Conseil Municipal - CM 07 décembre 2015

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Conseil Municipal - CM 07 décembre 2015 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 décembre 2015)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 7 décembre 2015

Convocation du 1er décembre 2015 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil quinze et le sept du mois de décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Madame Sylvie BRISSON – Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre BALADE – Monsieur Denis PASCAL – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC – Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK – Madame Valérie TURCIK, Conseillers Délégués – Madame Christine BARRACHAT –Monsieur Francis BOBULSKI – – Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Madame Marie-Hélène DUSSECH – Monsieur Dominique FAURIAUX – Madame Isabelle REQUER – Monsieur Frédéric SANANES - Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Madame Marguerite JOANNE à Monsieur Olivier LAFEUILLADE

Monsieur Alain SEBRECHT à Monsieur Francis BOBULSKI

Monsieur Sébastien BERE à Monsieur Francis VEILLARD

Madame Corinne COUTANTIN à Monsieur Francis DANG

ABSENTS EXCUSES

Madame Mireille PEBEYRE

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Denis PASCAL est élu secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.11/2015 - Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

02.11/2015 - Fixation de la durée d’amortissement du nouveau bus communal – budget RTS

03.11/2015 – Décision modificative n°2 – budget RTS

04.11/2015 – Groupement de commande PPBE – fixation de la participation définitive de la commune

05.11/2015 - Renouvellement de la convention d’accueil des enfants d’Yvrac à la halte garderie d’Artigues-près-Bordeaux – année 2016

06.11/2015 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine communal 2

Monsieur le Maire propose d’ajourner l’examen de la délibération 05.11/2015, afin de permettre à la Commission Enfance, qui se réunit le lendemain, de formuler un avis avant examen en Conseil Municipal.

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

* * *

Adoption du Procès-verbal de la séance du 10 novembre 2015

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

Néant

* * *

01.11/2015 - Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Monsieur le Maire indique qu’en application de l'article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par l'article 33 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République, le préfet de la Gironde a élaboré un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) qui a été présenté à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) le lundi 19 octobre 2015.

Ce projet a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal le 21 octobre 2015 et a fait l’objet d’une discussion lors des questions diverses de la réunion du Conseil Municipal du 10 novembre dernier.

En application de l’article L. 5210-1-1.IV du CGCT, le Conseil Municipal dispose d’un délai de deux mois pour émettre un avis sur ce projet de SDCI, à compter de la date de notification du document. L’ensemble des avis sera ensuite transmis à la CDCI, pour arrêt du schéma définitif avant le 31 mars 2016.

Monsieur le Maire rappelle en préambule les orientations exposées par le Préfet dans le SDCI : - accroissement de la solidarité financière ;

- réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier par la suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ;

- transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à un autre syndicat exerçant les mêmes compétences conformément aux objectifs de rationalisation des périmètres des groupements existants et de renforcement de la solidarité territoriale ;

- rationalisation des structures compétentes en matière d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes du développement durable ; - suppression des syndicats fonctionnant à minima.

Il indique que dans ce cadre, la commune est intéressée au titre de plusieurs périmètres. 3

Concernant le périmètre des bassins versants, la commune serait maintenue dans le Syndicat du Gua, dont les récents travaux ont notamment permis de définir les prescriptions à intégrer dans les documents d’urbanisme pour éviter les inondations que notre territoire à pu connaître par le passé.

Il précise qu’en matière de traitement des ordures ménagères, compétence transférée par la commune à la communauté de communes, le SDCI prévoit la dissolution du SIVOM de la Rive Droite, auquel appartient Yvrac, et la reprise de la compétence par le SEMOCTOM pour la totalité du périmètre de la communauté de communes.

Le contrat de délégation conclu entre le SIVOM et le titulaire se poursuivrait jusqu’à son terme, en 2017, avant reprise des compétences, en régie, par le SEMOCTOM. Lors de la dernière réunion de l’assemblée délibérante du SIVOM, une majorité de membres (dont le représentant de Bordeaux Métropole) s’est prononcée en faveur du maintien des deux syndicats. Jean-Claude IZAC, qui représentait Yvrac, s’est abstenu, dans l’attente de la position du Conseil Municipal de ce soir.

Dans l’hypothèse où le SIVOM disparaitrait, la commune d’Yvrac ne serait peut-être plus rattachée à la déchèterie de Pompignac pour la gestion des déchets de ses administrés.

