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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 07072022DEL01 PV du Conseil Communautaire du 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 07072022DEL01 PV du Conseil Communautaire du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2022
,
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2022
Communauté
de
communes
Affiché/Publié le 24/07/2022
C
h
a
lo
ss
e
Tu
rs
a
n
ID
:040-200069649-20220707-07072022DEL01-DE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
douze
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à BAS-MAUCO,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
eillers
Titulaires
Présents
:
MM.
Laffitte
Jean,
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Laporte
Jean-Louis,
Hinx
ine,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patricia,
Bancons
Benoît,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro-Mauvoisin
Carmen,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Pons
Clémence,
Reiller
Patrice,
Paris-Lansaman
Cécile,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Descorps
Isabelle,
Dumartin
Denis,
Boulin
Christian,
Cabanne
Stéphane,
Prugue
Michel,
Beaumont
Pascal,
Noguès
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passart
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Lalanne
Jean-Pascal,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Dané
Jean-Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Tauzin
Arnaud,
Fabier
Jean-Marc,
Berginiat
Marion,
Tastet
Christophe,
Duprat
Marie-
Claire,
Martinez
Olivier,
Sourillan
Julie,
Tastet
Bernard,
Makowiecki
Béatrice,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-
Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents
:MM.
Lafitte
Frédéric,
Labat
Benoît,
Lanne
Gilbert,
Brisé
Roland,
Teulé
Philippe,
Grangé
Philippe,
Dulucq
Alain,
Ferron
Patricia,
Dupouy
Sophie,
Choulet
Jacques,
Fabre
Arnaud,
Roufiat
Olivier,
Resende
Aurore.
Conseillers
Suppléants
Présents
: Mme
Gardesse
Corinne
Ont
donné
pouvoir
: MM.
Labat
Benoît
à Catuhe
Jean-Claude,
Lanne
Gilbert
à Descorps
Isabelle,
Brisé
Roland
à
Dané
Jean-Jacques,
Teulé
Philippe
à
Noguès
David,
Dulucq
Alain
à
Dubicq
Gilbert,
Ferron
Patricia
à
Duprat
Marie-Claire,
Dupouy
Sophie
à
Berginiat
Marion,
Choulet
Jacques
à Fabier
Jean-Marc,
Fabre
Arnaud
à Tauzin
Arnaud,
Roufiat
Olivier
à Martinez
Olivier.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hinx
Séverine.
Date
de
la convocation
: 6 avril 2022.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 62
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir:
10
Nombre
de
membres
qui
ont pris
part
aux
délibérations
: 72
Madame
la Présidente
ouvre
la séance
et
cède
la parole
à Séverine
HINX
(Maire
de
Bas-Mauco)
pour
prononcer
le mot
d’accueil
retranscrit
ci-après
:
« Bonsoir
à tous,
Madame
la
Présidente,
Mesdames
et
Messieurs
les
vice-présidents,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
communautaires,
Chers
collègues,
Le
Conseil
Municipal
et moi-même
sommes
très
heureux
de
vous
accueillir
ici
à
Bas-Mauco,
dans
ce
lieu aux
multiples fonctions.
En
effet,
vous
êtes
assis
au
cœur
de
la salle polyvalente,
derrière
vous
se
trouve
la mairie,
devant
vous
un
coin
chapelle
et sur
le côté
une
salle
multi activités.
Bas-Mauco,
commune
de
402
habitants,
chiffre
du
dernier
recensement,
qui s'étend
sur
1150
heciares,
est
une
commune
rurale
à forte
densité forestière.
Géographiquement,
la commune
se situe
à environ
3km
de
Haut-Mauco,
4 km
de
Suint-Sever
et 13
km
de Moni
de Marsan.
Elle est positionnée
au Nord
de notre
Communauté
de Communes
Chalosse
Tursan.
La
commune
de
Bas-Mauco
est née
de
la scission
de
la paroisse
de MAUCO
à la révolution française
qui
a vu la création
de
2 communes,
Haut-Mauco
et Bas-Mauco.
À
l'époque,
les
édifices publics
traditionnels
tels que
la
mairie,
l'église
et l'école
sont
restés propriétés
de Haut-Mauco
au détriment
de
Bas-Mauco.
En
1983,
sous
l'impulsion
du
Maire
Auguste
Feugas,
un
centre
bourg
a été
créé
avec
notamment
1ne
salle polyvalente
dans
laquelle
nous
nous
réunissons
ce soir;
une
maïrie,
un coin
chapelle
où est célébré
um
office
environ
tous
les deux
mois.
Celte
salle polyvalente
a été rénovée fin 2012
début
2013,
c'est le
lieu
central
de
Bas-Mauco
où
se
déroule
les festivités,
les
représentations
théâtrales,
les
animations
diverses,
les réunions
ou
assemblées
générales
et les Conseils
Commmautaires.
Dépourvu
d'école,
les enfants
de
Bas-Mauco
sont orientés
soit à Haut-Mauco
soit à Saint-Sever:
Je tiens
à remercier
Gilbert
et Arnaud pour
l'accueil fait à nos
enfants
dans
leurs
écoles
respectives. Bassin
de
vie,
Bas-Mauco
c'est
aussi
un
bassin
d'emploi:
uni+
connaissez
tous
sûrement
dont
la
réputation
n'est plus
à faire
et
1};;
entrepôt
de
stockage
de
marchandises,
une
entreprise
de
confhi5:tiosnassas2ésiorordrorsiéeoecéibe
entreprise
de charpente,
un garage
de ventes
et de réparations
autOMobTles;
Un Cabinet
Veterinane,
Une
entreprise
de formation
professionnelle,
une
société
d'équipement
industriel,
une
société
de
confection
de
savons
dénommée
la savonnerie
de
Saint-Sever.
