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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - PV Cons
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - pv Conseil Communautaire du 08 12 2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - pv Conseil Communautaire du 08 12 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
mercredi
huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à ARBOUCAVE,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
: MM.
Laffitte
Jean,
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Lafitte
Frédéric,
Laporte
Jean-Louis,
Hinx
Séverine,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patricia,
Bancons
Benoît,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro-Mauvoisin
Carmen,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Labat
Benoît,
Pons
Clémence,
Paris-Lansaman
Cécile,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Boulin
Christian,
Teulé
Philippe,
Cabanne
Stéphane,
Prugue
Michel,
Grangé
Philippe,
Beaumont
Pascal,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passart
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Lalanne
Jean-Pascal,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Dané
Jean-Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Tauzin
Arnaud,
Ferron
Patricia,
Berginiat
Marion,
Dupouy
Sophie,
Duprat
Marie-Claire,
Martinez
Olivier,
Sourillan
Julie,
Roufiat
Olivier,
Tastet
Bernard,
Makowiecki
Béatrice,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland. Conseillers
Titulaires
Absents
: MM.
Reiller
Patrice,
Ternus
Henri,
Noguès
David,
Darribère
Chantal,
Fabier
Jean-Marc,
Tastet
Christophe,
Choulet
Jacques,
Fabre
Arnaud,
Resende
Aurore.
Conseillers
Suppléants
Présents
: /|
Ont
donné
pouvoir
: MM.
Reiller
Patrice
à Labat
Benoit,
Ternus
Henri
à Catuhe
Jean-Claude,
Noguès
David
à
Teulé
Philippe,
Fabier
Jean-Marc
à
Duprat
Marie-Claire,
Choulet
Jacques
à
Tauzin
Arnaud,
Fabre
Arnaud
à Berginiat
Marion.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
Laffitte.
Date
de
la convocation
: 2 décembre
2021.
Nombre
de membres
en exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 65
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 6
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 71
Madame
la Présidente
ouvre
la
séance
et
cède
la
parole
à
Jean
LAFFITTE
(Maire
de
Arboucave)
pour
prononcer
le mot
d’accueil
retranscrit
ci-après
: « Bonsoir
à tous, je m’associe
au
Conseil
Municipal
pour
vous
souhaiter
la
bienvenue.
Déjà
bientôt
5
ans
que
nous
nous
sommes
réunis
à Arboucave
pour
élire
les premiers
vice-présidents
de
la nouvelle
Communauté
de
Communes
Je
vais
rapidement
vous
faire
part
des
changements
qui
ont
eu
lieu
sur
notre
commune.
Ceux
qui
étaient présents
il y a 5 ans
ont pu
remarquer
que
le foyer
avait
été relooké.
205
habitants
au
dernier
recensement,
ce
qui
représente
une
légère
progression.
La
commune
compte
toujours
980
hectares
dont
125
hectares
sont
alloués
au
dix
agriculteurs
restant
sur
la
commune.
Arboucave
est
un
village
essentiellement
agricole
mais
pas
seulement.
Arboucave
touche
un
bassin
d’emploi
allant
de
Pau
à Mont-de-Marsan
en
passant
par
Orthez.
Nous
avons
toujours
huit
associations
assez
dynamiques.
Je vais
citer
le Quillé
parce
que
c’est
le seul
sur la
Communauté
de
Communes
avec
celui
de
Poudenx.
Poudenx
pense
avoir
le plus joli mais
nous
ne
sommes
pas
entièrement
d’accord.
A
l’augure
d’une
soirée
festive
nous
pourrions
demander
à
la
Communauté
de
Communes
de
trancher.
Plus
sérieusement,
nous
sommes
toujours
en
regroupement
scolaire
avec
Urgons,
Lacajunte
et
Philondenx.
Pour
l’instant
les
effectifs
sont
satisfaisants.
Nous
avons
perdu
le
réparateur
de
machines
agricoles
qui
était
installé
sur
la
commune
mais
la famille
Baïllet
a racheté
le bâtiment
pour
développer
leur
activité
de
bois
de
chauffage
et
fabrication
de
piquets.
Nous
enregistrons
également
l’installation
d’un
jeune
charpentier.
Nous
avons
quelques
projets,
car nous
sommes
sous
le point
d’acquérir
l’ancienne
boulangerie
sur
laquelle
nous
projetons
de
faire
du
logement
inclusif.
Il y a 5 ans je vous
faisais 1 part
de
notre
crainte
de
voir
le
bourg
se
dépeupler.
Aujourd’hui
toutes
les
maisons
dans
le
bourg
sont
vendues,
mais
ce
phénomène
n’est
pas
propre
à Arboucave
et
dont
la
cause
est
le
covid
qui
va
encore
nous
priver
tout
à l’heure
du
pot
de
l’amitié.
J'espère
que
cette
situation
ne
perdurera
pas
et
que
l’on
pourra
se
retrouver
bientôt
pour
partager
un
verre
et
des
gâteaux.
Je
vous
souhaite
une
très
bonne
réunion,
constructive
et
positive.
»
Madame
la
Présidente
remercie
Jean
LAFFITTE
et
le
Conseil
Municipal
pour
sa
présence
et
son
accueil.
Jean
LAFFITTE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Madame
la Présidente
procède
ensuite
à l’appel
et constate
que
le quorum
est atteint.
Elle
met
aux
voix
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
7
septembre
2021
qui
est approuvé
à l’unanimité.
Débat
sur
Pévolution
du
montant
des
attributions
de
compensations
entre
2017
et 2021.
Michel
PRUGUE
(VP
en
charge
des
finances)
explique
que
le Code
Général
des
Impôts
prévoit
la
présentation
par
la
Présidente
d’un
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique
d’un
rapport
sur
l’évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation,
au
regard
des
dépenses
liées
à l'exercice
des
compétences
transférées.
2021
constitue
donc
le
premier
cycle
de
cinq
ans,
et sera
donc
l’année
de
production
de
ce
rapport.
Il ajoute
que
ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
l’'EPCI
et
qu’il
doit
être
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique,
avant
d’être
transmis
aux
communes
membres.
H
donne
ensuite
lecture
de
ce rapport
et précise
qu’il
relate
le fonctionnement
actuel
mais
qu’il
est
ouvert
à débat.
Madame
la
Présidente
demande
si
l’assemblée
a des
questions
ou
observations
sur
ce
rapport.
Vincent
DARTHOS
prend
la
parole
et
pose
une
question
au
sujet
du
transfert
de
voirie.
Il
demande
comment
se passe
le transfert
de
charge
si une
commune
créait
un
lotissement
et donc
de
la voirie
qui
sera
transférée
à
la
Communauté
de
Communes.
Il
demande
si
ce
transfert
a
pour
effet une
diminution
de
l’attribution
de
compensation
de
la commune.
Jean
LAFFITTE
(VP
en
charge
de
la
voirie)
répond
que
pour
que
cette
voirie
soit
transférée
il
faut
qu’elle
soit
en
état
de
l'être.
Il
ajoute
que
le
transfert
de
voirie
n’implique
pas
un
transfert
de
charges
même
lorsque
la
voirie
nécessite
des
travaux
ou
de
l’entretien
quelques
années
après
son
transfert.
Madame
la
Présidente
ajoute
que
tout
cela
est
prévu
par
le
règlement
voirie
de
la
Communauté
de
Communes.
Elle
dit
que
si
l’assemblée
n’a
pas
d’autres
questions,
il
est
nécessaire
de
prendre
acte
que
ce
rapport
a été
présenté
et
a fait
l’objet
d’un
débat.
Madame
La
Présidente
soumet
cette
délibération
au
vote.
>
Délibération
:
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
le
2°
du
V
de
l’article
1609
nonies
C,
qui
prévoit
que
: « Tous
les cinq
ans,
le président
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
présente
un
rapport
sur
l'évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
au
regard
des
dépenses
liées
à
l'exercice
des
compétences
par
l'établissement
publie
de
coopération
intercommunale.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Ce
rapport
est
obligatoirement
transmis
aux
communes
membres
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale.
»
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
quinquennal,
sur
l’évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
entre
2017
et
2021
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan,
annexé à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire, PREND
acte
de
la
tenue
du
débat
à
l’appui
du
rapport
sur
l'évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
entre
2017
et
2021
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan. DIT
que
ce
rapport
sera
transmis
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan.
2A.
Budget
Principal
Année
2021
-Décision
Modificative
n°
2-
Michel
PRUGUE
(VP
en
charge
des
finances)
explique
que
pour
procéder
à
l’aménagement
de
bureaux
suite
au recrutement
de
nouveaux
collaborateurs,
il est envisagé
de
réaménager
l’accueil
du
bâtiment
Les
Violettes
de
façon
à pouvoir
créer
deux
postes
de
travail
supplémentaires.
Il explique
qu’au
budget
principal
2021
cela
se traduit
par
une
inscription
de
32
000€
pour
l’opération
d’investissement
«
Bâtiment
Les
Violettes
»
compensée
par
une
diminution
de
32
000
€ des
dépenses
imprévues
en
investissement
(article
020
: 246
400
€).
A
noter
qu’une
subvention
DETR a été
formulée
à hauteur
de
40%
des
travaux.
Madame
la Présidente
demande
si l’assemblée
a des
questions
sur
ce
point
avant
de
la
mettre
aux
voix.
>
Délibération
:
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l’aménagement
de
bureaux
suite
au
recrutement
de
nouveaux
collaborateurs,
il a été
décidé
de
réaménager
l’accueil
du
bâtiment
Les
Violettes
de
façon
à pouvoir
créer
deux
postes
de
travail
supplémentaires.
Considérant
la délibération
n°06122021DEL08
du
8
décembre
2021
portant
sur
la dissolution
et
les
transferts
des
résultats
budgétaires
et
des
éléments
de
l’actif et du
passif
du
SPA
Office
de
Tourisme
Chalosse
Tursan
en
fin
d’année
soit
le
31
décembre
2021,
Madame
La
Présidente
propose
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
:
Compte
Libéllés
Budget
2021\
DM
n°2
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
0,00
6521/95
|Déficit des
budgets
annexes
0,00
8 520,00
8 520,00)
022/01
[Dépenses
imprévues
1 130 430,00
-8 520,00|
1 121
910,00
Recettes
de
Fonctionnement
0,00
1
Compte
Libéllés
Budget
2021|
DM
n°2
Total
Opéra.
n°201
704
: Bâtiment
Les
Violettes
21318
/ 020
|Constructions
- Autres
bâtiments
publics
0,00
27
000,00
27
000,00!
2188
/ 020
|Autres
immobilisations
corporelles
0,00
5
000,00
5
000,00
020
/ 020
|Dépenses
imprévues
246
400,00
-32
000,00
214
400,00
Re
RE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
ci-dessus.
2B.
Office
du
Tourisme
Chalosse
Tursan,
Budget
Année
2021
-Décision
Modificative
n°
1-
Madame
La
Présidente
propose
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes :
Compte
Libéllés
Budget
2021|
DMn°1
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
0,00
Î
Recettes
de
Fonctionnement
0,00
74751
/95
|Participation
groupements
de
collectivités
9
998,57)
-8
520,00
1 478,57
7552/95
[Prise
en
charge
du
déficit
des
budgets
annexes
0,00
8 520,00
8 520,00) Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
ci-dessus.
. Budget
Primitif
2022
- Budget
Principal
: Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2022.
Madame
la
Présidente
explique
que
cette
délibération
doît
permettre
de
faciliter
la
gestion
avant
le
vote
du
budget
primitif
qui
aura
lieu
avant
la
fin
du
premier
trimestre
2022.
Elle
rappelle
que
cette
délibération
est prise
chaque
année.
Elle
demande
si l’assemblée
souhaite
faire
des
remarques
avant
de
soumettre
cette
délibération
au
vote. >
Délibération
:
L'article
L
1612-1
du
C.G.C.T.
prévoit
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif de
la
collectivité,
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
1/4
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
».
Budget
Principal :
Pour
mémoire
les
dépenses
d’équipement
du
Budget
Primitif
2021
et
des
décisions
modificatives
s'élèvent
au total
à
1 646
990
€, non
compris
le chapitre
16
et les restes
à réaliser
de
l’année
précédente.
Sur
la base
de
ce montant,
les
dépenses
d’investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et mandatées
dans
la limite
d’un
montant
de
411
747,50
€.
Il
est
proposé
d’autoriser
Madame
La
Présidente
à
engager,
liquider
et
mandater
Les
dépenses
d’investissement
du
Budget
Principal,
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2022,
selon
la
répartition
suivante
: Opérations
Montant:::|Montant
autorisé.
n°
article
libellé
BP2021
pour.2022
201701
lAcquititions
Matériels
Divers
5 000,00
1250,00
[2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
5 000,00
1250,00
201702
lAcquititions
Matériels
de
Voirie
38
000,00
9 500,00
21571
{Matériel
roulant
15
000,00
3 750,00
21578
{Autre
matériel
et outillage
de
voirie
23
000,00
5 750,06
201703
|Programmes
de
Voirie
1216
000,00
304
000,00
[2317
[immo
corpo
reçues
au
titre
d'une
mise
à disposi
1216
000,00
304
000,00
201704
IBâtiment
Les
Violeites
32
000,00
8
000,00
21318
[Autres
bâtiments
publics
27
000,00
6 750,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5 000,00
1 250,00
2017035
Maisons
de Santé
32.500,00
8 125,00
121318
[Autres bâtiments
publics
32 500,00
8 125,00
201708
[Espaces
Culturels
30
600,00
7
650,00
203]
Frais
d'études
20
000,00
5 000,00
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillages
techniques
4
100,00
1 025,00
2184
[Mobilier
6 000,00
1 500,00
2161
Œuvres
et
objets
d'art
500,00
125,00
201710
|Tourisme
61.350,00
15
337,50
[2318
[Autres
immobilisations
corporelles
en
cours
61
350,00
15
337,50
201712
[aménagement
Numérique
30
440,00
7 610,00
12041582/Subv
d'équip
versées
Bâtiments
et installations
30 440,00
7 619,00
201713
[PLU
Autres
communes
.
3.800,00
950,00
[202
[Frais
liés
à la réalisa
des
docs
d'urbanisme
3 800,00
950,00
201901
[Requalification
ZIde
Péré
3
000,00
750,00
[2318
fAutres
immobilisations
corporelles
en
cours
3 000,00
750,00
202101
[Espace
France
Service
69
300,00
17
325,00
[23 13
lImmobilisations
en
cours
- Constructions
69
300,00
17 325,00
202102
lAfelier Services Techniques
25
000,00
6 250,00
[23 13
[Immobilisations
en
cours
- Constructions
25
000,00
6 250,00
Hors
opérations
chapitre
|
article
libellé.
20
limmobilisations
Incorporelles
100
000,00
25
000,00
[2041412]
Subv
d'équip
versées
- Bâtiments
et installations
100
000,00
25
000,00
Total général
1:646
990,00
411:747,50
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à
engager,
liquider
et mandater
sur
le Budget
Principal,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2022
(hors
l’annuité
en
capital
de
la
dette)
les
dépenses
d’investissement
pour
un
montant
maximum
de
411
747.50
€,
selon
la répartition
mentionnée
ci-dessus. Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
-Budget
principal-
Madame
la Présidente
explique
que
malgré
plusieurs
relances,
des
livres
empruntés
en
2018
n’ont
pas
été
rendus
aux
médiathèques.
Elle
détaille
qu’il
est
ainsi
demandé
d’admettre
en
non-valeur
un
montant
de
88,
91€.
Elle
demande
si l'assemblée
a des
questions
avant
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
>
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
itrécouvrables, Considérant
V’état
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le Comptable
Public, Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
n’ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
le
Conseil
Communautaire,
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
les
créances
irrécouvrables,
Madame
La
Présidente
expose
que
des
titres de
recettes
sont
émis
à l’encontre
d’usagers
pour
des
sommes
dues,
notamment
sur
des
livres
non
restitués
à
la
Médiathèque,
mais
également
pour
la facturation
des
services
des
centres
de
loisirs
et de
la halte-garderie.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public,
il
convient
donc
de
les
admettre
en non-valeur.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
pour
un
montant
total
de
88.91
€,
correspondant
à l’état n°5288030115,
ci-annexé,
dressé
par
le
Comptable
Public.
DIT
QUE
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
à l’article
6541,
du
Budget
Principal.
. Approbation
du
Procès-verbal
relatif
au
débat
sur
les
orientations
du
PADD
du
PLUi
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Fursan.
Dominique
CAZAUBIEILH
(VP
en charge
de l'urbanisme)
prend
la parole
et, en amont
du
débat,
présente
les
différentes
étapes
qui
ont
précédées.
Il
rappelle
qu’une
première
présentation
du
PADD
avait
été
faite
en
conférence
des
communes
cet
été,
suite
à laquelle
le
PADD
2 été
débattu
dans
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Les
communes
ont
ainsi
émis
des
observations,
dont
certaines
seront
intégrées
dans
le PADD.
Il
annonce
que
sur
les
125
observations
formulées
au
total,
17
ont
été
retenues
comme
susceptibles
d’être
intégrées
dans
le PADD.
H
indique
que
la
Commission
PLUÏ
sera
chargée
de
retravailler
le
PADD
en
fonction
des
observations
retenues
afin
de
déterminer
celles
qui
seront
intégrées
dans
les
évolutions
du
PADD. Il
énonce
que
la
plupart
des
observations
remontées
par
les
communes
membres
avaient
vocation
à
être
intégrées
dans
le
règlement
ou
document
cartographique.
Les
observations
retenues
feront
quant
à elle
l’objet
d’un
débat
et d’un
travail
en
commission
PLUI.
Il annonce
que
le
débat
sur
le PADD
doit
avoir
lieu
en
Conseil
Communautaire
mais
qu’il
n’a
pas
vocation
à être
une
synthèse
des
observations
formulées
par
les
communes
ou
un
nouveau
débat
sur
ces
dernières.
Il indique
que
ce
débat
doit
être
neutre
et qu’il
n’est
pas
lié
aux
débats
tenus
dans
les
communes.
Il précise
que
les
observations
qui
vont
être
faites
dans
le
cadre
du
débat
qui
a lieu
ce jour
doivent
être
différentes
de
celles
des
communes.
I! fait
lecture
de
la synthèse
des
orientations
et axes
du
PADD
détaillé
comme
suit
:
-
1 Orientations
générales
d'aménagement,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
de
préservation
ou
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques :
Protéger
Les
milieux
naturels
et les
continuités
écologiques
Prévenir
les
facteurs
de
risques
et les
nuisances
«*
Gérer
de
manière
durable
l’eau
et l’assainissement
Préserver
et mettre
en
valeur
les
richesses
paysagères
et patrimoniales
Pérenniser
les
espaces
supports
d’activités
agricoles
et sylvicoles
-
2
Orientations
générales
d’urbanisme,
d’habitat,
de
développement
économique
et
des
loisirs,
d'équipement,
de
transports
et déplacements,
des
réseaux
d’énergie
et numériques
:
«
Dynamiser
l’accueil
d'habitants
dans
le cadre
d’un
renouvellement
des
politiques
de
Phabitat
et urbaines
*
Renforcer,
structurer
et organiser
le développement
économique
et commercial
Développer
le potentiel
et le rayonnement
touristique
intercommunal
Assurer
de
bonnes
conditions
de
déplacements,
des
offres
d’équipements
et
des
dessertes
numériques
de
qualité
-
Contribuer
à la transition
énergétique
et aux
économies
d’énergie
-
3 Objectifs
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et de
lutte
contre
l’étalement
urbain
: « _ Consommations
d’espaces
passées
et objectifs
chiffrés
de
réduction Déclinaison
des
objectifs
de
modération
par
destination.
Il
demande
ensuite
si
l’assemblée
souhaite
formuler
des
observations
supplémentaires
ou
complémentaires. Christian
GUICHENE
(Maire
de
Monget)
demande
si
le
Conseil
Communautaire
peut
connaître
les
17
observations
retenues.
Dominique
CAZAUBIEILH
donne
lecture
des
17
observations
retenues
:
-_
Le
recyclage
des
nouveaux
matériaux
en
lien
avec
les
énergies
renouvelables
-_
L’attractivité
des
communes
rurales
liée
à l'épisode
COVID
-_
L'accès
au
numérique
en
tiers-lieu
-
Les
dents
creuses
à mobiliser
?
-_
Cartographie
des
énergies
renouvelables
-_
Evaluation
des
risques
liés
au
changement
climatique
-_
Possibilité
d’ajustement
des
surfaces
constructibles
et répartition
au fil des années
entre
les villages
-
Répartition
des
198
logements
sur territoire
-_
Quelle
répartition
pour
la consommation
des
espaces
?
-
La
mise
à jour
de
la vacance
des
logements
-_
L'opération
de
revitalisation
des
territoires
-_
Urbanisme
culturel
: intention
de
développement
touristique
et équipements
-
L'obligation
des
propriétaires
de
réaliser
des
opérations
d’ensemble
pour
la vente
des
terrains
en
zone
1AU
(est-il
obligatoire
de
réaliser
les
OAP
dans
leur
totalité
?)
-
La
mise
en
place
d’un
périmètre
de
150
mètres
autour
de
l'actuel
site pétrolifère
-_
Classement
des
entreprises
en
SERESO
-
Le
classement
et l’aménagement
de
la route
départementale
371
(sur
Urgons
et Pimbo).
Arnaud
TAUZIN
prend
la
parole
et
salue
le
fait
que
le
cabinet
CREHAM
soit
venu
à
la
rencontre
des
élus
des
communes.
Il demande
si dans
les
observations
formulées
certaines
vont
à l’encontre
du
PADD.
Il explique
qu’il
est nécessaire
de
s‘interroger
sur
cette
question
afin
de
ne
pas
être
bloqué
par
la
suite,
en
souhaitant
réaliser
quelque
chose
contraire
à
l’esprit
du
PADD. Michel
PRUGUE
indique
que
lors
du
débat
au
sein
de
son
Conseil
Municipal,
les
conseillers
municipaux
ne
se sont
pas
sentis
en
opposition
avec
les
orientations
fixées
dans
le PADD
mais
celles-ci
étant
très
génériques,
ils
ont
fait
part
de
leur
crainte
quant
à
l’application
du
cadre
imposé
par
le PLUi
alors
que
les
communes
du
territoire
ont toutes
leurs
différences.
Il fait part
d’un
ressenti
sur
le
vote
d’orientations
très
générales
et
de
la
crainte
de
voir
l’administration
s’opposer
aux
projets
des
communes
sur
la
base
du
PLUi
dont
l’application
pourrait
être
contraignante
pour
les
communes.
Dominique
CAZAUBIEILH
prend
la parole
et indique
que
sur
les
125
observations,
19
ont
été
considérées
comme
devant
être
réorientées
vers
le
règlement
ou
les
cartes
graphiques,
et
88
observations
comme
déjà
traitées
dans
le
PADD.
Les
observations
non
retenues
ne
sont
pas
contraires
au
PADD
mais
déjà
traitées
ou
à traiter
dans
une
autre
partie.
Les
17
observations
restantes
ont
été
considérées
comme
méritant
une
discussion
pour
ajuster
ou
préciser
le PADD.
Il ajoute
que
les
orientations
du
PADD
sont
des
axes
génériques
logiques
et
que
la traduction
qui
va
en
découler
dans
le
règlement
ou
dans
les
zonages
sera
forcément
contraignante.
Il
explique
que
ce
PLUÏ
représente
un
effort
pour
toutes
les
communes
membres
même
s’il
est
difficile
de
trouver
un
consensus.
Bernard
LABABIE
(Maire
de
Eyres-Moncube)
signale
que
le
sujet
difficile
à
appréhender
concerne
l’environnement,
car
il est
abstrait
pour
certaines
communes.
