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Déliberation - deliberations conseil municipal du 28 09 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 28 09 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 1-
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
de
Moulins
Communauté adopté
lors
de
la
réunion
du
26
juin
2023 Nombre
de
conseillers
+ Enexercice + Présents + Votants
27 21 26
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
...
, ...
» 1
PTT
Publié
le 04/10/2023
_—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DË
sos
1000138
20230628-cu
20237200
10e
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Kévin
BELLIER,
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE)
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Cyril
JUNEK,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C ;
Vu
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
de
Moulins
Communauté
approuvé
lors
de
sa
réunion
en
date
du
26
juin
2023,
transmis
par
courrier
du
Président
de
la Commission,
en
date
du
18
juillet
2023,
Considérant
que
la Loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
dite
Loi
NOTRe
du
7 août
2015
prévoit,
dans
son
article
66,
l’élargissement
des
compétences
exercées
de
plein
droit
par
la Communauté
d'Agglomération
en
lieu
et place
des
communes
membres
pour
la gestion
du
service
public
de
l’eau
à compter
du
1°
janvier
2020, Considérant
que
la gestion
de
la compétence
« eau
» a
été
maintenue,
à compter
du
1°
janvier
2020,
au
sein
des
syndicats
pour
les
communes
dont
la compétence
était
gérée
auparavant
par
un
syndicat,
Moulins
Communauté
siégeant
désormais
en
représentation-
substitution, Considérant
que,
par
ailleurs,
la gestion
de
la compétence
« eau
» sur
le territoire
des
communes
de
Moulins
et d’Yzeure
a été
reprise
en
régie,
Considérant
que
le transfert
de
droit
de
la compétence
« eau
» à
Moulins
Communauté,
pour
ces
deux
communes,
implique
la définition
des
conditions
notamment
financières
et
comptables
du
transfert,
conformément
aux
articles
L1321-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dès
lors
pour
les
deux
communes
de
Moulins
et d’Yzeure,
il est
nécessaire
de
conclure
avec
chacune,
un
procès-verbal
de
transfert,
de
définir
le calcul
des
charges
non
transférables
et son
impact
sur
les
attributions
de
compensation
;
le
transfert
de
compétence
étant
effectif
au
1°
janvier
2020,
une
rétroactivité
sur
les
attributions
de
compensation
depuis
cette
date
est
donc
effectuée,
Considérant
qu’en
conséquence,
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
s’est
réunie
le 26
juin
2023
afin
d’acter
les
attributions
de
compensation
des
Communes
de
Moulins
et d’Yzeure
et a
remis
un
document
évaluant
les
nouveaux
montants,
et
joint
en
annexe,
Considérant
que
conformément
à l’article
1609
nonies
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II de
l'articl
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
...
,
n
S LOT
Publié
le 04/10/2023
.
ID
: 003-210300133-20230928-CM_20232809_1-DE
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
OIS
4 COMPIEF
UE
14
TANSMISSION
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le président
de
la commission,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
ci-annexé
adopté
lors
de
sa
réunion
du
26
juin
2023.
* -Pour-extrait
conforme,
‘Alain
DENIZOT 7 COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 2-
Modification
des
statuts
de
de
Moulins Communauté
—
prise
de
compétence
supplémentaire
:
«versement
des
contributions
au
service
d’incendie
et
de
secours
»
Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents + Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
|
à
.
.
» LOT
Publié
le 04/10/2023
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230928-CM_20232809_2-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONT
A,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Kévin
BELLIER,
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE)
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Cyril
JUNEK,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L5211-17
relatif
aux
modifications
statutaires
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, Vu
la délibération
de
Moulins
Communauté
en
date
du
30
juin
2023
approuvant
une
modification
des
statuts
de
Moulins
Communauté
intégrant
une
nouvelle
compétence
supplémentaire
: « versement
des
contributions
au
service
d’incendie
et de
secours
»,
Vu
le courrier
de
Moulins
Communauté
en
date
du
18
juillet
2023
notifiant
la
délibération
de
Moulins
Communauté
du
30
juin
2023
susvisée
et signalant
que
la
Commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
que
le Conseil
Municipal
se prononce
sur
cette
évolution
statutaire,
Considérant
que
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
juin
2023,
Moulins
Communauté
a décidé
de
modifier
ses
statuts
en
intégrant
une
nouvelle
compétence
supplémentaire
: « versement
des
contributions
au
service
d’incendie
et de
secours
», à
compter
du
1%
janvier
2024,
Considérant
qu’à
compter
de
ce
transfert
au
1°
janvier
2024,
toutes
les
hausses
possibles
de
cette
contribution
de
fonctionnement
versée
au
SDIS
au
titre
de
l’article
L1424-35
du
CGCT
seront
supportées
par
MOULINS
COMMUNAUTE,
Considérant
qu’au
titre
de
l’année
2023,
la contribution
de
la commune
au
SDIS
s’élève
à 144
819€,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
l’évolution
des
statuts
de
Moulins
Communauté
adoptée
par
délibération
du
conseil
communautaire
30
juin
2023
en
intégrant
une
nouvelle
compétence
supplémentaire
: «versement
des
contributions
au
service
d’incendie
et de
secours
», à
compter
du
1%
janvier
2024
et
précise
de
notifier
cet
avis
à Moulins
Communauté.
