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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20160509
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20160509)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 09 mai 2016 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5 ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président
Le Conseil de communauté a désigné
Mme Constance NEBBULA comme
secrétaire de séance
Accueil d’une nouvelle élue
Mme Constance NEBBULA, Conseillère municipale d’Angers
M. Le Président
Procès-Verbal – Approbation
Séance du 15 février 2016
M. le Président
Le Conseil de communauté adopte à
l’unanimité. N° DOSSIER EN EXERGUE RAPPORTEUR
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Roselyne BIENVENU
1 "Angers Loire Métropole - Projet de territoire 2016-2030" - Adoption. -
DEL-2016-98
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
M. Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
N° AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS
Innovation enseignement supérieur recherche
Christophe BECHU
2 Végépolys - Subvention de fonctionnement 2016 - Convention -
Approbation. - DEL-2016-99
Le conseil adopte à l'unanimité
3 Végépolys Innovation - Subvention de fonctionnement 2016 - Convention - Approbation. - DEL-2016-100
Le conseil adopte à l'unanimité
4 Université - Allocation post-doctorale du laboratoire Unité Micro et
Nanomédecines Biomimétiques (MINT) UMR-S 1066 - Avenant n°1 à la
convention du 28 septembre 2015 - Approbation. - DEL-2016-101
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
Christophe BECHU
5 Syndicat mixte Floriloire - Proposition de dissolution. - DEL-2016-102 Le conseil adopte à l'unanimité
Déplacements
Christophe BECHU
6 Halte ferroviaire de Trélazé - Convention de financement des études avant- projet et projet - Avenant n°1 - Approbation. - DEL-2016-103
Le conseil adopte à l'unanimité Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
7 SCOT du Pôle Métropolitain Loire Angers - Avis d'Angers Loire
Métropole. - DEL-2016-104
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
M. Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
Abstention: 1, Mme Isabelle
RAIMBAULT.
8 Délégation des aides à la pierre de l'Etat au profit d'Angers Loire
Métropole 2016-2021- Conventions de délégation de compétences en
application de l'article L 301-5-1 du code de la Construction et de
l'Habitation - Approbation. - DEL-2016-105
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1, M. Alain PAGANO.
9 Programme local de l'Habitat - Accession sociale à la propriété - Dispositif d'aide financière 2016 - DEL-2016-106
Le conseil adopte à l'unanimité
Cycle de l'eau
Laurent DAMOUR
10 Assainissement : Construction d'un collecteur Quai Ligny et Quai du Roi de Pologne à Angers - Protocole transactionnel avec le groupement
d'entreprises ATP et PFEIFFER - Approbation. - DEL-2016-107
Le conseil adopte à l'unanimité
11 Assainissement : Valorisation du biogaz de la Baumette par injection sur le réseau de gaz naturel - Construction d'une unité de valorisation du biogaz
- Avenant n°2 au marché de travaux. Approbation. - DEL-2016-108
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Assainissement : Valorisation du biogaz de la Baumette par injection sur le réseau de gaz naturel - Contrat de raccordement et contrat d'injection dans
le réseau de distribution avec GRDF - Approbation - DEL-2016-109
Le conseil adopte à l'unanimité
13 Assainissement : Valorisation du biogaz de la Baumette par injection sur le réseau de gaz naturel - Contrats de réservation et d'achat avec ENGIE -
Approbation. - DEL-2016-110
Le conseil adopte à l'unanimité
Aménagement rural
Jean-Louis DEMOIS
14 SAGE Authion - Avis d'Angers Loire Métropole. - DEL-2016-111 Le conseil adopte à l'unanimité Protection de l'environnement
Stéphane PIEDNOIR
15 Rapport sur la situation en matière de développement durable en 2015 -
Approbation de la cinquième édition - DEL-2016-112
Le conseil donne acte
Politiques éducatives, enfance famille, formation
Emmanuel CAPUS
16 Restructuration et extension de la cuisine de l'école Les Grands Chênes à Saint-Léger-des-Bois - Convention - Approbation. - DEL-2016-113
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BECHU
17 Angers Loire Télévision - Contrat d'objectifs et de moyens - Approbation - DEL-2016-114
Le conseil adopte à l'unanimité
18 Commissions Thématiques - Désignation de représentants - DEL-2016-
115
Le conseil adopte à l'unanimité
19 Angers Loire Développement - ALDEV - Désignation d'un représentant - DEL-2016-116
Le conseil adopte à l'unanimité
Catherine GOXE
20 Indemnisation des jours de congés non pris pour raison de santé. - DEL- 2016-117
Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 10 mai 2016
Christophe BECHU | | |
Q
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2016-98
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
"Angers
Loire
Métropole
- Projet
de
territoire
2016-2030"
- Adoption.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
neuf
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Didier ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Pierre VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-112)
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à
partir
de
la
DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M. Maxence
HENRY
a donné
pouvoir à M.
Pierre PICHERIT
Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M:
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
Dans
la
suite
du
passage
en
Communauté
urbaine
et
des
efforts
de
mutualisation
des
moyens
des
communes,
les
élus
d’Angers
Loire
Métropole
ont
souhaité
se
doter
d’une
vision
politique
dynamique
et partagée
en
élaborant
un
projet
de
territoire
pour
les
15
prochaines
années.
j
Véritable
référentiel
commun,
le
nouveau
projet
de
territoire
« Angers
Loire
Métropole
2016-2030
»
constitue
une
étape
importante
du
"faire
et
vivre
ensemble"
qui
engage
l’avenir.
Il
s’agit
d’assurer
collectivement
et
solidairement
un
développement
harmonieux
de
notre
bassin
de
vie
ainsi
que
des
services
apportés
à la population.
Le
projet
dresse
les
perspectives
et
les
ambitions
de
la
Communauté
urbaine
et
renforce
l’intercommunalité
pour
en
faire
un
outil
au
service
des
communes
qui
doivent
cependant
conserver
leurs
particularités,
leurs
autonomie
et liberté
d’action.
Depuis
novembre
2014,
les
élus
et
les
services
de
toutes
les
communes
se
sont
mobilisés
au
sein
de
six
groupes
de
travail
thématiques
pour
définir
les
enjeux
et
ambitions
afin
d’identifier
les
grands
axes
de
développement
de
notre
territoire.
Animée
par
un
comité
de
pilotage,
l’élaboration
du
projet
s’est
déroulée
en
4 étapes
:
*
Le
diagnostic
de
territoire
réalisé
par
l’ Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine
(AURA).
+
L'identification
des
enjeux
pour
le territoire
pour
les
15
ans
à venir.
*
La
définition
des
ambitions
et leurs
orientations
déclinées
en
objectifs.
*
La
rédaction
du
projet
par
le
comité
de
pilotage
et
l’équipe
projet,
après
avis
des
participants
aux
groupes,
du
Conseil
de
communauté
et
du
Conseil
de
développement
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
(PMLA)
exprimant
le point
de vue
de la Société
Civile.
L'élaboration
de
ce
nouveau
projet
de
territoire
a
nécessité
au
total
une
cinquantaine
de
réunions
organisées
en
s'appuyant
uniquement
sur les ressources
internes
de la Communauté
urbaine.
Au
terme
de
cette
démarche
de
co-construction
Communauté
urbaine/Communes,
la
vision
des
élus
d’Angers
Loire
Métropole
pour
le territoire
angevin
pour
Les
15
ans
à venir
repose
sur :
*
Le
potentiel
économique
et
l'excellence
universitaire,
et
leur
effet
d’entraînement
sur
le
développement
dynamique
du
territoire
;
*
La
qualité
exceptionnelle
du
cadre
de
vie,
dans
toutes
ses
dimensions
: environnementale,
patrimoniale,
accès
à l’habitat
et aux
services,
ainsi
que
le lien
social
;
*
L'ouverture
et l’attractivité
du
territoire
Angevin.
Pour
traduire
concrètement
cette
vision,
5
ambitions
majeures
interférentes
sont
affirmées
:
1. Promouvoir
la formation,
la recherche,
l’innovation
et l’esprit d’entreprendre
2. Valoriser
le cadre
de vie exceptionnel
du
territoire
angevin
3.
Repenser
les
formes
d’accès
à l’habitat,
aux
services
et aux
équipements
4.
Fonder
le vivre-ensemble
sur
la citoyenneté
et le
lien
social
5.
Renforcer
l'attractivité
du
territoire
angevin
Des
modalités
pratiques
de
gouvernance
et d’évaluation
des
politiques
publiques
découlant
de
ce
Projet
figurent
au
sein
même
du
projet
afin
de
favoriser
et d’assurer
son
suivi,
lequel
constitue
un
des
Moyens
de
sa
mise
en
œuvre
et de
sa
réussite. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
loi
n°
95-115
du
4
février
1995
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire,
en
particulier
son
article
23,
modifiée
par
la loi
n°
99-533
du
25
juin
1999
d'orientation
pour
l'aménagement
et le développement
durable
du
territoire,
Considérant
la
volonté
des
élus
d'Angers
Loire
Métropole
de
se
doter
d’une
vision
commune
au
travers
d’un
projet
de
territoire
partagé
pour
les
15
ans
à venir.
Considérant
que
la
Communauté
urbaine
et
les
communes
membres
s’engagent
à contribuer
à
la mise
en
œuvre
et
à
la promotion
de
ce
nouveau
projet
de
territoire
" Angers
Loire
Métropole
2016-2030
"
en
lien
avec
les
partenaires,
tous
les
acteurs
du
territoire,
y compris
ses
habitants.
Considérant
l’avis
du
Conseil
de
développement
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
(PMLA)
voté
à
l'unanimité
lors
de
son
Assemblée
plénière
du
21
avril
2016,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
mai
2016
DELIBERE
Adopte
le nouveau
projet
de
territoire
“ Angers
Loire
Métropole
2016-2030
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Abstentions:
10,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président.
GIR
Ê
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
dété
recours
devant
le
tribunal
,
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
Ç
CD
g
P
7”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2016-99
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
- Pilotage
de
la politique
Végépolys
- Subvention
de
fonctionnement
2016
- Convention
- Approbation.
Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
neuf
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M. Claude GUÉRIN,
M. Jean-Pierre HÉBÉ,
M. François JAUNAIT,
M. Jean-Pierre MIGNOT,
M. Franck POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-112)
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONV
AL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
L'association
VEGEPOLYS
a
obtenu
le
label
« Pôle
de
Compétitivité
»
en
2005
et
a
été
reconnu
« Pôle
de
Compétitivité
à Vocation
Mondiale
»
en
2008.
Il regroupe
les
acteurs
du
végétal
spécialisé
(horticulture,
arboriculture,
etc.)
et
les
entreprises
du
secteur
amont
(équipementiers,
etc.)
et
aval
(distributeurs,
etc.).
Depuis
2008,
l’ambition
du
Pôle
est
de
devenir
le
pôle
de
référence
sur
la
production
de
végétaux
spécialisés
respectueux
de
l’environnement,
de
la santé
et de
la biodiversité.
Il
exerce
ses
missions
à l’échelle
des
Pays
de
la Loire.
Le
9
octobre
2013,
VEGEPOLYS
a
signé
un
contrat
de
performance
2013-2018
avec
ses
financeurs
que
sont
l'Etat,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
le
Département
de
Maine-et-Loire,
Angers
Loire
Métropole
et
Saumur
Développement.
A
travers
ce
contrat,
l’association
VEGEPOLYS
s’engage
dans
la mise
en place
d’une
feuille
de
route
stratégique
pour
les
années
2013
à 2018.
Pour
2016,
VEGEPOLYS
va
continuer,
d’une
part,
à
renforcer
sa
position
mondiale
avec
une
dynamique
à
l’international
toujours
plus
forte
et,
d’autre
part,
poursuivre
son
développement
de
projets
innovants
autour
du
végétal
avec
une
amplification
de
leur
action
autour
du
végétal
et
du
digital. Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
Angers
Loire
Métropole
soutient
l'association
VEGEPOLYS
en
lui
octroyant
une
subvention
de
25
000
€ pour
l’animation
du
Pôle
pour
l’année
2016.
L’association
pourra,
par
ailleurs,
bénéficier
de
subventions
complémentaires
sur
projet,
dans
une
limite
de
30
000
€.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le contrat
de
performance
VEGEPOLYS
du
9 octobre
2013,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mai
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
27
avril
2016
Considérant
l'intérêt
des
actions
de
VEGEPOLYS
pour
le
développement
économique
de
l’agglomération
angevine
notamment
en
termes
de
création
d'emplois
due
à
l’innovation
et
à
l’internationalisation
des
entreprises
du
végétal
spécialisé,
DELIBERE
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention
de
subvention
à intervenir
avec
VEGEPOLYS.
Attribue
une
subvention
de
25
000
€ pour
l’exercice
2016
à l’association
VEGEPOLYS.
Impute
la dépense
de
25
000
€ à l’article
correspondant
à la nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
4£lé guée
recours
devant
le
tribunal
Communauté
€
administratif
de
Nantes
dans
un
sl
urbaine
délai
de
deux
mois.
Roselyne
BIENVRMW Tr,
e
#
©
) angers
Loire
métropole
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2016-100
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Actions
en
faveur
de
l'innovation Végépolys
Innovation
- Subvention
de
fonctionnement
2016
- Convention
- Approbation.
Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
neuf
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND),
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
. Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
. Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
. Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
. Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
. Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
LESLESELSESE Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
L’association
VEGEPOLYS
INNOVATION
est
un
Centre
d’Innovation
et de
Transfert
de
Technologie
du
VEGEPOLYS
et
a
pour
vocation
d’aider
à
l’élaboration
et
la
réalisation
des
programmes
d’innovation
coopératifs
ou
individuels
des
entreprises
du
végétal
spécialisé.
Elle
rassemble
les
laboratoires
de
recherche
et
les
entreprises
du
Pôle
de
compétitivité
et
intervient
dans
3
champs
d’activités
principaux
:
l'innovation
variétale,
la protection
des
végétaux,
la phytochimie.
Pour
2016,
VEGEPOLYS
INNOVATION
va
poursuivre
ses
actions
au
service
du
développement
des
projets
innovants
des
entreprises,
notamment
les
projets
coopératifs.
Afin
d’encourager
la
poursuite
de
ses
actions,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
de
soutenir
l’association
en
lui
octroyant
une
subvention
de
fonctionnement
de
170
000
€ pour
l’année
2016.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mai
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
27
avril
2016
Considérant
l’intérêt
véritable
des
actions
de
VEGEPOLYS
INNOVATION
pour
faire
émerger
les
projets
R&D
pour
les
entreprises
du
pôle
de
compétitivité
VEGEPOLYS,
accompagner
les
porteurs
de
projet
et réaliser
des
prestations,
DELIBERE
Autorise
le Président
d’ Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention
de
subvention
à intervenir
avec
VEGEPOLYS
INNOVATION
Attribue
une
subvention
de
fonctionnement
de
170
000
€
pour
l’exercice
2016,
au
profit
de
VEGEPOLYS
INNOVATION.