Quelques
artisans
ou
entrepreneurs
sont
également
implantés
sur
Bas-Mauco
comme
une
photographe,
une
prothésiste
ongulaire,
un
web-designer,
un
électricien,
des
mandataires
immobiliers,
une
Aide
Medico
Psychologique,
une
entreprise
de
terrassement Je
n'oublie
pas
non
plus
de
citer
nos
4 familles
d'agriculteurs
encore
présents
sur
nofre
commune
qui
résistent
malgré
ious
les
épisodes
difficiles
que
traverse
la profession.
Diverses
associations
locales
animent
le village
de
Bas-Mauco
:
—
le
comité
des fêtes
avec
son
traditionnel
repas
des
carcasses
en
Mars
et
la poule
au
pot
en
Octobre
puis
l'organisation
des
fêtes
patronales
qui
se
déroulent
début
juillet
(je
vous
donne
donc
rendez-vous
cette
armée
du
vendredi
ler juillet
au
dimanche 3 juillet),
—
les
Baladins
de
Mauco,
troupe
théâtrale
amateur,
née
en
1993
lors
d'un
grand
spectacle,
célébrant
le bicentenaire
de
la naissance
des
communes
de Haut-Mauco
et Bas-Mauco.
Troupe
théâtrale
qui
sillonne
tout
le
département
lors
de
ses
représentations.
Je
profite
de
cette
occasion
pour
vous
informer
d'une
représentation
le
vendredi
29/04/2022
à
Haut-Mauco
à
20h30
au
tarif
de
10
euros
l'entrée.
Toutes
les
recettes
seront
reversées
à une
association
en faveur
des
réfugiés
ukrainiens,
_
Les
Troup'Adours
qui
permettent
aux
adultes
comme
aux
enfants
de
prendre
des
cours
de
théâtre,
de
chant,
de
cuisine
et
de
couture.
Ils proposent
également
des
activités
de
QI-GONG
et
de
SCRAPBOOKING.
Is
organisent
un festival des
Passions
où sont réunis
des
artisans
et des producieurs
locaux,
ce festival
aura
lieu
le dimanche
22/05/2022.
Une
soirée
théâtrale
annuelle
des
adolescents
et
des
enfants
aura
lieu
quant
à elle
le samedi
18/06/2022,
—
L'Association
communale
de
chasse
qui
organise
son
traditionnel
repas
le
ler
week-end
de
septeibre _
L'Association
pour
le
Maintien
d'une
Agriculture
Paysanne,
partenariat
entre
un
groupe
de
consommateurs
et des producteurs
locaux,
—
Les
Echos
de
Bas-Mauco,
jeune
association
qui propose
des
activités
diverses
(jeux
de
société,
jeux
de
cartes,
karaoké)
chaque
début
de
mois,
Bas-Mauco
c'est
aussi
aujourd'hui
un
village
dynamique
et
en
constante
expansion.
14
permis
de
construire
ont
été
déposés
et délivrés
en
2020
puis
en
2021.
Un
lotissement privé
de
54
maisons
est en
cours
de
réalisation,
21
lots
ont
déjà
été vendus
ou
réservés.
La fibre
commence
à être
déployée
sur
la commune,
les premiers
raccordements
ont
été
effectués.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention,
je
vous
souhaite
une
bonne
réunion
communautaire
et je
laisse
la
parole
à Madame
La
Présidente.
»
Madame
la Présidente
remercie
Madame
HINX
et ouvre
la séance.
Madame
la Présidente
procède
ensuite
à l’appel
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Séverine
HINX
est
élu
secrétaire
de
séance.
Elle
met
aux
voix
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
22
mars
2022
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
Elle
débute
l’ordre du
jour.
Finances
communautaires.
1.
Détermination
du
taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
2022
Madame
la Présidente
donne
la parole
à Michel
PRUGUE
(Vice-président
en
charge
des
finances)
qui
présente
les
différents
taux
de
fiscalité
pour
2022.
>
Délibération
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
les
articles
1609
nonies
C,
1636
B
sexies,
1638 B
septies,
1636
B
decies,
1639
À
et
1640
C,
Vu
l’état
1259
FPU
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022,
Considérant
le produit
fiscal
nécessaire
à l’équilibre
du
budget,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer,
pour
l’année
2027,
le taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(C.F.E.)
à
27,52
%. 2.
Détermination
des
taux
de
fiscalité
ménages
2022
(Foncier
>
Délibération
:
S/Publié
le 2407/2002
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ID : 040-200062849-20220707-07072022DEL01-DE
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
Création
dé
Ti
Communauté
dé
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
notamment,
les
articles
1609
nonies
C,
1636
B
sexies,
1636
B
decies,
et
1639
À,
Vu
l’état
1259
FPU
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022,
Considérant
le produit
fiscal
nécessaire
à l’équilibre
du
budget,
Madame
La
Présidente
propose
le vote
des
taux
suivants
pour
l’année
2022,
identiques
à ceux
appliqués
en
2021 :
>
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 1,66
%
>
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties.
: 7,29
%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à Punanimité,
DÉCIDE
de
fixer,
pour
l’année
2022,
les
taux
de
fiscalité
ménages
comme
suit
:
>
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 1,66
%
>
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties,
: 7,29
%
3.
Détermination
des
taux
par
communes
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(LE.O.M.)
2022
Madame
la Présidente
explique
que
dans
ce
cadre,
la Communauté
de
Communes
fait
office
de
« boîte
aux
lettres
» car
elle
encaisse
le produit
puis
le reverse
au
SIETOM
et au
SICTOM
selon
les
communes.
Elle
souligne
l’augmentation
du
taux
de
la
TEOM
par
le
SIETOM
de
Chalosse,
et
précise
que
la
Présidente
et le Vice-président
en
charges
des
finances
du
syndicat
ont
apporté
des
explications
sur cette
hausse
à Poccasion
d’une
Conférence
des
Maires
en
février
dernier.
Monsieur
David
NOGUES
(Maire
de
Momuy)
demande
si
une
communication
est
également
prévue
envers
la population
pour
prévenir
et expliquer.