Dominique
CAZAUBIFILH
confirme
ces
propos
et
indique
qu’il
y
aura
également
des
difficultés
sur
la consommation
des
espaces.
Philippe
PINEAU
(Maire
de
Fargues)
demande
si
des
précisions
ont
été
apportées
s'agissant
de
l’application
de
la loi
Climat
et Résilience
promulguée
en
août
2021. Dominique
CAZAUBIEILH
indique
que
le
décret
d’application
n’est
toujours
pas
paru
et que
cela
est
source
d'inquiétude,
Il
explique
que
la
loi
précise
que
les
documents
d'urbanisme
en
cours
d'élaboration
ou
de
révision
doivent
intégrer
ses nouvelles
dispositions.
Il ajoute
que pour
autant,
la loi dispose
que
la modification
du
SRADDET
et du
SCOT
doit
intervenir
en premier
lieu
conformément
à
la
hiérarchie
des
normes
en
matière
d’urbanisme.
Il
détaille
que
le
SRADDET
et
le
SCOT
ne
sont
pas
encore
conformes
à
cette
loi,
et
que
leur
modification
permettra
de
gagner
du
temps
sur
Papplication
de
celle-ci
au
PLUIi.
IE conclut
que
la
DDTM
ne
s’avance
pas
sur
cette
question,
dont
l’interprétation
est
toujours
dans
l’attente.
Gilles
COUTURE
(Maire
de Geaune)
prend
la parole
et demande
communication
de l’ensemble
des
observations
formulées
par
les
communes
membres
assorties
des
remarques
du
cabinet
et
de
lADACL
qui
ont
servies
à les retenir
ou
non.
Dominique
CAZAUBIEILH
indique
qu’il
a été
demandé
à | ADACL
et au
cabinet
de
préparer
un
retour
synthétique
qui
doit
être
travaillé.
Il ajoute
que
la DDTM
avait
demandé
à être
consulté
en
amont
sur
le projet
de
PADD),
et donc
qu’elle
aussi
a formulé
des
observations
qu’il
va
falloir
intégrer.
Il dit que
sera
diffusée
la synthèse
de
toutes
les
observations,
y compris
celles
formulées
dans
ce
débat
en
Conseil
Communautaire.
Vincent
DARTHOS
(Maire
de
Aubagnan)
interroge
sur
le
point
d’étape
du
PLUi
du
Tursan
afin
de
connaître
la direction
à venir.
Dominique
CAZAUBIEILH
répond
que
dans
les PLUÏ
des
indicateurs
de
suivi
sont prévus,
par
exemple
pour
mesurer
la
consommation
réelle
de
l’espace,
mais
que
pour
l’instant
ce
travail
n’a
pas
été vraiment
entamé.
Il précise
que
le PLUi
Chalosse
Tursan
pourra
peut-être
s’inspirer
des
indices
fixés
dans
le Plui
du
Tursan.
Bernard
TASTET
(Maire
de
Samadet)
prend
la parole
pour
expliquer
que
sur
sa
commune,
il
se retrouve
confronté
au
respect
d’une
OAP
(Orientation
d’ Aménagement
Programmé)
prévue
au
PLUÏ
du
Tursan
qui
bloque
la
construction
d’un
propriétaire.
Il
indique
que
cette
OAP
ne
devrait
pas
perdurer.
Dominique
CAZAUBIEILH
répond
que
cette
observation
a été retenue
pour
être travaillée,
afin
d'étudier
la possibilité
de
lever
ces
OAP
en
totalité
ou
partiellement.
Jean
LAFFITTE
(Maire
de
Arboucave)
prend
la parole
pour
préciser
que
le PLUi
de
Chalosse
Tursan
sera
différent
de
celui
de l’ex-Tursan
car dernier
a été conçu
en appliquant
une
réduction
des
terrains
constructibles
de
10%
par
rapport
à la consommation
constatée
sur
les
dix
années
précédentes.
Il ajoute
que
l’administration
demande
aujourd’hui
une
réduction
beaucoup
plus
importante. Dominique
CAZAUBIEILH
informe
qu’une
réduction
de
30%
est
demandée
pour
le nouveau
PLUÏ,
mais
qu’à
l’avenir
du
fait de la loi Climat
et Résilience,
une
réduction
de
50%
s’imposera.
Pascal
BEAUMONT
(Maire
de
Miramont-Sensacq)
prend
la parole
et indique
que
le règlement
du
PLUI
du
Tursan
tel
qu’il
a
été
voté
est
source
de
difficultés
qui
apparaissent
lors
de
son
application.
Il
précise
que
ces
écueils
doivent
servir
pour
éviter
que
ces
situations
ne
se
reproduisent
avec
le
PLUi
de
Chalosse
Tursan.
Ii ajoute
que
lors
de
l’élaboration
du
PLUÏi
du
Tursan,
la
crainte
de
manquer
d’espace
consommable
était
présente
du
fait
de
leur
réduction
mais
qu’en
pratique
les
superficies
à consommer
ne
manquent
pas.
Il exprime
que
pour
autant
à ce jour
la diminution
de
ces
espaces
est
une
réelle
crainte
et qu’il
est nécessaire
de
travailler
ensemble
à trouver
des
solutions
pour
le développement
des
communes.
Jean-Marc
DUPOUY
(Maire
de
Bats)
prend
la parole
et annonce
être
confronté
à l’application
du
PLUi
du
Tursan,
Il
demande
l’aménagement
des
règles
établies
par
ce
PLUi
dans
le
futur
PLUi
Chalosse
Tursan.
IL
cite
l’exemple
de
l'application
d’une
des
règles
du
PLUi
du
Tursan
: une
personne
souhaitant
faire
construire
se
retrouve
obligée
de
faire
construire
à
maximum
trois
mètres
de
la
frontière
du
terrain
limitrophe
alors
que
le
terrain
d’assiette
dispose
d’une
superficie
de
1600
n°. Pascal
BEAUMONT
explique
que
lors
de
l’élaboration
du
PLUi
du
Tursan,
cette
règle
a
été
prévue
afin
d’intégrer
la
possibilité
que
les
parcelles
soient
divisées
dans
le
futur.
La
construction
en
milieu
de
terrain
ne
permettant
pas
cette
faculté,
il a été
demandé
de
construire
à
maximum
trois
mètres
de
la
bordure
du
terrain
voisin
déjà
construit
pour
permettre
une
division
de
la parcelle
dans
l’avenir,
et gagner
un
espace
constructible.
Gilles
COUTURE
prend
la parole
et indique
être
lui aussi
confronté
à ce règlement
même
pour
les petits
terrains
de
700
ou
800
nv.
Gilbert
DUBICQ
(Maire
de
Sorbets)
prend
la parole
pour
indiquer
qu’au
final,
le
Maire
signe
le
permis
de
construire
et
qu’il
peut,
sous
sa
responsabilité
s’engager
à
signer
un
permis
de
construire
après
avoir
demandé
une
dérogation
aux
règles
du
PLUG.
Il dit
que
la situation
peut
être
expliquée
au
service
ADS
et
qu’il
est
ainsi
possible
de
ne
pas
appliquer
la règle
qui
pose
problème. Olivier
MARTINEZ
(conseiller
municipal
de
Saint-Sever)
prend
la parole
pour
indiquer
que
le
service
d’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
de
l’'ADACL
ne
donne
pas
de
dérogations,
mais
instruit
la demande
au
regard
des
règles
légales
et de
l’application
ou
non
du
PLUIi.
Il
précise
qu’à
l’issue
de
cette
instruction
il
est
rappelé
aux
maires
qu’ils
ont
seul
la
responsabilité
pour
autoriser
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme.
Il
rappelle
que
ces
actes
sont
soumis
au
contrôle
de
légalité,
et qu’il
est possible
qu’une
autorisation
signée
par
un
Maire
pourtant
alerté
par
le service
ADS
sur
son
illégalité,
soit retoquée
par
la Préfecture.
Concernant
les
PLUIi,
il
ajoute
que
lefficacité
de
ce
document
d’urbanisme
se
mesure
à
la
faiblesse
de
la rédaction
de
son
règlement.
Il explique
que
plus
on
écrit
plus
on
se
créait
des
contraintes,
et que
seulement
quelques
articles
sont
aujourd’hui
obligatoires
dans
un
règlement
de
PLU.
Il
conseille
de
ne
pas
rajouter
trop
d’articles
ou
de
suivre
une
rédaction
très
précise
dans
le
règlement,
au
risque
de
devoir
procéder
à une
multitude
de
modifications
simplifiées
sur
Les
PLUi
(ce
qui
coûte
de
l’argent).
Il énonce
que
peu
écrire
offre
de
la
souplesse
sur
les
questions
évoquées
pour
l’application
du
PLUI.
Il
ajoute
que
concernant
la
crainte
de
dessaisissement
des
communes
en
matière
de
planification,
la
loi
engagement
et
proximité
a
permis
de
donner
l’initiative
aux
communes
seules
d'engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
bien
que
la
Communauté
de
Communes
soit
compétente
en
matière
de
document
d'urbanisme.
Il
conclue
en
présentant
la possibilité
d’élaborer
plusieurs
PLUi
partiels
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
car
la taille
de
l'EPCI
(50
communes)
le permet.
Madame
la Présidente
prend
la parole
pour
expliquer
que
le PADD
pourra
faire
l’objet
d'aménagement,
et
qu’il
s’agit
aujourd’hui
de
débattre
sur
les
orientations
qu’il
porte
via
l'établissement
d’un
procès-verbal.
Dominique
CAZAUBIEILH
conclu
en présentant
les étapes
à venir pour
l'élaboration
du
PLUIi.
Il énonce
que
les rendus
des
pré-zonages
sommaires
(faisant
état des
demandes
des
communes),
les rendus
des
quatre
communes
tests
accompagnées
par
la DDTM
(Mant,
Lacajunte,
Castelner,
Eyres-Moncube)}
et Le rendu
sur
l’inventaire
du
patrimoine
seront
présentés
lors
de
différentes
conférences
des
communes
dans
un
souci
de
transversalité.
Trois
conférences
des
communes
sont
prévues,
la première
le
20 janvier
pour
les
pré-zonages
et les
secondes
en
février
et mars.
À
côté
de
ces
rendus,
Dominique
CAZAUBIEILH
indique
qu’il
sera
demandé
aux
communes
de
procéder
au
recensement
complémentaire
des
bâtiments
éligibles
au
changement
de
destination
ainsi
qu’à
la mise
à jour
du
recensement
des
logements
vacants.
Concernant
les
révisions
des
zonages
d’assainissement,
27
communes
ont
conventionné
avec
le
Syndicat
des
Eaux
du
Marseillon
et
du
Tursan.
Il
rappelle
que
12
communes
n’ont
pas
conventionné
et les met
en
garde
au
sujet
de
leur zonage
d’assainissement
au regard
des
projets
qu’elles
auraient
pour
leur
commune
(sans
zonage
d’assainissement
pas
de possibilité
d’étendre
Purbanisation). Enfin,
au
sujet de
l’aménagement
numérique,
le SYDEC
et la société
PIXL
ont proposé
de
faire
une
réunion
de
présentation
pour
exposer
l’avancée
des
travaux
du
déploiement
de
La fibre
sur
le territoire
et présenter
le
calendrier
de
travaux
pour
2022,2023.
Cette
réunion
se
tiendra
en
conférence
des
maires
le 27
janvier
2022.
9 Madame
la Présidente
précise
que
le débat
relatif au PADD
ne se conclut
pas par un
vote.
>
Procès-verbal
:
Madame
la Présidente
rappelle
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
en
date
du
28
septembre
2017.
Elle
rappelle
les
objectifs
du
PLUI
inscrits
dans
la délibération
du
28
septembre
2017,
à savoir :
e
Encourager
un
développement
urbain
raisonné
et
promouvoir
des
actions
en
matière
de
politique
de
lhabitat,
issues
des
prochaines
conclusions
du
PLH
Chalosse
Tursan
afin
de
:
+
hiérarchiser
l'accueil
de population
nouvelle,
et organiser
la production
de logements
liée,
au
regard
de
la capacité
des
équipements
et services
des
communes,
-
développer
en
priorité
les
espaces
urbains
en
continuité
des
bourgs
et
des
principales
centralités,
mobiliser
les
capacités
foncières
existantes
résiduelles
et
promouvoir
des
formes
urbaines
adaptées
au
tissu
existant,
en
vue
d’une
réduction
de
la
consommation
des
sols,
-
diversifier
l’offre
en
logements
afin
de
favoriser
les parcours
résidentiels,
-
reconquérir
les
«centres
»,
tendre
vers
une
résorption
de
la
vacance
à
l’échelle
du
territoire,
et
porter
des
actions
spécifiques
sur
les
centres
impactés
(requalification
de
l’espace
public,
déplacements,
dynamisation
commerciale),
«-
développer
l'offre
en
logements
locatifs
sociaux,
-
répondre
aux
besoins
liés
aux
différentes
populations
(jeunes,
personnes
âgées,
..),
+
faciliter
l’accès
aux
services
et des
équipements
des
habitants,
«
prendre
en
compte
les
risques
et
les
nuisances
dans
les
logiques
de
développement
(protection
des
biens
et des
personnes).
+ _ Soutenir
et accroitre
le développement
économique
en
:
-
confortant
les polarités
urbaines
et les
sites
économiques
existants,
-
actant
le projet
Agrolandes,
-
confortant
l’agriculture
dans
toutes
ses
composantes,
-
développant
l’économie
résidentielle
(favoriser
l’offre
commerciale
et
de
services
dans
les
centres
ville
et centre-bourgs
existants),
«
proposant
une
offre
diversifiée
d’accueil
d’entreprises,
+
permettant
aux
artisans
« isolés
» (installés
hors
ZAE)
de
répondre
à leurs
besoins,
+
proposant
des
actions
pour
favoriser
les
débouchés
touristiques
(offre
en
hébergement,
mise
en
valeur
de
sites,
….),
«
adaptant
le territoire
aux
changements
climatiques
(identifier
les potentialités
en
énergies
renouvelables
et favoriser
leur
développement),
- renforçant
l'accessibilité
au numérique.
e
Préserver
la
richesse
patrimoniale,
environnementale
et
paysagère
pour
améliorer
le
cadre
de
vie,
en:
-
respectant
les
préconisations
de
la
charte
paysagère
Adour
Chalosse
Tursan
(références
architecturales,
...},
adaptant
le
développement
urbain
aux
caractéristiques
intrinsèques
des
villages
et
des
lieux
(typologies
de
bourg,
….),
préservant
les
continuités
écologiques
et
les
réservoirs
de
biodiversité
(trame
verte
et
bleue,
Adour
et
affluents,
coteaux
boisés,
haies
structurantes,
..),
«plaçant
l’eau
et les milieux
humides
au
cœur
des
réflexions
d'aménagement
afin d’assurer
une
gestion
durable
de
la ressource.
Madame
la Présidente
rappelle
les
enjeux
issus
de
la phase
de
diagnostic.
Elle
rappelle
la
place
centrale
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
au
sein
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
; PLUIi
qui
déclinera
la
politique
de
développement
et
d’aménagement,
et
qui
définira
les
règles
d’occupation
du
sol,
au
travers
de
son
règlement,
de
ses
documents
graphiques
et des
Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire,
Madame
la
Présidente
indique
que
le
PADD
repose
sur
un
diagnostic
revisité
au
regard
des
nouvelles
réglementations
en
vigueur
(Grenelle
de
l'Environnement,
Loi
ALUR,
etc).
10 La
prochaine
étape
de
l’élaboration
du
PLUi
consistera
en
la traduction
de
ce
PADD
dans
le
règlement
et
ses
documents
graphiques
et
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation. Madame
La Présidente
laisse
la parole
à Dominique
CAZAUBIFILH,
Vice-Président
en charge
du
PLUI.
Ce
dernier
indique
qu’une
première
présentation
du
PADD
avait
été
faite
en
Conférences
des
communes
cet été,
suite
à laquelle
le PADD
a été
débattu
dans
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Les
communes
ont
ainsi
émis
des
observations,
dont
certaines
pourront
être
intégrées
dans
le
PADD.
II
annonce
que
sur
un
total
de
124
observations
formulées,
16
sujets/thèmes
issus
de
ces
observations
ont
été
retenues
à ce
stade
de
la procédure
comme
susceptibles
d’être
intégrées
dans
le PADD.
I! rappelle
que
le débat
sur
le PADD
doit
avoir
lieu
également
en
conseil
communautaire
mais
qu’il
n’a
pas
vocation
à être
une
synthèse
des
observations
formulées
par
Les
communes
ou
un
nouveau
débat
de
ces
dernières.
Ce
débat
doit être
neutre
et ne
doit pas
être
lié aux
débats
tenus
dans
le communes.
Il fait lecture
de
la synthèse
des
orientations
et axes
du
PADD
détaillé
comme
suit :
-
1 Orientations
générales
d’aménagement,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
de
préservation
ou
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
:
Protéger
les
milieux
naturels
et Les
continuités
écologiques
-
Prévenir
les
facteurs
de
risques
et les nuisances
Gérer
de
manière
durable
l’eau
et l’assainissement
-
Préserver
et mettre
en
valeur
les
richesses
paysagères
et patrimoniales
Pérenniser
les
espaces
supports
d’activités
agricoles
et sylvicoles
-
2
Orientations
générales
d'urbanisme,
d’habitat,
de
développement
économique
et
des
loisirs,
d’équipement,
de
transports
et déplacements,
des
réseaux
d’énergie
et numériques
:
-
Dynamiser
l’accueil
d'habitants
dans
le cadre
d’un
renouvellement
des politiques
de
Phabitat
et urbaines
Renforcer,
structurer
et organiser
le développement
économique
et commercial
Développer
le potentiel
et le rayonnement
touristique
intercommunal
Assurer
de
bonnes
conditions
de
déplacements,
des
offres
d'équipements
et
des
dessertes
numériques
de
qualité
-
Contribuer
à la transition
énergétique
et aux
économies
d’énergie
-
3 Objectifs
de modération
de
la consommation
de
l’espace
et de
lutte
contre
l’étalement
urbain
:
Consommations
d’espaces
passées
et objectifs
chiffrés
de
réduction
Déclinaison
des
objectifs
de
modération
par
destination.
À
l'occasion
de
ce
débat,
plusieurs
conseillers
communautaires
se
sont
exprimés
pour
donner
leur
point
de
vue
sur
les
objectifs
du
PLUÏi
sans
pour
autant
faire
référence
aux
axes
ou
orientations
du
PADP.
Des
élus
demandent
la
lecture
des
16
sujets/thèmes
susvisés,
issus
des
observations
retenues
comme
susceptibles
d’être
intégrées
dans
le PADD),
à savoir
:
- Le
recyclage
des
nouveaux
matériaux
en
lien
avec
les
énergies
renouvelables
- L’attractivité
des
communes
rurales
liée
à l’épisode
COVID
- L'accès
au
numérique
en
tiers-lieu
- Les
dents
creuses
à mobiliser
- Cartographie
des
énergies
renouvelables
- Evaluation
des
risques
liés
au
changement
climatique
- Possibilité
d’ajustement
des
surfaces
constructibles
et répartition
au
fil des
années
entre
les
villages - Répartition
des
198
logements
sur
territoire
- Quelle
répartition
pour
la consommation
des
espaces
?
- La
mise
à jour
de
la vacance
des
logements
- L'opération
de
revitalisation
des
territoires
- Urbanisme
culturel
: intention
de
développement
touristique
et équipements
- L'obligation
des
propriétaires
de
réaliser
des
opérations
d'ensemble
pour
la
vente
des
terrains
en
zone
1 AU
(est-il
obligatoire
de
réaliser
les
O AP
dans
leur
totalité
?)
11 - La
mise
en place
d’un
périmètre
de
150
mètres
autour
de
l’actuel
site pétrolifère
- Classement
des
entreprises
en
SERESO
- Le
classement
et l’aménagement
de
la route
départementale
371
(sur
Urgons
et Pimbo).
D’autres
éléments
éloignés
du
sujet
ont
été
évoqués
mais
n’appellent
pas
de
débat
supplémentaire
sur
le PADD.
Madame
la Présidente
précise
que
le débat
relatif au
PADD
ne
se
conclut
pas
par
un
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
et
les
conclusions
du
débat
présenté
dans
le tableau
de
synthèse
annexé
au
présent
procès-verbal,
PREND
ACTE
et ATTESTE
- de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUIi,
conformément
à
l’article
L.153-12
du
Code
de
PUrbanisme
;
débat
dont
une
synthèse
des
observations
et
positionnements
du
Conseil
Communautaire
est annexée
au présent
procès-verbal,
- que
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
PLUi,
dont
le contenu
intégral
est
annexé
au
présent
procès-verbal,
constitue
le
cadre
de
développement
communautaire
pour
la prochaine
décennie.
. PLUi
- Avenant
à
la
convention
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
Dominique
CAZAUBIEILH
(VP
en charge
de
l’urbanisme)
explique
qu’une
convention
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la durée
d’élaboration
du
PLUi
a été
conclue
pour
une
durée
de
4
ans
soit jusqu’au
31
décembre
2021.
I!
ajoute
que
l’élaboration
du
PLUI
a pris
du
retard
et
qu’il
est
donc
nécessaire
de
prolonger
la
durée
de
cette
convention
jusqu’au
31
décembre
2023
sans
conséquences
financières.
Madame
la Présidente
demande
si l’assemblée
souhaite
faire
des
remarques
avant
de
soumettre
cette
délibération
au vote.
>
Délibération
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
modifiés
notamment
la
compétence
obligatoire
« Plan
Local
d'Urbanisme»,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
septembre
2017
portant
prescription
du
PLUI,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
novembre
217
portant
approbation
et autorisation
de
signature
de
la convention
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
avec
l'ADACL,
Vu
la
convention
d’assistance
technique
relative
à
l’élaboration
du
PLUi
Chalosse
Tursan
signée
Le
1
décembre
2017
pour
une
application
au
1° janvier
2018,
Vu
le projet
d’avenant
à cette
convention
reçu
le 26
novembre
2021,
Considérant
que
le
1%
janvier
2017
la
communauté
de
communes
a
conclu
une
convention
d'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
avec
l’ADACL
pour
bénéficier
d’un
accompagnement
technique
sur
l’élaboration
de
son
PLUI,
Considérant
que
cette
convention
est
conclue
pour
la durée
d’élaboration
du
PLUIi,
Considérant
la nécessité
de
prolonger
la durée
de
l’assistance
technique
fournie
par
l’ADACL
au
vue
du
stade
d'avancement
de
la procédure,
Considérant
que
Particle
4.3
de
ladite
convention
prévoyait
que
dans
l’hypothèse
où
la
durée
d’élaboration
du PLUÏi
dépasserait
quatre
ans
à compter
de
sa signature,
un
avenant
serait conclu
en
vue
prolonger
sa durée.
Madame
la Présidente
propose
au conseil
communautaire
la signature
d’un
avenant
pour
prolonger
la durée
de
cette
convention
jusqu’au
31
décembre
2023.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
Mr
Olivier
Martinez
ne
prenant
pas
part
au
vote,
DECIDE
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
l'élaboration
du
PLUi
Chalosse
Tursan,
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
avenant
proposé
à ladite
convention.
. Abandon
du
projet
de
transfert
du
siège
de
l'Office
de
Tourisme
dans
un
bâtiment.
propriété
de
la
Commune
de
Saint-Sever,
communément
appelée
"Maison
Darqué".