Impute
la
dépense
de
170
000
€
à
l’article
correspondant
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à
la
date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. @D
angers
Loire
métropole
—, à
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2016-101
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Université
-
Allocation
post-doctorale
du
laboratoire
Unité
Micro
et
Nanomédecines
Biomimétiques
(MINT)
UMR
1066
-
Avenant
n°1
à
la
convention
du
28
septembre
2015
-
Approbation. Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
neuf
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
. Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
. Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
. Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
. André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
. Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
. Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
LSSÉERSESEESE Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
Par
délibération
du
10
juillet
2015,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
d’accorder
une
subvention
de
40
100
€
à
l’Université
d’Angers
pour
le
financement
d’une
allocation
post
doctorale
en
faveur
du
laboratoire
Unité
Micro
et Nanomédecines
Biomimétiques
(MINT)
UMR-S
1066.
Pour
mener
à
bien
le
projet
de
recherche
post-doctorale
intitulé
« Développement
de
labopuce
de
galénique
utilisant
la
technologie
CO2
supercritique-
application
à
la
médecine
régénérative»,
le
laboratoire
a recruté
Thomas
BEUVIER
pour
une
période
d’un
an
à compter
d’octobre
2015.
Thomas
BEUVIER
a trouvé
un
contrat
à
durée
déterminée
ne
lui
permettant
plus
d'effectuer
le
stage
post-doctoral. Etant
donné
les
résultats
scientifiques
attendus,
le
laboratoire
a
souhaité
que
ce
chercheur
soit
remplacé
par
un
autre
post
doctorant
pour
mener
à
bien
le
projet.
Il
est
nécessaire
de
prendre
un
avenant
n°1
à
la
convention
afin
de
remplacer
Thomas
BEUVIER
par
un
nouveau
post-doctorant
recruté
par
l’Université
d’Angers.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la convention
passée
avec
l’Université
d’Angers
en
date
du
28
septembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mai
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
27
avril
2016
Considérant
le besoin
pour
le
laboratoire
de
mener
à bien
ce
projet,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
passée
entre
Angers
Loire
Métropole
et
l’Université
d’Angers, Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
l’avenant
n°1
à
la convention
du
28
septembre
2015
avec
l’Université
d’Angers.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. (5)
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2016-102
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la politique
Syndicat
mixte
Floriloire
- Proposition
de
dissolution.
Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
neuf
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre MIGNOT,
M.
Franck POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND),
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
. Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
. Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
. Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
. André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
. Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
. Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
SÉRSÉRSSRE Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
Le
pôle
horticole
Floriloire,
zone
d'activités
de
32
ha
située
sur
la
commune
des
Ponts
de
Cé,
est
une
plate-forme
commerciale
et
logistique
dédiée
à
la
distribution
et
à
l’expédition
de
produits
horticoles
réservés
aux
professionnels.
Son
objectif
est
de
développer
le
potentiel
de
production
horticole
de
la
région
en
facilitant
la
rencontre
entre
producteurs
et acheteurs
et en renforçant
l’organisation
logistique
de
la filière.
Le
pôle
Floriloire
rassemble
22
entreprises
et
organismes
de
négoce
et
de
services
(140
emplois
permanents
et 60
emplois
saisonniers).
Le
pôle
horticole
est
aménagé
et
géré
par
un
Syndicat
mixte
créé
en
1990
par
le
Département
de
Maine
et Loire
et les
communes
des
Ponts-de-Cé
et de
Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Dans
le
cadre
de
la
transformation
d’Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
urbaine
et
de
ses
nouvelles
compétences,
le Conseil
de
communauté
a décidé,
par
délibération
en date
du
14
septembre
2015,
de
se
substituer
aux
communes
des
Ponts-de-Cé
et de
Sainte-Gemmes-sur-
Loire.
Par
modification
de
ses
statuts,
le
syndicat
mixte
de
réalisation
du
centre
horticole
régional
Floriloire
est
composé,
à
compter
du
1° janvier
2016,
du
Département
de
Maine-et-Loire
et
de
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole.
Les
deux
membres
du
syndicat
mixte
sont
favorables
à la dissolution
du
syndicat,
lequel
ne
correspond
plus,
dans
le cadre
de
la réforme
territoriale,
aux
compétences
du
Département.
Des
réflexions
ont
donc
été
engagées
sur
le
devenir
du
pôle
horticole
et
la
stratégie
de
dissolution
à
mettre
en
œuvre
dans
la perspective
de
reprise
par
la Communauté
urbaine.
Le
syndicat
mixte
possédant
encore
des
biens
immobiliers
(grande
halle
actuellement
occupée
par
4
locataires,
et terrains
non
encore
cédés),
les
conditions
de
la liquidation
ne
sont
pas
réunies
d’emblée.
Par
délibération
en
date
du
12
avril
2016
et
afin
de
lancer
le
processus
de
dissolution,
le
comité
du
syndicat
mixte
a acté
le principe
d’une
dissolution
à intervenir
après
avoir
procédé
à la vente
des
biens
immobiliers
restant
sa propriété,
et après
accord
sur
la répartition
des
actifs
entre
les
membres.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1411-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
27
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mai
2016
DELIBERE
Prend
acte
de
la
proposition
de
dissolution
du
Syndicat
mixte
de
réalisation
du
centre
horticole
régional
Floriloire,
Approuve
la stratégie
de
dissolution
du
Syndicat
mixte
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
Autorise
les
représentants
de
la
Communauté
urbaine
au
sein
du
Comité
syndical
à
engager
dans
ce
cadre
la démarche
devant
permettre
la dissolution.Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
dé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
O\RE
ÉéppÉe La angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2016-103
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Halte
ferroviaire
de
Trélazé
-
Convention
de
financement
des
études
avant-projet
et
projet
-
Avenant
n°1
- Approbation.
Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
seize
le lundi
neuf mai
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M. Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à
la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
. Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
. Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
. Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
. André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
. Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
. Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
SÉSEKE
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
Par
convention
du
10
septembre
2015,
Angers
Loire
Métropole
a
validé
l’étude
d’avant-projet
et
projet
concernant
la création
d’une
halte
ferroviaire
sur
la commune
de
Trélazé.
L’étude
avant-projet
porte
sur
le
périmètre
de
maîtrise
d’ouvrage
de
SNCF
Gares
et
Connexions
qui
concerne
les
équipements
de
quais
adaptés
aux
besoins
des
voyageurs
définis
en
concertation
avec
le
transporteur
et l’autorité
organisatrice
des
transports
ferroviaires
régionaux.
Il
est
proposé
d’élargir
le
périmètre
de
l’étude
avant-projet
par
avenant
afin
d’intégrer
les
éléments
suivants
(évolution
du
projet) :
e
intégration
des
automates
de
distribution
des
titres
de
transport
dans
la
liste
des
équipements
de
quais
faisant
partie
du
périmètre
de
l’étude
(listés
dans
la convention
initiale),
°
mesures
conservatoires
pour
l'installation
des
équipements
de
vidéo
protection
des
quais,
La
plus-value
de
cet
avenant
se
monte
à
22
000
€
courants
HT,
soit
46%
d’évolution
par
rapport
au
montant
de
la convention
initiale.
Le
montant
total
des
études
avant-projet
est
réévalué
à
70
000
€
courants
HT;
Angers
Loire
Métropole
participe
à hauteur
de
50%,
soit
une
participation
de
35
000
€ courants
HT.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL
2014-350
du
Conseil
de
communauté
du
8
décembre
2014
par
laquelle
le
Conseil
donne
délégation
d’attributions
au
Bureau
dénommé
Commission
Permanente,
Vu
la
délibération
DEL
2014-306
approuvant
la
convention
relative
au
financement
des
études
d’avant-projet
et
projet
(APO)
pour
l’opération
de
réalisation
d’une
halte
ferroviaire
à
Trélazé
—
Périmètre
SNCF,
avec
la région
des
pays
de
la Loire,
la SNCF
et
la commune
de
Trélazé
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mai
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
04
mai
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
1
à
la
convention
relative
au
financement
des
études
d’avant-projet
et
projet
(APO)
— Périmètre
SNCF,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant,
Impute
les
dépenses
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
20.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rod (ES
angers
Loire
métropole
LR. 7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2016-104
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
SCOT
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
- Avis
d'Angers
Loire
Métropole.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
neuf
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND),
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
. Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
. Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
. Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
. André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
. Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
. Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
LÉSRRRÉRESE Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
Contexte
dans
lequel intervient
cette
délibération
Par
délibération
du
8
février
2016,
le
Comité
syndical
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
a
arrêté
le
projet
de
SCoT
Loire
Angers
révisé
et tiré
le bilan
de
la concertation.
Dans
le cadre
de
la consultation
des
Personnes
Publiques
Associées,
chaque
EPCI
et chaque
commune
couverte
par
le
SCoT
doit
formuler
un
avis
sur
le
document
dans
les
3
mois
suivant
la
réception
du
dossier. Du
Schéma
Directeur
de
la
Région
Angevine
au
SCoT
du
Pays
Loire
Angers
et
sa
révision
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
ler
juillet
2005
a
délimité
le
périmètre
du
SCoT
comprenant
les
territoires
de
la Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole,
des
Communautés
de
communes
Loire
Aubance
et du
Loir
et de
la commune
Loire
Authion.
Le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Angevine
a
été
mis
en
révision
le
20
décembre
2005
en
vue
d’élaborer
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
Loire
Angers,
approuvé
le
21
novembre
2011
par
le
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
la
Région
Angevine
(SMRA).
Le
ler
janvier
2012,
le
SMRA
et
l’association
du
Pays
Loire
Angers
ont
fusionné
pour
former
le
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Angers,
devenu
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
en
octobre
2013.
Le
SCoT
du
Pays
Loire
Angers
a
été
élaboré
sous
le
régime
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
(SRU)
du
13
décembre
2000.
Depuis,
la
loi
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE
dite
« Grenelle
»)
du
12 juillet
2010
et d’autres
lois
(ALUR,
Pinel...)
sont
venues
enrichir
le rôle
et le contenu
des
SCoT.
Le
SCoT
du
Pays
Loire
Angers,
qui
comptait
déjà
un
certain
nombre
de
dispositions
anticipant
la
loi
ENE,
a
été
mis
en
révision
pour
être
rendu
pleinement
conforme
avec
cette
loi
avant
le
1°
janvier
2017.
Cette
révision
a
été
prescrite
par
délibération
du
Comité
syndical
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
le
17
novembre
2014.
Cette
délibération
énonce
les
objectifs
suivants :
e
définir
les
orientations
propres
aux
communes
d’Ecuillé
et
Soulaire-et-Bourg,
membres
d’Angers
Loire
Métropole
depuis
le
ler janvier
2012
;
e
adapter
le document
afin
de
le mettre
en
conformité
avec
le droit
en
vigueur
(loi
«
Grenelle
»,
loi
« Alur»,
loi
«Pinel»...)
et,
le
cas
échéant,
faire
évoluer
certaines
options
du
projet
qui
pourraient
être
adaptées
au
regard
des
nouvelles
exigences
législatives
et réglementaires
;
e
en
particulier,
adapter
le
SCOT
en
vigueur
à
la
lumière
des
nouveaux
enjeux
écologiques.
Il
s’agira
par
exemple
de
réexaminer
la Trame
Verte
et
Bleue
(TVB)
du
SCoT
au
regard
du
décret
n°
2012-1492
relatif
à
la
Trame
verte
et
bleue
et
du
projet
de
schéma
régional
de
cohérence
écologique
(SRCE)
des
Pays
de
la Loire
;
e
répondre
à
la
préoccupation
toujours
plus
forte
du
maintien
des
espaces
agricoles
et
naturels
en
approfondissant
l’analyse
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
l’approbation
du
schéma
et
en
réinterrogeant,
au
regard
notamment
de
cette
analyse,
les
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
la
consommation
de
ces
espaces
ainsi
que
les
objectifs
qualitatifs
tendant
à assurer
leur préservation
;
e
ajuster
et approfondir
le
SCoT
actuel.
Cette
même
délibération
précise
les modalités
de
concertation
suivantes :
°
un
registre
pour
le
recueil
des
observations
au
siège
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
et
au
siège
de
chaque
EPCI
(registre
accessible
aux
horaires
d’ouverture
de
chaque
structure)
; e
des
réunions
publiques
en
fonction
de
l’état
d’avancement
de
la procédure
de
révision
du
SCoT
;
e
un
dossier
comprenant
les
éléments
du
futur
SCoT
(en
version
projet)
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
de
la procédure
de
révision,
le porter
à connaissance
de
l’Etat
et les
comptes-rendus
des
réunions
publiques
au
siège
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
et
au
siège
de
chaque
EPCI
(dossier
accessible
aux
horaires
d’ouverture
de
chaque
structure)
;
e
des
informations
sur
l’état
d'avancement
de
la procédure
de
révision
et
la possibilité
de
formuler
des
observations
depuis
le site
Internet
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
;
°
une
exposition
portant
sur
les
grandes
lignes
du
projet
de
SCoT
révisé.
Rappels
sur
le
régime
réglementaire
des
SCoT
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
comprend :
e
Un
rapport
de
présentation
qui,
notamment
:
-
Expose
le
diagnostic
établi
au
regard
des
prévisions
économiques
et
démographiques
et
des
besoins
répertoriés
en
matière
de
développement
économique,
d’agriculture,
d'aménagement
de
l'espace,
d'environnement,
d'équilibre
social
de
l'habitat,
de
transports,
d'équipements
et
de
services
;
-
Analyse
l'Etat
Initial
de
l'Environnement
;
-
Explique
les
choix
retenus
pour
établir
le
Projet
d’ Aménagements
et
de
Développement
Durables
et le Document
d'Orientation
et d’Objectifs
;
-
Décrit
l’articulation
du
schéma
avec
les
documents,
plans
ou
programmes
avec
lesquels
il doit
être
compatible
ou
qu’il
doit
prendre
en
compte
;
-
Comprend
une
évaluation
environnementale
;
-
Définit
les
critères,
indicateurs
et
modalités
retenus
pour
l’analyse
des
résultats
de
l’application
du
schéma.
e
Un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
fixe
les
objectifs
des
politiques
publiques
d'urbanisme,
du
logement,
des
transports
et
des
déplacements,
d'implantation
commerciale,
d'équipements
structurants,
de
développement
économique,
touristique
et
culturel,
de
développement
des
communications
électroniques,
de
qualité
paysagère,
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
de
préservation
et de
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles,
de
lutte
contre
l'étalement
urbain,
de
préservation
et
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
e
Un
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
qui,
dans
le respect
des
orientations
définies
par
le
PADD,
détermine
les
orientations
générales
de
l'organisation
de
l'espace
et
les
grands
équilibres
entre
les
espaces
urbains
et à urbaniser
et les
espaces
ruraux,
naturels,
agricoles
et
forestiers.
Ii
définit
les
conditions
d'un
développement
urbain
maîtrisé
et
les
principes
de
restructuration
des
espaces
urbanisés,
de
revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux,
de
mise
en
valeur
des
entrées
de
ville,
de
valorisation
des
paysages
et de
prévention
des
risques.
Le
SCoT
est
élaboré,
approuvé,
suivi
et
révisé
par
un
Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
par
un
Syndicat
mixte.
Les
étapes
de
la
procédure
de
révision
du
SCoT
et
le
contenu
du
projet
de
SCoT
Le
diagnostic
territorial
et
Pétat
initial
de
l’environnement
ont
été
actualisés.
Le
diagnostic
a
confirmé
les
phénomènes
observés
en
matière
de
croissance
économique
et
démographique
qui
sont
toutefois
nuancés
par
la
crise
économique
de
ces
dernières
années.