XL
Etat
conforme,
LE
maire,
‘L
Signé.
|| È
Alain
DENIZOT
(/ a
Ed COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
3-
Convention
d'utilisation
des
infrastructures d’éclairage
public
pour
l'installation
de
matériel
de
yidéoprotection avec
le
SDE03
Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents
21
+ Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
.
.
:
SIG
Publié
le 04/10/2023
”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID : 003-210300133-20230928-CM_20232809_3-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONT
A,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Kévin
BELLIER,
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE)
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Cyril
JUNEK
, désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la vidéoprotection
sur
le territoire
communal,
la
collectivité
souhaite
utiliser
les
infrastructures
du
réseau
d’éclairage
public
pour
la pose
de
certaines
caméras
dans
le cadre
du
déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection,
A cet
effet,
il convient
de
signer
une
convention
avec
le SDE
03
afin
de
déterminer
les
modalités
relatives
aux
conditions
d’installation
des
matériels
sur
les
supports,
armoires
et fourreaux
d’éclairage
public,
à l’entretien
et la
maintenance
des
installations
ainsi
que
les
modalités
de
prise
en
charge
des
consommations
d’électricité
qui
seront
intégrées
dans
la consommation
éclairage
public
de
la collectivité.
Il est
entendu
que
la commune
ne
pourra
utiliser
les
infrastructures
à d’autres
fins
que
l'installation
du
matériel
de
vidéoprotection.
En
conséquence,
le conseil
municipal,
à lunanimité,
approuve
la convention
d'utilisation
des
infrastructures
d’éclairage
public
pour
l’installation
de
matériel
de
vidéoprotection
avec
le SDE03
et autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
| LÉENES
PLAN s
ri
Pour
extrait\
conforme,
| [!
Le
maire)
VSigné')
/
Alain
DENIZOT
NILLIER)
7
RER
7
4
tt COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 4-
Restauration
scolaire
— mise
à
jour
du
règlement
intérieur Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents + Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
.
M
Publié
le 04/10/2023
né
L V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID :
003-210300133-20230928-CM_
20232809
_4-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
: Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Kévin
BELLIER,
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE)
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Cyril
JUNEK,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°19
du
17
juin
2021
adoptant
le règlement
intérieur
du
service
restauration
scolaire,
Considérant
qu’il
convient
d’apporter
les
modifications
ci-dessous
au
règlement
intérieur, - la
modification
du
chemin
d’accès
aux
menus
de
la restauration
scolaire
à partir
du
site
internet
de
la commune
suite
à la
refonte
de
celui-ci,
- la
précision
que
les
familles
ayant
des
enfants
qui
fréquentent
le service
restauration
scolaire
et
le multi-accueil
ne
peuvent
pas
cumuler
le mode
de
prélèvement
automatique
avec
un
autre
mode
de
paiement
au
cours
d’un
même
mois
car
ces
2 services
dépendent
de
la même
régie
et le
logiciel
ne
peut
en
faire
la distinction,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
service
restauration
scolaire.
Abu
ait
conforme,
| VLÉ
maire,
à \
"Signé
||.)
“Alain
DENIZOT
\&
Te COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) S-
Convention
groupement
de
commande
marché
fournitures administratives
et
scolaires
entre
la
commune d’Avermes
et
la
commune
d’Yzeure
Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents + Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
IN
{ -
Publié
le 04/10/2023
LU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID :
003-210300133-20230928-CM_20232809_5-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUVY,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Kévin
BELLIER,
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE)
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Cyril
JUNEK,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Conformément
à l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique,
plusieurs
collectivités
territoriales
peuvent
s’associer
par
la mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes.