F2 Pascal
BEAUMONT
(VP
en
charge
du
tourisme)
prend
la
parole
et
rappelle
en
préambule
que
les résultats
financiers
de
la SPL
gérant
l’Office
du
Tourisme
ont
été présentés
lors
de
la
Conférence
des
Maires
dont
l’assemblée
présente
ce
soir
a
eu
communication.
Il
souligne
que
ces
résultats
positifs
sont
en
grande
partie
dus
au
travail
réalisé
par
les
équipes
de
POT. Il
explique
ensuite
que
pour
en
venir
au
sujet
de
l’OT
communautaire
voir
même
extra-
communautaire
car
il dessert
également
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Côteaux
et Vallées
des
Luys,
il souhaite
revenir
sur
quelques
dates.
IE précise
qu’en
2019,
l’enveloppe
financière
du
projet
de
réhabilitation
de
la Maison
Darqué
pour
y transférer
l’'OT
avait
été
votée
pour
un
montant
de
950
880€
avec
un
autofinancement
estimé
pour
la Communauté
de
Communes
à 566
430€.
Il poursuit
en expliquant
qu’en
2021,
les rendus
de la phase
esquisse
puis
de l APS
ont démontré
un
dépassement
budgétaire
important
pour
arriver
à un
montant
total
de
travaux
estimé
à
1 461
000€.
Il précise
que
l’autofinancement
prévu
a donc
lui aussi
subi
une
augmentation
pour
passer
à un
montant
de
986
518€.
Il
ajoute
que
ce
montant
pourrait
augmenter
encore
car
il serait
nécessaire
de
procéder
à
des
fouilles
archéologiques
pour
un
montant
estimé
à 20
000€.
De
plus,
il indique
que
des
peintures
ont
été
découvertes
sous
les
plafonds
qu’il
faudrait
restaurer
pour
un
montant
approximatif
de
100
000€.
Ii indique
que
les
coûts
ont
déjà beaucoup
augmenté
alors
qu’ils
ne
sont
toujours
pas
définitifs,
et que
le délai
de
réalisation
n’est
pas
connu
non
plus
et pourrait
être
très
long
compte
tenu
du
travail
à réaliser.
I! ajoute
que
le 3 mai
2021,
une
réunion
s’est tenue
suite
à la demande
du
Maire
de
Saint-Sever
qui
pensait
pouvoir
réaliser
des
économies
sur
le
coût
des
travaux
en
demandant
à un
nouvel
architecte.
Cette
réunion
s’est
tenue
en
présence
de
l’Agence
Scarabée,
de
l’architecte,
de
Monsieur
Choulet,
du
Maire
de
Saint-Sever
et
de
sa
DGS,
la Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
et
lui-même
avec
la
Directrice
de
l’OT.
Lors
de
cette
réunion,
il
explique
que
le
Maire
de
Saint-Sever
a
finalement
convenu
qu’une
économie
sur
la
restauration
n’était
pas
possible.
Ont
également
été
convenus
la vente
du
bâtiment
à l’euro
symbolique
et le versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
commune
de
Saint-Sever.
Enfin,
le
Maire
de
Saint-Sever
avait
proposé
d’aménager
des
bureaux
au
sein
de
la Mairie
pour
accueillir
le personnel
de
POT.
H
dit
avoir
pensé
qu'après
cette
réunion,
les
grandes
fignes
du
projet
étaient
validées
mais
que
finalement,
quelques
semaines
après
la commune
de
Saint-Sever
est
revenue
sur
des
positions
qui
semblaient
actées.
Il
explique
que
la
Présidente
a donc
demandé
par
courrier
un
engagement
de
la
commune
de
Saint-Sever
par
délibération
pour
acter
les
points
convenus
lors
de
la
réunion
du
3
mai.
Il
annonce
que
le
Maire
de
Saint-Sever
a refusé,
et
dit
comprendre
la volonté
de
la commune
et
que
chacun
est libre
de
faire
ce
qu’il
souhaite
chez
lui.
Il
avance
que
pour
ces
raisons,
il
lui
parait
très
urgent
et
utile
de
recentrer
le
projet
sur
le
bâtiment
actuel
siège
de
l’office
du
tourisme
(ancienne
sous-préfecture).Il
explique
que
le
bâtiment
actuellement
affecté
pour
l’OT
est
situé juste
en
face
de
la
Maison
Darqué
(où
avait
été envisagé
le projet).Il
énonce
que
le bâtiment
dispose
d’une
superficie
de
550
m?
et ne posera
aucun
problème
pour
y aménager
à la fois
la scénographie,
les bureaux
du
personnel
et une
salle
de
réunion.
Il
exprime
savoir
que
ce
bâtiment
est
plus
grand,
mais
que
pour
autant
le
projet
ne
coûtera
jamais
aussi
cher
au
m?
que
celui
de
la
Maison
Darqué
pour
lequel
on
arrive
à
un
coût
de
6000€/m?
pour
240m?
(sans
les
surprises
qui
pourraient
survenir).
Il
conclue
que
pour
ces
difficultés
administratives,
juridiques
et
financières,
il est
nécessaire
que
la Communauté
de
Communes
se recentre
sur
un
projet
à hauteur
de
ce
qu’elle
est
capable
de
réaliser.
Pour
se faire
il annonce
que
la Présidente
propose
de valider
l’abandon
du
projet
de
transfert
du
siège
de
POT
à la Maison
Darqué
et la réhabilitation
de
l’actuel
siège
OT
dont
la
fréquentation
est
en
hausse.
Madame
la
Présidente
prend
la
parole
et
indique
que
le
débat
est
ouvert
sur
ce
dossier
et
demande
si quelqu'un
souhaite
intervenir. Arnaud
TAUZIN
(Maire
de
Saint-Sever)
prend
la parole
et
énonce
que
lorsqu’ils
ont
été
élus
en
2014,
l’OT
là
où
il
est
actuellement
situé
était
déjà
entre
les
mains
de
la
Communauté
de
Communes
depuis
plus
de
10
ans
sans
que
des
travaux
aient
été
réalisés.
Il
indique
que
le
bâtiment
était déjà fort ancien
car depuis
l’abandon
de la Sous-Préfecture
ce bâtiment n’a jamais
connu
de
rénovations.
Il
explique
avoir
réfléchi
avec
Marcel
Pruet
afin
de
demander
si
la
rénovation
devait
se
faire
sur
ce
bâtiment
ou
ailleurs
pour
accueillir
POT.
Il
explique
que
le
choix
s’était porté
sur la Maison
Darqué
dont
les
avantages
et les
inconvénients
étaient
connus,
mais
pour
une
bonne
raison
à
savoir
son
positionnement
entre
le
cloitre
et
la
Place,
contre
l'entrée
de
PEglise.
Il précise
que
cet
emplacement
paraissait
convenir
également
aux
yeux
des
consultants
qui
les
accompagnaient
sur ce projet
afin
de
capter plus
de
visiteurs
car
aujourd’hui
9
visiteurs
sur
10
ne
rentrent
pas
dans
les
OT.
Le
but
étant
de
faire
rentrer
les
touristes
dans
POT
pour
leur
faire
connaître
toutes
les
autres
réalités
du
territoire
de
Chalosse
et de
Tursan.
Il
ajoute
que
durant
un
an,
des
rencontres
ont
eu
lieu
avec
la Présidente
et
M.
BEAUMONT,
et
que
la
Présidente
a
considéré
que
le
coût
au
m°?
posait
un
problème.
Il
dit
avoir
cherché
des
solutions
mais
qu’ils
n’en
n’ont
pas
trouvé.
Il
annonce
prendre
acte
de
la
décision
d’abandon
du
transfert
du
siège
de
l’OT
et
que
peu
lui
importe
que
le
siège
de
l'OT
soit
d’un
côté
ou
de
Pautre
de
la
Place
du
Tour
du
Sol.
H
ajoute
cependant
vouloir
avancer
certains
points
de
vigilance,
il cite
le coût
de
50
000€
d’études
réalisées
pour
rien,
la substitution
d’un
projet
qui
n’a pas
été
chiffré
pour
lequel
il n°y
à pas
d’architecte
à un
projet
qui
était prêt
à être
lancé
avec
une
maîtrise
d'œuvre
et des
financements
dédiés
(notamment
de
la Région).
Il expose
espérer
que
ces
financements
pourront
basculer
sur
le
projet
de
réhabilitation
de
l’actuel
OT
et
qu’ils
ne
seront pas perdu.
Enfin,
il rappelle
qu’il
y a urgence
à faire
des
travaux
sur
l’actuel
OT
comme
remarqué
lors
de
la
visite
des
locaux
de
l’'OT
avec
M.PASSICOS.
Il
dit
qu’il
aurait
préféré,
en
même
temps
qu’une
délibération
qui
stoppe
le
projet,
une
délibération
qui
acte
le
lancement
du
nouveau
projet.
Il répète
l'urgence
à faire
un
OT,
vite
et bien
qui
puisse
rayonner
pour
un
maximum
de
touriste.
Il
ajoute
penser
et
craindre
que
la réhabilitation
de
l’OT
dans
les
locaux
actuels
soit
plus
couteuse
sachant
que
le
bâtiment
n’est
qu’inscrit
aux
monuments
historiques
(ce
qui
permet
de
n’obtenir
que
20%
de
subvention
au
titre
des
façades
et non
de
l’intérieur)
alors
que
la Maison
Darqué
est en
cours
de
classement
(ce
qui
permet
d’obtenir
plus
de
financements).Il
conclue
en
rappelant
la nécessité
de
faire
un
OT
rapidement.
Pascal
BEAUMONT
indique
être
d’accord
avec
Le Maire
de
Saint-Sever
sur l’urgence
à réaliser
les
travaux
sur
l’actuel
siège
de
l’OT.
Il dit
penser
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
projet
et
un
financement
raisonnable
et que
les
frais
partis
dans
l’étude
de
la Maison
Darqué
ont
permis
le
constat
d’un
coût
exorbitant
pour
un
manque
de
fonctionnalité.
Il
dit
que
pour
autant
effectivement
la localisation
de
la
Maison
Darqué
est
intéressante
et
qu’il
est
persuadé
que
la
commune
de
Saint-Sever
en
fera
quelque
chose
de
bien.
Il ajoute
que
le
projet
ne
pouvait
pas
être
porté
par
la
Communauté
de
Communes
notamment
au
regard
de
l’urgence
à réaliser
un
OT
comme
le dit le Maire
de
Saint-Sever.
Madame
la
Présidente
prend
la
parole
et
précise
que
la
délibération
soumise
au
vote
ce
soir
prévoit
à la fois
l’abandon
du
projet
tel
que
lancé
en
2019
et
la réhabilitation
de
l’actuel
siège
de
POT.
Elle
ajoute
que
cette
décision
de
réhabilitation
permettra
de
lancer
rapidement
les
études
sur
le bâtiment
actuel
siège
de
l’OT.
>
Délibération
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
modifiés
notamment
la
compétence
obligatoire
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d’offices
de
tourisme»,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l’actuel
siège
de
l’office
du
tourisme
en
date
du
21
juin
2004,
Vu
la délibération
en
date
du
19 juin
2019
approuvant
le lancement
du
projet
de
déménagement
de
l’Office
du
Tourisme
à la
Maison
Darqué
à
Saint-Sever
pour
une
enveloppe
financière
de
950
880
€,
Vu
le marché
public
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
signé
le
7 novembre
2019,
Vu
le marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
signé
le
13
mai
2020,
Vu
l’article
6 du
Code
de
la commande
publique, Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
23
novembre
2021,
Vu
l’avis
favorable
de
la Conférence
des
Maires
du
1°
décembre
2021,
Considérant
que
la communauté
de
communes
a conclu
un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
confier
la réalisation
de
la synthèse
architecturale
des
objectifs
et des
contraintes
du programme
de
travaux
du
projet,
Considérant
que
le
rendu
de
la
phase
esquisse
présenté
en
septembre
2020
démontre
un
dépassement
budgétaire
important,
Considérant
que
ce
dépassement
budgétaire
a été
confirmé
et
accentué
en
phase
APS
(Avant-
Projet
Sommaire)
en
novembre
2021,
Considérant
que
pour
finaliser
|” APS,
il serait nécessaire
de réaliser
des
fouilles
archéologiques
et
des
investigations
de
sols
et
fondations
pour
l’implantation
d’un
ascenseur,
non
prévues
initialement, Considérant
que
le
bâtiment
actuellement
mis
à disposition
de
la communauté
de
communes
pour
l’exercice
de
la
compétence
tourisme
est
en
capacité
d’accueillir
à
la
fois
le
siège
de
loffice
de
tourisme,
les
bureaux
de
son
personnel
ainsi
qu’une
scénographie,
Considérant
que
l’immeuble
de
la
« Maison
Darqué
»
n’est
pas
en
capacité
d’accueillir
les
bureaux
du
personnel
de
l’Office
de
tourisme,
Considérant
que
l’abandon
du
projet
représente
un
motif
de
résiliation
d’intérêt
général,
Considérant
que
l’arrêt
du
projet
et
la
résiliation
des
différents
marchés
conclus
entraînera
l'indemnisation
des
titulaires
conformément
aux
modalités
fixées
par
les
contrats
et le
code
de
la commande
publique,
Madame
la Présidente
explique
à l’assemblée
que
le montant
de
l’ensemble
des
travaux
(y
compris
la
scénographie,
et
les
frais
d’honoraires
et
d’études)
est
estimé
au
stade
APS
à
1 461
097
€
HT.
Ce
montant
est
largement
supérieur
à l’enveloppe
financière
du
projet
initial
votée
en
2019
et
n’intègre
pas
les
montants
complémentaires
qui
résulteraient
des
fouilles
archéologiques
et des
investigations
des
sols
et fondations
pour
l’implantation
d’un
ascenseur.
Considérant
également
que
lors
de
la réunion
du
3 mai
2021
en
présence
des
représentants
de
la commune
de
Saint-Sever,
une
des
modalités
fixées
pour
l’avancement
du
projet
était la vente
à Peuro
symbolique
du
bâtiment
à la Communauté
de
communes.
Considérant
que
cette
cession
a été refusée
par
la commune
de
Saint-Sever
dans
un
courrier
en
date
du
10
août
2021,
une
des
conditions
intrinsèques
au
projet
disparaissant
alors.
Ainsi,
il est proposé
au Conseil
communautaire
d’arrêter
le projet
lancé
en 2019
et de
réhabiliter
l'office
de
tourisme
actuel.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
avec,
Pour
: soixante-trois
-63-
Contre
: zéro
-0-
Abstention
: huit
-8-
DECIDE
de
renoncer
au
projet
de
transfert
du
siège
de
l'Office
de
Tourisme
dans
un
bâtiment
propriété
de
la commune
de
Saint-Sever,
communément
appelée
« Maison
Darqué
».
DECIDE
de
réhabiliter
le
bâtiment
actuellement
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l’exercice
de
la compétence
tourisme
et actuel
siège
de
l’office
de
tourisme.
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
à
la
résiliation
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
et
du
marché
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
. Office
du
Tourisme
Chalosse
Tursan
- Dissolution
du
SPA
- Transferts
des
résultats
budgétaires
et des
éléments
de
l'actif et du
passif.
Pascal
BEAUMONT
(VP
en charge
du
tourisme)
explique
que
le SPA
fonctionnait
pour
l'exercice
de
la compétence
tourisme
via
un
budget
annexe.
Il ajoute
qu’avec
la création
de
la
SPL
le
SPA
n’a
plus
de
raison
d’être.
Il précise
que
cette
dissolution
entraîne
un
transfert
des
résultats
budgétaires
vers
le
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan.
Madame
la Présidente
demande
si l’assemblée
souhaite
faire
des
remarques
avant
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
>
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
15 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse-Tursan
(CCCT)
issue
de
la fusion
des
Communautés
de
communes
du
Tursan,
du
Cap
de
Gascogne
et Hagetmau
Communes
Unies,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
mars
2017,
portant
création,
à
compter
du
1%
avril
2017,
de
l’Office
du
Tourisme
communautaire
Chalosse
Tursan
sous
la
forme
d'une
régie
à autonomie
financière
gérant
un
service
public
administratif (S.P.A.),
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en date
du
28 juin 2018,
relative
à la structuration
touristique
supra-communautaire
à l’échelle
de
« Landes
Chalosse
»,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
octobre
2019,
relative
à adoption
des
statuts
de
la
SPL
"Destination
Landes
Chalosse",
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
octobre
2019,
portant
sur
la
suppression
de
l'Office
de Tourisme
communautaire
Chalosse
Tursan,
sous
la forme
d'une
régie
à autonomie
financière
gérant
un
service
public
administratif (S.P.A.),
Considérant
que
dans
le cadre
de
cette
dissolution,
il est admis
le transfert
des
éléments
d’actif
et
de
passif,
et
des
résultats
budgétaires
vers
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Considérant
que
ces
opérations
budgétaires
et
comptables
de
transfert
sont
des
opérations
réelles
et que
le
comptable
public
procédera
au transfert
des
balances
du
budget
du
SPA
sur
le
budget
principal
par
opérations
d’ordre
non
budgétaires,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
la
dissolution
comptable
du
SPA
Office
de
Tourisme
Chalosse
Tursan,
au
31
décembre
2021.
APPROUVE
la
suppression
du
budget
du
SPA
Office
de
Tourisme
Chalosse
Tursan
en
fin
d’année
soit
le 31
décembre
2021.
AUTORISE
le
transfert
et
l’intégration
des
éléments
d’actif
et
de
passif
dans
le
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan.
CONFIRME
les
résultats
du
budget
du
SPA
Office
de
Tourisme
Chalosse
Tursan,
en
fin
d’exercice
de
l’année
2021
: - Déficit
de
fonctionnement
cumulé
: 8
516.24
€
- Excédent
d’investissement
cumulé
: 44
247.16
€
APPROUÛVE
les
écritures
comptables
à passer
sur
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
qui
prévoient
le
transfert
et la reprise
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
(cpte
002)
ainsi
que
ceux
de
la
section
d'investissement
(epte
001)
du
budget
du
SPA
Office
de
Tourisme
Chalosse
Tursan,
à
savoir
:
>
Budget
60101
: Office
de
Tourisme
Chalosse
Tursan
- _
cpte
7552
: Prise
en
charge
du
déficit
des
budgets
annexes
: 8 516.24
€
>
Budget
60100
: Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
-_
cpte
6521
: Déficit
des
budgets
annexes
: 8 516.24
€
-__
cpte
001
: Excédent
d’investissement
reporté
: +
44
247.16
€ à reprendre
par
Décision
Modificative
au
budget
en
2022.
AUTORISE
Mme
La
Présidente
à signer tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération. . Attribution
d’une
aide
à
l’hébergement
touristique
à
Mme
Sophie
BROSSARD,
"La
Brossardière"
à Geaune.
Madame
la
Présidente
expose
au
Conseil
Communautaire
qu’il
est
proposé
d’allouer
une
somme
de
10
000€
pour
la
création
d’un
meublé
de
tourisme
dit
«
La
Brossardière
»
à
Geaune
pour
une
capacité
d’accueil
de
10
personnes.
>
Délibération
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
dans
le
domaine
du
développement
économique,
Vu
la délibération
en
date
du
28
juin
2018
approuvant
le règlement
communautaire
en
matière
d’aides
aux
hébergements
touristiques,
Considérant
le
dossier
de
demande
d’aide
économique
complet
déposé
le
17
septembre
2021
par
Madame
Sophie
BROSSARD),
«
La
Brossardière
»,
à
Geaune. Madame
La
Présidente
présente
cette
demande
de
subvention,
qui
a
reçu
un
avis
favorable
dans
la
consultation
de
la
commission
développement
économique,
en
date
du
24
novembre
dernier
:
Mme
Sophie
BROSSARD,
« La
Brossardière
»,
1 281
chemin
de
Paouilhé
à Geaune.
Nature
des
dépenses
éligibles:
101
055,67
€
HT
correspondants
à
la
création
d’un
meublé
de
tourisme.
Conformément
au
règlement
en
matière
d’aides
aux
hébergements
touristiques,
Madame
La
Présidente
propose
d’attribuer
l’aide
suivante
qui
correspond
à 20%
du
montant
des
devis
HT
présentés,
plafonnée
à
10
000
€
: 10
000,00
€.
Ïl est
rappelé
que
Le
paiement
de
la subvention
s’effectuera
en
une
seule
fois,
sur
présentation
des
factures
acquittées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
aide
économique
à Mme
Sophie
BROSSARD),
« La
Brossardière
», à
Geaune,
d’un
montant
de
10
000,00
€.
CONSTATE
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
principal
de
la CCCT.
CHARGE
Madame
La
Présidente
de
l’exécution
de
la
présente
décision
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
la CCCT
d’attribution
des
aides
aux
hébergements
touristiques.
10.
Modification
du
règlement
communautaire
en
matière
d’aides
à l’investissement
immobilier
des
hébergements
touristiques.
Gilbert
LANNE
(VP
en
charge
du
développement
économique)
explique
que
la
Commission
Développement
économique
a souhaité
apporter
un
complément
à ce règlement.
H
précise
qu’il
s’agit
demander
à ce
que
Les
autorisations
d’urbanisme
soient
accordées
avant
versement
de
la subvention,
afin
d’éviter
le
versement
de
subventions
pour
des
projets
qui
ne
sont
pas
conformes
aux
règles
d'urbanisme.
Madame
la Présidente
demande
si l’assemblée
souhaite
faire
des
remarques
avant
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
>
Délibération
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Chalosse
Tursan
dans
le
domaine
du
développement
économique,
Vu
la
loi
Notre
du
7
août
2015,
Vu
l’article
L1511-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
définissant
les
conditions
d’intervention
des
communautés
de
communes
en
matière
d’aides
économiques,
Vu
la
délibération
en
date
du
28
juin
2018
adoptant
le
règlement
en
matière
d’aides
aux
hébergements
touristiques,
Considérant
la
proposition
de
la
commission
développement
économique
en
date
du
24
novembre
2021
de
compléter
le
règlement,
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération,
Madame
La
Présidente
expose
à l’assemblée
que
ce
règlement
permet
de
soutenir
les
projets
de
création,
de
réhabilitation
ou
extension
des
hébergements
touristiques
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
qui
s'engagent
dans
une
démarche
de
qualification
permettant
de
répondre
aux
attentes
des
elientèles-cibles
identifiées
par
l'Office
de
tourisme
Chalosse
Tursan.
La
modification
proposée
permet
de
compléter
le
règlement
existant
en
précisant
que
les
autorisations
d’urbanisme
doivent
être
accordées
avant
le versement
de
la subvention.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUÛVE
le
règlement
communautaire
définissant
le
régime
applicable
sur
son
territoire
en matière
d’aides
à l’investissement
immobilier
des
hébergements
touristiques,
tel que
modifié
et annexé
à la présente
délibération.
11.
Approbation
du
règlement
d’attribution
d’aides
économiques
aux
entreprises.
Gilbert
LANNE
(VP
en
charge
du
développement
économique)
explique
que
le
règlement
d’aides
en faveur
de
l'investissement
immobilier
des petites entreprises
exigeait
que
le chiffre
d’affaires
des
entreprises
soit
inférieur
à 500
000€
pour
obtenir
une
subvention.
17 Il énonce
qu’aujourd’hui
la Communauté
de
Communes
est
sollicitée
par
plusieurs
entreprises
dont
le chiffre
d’affaires
dépasse
les 500
000€
mais
qui souhaitent
monter
un projet en cœur
de
ville
(réhabilitation
du
magasin
en
centre-ville
par
exemple).
Il ajoute
qu’il
a semblé
opportun
à
la Commission
Développement
économique
que
ces
entreprises
ne
soient
pas
pénalisées
car
elles
participent
à la redynamisation
des
centres-villes.
