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Déliberation - cr cm 28 janvier 2014 Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Déliberation - cr cm 28 janvier 2014)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

Compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 28 janvier 2014

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d’ARTIX, le mardi 28 janvier 2014 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Maire.

Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire,

Mmes BENAVENTE et LAMARQUE,

MM. MOULINES et PETIT, adjoints.

Mme BACH,

MM. BALOUS, FAYET, HAGET, JABOT,

MARTINS DE LIMA, PAULIN et PRAT.

Etaient représentées : Mme MARCHET par Mme BENAVENTE, Mme ROUBY par Mme LAMARQUE.

Etaient absents ou excusés : MM. ALVAREZ, BONNECAZE, FERRY, MENGUAL et REMAUD.

Mmes BOUYRIE et CAMPOS DE LEMOS.

Secrétaire de séance : M. Alexandre MARTINS DE LIMA.

Publié et affiché le : 29 janvier 2014.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les différents points de l’ordre du jour.

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

- Augmentation du temps de travail de l’emploi d’avenir crée par délibération du 30 août 2013,

- Information sur la réforme des rythmes scolaires,

- Conclusion avec le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons d’une convention pour l’extension du réseau d’assainissement collectif rue Félix et Charles Moureu, - Approbation du contrat d’axe ferroviaire,

- Création d’un emploi à temps non complet d’animateur territorial,

- Conclusion d’une convention avec le cabinet CTR,

- Prolongation de l’acte conclu avec l’Office 64 de l’Habitat pour la construction des logements des gendarmes de l’autoroute,

- Baptême du parvis de l’église,

- Questions diverses.

1°) Augmentation du temps de travail de l’emploi d’avenir créé par

délibération du 30 août 2013

Par délibération du 30 août 2013, le Conseil Municipal a créé, à compter du 11 octobre 2013 et pour une durée d’un an, un emploi d’avenir dont le temps de travail a été fixé à 20 heures hebdomadaire.2

La personne occupant cet emploi a été affectée auprès de l’ALSH « L’Ilot loisirs » en qualité d’animatrice permanente.

Dans le cadre de cet emploi d’avenir, elle va engager une VAE pour l’obtention d’un diplôme professionnel dans l’animation, à savoir un BPJEPS Loisirs Tous Publics.

Ce faisant, mais également de par les qualités et compétences que cet agent a déjà démontrées, il peut lui être proposé d’assurer la coordination de la réforme des rythmes scolaires.

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion du Conseil Municipal du 28 novembre 2013, il avait informé les conseillers de la nécessité de faire appel à un coordonnateur pour mener à bien la réforme.

La jeune fille occupant l’emploi d’avenir précité est motivée pour effectuer cette nouvelle mission.

Dans ce but, il demande au Conseil Municipal d’augmenter, à compter du 03 février prochain, le temps de travail hebdomadaire de son emploi pour le porter à 32 heures/semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’augmenter, à compter du 03 février 2014, le temps de travail de l’emploi d’avenir créé par délibération du 30 août 2013 pour le porter à 32 heures hebdomadaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure l’avenant correspondant au contrat de travail signé avec l’agent occupant cet emploi.

2°) Information sur la réforme des rythmes scolaires

Lors du Conseil Municipal du 28 novembre dernier, Monsieur le Maire avait présenté les propositions de planning, établies dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, transmises à l’Inspection d’Académie.

Par courrier du 23 janvier dernier, Monsieur l’Inspecteur d’Académie demande à la Commune d’adopter quelques aménagements par rapport aux propositions initiales :

- Ainsi, alors que deux journées de classe de 6 heures et deux journées de classe de 4 heures 30 avaient été proposées, Monsieur l’Inspecteur souhaite que les journées de 6 heures soient ramenées à 5 heures 45. Ce faisant, cela fait donc deux fois ¼ heure soit trente minutes qu’il convient de reporter sur le mercredi matin.

- Le mercredi matin, il y aura donc classe dans les écoles maternelles de 9 heures à 12 heures 20 (au lieu de 11 heures 50 initialement) et dans les écoles élémentaires de 9 heures à 12 heures 30 (au lieu de 12 heures).

Indépendamment de ces deux remarques, tout le reste du projet sur la réforme des rythmes scolaires et notamment l’organisation dans chaque école de deux temps par semaine d’activités périscolaires de 1 heure 30 a été validé par l’Éducation Nationale.

Enfin, suite à une réunion avec les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Caisse d’Allocations Familiales Béarn & Soule, afin de pouvoir obtenir les financements de la CAF pour la réforme des rythmes scolaires (54 € maximum/enfant et par an), il convient que les temps d’activités périscolaires soient déclarés en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).3

Or, un ALSH implique de respecter des normes de direction, d’encadrement d’enfants et de qualification des animateurs.