Outil
de
mise
en
commun
de
moyens,
il permet
de
faire
grossir
les
volumes
pour
en
espérer
des
conditions
tarifaires
plus
avantageuses
dans
le but
de
réaliser
des
économies
d’échelle.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
que
les
collectivités
membres
du
groupement
d’achat
justifient
de
besoins
communs
liés
à un
achat
déterminé
ou
à une
opération
ponctuelle
dans
les
domaines
de
fournitures
de
services
ou
de
travaux.
Considérant
que
par
délibération
du
21
octobre
2021,
le conseil
municipal
a approuvé
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la passation
d’un
marché
de
prestations
de
service
pour
l’achat
de
fournitures
administratives
et scolaires
entre
la
commune
d’Avermes
et la
commune
d’Yzeure,
Considérant
que
le marché
public
de
prestations
de
service
conclu
à la
suite
de
cette
convention
arrive
à terme
le 31
décembre
2023
et qu’il
est
nécessaire
de
le renouveler,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- Approuve
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
passation
d’un
marché
de
prestations
de
service
pour
l'achat
de
fournitures
administratives
et scolaires
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
;
- Désigne
Monsieur
Jean-Luc
ALBOUY,
ou
en
son
absence,
Madame
Carine
PANDREAU,
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
pour
siéger
à la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commandes
qui
sera
prochainement
instaurée
S
TA
Y
EPA
ES
=
SN
à
/_ Pour
extrait
conforme,
F Lite
maire,
|
GE SEE
/
Alain
DENIZOT
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
a
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230928-CM_20232809_6-DE
D’AVERMES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ALLIER)
6-
Décision
modificative
n°1
—
Budget
principal
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Kévin
BELLIER,
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE)
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Nombre
de
conseillers
.
pee
ras
;
:
Cyril
JUNEK
,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
+ Enexercice
27
+ Présents
21
+ Votants
26
Vu
le livre
IIT
des
finances
communales
de
la deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
applicable
au
budget
principal,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
8 du
2 février
2023,
adoptant
le budget
primitif, Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
25
septembre
2023,
Considérant
que
des
situations
nouvelles
se sont
fait
jour,
en
dépenses
et en
recettes
pour
des
opérations
réelles
ou
d’ordre
budgétaire,
Considérant
que
ces
situations
nécessitent
d’apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la décision
modificative
n°1
jointe
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Dépenses
Recettes
60
612
Energie
100
000,00
|
002
report
à nouveau
34
674,00
60
622
Carburants
7 000,00
|
73111
impôts
directs
52
636,00
60
623
Alimentations
20
000,00
|
7411
Dotation
forfaitaire
5 300,00
60624
Produits
de
traitement
-1 300,00
|
74121
DSR
8 800,00
ÉRReREnE
RAS
700,00
cmmunts
fes
1 140,00
scolarité
60636
vêtements
de travail
600,00
| 7
ercompensaion
| 15
000,00
615232
Entretien
de
réseaux
2 400,00
|
7488
autres
attributions
-100
000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
5 000,00
6156
Maintenance
5 340,00
6188
autres
frais
divers
1 600,00
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
6226
honoraires
500,00
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
sr"
À
6227
frais
acte
et de
contentieux
|
11 000,00
Publié
le 04/10/2023
> LU
5239
Fées
et cérémonies
2 600.00
ID : 003-210300133-20230928-CM_20232809_6-DE
6247
transports
collectifs
600,00
6251
voyages
et
déplacements
800,00
64
118
autres
indemnités
17
500,00
6558
autres
contributions
1 880,00
657363
Subventions
Budget
11
000,00
annexe 66111
Intérêts
des
emprunts
4 000,00
|
12
6811
amortissements
000,00
023
virement
à la
section
-215
d'investissement
670,00
TOTAL
Dépenses
|
- 12
450,00
TOTAL
Recettes
|
- 12
450,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2023
Dépenses
Recettes
001
déficit
d’investissement
-51416,00
| (21
virement
de la
section
| 55
676
00
de
fonctionnement
2031
frais
d’études
14
650,00
|
28188
amortissements
12
000,00
2111
Terrains
1 000,00
2135
Aménagements
des
134
400,00
constructions 2151
Travaux
de
voirie
5 000,00
2188
Autres
immobilisations
9 400,00
040
dépenses
imprévues
-24
519,00
2313
Constructions
292
185,00
TOTAL
Dépenses
|
-203
670,00
TOTAL
Recettes
|
-203
670,00
LE
AVERN
N
SE
-
<
| À
$
Le
maire,
Alain
LPENZOT
JS
re
LS
Xe
À
Pour’extrait
conforme,
1
|
Signé
À COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 7-
Décision
Modificative
n°
1—
Budget
annexe
ISLEA Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents
21
+ Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
... , ...