Ii annonce
qu’il
est
donc
proposé
de
modifier
le
règlement
pour
y
prévoir
l'accompagnement
des
entreprises
dont
le
chiffre
d’affaires
est
supérieur
à
500
000
€,
si
elles
sont
localisées
à
l'intérieur
des
périmètres
définis
pour
les
communes
de
Saint-Sever,
Hagetmau,
Geaune
et
Samadet. Il ajoute
qu’une
seconde
modification
du
règlement
est proposée,
afin
de
prévoir
la délivrance
des
autorisations
d’urbanisme
avant
le versement
de
la subvention.
Madame
la Présidente
demande
si l'assemblée
souhaite
faire
des
remarques
avant
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
>
Délibération
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Chalosse
Tursan
dans
le
domaine
du
développement
économique,
Vu
la loi
Notre
du
7
août
2015,
Vu
l’article
L1511-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
définissant
les
conditions
d’intervention
des
communautés
de
communes
en
matière
d’aides
économiques,
Considérant
le projet
de
règlement
d'attribution
des
aides
économiques
aux
entreprises
élaboré
par
la commission
développement
économique
dans
sa
séance
en
date
du
24
novembre
2021,
dont
un
exemplaire
est joint
à La présente
délibération,
Madame
La
Présidente
explique
que
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
a
approuvé
un
règlement
d’aides
économiques
par
délibération
en
date
du
19
avril
2017
et
modifié
par
délibération
en
date
du
16
mars
2021.
La
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
subventionne
les travaux
qui permettent
aux
commerces
de
se moderniser,
à hauteur
de
20%
ou
de
30%
de
l’investissement,
en
fonction
de
leur
localisation.
Cet
accompagnement
est
initialement
destiné
aux
commerces
qui
réalisent
un
chiffre
d’affaires
de
moins
de
500
000
€.
Pour
mieux
accompagner
les
projets
de
revitalisation
portés
par
les
communes,
la commission
développement
économique
propose
d’accompagner
l’ensemble
des
commerces
qui
réalisent
des
travaux
si le local
est situé
dans
un
des
périmètres
de
centre-ville
définis
dans
le règlement,
même
si le chiffre
d’affaire
est
supérieur
à 500
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
le règlement
d’attribution
des
aides
économiques
aux
entreprises.
PREVOIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la CCCT.
CHARGE
Madame
La
Présidente
de
l'exécution
de
la présente
décision
avec
les
entreprises
bénéficiaires
de
l’aide.
12.
Attribution
d’une
aide
économique
à
Salon
de
coiffure
Christophe
VIOLLE
à
Hagetmau
et à SARL
PAM
Bar
des
Sports
à Samadet.
Gilbert
LANNE
(VP
en
charge
du
développement
économique)
explique
qu’il
s’agit
d’une
proposition
d’attribution
de deux
subventions.
L’une
en faveur
du
salon
de
coiffure
Christophe
VIOLLE
à HAGETMAU,
pour
des
travaux
de
réfection
de
la façade
du
commerce.
Pour
un
montant
de
12
357,20
€
de
dépenses
éligibles
il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
3
706,16€
conformément
au
règlement
d’aides
en
faveur
de
l’investissement
immobilier
des
entreprises
(qui
prévoit
une
subvention
à hauteur
de
30%
des
dépenses
éligibles).
La
seconde
en
faveur
de
la
SARL
PAM
—
Bar
des
sports
à
Samadet,
pour
des
travaux
de
changement
des
menuiseries
extérieures.
Pour
un
montant
de
6
873,92
€ de
dépenses
éligibles
il est proposé
d’atiribuer
une
subvention
de
2 061,92€.
Madame
la
Présidente
prend
la
parole
et rappelle
à titre
informatif
que
pour
l’application
des
différents
règlements
d’aides
en
faveur
de
l’investissement
immobilier
des
entreprises,
des
petites
entreprises
et
des
hébergements
touristique,
des
crédits
avaient
été
alloués
au
budget
18 primitif
pour
un
total
de
50
000€.
Elle
précise
qu’en
incluant
les
attributions
de
subvention
votées
ce
soir,
45
060€
auront
été
consommés
au
31
décembre
2021.
Elle
ajoute
que
la
Commission
Développement
économique
avait
défini
une
enveloppe
de
40
000
€
pour
les
petites
entreprises
et
10
000
€
pour
l’hébergement
touristique.
Elle
annonce
qu'au
total
16
000€
ont
été attribués
pour
Les hébergements
touristiques
et près
de
29
000€
pour
le petit
commerce.
Madame
la Présidente
demande
si l’assemblée
souhaite
faire
des
remarques
avant
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
>
Délibération
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
dans
le
domaine
du
développement
économique,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
le
règlement
de
la
CCCT
d’attribution
des
aides
économiques
aux
entreprises,
Considérant
le dossier
de
demande
d’aide
économique
déposé
le 29
octobre
2021
par Monsieur
Christophe
VIOLLE
(Salon
de
coiffure
— Hagetmau),
Considérant
le
dossier
de
demande
d’aide
économique
déposé
le
15
novembre
2021
par
Madame
Stéphanie
ROYŸ
(SARL
PAM,
Bar
des
sports
—
Samadet),
Madame
La
Présidente
présente
ces
demandes
de
subvention,
qui
ont
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
développement
économique,
dans
sa
séance
du
24
novembre
dernier
:
ÿ
Monsieur
Christophe
VIOLLE,
salon
de
coiffure,
428
rue
Carnot,
40
700
HAGETMAU
;
Nature
des
dépenses
HT
éligibles
: 12
357,20
€ correspondants
à des
travaux
de
réfection
de
la
façade. Conformément
au
règlement
communautaire
d’attribution
des
aides
économiques
aux
entreprises,
Madame
la Présidente
propose
d’attribuer
l’aide
suivante
qui
correspond
à 30%
du
montant
des
devis
HT
présentés
et plafonnée
à
10
000
€
: 3
707,16
€.
>
Madame
Stéphanie
ROY,
SARL
PAM,
Bar
des
sports,
bar-restaurant,
20
Place
de
la
Faïencerie,
40
320
SAMADET;
Nature
des
dépenses
HT
éligibles
: 6
873,92
€ correspondants
à des
travaux
de
changement
de
menuiseries
extérieures.
Conformément
au
règlement
communautaire
d’attribution
des
aides
économiques
aux
entreprises,
Madame
la Présidente
propose
d’attribuer
l’aide
suivante
qui
correspond
à 30%
du
montant
des
devis
HT
présentés
et plafonnée
à
10
000
€
: 2
061,92
€.
Il est
rappelé
que
le paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
une
seule
fois,
sur
présentation
des
factures
acquittées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer
une
aide
économique
à Monsieur
Christophe
VIOLLE,
salon
de
coiffure,
d’un
montant
de
3
707,16
€.
DECIDE
d’attribuer
une
aide
économique
à
Madame
Stéphanie
ROY
(SARL
PAM),
bar
restaurant,
d’un
montant
de
2
061,92
€.
CONSTATE
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
principal
de
la CCCT.
CHARGE
Madame
La
Présidente
de
l’exécution
de la présente
délibération
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
la CCCT
d'attribution
des
aides
économiques
aux
entreprises.
13.
Demande
d’archéologie
préventive
pour
la création
du
2°
accès
à la
ZI
de
Péré
(Saint-Sever).
Gilbert
LANNE
(VP
en
charge
du
développement
économique)
explique
que
lors
de
l’aménagement
de
la ZI
de
Guillon
en
2012,
un
diagnostic
archéologique
avait
dû
être
réalisé
car
la zone
était
couverte
par
une
servitude
archéologique
dans
le PLU
de
Saint-Sever.
Il explique
que
pour
la
création
du
2ème
accès
à
la
ZI
de
Péré,
la
DRAC
a
été
interrogée
de
manière
préventive
et
a
ainsi
informé
la
Communauté
de
Communes
qu’un
diagnostic
archéologique
devra
également
être réalisé.
Il
ajoute
qu’il
est
proposé
par
cette
délibération
de
procéder
à
une
demande
d’archéologie
préventive
afin
de
ne
pas
perdre
du
temps
et rallonger
Le délai
de
réalisation
du
projet.
19 Il
annonce
que
la
réalisation
de
ce
diagnostic
préventif
(en
amont
de
la
prescription
de
diagnostic
archéologique)
entraine
le paiement
de
la redevance
d’archéologie
préventive,
d’un
montant
de
0,58
€ par
nv.
Il détaille
que
ce
diagnostic
portera
sur
une
superficie
de
51
145
m?,
pour
un
coût
total
estimé
à 29
664,10€.
Il dit
espérer
que
ce
diagnostic,
qui
porte
du
5%
de
la
surface
totale
du
projet,
pourra
se
faire
en
même
temps
que
la réalisation
du
permis
d’aménager.
Madame
la Présidente
prend
la parole
et annonce
que
la veille,
une
réunion
s’est
tenue
pour
la
présentation
des
perspectives
d’aménagement
de
la
zone,
en
présence
de
Gilbert
LANNE,
Frédéric
LAFITTE
et Arnaud
TAUZIN.
Madame
la
Présidente
demande
si
l’assemblée
a
des
questions
avant
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
>
Délibération
:
Vu
le
Code
du
patrimoine,
notamment
son
Livre
V
relatif à Parchéologie,
Vu
l’article
R.
523-12
du
code
du
patrimoine
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
dans
le
domaine
du
développement
économique,
Vu
la lettre
adressée
par
Le service
régional
de
l’archéologie
et reçue
le
10
août
2021,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
économique
en
date
du
24
novembre
2021, Considérant
que
l'aménagement
des terrains
contigus
dans
la zone
industrielle
de
Péré
donnera
lieu
à une
prescription
de
diagnostic
archéologique,
Considérant
la
possibilité
de
formuler
une
demande
anticipée
de
prescription
de
diagnostic
archéologique, Considérant
que
cette
demande
anticipée
de
diagnostic
archéologique
implique
le paiement
de
la redevance
d’archéologie
préventive
dès
lors
qu’elle
porte
sur une
surface
égale
ou
supérieure
à 3000
n°,
Considérant
que
le montant
de
la redevance
d’archéologie
préventive
est fixé
à 0,58
€ par
m°,
Considérant
que
le diagnostic
déterminera
si des
fouilles
archéologiques
sont
obligatoires,
Considérant
la nécessité
de
réaliser
un
diagnostic
archéologique
sur
une
superficie
de
51
145
m?,
pour
un
coût
total
estimé
à 29
664,10€.
Mme
la
Présidente
propose
au
Conseil
Communautaire
de
demander
de
manière
anticipée
la
réalisation
du
diagnostic
archéologique
obligatoire
compte
tenu
de
l’état
des
connaissances
archéologiques
sur
le
secteur
concerné,
de
la nature
et
de
l’impact
des
travaux
projetés. La
réalisation
de
ce
diagnostic
portera
sur
les
parcelles
:
-
D
392
d’une
superficie
de
23
604
m’;
-
A
102
d’une
superficie
de
4 950
m?,
-
À
100
d’une
superficie
de
4
810
m°,
-
À
103
d’une
superficie
de
995
m?,
-
À
919
d’une
superficie
de
378
m?,
Et pour
partie
des
parcelles
suivantes :
-
D169,
-
D389,
-
D390,
-
D701
-
D759,
-
A
99,
-
À
725,
-
À
726.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
d'effectuer
une
demande
anticipée
de
prescription
d’un
diagnostic
archéologique
pour
les
parcelles
concernées
par
le projet
d'aménagement,
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
20 14.
Acquisition
d’un
terrain
en
vue
de
Ia
construction
d’une
médiathèque
sur
la
commune
de
Saint-Sever.
Gilles
COUTURES
(VP
en
charge
de
la culture)
prend
la parole
et expose
qu'avant
de
revenir
de
manière
synthétique
sur
ce
dossier
présenté
en
Conférence
des
Maires
la
semaine
précédente,
il souhaite
procéder
à une
déclaration
liminaire
retranscrite
ci-après
:
&« Quand
on
est à la tête
d’une
commune
qui
a la chance
d’accueillir
un
équipement
structurant
sur
son
sol,
porté
et
donc
financé
par
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
ses
compétences
(centres
de
loisirs,
EHPAD,
médiathèques,
Espace
France
Services
etc), j’estime
que
l’on
doit tout
faire
pour
faciliter
la réalisation
de
ce
projet.
Deux
exemples
que
j’ai
en
tête
où
la
collectivité
a
aidé
; le
centre
de
loisirs
de
Geaune
pour
lequel
la
commune
a
cédé
pour
l’euro
symbolique
le terrain
d’assiette
du
bâtiment
et je pense
la commune
de
Samadet
si jamais
L'EHPAD
se
fait
sur
un
nouveau
terrain.
Il
paraît
normal
car
ce
sont
les
habitants
de
la
collectivité
en
question
qui
en
sont
les
premiers
bénéficiaires.
Et
surtout,
pensons
à toutes
ces
communes
de la Communauté
de
Communes
qui n’auront jamais
l’occasion
de recevoir
ce type
d'équipement.
Il faut que
les maires
de ces communes-là
aient
vraiment
l’esprit communautaire,
car par
leur vote
et j'espère
que
ce
sera
le cas
ce
soir,
ils permettent
aux
projets
d'avancer
et de
se réaliser
même
si certaines
positions
d’élus
sont
parfois
difficilement
compréhensibles.
»
Il indique
ensuite
faire
un
rappel
du
dossier.
Il explique
que
depuis
plusieurs
années,
le Conseil
Communautaire
a toujours
été favorable
à la création
d’une
médiathèque
communautaire
neuve
sur
Saint-Sever.
Au
départ,
l’immeuble
François
Mitterrand
avait
été
envisagé
pour
porter
le
projet
et cela
déjà
sous
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Cap
de
Gascogne.
Il explique
que
le 20 janvier
2021,
la Directrice
de
la DRAC
a été
interrogée
sur le choix
de
cet
immeuble
pour
y
implanter
la
nouvelle
médiathèque
intercommunale.
Elle
énonce
que
Pemplacement
du
bâtiment
a été jugé
correct
mais
que
sa configuration
(à étages
etc.)
a révélé
un
surcoût
d’investissement
et de fonctionnement.
Ce
bâtiment
manquait
ainsi
de fonctionnalité
à la fois
pour
le personnel
et pour
les
usagers.
Il informe
que
la Directrice
de
la DRAC
a donc
conseillé
à la Communauté
de
Communes
de
rechercher
un
autre
lieu
d’implantation
pour
la
future
médiathèque.
Il ajoute
que
le 23
février
2021,
la Présidente
et lui-même
ont rencontré
le Maire
de
Saint-Sever
afin
de
lui demander
de
proposer
un
terrain
susceptible
d'accueillir
la nouvelle
médiathèque.
Il
informe
que
le
13
avril,
la
Présidente
a
envoyé
une
lettre
au
Maire
de
Saint-Sever
pour
lui
proposer
de
déplacer
le
skate-park
afin
d’y
implanter
la
médiathèque.
Il
dit
que
le
Maire
de
Saint-Sever
a refusé
cette
proposition
et devait
rechercher
un
terrain.
Il
continue
en
expliquant
que
dans
l’absence
d’une
réponse,
la
Présidente
s’est
mise
à
la
recherche
d’un
terrain
au
mois
de
septembre
qu’elle
a
réussi
à
trouver.
Il
ajoute
que
le
19
octobre
2021,
le terrain
a été
visité
par
la
conseillère
de
la DRAC
qui
a déclaré
que
ce
terrain
convenait
tout
à fait pour
le
projet
souhaité.
Il
conclue
par
la
présentation
du
plan
de
financement
prévisionnel
à
affiner,
à prendre
avec
grandes
précautions.
Enfin,
il déclare
que
si
le
vote
est
positif,
il réunira
avec
plaisir
et
motivation
la
Commission
Culture
pour
travailler
sur
ce
projet.
Patricia
FERRON
(Conseillère
municipale
Adjointe
de
Saint-Sever)
prend
la parole
et
donne
lecture
d’un
propos
retranscrit
ci-après
: «
Chers
collègues,
nous
vous
prions
de
croire
que
comme
vous
tous,
nous
sommes
attachés
à
défendre
les
intérêts
de
nos
concitoyens,
nos
administrés
en
contribuant
à
la
maîtrise
des
dépenses
de
l'argent
public.
Je
voulais
vous
dire
aussi,
que
par
des
contacts
que
nous
avons
eu
sur
le terrain,
nous
avons
entendu
l’agacement
qui
est le vôtre
quant
aux
différents
qui
opposent
la commune
de
Saint-Sever
à la présidence
de
la
Communauté
de
Communes.
Et
nous
comprenons
vraiment
que
vous
souhaitez
que
cela
s'arrête.
D’ailleurs
je
vous
rassure,
nous
aussi.
Parce
que
quelle
dépense
d'énergie,
de
temps,
d’argent.
Nous
avions
évoqué
le
principe
de
surseoir
à
une
décision
lors
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
du
21
octobre
dernier,
au
moment
de
voter
un
deuxième
marché,
Il
s'agissait
de
prudence
et
non
pas
d’être
inactif.
Nous
n’étions
pas
faibles
en
sursoyant
à
ce
genre
de
décision.
On
ne
pourra
pas
reprocher
à
nous
tous
de
prendre
un
peu
de
temps
pour
rechercher
les
meilleures
solutions
lorsque
l’argent
publie
est
en
cause.
Et
j’en
veux
comme
exemple,
car
il
n’y
a
pas
que
nous
que
cela
concerne,
l'information
de
notre
collègue
M.
BOULIN
qui
demande
également
de
retirer
de
l’ordre
du jour
la vente
de
l’ancienne
perception 21 de
Geaune,
dans
l’attente
d’une
étude
détaillée
de
la Commission
Développement
économique.
Ce
qui
nous
semble
et raisonnable,
et applicable.
Tout
comme
il nous
semble
aussi
raisonnable
et
applicable
de
surseoir
à
l’acquisition
de
ce
terrain
voué
à
l’accueil
de
la
médiathèque
de
Saint-Sever
sans
que
la
Commission
culture
ne
se
soit
réunie
avant
pour
discuter
de
cette
hypothèse,
Je
sais
que
vos
préoccupations
sont
d’être
sur
le
terrain
et
répondre
à
vos
administrés,
nous
nous
devons
néanmoins
malgré
ces
querelles
de
prendre
les
meilleurs
décisions
pour
maîtriser
l’argent
public.
Ne
nous
trompons
pas.
Nous
avons
tous
intérêt
à
ce
qu’une
Communauté
de
Communes
fonctionne
correctement.
Ces
conseils
et
commissions
doivent
être
des
moments
d'échanges
et de
communication.
Je fais le vœu
de relations
pacifiées
et de
débats.
»
Claire
DUPRAT
(Conseillère
municipale
Adjointe
de
Saint-Sever)
prend
la
parole
pour
indiquer
lire
un
mail
qui
a été
transmis
dans
après-midi
par
Jean-Marc
FABIER
(Conseiller
municipal
adjoint
de
Saint-Sever)
qui
n’a
pu
être
présent
ce
soir.
Elle
demande
à la Présidente
si le mail
a bien
été
reçu
et si elle
souhaite
en
donner
lecture.
Madame
la Présidente
répond
par
l’affirmative,
et indique
à Madame
DUPRAT
qu’elle
peut
en
donner
lecture.
Claire
DUPRAT
donne
lecture
du
mail
retranscris
comme
suit :
«
Madame
la Présidente,
Chère
Pascale,
Je
ne
pourrai
pas
être
présent
au
Conseil
Communautaire,
étant
possiblement
cas
contact.
Je
souhaitais
faire
une
intervention
ce
soir
au
sujet
de
la médiathèque.
Tu
trouveras
donc
ci-joint
le texte
de
mon
intervention
qui
a pour
but
de
demander
le retrait
de
la délibération
concernant
la médiathèque.
J'envoie
à Gilles
COUTURES,
VP
en
charge
de
la culture,
la copie
de
ce
mail.
J'habite
Saint-Sever
depuis
un
peu
plus
de
40
ans
et j’ai
une
profession
qui
me
met
en
contact
tous
les
jours
avec
les
Saint-Sèverins
mais
aussi
avec
tous
les
habitants
des
communes
environnantes.
Je
connais
bien
ma
ville
pour
avoir
participé
activement
à
l'inventaire
du
patrimoine
de notre
ville
et pour
travailler
depuis
7 ans,
en
qualité
d’adjoint
au
Maire
en
charge
du
patrimoine
et de
la culture.
La
construction
d’un
édifice
comme
une
médiathèque
nous
engage
tous
pour
de
nombreuses
années
et
aura
un
impact
très
important
sur
la vie
des
générations
futures.
Contrairement
à ce
qui
est
écrit
dans
le
compte
rendu
de
la
Conférence
des
Maires,
la
municipalité
n’a
pas
lancé
une
étude
pour
la
réflexion
d’une
médiathèque
intercommunale.
Nous
travaillons
à
{heure
actuelle
au
plan
de
référence
et dans
ce
cadre
les
cabinets
d’étude
commencent
à nous
faire
un
certain
nombre
de
propositions.
Gilbert
LANNE
représente
d’ailleurs
la
Communauté
de
Communes
au
comité
de
pilotage.
Face
à
la
construction
d’une
médiathèque,
nous
devons
nous
poser
un
certain
nombre
de
questions
:
-
L'emplacement
du
terrain
est-il
le bon
?
-
Quel
sera
le coût
global
de
l’opération
?
-
Quels
sont
les publics
intéressés
par
une
médiathèque
et d’où
viennent-ils
?
-
Le
bâtiment
que
l’on
nous
propose
devrait
faire
800m?,
mais
il semble
que
l’on
souhaite
faire
un
bâtiment
contigu
de
200m°
pour
le
CIAS.
Qui
finance
? Est-ce
que
le
CIAS
l’a décidé
en
CA
? Quel
est
l’impact
financier
? Quelle
sera
la répartition
des
coûts
? Quel
sera
l’impact
sur
l’artificialisation
des
sols
? Est-ce
compatible
avec
le PLU
?
-
La
valeur
vénale
du
terrain
at-elle
été
estimée
par
les
Domaines
?
-
L'emplacement
du
terrain
s’inscrit-il
dans
la
politique
de
la
Communauté
de
Communes,
et
notamment
est-il
en
adéquation
avec
le
règlement
d’attribution
des
aides
économiques
aux
entreprises.
Pour
les
entreprises
on
privilégie
le
centre-ville,
pas
pour
la
culture
?
-
Peut-on
imposer
à une
ville
l'emplacement
d’un
édifice
culturel
de
cette
importance
?
-
Est-ce-qu’une
municipalité
accepterait
de
bonne
grâce
qu’une
instance
supra-
communale
lui
impose
un
aménagement
dans
sa
commune
avec
en
plus
les
conséquences
à
long
terme
que
l’on
connaît
?
-
Est-il
normal
que
la
commission
culture
ne
se
soit
pas
réunie,
est-il
normal
que
la
commission
culture
n’ait pas pu
donner
son
avis
?
22 -
N'y
at
il pas
d’autres
solutions
?
A
ce
sujet,
la
municipalité
de
Saïnt-Sever
travaille
avec
des
cabinets
d’étude
dans
le programme
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Qu'est-ce
que
ces
cabinets
proposent
en
matière
de
revitalisation
dans
le domaine
de
la culture
? Le
projet
est-il
en
adéquation
avec
les
objectifs
fixés
par
ce
programme
subventionné
par
l’Etat,
la Région
et
le Département. En
conclusion
je
souhaite
ardemment
une
nouvelle
médiathèque
à
Saint-Sever
mais
je
veux
pouvoir
y
travailler
sereinement
avec
la
commission
culture
de
la
commune
et
avec
la
commission
culture
de
la Communauté
de
Communes.
