Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2020 76 APPROB RPQS 2019 SPGD
Déliberation - DCM 2021 27 APPROBATIONRPQSCCJLVDSERVICEPUBLICASSA
Déliberation - 6 RPQS SPANC 2019
Déliberation - DCM 33 2024 VOTE RPQS ASSAINISSEMENT 2023 tampon
Déliberation - DCM 2020 42 APPROBATION RAD 2019 EAU ASS
Déliberation - DCM 2021 19 Denominationnouvellesvoiesetrectificat
Déliberation - DCM 2019 31 APPROBATIONRPQSASSAINISSEMENT2018 vise
Déliberation - DCM 2020 07 APPROBATION COMPTE GESTION 2019 BUD GE
Déliberation - DCM 2020 59 APPROBATIONRPASASSAINISSEMENT2019 tamp
Déliberation - DCM 2019 29 DSPSERVICEASSAINISSEMENTAVENANT 1 vise
Déliberation - DCM 2020 75 APPROB RPQS 2019 SPANC
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 75 APPROB RPQS 2019 SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sciences et technologies,
--- Monsieur le Maire rappelle ou informe les membres du conseil municipal que sur le territoire de la CCJLVD le Service Public d’Assainissement Non Collectif est géré à l’échelle intercommunale.
--- Il rappelle également qu’en application de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance (CCJLVD) est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CCJLVD.
--- Monsieur le Maire indique que ce rapport a pour objet principal une réelle transparence dans la gestion du service, tant au plan technique que financier. Il permet ainsi d’apprécier la qualité du service et rechercher une meilleure maîtrise des coûts. Il précise qu’un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
--- Il présente aux membres du conseil municipal le Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) 2019 du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CCJLVD.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
APPROUVE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CCJLVD pour l’année 2019.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2020
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt
le dix-huit novembre à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 12 novembre 2020
Membres présents :
Physiquement : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, ISNARD Wilfried, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
En visioconférence (Zoom) : SECHEPINE Elisabeth et MACCARIO Fabrice
Absent(s) excusé(s) : LATIL Yves, MARTINELLI Nicolas
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 75/2020
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JABRON-LURE- VANÇON-DURANCE POUR L’ANNÉE 2019.
A LA