Procès Verbal - PV CM 30 mars 2026

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Procès Verbal - PV CM 30 mars 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 mars 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 30 mars 2026 à 19h

Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13

Présents : Philippe GUILLON, Maire, France CATOEN, Thomas BIDEAU, Cédric CHEVALLIER, Adjoints, Eugénie BENAULT, Marion BENINCA, Marie-Louise DESMARESCAUX, Manuela DUMORTIER, Mélanie MAZINGARBE, Charles-Louis DESCAMPS, Jean-Michel DESPREZ, Aurélien DORCHIES et Grégory JAYET.

Absents excusés : Denise DESCAMPS donne pouvoir à Philippe GUILLON, Arnauld BOURGEOIS donne pouvoir à Thomas BIDEAU.

Secrétaire de séance : Mélanie MAZINGARBE

1- Composition des commissions communales.

Création des commissions communales – Le Maire est Président de droit de toutes les commissions communales et élit, lors de la 1ère séance, un Vice-Président qui pourra présider les commissions en cas d’absence du Maire.

Les commissions suivantes sont créées :

- Tourisme et Cadre de vie

- Culture, Patrimoine et Vie associative

- Finances et Travaux

- Aménagement et Urbanisme

- Action sociale

- Ages de la vie, activités périscolaires et ALSH

Création de la commission d’appel d’offres - pour une commune de moins de 3 500 habitants : le Maire est le Président, accompagné de trois membres titulaires et trois membres suppléants issus du conseil municipal élus pour la durée du mandat.

Création de la Commission Communal des Impôts Directs – pour une commune de moins de 2 000 habitants : le Président, accompagné de six membres titulaires et six membres suppléants. Les commissaires sont nommés pour la durée du mandat sur proposition du Conseil Municipal et validation par la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques).

Les membres de chaque commission sont repris dans le tableau suivant :

Pour Contre Abstentions

15 0 0

Commissions Président Vice Président

Tourisme & Cadre de vie GUILLON Philippe DESCAMPS Denise BIDEAU Thomas DORCHIES Aurélien BENINCA Marion DESCAMPS Charles-Louis

Culture, patrimoine, vie associative GUILLON Philippe BIDEAU Thomas BOURGEOIS Arnauld DESCAMPS Denise BENAULT Eugénie DUMORTIER PIRES Manuela BENINCA Marion

Finances et travaux GUILLON Philippe MAZINGARBE Mélanie DESPREZ Jean-Michel BOURGEOIS Arnauld JAYET Grégory CHEVALLIER Cédric

Urbanisme et aménagement GUILLON Philippe CHEVALLIER Cédric BOURGEOIS Arnauld DESPREZ Jean-Michel JAYET Grégory MAZINGARBE Mélanie

Actions sociales GUILLON Philippe CATOEN France DESMARESCAUX Marie-Louise BENAULT Eugénie

Ages de la vie, périscolaire et ALSH GUILLON Philippe CATOEN France BENAULT Eugénie DESMARESCAUX Marie-Louise MAZINGARBE Mélanie

GUILLON Philippe BOURGEOIS Arnauld DESPREZ Jean-Michel CHEVALLIER Cédric Titulaires

BIDEAU Thomas JAYET Grégory MAZINGARBE Mélanie Suppléants

GUILLON Philippe Etienne De PRAT Daniel MARKEY Ghislaine COTTARD Louis DEFFONTAINES Marcel WATIEZ Renaud AVEZ Titulaires

Pierre QUIDE Emile BROCART Joelle CARDON Louis DESMARESCAUX Maelle VILLE Stéphane LABBE Suppléants

Membres

Appel d'offres

CCID2- Désignation d’un correspondant Défense et Sécurité, référent communal des plan communal et métropolitain de sauvegarde.

Il est proposé de désigner Thomas BIDEAU comme correspondant Défense et Sécurité, et référent communal des plans communal et métropolitain de sauvegarde.

Pour Contre Abstentions

15 0 0

3- Désignation des représentants de la collectivité au sein du SIVU Gestion de la fourrière animale (1 titulaire et 1 suppléant).

Il est proposé de désigner les personnes suivantes :

Titulaire : Marion BENINCA

Suppléant : Thomas BIDEAU

Pour Contre Abstentions

15 0 0

4- Désignation des représentants de la collectivité au sein du SIVU Val de Marque - urbanisme (1 titulaire et 1 suppléant).

Il est proposé de désigner Philippe GUILLON comme titulaire et Cédric CHEVALLIER comme suppléant pour représenter la commune au SIVU Val de Marque.

Pour Contre Abstentions

15 0 0

5- Désignation des représentants de la collectivité au sein du CLSI2M – contrat local de santé (1 titulaire et 1 suppléant).

Il est proposé de désigner Marie Louise DESMARESCAUX comme titulaire et Manuela DUMORTIER comme suppléante pour représenter la commune au sein du CLSI2M.

Pour Contre Abstentions

15 0 0

6- Désignation des représentants de la collectivité au sein de l’A.F.I.R - urbanisme (1 titulaire et 1 suppléant).

Il est proposé de désigner les personnes suivantes pour représenter la commune au sein de l’A.F.I.R. :

- Titulaire : Michel WATTEAU

- Suppléant : Rémy MAZINGARBE

Pour Contre Abstentions

15 0 07- Désignation des représentants de la collectivité au sein de la Marque au fil de l’eau.