Je souhaite
aussi
que
ce projet
s’articule
le plus
harmonieusement
possible
avec
le programme
« Petite
villes
de
demain
».
Je
te
demande
dans
l’attente
d’une
réflexion
plus
approfondie,
de
retirer
cette
délibération
sur
Pachat
d’un
terrain.
»
Marcel
PRUET
(Maire
de
Audignon)
prend
la
parole
et
dit
exprimer
à
nouveau
ce
qu’il
a
expliqué
la
semaine
précédente
en
Conférence
des
Maires
s’agissant
de
la
nécessaire
acceptation
ou
démarche
conjointe
entre
un
portage
communautaire
et la commune
concernée.
Il dit ne
pas
concevoir
qu’il
en soit autrement.
Il ajoute
qu’en
ayant
décortiqué
plus
précisément
le plan
de
financement,
il est urgent
qu’il
y ait un
vrai
projet
qu’il
se situe
sur le terrain
présenté
ou
ailleurs.
Il
énonce
que
cela
lui
conviendra
si
un
jour
la
commune
de
Saint-Sever
concède
que
le positionnement
du
terrain
visé
est
Le bon.
Il confirme
que
le plan
de
financement
est une
ébauche
et qu’il
est prudent
de
l’envisager
sous
réserve
de
validation
des
financeurs.
Il indique
qu’il
serait pertinent
qu’une
commission
culture
le regarde,
car une
médiathèque
où
il n°y
a pas
de
financements
du
mobilier
ou
pour
les
collections,
ce
qui
représente
pourtant
environ
25
à
30%
du
coût
global
d’une
médiathèque,
ne
constitue
pas
un
projet
sérieux.
Arnaud
TAUZIN
(Maire
de
Saint-Sever)
prend
la parole
et annonce
qu’une
question
lui semble
mal
posée.
Il
dit
que
certaines
choses
seraient
d’intérêt
communal
et
d’autres
d’intérêt
communautaire,
comme
si l’un
n’allait
pas
forcément
avec
l’autre.
Il dit
se réjouir
de
l’idée
de
faire
une
médiathèque
sur
la ville
haute.
Il précise
que
l'installation
de
la médiathèque
dans
la
zone
de
Péré
aura
coûté
au
total
200
000€
alors
qu’elle
ne
satisfait pas
grand
monde
car
elle est
très
difficilement
accessible
pour
ceux
qui
sont
les
plus
fragiles
c’est-à-dire
ceux
qui
sont
à
pied. I
demande
ensuite
si parler
de
revitalisation
de
centre-bourg,
que
ce
soit
à Geaune,
Hagetmau
ou
Saint-Sever,
revient
à parler
d’intérêt
communal
ou
communautaire.
Il énonce
qu’à
en
écouter
certains,
ce
serait
un
intérêt
communal.
H
dit
penser
très
sincèrement
que
ce
sujet
porte
un
intérêt
communautaire.
Il
explique
que
lorsqu'une
librairie
s’installe
en
centre-ville
de
Saint-Sever
20
ans
après
la
fermeture
de
la
dernière,
cela
sert
à tous
les
gens
du
territoire.
Il ajoute
que
lorsque
des
commerces
ferment
en
centre-ville,
que
les
rues
autrefois
vivantes
deviennent
quasi-mortes,
cela
représente
une
perte
pour
le bénéfice
du
cadre
de
vie
de
toutes
les
communes
du
territoire.
Il affirme
que
l’enjeu
est
donc
communautaire
et non
pas
communal,
et nous
concerne
tous.
H
ajoute
que
le plan
de
revitalisation
n’est
pas
porté
que
par
la ville
mais
porté
conjointement
par
tous
les
acteurs
publics
(Etat,
Région,
Département..).
Il
explicite
que
c’est
ce
qui
a
été
signé
avec
la
convention
«
Petites
Villes
de
Demain
»
dont
le
but
est
la
mise
en
commun
de
moyens
pour
que
les
centres-villes
inadaptés
aux
temps
modernes
arrêtent
de
péricliter.
Il
énonce
que
le
plan
de
référence
sera
validé
autant
par
lui
que
par
la
Présidente
de
La
Communauté
de
Communes
car
le
but
est
de
définir
en
commun
un
plan
d’action
que
l’on
partage.
Il cite
en
ce
sens
la réhabilitation
d’un
OT
en
centre-ville
qu’il
identifie
comme
un
objectif partagé. Il indique
que
le projet
de médiathèque
tel que
proposé
est en dehors
du
périmètre
défini
comme
« centre-ville
» par
les
précédentes
délibérations.
Il
ajoute
que
bien
avant,
la
commune
a
fait
réaliser
un
diagnostic
par
un
cabinet
extérieur
spécialisé
dans
le
commerce.
Il précise
que
ce
cabinet
a expliqué
qu’aujourd’hui
ce
n’est
plus
le
commerce
qui
est
le premier
critère
de
flux
dans
un
centre-ville
mais
les
rendez-vous
et
en
second
lieu les services
publics.
H
affirme
que
de
ne
pas
essayer
de
trouver
des
solutions
pour
mettre
des
équipements
publics
auprès
des
commerces
pour
leur permettre
d’avoir
du
flux
et ainsi
développer
ou
maintenir
leur
chiffre
d’affaires,
est une
erreur
politique
pour
le territoire.
23 | | L
Il explique
ne
pas
dire
ça
pour
s’opposer
mais
parce
qu’il
pense
qu’il
est nécessaire
de
mettre
tous
les
moyens
sur
la table
tel
que
prévu
dans
le
programme
« Petites
villes
de
demain
»
qui
engage
conjointement
la commune
et la Communauté
de
Communes.
Il affirme
que
ce
document
commun
doit permettre
des
projets
communs
qui
seront
validés
par
tous. Il ajoute
que
la question
de savoir où
implanter
une
médiathèque
dans
le cœur
de ville ne connait
pas
une
réponse
simple
mais
qu’il
y a des
sujets
possibles
selon
les
cabinets
d’études.
Il déclare
que
le cloître
des jacobins
aurait
été
identifié
comme
piste
potentielle
pour
accueillir
autour
de
son
bâtiment
une
médiathèque
grâce
à son
histoire
autour
du
livre
« Le
Beatus
».
Il
indique
ne
pas
avoir
de
solution
chiffrée
à présenter
mais
que
des
pistes
de
travail
sont
à
Pétude
et que
les
réflexions
produites
seront
rendues
en
début
d’année
2022.
Il
avance
que
ce
rendu
permettra
de
savoir
si
des
propositions
d'équipements
de
lecture
publique
pourraient
convenir
en
cœur
de ville.
Il énonce
que
si aucune
proposition
ne
convient,
il se résoudra
à l’idée
d’implanter
une
médiathèque
en périphérie.
Il annonce
qu’il
serait
dommage
de
se
précipiter
dans
cette
acquisition
si jamais
des
solutions
pour
l’implantation
d’une
médiathèque
en
centre-ville
convenaient.
Il ajoute
qu’il
serait
dommage
de
se précipiter
dans
l’acquisition
de
ce terrain
situé
entre
quatre
maisons
et un
garage,
alors
que
le projet
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
étude
approfondie
validant
les
coûts
et les
financements.
Il déclare
que
le bon
sens
impliqueraïit
d’attendre
quelques
mois,
et un
travail
main
dans
la main
sur
ce
sujet.
Il avance
qu’il
n°y
a pas
d'urgence
à acquérir
Le terrain
aujourd’hui
ou
au mois
de
mars
car
à ce
prix
aucun
acheteur
ne
s’en
saisira.
H demande
à ce
que
la réflexion
portée
par
le programme
« Petite
Ville
de
demain
» soit menée
à son
terme
pour
faire
quelque
chose
de
cohérent
dans
l'intérêt
communautaire.
Madame
la Présidente
prend
la parole
pour
indiquer
qu’elle
ne
refera
pas
le débat
qui
a eu
lieu
la
semaine
précédente
en
Conférence
des
Maires
et
la semaine
d’avant
en
Bureau.
Elle
dit
se
référer
à l'avis
du
bureau
largement
favorable
ainsi
qu’à
l’avis
de
la Conférence
des
Maires.
Elle
avoue
avoir
l’intime
conviction
que
si nous
voulons
porter
ce
projet
sous
cette
mandature,
nous
devons
acheter
ce
terrain.
Madame
la Présidente
met
aux
voix
cette
délibération.
>
Délibération
:
Vu
l’article
L5211-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
1311-9
et L.
1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
en
matière
de
lecture
publique,
Vu
la saisine
des
Domaines
en
date
du
21
septembre
2021,
Vu
le
refus
des
Domaines
de
répondre
à cette
consultation
au
vu
du
montant
de
l’acquisition
inférieur
au
seuil
de
consultation
obligatoire,
Considérant
la
nécessité
d’implanter
une
médiathèque
rayonnant
sur
le
bassin
de
vie
de
lex
Communauté
de
communes
du
Cap
de
Gascogne,
soit
environ
11
000
habitants
et
répondant
aux
critères
imposés
par
la DRAC,
Considérant
que
M.PEGOL
souhaite
vendre
à la Communauté
de
communes
Chalosse-Tursan
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°56,
située
Avenue
du
Tursan
à Saint-Sever,
pour
un
prix
de
139
020€,
Considérant
que
l’emplacement
du
terrain
visé
pour
la
construction
d’une
médiathèque
intercommunale
est proche
d’une
école,
d’un
collège
et d’un
nouveau
quartier,
Considérant
l'accessibilité
du
terrain
visé
pour
la
construction
d’une
médiathèque
intercommunale
et sa proximité
avec
un
axe
routier
qui
dessert
les
communes
alentours,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
avec,
Pour
: cinquante-trois
-53-
Contre
: dix
-10-
Abstention
: huit
-8-
DECIDE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°
56
d’une
contenance
de
3
972
m°
sise
Avenue
du
Tursan
40500
Saint-Sever
appartenant
à M.
PEGOL.
24 DECIDE
que
cette
acquisition
aura
lieu
moyennant
le prix
de
139
020€
soit
35€
le m2.
DESIGNE
Madame
la Présidente
pour
signer
l’acte
d’acquisition
notarié
avec
M.
PEGOL.
DECIDE
que
Madame
la Présidente
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
15.
Mise
en
vente
du
bâtiment
et
du
terrain
d’assiette
(ancienne
Perception
de
Geaune).
Madame
la
Présidente
expose
au
Conseil
Communautaire
qu’il
s’agit
d’un
bâtiment
propriété
de
la Communauté
de
Communes
disposant
d’une
superficie
totale
de
1
197m°?
dont
une
surface
habitable
de
110
m°,
un
local
professionnel
de
113
m?
et un
garage
de
37
n°.
Elle
précise
que
ce
bâtiment
a été
construit
dans
les
années
50
et
donc
nécessite
beaucoup
de
travaux. Elle
ajoute
que
l’ensemble
immobilier
a été
estimé
par
les
Domaines
à hauteur
de
142
000€
et
par trois agences
immobilières
entre
119
000
et 155
000€.
Elle
propose
la mise
en
vente
de
cet
ensemble
immobilier
à un
tarif de
150
000€
et énonce
que
si le Département
est intéressé
pour
en
faire
l’acquisition,
la primeur
lui
sera
offerte.
Madame
la Présidente
demande
si assemblée
souhaite
intervenir
sur
ce
sujet.
Marion
BERGINIAT
(Conseillère
municipale
Adjointe
de
Saint-Sever)
prend
la
parole
pour
indiquer
que
les
interventions
ne
sont
pas
prises
en
compte
et
signale
l’absence
de
débat
et de
commissions. Madame
la
Présidente
répond
que
le
Conseil
Communautaire
est
là pour
délibérer
et
que
les
interventions
seront
reprises
dans
le compte
rendu.
Christian
BOULIN
(Maire
de
Lacajunte)
prend
la parole
et indique
avoir
pris
connaissance
de
lPavis
favorable
à
l’unanimité
de
la
Conférence
des
Maires
pour
la
mise
en
vente
de
la
perception
de
Geaune
suite
à
sa
fermeture.
Il informe
avoir
envoyé
un
mail
pour
prévenir
de
son
intervention
qui
s’inscrit
dans
le
débat
précédent
à
savoir
que
les
communes
sont
souveraines
mais
qu’il
doit
y
avoir
une
entente
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes. Il explique
être
satisfait
que
les
communes
les
plus
importantes
se
développent
et
gagnent
en
dynamisme
car
cela
peut
ruisseler
sur
les
petites
communes.
Il exprime
ne
rien
avoir
à gagner
à
vendre
ou
acheter
la
perception
de
Geaune,
mais
qu’il
fait
ça
pour
le
territoire
et
pour
la
ruralité.
Il donne
lecture
d’une
note
de
synthèse
qu’il
a écrite
retranscrite
si après
:
« En
préalable
je dois
vous
dire
que j’ai
discuté
avec
Gilles
Coutures
de
mon
intervention
et il
m’a
donné
son
feu
vert pour
que je m’exprime
ce
soir.
Je
suis
opposé
à la vente
de
ce
bâtiment
sans
une
étude
approfondie
préalable.
Nous
avons
la
possibilité
de
conserver
les
bureaux
pour
accueillir
un
télécentre.
Ce
site
est déjà,
en
lui-même,
un
centre
de
télétravail
(mode
de
travail
des
employés
de
la
perception)
et
il est
équipé
pour
cela.
Il est
de
plus
aux
normes
accessibilité
(possibilité
offerte
aux
travailleurs
en
situation
de
handicap) Je propose
de
vendre
la maison
d’habitation
à part,
en
murant
la porte
d’accès
aux
bureaux,
de
confier
une
étude
à
la
commission
«
Développement
économique
»,
de
se
rapprocher
des
chambres
consulaires
pour
voir
l’opportunité
de
réaliser
un
tel projet
sur
Geaune.
Geaune
a
été
sélectionnée
au
programme
«
Petites
villes
de
demain
»,
la
réalisation
de
tiers
lieux
numériques
fait partie
des
actions
proposées
dans
ce programme.
Je pense
qu’un
télécentre
pourrait
apporter
à l'avenir
plus
d’attractivité
pour
notre
territoire
rural,
sa réalisation
étant
dans
l'air du
temps.
Madame
la Présidente,
j’ai
l'honneur
de
vous
proposer
de
retirer
la délibération
concernant
la
vente
des
bureaux
de
la perception
de
Geaune
et de
la remettre
à quelques
semaines...
».
Olivier
MARTINEZ
(Conseiller
municipal
de
Saint-Sever)
prend
la parole
et
indique
dissiper
un
malentendu
qui
figure
dans
le
compte
rendu
de
la
Conférence
des
Maires
dans
lequel
il est
inscrit
que
le bâtiment
pourrait
intéresser
le Département
pour
y
loger
la principale
du
collège
de
Geaune
mais
qu'aucune
proposition
d'acquisition
a été
faite.
I] précise
que
c’est
l’inverse,
et
qu’une
proposition
de
vente
a
été
faite
au
Département
sans
que
celui-ci
ne
demande.
Il
explique
que
le
Département
répond
parfaitement
au
respect
de
la
règlementation
d’accueil
dans
le cadre
d’un
logement
de
fonctions
des
principaux
des
collèges.
25 |
Gilles
COUTURES
prend
la
parole
et
indique
avoir
demandé
au
Département
s’il
serait
intéressé
pour
l’acquisition
de
l’ensemble
immobilier
et que
Les
services
lui
ont
répondu
qu’ils
allaient
y réfléchir
car
il n’y
a pas
de
logements
de
fonctions
pour
la principale
du
collège
sur
Geaune. Gilbert
LANNE
(VP
en
charge
du
développement
économique)
prend
la parole
et revient
sur
les
« tiers-lieux
»
précédemment
évoqués.
Il
cite
l'exemple
du
tiers-lieu
de
Saint-Sever
qui
a
fermé
faute
de
clients.
Il explique
que
les
tiers-lieux
se
développent
dans
les
grandes
villes
où
les
gens
sont
logés
dans
de
petits
appartements.
Il
souligne
également
que
l’étage
de
la
médiathèque
de
Geaune
contient
trois
bureaux
qui
pourraient
servir
le cas
échéant
de
lieux
pour
les
gens
en panne
de
bureaux
et de
liaison
numérique
pour
travailler.
Il conclue
en
interrogeant
l’assemblée
sur
la pertinence
d’avoir
un
double
espace
sur
Geaune,
sachant
qu’aujourd’hui
si
des
demandes
surviennent
sur
Geaune
la Communauté
de
Communes
est capable
d’y
répondre.
Comme
pour
la précédente
délibération,
Madame
la Présidente
rejette
la proposition
de
retrait
de
la délibération.
Madame
la Présidente
met
aux
voix
cette
délibération.
>
Délibération
:
Vu
Particle
L5211-37
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
des
Domaines
en
date
du
4
août
2021,
Considérant
que
l’immeuble
bâti n’est plus
occupé
par
Le Centre
des
Finances
Publiques
qui
en
était
locataire jusqu’en
septembre
dernier,
Considérant
que
l’immeuble
bâti
a été rendu
à la communauté
de
communes
mais
que
celle-ci
n’en
a pas
d’usage,
Madame
la
Présidente
expose
au
Conseil
Communautaire
que
l'immeuble
bâti
d’une
superficie
de
303
m°?
(une
maison
d’habitation
de
110
m°?,
un
jocal
professionnel
de
113
m?
et
un
garage)
est
situé
sur
un
terrain
d’assiette
constitué
des
parcelles
AB19
et ABS598
pour
une
superficie
totale
de
1
197
m2.
Elle
propose
de
mettre
en vente
l’ensemble
immobilier
(bâti
et terrain)
pour
un
prix
de
150
000
euros.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et avec,
Pour
: cinquante-huit
-58-
Contre
: neuf
-9-
Abstention
: quatre
-4-
DECIDE
la mise
en vente de l’ensemble
immobilier,
soit du bâtiment
de 303
m° et des parcelles
cadastrées
section
AB19
et AB598
d’une
superficie
totale
de
1
197
m°.
DECIDE
que
la vente
soit proposée
au
prix
de
150
000
euros.
AUTORISE
Madame
la Présidente
à procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
pour
la mise
en
vente
du
bien.
AUTORISE
Madame
la Présidente
à négocier
le prix
de
vente
dans
le respect
de
l'évaluation
rendue
par
le service
des
Domaines.
16.
Zone
d’activités
du
Boscq
à
Samadet
Signature
de
l’avenant
n°1
au
contrat
de
prêt
à
usage
avec
Mr
Régis
Cazaubieilh-
André
PASSICOS
(VP
en charge
des
travaux
et bâtiments)
prend
la parole
et expose
au
Conseil
Communautaire
le projet
de
construction
d’un
bâtiment
destiné
aux
services
techniques
communautaires. Il rappelle
qu’actuellement,
la Communauté
de Communes
dispose
de
locaux
sur la Commune
de
Eyres-Moncube
qu’elle
loue
pour
un
montant
de
9000
€ par
an.
Il
indique
qu’un
terrain
a
été
trouvé
pour
accueillir
cette
construction,
et se
situe
dans
la zone
artisanale
du
Boscq
à
Samadet.
Il précise
qu’à
ce jour,
le
terrain
fait
l’objet
d’un
prêt
à usage
conclu
avec
un
agriculteur.
Il ajoute
qu’il
a été
décidé
de
poursuivre
ce
contrat
de
prêt
à usage
mais
pas
sur
la totalité
des
parcelles
dont
la Communauté
de
Communes
est
propriétaire,
afin
que
cette
dernière
récupère
le
terrain
d’assiette
nécessaire
pour
la
construction
envisagée.
La
Communauté
de
Communes
récupèrerait
ainsi
une
superficie
d’environ
5 530m°.
26 Il conclue
qu’il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à ce
contrat
de
prêt
à usage
pour
modifier
la superficie
mise
à disposition
de
l’agriculteur.
Il
informe
également
que
des
possibilités
de
construction
sont
à
l’étude
; construction
d’un
hangar
simple,
d’un
hangar
avec
du
photovoltaïque
exploité
par la Communauté
de
Communes
ou
encore
un
hangar
avec
du
photovoltaïque
exploité
par
un
opérateur
privé.
Roland
DUFOURCQ
(Maire
de
Urgons)
prend
la
parole
et
demande
si
le jeune
agriculteur
concerné
par
ce prêt,
installé
depuis
peu
après
un
licenciement,
a été prévenu
du
retrait d’une
partie
importante
des
terres
qui
lui
ont
été
mises
à disposition.
Il dit
que
le jeune
agriculteur,
habitant
de
son
village
est déçu
de
cette
perte.
Madame
la Présidente
répond
que
ce changement
a été convenu
avec
le jeune
agriculteur
auquel
il reste
environ
35
000m?
et qu’il
s’agissait
d’un
simple
prêt
à usage
et non
d’un
bail.
Madame
la Présidente
met
aux
voix
cette
délibération.
>
Délibération
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
dans
le
domaine
du
développement
économique
et de
l'aménagement
de
l’espace,
Vu
les
articles
1875
et suivants
du
code
civil
définissant
le prêt
à usage,
Considérant
le
PLUi
du
Tursan
opposable
aux
tiers
le
24
février
2017,
qui
classe
des
terrains
propriété
de
la Communauté
de
communes
en
zone
agricole,
Considérant
la décision
n°0752020DEC11
du
7 mai
2020
permettant
de
signer
un
prêt
à usage
avec
Monsieur
Régis
CAZAUBIEILE,
agriculteur,
Considérant
le prêt
à usage
signé
le
13
mai
2020
entre
la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
et Monsieur
Régis
CAZAUBIEILE,
agriculteur,
Considérant
le
projet
de
réalisation
d’un
bâtiment
destiné
aux
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
sur
une
surface
de
4
536
m°
de
la parcelle
B
435,
parcelle
classée
en
zone
UXx, Madame
La
Présidente
propose
un
avenant
au
contrat
de
prêt
à usage
signé
le
13
mai
2020
avec
Monsieur
Régis
CAZAUBIEILH.
La
superficie
mise
à disposition
sera
de
34
912
m?,
contre
39
448
m°?
actuellement.
Cet
avenant
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
mémoire,
ce
contrat
est
gratuit
pour
le
fermier
et permet
à la
Communauté
de
Communes
d’y
mettre
fin
sans
indemnité
et
sans
justifier
un
quelconque
motif,
à
condition
de
respecter
un
préavis
de
6 mois.
Les
parcelles
mises
à disposition
sont
les
suivantes
:
Lieu-dit
Section
Numéro
Superficie
en
m°
BOSCQ
B
26
4765
BOSCQ
B
27
4475
BOSCQ
B
28
4
925
BOSCQ
B
32
5 220
BOSCQ
B
396
4382
BOSCQ
B
431
(partie)
1 000
BOSCQ
B
435
(partie)
3975
BOSCQ
B
436
6
170
TOTAL
39
448
m°
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
avec,
Pour
: soixante-dix
-70-
Contre
: zéro
-0-
Abstention
: un
-1-
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à
signer
l’avenant
n°1
au
contrat
de
prêt
à
usage
avec
Monsieur
Régis
CAZAUBIFEILH.
17.
Approbation
des
modifications
du
règlement
d’attribution
des
subventions
communautaires
auprès
des
écoles
sportives.
27 Aimée
LABORDE
(VP
en
charge
de
l’enfance,
de
la jeunesse
et
des
sports)
prend
la
parole
et
expose
au
Conseil
Communautaire
la
proposition
de
la
commission
«
Enfance-
Jeunesse,
sports
et traditions
»
pour
la modification
du
règlement.