La
croissance
de
l’offre
universitaire
et
l’amplification
de
la
vie
culturelle
et
associative
ont
également
été
confirmées.
Le
diagnostic
a
été
complété
de
manière
significative
en
matière
d’aménagement
commercial
et
numérique.
Ces
documents
ont
par
ailleurs
souligné
l’importance
des
richesses
paysagères,
naturelles
et patrimoniales
et leur rôle
sur le cadre
de
vie
et l’attractivité
du
territoire.
Ils
ont
également
souligné
les
enjeux
auxquels
le
territoire
est
confronté
:
renouvellement
du
développement
économique
et
des
actifs
dans
le
contexte
de
vieillissement
généralisé
de
la
population
; organisation
de
l’offre
de
logements,
de
la
mobilité,
du
maillage
des
équipements
et
des services
nécessaires
à
la
population;
adaptation
du
modèle
d’organisation
et
d'aménagement
pour
atténuer
ses
impacts
sur
le territoire
; prise
en
compte
des
impératifs
environnementaux.
Sur
la base
de
ce
diagnostic
et de
cet
état
initial
de
l’environnement,
le Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a été
élaboré
en
confirmant
le projet
politique
du
SCoT
approuvé
en
2011
et notamment
les
4 priorités
suivantes :
Poursuivre
le
développement
de
l’emploi
par
des
politiques
attractives
appuyées
sur
la
qualité
de
l’environnement,
des
services
et
des
dessertes
proposant
aux
entreprises
une
diversité
d’offre
foncière
et
immobilière
et
des
pôles
d’activités
adaptés
;
Favoriser
la
mixité
sur
tout
le
territoire
et
produire
les
logements
nécessaires
à
l’accueil
des
habitants
pour
permettre
de
réels
parcours
résidentiels.
Il s’agit
aussi
d’innover
pour
concevoir
un
habitat
plus
durable
et moins
consommateur
d’énergie
;
Valoriser
les
richesses
agricoles,
naturelles
et paysagères
participant
à l’attractivité
du
territoire
;
Renforcer
les
transports
en
commun
et
les
modes
doux
pour
offrir,
ainsi,
une
réelle
alternative
à
la
voiture;
et
desservir
les
espaces
de
développement
résidentiels
ou
économiques,
les
équipements
et les
services
les plus
usités.
En
parallèle,
deux
orientations
majeures
sont
retenues :
Mettre
en
œuvre
ces
4
priorités
en
appui
d’une
armature
multipolaire
visant
à
renforcer
les
centralités
et les polarités
aux
différentes
échelles
:
e
à
l’échelle
communale
ou
de
quartier,
parce
qu’elles
constituent
le
cadre
de
vie
quotidien
des
habitants
;
e
à
l’échelle
des
bassins
de
vie,
par
la
création
d’un
réseau
de
polarités
intermédiaires
qui
permettent
de
pérenniser
et
de
rendre
accessibles
aux
populations
et
aux
entreprises,
des
logements,
des
emplois,
et
des
services
diversifiés.
Cette
organisation
permettra
d'organiser
efficacement
une
desserte
de
transports
collectifs
en
complément
de
celle
du
pôle
central
;
e
à l'échelle
du
territoire
avec
le renforcement
du
pôle
centre,
essentiel
au
Pôle
métropolitain
Loire
Angers,
mais
aussi,
à un
territoire
plus
vaste,
du
fait
des
fonctions
et
services
qu’il
propose.
Développer
de
nouvelles
formes
urbaines
et
la
promotion
du
renouvellement
urbain
pour
réduire
la
consommation
d’espace
et
d’énergie
tout
en
favorisant
la
proximité
des
services,
la
diversité
des
fonctions
et la mixité
sociale
sur
le territoire.
Le
comité
syndical
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
a débattu
des
orientations
du
PADD
le
1° juin
2015. Le
Document
d’Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
décline
le
PADD.
Il
s’articule
autour
de
5
chapitres
:
-
Grands
équilibres
territoriaux
et
organisation
de
l’espace
: ce
chapitre
énonce
les
orientations
relatives
à
l’organisation
multipolaire
et
les
règles
de
limitation
de
l’urbanisation
diffuse,
les
objectifs
de
l’armature
paysagère
et les
orientations
relatives
à la minimisation
de
l’exposition
des
populations
aux
risques.
-
Favoriser
le
rayonnement
et
le
développement
économique:
ce
chapitre
organise
le
développement
des
fonctions
métropolitaines
sur
le
territoire,
définit
la
stratégie
économique
de
localisation
des
activités,
les
règles
relatives
aux
futures
zones
d'activités
principales
et
de
proximité
et
les
objectifs
de
modération
de
la
consommation
foncière.
Il
localise
les
espaces
agricoles
protégés.
Il organise
l’offre
commerciale
à l’échelle
du
territoire.
Il précise
les
objectifs
en
matière
d'aménagement
numérique.
-
Développer
et
qualifier
l’offre
résidentielle
: le Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
précise
les
objectifs
en
matière
de
production
de
logements
neufs
sur
le
territoire
(dont
les
logements
à
vocation
sociale),
de
répartition
territoriale
de
cette
offre
et
les
principes
d’un
développement
résidentiel
plus
économe
(objectifs
de
densité
renforcée
notamment
à
proximité
des
transports collectifs,
part
du
renouvellement,
objectifs
de
modération
de
la
consommation
foncière..….).
Il
propose
en
complément
un
maillage
territorial
des
équipements
et services
à la population.
-
Définir
une
politique
globale
de
mobilité
: ce
chapitre
précise
les
conditions
du
renforcement
de
l’offre
de
transports
collectifs
sur
le
territoire,
du
développement
du
multimodal
et
de
confortement
des
mobilités
piétonne
et
cycliste.
Il
définit
les
priorités
en
matière
d'amélioration
des
infrastructures
routières
et
les
orientations
relatives
au
stationnement
et
à
la
gestion
du
transport
de
marchandises.
-
Protéger
l’environnement
et
améliorer
le
cadre
de
vie:
le
Document
d’Orientation
et
d’Objectifs
définit
les
orientations
relatives
au
maintien
de
la biodiversité
(trame
verte
et
bleue),
mais
aussi
celles
relatives
à
la
mise
en
valeur
des
paysages,
à
la
qualité
des
aménagements
urbains,
aux
patrimoines
naturels
et
bâtis
et
à
la
nature
dans
la
ville.
Ce
chapitre
comporte
également
la
partie
consolidée
sur
la
modération
de
la
consommation
d’espaces
agricoles
et
naturels.
Pour
une
meilleure
lisibilité,
certaines
cartes
stratégiques
du
DOO
forment
des
documents
imprimés
en
format
A3.
Enfin,
le Document
d’Orientation
et d’Objectifs
contient
des
schémas
de
référence
pour
le Pôle
centre
et les
polarités
représentant
graphiquement
les
orientations
pour
chacun
de
ces
territoires.
Les
principales
orientations
concernant
Angers
Loire
Métropole
Le
projet
vise
à
affirmer
la
structuration
multipolaire
du
territoire
du
SCoT
dans
laquelle
Angers
Loire
Métropole
a
un
fort
rôle
à jouer
puisqu'elle
accueille
le
Pôle
centre
(Angers
et
sa
première
couronne)
et
4
polarités
à
constituer.
Cette
affirmation
de
l’armature
multipolaire
passe
par:
o
Le
confortement
et
le
développement
du
Pôle
centre
et
notamment
du
centre-ville
d’Angers
dans
ses
différentes
fonctions
(fonctions
métropolitaines
stratégiques,
accueil
de population,
bassin
d'emplois.)
o
La
structuration
progressive
des
4
polarités
à
constituer
rayonnant
sur
un
réseau
de
communes
alentour
(économie,
emplois,
services,
habitat,
organisation
des
déplacements,
équipements...).
Ces
4 polarités
sont :
=
La
Meignanne
/
La
Membrolle-sur-Longuenée
/
Le
Plessis-Macé
(qui
composent
avec
Pruillé
la commune
de
Longuenée-en-Anjou)
“
Verrières-en-Anjou
(Saint-Sylvain-d’Anjou
et
Pellouailles-les-Vignes)
et
Villevêque
"
Saint-Jean-de-Linières
/
Saint-Lambert-la-Potherie
/
Saint-Léger-des-Bois
/
Saint-Martin-du-Fouilloux
“
Mûrs-Erigné
qui
forme
une
polarité
avec
Juigné-sur-Loire
et
Saint-Melaine-sur-
Aubance
sur
la Communauté
de
communes
Loire
Aubance
o
Asseoir
l’échelle
de
proximité
(communes
et
quartiers)
qui
constitue
le
cadre
de
vie
quotidien
des
habitants
(services
de proximité,
renouvellement
démographique...)
En
matière
de
développement
économique,
il s’agit
notamment
de :
o
Développer
les
fonctions
et
équipements
métropolitains
(santé,
culture,
filières
d’excellence,
enseignement/recherche...)
en
privilégiant
leurs
implantations
dans
le
Pôle
centre
o
Favoriser
le
développement
de
l’emploi
en
donnant
notamment
de
nouveaux
potentiels
fonciers
à
vocation
économique
pour
les
zones
d’activités
principales
(Pôle
centre
et
polarités)
et
celles
de
proximité
(plutôt
à
vocation
artisanale).
Ces
enveloppes
foncières
ont
été
fixées
à
partir
du
rythme
de
commercialisation
passé
et
après
avoir
déduit
les
stocks
disponibles
(surfaces
en
cours
de
commercialisation
dans
les
zones
actuelles)
et les
potentiels
de
renouvellement.
Ce
travail
fin
a
permis
de
diminuer
la
jauge
foncière
globale
à vocation
économique
par
rapport
au
SCoT
de
2011.
Pour
Angers
Loire
Métropole,
ces
nouveaux
potentiels
fonciers
représentent
: 55
ha
bruts
pour
les
zones
principales
et
36
ha
bruts
pour
les
zones
de
proximité
à
échéance
2027.
Les
zones
principales
sont
localisées
dans
le DOO
©
Préserver
le rôle
économique
de
l’activité
agricole
notamment
par
:
”
Une
moindre
consommation
des
espaces
agricoles
dans
les
années
à venir =
La
protection
de
certains
espaces
stratégiques
à
forte
valeur
ajoutée
et
soumis
à
une
forte
pression
(ZAP
sud
Loire,
charte
foncière,
zone
horticole
de
Sainte-
Gemmes-sur-Loire
/ Les
Ponts-de-Cé...)
=
L’encadrement
des
constructions
possibles
en
espaces
agricoles
et naturels
o
Offrir
des
conditions
favorables
au
développement
touristique
par
la protection
et
la mise
en
valeur
des
espaces
naturels,
urbains
et
paysagers
majeurs
de
l’identité
du
territoire
(Basses
vallées
angevines,
site
UNESCO,
bourgs,
patrimoine...)
et
des
actions
visant
au
développement
de
l’attractivité
du
territoire
(Loire
à Vélo,
randonnées...)
o
Renforcer
la desserte
numérique
o
Organiser
l’offre
commerciale
via
la
définition
de
localisations
préférentielles
d'implantation
du
commerce
:
"
Centre-ville
d’Angers
à conforter
=
Les
centralités
(les
centres-bourgs
des
communes
et les
quartiers
du
Pôle
centre)
"
Les
pôles
à vocations
supracommunale
et interquartiers
(St-Sylvain,
St-Jean-de-
Linière,
Camus,
Croix-Cadeau,
Chapeau
de
Gendarmes)
=
Les
pôles
à
fort
rayonnement
généralistes
(Grand-Maine,
Espace
Anjou,
St-
Serge,
Rives
Sud),
mixtes
(Doyenné,
Le
Pin)
et thématiques
(Buisson
et Moulin
Marcille)
En
matière
de
développement
résidentiel,
le
SCoT
affiche
une
production
annuelle
de
2 000
à
2
250
logements
pour
Angers
Loire
Métropole
avec :
o
Une
répartition
spatiale
: 75%
pour
le Pôle
centre,
17%
pour
les polarités
o
Une
diversité
de
types
: 25%
à
35%
de
logements
aidés
pour
le
Pôle
centre
(selon
les
communes),
20%
pour
les
polarités
et
10%
pour
les
communes
o
Un
objectif
de
moindre
consommation
foncière
: 50%
de
la production
du
Pôle
centre
en
renouvellement
urbain
(sans
consommation
foncière),
20%
pour
les
polarités
et
10%
pour
les
communes
o
Un
objectif
de
rationalisation
du
foncier
utilisé:
des
densités
de
30
à
60
logements
à
l’hectare
pour
le
Pôle
centre
(selon
les
communes
et
les
sites),
20
logements
à
l’hectare
pour
les
polarités
et
10
à 20
logements
à l’hectare
pour
les
communes
(selon
les
sites)
En
matière
de
mobilité,
le
SCoT
détaille
des
orientations
par
grands
items
(échanges
à
grande
échelle,
transport
collectif
et
intermodalité,
piétons
et
cycles,
réseau
routier,
stationnement).
Pour
Angers
Loire
Métropole,
les principales
sont
de
:
o
Permettre
la
mise
en
œuvre
d’infrastructures
stratégiques
à
grande
échelle
(voies
ferrées,
système
autoroutier.)
o
Hiérarchiser
le système
structurant
de
transport
en
commun
du
Pôle
centre
avec
un
réseau
de
3
lignes
commerciales
de
tramway,
des
lignes
structurantes
de
bus
et
des
lignes
complémentaires
©o
Assurer
une
desserte
performante
en
transport
collectif
des
polarités
permettant
de
concurrencer
l’utilisation
du
véhicule
personnel
o
Organiser
l’intermodalité
des
déplacements
notamment
aux
portes
du
Pôle
centre
o
Faciliter
les
déplacements
piétons
et des
cyclistes
o
Hiérarchiser
le
réseau
routier;
le
SCoT
expose
des
aménagements
à
réaliser
(accès
Pôle
St
Laud,
bretelle
Moulin
Marcille...)
et
des
réflexions
à
mener
(amélioration
des
flux
à
l’est
du
territoire)
En
matière
de
protection
de
l’environnement
et
d’amélioration
du
cadre
de
vie,
le
SCoT
expose
des
orientations
dans
les
domaines
suivants
:
o
Consommation
foncière:
la
consommation
foncière
maximale
pour
Angers
Loire
Métropole
pour
la
période
2015-2027
est
de
790
hectares,
soit
66
ha
par
an.
A
l’échelle
du
SCoT,
la
consommation
foncière
à venir
sera
de
plus
de
20%
inférieure
à
celle
de
la
décennie
passée.
À
l’échelle
d'Angers
Loire
Métropole
cet
effort
est
plus
prononcé
puisque
les
objectifs
de
moindre
consommation
foncière
sont
de
—
30
%
par
rapport
à ce
qui
a été
constaté
sur
la
décennie
passée.
La
méthodologie
de
calcul
de
la
consommation
foncière
est précisée
dans
le document.
o
Maintien
de
la
biodiversité:
le
SCoT
met
en
œuvre
une
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB)
dans
laquelle
le
territoire
d'Angers
Loire
Métropole
a
un
fort
rôle
à
jouer.
Elle
est
composée
de
noyaux
de
biodiversité
remarquables
et
complémentaires
(Basses
vallées
angevines,
Loire,
confluence,
ardoisières..)
reliés
par
des
corridors
écologiques (Brionneau,
système
bocager...).
