Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2020 75 APPROB RPQS 2019 SPANC
Déliberation - DCM 2021 19 Denominationnouvellesvoiesetrectificat
Déliberation - DCM 2019 31 APPROBATIONRPQSASSAINISSEMENT2018 vise
Déliberation - DCM 2019 29 DSPSERVICEASSAINISSEMENTAVENANT 1 vise
Déliberation - DCM 2021 42 SUBVENTIONCOMPLEMENTAIREALACOOPERATIVE
Déliberation - DCM 2021 32 EXONERATIONEXCEPTIONNELLELOYERAAPAMADJ
Déliberation - DCM 2021 43 AUTORISATIONSIGNATURESPROMESSEDEBAILBA
Déliberation - DCM 2021 29CHANGEMENTTITULAIREDUBAILITAS AVENANTAV
Déliberation - DCM 2021 30 EXERCICEDPUPARTIELB1232CONFIRMATION vi
Déliberation - DCM 2021 45 CLASSEMENTPARCELLESDOMAINEPUBLICREGULA
Déliberation - DCM 2021 27 APPROBATIONRPQSCCJLVDSERVICEPUBLICASSAINISSEMENTNONCOLLECTIF visee
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 27 APPROBATIONRPQSCCJLVDSERVICEPUBLICASSAINISSEMENTNONCOLLECTIF visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sciences et technologies,
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que sur le territoire de la CCJLVD le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré à l’échelle intercommunale.
--- Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance (CCJLVD) est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CCJLVD.
--- Monsieur le Maire indique que ce rapport a pour objet principal une réelle transparence dans la gestion du service, tant au plan technique que financier. Il permet ainsi d’apprécier la qualité du service et rechercher une meilleure maîtrise des coûts.
--- Monsieur le Maire précise qu’un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
--- Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) 2020 du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CCJLVD.
----Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE le rapport annuel relatif aux Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CCJLVD pour l’année 2020.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le seize juin à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 31 mars 2021
Membres présents :
Physiquement : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
4 Absent(s) excusé(s) : SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice, ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
1 Pouvoir : SECHEPINE Elisabeth à ARMINGOL Elisabeth
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°27/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 11
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CCJLVD SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2020
xxxxxx - 08 juin
(*)
(*) salle des fêtes