’effacement du réseau télécommunication rue de la bourdasse, place de l’église, avenue de la Cépette.

Questions diverses

Maison de M. VIGNOLLE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale de la mise en vente par Monsieur Vignoles de sa maison, contiguë aux ateliers et à la Mairie.

Des contacts ont été pris avec Monsieur Vignoles, à la suite desquels la commune a demandé une estimation aux services des domaines.

Le prix estimé par les domaines pour cette maison, est de 365 000 €. La surface du bâtiment est d’environ 200 m².

Après échange de vues, le conseil municipal émet majoritairement un avis favorable, Monsieur Schwab trouvant l’estimation des domaines élevée.

A vingt heures trente l’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance.

Signatures13

CASETTA JB. PRADERE N.

Procuration à Mr CASETTA

LECLERCQ D. BAREILLE M.

MORANDIN R. VIGUIER T.

DUPRAT J.P. SOUTEIRAT N.

CHARRON E CADAUX-MARTY N.

Procuration à Mr LECLERCQ

STEFANI F. MARTINEZ-MEDALE C.

SOUREN P. GILLES-LAGRANGE C. Procuration à Me VIGUIER

JANY A. VIANO G.

ALBOUY A. VIOLTON M.

FAVARETTO M.

Absent

THURIES C.

Procuration à Mr DUPRAT

BOST C. SCHWAB C.

DEGOUL J. MAGNAN C.

GROSSET AM. BOSCHER C.

FONTES G.