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Procès Verbal - Séance du 15 avril
Document publié le Mardi 15 avril 2008 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 15 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
SEANCE du 15 Avril 2008
L’an deux mille huit et le 15 Avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents :
Mesdames PRADERE Nicole, VIGUIER Thérèse, VIANO Gisèle, JUCHAULT Ghislaine, Nicole CADAUX-MARTY, THURIES Chantal, VIOLTON Michèle, SOUTEIRAT Nadège, BAZILLOU Mariline, GROSSET Anne-Marie.
Messieurs LECLERCQ Daniel, MORANDIN Robert, DUPRAT Jean Pierre, STEFANI François, JANY Alain, SOUREN Paul, BOST Claude, BLOCH Jean- Pierre, CHARRON Eyric, CARDENAS Eric, SCHWAB Claude, MAGNAN Christian, BOSCHER Claude, AUDUBERT Jean-Luc.
Procuration :
Monsieur SERIN Olivier avait donné procuration à Madame VIANO Gisèle Madame GILLES-LAGRANGE avait donné procuration à Madame BAZILLOU Mariline
Monsieur STEFANI François a été élu secrétaire de séance.
Le procès verbal de la précédente séance ayant été adopté à l’unanimité des membres présents, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Monsieur Daniel LECLERCQ, rapporteur de la commission des finances, fait part à l’assemblée communale qu’à l’expiration de l’exercice budgétaire, Monsieur le Maire établit un compte administratif qui présente les résultats de l’exécution du budget. Le compte administratif est établi par exercice.
Il compare :
- d’une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ; - d’autre part, le total des émissions de titres de recettes ou des émissions de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget.
Il est établi à l’aide de la comptabilité tenue par Monsieur le Maire en cours d’année. Le Conseil Municipal se prononce expressément sur le compte administratif de Monsieur Le Maire, et arrête les comptes de la commune après avoir vérifié l’exactitude matérielle de l’exécution du budget. La présidence du Conseil Municipal, lors des séances consacrées à l’examen du compte administratif de Monsieur Le Maire, est confiée à un président ad hoc désigné par le conseil.
Monsieur Le Maire peut assister à la discussion. Mais il doit se retirer au moment du vote.
Monsieur LECLERCQ présente alors le projet de Compte Administratif 2007 pour la commune. 2
BALANCE GENERALE
FONCTIONNEMENT
Mandats émis
Opérations réelles Opérations
d'ordre
TOTAL
011 Charges à caractère général 519 347.96 0.00 519 347.96
012 Charges de personnel 895 459.25 0.00 895 459.25
014 Atténuations de produits 8 094.75 0.00 8 094.75
65 Autres charges gestion courante 236 994.30 0.00 236 994.30
66 Charges financières 79 529.05 0.00 79 529.05
67 Charges exceptionnelles 1 575.31 0.00 1 575.31
68 Dotations aux amortissements et provisions 0.00 50 335.28 50 335.28
Dépenses de fonctionnement - Total 1 741 000.62 50 335.28 1 791 335.90
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 791 335.90
Titres émis
Opérations réelles Opérations
d'ordre
TOTAL
013 Atténuations de charges 20 632.76 0.00 20 632.76
70 Produits des services 82 872.25 0.00 82 872.25
72 Travaux en régie 0.00 22 680.92 22 680.92
73 Impôts et taxes 1 228 222.06 0.00 1 228 222.06
74 Dotations et participations 819 225.13 0.00 819 225.13
75 Autres produits gestion courante 25 818.64 0.00 25 818.64
76 Produits financiers 26.25 0.00 26.25
77 Produits Exceptionnels 15 468.42 223 282.99 238 751.41
Recettes de fonctionnement - Total 2 192 265.51 245 963.91 2 438 229.42
R 002 RESULTAT REPORTE 501 481.72
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2 939 711.14 3
INVESTISSEMENT
Mandats émis
Titres émis Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 104 356.89 0.00 104 356.89
13 Subventions d'investissement 1 648 751.07 999.00 1 649 750.07
16 Emprunts et dettes assimilées 540.00 0.00 540.00
28 Amortissements des immobilisations 0.00 50 335.28 50 335.28
Recettes d'investissement - Total 1 753 647.96 51 334.28 1 804 982.24
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 243 677.00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0.00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 048 659.24
Mr le maire s’étant retiré, le conseil municipal, oui l’exposé de son rapporteur à l’unanimité des membres présents, approuve le Compte Administratif 2007 pour la commune de Pins-Justaret
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
13 Subventions d'investissement 0.00 7 705.99 7 705.99
16 Remboursement d'emprunts 149 730.38 0.00 149 730.38
18 Compte de liaison 0.00 0.00
Total des opérations d'équipement 2 393 995.16 0.00 2 393 995.16
20 Immobilisations incorporelles 11 767.44 0.00 11 767.44
21 Immobilisations corporelles 27 376.86 216 576.00 243 952.86
23 Immobilisations en cours 59 718.20 22 680.92 82 399.12
Dépenses d'investissement - Total 2 642 588.04 246 962.91 2 889 550.95
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 0.00
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 889 550.95 4
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2007 DU PERCEPTEUR
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagné des pièces justificatives correspondantes.