Cette
TVB
doit
être
intégrée
dans
les
PLU
dans
des
zones
suffisamment
protectrices
o
Valorisation
des
paysages
: le
SCoT
fixe
des
orientations
telles
que
la
réalisation
dans
le
cadre
des
PLU
d’un
travail
d’identification
des
éléments
végétaux
et
bâtis
méritant
une
protection,
le maintien
de coupures
d'urbanisation
inscrites
dans
le DOO...
o
Ressources,
risques,
nuisances:
le
SCoT
détaille
des
orientations
relatives
aux
risques
(inondation
notamment),
aux
pollutions
(du
sol,
lumineuses...),
à
la
protection
des
ressources
(eau,
énergies.)
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
Pôle
métropolitain
en
date
du
17
novembre
2014
prescrivant
la
révision
du
SCoT
du
Pays
Loire
Angers
et définissant
les
modalités
de
la concertation,
Vu
le débat
sur
le PADD
qui
s’est
tenu
en réunion
du
Comité
syndical
le
1er juin
2015,
Vu
la
délibération
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
en
date
du
8
février
2016
portant
bilan
de
la
concertation
et arrêt
de
projet
du
SCoT
Loire
Angers
révisé,
Vu
le projet
de
SCoT
Loire
Angers
révisé
transmis
pour
avis,
Considérant
que
des
ajustements
pourront
être
apportés
à l’enveloppe
urbaine,
notamment
l’ajout
de
la
planche
identifiant
le
secteur
de
l’Océane
dans
son
ensemble,
Considérant
que
des
erreurs
matérielles
pourront
également
être
rectifiées
pour
faciliter
la
compréhension
des
orientations,
notamment
sur
la
représentation
graphique
des
schémas
de
référence
du
pôle
centre
(secteur
Capucins-Mayenne
par
exemple),
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mai
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
avril
2016
DELIBERE
Donne
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
SCoT
Loire
Angers
révisé
arrêté
par
le
Comité
syndical
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
le 8
février
2016.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Abstention:
1, Mme
Isabelle
RAIMMBAULT.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente
dé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. p_
É si
angers
Loire
métropole
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2016-105
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Délégation
des
aides
à
la
pierre
de
l'Etat
au
profit
d'Angers
Loire
Métropole
2016-2021-
Conventions
de
délégation
de
compétences
en
application
de
l'article
L
301-5-1
du
code
de
la
Construction
et de
l'Habitation
- Approbation.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
neuf
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND),
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
. Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
. Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
. Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
. Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
SÉSRSSÉRSSSE M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
La
Loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
a
créé
entre
autres,
l’article
L
301-5-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
qui
donne
la possibilité,
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
dotés
d’un
PLH
(Programme
Local
de
l'Habitat)
exécutoire,
de
prendre
la
délégation
de
compétences
concernant
l’attribution
des
aides
à
la
pierre
de
l'Etat.
La
Loi
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
pour
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
renforce
le rôle
des
intercommunalités
et
leur
offre
l’opportunité
de
compétences
dites
optionnelles
en
lien
avec
le
développement
d’un
volet
plus
social
de
la
politique
du
logement
(garantie
du
DALO,
réquisition
avec
attributaire
et
la
gestion
de
la
veille
sociale,
accueil,
hébergement,
accompagnement
de
toutes
personnes
sans
domicile
ou
en
grande
difficulté).
Angers
Loire
Métropole
est
délégataire
des
aides
à
la
pierre
de
l’Etat
depuis
2007,
année
d’adoption
du
PLH.
Au
terme
d’une
première
période
triennale
d’exercice
de
cette
compétence,
la délégation
a été
renouvelée
pour
6
ans,
entre
2010
et
2015.
Pour
cette
troisième
convention
de
délégation,
Angers
Loire
Métropole
assurera
les
seules
compétences
obligatoires.
Cette
procédure
confère
à
l’EPCI
délégataire,
l’attribution
et
la
notification
de
l’ensemble
des
crédits
publics
dévolus
par
l’Etat
et destinés
au parc
locatif social,
au
parc
de
logements
privés
(ANAH).
La
délégation
amène
le Président
de
la Communauté
urbaine
à exercer
au
nom
de
l’Etat
et de
l’ Agence
nationale
de
l’habitat
(ANAH),
un
certain
nombre
de
responsabilités
:
-
La
programmation
des
opérations
du
secteur
aidé,
-
Le
financement
et l’agrément
des
opérations
de
logement
social,
-
La
signature
des
conventions
APL
qui
en
découlent,
-
La
notification
de
l’attribution
des
aides
financières
aux
bénéficiaires
et
leur
versement
aux
bénéficiaires,
La
compétence
s’est
exercée
de
manière
différente
en
fonction
des
parcs.
Pour
le parc
public,
Angers
Loire
Métropole
a
opté
pour
une
délégation
de
type
3
ou
délégation
complète,
de
la
programmation
des
opérations
au
conventionnement
APL
sans
mise
à disposition
des
services
de
l’Etat.
Il s’agit
d’une
nouveauté
par
rapport
à
la
première
convention
de
délégation.
Depuis,
Angers
Loire
Métropole
s’est
structurée
pour
assumer
cette
mission.
Pour
le
parc
privé,
la
délégation
de
type
2
avec
mise
à
disposition
des
services
locaux
de
|’ ANAH
pour
l’instruction
a été
conservée.
Le
bilan
réalisé
atteste
de
l’atteinte
des
objectifs
délégués
par
l’État
et
de
la
consommation
financière
optimale
des
moyens
mis
à
disposition.
A
cette
fin,
la
convention
de
délégation
prévoit
également
l'intervention
de
l’EPCI
en
terme
d’accompagnement
de
la
politique
du
logement.
La
délégation
des
aides
à la pierre
constitue
un
outil
de
la politique
locale
de
l'Habitat
de
notre
Communauté
urbaine.
Ainsi
pour
le
parc
public,
les
objectifs
ont
été
dépassés
à
105
%
au
total
et
dans
les
mêmes
proportions
pour
l’ensemble
des
produits
(PLUS,
PLAI,
PLS).
Il
faut
relever
le
financement
et
l'agrément
de
5
105
logements
locatifs
sociaux
en
6
ans.
Pour
l’accession
sociale
à
la
propriété,
525
PSLA
ont
été
agréés
sur
le territoire
pour
la même
période.
Les
autorisations
d'engagement
déployées
sur
le territoire
ont
été
consommées
en
totalité
et à hauteur
de
11,8
millions
d’euros
au
titre
des
aides
à
la pierre
et
140
millions
au
titre
des
aides
indirectes
(sans
l’aide
personnalisée
au
logement
- APL).
La
Communauté
urbaine,
a
quant
à
elle
apportée
22,5
millions
d’euros
de
subventions
directes
et
depuis
2013,
Angers
Loire
Métropole
est
en
mesure
de
garantir
un
montant
maximum
potentiel
de
114
millions
d’euros
(aides
indirectes
aux
opérations)
;
Pour
le parc
privé,
en
6 ans,
690
réhabilitations
de
logements
privés
ont
été réalisés
sur un
objectif de
744
logements,
soit
un
taux
de
réalisation
de
93%.
Les
résultats
sont
variables
d’une
année
sur
l’autre
et
l’on
note
une
montée
en
puissance
des
effets
du
Programme
d’Intérêt
Général
(PIG)
« Habiter Mieux
»
depuis
sa
mise
en
place
en
2013.
Corrélativement,
il est
constaté
un
taux
de
consommation
à
96,5
%
des
moyens
mis
à
disposition
par
l'ANAH,
pour
les
subventions
aux
particuliers
et
à
l'ingénierie
(soutien
du
PIG)
soit
un
total
de
4,5
millions
d’euros
engagés.
L’EPCI
a
contribué
sur
ce
champ
a
un
peu
plus
d’1
millions
d’euros
depuis
2012,
année
d’engagement
des
études
pré
opérationnelles
du
PIG.
L’ensemble
de
ces
aides
publiques
a participé
à générer
524
millions
d’euros
de
chiffres
d’affaire
pour
ce
secteur
local
d’activité,
déclinés
en
512
millions
pour
le
parc
public
et
12
millions
pour
la
réhabilitation
du
parc
privé.
Fort
du
bilan
très positif de
cette
deuxième
délégation
de
compétences,
le Président
de
la Communauté
urbaine
a
demandé
à
conclure
une
nouvelle
convention
de
délégation
avec
l’Etat,
dans
les
mêmes
conditions
techniques,
d’une
période
de
droit
de
6
ans
renouvelable.
La
Préfète
de
Maine-et-Loire,
par
courrier
du
11
mars
2016,
a
notifié
officiellement
son
accord
pour
la
conclusion
de
la
convention.
De
plus,
au
regard
de
l’évaluation
de
la précédente
convention
qui
a été
réalisée
et présentée
au
bureau
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’Hébergement
(CR2H)
du
1°
avril
2016,
ce
dernier
a
aussi
émis
un
avis
favorable.
Angers
Loire
Métropole
réalisera
dans
ce
cadre
l’instruction
des
aides
à la pierre
pour
le parc
public,
y
compris
le conventionnement
APL.
Il s’agit
d’une
délégation
dite
de
type
3,
objet
d’une
convention
de
délégation
des
aides
à la pierre
dite
générale.
En
matière
d’actions
de
réhabilitation
du
parc
privé,
l’agglomération
restera
pour
la
convention
à
6
ans,
sur
une
délégation
de
type
2,
qui
fait
l’objet
d’une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l’ANAH,
l'instruction
reste
réalisée
par
la
délégation
locale
de
l’ANAH
mise
à notre
disposition
(sans
contrepartie
financière).
La
répartition
des
missions
exercées
dans
ce
cadre
est
précisée
dans
la
convention
de mise
à disposition.
Basée
sur
les
objectifs
des
plans
locaux
d’actions
pour
le
logement
et
l’hébergement
des
personnes
défavorisées,
le PLH
et principalement
ceux
du
volet
habitat
du
PLUi,
désormais
arrêté,
la
convention
reprend
les
objectifs
de
la politique
locale
de
l’Habitat
dont
les
principes
directeurs
sont
:
-
la
mise
en
place
et
le
maintien
d’un
rythme
de
production
annuel
linéaire,
satisfaisant
aux
besoins
du
territoire
(Cf.
objectifs
du
PLUi)
-
l’amélioration
de
la
répartition
géographique
de
la
production
sur
toute
la
Communauté
urbaine,
-
la coordination
et la mise
en
place
d’une
stratégie
de
programmation
avec
l’ANRU,
-
Ja diminution
de
la vacance
sur
certain
segment
de
l’offre
(parc
locatif privé),
-
la
réduction
de
l’impact
énergétique
du
territoire
en
participant
à
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
des
ménages
les
plus
modestes.
Pour
le logement
public :
Un
objectif
global
d’environ
4
140
logements
locatifs
sociaux
soit
690
PLUS/PLATPLS
en
moyenne
annuelle.
Ils correspondent
aux
objectifs
de production
annuellement
répartis
de
378
PLUS,
162
PLAI
dont
48
PLAI
classiques
et
adaptés
et
150
PLS
(HLM
et
privé).
Il
est
mentionné
la
réalisation
d’un
objectif
annuel
cible
de
100
agréments
en
prêt
social
location
accession
(PSLA)
comme
produit
d’accession
sociale
à la propriété.
Dans
la
limite
des
dotations
disponibles,
l’Etat
allouera
au
délégataire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
convention,
les
droits
à engagement
correspondants
chaque
année,
tant
en
aides
directes
qu’indirectes
(taux
de
TVA
réduit,
compensation
de
l’exonération
de
TFPB,
prêts
bonifiés).
Le
délégataire
pendant
la période
de
la convention
consacrera
également
sur
ses
ressources
propres
les
moyens
de
l’accompagnement
de
la production
de
ces
logements
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
alloués
chaque
année
à la politique
de
l’habitat.
L’affectation
des
crédits
budgétaires
sera
adaptée
aux
ressources
et aux
besoins
liés
aux
actions
entreprises
et au
rythme
de
production.
Pour
le développement
de
cette
activité,
la caisse
des
Dépôts
et Consignation
envisage
d'accompagner
le
territoire
en
garantissant
la
possibilité
aux
maîtres
d’ouvrage
sociaux
de
mobiliser
jusqu’à
425
millions
d’euros,
en
2016
et
2021. Pour
2016,
année
de
signature
de
la convention,
l'Etat
fixe
à la
Communauté
urbaine
la
réalisation
de
333
PLUS,
167
PLAI
dont
50
PLAI
classiques,
210
PLS
et une
cible
de
220
agréments
PSLA.
Pour
ce
faire,
les
aides
à
la
pierre
déléguées
s’élèvent
à
1 187
594
€,
pour
cette
année,
complétés
par
20
millions
d’euros
au
titre
des
autres
aides
indirectes
à
l’investissement
(hors
APL).
Un
bilan
au
15
septembre
de
l’atteinte
des
objectifs
à 50
%
servira
de base
à la répartition
de
la réserve
régionale.
Angers
Loire
Métropole
affecte
sur
son
propre
budget
à
la
réalisation
logements
locatifs
sociaux
un
montant
de
3,5
millions
d’euros.
Pour
le logement
privé :
Sur
la
base
des
objectifs
figurant
au
programme
d’actions
du
PLUi,
il est
prévu
l’amélioration
ou
la
réhabilitation
d’environ
1
135
logements
privés
en
tenant
compte
des
orientations
et
des
objectifs
de
l’ANAH
et conformément
à son
régime
des
aides
ainsi
réparties
par
type
de
bénéficiaire
:
e
1 016
logements
de
propriétaires
occupants,
dont
204
au
titre
de
l’année
2016
e
59
logements
de
propriétaires
bailleurs
dont
9 au
titre de
l’année
2016
e
60
logements
ou
lots
traités
dans
le
cadre
d'aides
aux
syndicats
de
copropriétaires,
aucun
au
titre de
l’année
2016.
L'intégralité
des
logements
des
propriétaires
bailleurs
aidés
est
conventionnée
(sauf
exceptions
précisées
dans
le régime
des
aides
de
l’ANAH).
Le
montant
des
droits
à
engagement
alloué
au
délégataire,
dans
la
limite
des
dotations
ouvertes
annuellement
au
budget
de
l’ANAH,
permettront
de
soutenir
le
volume
d’activités
délégué
chaque
année,
comprenant
les
aides
aux
propriétaires
et
les
subventions
éventuelles
pour
l’ingénierie
de
programme. Pour
2016,
l’enveloppe
initiale
de
droits
à
engagement
déléguée
est
de
1 314
914
€.
Angers
Loire
Métropole
affecte
sur
son
propre
budget
un
montant
de
400
000
€
à
la
réhabilitation
de
logements
détenus
par
des
propriétaires
privés.
Les
conventions,
générale
et
celle
de
l’ANAH,
prévoient
les
conditions
d’un
suivi
régulier
et
continu
avec
les
services
de
l'Etat.
Les
évolutions
qui
affectent
la production
font
l’objet
d’avenants
:
>
annuel
: avenant
à caractère
obligatoire.
Il est
signé
pour
toute
convention
en
cours.
Il indique
les
objectifs
quantitatifs
prévisionnels
pour
l’année
et
les
modalités
financières.