Monsieur
Patrick
PASSARD
(Maire
de
Montgaillard)
intervient
pour
expliquer
que
la
Présidente
du
SIETOM
avait
proposé
l’organisation
de
réunions
d’échanges
sur
ce
sujet,
et
qu’il
a
ainsi
tenu
une
réunion
avec
plusieurs
communes
pour
informer
les
habitants.
Madame
la
Présidente
complète
en
informant
que
ce
n’est
pas
à
la
Communauté
de
Communes
de
communiquer
à ce
sujet
mais
bien
au
SIETOM.
Monsieur
Marcel
PRUET
intervient
pour
ajouter
que
l’idée
est de
permettre
de
diffuser
l'information
et
de
l’expliquer
au
plus
grand
nombre
en
passant
par
les
communes.
Il
ajoute
qu'aucun
dispositif
n’est
pour
l'instant
figé
par
le
Syndicat
mais
qu’il
y
aura
un
support
papier
explicatif.
Il
encourage
les
communes
à solliciter,
comme
Montgaillard,
Porganisation
d’une
réunion
d'échanges
avec
le
SIETOM
et les
habitants.
Monsieur
Gilbert
DUBICQ
(Maire
de
Sorbets)
évoque
le
mode
de
calcul
de
TEOM
basé
sur
la valeur
locative
cadastrale.
Il
signale
le
problème
des
personnes
vivant
seules
qui
vont
se
retrouver
face
à
un
montant
de
TEOM
très
important.
Il
considère
qu’une
telle
information
relève
de
la compétence
de
la
Communauté
de
Communes,
car
c’est
elle
qui
a décidé
de
fonctionner
comme
cela
et
ainsi
de
ne
pas
laisser
le
prélèvement
de
la taxe
aux
communes
(via
un
barème
par
habitants).
H
poursuit
en
indiquant
qu'aujourd'hui
la
TEOM
est
fixé
arbitrairement,
ce
qui
entraine
incompréhension
et
difficulté
d’admettre
pour
les
habitants.
Madame
la
Présidente
répond
que
la
compétence
tenant
à
la
gestion
des
déchets
est
une
compétence
obligatoirement
intercommunale
et
que
les
produits
à prélever
sont
fixés
par
le
SIETOM.
Elle
énonce
cependant
comprendre
la difficulté
avancée
et annonce
la nécessité
d’expliquer
aux
habitants.
Elle
pense
que
les
réunions
d’explications
du
SIETOM
en
direction
de
la
population
seront
certainement
plus
pertinentes
après
réception
de
la feuille
d’impôts.
>
Délibération
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
les
articles
1636
B
undecies
et
1639
À,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse-Tursan,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
97
en
date
du
11
avril
2018
portant
statuts
de
la CCCT,
Va
la
délibération
communautaire
du
28
septembre
2017
décidant
d’instituer
et
de
percevoir
la TEOM
à compter
du
1% janvier
2018,
Vu
la délibération
communautaire
du
28
septembre
2017
décidant
de
définir
des
zones
de
perception
sur
lesquelles
des
taux
différents
de
TEOM
sont
votés,
Vu
les
délibérations
du
SICTOM
du
Marsan
et
du
SIETOM
de
Chalosse,
respectivement
du
7
mars
2022
et du
9
février
2022,
déterminant
les
produits
attendus
en
matière
de
TEOM, Vu
l’état
1259
TEOM
de
notification
des
bases
d’imposition
prévi
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et a
, 24/07/2002
Pour
: soixante-sept
-67-
À
5: c40.200062649-20220707-0707202208L0t-DE
Contre
: quatre
-4-
Abstention
: un
-1-
DÉCIDE Article
1
: de
fixer
pour
l’année
2022
les
taux
de
TEOM,
par
zone
de
perception,
du
SIETOM
de
Chalosse,
comme
suit
:
Base
d'Imposition
|
Taux
voté | Produit
attendu
Communes
.
prévisionnelles
en
en
%
en
€
ARBOUCAVE
155
460
16.01
24
889
AUBAGNAN
177
356
17,52
31
073
AUDIGNON
253
485
19,06
48
314
BANOS
161252
20,18
32
541
BATS
181
447
21,14
38
358
CASTELNAU-TURSAN
113
565
20,10
22
827
CASTELNER
84
135
16,59
13
958
CAZALIS
93
126
18,51
17
238
CLEDES
79
328
19,90
15
786
COUDURES
375
595
16,71
62
762
DUMES
143
704
19,85
28
525
EYRES-MONCUBE
236
547
18,89
44
684
FARGUES
205
097
19,18
39
338
GEAUNE
668
153
13,39
89
466
HAGETMAU
5 648
234
10,24
578
379
HORSARRIEU
447
776
19,36
86
689
LABASTIDE-CHALOSSE
109
077
17,47
19
056
LACAJONTE
90
865
21,51
19
545
LACRABE
146
001
23,87
34
850
LAURET
52
099
20,04
10
441
MANT
180
328
18.18
32
784
MAURIES
43
974
24,02
10
563
MIRAMONT-SENSACQ
243
358
18,21
44315
MOMUY
320
032
18,21
58
278
MONGET
53
400
19,55
10
440
MONSEGUR
245
155
19,61
48
075
MONTAUT
424
339
18,11
76
848
MONTGAILLARD
454
309
16,92
76
869
MONTSOUE
349
757
20,31
71
036
MORGANX
109
190
20,13
21
980
PAYROS-CAZAUTETS
33
359
24,80
13
233
PECORADE
85
269
20,65
17
608
PEYRE
157
008
18,64
29
266
PHILONDENX
112
652
22,20
25
009
PIMBO
132
833
19,01
25
252
POUDENX
138
043
20,40
28
161
PUYOL-CAZALET
62
772
20,89
13
113
SAINT-CRICQ-CHALOSSE
383
226
20,81
79
749
SAINTE-COLOMBE
504
125
15,70
79
148
SAINT-SEVER
6317193
9,58
605
187
SAMADET
1 007
646
13,90
140
063
SARRAZIET
119
969
25,20
30
232
SERRES-GASTON
113
352
21,74
24
643
SERRESLOUS
et ARRIBANS
237
420
21.02
49
906
SORBETS
136
606
18,13
24
767
URGONS
150
447
20,58
30
962
|
Total
21
558
064
2 926
202
|
4 Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2022
Article
2:
de
fixer
pour
l’année
2022
les
taux
de
TEOM,
par
4Afiché/Publis
le 24/07/2022
Marsan,
comme
suit
:
ID
:040-200069649-20220707-07072022DEL01-DE
;
Bases
d'Imposition
|Taux
votés | Produits
attendus
Communes
y
prévisionnelles
en
€
en
%
en
€
AURICE
474
390
13,56
64327
BAS-MAUCO
313
092
11,79
36914
CAUNA
248
802
18,09
45
008
HAUT-MAUCO
807
842
12,38
100011
Total
1
844
126
246
260
4,
GEMAPI
- Fixation
du
produit
pour
l’année
2022
Madame
la
Présidente
donne
des
informations
complémentaires
à
la
présente
délibération
qui
impacteront
la
Communauté
de
Communes.