Concernant la direction et pour pouvoir ne faire appel qu’au service d’un seul directeur qui pourrait être la coordinatrice recrutée pour la réforme des rythmes scolaires, il convient de regrouper les emplois du temps de la maternelle et de l’élémentaire Jean Moulin ainsi que ceux de la maternelle et de l’élémentaire Jean Sarrailh afin de ne créer que deux ALSH.

Ainsi, dans le cadre de l’ALSH du groupe scolaire Jean Moulin, les temps d’activités périscolaires auraient lieu à la maternelle et à l’élémentaire Jean Moulin les lundis et jeudis tandis que dans le cadre de l’ALSH du groupe scolaire Jean Sarrailh, ces temps d’activités périscolaires auraient lieu les mardis et vendredis.

Ce faisant et comme l’impose la réglementation, le directeur de l’ALSH Jean Moulin (la coordinatrice) pourrait être sur site les lundis et jeudis à Jean Moulin et sur le site de Jean Sarrailh les mardis et vendredis.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il tenait à l’informer de ces quelques changements qui ont été présentés ce jour aux directeurs des quatre écoles d’ARTIX et qui seront présentés la semaine prochaine aux délégués des parents d’élèves.

3°) Conclusion avec le Syndicat Eaux & Assainissement des Trois Cantons d’une convention pour l’extension du réseau d’assainissement collectif rue Félix et Charles Moureu

Dans le cadre du développement de l’urbanisme et de la création du lotissement de 16 lots « Les orchidées » rue Félix et Charles Moureu à ARTIX, une extension du réseau d’assainissement collectif est nécessaire.

A l’issue de l’étude menée par le Syndicat Eaux et Assainissement des Trois Cantons, un avant-projet de travaux de 23 638 € HT a été approuvé.

Cette opération de travaux, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le syndicat précité, donne lieu à une participation communale de 12% sur le montant HT des travaux soit 2 836,50 €.

Pour pouvoir réaliser cette opération, Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à approuver la participation communale de 2 836,50 € et à l’autoriser à conclure avec le Président du SIEATC la convention correspondante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la participation communale de 2 836,50 € concernant l’extension du réseau d’assainissement collectif rue Félix et Charles Moureu,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec Monsieur le Président du Syndicat Eaux & Assainissement des Trois Cantons la convention relative à cette opération.

4°) Approbation du contrat d’axe ferroviaire

Approuvé en décembre 2009, le Schéma Régional des Infrastructures de Transports et de l’intermodalité (SRIT) de la région Aquitaine décline les grandes orientations de mobilité durable à l’horizon 2020-2025.4

L’objectif de la démarche du contrat d’axe est d’accompagner le renforcement des offres de transports, ferroviaire en premier lieu, d’actions visant à recentrer le développement des territoires (habitat, activités, loisirs) autour de ces axes et ainsi encourager à de nouvelles pratiques de déplacements plus durables.

Les partenaires signataires du contrat d’axe s’engagent collectivement, chacun dans son champ de compétences, à poursuivre les quatre objectifs suivants :

- Développer une offre de transports tous modes (train, bus, transport à la demande, taxis, vélos) performante, coordonnée et organisée autour du transport ferroviaire, - Améliorer l’attractivité des gares et haltes et leur accès (cheminements d’accès tous modes, aménagement de pôles d’échanges) en assurant particulièrement la promotion de l’intermodalité ainsi que des modes actifs (marche à pied et vélo) et un meilleur partage de l’espace public (requalification des voiries, apaisement des vitesses), - Focaliser le développement des territoires autour des points d’arrêt ferroviaire, en inscrivant notamment dans les documents de planification (SCOT, PLU) des préconisations, voire des prescriptions, en matière de densification minimum autour des gares et haltes et lutter ainsi contre l’étalement urbain par des mesures volontaristes et contraignantes,

- Valoriser les quartiers de gares et haltes grâce à des opérations d’aménagement vertueuses (densification, renouvellement urbain, mixité sociale et fonctionnelle, qualité environnementale), ceci impliquant notamment une bonne maîtrise du foncier concerné.

La réussite du contrat d’axe dépend de la bonne mise en œuvre de l’ensemble de ces actions. Le Conseil Régional d’Aquitaine a validé lors de sa séance plénière du 16 décembre 2013 le contrat d’axe du Béarn.