Le
montant
annuel
des
droits
à
engagement
est
établi
après
la
prise
en
compte
du
niveau
réel
de
consommation
de
N-1
et des
perspectives
pluriannuelles,
>
consécutif
à
de
nouvelles
orientations
de
la
politique
en
faveur
du
logement
: en
fonction
des
évolutions
du
contexte
financier,
économique
et
social,
les
nouveaux
objectifs
peuvent
faire
évoluer
ceux
fixés
au
délégataire
et les
moyens
financiers
délégués,
>
de
fin
de
gestion:
en
fonction
de
la
réalisation
du
délégataire
en
fin
d’année,
il
permet
d’adapter
l’enveloppe
prévue
initialement
par
l’avenant
annuel,
>
modificatif:
à
l’initiative
du
délégataire,
pour
modifier
des
dispositions
relatives
aux
conditions
d’octroi
des
aides
et
d’adaptation
des
plafonds
de
ressources,
ainsi
que
sur
les
loyers
et réservations
de
logements.
Pour
l’exercice
de
ces
compétences,
le délégataire
est assisté
des
services
de
la DDT
49
qui
assurent
:
l’information
continue
et les
évolutions
réglementaires
propres
à sécuriser
le travail
du
délégataire,
-
l’apurement
des
décisions
antérieures
à 2010
(1ère
convention
de
type
3),
-
l'attribution
des
autorisations
d'engagement
et de
crédits
de
paiement. Ainsi,
l’ANAH
assurera
pour
le
compte
du
délégataire,
l’ensemble
des
missions
liée
à
la
politique
de
réhabilitation
du
parc
privé
sur
le territoire
d’Angers
Loire
Métropole,
notamment
:
-
les
activités
décrites
dans
la
convention
conclue
avec
l’ANAH
pour
la
gestion
des
aides
destinées
aux
propriétaires
privés
;
-
l’assistance
à l’élaboration
des
programmes
d’actions
et aux
actions
concomitantes,
-
l’instruction
des
dossiers,
préparation
des
décisions
et des
recours,
-
l’élaboration
des
conventions
APL,
-__
l’attribution
des
autorisations
d'engagement
et de
crédits
de
paiement
-__
l’information
d’ Angers
Loire
Métropole
sur
les
évolutions
de
la réglementation
et des
textes
d'application.
Ces
modalités
d’intervention
font
l’objet
d’une
convention
particulière
de
mise
à
disposition
des
services
de
la DDT
et de
l’ANAH
élaborée
en
ce
sens
pour
6 ans,
entre
2016
et 2021.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le code
de
la construction
et de
l’Habitation,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la Loi
n°2004-809
du
14
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
la Loi
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et pour
un
Urbanisme
Rénové
Vu
la
circulaire
n°2005-49
UHC/FB2
du
14
octobre
2005
relative
à
l’imputation
comptable
et
au
compte
rendu
de
l’utilisation des
crédits
de
l’Etat mis
à disposition,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
8
novembre
2007
adoptant
le
programme
local
de
l’habitat
réadapté
sur une
période
de
6
ans
au
terme
de
la délibération
du
conseil
Communautaire
du
8
septembre
2011,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2015
adoptant
l’arrêt
de
projet
du
PLUï
qui tient lieu de programme
local
de l’habitat,
Vu
l’avis
de
comité
régional
de
l’habitat
et
de
l’hébergement
du
3
mars
2016
sur
la
répartition
des
crédits, Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
mai
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
28
avril
2016
Considérant
le
Programme
Local
de
l’Habitat
qui
sera
d’ici
la
fin
de
la
convention
remplacé
par
le
PLUI
exécutoire
tenant
lieu
de
PLH,
Considérant
les
besoins
en
matière
de
logements
sur
l’agglomération
et
notamment
à
des
coûts
accessibles
qui
ont
émergé
à
l’occasion
du
diagnostic
du
marché
local
de
l’habitat
conduit
dans
le
cadre
de
cette
réflexion
et présenté
aux
acteurs
locaux,
Considérant
le
plan
départemental
d’actions
pour
le
logement
et
l’hébergement
des
personnes
défavorisées, Considérant
la volonté
d’Angers
Loire
Métropole
d’intervenir
en
matière
de
programmation
d’habitat,
de
contractualisation
avec
les
acteurs
locaux
afin
de
favoriser
une
production
maîtrisée
de
logements
sociaux,
conforme
aux
objectifs
adoptés
dans
le PLUï
arrêté
le
14
décembre
2015,
Considérant
l’ambition
d’Angers
Loire
Métropole
d’accroître
son
développement
économique,
entre
autre,
par
le
mise
sur
le
marché
de
logements
abordables
et
durables
en
nombre
suffisant
pour
répondre
aux
besoins
locaux,
régénérer
l’offre
locative
pour
satisfaire
aux
besoins
des
habitants
de
chaque
commune,
Considérant
la
réponse
favorable
de
la
Préfète
de
Maine-et-Loire
en
date
du
11
mars
2016
à
la
demande
de
délégation
de
la gestion
des
aides
à la pierre
de
l’Etat,
Considérant
l’avis
favorable
du
bureau
du
comité
régional
de
l’habitat
et
de
l’hébergement
réuni
le
1°
avril
2016, Considérant
les
objectifs
quantitatifs
de
production
de
logement
et
de
moyens
à y
consacrer,
tels
que
repris
dans
la
convention
générale
de
délégation
des
aides
à
la
pierre,
et
les
engagements
pris
en
la
matière
par
les parties
à la convention,
DELIBERE
Approuve
les
termes
de
:
1.
la
convention
générale
de
délégation
des
aides
à
la
pierre
de
l’Etat
en
faveur
du
logement
à
Angers
Loire
Métropole,
dans
le cadre
de
l’article
L
301
et
suivants
et L
321-1
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation,
2.
la convention
pour
la gestion
des
aides
à l’Habitat
privé,
à intervenir
avec
l’ Agence
Nationale
de
l'Habitat,
3.
la convention
de
mise
à disposition
des
services
de
l’Etat
pour
l’exercice
de
la
compétence
en
matière
d’attribution
des
aides
publiques
au
logement,
S’engage
à
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
prescrites
afin
d’atteindre
les
objectifs
définis
et
mentionnés
dans
la
convention,
S’engage
à
inscrire
au
Budget
Primitif
les
crédits
et
les
recettes
nécessaires
à
la
gestion
des
compétences
déléguées
par
l’Etat
et
l'ANAH
pour
les
exercices
correspondants,
conformément
aux
engagements
pris
dans
le PLUi,
S’engage
à
remettre
annuellement
au
représentant
de
l’Etat
et
au
délégué
de
l’ANAH
dans
le
département,
deux
comptes
rendus
détaillés
de
l’utilisation
des
crédits
mis
à
sa
disposition,
conformément
à
la
circulaire
n°
2005-49
UHC/FB2
du
14
octobre
2005
relative
à
l’imputation
comptable
et au
compte
rendu
d’utilisation
des
crédits
de
l’Etat
mis
à la disposition
du
délégataire.
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
l’Habitat
à
signer
lesdites
conventions
et
les
pièces
annexes
et
complémentaires,
et
entre
autres,
toutes
décisions
de
subvention,
de
conventionnement
relatif
à
l’ Aide
Personnalisée
au
Logement
ou
de
demandes
d’annulation,
toutes
pièces
administratives
directement
liées
à la convention
de
mise
à disposition,
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-président
délégué
à l'Habitat
à agir
au
nom
de
l’Etat
selon
toutes
les prérogatives
déléguées
par
la convention
afférente.
Impute
les
dépenses
et les
recettes
aux
budgets
de
l’exercice
2016
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
1, M.
Alain
PAGANO.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ro
e
BIENVE PF
e
:
(o)
angers
loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2016-106
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
local
de
l'Habitat
-
Accession
sociale
à
la
propriété
-
Dispositif
d'aide
financière
2016 Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le lundi
neuf mai
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAÏILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
. Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
. Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
. Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
. André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
. Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
. Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
L£EL£SEES£SESE Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
=
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
Par
délibération
du
08
novembre
2007,
Angers
Loire
Métropole
a
approuvé
les
modalités
de
l’accompagnement
financier
de
son
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
affirmant
ainsi
ses
objectifs
en
matière
de
production
de
logements
durables
locatifs
sociaux
et d’accession
sociale
à la propriété.
Depuis,
chaque
année,
des
aides
communautaires
sont
mises
en
place
pour
faciliter
cette
production,
selon
différents
critères
pour
s’ajuster
à la règlementation
et au
contexte
économique.
Ainsi,
en
2009
et
2010,
Angers
Loire
Métropole
a
défini
un
plan
d’aides
exceptionnelles
prenant
en
charge
l’intégralité
de
l’aide
publique
des
Collectivités
Locales,
allouée
aux
primo
accèdants
bénéficiant
du
prêt
à taux
zéro
majoré
et /ou
du
PASS
Foncier.
En
2011
et 2012,
suite
à l’entrée
en
vigueur
du
Prêt
à Taux
Zéro
+
(PTZ+),
Angers
Loire
Métropole
a
fixé
ses
critères
d’éligibilité
reposant
notamment
sur
les
principes
suivants
:
-
Logement
neuf
individuel
ou
collectif
-
Revenus
des
acquéreurs
sous
plafond
de
ressources
PLS
et PSLA
Les
communes
adhérentes
au
dispositif
ont
alors
accompagné
Angers
Loire
Métropole
en
définissant
leur participation
pour
50
%
de
l’aide
allouée,
l’agglomération
doublant
l’aide
communale.
En
2013,
2014
et
2015
les
lois
de
finances
successives
ont
modifié
le
PTZ+
faisant
varier
les
plafonds
de
ressources
permettant
d’y
prétendre.
Il
a
donc
été
décidé
d’adapter
les
critères
d’éligibilité
locaux
aux
aides
communautaires
portant
sur
les
aspects
suivants
:
-
la nature
du
logement
-
la composition
des
ménages
-
le prix
de
l’opération
-
la localisation
Les
résultats
obtenus
en
2015,
soit
146
accédants
accompagnés
par
Angers
Loire
Métropole
et
les
communes
adhérentes
pour
un
montant
global
de
408
450
€,
démontrent
l’intérêt
et la pertinence
d’un
accompagnement
financier
en
faveur
des
ménages
primo
accédant
pouvant
relever
d’un
dispositif
d’accession
aidée.
A
noter,
en
2015,
ces
aides
auront
permis
à
tous
les
acteurs
du
secteur
local
du
Bâtiment,
promoteurs,
constructeurs
et autres,
de
réaliser
un
chiffre
d’affaires
de
24
555
000
€.
Soit
232
équivalent-emplois
créés
ou
maintenus
dans
ce
secteur
d’activité.
Elles
constituent
donc
un
élément
déterminant
dans
le
déclenchement
des
projets
à la fois
des
ménages
et du
secteur
local
du
bâtiment
et de
l’aménagement.
Au
1”
Janvier
2016
le
PTZ+
a
évolué
et
intègre
désormais
la
possibilité
de
financer
l’achat
de
logements
anciens
détenus
par
un
organisme
d’H.L.M.
ou
une
S.E.M.
Immobilière.
La
volonté,
cette
année,
est
de
saisir
cette
opportunité
et
de
faire
en
sorte
que
le
dispositif
de
subventions
proposé
par
Angers
Loire
Métropole
concerne
les
logements
neufs
avec
des
aides
renforcées
pour
les
familles,
et
intègre
également
les
logements
anciens
des
organismes
HLM
ou
SEM
vendus
aux
locataires
ou
aux
ménages
sous
plafonds
de
ressources
P.S.L.A.
(hors
communes
déficitaires
au
titre de
la loi SRU).
Plafonds
de
ressources
et
conditions
d’éligibilité
: compte
tenu
de
la
forte
augmentation
réglementaire
des
plafonds
du
PTZ+
en
2016,
pour
préserver
sa
vocation
d’aide
aux
accédants
les
plus
modestes
et
dans
le
cadre
d’une
gestion
prévisionnelle
optimale
des
engagements
financiers
de
la
Communauté
Urbaine
et
des
communes
partenaires,
le
niveau
de
revenus
pris
pour
l’éligibilité
aux
aides
est,
pour l’année
2016,
celui
du
Prêt
Social
Location
Accession
(PSLA)
en
référence
aux
plafonds
PTZ
+
de
2015
dont
il est très
proche.
Logements
neufs
: (cf annexes
1-2)
Le
montant
de
la
subvention
« de
base
»
allouée
par
Angers
Loire
Métropole
aux
primo
accédants
éligibles
achetant
un
bien
neuf
est
fixée
pour
2016
à
un
montant
maximum
de
1
000
€.
Les
majorations
peuvent,
au
maximum
atteindre
un
niveau
d’aide
à 2
500
€
pour
une
famille
de
3
enfants
et
plus.
Le
montant
de
subvention
décidé
par
la
commune
s’accompagnera
d’une
participation
identique
d’Angers
Loire
Métropole
dans
la
limite
des
conditions
décrites
en
annexes.
Logements
anciens
détenus
par
un
organisme
d’H.L.M.
ou
une
S.E.M.
Immobilière
: (cf annexes
3-4)
Le
montant
de
la
subvention
allouée
par
Angers
Loire
Métropole
aux
primo
accédants
éligibles
achetant
un
logement
ancien
détenu
par
un
organisme
d’H.L.M.
ou
une
S.E.M.
Immobilière
est
fixée
à
1 000
€.
Le
montant
de
subvention
alloué
par
la commune
s’accompagne
d’une
participation
identique
d’Angers
Loire
Métropole
L’adhésion
de
la
commune
au
dispositif
et
le
niveau
de
l’aide
communale
détermine
donc
le
montant
global
de
la
participation
financière
de
nos
collectivités
au
projet
de
l’accédant
;
l’agglomération
doublant
l’aide
communale
arrêtée
en
conformité
avec
le
cadre
proposé
par
la
communauté
urbaine.
Le
dispositif
intègre
des
clauses
anti-spéculatives,
qui
seront
inscrites
en
première
partie
de
l’acte
notarié,
elles
imposent
à
l’acquéreur,
notamment
en
cas
de
revente
ou
location
du
bien
acquis,
de
reverser
la totalité
ou
la moitié
des
subventions
(cf détail
des
conditions
en
annexe).
Ces
mesures
seront
appliquées
au
bénéfice
des
accédants,
encadrées
par
les
crédits
budgétaires
alloués
pour
2016.
La
durée
de
validité
des
subventions
attribuées
est
fixée
à deux
ans
à compter
de
la
date
les
rendant
exécutoire
et
conditionnée
à
la
production
par
le
bénéficiaire
de
pièces
justificatives
dont
la
déclaration
d’ouverture
de
chantier.