En outre, Monsieur le Maire indique que la commune voisine de Montussan est a priori favorable à la dissolution du SIVOM, pour des raisons d’ordre financier. Le service rendu par le SEMOCTOM devrait être, selon leurs estimations, moins onéreux que celui rendu par le SIVOM, à périmètre constant.

Jean-Claude IZAC complète en indiquant d’une part que le SEMOCTOM devra se structurer encore davantage pour traiter les ordures ménagères de près de 12 000 habitants supplémentaires. D’autre part, et à terme, le traitement des déchets du SEMOCTOM devrait se faire à l’usine de Lapouyade, et non plus sur les sites de traitement basés sur des communes appartenant à Bordeaux Métropole.

Denis PASCAL considère qu’il y a une logique à ce que l’ensemble des communes de la CDC soient regroupées au sein d’un même syndicat, dès lors que la compétence relève de la CDC.

Jean-Jacques OP DE BEECK estime qu’il faut toutefois s’assurer que ce changement est financièrement profitable à la commune, à périmètre de service comparable.

Monsieur le Maire fait part des chiffres transmis par la communauté de commune aux termes d’une étude comparative qu’elle a menée sur la question. Sous réserve qu’elle prenne en compte le même périmètre de service, les chiffres pour la commune d’Yvrac sont les suivants, sur la base des données 2014 :

- coût de 138€ par habitant pour une gestion par le SIVOM

- coût de 97€ par habitant pour une gestion par le SEMOCTOM (périmètre n’intégrant pas la gestion des déchets verts a priori)

Monsieur le Maire indique que la commune est également concernée par un changement de périmètre pour les compétences liées à l’électrification. Le SDCI prévoit en effet la dissolution du syndicat intercommunal d'électrification de Camarsac – Montussan (SIECM), et la reprise des compétences par le SDEEG.

Jean-Claude IZAC indique que dans cette hypothèse, la commune percevra directement les montants de sa taxe sur l’électricité, et ne pourra plus bénéficier de la mise en commun réalisée actuellement entre les communes du SIECM. Ce système a permis par le passé de financer par exemple l’éclairage Chemin de Valentin, avec une importante contribution du SIECM.

Il considère qu’avec les seuls fonds de la taxe sur l’électricité de la commune, il ne sera pas possible de réaliser de grosses opérations. 4

Sylvie BRISSON rappelle que la commune a malgré tout contribué de manière non négligeable au financement de l’éclairage du Chemin de Valentin, aux côtés du SIECM.

Olivier LAFEUILLADE demande pourquoi n’apparaissent pas, dans la note du SIECM adressée à tous les membres du Conseil Municipal, les montants de la contribution de chaque commune au SIECM et du volume de travaux dont chacun bénéficie sur les dernières années. Il considère que cela constitue une information majeure pour que le Conseil Municipal puisse se prononcer sur cette question.

Jean-Jacques TRONET estime que ce type de regroupements a historiquement eu un intérêt, pour assurer l’électrification des zones rurales jusque dans les années 1960. A présent, le maintien de ce type de syndicats sur nos communes n’apparaît plus indispensable de ce point de vue, et sa dissolution entrainera la suppression d’un intermédiaire entre la commune et le SDEEG.

Jean-Claude IZAC indique qu’en cas de dissolution du SIECM, Yvrac sera rattaché dans un syndicat beaucoup plus gros, rassemblant plus de 400 communes, contre 15 actuellement.

Frédéric SANANES demande si ce rattachement au SDEEG coûtera plus cher à la commune qu’actuellement, et si les communes les plus riches et les mieux équipées paieront pour celles qui sont en retard ou qui n’ont pas les moyens de financer leurs équipements.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas connaissance à ce jour des détails de la répartition des fonds au sein du SIECM, et qu’il n’est donc pas en mesure de ce prononcer dans l’immédiat sur les deux questions posées par Frédéric SANANES.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

EMET un avis favorable sur l’article n°22 du projet de schéma départemental de coopération intercommunale, prévoyant la dissolution du SIVOM de la Rive Droite et la reprise de la compétence par le SEMOCTOM pour la totalité du périmètre de la communauté de communes du Secteur de Saint Loubès

POUR : 10 – MMES BRISSON, BARRACHAT, COUTANTIN, JOANNE, TURCIK, MM. DANG, LAFEUILLADE, PASCAL, TRONET, BERE

CONTRE : 1 – M. IZAC

ABSTENTION : 11 - MMES BALADE, BERNADET, DUCOS TRIAS, DUSSECH, REQUER, MM. OP de BEECK, BOBULSKI, FAURIAUX, SANANES, VEILLARD, SEBRECHT

EMET un avis favorable sur l’article n°24 du projet de schéma départemental de coopération intercommunale, prévoyant la dissolution du syndicat intercommunal d'électrification de Camarsac – Montussan, et la reprise des compétences par le SDEEG.

