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Arrêté - Arrete 53 reglementant le stationnement et la circulation Place de la Jumenterie
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 53 reglementant le stationnement et la circulation Place de la Jumenterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville d .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
053 / VOI / 2025
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 28 février 2025
ARRÈÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Place de la Jumenterie
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des
Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et
7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise STARTER TP en date du 28 février 2025 pour des travaux d’extension du réseau basse tension,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation place de la Jumenterie afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau ENEDIS,
Arrête:
Article 1° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit place de la Jumenterie sur 10 places de stationnement. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par des panneaux B6 et complété si nécessaire, par du ruban de signalisation. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance. -2-
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais
de son propriétaire.
Article 3 : Le chantier sera signalé par des panneaux AKS, AK3 et B14 limitant la vitesse à 30 km/h.
Article 4: La signalisation sera mise en place par l’entreprise STARTER TP, 71 rue des Bois, 68540 FELDKIRCH, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 5: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à respecter.
Article 6 : Ces mesures s’appliqueront du 24 mars au 17 avril 2025.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
L’entreprise STARTER TP, 71 rue des Bois, 68540 FELDKIRCH,
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le :Ü 3 MARS 2075