Il est également proposé au Conseil Municipal d’approuver le contenu du contrat d’axe du Béarn qui prévoit notamment pour la Commune d’Artix et pour la Communauté de Communes de Lacq-Orthez :

- L’extension du service de transports à la demande Mobilacq à l’ensemble de la CCLO, - Le renforcement de l’accessibilité au bassin industriel de Lacq en transports en communs,

- Un projet de pôle d’échanges multimodal de proximité en gare d’Artix visant notamment à la réorganisation du stationnement aux abord de la gare, à l’amélioration des accès tous modes, au développement des capacités de rebattements multimodaux et au traitement qualitatif des abords,

- Le développement des connexions, itinéraires et équipements cyclables avec la gare d’Artix,

- Un aménagement de l’apaisement des vitesses en centre bourg d’Artix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le contenu du contrat d’axe du Béarn,

- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

5°) Création d’un emploi à temps non complet d’animateur territorial

Un agent de la Commune, titulaire du grade d’adjoint d’animation de 1ère classe sur un emploi dont le temps de travail hebdomadaire est fixé à 30 heures, vient d’obtenir le concours interne d’animateur territorial.5

Cet agent exerçant les fonctions de direction du service Point-Jeunes, fonctions correspondantes au grade d’animateur territorial, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er mars 2014, un emploi à temps non complet d’animateur territorial d’une durée de travail de 30 heures par semaine.

Ce faisant, l’agent précité pourra être nommé sur ce nouveau grade et valider ainsi son concours.

Il demande également au Conseil Municipal de préciser que cet emploi d’animateur bénéficiera, au titre du régime indemnitaire, de l’indemnité d’administration et de technicité avec un coefficient de 3,93 jusqu’à l’indice brut 380 et de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires avec un coefficient de 2,70 au-delà de l’indice brut 380.

Les conditions d’attribution et d’évolution de ces primes seront celles fixées par la délibération du 16 décembre 2004.

Suite à ces précisions, il invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE à compter du 1er mars 2014 un emploi permanent à temps non complet d’animateur territorial,

- FIXE la durée hebdomadaire de travail de cet emploi à 30 heures.

6°) Conclusion d’une convention avec le cabinet CTR

La société CTR propose aux collectivités de réaliser une mission d’audit et de conseil en ingénierie sociale visant à identifier des possibilités d’optimisation des charges sociales et des taxes assises sur les salaires.

Cette mission est entièrement gratuite pour la Commune, la société CTR se rémunérant exclusivement sur les économies que la collectivité pourra éventuellement réaliser si elle décide d’appliquer ses recommandations.

Compte-tenu de l’intérêt que pourrait peut-être avoir cette mission d’audit, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à conclure avec le cabinet CTR la convention correspondante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec le cabinet CTR la convention précitée.

7°) Prolongation de l’acte conclu avec l’Office 64 de l’Habitat pour la construction des logements des gendarmes de l’autoroute

Par délibération en date du 03 mai 2011, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure, avec le Président de l’Office 64 de l’Habitat, l’acte authentique par lequel la Commune cède à l’Office 64 de l’Habitat le foncier nécessaire à la réalisation des 14 logements du peloton autoroutier.

Cet acte, conclu le 26 février 2013, était subordonné à la condition suspensive d’un dépôt du permis de construire au 31 décembre 2013.

L’Office 64 de l’Habitat ayant pris un peu de retard, notamment en raison des négociations de loyer avec le service des Affaires Immobilières de la gendarmerie, le permis de construire ne6

va être finalement déposé que dans les semaines qui viennent, c’est-à-dire entre le 10 et le 16 février prochain.

Aussi, il convient de conclure un avenant à l’acte initial prorogeant la condition suspensive et donc le dépôt du permis de construire au 31 mars 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec le Président de l’Office 64 de l’Habitat un avenant à l’acte passé le 26 février 2013 proposant la date limite de dépôt du permis de construire au 31 mars 2014.

8°) Baptême du parvis de l’église

Monsieur le Maire indique que l’abbé Aussat, qui a œuvré pendant plus de 44 ans sur Artix, est récemment décédé.

A la demande d’une partie de la communauté paroissiale et afin de conserver une trace de l’œuvre de l’abbé Aussat, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le parvis de l’église soit dorénavant dénommé parvis Louis Aussat.

Ce dénomination ferait l’objet de l’apposition d’une plaque en marbre à l’issue de la messe de huitaine du décès de l’abbé Aussat qui sera célébrée en l’église d’ARTIX le 09 février prochain.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer pour savoir s’il accepte que le parvis de l’église soit nommé parvis Louis Aussat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE que le parvis de l’église portera le nom de parvis Louis Aussat.

* *

*

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 25.