Elle
explique
qu’il
s’agit
de
prévoir :
-
la dotation
de
500
€ uniquement
pour
les
clubs
ayant
leur
siège
sur
le territoire,
-
l'importance
de
la
promotion
communautaire
qui
doit
être
réalisée
par
chaque
club
(panneau,
flyer,
pub...)
A
cet
effet,
la
charte
graphique
communautaire
sera
adressée
à chaque
club
bénéficiaire.
Après
avoir
demandé
si
assemblée
avait
des
questions,
Madame
la
Présidente
met
aux
voix
cette
délibération. >
Délibération
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2018/n°97
en
date
du
11
avril
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
Pintégration
de
la
compétence
facultative
tenant
à l’action
sportive
: soutien
financier
aux
écoles
de
sports
du
territoire
Chalosse
Tursan,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
30112017DEL10
en
date
du
30
novembre
2017
portant
approbation
du
règlement
d’attribution
des
subventions
communautaires
en
matière
sportive,
Vu
les
propositions
de
la
Commission
« Enfance-Jeunesse,
sports
et
traditions
»
réunie
le
5
octobre
2021,
Vu
Pavis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
en
date
du
1%
décembre
2021,
Considérant
qu’il
est proposé
de modifier
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
écoles
sportives
afin
de
prévoir
:
-_
D'une
part
une
subvention
de
500
€ uniquement
pour
les
clubs
sportifs
ayant
leur
siège
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
-_
D'autre
part
l'insertion
d’un justificatif pour
la promotion
communautaire
par
les
clubs
sportifs
bénéficiaires
de
la subvention.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUVE
le
règlement
d’attribution
des
subventions
communautaires
auprès
des
écoles
sportives
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
tel
que
modifié
et
annexé
à
la
présente
délibération.
CHARGE
Madame
la Présidente
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
18.
Attribution
des
aides
2022
aux
Ecoles
de
Musique.
Gilles
COUTURES
(VP
en
charge
de
la
culture)
présente
les
propositions
de
subventions
conformément
au
règlement
d’intervention
pour
l’accompagnement
à
Penseignement
musical
adopté
par
délibération
du
27
septembre
2018.
Après
avoir
demandé
si
l’assemblée
avait
des
questions,
Madame
la
Présidente
met
aux
voix
cette
délibération. >
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
définissant
les
compétences
communautaires,
notamment
en
matière
d’accompagnement
à l’enseignement
musical,
Vu
la
délibération
n°
27092018DEL24
approuvant
le
règlement
d’intervention
pour
Paccompagnement
à l’enseignement
musical,
Vu
l'instruction
85-147
MO
du
20/11/85
qui
dispose
que
les
crédits
ouverts
à l’article
6574
ne
peuvent
faire
l’objet
d’une
dépense
effective
qu’à
raison
d’une
décision
individuelle
d'attribution, Considérant
la proposition
de
la
Présidente
d’allouer
les
subventions
suivantes
aux
écoles
de
musique
:
28 Dénomination
Total subvention
2021/2022
Union
Musicale
de
Samadet
6 750.00
€
Fargues
Montgaillard
Music
3
000.00
€
Ecole
de Musique
du
Cap
de Gascogne
8 400.00
€
Ecole
de
Musique
de
Haut-Mauco
5 250.00
€
Total
23
400.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ATTRIBUE
les
subventions
2021/2022
aux
écoles
de
musique
suivantes
:
Dénomination
Total subvention
2021/2022
Union
Musicale
de
Samadet
6 750.00
€
Fargues
Montgaillard
Music
3
000.00
€
Ecole
de
Musique
du
Cap
de
Gascogne
8 400.00
€
Ecole
de
Musique
de
Haut-Mauco
5 250.00
€
Total
23
400.00
€
CHARGE
Madame
La
Présidente
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
19.
Attribution
d’une
subvention
d’équipement
à la
commune
de
Eyres-Moncube
pour
des
travaux
d’accessibilité
des
bâtiments
scolaires
Vu
Particle
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
186
qui
précise
que
le
montant
total
du
fond
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
le
« Règlement
»
d'attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
de
Chalosse
Tursan
approuvé
par
le Bureau
communautaire
le 9 juin
2021,
Vu
la délibération
de
la commune
de Éyres-Moncube
du
14
septembre
2021
sollicitant un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
d’un
montant
de
5 000
€ pour
contribuer
au
financement
des
travaux
d’accessibilité
des
bâtiments
scolaires.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
peut
attribuer
des
subventions
afin
de
contribuer
à la réalisation
d’investissements
communaux.
Considérant
les
modalités
de
versement
de
ces
subventions
:
60%
au
commencement
des
travaux
sur présentation
d’un
ordre
de
service
Le
solde
à l’achèvement
des
travaux
sur
présentation
du
PV
de
réception
des
travaux,
de
l'état
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
le
comptable
public
ainsi
que
du
plan
de
financement
définitif de
l’opération
(HT)
visé
par
Madame
ou
Monsieur
le Maire.,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
hors
taxes
:
Accessibilité
bâtiments
scolaires
Montants
Travaux
60
587,06
DETR
18
176.00
FEC
3 900.00
Fonds
de
concours
CCCT
5 000.00
Autofinancement
communal
33
511.06
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
avec,
Pour
: soixante-dix
-70-
Contre
: zéro
-0-
Abstention
: une
-1-
ACCORDE
la subvention
d'équipement
suivante.
DECIBE
de
l’amortir
sur la durée
prévue
ci-après
:
29 gs
:
4
Durée
Commune
Désignation
projet
Montant
d’amortissement
EYRES-MONCUBE |
Accessibilité
bâtiments
scolaires|
5
000
€
5 ans
20.
Attribution
d’une
subvention
d’équipement
à
la
commune
de
Clèdes
pour
la
mise
en
sécurité
du
clocher
de
l'Eglise
et
réparation
du
toit
Vu
l’article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2064-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
186
qui
précise
que
le
montant
total
du
fond
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
le
« Règlement
»
d’atiribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
de
Chalosse
Tursan
approuvé
par
le Bureau
communautaire
le 9 juin
2021,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Clèdes
en
date
du
du
1‘
octobre
2021
sollicitant un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
d’un
montant
de
5
000
€
pour
contribuer
au
financement
des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
clocher
de
l'Eglise
et réparation
du
toit
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
peut
attribuer
des
subventions
afin
de
contribuer
à la réalisation
d’investissements
communaux.
Considérant
les
modalités
de
versement
de
ces
subventions
:
60%
au
commencement
des
travaux
sur présentation
d’un
ordre
de
service
Le
solde
à
l’achèvement
des
travaux
sur
présentation
du
PV
de
réception
des
travaux,
de
lPétat
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
le
comptable
public
ainsi
que
du
plan
de
financement
définitif de
l’opération
(HT)
visé
par
Madame
ou
Monsieur
le Maire.,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
hors
taxes
:
Mise
en
sécurité
du
clocher
de
l'Eglise
et réparation
du
toit
Montants
Travaux
20
522,25
DETR
6 426,00
FEC
3
919,00
Fonds
de
concours
CCCT
5
000,00
Autofinancement
commune
5
177,25
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
avec,
Pour
: soixante-dix
-70-
Contre
: zéro
-0-
Abstention
: une
-1-
ACCORDE
la subvention
d'équipement
suivante.
DECIDE
de
l’amortir
sur
la durée
prévue
ci-après :
Durée
Commune
Désignation
projet
Montant
d’amortissement
CLEDES
Mise
en sécurité
du
clocher de
5
000
€
Sans
l'Eglise
et réparation
du
toit
21.
Attribution
d’une
subvention
d’équipement
à
la
commune
de
Saint-Cricq-Chalosse
pour
la
construction
du
restaurant
scolaire
Vu
V’article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
186
qui
précise
que
le
montant
total
du
fond
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
le
« Règlement
»
d’attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
de
Chalosse
Tursan
approuvé
par
le Bureau
communautaire
le 9 juin
2021,
30 Vu
la délibération
de
la commune
de
Saint-Cricq-Chalosse
du
8
septembre
2021
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
d’un
montant
de
5
000
€ pour
contribuer
au
financement
des
travaux
de
construction
du
restaurant
scolaire.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
peut
attribuer
des
subventions
afin
de
contribuer
à la réalisation
d’investissements
communaux.
Considérant
les
modalités
de
versement
de
ces
subventions
:
60%
au
commencement
des
travaux
sur
présentation
d’un
ordre
de
service
Le
solde
à l'achèvement
des
travaux
sur
présentation
du
PV
de
réception
des
travaux,
de
l’état
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
le
comptable
public
ainsi
que
du
plan
de
financement
définitif de
l’opération
(HT)
visé
par
Madame
ou
Monsieur
le Maire.,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
hors
taxes
:
Construction
du
restaurant
scolaire
Montants
Travaux
375
305,00
DSIL
237
908,00
Conseil
départemental
76
337,04
Fonds
de
concours
CCCT
5
000,00
Autofinancement
communal
56
059,96
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
avec,
Pour
: soixante-dix
-70-
Contre
: zéro
-0-
Abstention
: une
-1-
ACCORDE
la subvention
d'équipement
suivante.
DECIDE
de
l’amortir
sur
la durée
prévue
ci-après
:
Le
:
:
Durée
Commune
Désignation
projet
Montant
d’amortissement
Saint-Cricq-Chalosse
|
Construction
du
restaurant
scolaire |
5
000
€
5 ans
22,
Attribution
d’une
subvention
d’équipement
à
la
commune
de
Mant
pour
des
travaux
de
rénovation
du
foyer
rural
et
de
reconstruction
des
toilettes
publiques
Vu
Particle
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
186
qui
précise
que
le
montant
total
du
fond
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
le
« Règlement
»
d’attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
de
Chalosse
Tursan
approuvé
par
le Bureau
communautaire
le 9 juin
2021,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Mant
du
27 janvier
2021
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
d’un
montant
de
5 000
€
pour
contribuer
au
financement
des
travaux
de
rénovation
du
foyer
rural
et
reconstruction
des
toilettes
publiques.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
peut
attribuer
des
subventions
afin
de
contribuer
à la réalisation
d’investissements
communaux.
Considérant
les
modalités
de
versement
de
ces
subventions
:
-
60%
au
commencement
des
travaux
sur présentation
d’un
ordre
de
service
-
Le
solde
à
l’achèvement
des
travaux
sur
présentation
du
PV
de
réception
des
travaux,
de
l’état
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
le
comptable
public
ainsi
que
du
plan
de
financement
définitif de
l'opération
(HT)
visé
par
Madame
ou
Monsieur
le Maire.,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
hors
taxes
:
Rénovation foyer
rural
et reconstruction
toilettes publiques
Montants
Travaux
60
066,28
DETR
21
933,00
31 Fonds
de
concours
CCCT
5
000,00
Emprunt
réalisé par
la commune
33
133,28
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et avec,
Pour
: soixante-dix
-70-
Contre
: zéro
-0-
Abstention
: une
-1-
ACCORDE
Ja subvention
d'équipement
suivante,
DECIDE
de
l’amortir
sur
la durée
prévue
ci-après
:
Commune
Désignation
projet
Montant
,
Durée
d'amortissement
MANT
Rénovation foyer
rural et
S 000
€
S ans
reconstruction
toilettes
publiques
23.
Attribution
d’une
subvention
d’équipement
à
la
commune
de
Lacajunte
pour
la
rénovation
énergétique
du
foyer
et mise
aux
normes
des
sanitaires
Vu
l’article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
186
qui
précise
que
le
montant
total
du
fond
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
le
« Règlement
»
d’attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
de
Chalosse
Tursan
approuvé
par
le Bureau
communautaire
le 9 juin
2021,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Lacajunte
du
09
septembre
2021
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
d’un
montant
de
5
000
€
pour
contribuer
au
financement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
foyer
et
mise
aux
normes
des
sanitaires,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
peut
attribuer
des
subventions
afin
de
contribuer
à la réalisation
d’investissements
communaux.
Considérant
les
modalités
de
versement
de
ces
subventions
:
60%
au
commencement
des
travaux
sur présentation
d’un
ordre
de
service
Le
solde
à
l’achèvement
des
travaux
sur
présentation
du
PV
de
réception
des
travaux,
de
l’état
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
le
comptable
public
ainsi
que
du
plan
de
financement
définitif de
l'opération
(HT)
visé
par
Madame
ou
Monsieur
le Maire.,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
hors
taxes
:
Rénovation
énergétique
du foyer
et mise
aux
normes
des
sanitaires
Montants
Travaux
273
684.00
DSE
142
882.00
Fonds
de
concours
CCCT
5
000.00
Autofinancement
communal
125
802.00
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
avec,
Pour
: soixante-dix
-70-
Contre
: zéro
-0-
Abstention
: une
-I-
ACCORDE
la subvention
d'équipement
suivante.
DECIDE
de
l’amortir
sur
la durée
prévue
ci-après
:
sci
:
:
Durée
Commune
Désignation
projet
Montant
d'amortissement
LACAJUNTE
Rénovation
énergétique
du foyer et
5 000
€
Sans
mise
aux
normes
des
sanitaires
32 24,
Attribution
d’une
subvention
d’équipement
à
la
commune
de
Miramont-Sensacg
pour
le réaménagement
de
la
Maison
du
Lac
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
186
qui
précise
que
le
montant
total
du
fond
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
le
« Règlement
»
d’atiribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
de
Chalosse
Tursan
approuvé
par
le Bureau
communautaire
le
9 juin
2021,
Vu
la délibération
de la commune
de Miramont-Sensacq
du
12
octobre
2021
sollicitant un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
d’un
montant
de
5
000
€ pour
contribuer
au
financement
des
travaux
de
réhabilitation
de
la Maison
du
Lac
en
lieu
de
réception
avec
cuisine
équipée,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
peut
attribuer
des
subventions
afin
de
contribuer
à la réalisation
d’investissements
communaux.
Considérant
les
modalités
de
versement
de
ces
subventions
:
60%
au
commencement
des
travaux
sur présentation
d’un
ordre
de
service
Le
solde
à l’achèvement
des
travaux
sur
présentation
du
PV
de
réception
des
travaux,
de
lPétat
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
le
comptable
public
ainsi
que
du
plan
de
financement
définitif de
opération
(HT)
visé
par
Madame
ou
Monsieur
le Maire.,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
hors
taxes :
Réaménagement
de
la Maison
du
Lac
Montants
Travaux
43
842,51
DETR
17
537,00
Fonds
de
concours
CCCT
5
000,00
Autofinancement
communal
21
305,51
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
avec,
Pour
: soixante-dix
-70-
Contre
: zéro
-0-
Abstention
: une
-1-
ACCORDE
la subvention
d'équipement
suivante.
DECIDE
de
l’amortir
sur
la durée
prévue
ci-après :
Le
:
:
Durée
Commune
Désignation
projet
Montant
d’amortissement
MIRAMONT-SENSACQ |
Réeménagement dela
|
Ge
5 ans
Maison
du
Lac
25.
Attribution
d’une
subvention
d’équipement
à
la
commune
de
Morganx
pour
des
travaux
sur
bâtiments
communaux
et
mise
aux
normes
électriques
de
l'Eglise
Vu
l’article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
186
qui
précise
que
le
montant
total
du
fond
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
le
« Règlement
»
d’attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
de
Chalosse
Tursan
approuvé
par
le Bureau
communautaire
le
9 juin
2021,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Morganx
du
12
octobre
2021
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
d’un
montant
de
5 000
€
pour
contribuer
au
financement
des
travaux
sur
bâtiments
communaux
et
mise
aux
normes
électriques
de
l'Eglise,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
peut
attribuer
des
subventions
afin
de
contribuer
à la réalisation
d’investissements
communaux.
Considérant
les
modalités
de
versement
de
ces
subventions
:
60%
au
commencement
des
travaux
sur présentation
d’un
ordre
de
service
33 Le
solde
à l'achèvement
des
travaux
sur
présentation
du
PV
de
réception
des
travaux,
de
l’état
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
le
comptable
public
ainsi
que
du
plan
de
financement
définitif de
Popération
(HT)
visé
par
Madame
où
Monsieur
le
Maire.,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
hors
taxes
:
Travaux
sur
bâtiments
communaux
et mise
,
,
rs
Montants
aux
normes
électriques
de
l'Eglise
Travaux
22
922,48
FEC
3
919,00
DETR
1 794,00
Fonds
de
concours
CCCT
5
000,00
Autofinancement
communal
12
209,48
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et avec,
Pour
: soixante-dix
-70-
Contre
: zéro
-Q-
Abstention
: une
-1-
ACCORDE
la subvention
d'équipement
suivante.
DECIDE
de
l’amortir
sur
la durée
prévue
ci-après :
sc
:
:
Durée
Commune
Désignation
projet
Montant
d'amortissement
MORGANX
Travaux
sur bâtiments communaux
et mise
5 000
€
5
ans
aux
normes
électriques
de
l'Eglise
26.
Attribution
d’une
subvention
d’équipement
à
la
commune
de
Philondenx
pour
la
réfection
du
toit
de
l’église
Vu
l’article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
186
qui
précise
que
le
montant
total
du
fond
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
le
« Règlement
»
d’attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
de
Chalosse
Tursan
approuvé
par
le Bureau
communautaire
le 9 juin
2021,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Philondenx
du
02
novembre
2021
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
d’un
montant
de
5 000
€
pour
contribuer
au
financement
des
travaux
de
réfection
du
toit de
l’Église,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
peut
attribuer
des
subventions
afin
de
contribuer
à la réalisation
d’investissements
communaux.
Considérant
les modalités
de
versement
de
ces
subventions
:
60%
au
commencement
des
travaux
sur présentation
d’un
ordre
de
service
Le
solde
à
l’achèvement
des
travaux
sur
présentation
du
PV
de
réception
des
travaux,
de
Pétat
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
le
comptable
public
ainsi
que
du
plan
de
financement
définitif de
l'opération
(HT)
visé
par
Madame
ou
Monsieur
le Maire.
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
hors
taxes
:
Réfection
du
toit de
l’église
Montants
Travaux
31
147,53
Fonds
de
concours
CCCT
5
000,00
Autofinancement
communal
26
147,53
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
avec,
Pour
: soixante-dix
-70-
Contre
: zéro
-0-
Abstention
: une
-1-
ACCORDE
Ja subvention
d'équipement
suivante.
DECIDE
de
l’amortir
sur
la durée
prévue
ci-après
:
34 Le:
:
:
Durée
Commune
Désignation
projet
Montant
d'amortissement
PHILONDENX
Réfection
toit de
église
5000
€
5 ans
27.
Attribution
d’une
subvention
d’équipement
à
la
commune
de
Coudures
pour
la
réhabilitation
d’un
logement
communal
Vu
Particle
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
186
qui
précise
que
le
montant
total
du
fond
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
Le
« Règlement
»
d’attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
de
Chalosse
Tursan
approuvé
par
le Bureau
communautaire
le 9 juin
2021,
Vu
la
délibération
de
la commune
de
Coudures
du
08
septembre
2021
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
d’un
montant
de
5 000
€
pour
contribuer
au
financement
des
travaux
de
réhabilitation
d’un
logement
communal,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
peut
attribuer
des
subventions
afin
de
contribuer
à la réalisation
d’investissements
communaux.
Considérant
les
modalités
de
versement
de
ces
subventions
:
60%
au
commencement
des
travaux
sur présentation
d’un
ordre
de
service
Le
solde
à l’achèvement
des
travaux
sur
présentation
du
PV
de
réception
des
travaux,
de
l’état
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
le
comptable
public
ainsi
que
du
plan
de
financement
définitif de
l’opération
(HT)
visé
par
Madame
ou
Monsieur
le Maire.
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
hors
taxes
:
Réhabilitation
d’un
logement
communal
Montants
Travaux
85
774,33
DETR
37
750,00
Fonds
de
concours
CCCT
5
000,00
Autofinancement
communal
43
204,33
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et avec,
Pour
: soixante-dix
-70-
Contre
: zéro
-0-
Abstention
: une
-1-
ACCORDE
la subvention
d'équipement
suivante.
DECIDE
de
l’amortir
sur
la durée
prévue
ci-après
:
sci
:
Lo:
Durée
Commune
Désignation
projet
Montant
d’amortissement
COUDURES |
Réhabilitation
d’un
logement
communal|
5 000
€
5
ans
28.
Approbation
du
rapport
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
des
déchets
ménagers
-SIETOM
de
Chalosse-
Madame
la
présidente
expose
à
l’assemblée
qu’il
s’agit
du
rapport
du
SIETOM
de
Chalosse,
que
la
Présidente
Madame
Christine
FOURNADET
demande
d’approuver
pour
2020.
Elle
précise
que
ce
rapport
concerne
46
communes
sur
la
Communauté
de
Communes
car
Haut-Mauco,
Bas-Mauco,
Aurice
et Cauna
ne
sont
pas
concernées
car
elles
sont
adhérentes
au
SICTOM.
Après
avoir
demandé
si
lPassemblée
avait
des
questions
ou
des
éléments
à
faire
remonter,
Madame
la Présidente
met
aux
voix
cette
délibération.
35 >
Délibération
:
Les
élus d'Aurice,
Bas-Mauco,
Cauna
et Haut-Mauco
ne prenant pas part
au
vote puisque
leurs
communes
dépendent
du
SICTOM
du
Marsan.
Vu
la loi n°
95-101
du
2 février
1995,
dite
loi Barnier
et le décret
d'application
n°
2000-404
du
11
mai
2000
publié
au
Journal
Officiel
du
14
mai,
Vu
le rapport
annuel
reçu
du
SIETOM
de
Chalosse
portant
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
des
déchets
ménagers
relatifs
à l'année
2020,
Considérant
qu'il
lui
appartient
de
donner
un
avis
sur
le rapport
du
SIETOM
de
Chalosse,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré
et à l’unanimité
des
46
communes
qui
appartiennent
au
SIETOM
de
Chalosse,
APPROUVE
le
rapport
annuel
du
SIETOM
de
Chalosse
portant
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
des
déchets
ménagers
relatif à l'année
2020.
29.
Approbation
et autorisation
de
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la MSA
pour
le co-partage
de
l’Espace
France
Service
Chalosse
Tursan.
Madame
la
Présidente
expose
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
communautaire
«
création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
»,
la
Communauté
de
Communes
va
implanter
dans
un
bâtiment
sur
Hagetmau
(dont
elle
a
déjà
la
propriété),
un
Espace
France
Services.
Elle
explique
que
pour
faire
fonctionner
cet
Espace
France
Services,
deux
salariés
sont
nécessaires.
Elle
ajoute
que
l’Etat
alloue
un
montant
de
30
000€
permettant
de
financer
peu
ou
prou
un
seul
salarié.
Elle
indique
avoir
sollicité
la
MSA
qui
accompagnera
deux
Espaces
France
Services
sur
le
département
des
Landes
dont
celle
de
Chalosse
Tursan.
Elle
déclare
qu’en
ce
sens
une
convention
de
partenariat
doit
être
signée
avec
la
MSA
dans
laquelle
celle-ci
s'engage
sur
le
financement
du
second
salarié
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
conclue
en remarquant
que
c’est une
belle
opportunité
pour
la Communauté
de Communes.