POUR : 17 - MMES BRISSON, BARRACHAT, COUTANTIN, JOANNE, TURCIK, BALADE, BERNADET, DUSSECH, MM. DANG, LAFEUILLADE, PASCAL, TRONET, BERE, BOBULSKI, FAURIAUX, SANANES, SEBRECHT

CONTRE : 1 – M. IZAC

ABSTENTION : 4 - MMES DUCOS TRIAS, REQUER, MM. OP de BEECK, VEILLARD

02.11/2015 - Fixation de la durée d’amortissement du nouveau bus communal – budget RTS

Monsieur le Maire rappelle que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler.

Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement. 5

L’application de la norme comptable M43 qui concerne les services publics de transport de voyageurs rend nécessaire la pratique de l’amortissement des biens renouvelables, comme le nouveau bus dont la commune a fait l’acquisition pour le transport scolaire et périscolaire.

Il appartient à l’assemblée de déterminer, par voie de délibération, la durée d’amortissement de ce bien.

Monsieur le Maire propose de retenir la durée d’amortissement de 10 ans pour le bus actuellement en service.

Jean-Jacques OP DE BEECK demande si une décision est intervenue concernant le devenir de l’ancien bus scolaire dont la commune est toujours propriétaire.

Sylvie BRISSON répond que l’opportunité de le transformer en véhicule utilitaire pour qu’il puisse être utilisé par les services techniques est actuellement étudiée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

FIXE à 10 ans la durée d’amortissement du bus de transport scolaire et périscolaire.

PRECISE que l’amortissement de ce bien interviendra à compter de l’exercice 2016

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

03.11/2015 – Décision modificative n°2 – budget RTS

Monsieur le Maire indique qu’il reste à amortir comptablement un reliquat de l’acquisition par la commune d’un minibus Mercedes, pour un montant de 13.24€.

Afin de pouvoir procéder à cet amortissement, les crédits doivent être inscrits au budget. Il est proposé en conséquence de procéder aux ajustements suivants :

Section

d’exploitation

Dépenses Recettes

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Art. 6811 - 042 14€

Art. 658 14€

0€ 0€

Section

d’investissement

Dépenses Recettes

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

2156 14€

28156 - 040 14€

14€ 14€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

APPROUVE la décision modificative n°2 pour les opérations retracées dans le tableau ci-dessus 6

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

04.11/2015 – Groupement de commande PPBE – fixation de la participation définitive de la commune

Monsieur le Maire rappelle que la commune a participé à un groupement de commande, avec les communes de Montussan, Sainte-Eulalie, Saint-Loubès et Saint-Sulpice-et-Cameyrac, pour la réalisation de son plan de prévention du bruit dans l’environnement.

La clé de répartition du coût entre les communes prévoyait de déduire du coût total à la fois le FCTVA et les éventuelles subventions obtenues pour financer cette étude.

Il s’avère que ce type de dépenses n’est pas éligible au FCTVA, et qu’aucune subvention n’a pu être obtenue.

Il convient en conséquence de répartir le coût sur la base du montant TTC de la prestation, selon les termes du projet d’avenant n°1, soumis à l’approbation du Conseil Municipal. La participation financière d’Yvrac s’élèvera dans ce cadre à 2 079€ TTC.

Francis BOBULSKI indique que les montants présentés dans l’avenant ne lui disent rien et demande s’ils avaient été annoncés lors de l’adhésion au groupement de commande. Compte tenu de cette incertitude, il s’abstiendra lors du vote sur ce point de l’ordre du jour.

Considérant que l’étude du PPBE de la commune est achevée,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention de groupement de commande conclue pour la réalisation de cartes de bruit et d’un PPBE

AUTORISE le Maire à signer cet avenant

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 MM. BOBULSKI et SEBRECHT

Renouvellement de la convention d’accueil des enfants d’Yvrac à la halte garderie d’Artigues- près-Bordeaux – année 2016

L’examen de ce point est ajourné à une séance ultérieure.

05.11/2015 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine communal

Monsieur le Maire indique que parallèlement à la réalisation d'un mur de clôture, un administré sollicite la réalisation d'un dispositif de drainage des eaux de ruissellement implanté sur la parcelle adjacente, cadastrée A 942, appartenant à la commune.