Madame
la
Présidente
précise
que
le
produit
attendu
est
inférieur
à celui
des
deux
années
précédentes.
Elle
rappelle
que
des
études
ont été réalisées
sur
les digues
d’Hagetmau
et
Saint-Sever,
et que
les
résultats
seront
présentés
aux
élus
communautaires
dans
les
mois
à
venir
car
le
classement
de
la
digue
d’Hagetmau
s’avère
nécessaire
pour
protéger
80
maisons
d'habitations.
Elle
précise
que
le coût
de
ce
classement
est
en
train
d’être
évalué
et sera
présenté.
>
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L5214-16
et
L5214-23-1
relatifs
au
transfert
de
la compétence
obligatoire
GEMAPI
au 1° janvier
2018,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
et
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse-Tursan,
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Commune
du
Tursan,
du
Cap
de
Gascogne
et
Hagetmau
Communes
Unies,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
657
en date
du 28
décembre
2017
portant
transfert
de
la compétence
obligatoire
« gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
» (GEMAPT)
dans
les conditions
prévues
à l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement,
Considérant
V'article
1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts
introduit
par
la
loi
2014-58
du
27
janvier
2014,
dite
loi de
Modernisation
de l” Action
Publique
et d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
pour
la compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations,
permet
l’instauration
de
la
taxe
GEMAPI
pour
financer
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement
liées
à
cette
compétence, Vu
la
délibération
n°14022018DEL02
décidant
l'institution
de
la taxe
GEMAPI
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Le
produit
de
cette
taxe
doit
être
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et d’investissement
résultant
de
l’exercice
de
la compétence
GEMAPT.
La taxe
GEMAPI
est plafonnée
à un
équivalent
de 40
€ par habitant
et par an, sur
la base
de
la population
totale, La
répartition
estimative
est
la suivante
:
Produit
attendu
de
la Taxe
GEMAPI
2022
158
010.92
€
Contribution
au
SAM
21
664.47
€
Contribution
au
SBVL
23
113,83
€
Contribution
au
SGLB
112
982.62
€
Contribution
aux
actions
menées
par
l’Institution
Adour
250.00
€
Il
est
proposé
d'arrêter
le
produit
global
attendu
de
la
taxe
GEMAPT
à
la
somme
de
158
010.92
€
pour
l'année
2022,
soit
un
équivalent
de
l'ordre
de
5.95
€
par
habitant
(population
totale
2022
: 26
566
habitants).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ARRÊTE
le produit
de
la taxe
GEMAPI
pour
l’année
2022
à
158
010.92
€.
CHARGE
Madame
La
Présidente
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Budget
principal
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
5.
Vote
du
Budget
Primitif
2022
Monsieur
Michel
PRUGUE
(Vice-président
en
charge
des
finances)
présente
et commente
la note
brève
et synthétique
du
budget
principal
pour
2022. Questions
:
2407/2082 see 20220707 07
172
Monsieur
Gilbert
DUBICQ
(Maire
de
Sorbets)
intervient
pour
abok
ee
la subvention
versée
au
CIAS.
II énonce
avoir
pris
connaissance
du
Budget
prévisionnel
du
CIAS
pour
2022,
et
souligne
le
montant
de
56
000€
prévu
pour
le
versement
de
subventions
aux
associations.
II
remarque
que
figure
au
nombre
des
associations
subventionnées
l’'ADMR
d’Hagetmau
pour
l’ex-
territoire
d’HCU.
Il
signale
que
d’autres
ADMR
existent
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
actuelle
et qu’elles
sont
subventionnées
par
les communes.
Il ajoute
que
notamment
dans
le
Tursan,
d’autres
associations
interviennent
sur
des
communes
et en
périphéries
et sont
pourtant
financée
uniquement
par
les
communes.
Il
affirme
que
56
000€
sont
donc
distribués
aux
associations
sur
une
seule
partie
du
territoire
alors
que
ces
dernières
ne
porte
pas
un
enjeu
communautaire
mais
communal.
Monsieur
Michel
PRUGUE
répond
que
s’agissant
de
la
subvention
versée
au
CIAS,
un
montant
de
1 920
000€
est
provisionné
pour
garantir
l’équilibre
du
budget.
Madame
Geneviève
LAFARGUE-ANACLET
(Vice-présidente
en
charge
de
l’action
sociale)
intervient
en
réponse
à
Monsieur
DUBICQ.
Elle
expose
qu’est
prévu
au
budget
du
CIAS
le
versement
de
subventions
äux
associations
ayant
un
caractère
social
et
exclues
du
bénéfice
des
subventions
portées
par
la
Communauté
de
Communes.
Elle
ajoute
que
les
subventions
versées
par
les
ex-Communautés
de
Communes
en
matière
d’action
sociale
avant
la
fusion
ont
toutes
été
reprises
par
le
CIAS
Chalosse
Tursan
(tel
est
notamment
le
cas
pour
l'ADMR
d’Hagetmau).