:
SG
Publié
le 04/10/2023
:
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DË ;,.
oo2216300122.20230828.cu
20222800
7.0€
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
: Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Kévin
BELLIER,
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE)
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Cyril
JUNEK,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le livre
III
des
finances
communales
de
la deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
applicable
au
budget
principal,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
8 du
2 février
2023,
adoptant
le budget
primitif, Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
25
septembre
2023,
Considérant
que
des
situations
nouvelles
se
sont
fait
jour,
en
dépenses
et en
recettes
pour
des
opérations
réelles
ou
d’ordre
budgétaire,
Considérant
que
ces
situations
nécessitent
d’apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la décision
modificative
n°
1 au
budget
annexe
ISLEA
jointe
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Dépenses
Recettes
UE
[ou
[arrann
rom
70688
Locations
salle
5000,00
7062
Entrées
spectacles
- 5000,00
TOTAL
Dépenses
|
11 000,00
TOTAL
Recettes
- 11
000,00
Lt
ASE
St
conforme,
‘Le
maire,
+ Signé): Alain
DENIZOT
Gui” COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 8-
Contrat
de
location
de
la
licence
IV
de
débit
de
boissons
Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents + Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
.
Publié
le 04/10/2023
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID :
003-210300133-20230928-CM_
20232
D
sd
{ Le
A
Fans
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
: Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Kévin
BELLIER,
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE)
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Cyril
JUNEK,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
En
date
du
17
juin
2019,
la commune
d’Avermes
a acheté
la licence
IV
de
débit
de
boissons
à la
société
SARL
JPF
dont
le siège
social
se situe
au
66
route
de
Paris
exploitant
du
bar
restaurant
« le
Relais
des
Sabottes
» suite
à sa
mise
en
liquidation
judiciaire. Compte
tenu
de
la demande
de
Madame
BUGETTE
Céline
gérante
de
l’établissement
le
« P’tit
scandale
» sis
65
route
de
Paris
à Avermes,
de
louer
la licence
IV
de
débit
de
boissons
à la
commune
et du
permis
d’exploiter
cette
licence
IV
dont
cette
personne
est
titulaire, Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
louer
la licence
IV
de
la commune
moyennant
en
contrepartie
le paiement
d’un
loyer
annuel
de
250
€ suivant
les
termes
du
contrat
ci-annexé
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Ê
maire,
\ \
|. Signé
*"\)"]
\ Alain
DENIZOT COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 9-
Isléa
: tarifs
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents + Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
_
SLGF
Publié
le 04/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID :
003-210300133-20230928-CM_20232809_9-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d'Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONT
A,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Kévin
BELLIER,
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE)
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Cyril
JUNEK,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la délibération
en
date
du
15
décembre
2022
approuvant
les
tarifs
d’Isléa
pour
l’année
2023,
Considérant
que
l’inflation
est
à un
niveau
toujours
très
élevé,
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
les
tarifs
applicables
à ISLEA,
Vu
l’avis
des
commissions
de
la vie
culturelle
en
date
du
5 juin
2023
et du
14
septembre
2023, Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d'augmenter
les
tarifs
de
2%
à 3%
environ
et ainsi
approuve
les
tarifs
ci-dessous
qui
seront
appliqués
à compter
du
1°
janvier
2024
:
ASSOCIATIONS
— COMITES
D’ENTREPRISES
AYANT
SON
SIEGE
SOCIAL
A AVERMES
[Enr
EE
Re Dan
EC
ET 1°
Activités
avec
droits
d’entrée
(dîners
dansants,
spectacles,
bals.)
IGrande
salle
n°
1 avec
foyer
bar
355,00
€
362,00
€
7,00
€
Uournée
supplémentaire
(forfait)
217,00
€
221,00
€
4,00
€
JFoyer
bar
55,00
€
56,00
€
1,00
€
Cuisine
avec
vaisselle
142,00
€
144,00
€
2,00
€
Cuisine
sans
vaisselle
55,00
€
56,00
€
1,00
€
|
2° Activités
sans
droit
d’entrée
en
général
(manifestations
diverses,
congrès,
arbres
de
Noël...)