Dans la mesure où cette installation ne porte pas préjudice à la destination de cette parcelle en l’état actuel des choses, et sous réserve du contrôle de la solidité de l’ouvrage par un bureau d’étude, il est proposé d’autoriser cette occupation selon les termes de la convention soumise à l’examen du Conseil Municipal. 7

Jean-Jacques TRONET précise que des prescriptions strictes sont prévues concernant la solidité technique de l’ouvrage, qui devra pouvoir supporter le poids d’un engin de tonte des espaces. Cette solidité devra être attestée par un bureau de contrôle mandaté par le demandeur.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation de la parcelle cadastrée A 942 avec les propriétaires de la parcelle adjacente cadastrée A 1197, ainsi que tout document nécessaire dans le cadre de cette procédure.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’avancement des discussions avec l’AFUL des Berges du Moulin, concernant les travaux à réaliser préalablement à l’intégration des espaces communs du lotissement dans le domaine communal.

Il indique qu’un accord de principe est intervenu avec le Président sur la réfection des voiries, sous réserve de validation par l’assemblée du lotissement. Monsieur le Maire indique qu’il proposera dans ce cas au Conseil Municipal la prise en charge par la commune de la moitié du coût de réfection de la portion desservant la pharmacie et le cabinet médical. Ces équipements revêtent en effet un intérêt collectif et sont utilisés par l’ensemble des patients venant d’Yvrac et des communes voisines, au-delà du seul usage des colotis.

Monsieur le Maire informe l’assemblée du fait qu’il prévoit d’écrire au directeur des infrastructures du Département concernant le projet de recalibrage de la RD 115, à l’étude depuis plusieurs années. Le projet actuel ne pouvant pas être financé par la commune selon les modalités de répartition financières habituelles entre la commune et le département, il conviendra peut-être de redimensionner le projet à une échelle plus raisonnable, en se concentrant sur les problématiques de sécurité et de cheminement.

Il indique enfin que suite aux échanges lors du dernier Conseil Municipal concernant le projet de piscine communautaire, il envisage d’inviter le Président de la CDC à présenter aux membres du Conseil Municipal les projets actuellement à l’étude. L’ensemble des membres présent confirme son intérêt pour cette démarche.

Denis PASCAL indique que 650€ ont été récoltés au bénéfice de l’UNICEF à l’occasion du concert du 6 décembre, et tient à remercier tous les participants à cette manifestation.

Olivier LAFEUILLADE indique que l’appel à articles pour le bulletin municipal de janvier 2016 a été lancé.

Francis BOBULSKI interroge le Maire sur les suites de la pétition qui lui a été remise quelques jours auparavant, dans laquelle de nombreux résidents du secteur de Plaisance demandent une mise en impasse côté Avenue du Périgord de l’avenue de Plaisance.

Monsieur le Maire répond que cette voie et communautaire et que la demande d’étude technique sera adressée aux services de la CDC.

Francis BOBULSKI demande par ailleurs si une pré-signalisation du rond point de Plaisance peut être mise en place pour que les camions en respectent davantage le cédez-le-passage. 8

Frédéric SANANES demande si la mairie est en mesure d’intervenir pour faire nettoyer un terrain privé utilisé a priori comme dépôt sauvage en bordure de route de Saint-Loubès.

Monsieur le Maire indique avoir déjà eu des échanges avec le propriétaire du terrain à ce sujet, et envisage de reprendre contact avec lui si l’état d’entretien du terrain s’est encore dégradé.

Valérie TURCIK indique que le comité de pilotage de préparation de la fête d’Yvrac 2016 va se constituer et qu’il est ouvert à tout membre de l’équipe intéressé.

Jean-Jacques OP DE BEECK demande si une date est arrêtée pour la démolition de la maison inoccupée en bordure de l’avenue des Tabernottes.

Monsieur le Maire répond que le propriétaire est à sa connaissance toujours le Département, mais qu’une demande d’autorisation d’urbanisme sur cette parcelle est en cours d’instruction.

Annie BERNADET indique que le marché de Noël qui s’est déroulé le 5 décembre a été une réussite, et tient à remercier tous les participants à cette manifestation.

Marie-Pierre BALADE remercie l’ensemble des participant à la collecte de la banque alimentaire qui s’est déroulée fin novembre.

La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 19 janvier 2016.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 45