Elle
rappelle
à
Passemblée
que
les
possibilités
ont
toujours
été
ouvertes
pour
toute
demande
de
subvention
à étudier.
Elle
informe
toutefois
qu'aucune
demande
n’a
été
déposée,
Elle
revient
sur
le
vote
du
budget
primitif
du
CIAS
pour
2021,
durant
lequel
un
débat
avait
déjà
eu
lieu
sur
cette
question
notamment
au
sujet
de
P'ADMR
de
Samadet
financée
par
les
communes,
qui
avait
choisi
de
ne
pas
effectuer
de
demande
auprès
du
CIAS.
Monsieur
Gilbert
DUBICQ
exprime
son
désaccord.
Il
le
justifie
par
le
fait
que
les
communes
via
la
Communauté
de
Communes
et
la
subvention
au
CIAS,
financent
l’ ADMR
seulement
sur
une
partie
du
territoire.
I
explique
considérer
qu’il
s’agit
du
même
problème
que
celui
de
la
Téléalarme,
financée
en
partie
par
la
Communauté
de
Communes
via
le
CIAS
mais
qui
aujourd’hui
ne
l’est
plus.
Il
pense
que
la
situation
doit
changer,
car
certaines
communes
du
Tursan,
dont
les
attributions
de
compensation
sont
négatives,
continuent
de
subventionner
des
associations
en
plus
de
l’ADMR.
Madame
la
Présidente
intervient
pour
souligner
que
si
les
subventions
sont
reprises
par
les
communes
de
lex-HCU,
leurs
attributions
de
compensation
augmenteront.
Elle
complète
son
propos
en
rappelant
que
les
choix
passés
ont
été
de
conserver
les
subventions
aux
associations
à certaines
associations.
Monsieur
Arnaud
TAUZIN
(Maire
de
Saint-Sever)
prend
la
parole
et
observe
que
cela
n’a
pas
été
le
cas
pour
l’arrêt
de
la
Téléalarme,
et
affirme
que
certaines
subventions
ont
été
maintenues
car
il
s’agit
d’Hagetmau. Madame
fa
Présidente
rebondit
sur
ce
propos
et
fait
remarquer
que
l’association
qui
bénéficie
du
montant
de
subvention
le
plus
élevé
est
l’association
Clin
d'œil
située
à Saint-Sever.
Monsieur
Marcel
PRUET
(Maire
d’Audignon)
prend
la
parole
pour
intervenir
sur
le
sujet
des
subventions
aux
associations.
II
observe
que
jusqu’à
l’an
dernier,
le
principe
était
celui
du
statu
quo,
c’est-à-dire
que
les
subventions
versées
par
les
ex-Communautés
de
Communes
ont
été
maintenues
quelle
que
soit
la
répartition
de
leurs
actions
sur
le
territoire.
Il
argumente
en
rappelant
que
l’an
dernier,
la
Présidente
a expliqué
en
Conseil
d'Administration
du
CIAS
que
l’activité
du
minibus
ne
serait
pas
déployée
sur
le
territoire
et
que
les
versements
pour
la
téléalarme
seraient
diminués
pour
des
raisons
financières.
Il
admet
avoir
voté
ces
décisions,
mais
qu’il
s’interroge
sur
le
statut
quo
des
subventions
d’un
côté,
et
de
l’autre
côté
un
rabotage
pour
raisons
financières.
Madame
la
Présidente
déclare
reprendre
le
débat
là
où
il avait
commencé
lors
du
vote
du
budget
primitif
pour
2021.
Elle
rappelle
que
l’activité
du
Minibus
profitait
à
7
communes
pour
une
trentaine
de
personnes.
Elle
poursuit
en
indiquant
que
le
déploiement
de
l’activité
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
aurait
sollicité
7
minibus
(pour
les
50
communes).
Elle
soutient
que
ce
besoin
avait
un
impact
financier
trop
important
et
inenvisageable.
Elle
ajoute
qu’en
parallèle
de
Parrêt
d’activité
de
minibus,
une
association
s’est
créée
pour
rendre
un
service
similaire.
Elle
annonce
qu’il
sera
proposé
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS
le
vote
d’une
subvention
de
3
(00€
au
profit
de
cette
association.
Elle
note
que
cette
subvention
est
sans
commune
mesure
avec
le
coût
d’un
minibus
ou
son
déploiement
sur
le
territoire.
Elle
poursuit
en
informant
l’assemblée
que
sera
également
soumise
au
vote
du
Conseil
d'Administration
l'attribution
d’une
subvention
au
Centre
d’information
du
Droit
des
Femmes
et
des
Familles
(CDIFF)
qui
a sollicité
le
CIAS. Monsieur
Marcel
PRUET
reprend
les propos
de
la Présidente
sur
14
ne
remet
pas
en
cause
le principe
de
l’arrêt d'activité
par
soucis
d’éd:;5
snédédeag-10206 707
07072022)
fonctionnement
qui
permet
de traiter
les
50
communes
de
la
même
ANMETE
TT AjOUtC
QUE
TA
SUPPrESSTON
de
la
subvention
pour
la
Téléalarme
relevait
du
même
principe.
Il
explique
toutefois
que
cela
maintient
son
interrogation
quant
à l’inflexion
de
la
réflexion
qui
se
pose
depuis
l’an
dernier.
Madame
la
Présidente
revient
sur
le
sujet
de
la
téléalarme
pour
exposer
que
celle-ci
était
déjà
financée
par
certaines
communes
et
l’est
encore
aujourd’hui,
et
que
par
soucis
d'équité
et
sans
pouvoir
l’étendre
sur
le
territoire,
son
financement
a été
rendu
à l’ensemble
des
communes.
Monsieur
Arnaud
TAUZIN
signale
que
dans
les
ex-Communautés
de
Communes
du
Cap
de
Gascogne
et
du
Tursan,
les
communes
financent
1’ ADMR.
II
estime
que
si
l’équité
doit
primer,
les
communes
de
l’ex-HCU
devraient
elles
aussi
financer
seules
P ADMR.
