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Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 29 DSPSERVICEASSAINISSEMENTAVENANT 1 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
15
10 Séance du 12 JUIN 2019 Votants : 14
pote cernes S —- L'an deux mille DIX-NEUF
Abstention2 0 le 12 juin à 18H15 le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 05 juin 2019
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric,
TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT
Ebvové . Patrice, WALLON Muriel, LATIL Yves, WEBER Hélène et VILLETTE nvoyé en préfecture le 27/06/2019 , | Christelle. Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 5 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ ID : 004-210400131-20190612-201929DSPASS-DE Françoise, FAURE Michel, WALCZAK Franck et BERTOU Christel. | 4Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à DELMAERE Christian, FAURE
Michel à TURCAN Nicole, WALCZAK Franck à René AVINENS et BERTOU Christel à LERDA Serge
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
---- Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune a confié à la Société des Eaux de Marseille (SEM), par voie d’affermage (DSP), la gestion du service public de l'assainissement collectif, depuis le 23 juillet 2013.
---- [l convient aujourd’hui de compléter Le contrat ainsi qu’il suit :
Facturation : 2 factures sur la consommation réelle de l’eau via la télégestion (suppression de l’estimation de juillet)
---- Monsieur le maire demandera à la Société des eaux de Marseille d'établir un avenant tenant compte de ces sollicitations.
—— Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
+ APPROUVE {e principe d'un avenant pour les points évoqués ci-dessus + AUTORISE le maire à signer l'avenant à intervenir avec la Société des eaux de Marseille ainsi que tous documents s'y rapportant
Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.