Les
dossiers
de
demande
de
subventions
présentés
par
les
primo
accédants
sont
instruits
par
l’accueil
logement
d’Angers
Loire
Métropole,
guichet
unique
qui
assurera
le lien
avec
les
communes
participantes
au
dispositif.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
la construction
et de
l’habitation,
Vu
la Loi
Mobilisation
pour
le Logement
et la Lutte
contre
l’Exclusion
du
25
Mars
2009
Vu
les
circulaires
NOR/INT/BO
500105C
du
23
novembre
2005
et
NOR/MCT/BO
000
63C
du
13
juillet
2006
relatives
à la définition
de
l’intérêt
communautaire
des
EPCI
en
matière
d’habitat,
Vu
le décret
n°2010-1704
du
30
décembre
2010
relatif aux
prêts
ne
portant
pas
intérêt
consentis
pour
financer
la primo-accession
à la propriété
Vu
larrêté
du
30
décembre
2010
relatif
aux
conditions
d’application
de
dispositions
concernant
les
prêts
ne
portant
pas
intérêt
consentis
pour
financer
la primo-accession
à la propriété
Vu
la délibération
du
15 janvier
2001
définissant
l’intérêt communautaire
en
matière
d’équilibre
social
de
l’habitat,
Vu
les
conventions
des
aides
à la pierre
de
l’Etat
du
26 janvier
2007,
Vu
le Programme
Local
de
l’Habitat
approuvé
le
8 novembre
2007,
Vu
le dispositif d’aides
au
logement
d’Angers
Loire
Métropole
approuvé
par
le
8 novembre
2007,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
mai
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
28
avril
2016
DELIBERE
Approuve
les
critères
d’éligibilité
et
les
modalités
du
nouveau
dispositif d’aide
à
l’accession
sociale
2016
qui
se
substitue
aux
dispositions
antérieures,
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
son
représentant
à
signer
les
décisions
de
subvention
individuelles
afférentes
ainsi
que
les
actes
subséquents, Impute
la
dépense
et
les
recettes
correspondants
inscrits
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
chapitre
204
article
204
2 26,
fonction
72.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. 9TOT us NV 2ed sed ue sn jmisodsip aj souSedwose e juestA
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°
’
ÔO
angers
Loire métropole
>di
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2016-107
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
: Construction
d'un
collecteur
Quai
Ligny
et
Quai
du
Roi
de
Pologne
à Angers
-
Protocole
transactionnel
avec
le groupement
d'entreprises
ATP
et PFEIFFER
- Approbation.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
neuf
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
. Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
. Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
. Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
. André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
. Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
. Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
SEÉS
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
attribué
au
groupement
des
entreprises
Atlantique
Travaux
Publics
et
Ludwig
Pfeiffer
Microtunnel
le
marché
n°
2015
—
A
15070F
de
construction
d’un
nouveau
collecteur
de
diamètre
1200
mm
Quai
Ligny
et
Quai
du
Roi
de
Pologne
à
Angers
pour
un
montant
estimatif
global
de
1 401
612,50
EHTVA.
Les
travaux
se sont
déroulés
de
mai
à octobre
2015.
Ces
travaux
consistaient
à
poser,
de
manière
traditionnelle
et
par
forage
à
l’aide
d’un
microtunnelier,
un
nouveau
collecteur
à
grande
profondeur
au
pied
du
Château
d'Angers
et
de
l’Hôtel
du
Roi
de
Pologne. Les
entreprises
ont
rencontré
des
difficultés
techniques
importantes
au
cours
du
second
tir
de
microtunnelier,
entre
le puits
d’entrée
situé
près
de
l’Hôtel
du
Roi
de
Pologne
et le puits
de
sortie
situé
Boulevard
du
Roi
de
Pologne,
de
l’autre
côté
de
la
bretelle
de
sortie
des
voies
sur
berge.
Ces
aléas
techniques
et
non
prévisibles,
par
déviation
importante
de
trajectoire
puis
blocage
du
tunnelier,
ont
nécessité
à
deux
reprises
l’ouverture
de
fouilles
pour
repositionner
le
tunnelier.
Le
groupement
d’entreprises
a
adressé
au
maître
d’ouvrage
une
demande
de
compensation
financière
pour
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
et d’immobilisation
de
matériel
et perte
de
rendement
s’élevant
à 345
000
EHTVA.
Au
vu
de
l’ensemble
des
éléments
ci-dessus
exposés,
les
parties
se
sont
rapprochées
en
cours
de
procédure
afin
de
trouver
une
issue
transactionnelle
et
mettre
un
terme
au
litige
dans
les
termes
suivants. Après
étude
de
la
demande
de
compensation
financière
formulée
par
l’entrepreneur,
rencontres
entre
les
deux
parties
et
concessions
réciproques,
il
est
convenu
que
seuls
les
frais
relatifs
au
premier
blocage
du
tunnelier,
hors
immobilisation
de
matériel
et
perte
de
rendement,
et
s’élevant
à 85
229,25
EHTVA
seront
supportés
par
Angers
Loire
Métropole.
Les
zones
décomprimées
et
les
cavités
ne
sont
en
effet
pas
repérables
par
des
techniques
d’auscultation
simple
de
type
géo
radar
dans
les
sols
remaniés.
Seuls
des
essais
destructifs
de
type
pressiométriques
ou
pénétrométriques
réalisés
tous
les
mètres
sur
la
totalité
du
tracé
auraient
pu
permettre
de
les
identifier.
Cela
n’était
pas
réalisable.
Les
sondages
complémentaires
mis
en
œuvre
par
l’entreprise,
et
notamment
celui
réalisé
à
seulement
quelques
mètres
de
la
zone
d’arrêt
du
microtunnelier
n’ont
pas
mis
en
évidence
la
présence
de
cavités
ou
anomalies.
L'objet
de
ia
présente
décision
est
d’approuver
la
signature
d’un
protocole
d’accord,
portant
sur
une
prise
en
charge
du
coût
des
travaux
supplémentaires
par
Angers
Loire
Métropole
à
hauteur
de
85
229,25
EHTVA.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mai
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
avril
2016
Considérant
la
demande
d’indemnisation
de
345
000€
HTVA
formulée
par
l’entreprise
pour
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires,
l’immobilisation
de
matériel
et
la
perte
de
rendement
liés
aux
difficultés
techniques
importantes
au
cours
du
second
tir de
microtunnelier
; Considérant
que
ces
difficultés
techniques
ne
relèvent
pas
d’une
mauvaise
appréciation
ou
d’une
absence
préjudiciable
d’études
que
l’entreprise
se
devait
de
mettre
en
œuvre
lors
de
la formulation
de
son
offre
ou
lors
de
l’exécution
des
travaux
;
Considérant
que
la négociation
a permis
de
ne
retenir
que
seuls
les
frais
relatifs
au
premier
blocage
du
tunnelier,
hors
immobilisation
de
matériel
et
perte
de
rendement,
et
s’élevant
à
85
229,25
€HTVA
seront
supportés
par
Angers
Loire
Métropole.
DELIBERE
Approuve
le protocole
d’accord,
d’une
valeur
totale
85
229,25€
HTVA
relatif à l'exécution
du
marché
de
travaux
n°2015
—
A
15070F
passé
avec
le
groupement
Atlantique
Travaux
Publics
et
Ludwig
Pfeiffer
Microtunnel
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
nouveau
collecteur
de
diamètre
1200
mm
Quai
Ligny
et Quai
du
Roi
de
Pologne
à Angers.
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
ce
protocole
d’accord. Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
annexe
Assainissement
pour
l’exercice
2016.
©
Opération
Réseaux
de
collecte
des
EU.
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléé
recours
devant
le
tribunal
él
D
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Roselyne
BIENVEN Æ
©
angers
Loire métropole
CAL
4
}
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2016-108
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
:
Valorisation
du
biogaz
de
la
Baumette
par
injection
sur
le
réseau
de
gaz
naturel
-
Construction
d'une
unité
de
valorisation
du
biogaz
-
Avenant
n°2
au
marché
de
travaux.
Approbation.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
seize
le lundi
neuf mai
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAUENY,
M.
Antony
TAÏLLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
. Jean-Pierre
BERNHEIM
à donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
. Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
. Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
. André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
. Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
. Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
LSSSÉSESEEEEE M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
La
station
de
dépollution
de
La
Baumette
à Angers,
qui
a fait
l’objet
d’une
opération
de
restructuration
entre
2006
et 2011,
dispose
d’une
filière
eau
avec
traitement
biologique
par
biofiltration
et
une
filière
boue
avec
digestion
des
boues
mixtes
produisant
approximativement
2 000
000
Nm*
de
biogaz
par
an.
Ce
biogaz
est brûlé
dans
deux
groupes
de
chaudières
pour
:
e
Le
chauffage
du
digesteur,
des
halls
techniques
et bâtiments
administratifs
de
l’usine,
e
Le
séchage
des
boues.
L’excédent
de
biogaz
(soit
environ
50%
du
volume
annuel)
est
aujourd’hui
brûlé
en
torchère.
En
2013,
un
bureau
d’études
spécialisé
a
confirmé
la
possibilité
technique
et
l’intérêt
économique
de
traiter
et d’injecter
le gaz
produit
par
la station
sur
le réseau
public.
En
2014,
l'Etat
a autorisé
l’injection
sur
le réseau
de
gaz
produit
à partir
de
la méthanisation
des
boues
de
station
d'épuration.
Angers
Loire
Métropole
a
confié,
via
son
mandataire
la
SODEMEL,
une
mission
d’Assistant
à
Maitre
d’Ouvrage
au
groupement
S3D
/
ARTELIA
pour
l’accompagner
techniquement
dans
la réalisation
de
cette opération.
En
2015,
le groupement
DEGREMONT/PRODEVAL
a été
retenu
pour
la
conception
et la réalisation
de
l'installation
pour
un
montant
de
1
194
631
€ HTVA.
Les
mesures
de
débit
du
biogaz
produit
par
le
digesteur
sur
la
station
d’épuration
de
La
Baumette
depuis
un
an
sont
légèrement
supérieures
aux
premières
estimations.
De
ce
fait
l’unité
de
traitement
du
biogaz,
objet
du
présent
marché,
peut
être
recalibrée
afin
de
traiter
et de
valoriser
plus
de
biogaz.
Afin
de
pouvoir
valoriser
la
quasi-totalité
du
débit,
il est
proposé
de
passer
la
capacité
maximale
de
l’unité
de
300
Nmÿ/h
à
350
Nmÿ/h.
Ceci
implique
d’adapter
les
auxiliaires,
d’ajouter
des
membranes
de
filtration
supplémentaires
et d’augmenter
la capacité
du
Valopack
(pré
filtration
par
charbon
actif).
En
retenant
les
hypothèses
habituelles
de
fonctionnement
de
la
station
de
la
Baumette
(charge
à
traiter,
durée
de
fonctionnement
des
sécheurs,
etc.),
cette
modification
doit
permettre
un
revenu
annuel
supplémentaire
de
vente
de
biogaz
de
38
000
€ HTVA.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’approuver
et
d’autoriser
l’avenant
n°2
au
marché
de
travaux
qui
détaille
les évolutions
techniques
attendues
et l’impact
financier.
Le
montant
de
ces
travaux
supplémentaires
est
estimé
à
:
e
Augmentation
de
capacité
des
auxiliaires :
60
600
€ HTVA
e
Intégration
de
4 membranes
supplémentaires :
32
500
€ HTVA
e
Augmentation
de
capacité
du
Valopack :
7
800
€ HTVA
Montant
total des
travaux
:
100
900
€ HTVA
Le
retour
sur
investissement
pour
ces
travaux
supplémentaires
est
donc
inférieur
à 3
ans.
Par
ailleurs,
en
plus
de
la
connexion
par
liaison
GSM
initialement
prévue,
l’opérateur
de
gestion
du
réseau
de
gaz
GRDF
demande
à
ce
que
le
poste
d’injection
soit
raccordé
par
une
liaison
filaire.
Il
convient
d’ajouter
cette
prestation
au
marché.
e
Montant
des
travaux
:
1 500
€
HTVA
Le
montant
total
de
l’avenant
n°2
est de
102
400
€
HTVA,
soit
une
augmentation
cumulée
du
montant
initial
du
marché
de
+
8,57%
(le
premier
avenant
n’avait
pas
d’incidence
financière). Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mai
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
avril
2016
Considérant
le retour
sur
investissement
pour
ces
travaux
supplémentaires
inférieur
à trois
ans
;
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
au
marché
de
travaux
de
valorisation
du
biogaz
de
la
Baumette
par
injection
sur
le réseau
de
gaz
naturel.
Autorise
la
SODEMEL
à
signer
cet
avenant
n°2
au
nom
et
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole
avec
le groupement
DEGREMONT/PRODEVAL,
°
pour
un
montant
global
de
102
400
€
HTVA.
e
Soit
une
évolution
cumulée
du
montant
initial
du
marché
de
+
8,57%.
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
Budget
Annexe
Assainissement,
Opération
«
Station
STEP
Baumette
» pour
l'exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2016-109
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
:
Valorisation
du
biogaz
de
la
Baumette
par
injection
sur
le
réseau
de
gaz
naturel
-
Contrat
de
raccordement
et
contrat
d'injection
dans
le
réseau
de
distribution
avec
GRDF
-
Approbation
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
neuf
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et les Délégués
dont
les noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
. Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
. Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
. Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
SÉRSRRRERES M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
‘
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
projet
de
traitement
et
d’injection
du
biogaz
de
la
station
de
dépollution
de
la
Baumette,
Angers
Loire
Métropole
doit
contractualiser
avec
GRDPF,
le
gestionnaire
du
réseau
de
gaz,
qui
aura
la charge
du
transport
du
gaz.
Cela
se
caractérise
par
deux
contrats
:
e
Un
contrat
de
raccordement
au
réseau,
e
Un
contrat
d’injection
dans
le réseau
de
distribution.
Le
contrat
de
raccordement
consiste
en
la
réalisation
des
travaux
de
branchement
depuis
le
réseau
public
qui
passe
à côté
de
la
station
le
long
de
la
Promenade
de
La
Baumette,
et
le poste
de
livraison
de
l’unité
de
traitement
du
biogaz
dans
l’enceinte
de
la
station.
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
par
GRDF
à environ
16
400€
HT.
Le
contrat
d’injection
est
un
contrat
pour
la
durée
de
vie
de
l’exploitation
prévue
à
15
ans.
Son
prix
correspond
à
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
72
653,48
€
HT
(87
184,16
€
TTC)
qui
comprend
la location
du
poste
de
livraison.
Il permettra
à GRDF
d’assurer
les prestations
suivantes :
e
Odorisation
du
gaz
avant
injection
sur
le réseau,
e
Analyse
en
continu
de
la conformité
du
gaz
produit
par
l’unité,
e
Comptage
des
volumes
en
vue
de
la facturation
à l’acheteur.
Par
ailleurs,
le contrat
d’injection
prévoit
les
prestations
d’analyse
suivantes
portant
sur
les
paramètres
qui
ne
peuvent
pas
être
mesurés
en
continu,
dont
les
prix
sont
publiés
dans
le catalogue
des
prestations
GRDF
(ici
les
prix
fixés
dans
le catalogue
version juillet
2015)
:
e
La
première
année:
5
analyses
consécutives
5 jours
de
suite
au
démarrage
de
l’injection
pour
un
montant
de
11
167,38
€ HT
(13
400,86
€ TIC),
Puis,
analyse
mensuelle
pour
un
montant
de
2
726,01
€
HT
par
analyse
(3
271,21
€
TTC),
Enfin,
en
cas
d’apparition
d’une
non-conformité
du
gaz,
une
analyse
avant
reprise
de
l'injection
pour
un
montant
de
3
143,06
€ HT
(3
771,67
€ TTC).