Il
revient
sur
l’arrêt
d’activité
du
minibus
et
de
la
subvention
de
la
téléalarme,
pour
lequel
il
évoque
l’absence
de
reversement
aux
communes.
Il
considère
que
si
Péquité
prévaut,
il
est
nécessaire
d’étudier
une
modification
des
attributions
de
compensation
pour
intégrer
la
fin
de
la
téléalarme
et
du
minibus.
Il
soutient
que
chacun
doit
être
sur
un
pied
d’égalité.
Madame
Geneviève
LAFARGUE-ANACLET
réagit
en
assurant
entendre
les
remarques
établies,
et
affirme
que
le
CIAS
ne
peut
porter
seul
l’ensemble
des
aides
sociales
sur
le
territoire.
Elle
rebondit
sur
l'ADMR
d’Hagetmau,
en
expliquant
l’historique
de
cette
subvention
portée
par
le
CIAS,
suite
à
une
demande
de
l’ADMR
qui
faisait
face
à des
difficultés.
Elle
énonce
que
si
les
autres
ADMR
du
territoire
demandent
une
subvention
au
CIAS,
la
question
sera
étudiée.
Elle
fait
remarquer
que
toutefois
l’aide
apportée
par
le
CIAS
n’empêche
pas
les
communes
de
subventionner
les
ADMR
de
leurs
territoires.
Madame
la
Présidente
corrige
le
propos
de
Monsieur
Arnaud
TAUZIN
en
rappelant
que
l’activité
de
minibus
était
portée
par
la
Communauté
de
Communes
qui
employait
un
agent
pour
se
faire,
et
qu’il
ne
procédait
pas
d’une
subvention
à la
différence
de
la
téléalarme.
Elle
retrace
les
arbitrages
faits
en
Conseil
d'Administration
du
CIAS
et
en
Conseil
Communautaire
où
ces
sujets
ont
été
débattus.
Monsieur
Dominique
LASTES
(Maire
de
Castelner)
intervient
et
relate
le
fait
que
sous
la
mandature
précédente,
une
délibération
avait
acté
le
déploiement
de
l’activité
du
minibus
sur
l'ensemble
des
50
communes.
Il
observe
qu’à
cette
époque
un
budget
avait
a
priori
été
dégagé
pour
se
faire,
et
que
finalement
cela
n’a
pas
été
fait.
Il
avoue
que
sa
commune
aurait
été
fortement
intéressée,
et
que
le
déploiement
aurait
pu
être
expérimenté
avant
une
suppression.
Madame
la
Présidente
consent
à l'intérêt
de
cette
activité
mais
que
les
débats
et
propositions
n’ont
pas
été
dans
ce
sens.
Monsieur
Pascal
BEAUMONT
(Maire
de
Miramont-Sensacq)
intervient
et
donne
l’exemple
de
sa
commune
sur
laquelle
circule
un
minibus
une
fois
par
mois
qui
rayonne
sur
plusieurs
communes
voisines.
Il
précise
que
cela
coûte
90€/mois
à la
commune.
Il
rapporte
que
le
minibus
est
utilisé
par
peu
de
personnes,
car
les
gens
sont
attachés
à leur
indépendance.
Madame
Marie-Claire
DUPRAT
(Conseillère
Municipale
de
Saint-Sever)
intervient
et
interpelle
La
Présidente
avec
le
discours
ci-dessous
retranscrit
:
«
Madame
la
Présidente,
Il
y
a
un
an,
nous
nous
réunissions
pour
voter
le
budget
de
la
Communauté
des
Communes
et
la
subvention
d'équilibre
versée
au
CIAS.
Quelle
ne
fut
pas
la
surprise
des
Saïnts-Séverins
de
constater
quelques
temps
plus
tard
que
le
CIAS
n'honorait
pas
les
factures
émises
par
la
ville
de
Saint-Sever
au
motif
que
le
paiement
ne
pouvait
être
imposé
en
l'absence
d’un
protocole
transactionnel
et
bien
que
cette
dépense
soit
budgétée.
La
suite
on
la
connaît,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
vous
a
obligé
à
payer
la
somme
due
à
la
ville
de
Saint-Sever
soit
près
de
400
000€.
Avant
de
prendre
position
sur
le
vote
du
budget,
deux
questions
se
posent
à
moi.
La
première
concerne
les
intérêts
moratoires
générés
par
votre
refus
de
paiement
des
repas
du
CIAS
au
profit
de
la
Ville
de
Saint-Sever.
Votre
décision
hasardeuse,
injuste
et
infondée
qualifiée
d’enrichissement
sans
cause
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
a
généré
plus
de
10
000€
d'intérêts
moraioires
;
allez-vous
les
payer
de
votre
poche,
les
partager
avec
vos
vice-présidents
en
charge
des
finances,
du
CTAS
et
de
la
petite
enfance,
ou
allez-vous
faire
supporter
cette
dépense
aux
résidents
de
l'EHPAD
?
La
seconde
question
est
en
relation
avec
la
médiathèque
et
le
dispositif
Petite
Ville
de
Demain.
Ce
dispositif.
vous
l'avez
signé
en
date
du
20
mai
2021.
I!
prévoit
« le
rapatriement
de
la
médiathèque
en
centre-ville
»
en
page
13.
Or,
aujourd'hui
et
sans
concertation
avec
les
élus
de
Saint-Sever,
nous
imposer
une
médiathèque
dont
la
localisation
ne
correspond
pas
au
périmètre
arrêté
dans
la
charie
Petite
Ville
de
Demain.
Jusqu'à
quand
les
Sainis-Séverins
devront-ils
subir
vos
attaques
?
Vous
qui
ne
respectez
pas
vos
engagements,
une
première
fois
parce
que
vous
n'avez
soit
disant
pas
signé,
ei
la
seconde
alors
que
vous
avez
signé.
» Reçu
er
pré
Monsieur
Michel
PRUGUE
(Vice-Président
en
charge
des
financef
afiehé/Pubié
te 2407/2082":
i
de
Madame
Marie-Claude
DUPRAT.