Il répond à un double objectif :
- justifier l’exécution du budget ;
- et présenter la situation patrimoniale et financière de la collectivité ou de l’établissement public local
Matériellement, le compte de gestion est constitué de deux parties : le compte de gestion sur chiffres et le compte de gestion sur pièces.
- Le compte de gestion sur chiffres retrace, comme dans toute comptabilité inspirée du plan comptable général, L’évolution du patrimoine de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice
- De son côté, le compte de gestion sur pièces rassemble l’ensemble des documents qui permettent de justifier les opérations du comptable public : opérations budgétaires, opérations d’ordre, opérations de trésorerie, etc.
Le compte de gestion doit être transmis par le comptable local à l’ordonnateur de la collectivité ou de l’établissement public local pour être soumis au vote de l’organe délibérant.
Au terme de l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2007,
- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare à l’unanimité des membres présents, que le COMPTE DE GESTION dressé pour l’exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 5
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE 2007
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de, Monsieur le Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat 2007
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 1 148 375.24 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
A l’unanimité de ses membres décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 646 893.52 E
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - 501 481.72 E
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 1 148 375.24 E (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) 840 891.71 E R 001 (excédent de financement) 0.00 E
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement 393 558.94 E Excédent de financement (1) 419 553.93 E
Besoin de financement F =D+E 814 896.72 E
AFFECTATION = C =G+H 1 148 375.24 E
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 840 891.71 E G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 307 483.53 E
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 E 6
REPRISE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2007
DANS LE BUDGET PRIMITIF 2008
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2008, le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2007, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 1 148 375.24 E
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 E
Décide à l’unanimité des membres présents la reprise et l’affectation du résultat de fonctionnement 2007 comme suit
REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 646 893.52 E
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - 501 481.72 E
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 1 148 375.24 E D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) 840 891.71 E R 001 (excédent de financement) 0.00 E E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement 393 558.94 E Excédent de financement (1) 419 553.93 E
Besoin de financement F =D+E 814 896.72 E
AFFECTATION = C =G+H 1 148 375.24 E
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 840 891.71 E G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 307 483.53 E DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 E 7
BUDGET PRIMITIF 2008
Monsieur Daniel LECLERCQ, Maire Adjoint délégué au Budget, présente au Conseil Municipal le projet de Budget 2008 pour la commune.
Il est proposé à l’Assemblée Communale de voter le budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement, avec opérations
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 615 360.00 0.00 615 360.00
012 Charges de personnel 938 300.00 0.00 938 300.00
014 Atténuations de produits 13 500.00 0.00 13 500.00
65 Autres charges gestion courante 312 500.00 0.00 312 500.00
66 Charges financières 69 000.00 0.00 69 000.00
67 Charges exceptionnelles 4 300.00 0.00 4 300.00
68 Dotations aux amortissements et
provisions
0.00 50 000.00 50 000.00
022 Dépenses imprévues Fonct 188 386.53 0.00 188 386.53
023 Virement à la section
d'investissement
0.00 338 801.00 338 801.00
Dépenses de fonctionnement - Total 2 141 346.53 388 801.00 2 530 147.53
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0.00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 530 147.53
RECETTES
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 38 800.00 0.00 38 800.00
70 Produits des services 42 800.00 0.00 42 800.00
72 Travaux en régie 0.00 10 000.00 10 000.00
73 Impôts et taxes 1 250 645.00 0.00 1 250 645.00
74 Dotations et participations 838 539.00 0.00 838 539.00
75 Autres produits gestion courante 25 750.00 0.00 25 750.00
76 Produits financiers 30.00 0.00 30.00
77 Produits exceptionnels 6 100.00 10 000.00 16 100.00
78 Reprise sur amort et provisions 0.00 0.00 0.00
Recettes de fonctionnement - Total 2 202 664.00 20 000.00 2 222 664.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 307 483.53
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 530 147.53
. 8
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068/10)
124 854.00 0.00 124 854.00
13 Subventions d'investissement 1 765 723.00 0.00 1 765 723.00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
bud.)