Après
avoir
demandé
si
l’assemblée
avait
des
questions,
Madame
la
Présidente
met
aux
voix
cette
délibération. >
Délibération
:
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
modifiés
le 23 juillet 2021
par
arrêté
préfectoral
n°
398
et
notamment
la
compétence
facultative
«création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public»
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
6
avril
2021
portant
intégration
de
la
compétence
« création
et gestion
de
maisons
de
services
au
public
»,
Considérant
le projet
communautaire
de
création
d’un
Espace
France
Service
sur la commune
de
Hagetmau,
Considérant
que
cet Espace
France
Service
en cours
de labellisation
sera créé dans
un bâtiment
situé
au
77
Allée
de
Turré
à Hagetmau
dont
la communauté
de
communes
est propriétaire,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
a
procédé
à
l’aménagement
de
bureaux
et
à
lPachat
de
matériel
de
bureautique
pour
la
création
de
cet
Espace
France
Service
dans
ce
bâtiment, Considérant
que
la Mutuelle
Sociale
Agricole
sera
partenaire
de
cet Espace
France
Service,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
la Mutuelle
Sociale
Agricole
afin
de
définir
les modalités
d’organisation
et de
gestion
de
l'Espace
France
Services
(ci-annexé),
Mme
la Présidente
propose
au
Conseil
Communautaire
la signature
de
cette
convention
de
partenariat
avec
la Mutuelle
Sociale
Agricole
(MSA)
qui
a pour
objet
de
prévoir :
-
La
mise
à disposition
des
locaux
à la MSA
;
-
La
mise
à disposition
de
moyens
matériels
à la MSA
(ordinateurs,
imprimante/scanner,
téléphone,
postes
de
travail
ergonomiques)
-
La
mise
à
disposition
des
moyens
humains
(mise
à
disposition
d’un
agent
par
la
Communauté
de
Communes
et d’un
agent
par
la MSA
au
sein
de
l'Espace
France
Services).
36 Cette
convention
de
partenariat
est prévue
pour
une
durée
de
trois
années
et renouvelable
à son
échéance
par
tacite
reconduction
d’année
en
année.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUVE
la convention
de partenariat
avec
la Mutuelle
Sociale
Agricole
pour
le co-portage
de
l'Espace
France
Services
Chalosse
Tursan.
ACCEPTE
la mise
à disposition
de
Pimmeuble
situé
77
allée
de
Turré
à Hagetmau.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Mutuelle
Sociale
Agricole
pour
l'Espace
France
Services
Chalosse
Tursan.
30.
Engagement
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
dans
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
Adour
Chalosse
Tursan.
Madame
la Présidente
expose
au
Conseil
Communautaire
que
le PETR,
et donc
tous
les
EPCI
qui
le composent,
s'engage
avec
l’État
et le Département
pour
la signature
du
contrat
de
relance
et de
transition
écologique
(CRTE).
Elle
informe
que
ce
contrat
reprend
deux
axes
; transition
écologique
et transition
énergétique,
qui
sont
déclinés
en thématiques
et objectifs.
Elle
ajoute
que
l’objectif
de
ce
CRTE
est
de
porter
l’ensemble
des
projets
du
territoire
pour
accompagner
les
élus
dans
leurs
réalisations
et
qu’il
vient
à la place
du
contrat
de
ruralité
qui
existait
auparavant.
Elle
énonce
que
ce
contrat
est
conclu
pour
la période
2021-2026.
Elle
annonce
que
ce
contrat
a également
pour
objectif la réussite
du
plan
de
relance.
Elle
précise
que
la
DETR
restera
accessible
pour
les
communes
qui
ont
par
ailleurs
été
sollicitées
pour
faire
remonter
leurs
projets
et Les
inscrire
dans
le
CRTE.
Elle
ajoute
qu’il
n’est
pas
trop
tard pour
les communes
qui
n’ont
pas
répondu
car
elles
seront
sollicitées
au
fil de
l’eau
via
des
appels
à projets.
Après
avoir
demandé
si
l’assemblée
avait
des
questions,
Madame
la Présidente
met
aux
voix
cette
délibération. >
Délibération
:
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
la Circulaire
du
Premier
Ministre
N°6231/SG
en
date
du
20
novembre
2020
relative
à l’élaboration
des
contrats
de
relance
et de
transition
écologique,
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
}
Le
contexte
Le
territoire
de projet
Adour
Chalosse
Tursan
est composé
des
six
Communautés
de
Communes
: CC
Aïre-sur-l’Adour,
CC
Chalosse
Tursan,
CC
Coteaux
et
Vallées
des
Luys,
CC
du
Pays
Grenadois,
CC
du
Pays
Tarusate,
CC
Terres
de
Chalosse.
Ce
territoire,
d'une
superficie
de
215
300
HA?,
compte
89
978
habitants
(chiffres
2020)
et
comprend
150
communes,
dont
10
communes
gersoises.
Constitué
en
GIP,
puis
en
Syndicat
Mixte
pour
évoluer
aujourd’hui
en
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
depuis
avril
2017,
cet
ensemble
territorial
se
matérialise
à
travers
de
nombreuses
démarches
de
développement
: il
s'agit du périmètre
des
deux
Programmes
LEADER
(2009/2014,
2015/2020),
des
deux
contrats
de
« pays»
(2004/2007
et 2009/2013)
et enfin
du
Contrat
Territorial
Unique
(2015/2017)
signé
avec
la Région.
Forts
de
cette
dynamique
de
travail,
et
convaincus
de
la
plus-value
d’une
démarche
contractuelle
avec
État,
les
élus
de
ce
territoire
de
projet
ont
proposé
il y
a quelques
mois
de
construire,
pour
la période
2021-2026
et
à cette
échelle,
un
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE).
Ces
contrats
entendent
regrouper
les
dispositifs
existants
dans
un
contrat
unique
pour
simplifier
l'accès
aux
différentes
aides
déployées
par l’État.
Ils peuvent
être
amendés
en continu
pour
intégrer
de
nouveaux
projets
et tenir
compte
d'évènements
survenant
sur
le territoire.
Il
s’agit
ici
d'examiner
l’intérêt
de
ce
contrat
pour
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
et les conditions
de
l'implication
de
la collectivité
dans
ce dispositif.
37 IT)
Le
cadre
du
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
1)
Les
objectifs
du
CRTE
1.
Contribuer
à la réussite
du
Plan
de
Relance
dans
les
territoires
en
impliquant
toutes
les
collectivités.
2.
Accompagner,
sur
la
durée
du
mandat
municipal
(2020-2026),
la
concrétisation
du
projet
de
territoire
de
chaque
collectivité
engagée
avec
les
acteurs
territoriaux
autour
d’une
double
ambition
de
transition
écologique
et
de
cohésion
territoriale,
avec
une
approche
transversale
de
l’ensemble
des
politiques
publiques
(culture,
sport,
santé,
éducation,
économie,
habitat,
commerce,
agriculture.
….).
3.
Traduire
un
nouveau
cadre
de
dialogue
entre
l’État
et
les
collectivités
illustrant
une
approche
différenciée
et simplifiée
de
la décentralisation.
2)
Le
plan
d’actions
Depuis
le
8 janvier
2021,
date
à laquelle
le PETR
confirmait
sa volonté
de
s’engager
à l’échelle
de
son
périmètre
sur
l’élaboration
du
CRTE,
plusieurs
étapes
de
concertation
ont
permis
de
définir
les priorités
thématiques
et recenser
les projets
des
collectivités
afin
de
mieux
cerner
les
besoins
du
territoire.
Un
protocole
d'engagement
a
été
formalisé
et
signé
en
juillet
avant
d’aboutir
à
une
version
consolidée
du
contrat
qui
s’organise
autour
des
thématiques
et objectifs
ci-dessous.
Axe
I
: Transition
écologique
et énergétique
Thématique
1 : sobriété
et efficacité
énergétique
-
Objectif
1.1
: Accompagner
les
collectivités
locales
dans
la
rénovation
thermique
de
leurs
bâtiments
- _
Objectif
1.2
: Engager
un
programme
d'amélioration
des
équipements
publics
-
Objectif
1.3:
Soutien
aux
démarches
de
rénovation
thermique
en
direction
des
particuliers Thématique
2
: développement
des
énergies
renouvelables
-
Objectif 2.1
: Contribution
du
PETR
aux
démarches
stratégiques
autour
du
climat
et de
l'énergie
-
Objectif
2.2:
Accompagner
les
collectivités
dans
la
mise
en
place
de
dispositifs
d’approvisionnement
en
énergie
renouvelable
pour
les
bâtiments
publics
Thématique
3
: préservation
et gestion
durable
des
espaces
naturels
et forestiers
-
Objectif 3.1 :
participer
au maintien,
à la reconstitution
et à la valorisation
des
continuités
écologiques
Thématique
4
: Mobilités
locales
et accessibilités
au
territoire
dont
numérique
- _
Objectif 4.1
: Mobilité
durable
-
Objectif 4.2
: développement
des
infrastructures
numériques
Axe
2
: Cohésion
Territoriale
Thématique
5
: Accès
aux
services
et aux
soins
- _
Objectif
5.1
: Renforcer
l’accès
aux
services
à la population
-
Objectif
5.2
: Faire
émerger
des
équipements
de
santé
de
qualité
Thématique
6
: Revitalisation
des
bourgs-centres
-
Objectif
6.1
: S’engager
pour
un
urbanisme
et un
habitat
durable
-
Objectif
6.2
: Développer
le tissu
économique
des
centres-bourgs/villes
Thématique
7
: Attractivité
économique
du
territoire
-
Objectif
7.1:
Accompagner
les
initiatives
de
développement
économique
et/ou
numérique
-
Objectif 7.2
: Favoriser
le maintien
de
l’activité
et de
l'emploi
agricoles
-
Objectif
7.3
: Poursuivre
la
structuration
touristique
autour
du
patrimoine
naturel,
bâti
ou
agricole
Thématique
8
: Cohésion
sociale
- _
Objectif 8.1
: promouvoir
les offres
spécifiques
en
direction
de
l’enfance-jeunesse
et des
personnes
âgées
ou
dépendantes
-
Objectif
8.2
: Favoriser
les
opérations
liées
à emploi
et à l’insertion
professionnelle
Les
objectifs
stratégiques
feront
l’objet
de
fiches-dispositifs
descriptives.
L'objectif est de
pouvoir
signer
le contrat
avant
le
17
décembre
au
soir.
38 HD
Les
signataires
-
le Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
Adour
Chalosse
Tursan
-
les
6 EPCI
adhérents
au
Pôle
ACT
-
la Préfecture
des
Landes
-
Ja Préfecture
du
Gers
-
le
Sydec
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
de
valider
le
principe
d’une
démarche
collective
CRTE
à
l’échelle
du
territoire
de
projet
Adour
Chalosse
Tursan
pour
la durée
du
mandat
[2021-2026],
avec
pour
coordonnateur
du
dispositif le Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
Adour
Chalosse
Tursan.
DECIDE
de
valider
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
dans
cette
démarche
avec
représentation
de
la
collectivité
dans
les
instances
de
gouvernance
qui
seront
mises
en
place
à l’échelle
du
CRTE
Adour
Chalosse
Tursan.
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
le CRTE
et tous
documents
se référant
à ce
sujet.
31.
Détermination
des
tarifs
des
insertions
publicitaires
à paraître
dans
le bulletin
d'informations
communautaires
(magazine
Chalosse
Tursan).
Alain
DULUCQ
(Conseiller
délégué
en
charge
de
la communication)
prend
la parole
et
expose
au
Conseil
Communautaire
qu’il
a été décidé
que
la Communauté
de
Communes
réalise
deux
fois
par
an un journal
d’information
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants
des
cinquante
communes
membres.
Il
explique
que
la
première
édition
a
été
publiée
cet
été
et
que
la
deuxième
le
sera
en
début
d'année. Il
énonce
que
pour
diminuer
le
coût
de
la
réalisation
du
journal
(10
000€
en
comptant
l'impression,
la
rédaction
et
la
distribution),
il
est
proposé
de
solliciter
les
commerçants
et
industries
du
territoire
pour
leur
vendre
un
espace
publicitaire
sur
ce journal.
Pour
ne
pas
surcharger
le journal,
il précise
qu’il
a
été
décidé
de
consacrer
en
tout
4
pages
(réparties
en
plusieurs
encarts
de
différentes
tailles)
à cette
publicité.
I
annonce
les
différentes
formes
des
encarts
publicitaires
et leurs
prix.
Il indique
que
la majorité
des
encarts
sont
aujourd’hui
déjà
réservés,
ce
qui
devrait
permettre
de
réduire
de
moitié
le coût
du journal.
Après
avoir
demandé
si
l’assemblée
avait
des
questions,
Madame
la
Présidente
met
aux
voix
cette
délibération. >
Délibération
:
Vu
Particle
L
5214-23
3°
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
L.
2121-27-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
du
29 juillet
1881
relative
à la liberté
de
la presse,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
réalise
un
bulletin
d’information
communautaire
par
semestre
(en
début
d’année
civile
et au
début
de
l'été),
Considérant
que
ce
support
de
communication
est
distribué
dans
les
cinquante
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
que
ce support
est la vitrine
de
l’actualité
des
services
et des
projets
sur le territoire
Chalosse
Tursan,
Considérant
que
l'insertion
d’encarts
publicitaires
à destination
des
entreprises
et artisans
situés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
participe
au
rayonnement
intercommunal
de
l’information
des
habitants
du
territoire,
Madame
La
Présidente
propose
au
Conseil
Communautaire
d’autoriser
l'insertion
de
publicités
sur
le journal
d’information
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan.
L'insertion
de
cette publicité
sera payante
et constituera
aïnsi
une
nouvelle
recette
au
budget
de
la Communauté
de
Communes.
Elle
fera l’objet
d’une
demande
de
franchise
de
base
de
la TVA
(article
293B
du
CGT).
Elle
propose
ensuite
d’approuver
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
du
magazine
« Chalosse
Tursan
» tels
que
présentés
ci-dessous :
39 Format
Montant
Pleine
page
1200
€
1/3
de
page
450
€
1/8
de
page
200
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
avec,
Pour
: soixante-trois
-63-
Contre
: zéro
-0-
Abstention
: neuf
-9-
AUTORISE
l'insertion
de
publicités
dans
le
bulletin
d’information
de
la
communauté
de
communes
Chalosse
Tursan.
FIXE
les tarifs
des
encarts
publicitaires
selon
les montants
définis
dans
la présente
délibération,
32.
Adhésion
au
service
secrétariat
de
Mairie
itinérant
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
des
Landes.
Madame
la Présidente
expose
au
Conseil
Communautaire
que
le
service
RH
mutualisé
pour
la Communauté
de
Communes
et le CIAS
nécessite
d’être
renforcé
de
manière
provisoire
car
le
DRH
est
parti
depuis
le
mois
d’août.
Elle
annonce
qu’un
nouveau
DRH
devrait
arriver
début
février
2022.
Elle
explique
que
dans
l'attente,
le
CDG
a été
sollicité
pour
intervenir
de
manière
ponctuelle
pour
accompagner
les
agents
du
service
RH.
Après
avoir
demandé
si
l’assemblée
avait
des
questions,
Madame
la
Présidente
met
aux
voix
cette
délibération. >
Délibération
:
Vu
les
séances
en date
du
30
septembre
2020
puis
du 26
février
2021
lors
desquelles
le Conseil
d'Administration
du
Centre
De
Gestion
des
Landes
a décidé
de
créer
un
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant,
Considérant
les
besoins
du
service
Ressources
humaines
;
Madame
la
Présidente
explique
à
l'assemblée
que
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
à ce
service
permettra
de
bénéficier
de
la mise
à disposition,
pour
un
temps
limité,
d’un
agent
professionnel
expérimenté
capable
de
prendre
en
charge
immédiatement
toute
tâche
administrative
ou
dossier
complexe
dans
l’ensemble
des
champs
d’intervention
des
collectivités
et établissements
publics
territoriaux.
Elle
précise
que
cette
mise
à disposition
sera
concrétisée
par
la signature
d’une
convention.
Le
temps
d'intervention
est
évalué
en
fonction
des
besoins,
des
dossiers
à traiter,
de
la durée
et est
validé
par
la
signature
d’un
devis
estimatif,
susceptible
d’évoluer
(convention
et
délibération
fixant
les
tarifs
en
annexes).
Madame
la Présidente
propose
à l’assemblée
d’adhérer
au
service
secrétariat
de
Mairie
itinérant
du
Centre
De
Gestion
des
Landes
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
des
ressources
humaines.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
d’adhérer
au
service
«
secrétariat
de
mairie
itinérant
»
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes.
AUTORISE
Madame
la Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
à
signer
la
convention
d’adhésion
audit
service.
33.
Désignation
du
lieu
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
issue
de
la fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Tursan,
du
Cap
de
Gascogne
et d’Hagetmau
Communes
Unies,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L5211-11
qui
prévoient
que
l’organe
délibérant
se réunit
au
siège
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
ou
dans
un
lieu
choisi
par
l'organe
délibérant
dans
l’une
des
communes
membres,
40 Madame
La
Présidente
propose
que
les
réunions
du
Conseil
Communautaire
soient
délocalisées
à tour de rôle dans
les 50 communes
membres
pour
contribuer
à l’émergence
d’une
identité
communautaire,
pour
maintenir
un
lien de proximité
avec
les communes
ou
encore
pour
associer
les habitants
de
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
à ces
séances
publiques.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire
se
tiendra
sur
la
commune
de
AUBAGNAN. “Information
sur
la
Décision
prise
le
{4
septembre
2021
par
Madame
la
Présidente
portant
sur
l'attribution
de
subvention
aux
propriétaires,
dans
le
cadre
de
l'OPAH
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
LS211-10
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan ;
Vu
la délibération
n°
23072020DEL03
en
date
du
23 juillet 2020
portant
sur
les
attributions
de
délégations
de
la Présidente
et notamment
pour
l'attribution
des
subventions
aux
propriétaires
dans
le
cadre
des
OPAH
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
et notamment
ceux
relatifs
à
la compétence
« politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
»
;
Considérant
que
pour
harmoniser
les
interventions
à l’échelle
de
Chalosse
Tursan,
a été
décidé
de
fusionner
les
OPAH
en
une
seule.
Cette
opération
est
échelonnée
dans
le temps
(septembre
2019
à septembre
2022)
avec
3
lots
correspondant
aux
anciens
territoires
: Cap
de
Gascogne,
Tursan
et Hagetmau
Communes
Unies.
Cette
OPA
va
se
dérouler
ainsi :
-
Septembre
2019
: ex
HCU
pour
une
durée
de
3
ans
-
Janvier
2020
: ex
Cap
de
Gascogne
pour
2 ans
et 8 mois
-
Juillet
2021
: ex
Tursan
pour
1 an
et 2 mois
Vu
la convention
partenariale,
signée
le 21
août
2019
entre
l’Etat,
lANAH
(Agence
Nationale
d’Amélioration
de
l’Habitat)
et
l'EPCI
détermine
Îles
niveaux
de
subventionnement
et
les
participations
financières
de
chaque
partenaire
;
Considérant
que
l’objectif
de
l’'OPAH
est
de
réhabiliter,
ou
remettre
sur
le
marché,
325
logements
: 275
occupés
par
les propriétaires
et 50
logements
locatifs
;
Le
montant
prévisionnel,
sur
3
ans,
consacré
à
cette
opération
par
la
CCCT,
est
de
650
300
€,
selon
la répartition
suivante
:
= Propriétaires
occupants
- maintien
à domicile
: objectif de
112
logements,
budget
de
56
000
€,
* Propriétaires
occupants
- efficacité
énergétique
: objectif de
95
logements,
budget
de
47
500
€,
* Propriétaires
baïlleurs
: objectif de
50
logements,
budget
de
500
000
€
+ Logement
habitat
indigne
: objectif de
6
logements,
budget
de
46
800
€
Conformément
à
l’article
5.2
de
la
convention
d’'OPAH,
la
Communauté
de
communes
s’est
engagée
à verser
une
prime
de
500
€ par
logement
aux
propriétaires
occupants
dans
le cadre
du
dispositif « Habiter
Mieux
Sérénité
» et 500
€ par
logement
aux
propriétaires
occupants
dans
le
cadre
du
dispositif
« Autonomie
».
Cette
aide
de
la
Communauté,
avec
celles
de
l'ANAH,
a
pour
but
d’encourager
les
propriétaires
occupants
à réaliser
des
travaux
permettant
de
réaliser
un
gain
énergétique
ou
à adapter
leur
logement
pour
permettre
le maintien
à domicile.
Considérant
les
commissions
de
l'ANAH
validant
les
travaux
projetés
;
Considérant
que
les
subventions
ont
été prévues
à l’article
6745
du
Budget
principal
;
Madame
la
Présidente,
DÉCIDE
d'attribuer
la somme
de
500
€ :
Propriétaires
occupants
:
- Mme
M-Reine
SEGUES,
Aurice
;
- M.
Henri
MARS,
Hagetmau
;
- M.
Alain
BEYLAC,
Morganx
;
- M.
Jean
BEAUMONT,
Miramont-Sensacq
;
- Mme
Eva
LABAT,
Horsarrieu
;
- Mme
Maria
GARCIA,
Samadet.
- M.
Olivier
BOULIN,
Arboucave;
4i - M.
Daniel
PASSICOUSSET,
Hagetmau
;
- Mme
Paulette
CAZAUBON,
Saint-Sever
;
- M.
Claude
BRETHOUS,
Coudures.
- M.
Louis
SOUBAIGNE,
Poudenx
;
- M.
Bernard
LAGRAULET,
Fargues.
Toutefois,
le
versement
des
subventions
sera
effectif
sous
réserve
que
les
conditions
de
réalisation
des
travaux,
fixées
par
l’'ANAH
soient
respectées.
“Information
sur
la
Décision
prise
le
20
septembre
2021
par
Mme
la
Présidente
portant
sur
la
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.),
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
Espace
France
Service.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
modifiés
le
23
juillet
2021
par
arrêté
préfectoral
n°
398
et
notamment
ceux
relatifs
à
la
compétence
facultative
«création
et
gestion
d’une
maison
de
services
au
public»
;
Vu
la
délibération
n°
23072020DEL03
en
date
du
23
juillet
2020
portant
sur
les
attributions
de
délégations
de
la
Présidente
et
notamment
pour
solliciter
les
subventions
auprès
des
financeurs
et
conclure
les
conventions
afférentes
ainsi
que
leurs
avenants
;
Vu
le
projet
communautaire
de
créer
un
Espace
France
Service
à
l’ancienne
perception
de
Hagetmau
à compter
du
1°
janvier
2022
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l’aménagement
de
bureaux
et
à l’achat
de
matériel
de
bureautique, Vu
l’inscription,
au
budget
principal,
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
travaux
demandés, Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
H.T.
des
travaux
:
Coût
prévisionnel
HT.
des
travaux
:42
942.28
€
HT,
soit
51
530.73
€
TTC
- DETR
(Etat)
=
40
%
HT.
soit
17
176.91
€
- Autofinancement
=
60
%
H.T.
soit
25
765.37
€
Madame
la
Présidente,
DÉCIDE
Article
I
:De
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DEPENSES
en
Hors
Taxes
En
euros
RECETTES
En
euros
|
En
%
©
Financements
publics
:
Travaux
Aménagement
29
517.92
80
%
maximum
- Travaux
électricité
(SERTELEC)
5 91743
[
ETAT
- DETR
17
176.91
|
40
%
- Peinture
(Marque)
11
028.13
- Travaux
menuiserie
(Menuiserie
Joie)
6
125.83
- Plomberie
(CF2E)
2 423.53
- Plâtrerie
(Despouys)
4
023.00
Total
financements
Budget
matériel
informatique
et
bureautique
13
424.36
pubties
LL.
:
L
Financements
privés
:
- Matériel
informatique
(FTPT)
1 132.86
-
Matériel
informatique
(Lespiauc)
10
230.00
- Imprimante
(Lespiauc)
1 070.00
L'autofinancement
:
25
765.37
|
60
%
- Vidéo-projecteur
(La
Scène)
991.50
20
%
minimum
TOTAL
HT
:
(1)
42
942.28
TOTAL:
(2)
42
942.28
|100
%
42 Article
2
: De
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
à hauteur
de
17
176.91
€ pour
contribuer
au
financement
des
travaux
et du
matériel
nécessaires
pour
le fonctionnement
de l’Espace
France
Service
à compter
du
1% janvier
2022.