Il constate
que
ces
propos
clin
:mao20nneb6ag acanc70:0707209abet
Il rappelle
que
le premier
sujet
relève
de
la
responsabilité
du
CIAS,
et que
chacun
sait
que
les
sommes
revendiquées
à juste
titre
par
la commune
de
Saint-Sever
étaient
provisionnées
au
budget
du
CIAS.
Il
garantit
qu’il
n’y
jamais
eu
de
volonté
de
refuser
le
paiement
mais
qu’un aspect
juridique
n’a
pas
été
respecté,
et qu’il
refuse
de refaire
ce
débat.
Sur
la seconde
question,
il observe
l'habitude
de
Saint-Sever
d’arriver
avec
de
nouveaux
dossiers
sous
le
bras.
Il
constate
que
des
projets
fleurissent
régulièrement
sur
cette
commune,
mais
soutient
que
la question
est
ici
en
Conseil
Communautaire
de
débattre
sur
des
intérêts
communautaires,
pour
savoir
si
les
décisions
prises
coliégialement
sont
respectées,
ou
doivent
être
annulées
ou
reportées
chaque
fois
qu’un
nouveau
projet
émerge.
H
conclut
que
le présent
budget
est
construit
à partir
des
orientations
budgétaires
et des
projets
présentés,
débattus
et votés
par
l’assemblée.
Il termine
en
résumant
que
ce
budget
a pour
objectif de
les traduire
en
chiffres
pour
l’exercice
en
cours
et
le
futur.
Il
précise
que
les
commentaires
sont
libres
mais
qu’il
n’accepte
pas
que
l’on
reproche
à
la
construction
du
budget
le fait
qu’elle
tienne
compte
des
décisions
prises
par
le Conseil
Communautaire.
Monsieur
Gilles
COUTURE
(Vice-président
en
charge
de
la culture)
prend
la
parole
pour
apporter
un
complément
sur
le
sujet
de
la
médiathèque
et
le
dispositif
Petite
Ville
de
Demain.
Il
confirme
que
la
convention
portant
l’objectif
d’un
rapatriement
de
la
médiathèque
en
centre-ville
a bien
été
signée
en
mai
2021.
Il
rappelle
à
assemblée
qu’au
mois
de
février
2021,
la
Présidente
et
lui-même
ont
reçu
le
Maire
de
Saint-Sever
pour
fui
demander
de
proposer
un
terrain
en
centre-ville
afin
de
rapatrier
la
médiathèque
et
ne
pas
la
laisser
à la zone
industrielle
de
Péré.
Il
rapporte
qu’en
l’absence
de
réponse,
un terrain
permettant
de
rapprocher
la médiathèque
du
centre-ville
a été trouvé.
Il reconnaît
que
ce terrain
n’est
pas
situé
en
cœur
de
ville
mais
que
l’objectif porté
est
de
rapprocher
au
maximum
la médiathèque
du
centre.
Il reprend
la convention
précitée,
et soulève
qu’elle
mentionne
lobjectif de
modernisation
du
cloitre
des
Jacobins
en
salle
de
spectacle,
d'exposition
et réceptions.
Il constate
que
depuis
est
arrivé
un
autre
projet,
dont
il a déjà
cité
les
inconvénients
et
les
contraintes.
Monsieur
Jean-Marc
FABIER
(Conseiller
Municipal
de
Saint-Sever)
prend
la
parole
et
expose
à
Passemblée
le propos
retranscrit
ci-après
:
«Nous
allons
voter
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes,
et je
voudrais
expliquer
ce
soir pourquoi je vais
voler
contre.
Lors
des
deux
derniers
Conseils
Communautaires,
je
suis
intervenu pour présenter
et défendre
non pas
un
projet
mais
une
proposition
faite
par
le
cabinet
d'étude
qui
nous
accompagne
dans
le
cadre
du
programme
Petite
Ville
de Demain.
Mes
questions
sont
toujours
sans
réponses.
Lors
du dernier
Conseil,
nous
avons pu
voir deux
réactions
à mon propos,
La première
est celle
du ton
moqueur
du
Vice-président
en
charge
de
la culture
qui
a déclaré
que
« la mariée
était
trop
belle
» lors
de
la précédente
séance.
La
seconde
réaction
est
la fin
de
non-recevoir
de
notre
Présidente
qui
signifie
en
quelque
sorte
« circulez
il
n'y
a
rien
à
voir».
La
situation
qu'elle
est-elle
aujourd'hui?
La
première
chose
est
que
la
Communauté
de
Communes
a prévu
d'implanter
une
médiathèque
à
Saint-Sever.
La
seconde
est
que
l'office
du
tourisme
doit
être
rénové.
La
troisième
est
que
la majorité
municipale
de
Saint-Sever
a dans
son
programme
d'investissement
le projet
de
création
d'une
salle
à
vocation
spectacle
ef
expositions
dans
les
murs
des
Jacobins.
La
dernière
tient
dans
le fait
que
le
conseil
municipal
a voté
dernièrement
à
l'unanimité
une
délibération
pour
l'achat
d'un
terrain
en
centre-ville,
qui
accueillera
un
centre
dentaire
et surtout
un parking
d'une
centaine
de place
à deux pas
du
centre-ville
et en face
des Jacobins.
Les
planètes
sont
donc
alignées
pour
qu'une
réflexion
s'engage
dans
le
cadre
du
programme
Petite
Ville
de
Demain.
C'est
une
chance
historique
pour
notre
ville
mais
aussi pour
notre
territoire.
À
la fin
du
dernier
Conseil
Communautaire,
le
Maire
de
Banos
a parlé
des
atouts
qu'avaient
nos
communes,
ces
atouts
sont
en
réalité
très
complémentaires
et c'est là toute
la force
de
l’espace
qui
nous
lie. La
Ville
de
Saint-Sever
représente
20%
de
la population
de
notre
Communauté
de
Communes,
et c'est
la ville
la
plus
peuplée
de
notre
territoire.