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mai
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
avril
2016
Considérant
le projet
de
traitement
et d’injection
du
biogaz
de
la station
de
dépollution
de
la Baumette,
Considérant
qu’il
convient
qu’Angers
Loire
Métropole
contractualise
avec
GRDPF,
le
gestionnaire
du
réseau
de
gaz
qui
aura
la
charge
du
transport
du
gaz,
pour
le
raccordement
au
réseau
et
l’injection
dans
le réseau
de
distribution,
DELIBERE
Approuve
les
contrats
de
raccordement
au
réseau
et
d’injection
dans
le
réseau
de
distribution
à
conclure
avec
GRDF. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les
contrats
de
raccordement
et
d’injection
dans
le
réseau
du
biométhane
produit
par
la
station
de
dépollution
de
la
Baumette
avec
l’entreprise
GRDPF,
ainsi
que
tous
les
actes
s’y
rattachant.
Impute
les
dépenses
attendues
sur
le budget
Annexe
Assainissement
pour
l’exercice
2016
et suivant
:
æ
Opération
exploitation
Baumette.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
débés
recours
devant
le
tribunal
F
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Roselyne
BIENVE )
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2016-110
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
:
Valorisation
du
biogaz
de
la
Baumette
par
injection
sur
le
réseau
de
gaz
naturel
- Contrats
de
réservation
et d'achat
avec
ENGIE
- Approbation.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
neuf
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONV
AL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
. Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
. Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
. Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
. André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
. Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
. Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
SÉÉRSSRÉRSESS Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de communauté
le
10 mai
2016.
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
projet
de
traitement
et
d’injection
du
biogaz
sur
la
station
de
dépollution
de
La
Baumette,
Angers
Loire
Métropole
va
produire
du
biométhane
(biogaz
épuré
équivalant
au
gaz
naturel),
afin
de
l’injecter
sur
le réseau
de
GRDF
pour
le vendre
à acheteur.
Angers
Loire
Métropole
est
libre
de
retenir
une
entreprise
de
son
choix
pour
contractualiser
cette
revente.
Le
Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Energie
a publié
une
liste
des
fournisseurs
manifestant
un
intérêt
pour
l’achat
de
biométhane.
Parmi
ces
candidats
potentiels,
seuls
deux
se
sont
montrés
concrètement
intéressés
par
l’achat
du
biométhane
qui
sera
produit
par
la station
d’épuration
de
La
Baumette
:
e
ENGIE
(deux
propositions),
e
Direct
Energie
(une
proposition).
Le
prix
d’achat
du
biométhane
a
été
fixé
par
l’Etat
par
Arrêté
du
23
novembre
2011.
Il
dépend
principalement
du
débit
moyen
d’injection
et
de
la
nature
des
intrants
qui
permettent
la production
du
gaz.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
il est
estimé
à
environ
100
EHT/MWh
(à
titre
de
comparaison,
le
gaz
naturel
s’échange
sur
la marché
à un
prix
d’environ
15
EHT/MWh).
L'achat
de
ce biométhane
est malgré
cela
intéressant
pour
les
acheteurs
:
e
L'acheteur
obtiendra
des
«garanties
d’origine»
(GO)
certifiant
qu'il
s’est
approvisionné
en
« gaz
vert
»,
ce
qui
lui
permettra
de
le
revendre
plus
cher
à
ses
clients
qui
veulent
améliorer
leur
bilan
carbone
(1
GO
=
1 MWh).
e
L’écart
de prix
qui
subsiste
est
compensé
par
l’Etat,
C’est
pourquoi
les
candidats
peuvent
proposer,
en
plus
des
prix
réglementés,
des
primes
de
valorisation
des
Garanties
d’Origines
et
un
prix
supérieur
à
celui
des
marchés
pour
les
volumes
dépassant
la capacité
maximale
réservée
identifiée
dans
le contrat.
Les
offres
ont
ainsi
été
comparées
financièrement
en
simulant
le
revenu
généré
par
l’unité
de
traitement
et
d’injection
du
biogaz
sur
15
ans
(la
durée
du
contrat
d’achat)
afin
de
comparer
l’impact
des
différentes
primes
proposées,
mais
également
sous
l’angle
de
la simplicité
de
mise
en
œuvre
et de
suivi. Le
critère
économique
n’a
pas
permis
de
véritablement
distinguer
les
offres
puisque
les
écarts
sont
très
faibles
entre
les
propositions
(environ
0.25%).
Compte
tenu
de
sa
simplicité
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
et
de
sa
performance
économique,
il
est
proposé
de
retenir
la proposition
d’achat
du
biogaz
n°2
d’ENGIE.
Cette
offre
est
la plus
simple
dans
sa
conception
et fixée
sur une
forte
valorisation
des
Garanties
d’Origine
tout
au
long
du
contrat.
Préalablement
à la
signature
du
contrat
d’achat,
il est
proposé
de
signer
un
contrat
de
réservation
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
producteur
s’engage
à
proposer
à
l’acheteur,
avant
tout
autre
acheteur
de
Biométhane,
la signature
d’un
Contrat
d’Achat
de
Biométhane
portant
sur
la production
de l’ensemble
de
l’Installation
de production
de Biométhane.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
23
novembre
2011
relatif
aux
conditions
économiques
du
rachat
de
biométhane. Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
mai
2016 Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
avril
2016
Considérant
les
offres
reçues
de
rachat
de
biométhane
;
Considérant
les
très
faibles
écarts
sur
un
plan
économique
et
la
prise
en
compte
de
la
simplicité
de
mise
en
œuvre
et de
suivi
du
contrat
;
DELIBERE
Approuve
la proposition
n°2
de
rachat
de biométhane
formulée
par
l’entreprise
ENGIE.
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
le
contrat
de
réservation
puis
le
contrat
d’achat
du
biométhane
produit
par
la
station
de
dépollution
de
la
Baumette
avec
l’entreprise
ENGIE.
Impute
les
recettes
attendues
sur
le budget
Annexe
Assainissement
pour
l’exercice
2017
et
suivant :
œ
Opération
exploitation
Baumette.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
d#é
recours
devant
le
tribunal
commu
.
administratif
de
Nantes
dans
un
ü
urbaine
délai
de
deux
mois.
Roselyne
BIENVE TT,
Q
à angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2016-111
AMENAGEMENT
RURAL
- Aménagement
rural
SAGE
Authion
- Avis
d'Angers
Loire
Métropole.
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
neuf
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
. Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
. Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
. Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
. André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
. Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
. Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
SÉRÉSSESEES Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
Le
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
est
un
outil
de
planification
opérationnelle
né
de
la loi
sur
l’eau
du
3 janvier
1992,
et renforcé
par
celle
du
30
décembre
2006.
Ces
lois
confèrent
également
au
SAGE
une
valeur
juridique,
puisque
le
SAGE
et
les
documents
cartographiques
qui
l’accompagnent
sont
opposables
à
toute
décision
administrative
prise
dans
le
domaine
de
l’eau.
Par
délibération
du
26
novembre
2015,
la Commission
Locale
de
l’Eau
du
SAGE
Authion
a arrêté
son
projet
de
SAGE
révisé.
Le
territoire
du
SAGE
Authion
couvrant
une
partie
du
territoire
de
la
Communauté
urbaine
d’ Angers
Loire
Métropole,
la collectivité
a été
saisie
par
la
Commission
Locale
de
l’Eau
pour
émettre
un
avis
sur le projet
de
SAGE.
Périmètre : Le
périmètre
du
SAGE
Authion
est
établi
sur
Les
limites
du
bassin
hydrographique
de
l’Authion
et
ses
affluents.
Il
couvre
une
superficie
de
1
491
km?
et
englobe
63
communes
du
Maine-et-Loire
(45
communes)
et de
l’Indre-et-Loire
(18
communes).
Le
périmètre
du
SAGE
Authion
est
bordé
à l’Ouest
et au Nord
par le SAGE
Loir.
Sept
communes
d’Angers
Loire
Métropole
sont
concernées
par
le SAGE
Authion
: Angers,
Le
Plessis-
Grammoire,
Les
Ponts-de-Cé,
Saint-Barthélemy-d’Anjou,
Sainte-Gemmes-sur-Loire,
Sarrigné
et
Trélazé. Pour
rappel,
le
territoire
communautaire
est
aujourd’hui
couvert
pour
partie
par
5
SAGE
(Mayenne,
Layon-Aubance,
Loir,
Sarthe-Aval
et Authion).
La
partie
Ouest
du
territoire
n’est
pas
couverte
par
un
tel document. Portée : Dans
le
cadre
des
politiques
qu’elle
met
en
place
sur
son
territoire,
dans
les
domaines
de
l’eau,
l’assainissement
ou
la planification,
la collectivité
doit
viser
une
compatibilité
de
ses
orientations
avec
les
orientations
des
différents
SAGE
existants
sur
son
territoire.
Ainsi,
les
dispositions
du
Plan
d’Aménagement
et de
Gestion
Durable
SAGE
s’imposent
aux
documents
d’urbanisme
locaux
(PLU
et
SCoT)
et aux
décisions
administratives
prises
dans
le domaine
de
l’eau
en
terme
de
compatibilité.
Objectif : Le
SAGE
Authion
fixe
les
objectifs
communs
d'utilisation,
de
mise
en
valeur
et
de
protection
qualitative
et
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
sur
le
bassin
hydrographique
de
l’Authion
et
ses
affluents.
Pour
répondre
à ces
objectifs,
le
SAGE
Authion
a défini
cinq
grands
enjeux
qui
se
déclinent
en
objectifs,
moyens
prioritaires
et dispositions.
Les
grands
enjeux
du
projet
du
SAGE
Authion
Le
Plan
d'Aménagement
et de
Gestion
Durable
du
SAGE
Authion
se
décline
en
cinq
grands
enjeux
:
-
Gérer
globalement
la ressource
pour
assurer
la pérennité
de tous
les
usagers,
-
Protéger
et
restaurer
la
morphologie
des
cours
d’eau
et
les
zones
humides
de
manière
différenciée
sur
le territoire,
-
Améliorer
la qualité
des
eaux
souterraines
et superficielles,
-
Prévenir
le
risque
d’inondation
dans
le
Val
d’Authion,
-
Porter,
faire
et appliquer
le SAGE.
Ces
enjeux
s’organisent
ensuite
en
60
dispositions.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’article
L212-1
du
code
de
l’environnement
et
suivant
et
notamment
le
SDAGE
Loire
Bretagne
approuvé
le
18
novembre
2015,
Vu
le Code
de
l’environnement
et notamment
l’article
L.212-6,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
mai
2016 Considérant
l’avis
de
la commission
aménagement
et développement
durable
des
territoires
en
date
du
19
Avril
2016,
Considérant
la qualité
du
travail
réalisé
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
SAGE
Authion
Considérant
l’objectif
général
de
protéger
la
ressource
en
eau,
de
lutter
contre
les
inondations
et
de
valoriser
les
milieux
aquatiques
du
bassin
versant
de
l’Authion
et
les
orientations
arrêtées,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
que
certaines
dispositions
concernant
les
zones
humides
et
l’écoulement
de
l’eau
soient
précisées
:
-
Disposition
7.A
: Inventaire,
préservation
et
restauration
des
zones
humides :
o
7.A.1
: Inventorier
les
zones
humides
dans
le cadre
d’un
diagnostic
territorial.
Angers
Loire
Métropole
souhaite
que
la
phrase:
«
Ces
inventaires
participatifs
seront
prioritairement
réalisés
dans
les
enveloppes
de
présence
potentielle
de
zones
humides
identifiées par
le SAGE
en
tant
qu'enveloppe
de
référence.
» soit
ajoutée
au
point
2.
o
7.A.2
:Intégrer
les
zones
humides
dans
l’aménagement
du
territoire
(p145).
Angers
Loire
Métropole
souhaite
que
dans
cette
disposition
plusieurs
points
soient
précisés
:
Il
est
demandé
d’ajouter
dans
l’introduction
de
la
description
de
la
disposition
« Les
documents
d'urbanisme,
notamment
les
PLU,
doivent,
lors
de
leur
élaboration
ou
leur
révision,
décliner
la
séquence
Eviter,
Réduire,
Compenser,
dans
leur
démarche
de
prise
en
compte
des
zones
humides.
»
Il
est
demandé
de
modifier
la
phrase
« Adapter
le
zonage
en
fonction
du
niveau
de
protection
visé
(zonage
PLU
À
ou
N)
: les
zones
humides
peuvent
ainsi
être
classées
en
une
trame
spécifique
"Nzh"
ou
"Azh" par
exemple.
» par
« Adapter
le niveau
de protection
visé par
l'utilisation
d'un
zonage
adapté
(zone
À
ou
N par
exemple)
ou
spécifique
(Nzh"
ou
"Azh" par
exemple)
ou par
un
outil
de protection
au plan
de
zonage
(trame
au
titre
du
L.
151-19
du
Code
de
l'urbanisme
par
exemple)
».
-
Disposition
11.B.
: Aménagement
de
l’espace
pour
ralentir
les
écoulements
d’eau :
©
11.B.2
: Inventorier,
préserver,
restaurer
et
développer
les
éléments
paysagers
et
bocagers :
Angers
Loire
Métropole
souhaite
que
la
phrase
: « Par
leur
classement
en
espace
boisé
classé
des
« arbres
isolés,
des
haies
ou
réseaux
de
haies,
des
plantations
d'alignements
» au
titre
de
l’article
L.
130-1
du
Code
de
l’urbanisme.
»
soit
remplacée
par
la
phrase
: « Par
l’utilisation
d’outils
de
protection
pour
le classement
de
haies
: Espaces
Boisés
Classés
(au
titre du
L113-1
du
Code
de
l’urbanisme)
ou L.
151-19
du
Code
de
l'urbanisme.
».
-
Disposition
8.A.3,
9.A.1
et
11.C.2 :
Il
est
demandé
de
préciser
la
rédaction
du
calendrier
prévisionnel.
La
phrase
accompagnant
la
frise
ne
nous
semble
pas
cohérente
avec
Les
informations
portées
dans
la
frise d’année
d'intervention.
Enfin
il
est
rappelé
la
difficulté
d'Angers
Loire
Métropole,
concerné
par
5
SAGE,
d'intégrer
l’ensemble
des
dispositions
parfois
divergentes
de
ces
documents
à
l’échelle
du
territoire
de
la
Communauté
Urbaine.
En
cela,
il nous
parait
important
de
noter
l’effort
d'harmonisation
des
SAGE
Loir
et Authion.
DELIBERE
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
SAGE
Authion
sous
réserve
de
prise
en
compte
des
observations
mentionnées
dans
la présente
délibération.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
dés
recours
devant
le
tribunal
É
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
deux
mois.
Roselyne
BIENVE D
angers
Loire métropole
SD
:ommunauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2016-112
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Pilotage
de
la
politique
Rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
en
2015
-
Approbation
de
la
cinquième
édition
Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
neuf
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M. Claude GUÉRIN,
M. Jean-Pierre HÉBÉ,
M. François JAUNAIT,
M. Jean-Pierre MIGNOT,
M. Franck POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
. Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
. Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné pouvoir à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
LEZZZELZEZ Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
L'article
255
de
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010,
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
soumet
désormais
les
Collectivités
Territoriales
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD)
à
fiscalité
propre
de
plus
de
50
000
habitants
à
la
présentation,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
d’un
rapport
sur
la
situation
interne
et territoriale
en
matière
de
développement
durable.