2 700 000.00 0.00 2 700 000.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00
28 Amortissements des immobilisations 0.00 50 000.00 50 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 338 801.00 338 801.00
4 590 577.00 388 801.00 4 979 378.00 Recettes d'investissement - Total
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0.00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0.00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 979 378.00
Concernant l’article 611 – Prestation de services – il est précisé au conseil municipal que le crédit de 9000 € correspond à des prestations nouvelles de nettoyage de la place publique le samedi et le dimanche matin, conformément à l’engagement de Monsieur le Maire de privilégier la propreté et l’embellissement de la commune.
Le crédit - entretien des bois et forêts – est destiné à des travaux d’élagage et ne concerne aucunement l’entretien du bois du centaure pour lequel un ingénieur des eaux et forêts a déconseillé de débroussailler, afin de permettre la régénération des arbres.
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
13 Subventions d'investissement 0.00 10 000.00 10 000.00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688
non bud.)
174 644.00 0.00 174 644.00
Total des opérations d'équipement 4 140 170.00 0.00 4 140 170.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
(6)
19 000.00 0.00 19 000.00
204 Subventions d'équipements versés 57 930.00 0.00 57 930.00
21 Immobilisations corporelles (6) 476 184.00 0.00 476 184.00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00
23 Immobilisations en cours (6) 91 450.00 10 000.00 101 450.00
4 959 378.00 20 000.00 4 979 378.00 Dépenses d'investissement - Total
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU
ANTICIPE
0.00
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 979 378.00 9
Monsieur BOSCHER ayant souhaité avoir des précisions sur les services techniques, tant au niveau du devenir des effectifs que du régime indemnitaire, Monsieur le Maire précise qu’une réflexion est engagée au niveau de la réorganisation du service, où moins de travaux en régie seront réalisés suite au départ de Monsieur Disségna, et où l’effort de la commune portera, comme il a été dit précédemment, sur l’embellissement et la propreté. Le choix sur l’orientation qui sera prise n’est pas à ce jour arrêté.
Messieurs BOSCHER et AUDUBERT, en désaccord sur certaines orientations de la politique communale concernant la section de fonctionnement s’abstiendront de voter le Budget Primitif 2008.
Ouï l’exposé de son président, le Conseil Municipal a la majorité de ses membres, Messieurs BOSCHER et AUDUBERT s’étant abstenus, approuve le BUDGET PRIMITIF 2008 de la commune de PINS JUSTARET
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le produit attendu des impôts directs, nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2008 compte-tenu des bases prévisionnelles communiquées par les services fiscaux, s’élève à 1 118 176 € 00.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
- Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2008, et reconduit comme suit les taux d’imposition :
Taxe d’habitation 15,03
Taxe Foncière Bâti 14,47
Taxe Foncière Non Bâti 84,85
- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux.
QUESTIONS DIVERSES
Répondant à Monsieur BOSCHER, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que c’est Monsieur MANDEMENT, Maire de Muret, qui a été élu Président de la Communauté d’Agglomération du Muretain par 32 voix contre 21 pour Monsieur PEREZ, le Maire de Roquettes.
Suite au projet évoqué dans la Dépêche du Midi par Monsieur le Maire de Toulouse de créer une Communauté Urbaine, Monsieur le Maire indique que le groupe majoritaire n’a pas de position actuellement définie, la C.A.M. n’ayant pas délibéré sur le projet. Dans cette éventualité,, il convient que la CAM se renforce pour être en mesure de négocier dans les meilleures conditions, mais il ne faut pas oublier que c’est le Préfet représentant de l’Etat qui détermine en dernier lieu le périmètre de la communauté urbaine.
A vingt heures trente, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance. 10
Signatures
CASETTA Jean Baptiste PRADERE Nicole
LECLERCQ Daniel VIGUIER Thérèse
MORANDIN Robert VIANO Gisèle
DUPRAT Jean Pierre JUCHAULT Ghislaine
STEFANI François JANY Alain.
CADAUX-MARTY Nicole THURIES Chantal
SOUREN Paul BOST Claude
GILLES-LAGRANGE Chantal
Procuration à Madame Bazillou
VIOLTON Michèle
BLOCH Jean Pierre SOUTEIRAT Nadège
BAZILLOU Mariline CHARRON EYRIC
CARDENAS ERIC SERIN Olivier
Procuration à Madame Viano
SCHWAB Claude MAGNAN Christian
GROSSET Anne Marie BOSCHER Claude
AUDUBERT Jean-Luc