IGrande
salle
n°
1 avec
foyer
bar
243,00
€
247,00
€
4,00
€
Uournée
supplémentaire
(forfait)
161,00
€
161,00
€
3,00
€
Cuisine
avec
vaisselle
142,00
€
142,00
€
2,00
€
ICuisine
sans
vaisselle
55,00
€
56,00
€
1,00
€
3°
Manifestations
avec
droits
de
participation
(lotos,
concours
de
belote,
concours
de
tarot,
autres
jeux...)
Grande
salle
+ bar
+ cuisine
avec
vaisselle
298,00
€
303,00
€
5,00
€
Uournée
supplémentaire
(forfait)
187,00
€
190,00
€
3,00
€
FORFAITS
[Utilisation
des
salles
annexes
n°
3/4/5
- la
salle
|
55,00
€|
56,00
€|
1,00
€
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
:
SL
Publié
le 04/10/2023
-
ID
: 003-210300133-20230928-CM_20232809
9-DE
Immobilisation
pour
préparation
— la
demi-journée
ervices
municipaux
(salaire
horaire
par
agent
33
F
ise
en
place
et remise
en
état
de
la salle
par
les
s ppliqué
au
prorata
du
temps
passé)
fee
utilisation
sono
de
type
« conférence
»
comprenant
6h,
technicien
préparation
et présence
233,00
€
237,00
€
4,00
€
fon
orfait
utilisation
sono
de
type
« concert
» modèle
Het
1 000,00
€| 1020,00€|
20,00
€
comprenant
une
sonorisation
façade
avec
6 retours
e scène)
prece
d’un
technicien
pour
le forfait
utilisation
33,00
€/H
34,00
€
1,00
pr
de
type
concert
orfait
utilisation
éclairage
scénique
comprenant
8h
: technicien
/ préparation
et
233,00
€
237,00
€
4,00
€
résence
technique)
orfait
utilisation
vidéo
projecteur
comprenant
3h
: technicien
/ préparation
et
177,00
€
180,00
€
3,00
€
résence
technique)
ASSOCIATIONS
— COMITES
D’ENTREPRISES
- N'AYANT
PAS
LEUR
SIEGE
SOCIAL
À AVERMES
1°
Aeités
avec
droits
d'entre
(dîners
nantes
Eectacies
bals
Grande
salle
n°
1 avec
foyer
bar
653,00
€
672,00
€
19,00
€
Journée
supplémentaire
(forfait)
366,00
€
376,00
€
10,00
€
Foyer
bar
112,00
€
115,00
€
3,00
€
Cuisine
avec
vaisselle
289,00
€
297,00
€
8,00
€
Cuisine
sans
vaisselle
116,00
€
119,00
€
3,00
€
2°
Activités
sans
droit
d’entrée
(manifestations
diverses,
congrès,
arbre
de
Noël...)
Grande
salle
n°
1 avec
foyer
bar
366,00
€
376,00
€
10,00
e
Journée
supplémentaire
(forfait)
224,00
€
230,00
€
6,00
€
Cuisine
avec
vaisselle
289,00
€
297,00
€
8,00
€
Cuisine
sans
vaisselle
116,00
€
119,00
€
3,00
€
3°
Manifestations
avec
droits
de
participation
(lotos,
concours
de
belote,
concours
de
tarot,
autres
jeux...)
Grande
salle
+ bar
+ cuisine
avec
vaisselle
533,00
€
548,00
€
15,00
€
Journée
supplémentaire
(forfait)
307,00
€
316,00
€
9,00
€
FORFAITS
Utilisation
des
salles
annexes
n°
3/4/5
- la
salle
57,00
€
58,00
€
1,00
€
Immobilisation
pour
préparation
- la
demi-journée
57,00
€
58,00
€
1,00
€
Mise
en
place
et remise
en
état
de
la salle
par
les
SETVIeSs
_ ,. PUPICP8UX|
33,00
€/H
34,00
€
1,00
€
(salaire
horaire
par
agent
appliqué
au
prorata
du
temps
passé)
Forfait
utilisation
sono
de
type
« conférence
»
(comprenant
6h,
technicien
préparation
et présence
240,00
€
247,00
€
7,00
€
technique) Forfait
utilisation
sono
de
type
« concert
» modèle
Le Hell
a
1009,00€|
1039,00€|
30,00€
(comprenant
une
sonorisation
façade
avec
6 retours
de
scène)
Présence
d’un
technicien
pour
le forfait
utilisation
Lono
dertyne
& concert
33,00
€/H
34,00
€
1,00
€
=
—
:
=
_—
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
fer
utilisation
éclairage
scénique
Retu
en dréfécture
1e cao2des
2
(comprenant
8h
: technicien
/ préparation
et
ZONE
nos
SIG
présence
technique)
ID
: 003-210300133-20230928-CM_20232809
9-DE
(comprenant
3h
: technicien
/ préparation
et
178,00
€
183,00
€
5,00
€
présence
technique)
fre
utilisation
vidéo
projecteur
ORGANISMES
NON
ASSOCIATIFS
ET
ENTREPRISES
Colloques,
congrès.