Article
3
: De
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
décision.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
Article
final
: La Présidente
et le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
“Information
sur
la
Décision
prise
le
7
octobre
2021
par
Madame
la
Présidente
portant
sur
le
transfert
de
la
Régie
de
Recettes
pour
lencaissement
de
la
Taxe
de
Séjour
communautaire
de
l’Office
de
Tourisme
Chalosse
Tursan
vers
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan.
Vu
les
dispositions
de
l’article
L
5211-10
du
C.G.C.T.,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
juillet
2020,
portant
sur
les
délégations
d’attribution
de la Présidente
et l’autorisant
à créer, modifier
ou
supprimer
Les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux,
Vu
la
décision
n°
27122017DEC30
en
date
du
27
décembre
2017
instituant
la
création
d’une
Régie
de
Recettes
pour
l’encaissement
de
la Taxe
de
Séjour
communautaire,
auprès
de
l'Office
du
Tourisme
Chalosse
Tursan,
Considérant
qu’il
convient
de
transférer
cette
Régie
de
Recettes
sur
le
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Madame
La
Présidente,
DECIDE
Article
1
: De
transférer
la
Régie
de
Recettes
pour
l’encaissement
de
la
Taxe
de
Séjour
communautaire,
de
l'Office
du
Tourisme
Chalosse
Tursan
vers
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
à compter
du
1° janvier
2021.
Article
2
: Les
autres
articles
de
la précédente
décision
restent
inchangés.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
: Mme
La
Présidente
et
le
Comptable
Public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Sever
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne
de l’exécution
de
la présente
décision.
“Information
sur
la
Décision
prise
le 22
octobre
2021
par
Madame
la
Présidente
portant
sur
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
au
titre
du
Fond
de_
Développement
et
d’Aménagement
Local
(FDAL),
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
Espace
France
Service.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan ;
Vu les statuts
de la Communauté
de Communes
Chalosse
Tursan
modifiés
le 23 juillet 2021
par
arrêté
préfectoral
n°
398
et
notamment
ceux
relatifs
à
la
compétence
facultative
«création
et
gestion
d’une
maison
de
services
au
public»
;
Vu
l’article
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
23072020DEL03
en
date
du
23 juillet 2020
portant
sur les
attributions
de
délégations
de
la Présidente
et notamment
pour
solliciter
les
subventions
auprès
des
financeurs
et conclure
les
conventions
afférentes
ainsi
que
leurs
avenants
;
Vu
le
projet
communautaire
de
créer
un
Espace
France
Service
à
l’ancienne
perception
de
Hagetmau
à compter
du
1% janvier
2022 ;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à
l’aménagement
de
bureaux
et
à Pachat
de
matériel
de
bureautique
pour
la création
de
cet Espace,
Considérant
l'inscription,
au
budget
principal,
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
travaux
demandés,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
H.T.
des
travaux
:
43 Coût
prévisionnel
H.T.
des
travaux
: 42
942.28
€
HT,
soit
51
530.73
€ TTC
-__
FDAL
(CD
40)
=
20
%
HT.
soit
8 588.50
€
-__
DETR
(Etat)
30%
H.T.soit
12
883.00
€
-__
Autofinancement
=
50%
HT.
soit
21
470.78
€
Madame
la Présidente, DÉCIDE
Article
1
: De
valider
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DEPENSES
en
Hors
Taxes
En
euros
RECETTES
En
euros | En
%
[
Financements
publics
:
Travaux
Aménagement
29
517.92
80
%
maximum
- Travaux
électricité (SERTELEC)
5917.43
|
D
ETAT
- DETR
12 883.00 |
30
%
- Peinture
(Marque)
11
028.13
- Travaux
menuiserie
(Menuiserie
Joie)
6
125.83
O
CD40
8588.50
|
20
%
- Plomberie
(CF2E)
2 423.53
- Plâtrerie
(Despouys)
4 023.00
.
.
Total
financements
publics
Budget
matériel
informatique
et
bureautique
13
424.36
CO
Financements
privés
:
- Matériel
informatique
(FTPI)
1
132.86
-
Matériel
informatique
(Lespiauc)
10
230.00
D Autofinancement:
21
470.78 |
50%
- Imprimante
(Lespiauc)
1 070.00
20
%
minimum
- Vidéo-projecteur
(La
Scène)
991.50
TOTAL
HT
:
(1)
42
942.28
TOTAL:
(2)
42
942.28
|100
%
Article
2
: De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
au
titre
du
Fond
de
Développement
et
d’ Aménagement
Local
(FDAL)
à hauteur
de
8 588.50
€
pour
contribuer
au
financement
des
travaux
et
du
matériel
nécessaires
pour
le
fonctionnement
de
l'Espace
France
Service
à compter
du
1° janvier
2022.
Article
3
: De
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
décision.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
Article
final
: La
Présidente
et le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
“Information
sur
la
Décision
prise
le
22
octobre
2021
par
Madame
la
Présidente
portant
sur
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
journée
«
Parenthèse
littéraire
en
Tursan
».
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
en
date
du
23
juillet
2020
portant
sur
les
délégations
d’attributions
de
la
Présidente
et notamment
celle
pour
la sollicitation
des
subventions
auprès
des
financeurs
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
et notamment
ceux
relatifs
à
la compétence
« culture
»
;
Considérant
l'intérêt
représenté
par
le
Salon
du
Livre
de
Geaune
«Lire
en
Tursan»,
organisé
depuis
1995
reconnu
comme
un
évènement
communautaire
concourant
au
développement
de
Pimage
du
territoire
intercommunal.
Considérant
les
deux
annulations
consécutives
dudit
salon
et
la
proposition
d’une
rencontre
littéraire
organisée
par
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
pour
pallier
l’absence
de
cet
évènement,
Considérant
que
l’organisation
de
cette
rencontre
littéraire
se
traduit
comme
un
soutien
à
la
chaîne
du
livre
et à tous
ses
acteurs.
44 Pour
contribuer
au
financement
de
cette
manifestation,
Madame
la Présidente
décide
de
solliciter
des
subventions
publiques
et privées.
Madame
la Présidente, DÉCIDE
Article
I
: De
solliciter
des
subventions
pour
l’organisation
de
la journée
« Parenthèse
littéraire
en
Tursan
» auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
(CD40).
Ces
subventions
sont
sollicitées
dans
le cadre
du
plan
de
financement
suivant :
BESOINS
RESSOURCES
He
Rencontres d'auteurs
1, 550,00 €
|SHPVENtION Conseil départemental |
à 269 00 €
des
Landes
(Parenthèse
littéraire)
Modération
des
rencontres
1
270,00
€
Communication
2
060,00
€
Autres
frais
divers
326,00
€
s/total|
5 206,00 €|
Commune de Geaune
_
500,00 €
Cocktail / Salle (offert par la
500,00 € | Région Nouvelle Aquitaine
5 000,00 €
commune
de
Geaune)
.
:
Communauté
de
communes
ines
pé
iques*
200,00 €
:
5
Semaines
pédagogiques
6
,
Chalosse
Tursan
137,00
€
DÉPENSES
|
11906,00€
ES.
|
11906,00€
*Semaines
pédagogiques
: prises
aussi
en
compte
par
la DRAC
au
titre
du
CTL
2020
Article
2
: De
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
Article
final
: La
Présidente
et Le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
“Information
sur
la
Décision
prise
Le 22
octobre
2021
par
Madame
la
Présidente
portant
sur
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.),
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
l’Espace
accueil
Communauté
de
Communes
Chalosse-Tursan.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
;
Vu
la délibération
n°
23072020DEL03
en
date
du
23 juillet 2020
portant
sur
les
attributions
de
délégations
de
la Présidente
et notamment
pour
solliciter
les
subventions
auprès
des
financeurs
et conclure
les
conventions
afférentes
ainsi
que
leurs
avenants
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'aménagement
de
bureaux
suite
au
recrutement
de
nouveaux
collaborateurs,
la
Communauté
de
communes
Chalosse-Tursan
a
décidé
de
réaménager
son
accueil
de
façon
à pouvoir
créer
deux
postes
de
travail
supplémentaires.
Considérant
le projet
architectural,
Considérant
l'inscription,
au
budget
principal,
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
travaux
demandés,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
H.T.
des
travaux
suivant
:
Coût
prévisionnel
H.T.
des
travaux
: 21
778.15
€ HT,
soit
26
133.78
€ TTC
- DETR
(Etat)
= 40
%
HT.
soit
8 711.26
€
- Autofinancement
=
60
%
HT.
soit
13
066.89
€
Madame
la Présidente,
DÉCIDE
45 Article
I
: De
valider
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DEPENSES
en
Hors
Taxes
En
euros
RECETTES
En
euros
| En
%
[l
Financements
publics
:
- Travaux
électricité
(SERTELEC)
2
728.22
80
%
maximum
- Peinture
(Marque)
2
688.50
- Travaux menuiserie (Menuiserie Joie)
13 808.67
|
L'ETAT
- DETR
8711.26
| 40%
- Plâtrerie
(Despouys)
2
552.76
Total
financements
publics
D
Financements
privés
:
LAu
inancement
13
066.89
l60
%
6 minimum
TOTAL
HT
:
(1)
21
778.15
TOTAL:
(2)
21
778.15
|100
%
Article
2
: De
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
à hauteur
de
8 711.26
€ pour
contribuer
au
financement
des
travaux
pour
l’aménagement
du
poste
d’accueil
et la création
de
deux
postes
de
travail.
Article
3
: De
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
décision.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
Article
final
: La
Présidente
et le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
*Information
sur
la Décision
prise
le 4 novembre
2021
par
Madame
la Présidente
portant
sur
l'attribution
de
subvention
aux
propriétaires,
dans
le cadre
de
l’'OPAH
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
;
Vu
la délibération
n°
23072020DEL03
en
date
du
23 juillet
2020
portant
sur les
attributions
de
délégations
de
la Présidente
et notamment
pour
l'attribution
des
subventions
aux
propriétaires
dans
le cadre
des
OPAH
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
et notamment
ceux
relatifs
à
la compétence
« politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
»
;
Considérant
que
pour
harmoniser
les interventions
à l’échelle
de
Chalosse
Tursan,
a été décidé
de
fusionner
les
OPAH
en
une
seule.
Cette
opération
est
échelonnée
dans
le temps
(septembre
2019
à septembre
2022)
avec
3
lots
correspondant
aux
anciens
territoires
: Cap
de
Gascogne,
Tursan
et Hagetmau
Communes
Unies.
Cette
OPAH
va
se dérouler
ainsi
:
-_
Septembre
2019
: ex
HCU
pour
une
durée
de
3
ans
-_
Janvier
2020
: ex
Cap
de
Gascogne
pour
2 ans
et 8 mois
-_
Juillet
2021
: ex
Tursan
pour
1 an
et 2 mois
Vu
la convention
partenariale,
signée
le 21
août
2019
entre
l'Etat,
l’ANAH
(Agence
Nationale
d’Amélioration
de
l'Habitat)
et
l'EPCI
détermine
les
niveaux
de
subventionnement
et
les
participations
financières
de
chaque
partenaire
;
Considérant
que
l’objectif
de
l'OPAH
est
de
réhabiliter,
ou
remettre
sur
le
marché,
325
logements
: 275
occupés
par
les propriétaires
et
50
logements
locatifs
;
Le
montant
prévisionnel,
sur
3
ans,
consacré
à cette
opération
par
la
CCCT,
est
de
650
300
€,
selon
la répartition
suivante
:
Propriétaires
occupants
—
maintien
à domicile
: objectif
de
112
logements,
budget
de
56
000
€,
"Propriétaires
occupants
— efficacité
énergétique
: objectif de
95
logements,
budget
de
47
500
€,
"Propriétaires
bailleurs
: objectif
de
50
logements,
budget
de
500
000
€
46 -
Logement
habitat
indigne
: objectif de
6
logements,
budget
de
46
800
€
Conformément
à
l’article
5.2
de
la
convention
d'OPAH,
la
Communauté
de
communes
s’est
engagée
à verser
une
prime
de
500
€ par
logement
aux
propriétaires
occupants
dans
le cadre
du
dispositif « Habiter
Mieux
Sérénité
» et 500
€ par
logement
aux
propriétaires
occupants
dans
le
cadre
du
dispositif
« Autonomie
».
Cette
aide
de
la
Communauté,
avec
celles
de
l'ANAH,
a
pour
but
d'encourager
les
propriétaires
occupants
à réaliser
des
travaux
permettant
de
réaliser
un
gain
énergétique
ou
à adapter
leur
logement
pour
permettre
le maintien
à domicile.
Considérant
les
commissions
de
l’ANAT
validant
les travaux
projetés
;
Considérant
que
les
subventions
ont
été prévues
à l’article
6745
du
Budget
principal ;
Madame
la
Présidente,
DÉCIDE
d’attribuer
la somme
de
500
€ :
Propriétaires
occupants
:
- M.
Louis
PRUGUE,
Pimbo
;
- M.
Charles
DUTOYA,
Montgaillard
;
- Mme
Danièle
CAMBIER,
Saint-Cricq-Chalosse
;
- M.
Jean-Paul
DUPOUY,
Poudenx
;
- M.
Yves
JEAN,
Aurice
;
- M.
Jean-Pierre
REGAGNON,
Peyre
;
- M.
Christophe
RANDE,
Bats.
Toutefois,
le
versement
des
subventions
sera
effectif
sous
réserve
que
les
conditions
de
réalisation
des
travaux,
fixées
par
l 'ANAH
soient
respectées.
“Information
sur
la Décision
prise
le 6 décembre
2021
par
Madame
la Présidente
portant
sur
Pattribution
de
subvention
aux
propriétaires,
dans
le cadre
de
l’'OPAH
Communauté
de
communes
Chalosse
Fursan.
Cette
décision
annule
et remplace
la décision
n°
18102021DEC28
du
18
octobre
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
;
Vu
la délibération
n°
23072020DEL03
en
date
du
23 juillet
2020
portant
sur les
attributions
de
délégations
de
la Présidente
et notamment
pour
l’attribution
des
subventions
aux
propriétaires
dans
le
cadre
des
OPAH
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
et notamment
ceux
relatifs
à
la compétence
« politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
»
;
Considérant
que
pour
harmoniser
les
interventions
à l’échelle
de
Chalosse
T'ursan,
a été
décidé
de
fusionner
les
OPAH
en
une
seule.
Cette
opération
est échelonnée
dans
le temps
(septembre
2019
à septembre
2022)
avec
3
lots
correspondant
aux
anciens
territoires
: Cap
de
Gascogne,
Tursan
et Hagetmau
Communes
Unies.
Cette
OPAH
va
se
dérouler
ainsi :
-_
Septembre
2019
: ex
HCU
pour
une
durée
de
3
ans
-
Janvier
2020
: ex
Cap
de
Gascogne
pour
2 ans
et
8 mois
-
Juillet
2021
: ex
Tursan
pour
1 an
et 2 mois
Vu
la convention
partenariale,
signée
le 21
août
2019
entre
l'Etat,
l'ANAH
(Agence
Nationale
d’Amélioration
de
l'Habitat)
et
l’'EPCI
détermine
les
niveaux
de
subventionnement
et
les
participations
financières
de
chaque
partenaire
;
Considérant
que
l’objectif
de
l'OPAH
est
de
réhabiliter,
ou
remettre
sur
le
marché,
325
logements
: 275
occupés
par
les
propriétaires
et 50
logements
locatifs
;
Le
montant
prévisionnel,
sur
3
ans,
consacré
à
cette
opération
par
la
CCCT,
est
de
650
300
€,
selon
la répartition
suivante
:
Propriétaires
occupants
— maintien
à domicile
: objectif
de
112
logements,
budget
de
56
000
€,
»
Propriétaires
occupants
—
efficacité
énergétique
: objectif de
95
logements,
budget
de
47
500
€,
*_
Propriétaires
bailleurs
: objectif
de
50
logements,
budget
de
500
000
€
“Logement
habitat
indigne
: objectif de
6
logements,
budget
de
46
800
€
Conformément
à
Particle
5.2
de
la
convention
d'OPAH,
la
Communauté
de
communes
s’est
engagée
à verser
une
prime
de
500
€ par
logement
aux
propriétaires
occupants
dans
le cadre
du
dispositif « Habiter
Mieux
Sérénité
» et 500
€ par
logement
aux
propriétaires
occupants
dans
le
47 cadre
du
dispositif
«
Autonomie
».
Cette
aide
de
la
Communauté,
avec
celles
de
l'ANAH,
a
pour
but
d’encourager
les
propriétaires
occupants
à réaliser
des
travaux
permettant
de
réaliser
un
gain
énergétique
ou
à adapter
leur
logement
pour
permettre
le
maintien
à domicile.
Considérant
les
commissions
de
l’ANAH
validant
les
travaux
projetés
;
Considérant
que
les
subventions
ont
été
prévues
à l’article
6745
du
Budget
principal
;
Madame
La
Présidente,
DÉCIDE
d’attribuer
la somme
de
500
€ :
Propriétaires
occupants
- Mme
M-Joseph
CHEVALIER,
Saint-Sever
- M.
Hubert
COMMANAY,
Hagetmau
- Mme
Odile
LANSAMAN,
Momuy
- Mme
Isabelle
IKETUT,
Monségur
- M.
Jean
GABASTON,
Montsoué
DÉCIDE
d’attribuer
la
somme
de
23
361
€:
Propriétaires
bailleurs
- SCI
PAQUELL
(M.
Darzarcq),
Hagetmau
Toutefois,
le
versement
des
subventions
sera
effectif
sous
réserve
que
les
conditions
de
réalisation
des
travaux,
fixées
par
'ANAH
soient
respectées.
*Information
sur
la
Décision
prise
le
6 décembre
2021
par
Madame
la
Présidente
portant
sur
Pattribution
de
subvention
aux
propriétaires,
dans
le
cadre
de
lOPAH
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
LS211-10
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
;
Vu
la
délibération
n°
23072020DEL03
en
date
du
23
juillet
2020
portant
sur
les
attributions
de
délégations
de
la
Présidente
et
notamment
pour
l'attribution
des
subventions
aux
propriétaires
dans
le
cadre
des
OPAH
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
et
notamment
ceux
relatifs
à
la
compétence
« politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
»
;
Considérant
que
pour
harmoniser
les
interventions
à l’échelle
de
Chalosse
Tursan,
a été
décidé
de
fusionner
les
OPAH
en
une
seule.
Cette
opération
est
échelonnée
dans
le
temps
(septembre
2019
à septembre
2022)
avec
3
lots
correspondant
aux
anciens
territoires
:Cap
de
Gascogne,
Tursan
et
Hagetmau
Communes
Unies.
Cette
OPAH
va
se
dérouler
ainsi
:
-
Septembre
2019
:ex
HCU
pour
une
durée
de
3
ans
-
Janvier
2020
:ex
Cap
de
Gascogne
pour
2
ans
et
8 mois
-
Juillet
2021
:ex
Tursan
pour
1 an
et
2 mois
Vu
la
convention
partenariale,
signée
le
21
août
2019
entre
l’Etat,
l ANAH
(Agence
Nationale
d’Amélioration
de
l’Habitat)
et
l'EPCI
détermine
les
niveaux
de
subventionnement
et
les
participations
financières
de
chaque
partenaire
;
Considérant
que
l'objectif
de
l’'OPAH
est
de
réhabiliter,
ou
remettre
sur
le
marché,
325
logements
:275
occupés
par
les
propriétaires
et
50
logements
locatifs
;
Le
montant
prévisionnel,
sur
3
ans,
consacré
à cette
opération
par
la
CCCT,
est
de
650
300
€,
selon
la
répartition
suivante
:
* Propriétaires
occupants
—
maintien
à domicile
:objectif
de
112
logements,
budget
de
56
000
€,
* Propriétaires
occupants
—
efficacité
énergétique
:objectif
de
95
fogements,
budget
de
47
500
€,
- Propriétaires
bailleurs
:objectif
de
50
logements,
budget
de
500
000
€
« Logement
habitat
indigne
:objectif
de
6
logements,
budget
de
46
800
€
Conformément
à
l’article
5.2
de
la
convention
d'OPAH,
la
Communauté
de
Communes
s’est
engagée
à verser
une
prime
de
500
€ par
logement
aux
propriétaires
occupants
dans
le
cadre
du
dispositif
« Habiter
Mieux
Sérénité
» et
500
€ par
logement
aux
propriétaires
occupants
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Autonomie
».
Cette
aide
de
la
Communauté,
avec
celles
de
l'ANAH,
a
pour
but
d'encourager
les
propriétaires
occupants
à réaliser
des
travaux
permettant
de
réaliser
un
gain
énergétique
ou
à adapter
leur
logement
pour
permettre
le
maintien
à domicile.
48 |
Considérant
les
commissions
de
l’ANAH
validant
les travaux
projetés
;
Considérant
que
les
subventions
ont
été
prévues
à Particle
6745
du
Budget
principal ;
Madame
La
Présidente,
DÉCIDE
d’attribuer
la somme
de
500
€ :
Propriétaires
occupants
- M.
Francis
MIZZI,
Hagetmau
- M.
Gaston
CHRETIEN,
Coudures
- M.
Francis
CAZAUX,
Aurice
- M.
Hubert
LANGLADE,
Montaut
- M.
Gaston
DUVIGNAU,
Sorbets
- M.
Antony
EVEN,
Puyol-Cazalet
- Mme
Pierrette
COSTARRAMONE,
Monget
- Mme
Brigitte
VEIGNEAU,
Bas-Mauco
DÉCIDE
d’attribuer
la somme
de
8
100
€ :
Propriétaires
bailleurs
- SCI
Grand
Air
(M.
Dabat),
Hagetmau
Toutefois,
le
versement
des
subventions
sera
effectif
sous
réserve
que
les
conditions
de
réalisation
des
travaux,
fixées
par
l'ANAH
soient
respectées.
*{nformation
sur
la
Décision
prise
le
6 décembre
2021
par
Madame
la
Présidente
portant
sur
les
crédits
nécessaires
au
Budget
principal
2021.
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
5211-10
du
C.G.C.T,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
23
juillet
2020,
chargeant
Madame
La
Présidente
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Communautaire,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires, Vu
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
Budget
principal
2021
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’offre
de
financement
et
des
conditions
générales
version
CG-LBP-2021-12
y
attachées
proposées
par
La
Banque
Postale,
Madame
La
Présidente,
DECIDE
de
souscrire
un
prêt
auprès
de
La
Banque
Postale,
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
score
Gissler
:1A
-
montant
du
contrat
de
prêt
:600
000
€
-
durée
du
contrat
de
prêt
:20
ans
-
objet
du
contrat
de
prêt
:financer
les
investissements
2021
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu’au
01/02/2042.
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds
-
montant
:600
000
€
-
versement
des
fonds
:à
la
demande
de
l’emprunteur
jusqu’au
21/01/2022,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
-
taux
d'intérêt
annuel
:taux
fixe
de
0,79
%
-
base
de
calcul
des
intérêts
:mois
de
30
jours
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours
-
échéances
d'amortissement
et
d'intérêts
:périodicité
trimestrielle
-__
mode
d'amortissement
:constant
-
remboursement
anticipé
:
autorisé
à une
date
d’échéance
d’intérêts
pout
tout
ou
partie
du
montant
de
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
-_
commission
d'engagement
:0.10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
soit
600
€ 49 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
h
50.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Présidente,
50