Il est proposé de désigner les personnes suivantes pour représenter la commune auprès de l’association La Marque au Fil de l’Eau :

- Titulaire : Thomas BIDEAU

- Suppléant : Manuela DUMORTIER

Pour Contre Abstentions

15 0 0

8- Fixation des indemnités des élus.

Les élus locaux peuvent percevoir des indemnités de fonctions compte tenu de leur mandat. Ces indemnités sont réglementées et plafonnées. Les plafonds d’indemnités de fonction sont fixées par le Code général des collectivités territoriales et calculés selon la strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune.

◼ Enveloppe maximale règlementaire 2026 :

◼ Pour les communes de 500 à 999 habitants, le taux maximal applicable au Maire est fixé à 44,30% de la valeur de l’indice brut 1 027 de la fonction publique, pour les adjoints le taux est de 11,77%.

◼ Indice 1027 : 4 110,52

◼ Maire : 1 820,96

◼ Adjoint : 483,81

◼ Enveloppe maximale réglementaire : 1 820,96 + 4 x 483,81 = 3 756 € 20.

Pour rappel :

◼ Conseil du 13 octobre 2024 :

◼ Maire : 20% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 822€

◼ Adjoints : 7,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 308€ ◼ Conseiller municipal délégué : 3,86% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 158€

-> Total : 2528 €

Le conseil, après en avoir délibéré, décide de maintenir les indemnités des élus comme suit : - Maire : 20% de l’indice brut terminal, soit 822 €

- Adjoints : 7,50 % de l’indice brut terminal, soit 308 €

- Conseiller municipal délégué : 3,86% de l’indice brut terminal, soit 158 €

Pour Contre Abstentions

15 0 0

9- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l’article L. 332-13 dudit code,

Considérant que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoient la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison :

- d'un détachement de courte durée,

- d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,- d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

- d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique,

- ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Considérant que ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Pour Contre Abstentions

15 0 0

10- Points et questions divers.

• Monsieur le Maire rappelle que chaque élu se doit d’être inscrit à PanneauPocket pour recevoir les communications de la commune.

• Vigifrelons : les pièges ont été distribués aux habitants et sont répertoriés sur le site vigifrelons.fr

• Il a été décidé en séance de créer les groupes de travail suivants :

• Présentation en séance par Mélanie de la préparation et du déroulement de la chasse aux œufs.

• Organisation des astreintes élus pour l’utilisation de la salle Jean Noël. Ces astreintes seront affectées en fonction des disponibilités aux élus suivants :

- Eugénie BENAULT,

- Thomas BIDEAU,

- Aurélien DORCHIES,

- Charles Louis DESCAMPS,

- Gregory JAYET,

- Jean Michel DESPREZ,

- Cédric CHEVALLIER,

- Philippe GUILLON

Le tableau d’affectation des astreintes est maintenu par Justine Baillon. Une formation sera organisée rapidement, de préférence un samedi matin.

Groupes de travail Animateur

Cimetière CATOEN France DESPREZ Jean-Michel JAYET Grégory DORCHIES Aurélien

Bulletin municipal, communication BIDEAU Thomas BENINCA Marion DESCAMPS Charles- Louis

Fête du village BIDEAU Thomas JAYET Grégory DORCHIES Aurélien CATOEN France DUMORTIER PIRES Manuela DESCAMPS Charles- Louis

Conseil municipal des jeunes DUMORTIER PIRES Manuela BENAULT Eugénie CATOEN France DESMARESCAUX Marie- Louise

Santé DESMARESCAUX Marie- Louise DUMORTIER PIRES Manuela

Menus restauration scolaire CATOEN France Jennifer FELIX Julie DADDI

Membres• Un poissonnier s’est installé sur le parking du Parc de la Victoire le samedi matin. Après avoir pris attache auprès de lui, celui-ci a confirmé qu’il souhaitait rester sur son emplacement actuel et ne pas vouloir rejoindre le marché mis en place par la Municipalité.

• Une rencontre avec les agents communaux sera prévue pour présenter, notamment, les nouveaux élus.

• En cas de dégât sur la voie publique ou toute anomalie constatée dans le village, il est demandé aux élus de remonter l’information en mairie avec si possible photos à l’appui (ex : pavés sur le parking de l’Eglise, verre brisé sur le parking du Monument aux morts).

• Agenda :

- Samedi 4 avril :

o 09h00 : commission Tourisme et Cadre de Vie

o 09h30 : commission Culture, Patrimoine et Vie Associative

o 10h00 : commission Finances et Travaux

o 10h30 : commission Aménagement et Urbanisme

o 11h00 : commission Action Sociale

o 11h30 : commission Ages de la vie, activités périscolaires et ALSH

- Mardi 7 avril à 19h00 : réunion de travail : présentation de la mécanique budgétaire de la collectivité

- Jeudi 9 avril à 19h00 : Commission Finances et Travaux

- Vendredi 10 avril à 14h30 : Installation du conseil métropolitain (MEL), pour information

- Mardi 21 avril à 19h00 : Commission Finances et Travaux

- Lundi 27 avril à 19h00 : Conseil Municipal – vote du budget 2026