conférences
et
tous
types
de
réunions
professionnelles
PRESTATIONS
2023
| 2024
|ECARI
659,00
€
Journée
supplémentaire
(forfait)
369,00
€
380,00
€
11,00
€]
Foyer
bar
113,00
€
116,00
€
3,00
€
Cuisine
avec
vaisselle
291,00
€
299,00
€
8,00
€
Cuisine
sans
vaisselle
117,00
€
120,00
€
3,00
€
fmmobilisation
pour
préparation
- la
demi-journée
57,00
€
58,00
€
1,00
€
Utilisation
des
salles
annexes
n°3/4/5
—
Ja
salle
57,00
€
58,00
€
1,00
€
FORFAITS
Mise
en
place
et remise
en
état
de
la salle
par
les
ervices
municipaux
salaire
horaire
par
agent
appliqué
au
prorata
du
emps
passé)
orfait
utilisation
sono
de
type
« concert
» modèle
. Heil comprenant
une
sonorisation
façade
avec
6 retours
e scène)
fpréeee
d’un
technicien
pour
le forfait
utilisation
ono
de
type
« concert
orfait
utilisation
éclairage
scénique
comprenant
8h
: technicien
/ préparation
et
242,00
€
249,00
€
7,00
€
résence
technique)
orfait
utilisation
vidéo
projecteur
comprenant
3h
: technicien
/ préparation
et
180,00
€
185,00
€
5,00
€Ï
résence
technique)
33,00
E/H|
34,00
€/H
1,00
€
1 019,00
€|
1 049,00
€
30,00
€|
33,00
€E/H
34,00
€
1,00
€
ACTIVITES
COMMERCIALES
ET
ARTISANALES
TT
TEE
(EEE
a
—
SRE
1071,00€|
1103,00€|
32,00€]
VERS
PRIE
RUE
Grande
salle
+ foyer
bar
Jour
supplémentaire
(forfait)
577,00
€
594,00
€
17,00
€
Foyer
bar
113,00
€
116,00
€
3,00
€
Cuisine
avec
vaisselle
291,00
€
299,00
€
8,00
€
[Cuisine
sans
vaisselle
117,00
€]
120,00
€
3,00
€
Immobilisation
de
la salle
pour
préparation
:
La
demi-journée
291,00
€
299,00
€
8,00
€
La
journée
441,00
€
454,00
€
13,00
€
FORFAITS
Utilisation
des
salles
annexes
n°3/4/5
par
salle
57,00
€
58,00
€
1,00
€
Mise
en
place
et remise
en
état
de
la salle
par
les
services
municipaux
(salaire
horaire
par
agent|
33,00
€/H
34,00
€
1,00
€
appliqué
au
prorata
du
temps
passé)
Forfait
utilisation
sono
de
type
« conférence
»
(comprenant
6h,
technicien
préparation
et présence
242,00
€
249,00
€
11,00
€
technique)
Forfai
si
.
d
dèle
C
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
orfait
utilisation
sono
de type
« concert
» modèle
C.
Régurèn
dréfsaure
Bo1t0202s
Heil
SLA
5 Le
1 0] Publié
le 04/10/2023
(comprenant
une
sonorisation
façade
avec
6 retours
F
ID : 003-210300133-20230928-CM_20232809_9-DE
de
scène)
Présence
d’un
technicien
pour
le forfait
utilisation
sono
de
type
concert
»
Forfait
utilisation
éclairage
scénique
(comprenant
8h
: technicien
/ préparation
et présence
242,00
€
249,00
€
7,00
€
technique) Forfait
utilisation
vidéo
projecteur
(comprenant
3h
: technicien
/ préparation
et présence
180,00
€
185,00
€
5,00
€
technique) Si
utilisation
supérieure
au
forfait,
facturation
des
heures
supplémentaires
33,00
€/H
34,00
€
1,00
€
33,00€/H|
34,00€/H
1,00
€
rextrait
conforme,
‘Le
maire)
[Signé
\
|: Alain
DENIZOT COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 10-
Subvention
exceptionnelle
2023-
Association
SCA
TENNIS Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents
21
+ Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
...