Ce
rapport
s’inscrit
dans
un
contexte
général
de
transparence
et
d’information
à
destination
des
citoyens,
afin
de
favoriser
une
plus
grande
intégration
du
développement
durable
à tous
les
niveaux.
Il est
donc
construit
à partir
d’une
trame
issue
du
cadre
de
référence
national,
et présente
au
regard
des
finalités
du
développement
durable
les
documents
suivants :
e
Un
bilan
des
politiques
publiques,
des
orientations
et
des
programmes
mis
en
œuvre
par
la
collectivité
sur
son
territoire,
ainsi
que
leurs
modalités
d’élaboration,
de
mise
en
œuvre
et
d'évaluation
e
Un
bilan
des
actions
conduites
au
titre
de
la
gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement
et
des
activités
internes
de
la
collectivité,
ainsi
que
leurs
modalités
d’élaboration,
de
mise
en
œuvre
et d’évaluation
Les
cinq
finalités
du
développement
durable
définies
par
le décret
sont
les
suivantes
:
La
lutte
contre
le changement
climatique,
La
préservation
de
la biodiversité,
des
milieux
et
des
ressources,
La
cohésion
sociale
et
la
solidarité
entre
les
générations
et
les
territoires,
L’épanouissement
de
tous
les
êtres
vivants,
Une
dynamique
de
développement
suivant
les
modes
de
production
et
de
consommation
responsables.
Le
rapport
est
présenté
en
amont
du
débat
d’orientation
budgétaire
qui
aura
lieu
en
début
d’année
2017,
en
amont
des
arbitrages
budgétaires
de
l’automne
et
au
plus
proche
des
actions
présentées
dans
le rapport
qui
se
sont
déroulées
sur
l’année
n-1.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’article
255
de
la
loi
2010-788
du
12
juillet
2010,
Considérant
la nécessité
de
prendre
acte
du
rapport
sur
la
situation
interne
et territoriale
en
matière
de
développement
durable
de
l’année
2015,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
mai
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et
environnement
du
26
avril
2016,
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
Edition
2016
sur
la
situation
d’Angers
Loire
Métropole
en
matière
de
développement
durable
en
2015.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. é à
angers
Loire
métropole
AUS
:
:
#7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2016-113
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Constructions
scolaires
Restructuration
et
extension
de
la
cuisine
de
l'école
Les
Grands
Chênes
à
Saint-Léger-des-Bois
-
Convention
- Approbation.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
neuf
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
. Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
. Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
. Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
. André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
. Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
. Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
CREESSESSS Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
La
commune
de
Saint-Léger-des-Bois
envisage
la
restructuration
et
l'extension
de
l’espace
restauration
de
l’école
Les
Grands
Chênes.
Le
projet
porte
sur
une
surface
globale
d’environ
200
m°
qui
comprendra
:
- L'extension
de
la
cuisine,
- La
fermeture
du
patio
et modification
de
la salle
à manger,
- La
restructuration
de
la cuisine
existante,
- Le
renouvellement
des
équipements
de
cuisine.
La
commune
a
sollicité
Angers
Loire
Métropole
au
titre
de
sa
compétence
scolaire
pour
assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
pour
l’ensemble
de
ces
travaux
ainsi
que
pour
une
participation
financière.
Au
stade
de
l’Avant-Projet
Définitif,
les
travaux
et les
équipements
matériels
de
cuisine
sont
estimés
à
371
000,00
€
HT.
A
ce
montant,
il
convient
de
rajouter
68
940,00€
HT
correspondant
aux
dépenses
d’honoraires
et prestations
diverses.
De
ce
fait,
la
dépense
globale
est
estimée
à 439
940,00
€ HT
soit
527
928,00€
TTC.
La
commune
s’engage
à
rembourser
à
Angers
Loire
Métropole,
le
montant
des
équipements
de
cuisine,
le montant
des
travaux
de
fermeture
du
patio
et
la modification
de
la
salle
à manger
ainsi
que
50%
du
montant
des
travaux
correspondants
à
la
restructuration
de
la
cuisine
existante
et
50%
du
montant
des
honoraires
et prestations
diverses.
Le
montant
du
remboursement
de
la
commune
s’élève
à
223
674,76
€
déduction
faite
du
FCTVA.
Il
sera
arrêté,
par
voie
d’avenant,
en
fonction
du
coût
définitif
de
l'opération
et
versé
à
Angers
Loire
Métropole,
sur
production
d’un
titre
de
recette.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
mai
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
28
avril
2016
DELIBERE
Approuve
la
convention
par
laquelle
la
commune
de
Saint
Léger
des
Bois
donne
mandat
à
Angers
Loire
Métropole
pour
réaliser,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
la
restructuration
et
l’extension
de
l’espace
restauration
de
l’école
Les
Grands
Chênes,
et
qui
définit
les
modalités
de
sa
participation
financière
aux
travaux
pour
un
montant
total
de
223
674,76
€.
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
ladite
convention. Impute
les
dépenses
et
recettes
aux
chapitres
et
articles
correspondants
ouverts
sur
l'exercice
2016
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
our
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
délé
recours
devant
le
tribunal
1
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Roselyne
BIENVE Ô
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2016-114
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Angers
Loire
Télévision
- Contrat
d'objectifs
et de
moyens
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
neuf
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M. Claude GUÉRIN,
M. Jean-Pierre HÉBÉ,
M. François JAUNAIT,
M. Jean-Pierre MIGNOT,
M. Franck POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
. Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
. Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
. Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
LEZLLLLEZZE Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché à
la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
Suite
à
l’accord
du
CSA
sur
le
projet
de
reprise
d'Angers
Télé
par
M.
Saïd
Chabane
et
suite
à
la
cession
effective
des
parts
sociales
des
collectivités
et
des
SEML
Angers
Expo
Congres
et
Angers
Loire
Tourisme
le
19
avril
2016,
la
société
financière
Le
Buron
de
M.
Chabane
est
devenue
actionnaire
majoritaire
de
la société
Angers
Loire
Télévision.
Depuis
2013,
des
contrats
d’objectifs
et
de
moyens
lient
la
Ville
d’Angers
et
Angers
Loire
Métropole
à la
société
Angers
Loire
Télévision,
société
éditrice
d'Angers
Télé,
conformément à
la loi
86-1067
du
30
septembre
1986
et à l’article
L
1426-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
souhaitent
continuer
à
contribuer
financièrement
au
projet
de
développement
de
la
télévision
locale
« Angers
Télé
»
mais
dans
des
proportions
moindres
que
précédemment
et
selon
les
sujétions
de
service
public
intégrées
au
nouveau
contrat.
Il est proposé
d’attribuer
une
subvention
annuelle
de
150
000€
HT
par
collectivité.
La
société
Angers
Loire
Télévision
porte
en
effet
un
projet
d’intérêt
public
local
qui
participe
aux
politiques
publiques
locales
éducatives,
sportives
et
culturelles
et
plus
généralement
au
rayonnement
et à la promotion
du
territoire
angevin.
Il est
donc
proposé
un
nouveau
contrat
d’objectif
et de
moyens
à compter
du
20
avril
2016
jusqu’au
31
décembre
2018,
définissant
les
conditions
d’octroi
des
contributions
des
collectivités.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
mai
2016
DELIBERE
Approuve
le
nouveau
contrat
d’objectifs
et
de
moyens
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
société
Angers
Loire
Télévision.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
à le signer.
Attribue
la subvention
sur
l’exercice
2016
(soit
104
918
€ HT
du
20
avril
au
31
décembre).
Impute
les
dépenses
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1ë°
Vice-Président££
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Roselyne
BIENVKYH Ce».
FA
angers
Loire
métropole
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2016-115
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Commissions
Thématiques
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
seize
le lundi
neuf mai
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
. Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
. Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
. Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
. Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
. Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
SÉSÉSEESEE Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
Pour
l’étude
des
dossiers
qui
doivent
être
soumis
à
la
Commission
Permanente
ou
au
Conseil
de
communauté,
cinq
commissions
thématiques
ont
été
constituées :
-
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et innovation
-
Aménagement
et développement
durables
des
territoires
-
Solidarités
-
Développement
durable
et Environnement
-
Transports
— Déplacements
— Mobilités
Suite
à
l’accueil
de
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
et
Mme
Constance
NEBBULA
en
tant
que
Conseillères
communautaires,
des
modifications
sont
à
apporter
dans
la
composition
de
ces
commissions. Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-21,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mai
2016
Considérant
la
candidature
de
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
à
la
commission
Environnement
et
développement
durable
et à la commission
Solidarités,
Considérant
la
candidature
de
Mme
Constance
NEBBULA
à
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et
innovation
et
à
la
Commission
Développement
durable
et
environnement,
DELIBERE
Désigne
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
en
tant
que
titulaire
des
commissions
thématiques
suivantes
:
- Commission
Environnement
et développement
durable,
- Commission
Solidarités.
Désigne
Mme
Constance
NEBBULA
en
tant
que
titulaire
de
la commission
thématique
suivante
:
- Commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et innovation,
- Commission
Développement
durable
et Environnement.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. de
.
:
Q
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2016-116
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Angers
Loire
Développement
- ALDEV
- Désignation
d'un
représentant
Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
seize
le lundi
neuf mai
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
. Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
. Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
. Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
. André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
. Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
. Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
LSESESESESE Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
Par
délibération
n°
DEL-2015-3
du
19
janvier
2015,
le
Conseil
de
communauté
a
désigné
les
représentants
d’Angers
Loire
Métropole
pour
siéger
au
sein
d’Angers
Loire
Développement.
Angers
Loire
Métropole
est
représentée
par
11
administrateurs
au
Conseil
d’administration.
Suite
à
la
démission
de
Mme
Catherine
LEBLANC,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation. Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
2121-21,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
mai
2016
Considérant
la
candidature
de
M.
Gilles
GROUSSARD
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
d’Angers
Loire
Développement.
DELIBERE
Désigne
M.
Gilles
GROUSSARD
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
d’Angers
Loire
Développement
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ATTEND,
.
;
f
angers
loire
métropole
e (9)
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mai
2016
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2016-117
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Indemnisation
des
jours
de
congés
non
pris
pour
raison
de
santé.
Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
neuf
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
mai
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2016-106),
M.
Marc
GOUA,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIÏT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT
(départ
à
la
DEL-2016-111),
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(arrivée
à
la
DEL-
2016-105),
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
à la DEL-2016-104),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2016-103),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON).
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Didier
ROISNE
M.
Damien
COIFFARD,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Michel
BASLE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Estelle
LEMOINE
MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
. Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
. Didier
ROISNE
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
GALÉA
. Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
. François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
. Pierre
VERNOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-112)
. Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
. Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
la DEL-2016-105)
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
(à partir
de
la DEL-2016-104)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
de
la DEL-2016-103)
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
SÉSÉRRESESER Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Constance
NEBBULA
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mai
2016.
EXPOSE
En
application
du
Décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985,
les
congés
annuels
non
pris
par
les
agents
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ne
peuvent
jamais
être
indemnisés.
Avec
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
une
possibilité
limitée
de
compensation
financière
a été
introduite
pour
les
agents
contractuels
qui
n’auraient
pu
bénéficier
de
la
totalité
de
leurs
congés
annuels
du
fait
des
nécessités
du
service
public.
La
directive
européenne
du
4
novembre
2003
vient
contredire
cette
réglementation
en
considérant
que
les
congés
annuels
non
pris
de
tous
les
agents,
quel
que
soit
leur
statut,
peuvent
être
remplacés
par
une
indemnité
financière
en
cas
de
fin de
relation
de
travail
sans
autre
condition.
Sous
l'influence
du
droit
européen,
la
circulaire
ministérielle
datée
du
8
juillet
2011
a
entériné
ce
principe
en
prévoyant
qu'il
appartient
à
l'autorité
territoriale
d'accorder
automatiquement
le
report
du
congé
annuel
restant
dû
au
titre
de
l'année
écoulée
à l'agent
qui,
du
fait
d'un
congé
de
maladie,
n'a
pas
pu
prendre
tout
ou
partie
de
ses
congés
à
la
fin
de
l'année
de
référence.
Cependant,
aucune
actualisation
du
Décret
de
1985
n’est
intervenue
et
aucune
mention
n’est
alors
faite
dans
la
circulaire
sur
la question
de
l’indemnisation.
Depuis
2011,
de
nombreuses
décisions
de justice
européennes
et
françaises
sont
venues
compléter
la
position
de
principe
de
la
directive
européenne
de
2003.
Elles
considèrent
désormais
unanimement
qu’un
agent
public,
titulaire
ou
contractuel,
qui
n’a
pu
bénéficier
de
la
totalité
de
ses
congés
annuels
pour
raison
de
maladie,
peut
prétendre
à une
compensation
financière.
En
déclinaison
de
ces
décisions,
la
collectivité
propose
aujourd’hui
de
mettre
en
œuvre
ce
dispositif
qui
relève
à
la
fois
de
la
reconnaissance
d’un
droit
à
congé
minimal
pour
les
agents
et
du
rétablissement
de
l’équité
entre
les
agents
en
fin
d'engagement
et
ceux
qui,
depuis
la
circulaire
de
2011,
peuvent
bénéficier
du
report
sur
l’année
suivante
des
congés
non
pris
pour
raison
de
santé.
Le
dispositif
s’appuie
sur
les
modalités
définies
par
les
différentes
décisions
jurisprudentielles,
détaillées
en
annexe,
à savoir :
- indemnisation
de
20
congés
non
pris
par
an
maximum,
- prise
en
compte
des
congés
non
pris
et
des
périodes
de
maladie
portant
sur
les
quinze
mois
qui
précèdent
l’année
en
cours,
- utilisation
du
mode
de
calcul
des
compensations
financières
introduit
par
le Décret
du
15
février
1988.
Les
bénéficiaires
en
sont
les
agents,
titulaires
ou
contractuels,
en
fin
d’engagement
(retraite,
retraite
invalidité,
licenciement
pour
inaptitude,
décès,
fin
de
contrat),
n’ayant
pu
bénéficier
de
leur
congés
annuels
pour
raison
de
santé
(suite
à longue
maladie,
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle).
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
le Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Vu
la
directive
2003/88/CE
du
4
novembre
2003
concernant
certains
aspects
de
l'aménagement
du
temps
de
travail,
Vu
les
décisions
de
la
Cour
de
Justice
des
Communautés
européennes
du
20
janvier
2009,
du
10
septembre
2009
et du
3 mai
2012,
Vu
la
Circulaire
NOR
COTB1117639C
du
8 juillet
2011
relative
à l’incidence
des
congés
de
maladie
sur
Le report
des
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la décision
de
la Cour
administrative
d’ Appel
de
Nantes
n°
12NT00291
du
6 juin
2013,
Vu
la décision
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
n°
1201232
du
21
janvier
2014,
Vu
la décision
du
Tribunal
administratif d’ Amiens
n°
1401716
du
30 janvier
2015,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Ressources
Humaines
du
02
mai
2016
DELIBERE
Approuve
le
dispositif
d'indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
pour
raison
de
santé
pour
les
agents
en
fin
d'engagement
tel
que
décrit
en
annexe.
Impute
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
et aux
budgets
annexes
Déchets,
Eau,
Assainissement,
Transports,
Réseaux
de
chaleur,
pour
la
rémunération
du
personnel,
au
chapitre
012.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.