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Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 31 APPROBATIONRPQSASSAINISSEMENT2018 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Présents :................ 10
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 19/07/2019
Reçu en préfecture le 19/07/2019
Affiché le
ID : 004-210400131-20190612-201931RPQSASS-DE
Séance du 12 JUIN 2019
--- L'an deux mille DIX-NEUF
le 12 juin à 18H15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 05 juin 2019
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, WALLON Muriel, LATIL Yves, WEBER Hélène et VILLETTE Christelle.
5 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, WALCZAK Franck et BERTOU Christel.
4 Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à DELMAERE Christian, FAURE Michel à TURCAN Nicole, WALCZAK Franck à René AVINENS et BERTOU Christel à LERDA Serge
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
OBJET : RAPPORT ANNUEL DU MAIRE RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF — RPQS ANNÉE 2018
-- Monsieur le Maire présente le rapport (R.P.Q.S.) annuel pour l'exercice 2018 relatif aux prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif.
-- Le délégataire du service lui a transmis les informations nécessaires à l'établissement de ce document. Les éléments figurant dans la partie principale relatifs à l'organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions de la loi « Barnier » du 02 février 1995 et de son décret d'application.
---- Le projet de RPQS a été transmis avant la réunion à chaque conseiller.
----Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité de l'assainissement collectif présenté par monsieur le maire pour l'exercice 2018.
—— Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Le Maire,