,
Publié
le 04/10/2023
> LUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
LRBRALLANS
cu
20232200
10e
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Kévin
BELLIER,
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE)
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Cyril
JUNEK,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
M.
HUGUET,
Président
de
l'association
SCA
TENNIS,
afin
de
participer
aux
dépenses
liées
au
concours
du
cheval
de
trait
qui
s’est
déroulé
les
26
et 27
août
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
25
septembre
2023,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- D’attribuer
une
somme
de
350
€ à
l’association
SCA
TENNIS
à
titre
exceptionnel.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prélever
cette
somme
sur
l’article
6574
correspondant
à la
ligne
« subvention
non
attribuée
» qui
a été
adoptée
lors
du
vote
du
budget
primitif
nee
re
< Pour:
extrait
conforme,
Le
maire,
x
Sie
f
:_ Alain
DENIZOT COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 11-
Convention
d’adhésion
à la
mission
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Allier Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents + Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
[ 357
Publié
le 04/10/2023
> LU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID:
003-210300133-20230928-CM_20232809_11-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
: Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Kévin
BELLIER,
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE)
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Cyril
JUNEK,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
qui
prévoit
que
chaque
élu
local
doit
être
en
mesure
à compter
du
1°
juin
2023
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520,
Vu
la lecture
et la
diffusion
de
la charte
de
l’élu
local
intervenue
par
délibération
du
27
mai
2020,
Considérant
qu’à
compter
du
1°
juin
2023,
un
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
le conseil
municipal,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences,
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
de
l’Allier
(CDGO03)
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
qui
le souhaitent
de
pouvoir
désigner
le référent
déontologue
élus
du
CDG03
comme
référent
déontologue
pour
leurs
élus,
Considérant
que
la rémunération
du
référent
déontologue
sera
assurée
par
le CDGO03
dans
le respect
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
soit
80
€ par
dossier
traité,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- De
désigner
le référent
déontologue
du
Centre
de
Gestion
de
l’Allier
comme
référent
déontologue
des
élu
locaux
de
la commune
d’Avermes
;
- De
confier
au
Centre
de
Gestion
de
l’Allier,
le soin
de
mettre
à disposition
du
référent
tous
les
outils
nécessaires
à la
saisine
et au
traitement
des
questions
dans
des
conditions
visant
à garantir
la confidentialité
nécessaire
;
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
,
Ps
Publié
le 04/10/2023
S LOS
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer
avec
le Cer|
ID:
003-210300133-20230928-CM_20232809_11-DE
- D’approuver
la convention
d’adhésion
annexée
et dé
de
la mission
et de
traitement
des
questions
ainsi
que
la
Pour
extrait
conforme, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 12-
Demande
de
mise
en
place
de
conteneurs
semi-
enterrés
— Points
d’Apports Volontaires SICTOM
Nord
Allier Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents
21
+ Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
j ue
{
Publié
le 04/10/2023
LU
EXT
RAIT
DU
REG
ISTRE
DES
DE
ID:
BE
RMELONS.ov
20252800
:
2-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Kévin
BELLIER,
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE)
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Cyril
JUNEK
, désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
La
commune
d’Avermes
a rencontré
le SICTOM
Nord
Allier
pour
étudier
la possibilité
de
moderniser
la collecte
des
Points
d’Apport
Volontaire
(PAV)
et ainsi
remplacer
les
colonnes
aériennes
existantes
ou
des
bacs
existants
par
des
points
semi-enterrés.
Suite
à l’avis
favorable
rendu
sur
la faisabilité
technique
et la
pertinence
de
ces
propositions,
la commune
d’Avermes
entend
désormais
officialiser
sa
demande
sur
certains
secteurs
ciblés
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
s’inscrire
dans
cette
démarche
et de
solliciter
la création
de
colonnes
semi-enterrées
pour
l’année
2024
sur
les
sites
suivants
:
- Arrière
des
Portes
d’Avermes
- Rue
Pasteur
- Mairie
TNES Æ :
tre
conforme,
“
“ Lé
maïre,
V2
OA
E\
See)
\ \
Alain/DENIZOT COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
13-
Demande
d’incorporation
des
ouvrages d’assainissement
de
la
phase
1 de
la
ZAC
Cœur
de
ville
dans
le
patrimoine communautaire Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents + Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
r
Publié
le 04/10/2023
»
LG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID:
003-210300133-20230928-CM_
20232809
13-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
: Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Kévin
BELLIER,
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE)
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Cyril
JUNEK
, désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Dans
le cadre
de
la rétrocession
des
espaces
publics
de
la phase
1 de
la ZAC
Cœur
de
ville
pour
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
le principe
par
délibération
du
23
juin
2023,
un
procès-verbal
de
remise
des
ouvrages
a été
conclu
entre
la commune
d’Avermes
et ASSEMBLIA
le 4
juillet
2023.
Au
titre
des
équipements
constituants
les
VRD
de
la phase
1 de
la ZAC
Cœur
de
ville
listés
dans
le procès-verbal,
les
réseaux
d’assainissement
définis
par
des
plans
et dessins
ont
été
remis
à la
commune
d’Avermes
qui
en
assure
désormais
la garde
et doit
procéder
au
transfert
de
ces
ouvrages
aux
concessionnaires
de
réseaux
compétents.
Vu
l’avis
favorable
des
gestionnaires
de
réseaux
consultés
dont
celui
rendu
par
Moulins
Communauté
concernant
les
réseaux
d’assainissement,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
demande
le transfert
des
réseaux
d’assainissement
de
la phase
1 de
la ZAC
Cœur
de
ville
dans
le patrimoine
communautaire
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier
/ Pour
extrait
conforme,
“Le
maire,
\
\£ Signé"): \ Alain
DENIZOT À
7 COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 14-
Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
AP
159
située
« La
Grande
Rigollée
» entre
la
commune d’Avermes
et
l’indivision PONCET Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents
21
+ Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
—
:
S
| (77
Publié
le 04/10/2023
7 LA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID:
003-210300133-20230928-CM_20232809_14-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
: Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONT
A,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Kévin
BELLIER,
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE)
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Cyril
JUNEK
, désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
négociations
entre
l’indivision
PONCET
et la
commune
d’Avermes
pour
l’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AP
159
sise
« La
Grande
Rigollée
» pour
une
superficie
totale
de
200
mètres
carrés
environ
au
prix
de
12
€ par
mètre
carré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
e D’acquérir
pour
un
montant
de
2 400
euros
environ
auprès
de
l’indivision
PONCET,
une
partie
de
la parcelle
AP
159
située
« La
Grande
Rigollée
» d’une
superficie
totale
de
200
mètres
carrés
environ.
e D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
à venir
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier
BAS
/<>-Pour.
CRIE
conforme,
«;/
Le
maire;
[7
Signé”
| COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 15-
Don
exceptionnel
2023
pour
la
population
du
Maroc
Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents + Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en préfecture
le 04/10/2023
= , —
Publié
le 04/10/2023
>
LOU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID : 003-210300133-20230928-CM_20232809_15-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
d'Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Kévin
BELLIER,
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE)
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Cyril
JUNEK,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Suite
au
séisme
de
magnitude
7 qui
a frappé
le Maroc
le 8
septembre
2023,
on
déplore
des
milliers
de
victimes
et de
blessés.
Les
ONG
françaises
et internationales
apportent
des
réponses
d’urgence
en
étant
présentes
et actives
dans
les
zones
sinistrées,
en
appui
aux
autorités
marocaines.
Face
à ce
drame
et compte
tenu
du
lien
fort
qui
lie
la commune
d’Avermes
aux
communautés
marocaines
dans
le cadre
du
jumelage
avec
la commune
de
M’Kam
Tolba,
il est
proposé
d’apporter
notre
contribution
pour
assurer
une
action
durable
d’aide
aux
Marocains
dans
cette
période
difficile.
Le
FACECO,
fonds
d’actions
extérieures
des
collectivités
territoriales,
permet
d’apporter
une
aide
d’urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
dont
celles
du
Maroc.
Ce
fonds
de
concours
est
géré
par
le Centre
de
crise
et de
soutien
du
ministère
de
l’Europe
et des
Affaires
Etrangères.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’attribuer
un
don
exceptionnel
de
500
euros
pour
les
populations
Marocaines
victimes
de
ce
séisme
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à prélever
cette
somme
le budget
principal
2023.
/<
Pour
extrait
conforme,
/£/.
Le
maire,
%
(|
Signé
|
Ü \
Alain
DENIZOT
Le
| an