Je
suis
un
des
représentants
de
cette
ville
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
je
n'ai
pas
entendu
imposer
des
choix
mais
quand
des
opportunités
qui
ne
se
représenteront
pas
demain
se
présentent
à
nous,
quand
un
alignement
des
planètes
extrêmement
favorable
se présente
à nous, je
ne peux
accepter
que
l'on
ne puisse
y réfléchir
sereinement.
Je
ne peux
accepter
que
l'on
ne puisse
discuter,
et enfin je
ne peux
accepter
que
l’on
n'en
tienne pas
compte
dans
ce
budget.
C’est pour
cela
que je voterai
contre
le budget.
J'aimerai
terminer
mon
propos
en demandant
à chacun
des
membres
de
ce
Conseil
Commmmautaire
de
bien
réfléchir
à la réponse
qu'il
apporterait
à
la question
suivante
: accepteriez-vous
que
l’on
impose
dans
votre
commune
un
édifice public
sur
une
parcelle
de
terrain
pour
laquelle
votre
municipalité
n'a pas
été
concertée
? Accepteriez-vous
que
l’on
impose
sur
votre
commune
un
édifice public
sur
une parcelle
sans
l'accord de
votre
immicipalité
? Moi,
je
ne l’accepte pas.
»
Marcel
PRUET
prend
la
parole
et
indique
ne
pas
souhaitait
pas
revenir
sur
l’échange
précédent,
il
explique
attendre
que
la
Commission
culture
travaille
et
qu’il
prendra
connaissance
avec
attention
des
8 comptes-rendus. H
affirme
ne
pas
douter
qu’un
peu
de
bon
sens
sortira
de
tout
cek:,
souhaiter
se
concentrer
sur
le
budget.
Il
observe
que
ce
budget
à
ln:#éoSnduesdas ébercr io a72t
dépenses
et
de
projets
de
mandats
selon
les
termes
de
la
Présidente
TT
EXpIIME
Qu'en
Ce
SENS,
11
souhaiterait
avoir
une
perspective
dans
ce
budget.
Il considère
que
si
l’on
sait
où
l’on
va,
la
Communauté
de
Communes
aura
peut-être
intérêt
à
mobiliser
le
maximum
d'emprunt
quitte
à
le
« trésoriser
»
en
excédent
de
fonctionnement
comme
fait
cette
année.
Il
ajoute
que
même
si
l’on
ne
sait
pas
où
l’on
va,
ce
capital
d'emprunt
sera
toujours
un
plus.
Il
énonce
que
si
la
Communauté
de
Communes
doit
emprunter
ensuite,
à
des
taux
d'intérêt
plus
élevés,
il
sera
trop
tard
pour
regretter
de
ne
pas
avoir
emprunté
plus
tôt
les
sommes
que
la
santé
financière
de
la
Communauté
de
Communes
permet
de
mobiliser.
Il
déclare
que
cela
ne
l’empêchera
pas
de
voter
le
budget,
car
l'équilibre
annuel
est
sans
conteste
satisfaisant.
Il
note
néanmoins
qu’en
l’absence
de
perspectives
claires
sur
les
dépenses
engagées
dans
les
4/5
prochaines
années,
du
moins
celles
pour
lesquelles
des
décisions
ont
été
prises,
et
en
l'absence
de
leur
plan
de
financement
et
prévision
de
leurs
conséquences
budgétaires,
la
Communauté
de
Communes
pourrait
passer
à côté
d’opportunités.
Monsieur
Arnaud
TAUZIN
prend
la parole
et revient
sur
Le sujet
de
la voirie.
Il rappelle
s’être
déjà
exprimé
sur
le sujet
lors
de
la Conférence
des
Maires
et avance
que
son
avis
semble
partagé
par
l’ensembie
des
communes.
Il
alerte
assemblée
sur
le
problème
de
la
dégradation
de
la
voirie,
Il s’appuie
sur
le compte-rendu
de
la dernière
Commission
voirie
pour
remarquer
qu’il
a été
fait
15km
par
an
sur
les trois
dernières
années
sur
un
réseau
de
849
km.
I
précise
que
cela
permet
d’établir
la
ration
suivant
lequel
la
Communauté
de
Communes
refaisait
les
routes
toutes
les
52
années.
Il
remarque
qu’en
2022,
un
petit
effort
a été
fait pour
monter
à 21
km,
mais
cela
revient
à refaire
la voirie
tous
les
40
ans.
Il explique
qu’un
tiers
des
routes
est refaite
en
bi-couche
ou
tri-couche
dont
la durée
de
vie
est
estimée
entre
10/15
ans
et que
les
deux
autres
tiers
sont
refaits
en
enrobés
dont
la durée
de
vie
est
de
maximum
30
ans.
Il
assure
qu’à
ce
rythme,
la
voirie
sera
forcément
dégradée.
Il
interpelle
l'assemblée
en
demandant
s’il en
était
plus
fait
avant,
si l’on
peut
faire
mieux.
Il expose
avoir
recherché
les
kilométrages
de
voirie
faits
par
les trois
ex-Communautés
de
Communes,
«
lorsque
c’était
bien
plus
simple
».
Il
mentionne
qu’à
l’époque
en
matière
de
voirie,
étaient
réalisés
35%
de
plus
qu'aujourd'hui.
Il énonce
que
si
c’était
possible
avant,
et que
ça
ne
l’est
plus
aujourd’hui,
c’est
qu’il
s’agit
d’un
choix.
Il avoue
avoir
ouvert
ce débat
sous
l’ancienne
mandature.
Monsieur
Marcel
PRUET
répond
qu’il
n’est
pas
possible
de
faire
autant
que
sur
les
ex-territoires
car
cela
a généré
l’endettement
que
porte
aujourd’hui
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
Arnaud
TAUZIN
soutient
que
si on
isole
HCU
qui
fonctionnait
via
Femprunt,
la Communauté
de
Communes
faif
moins
de
voirie
que
sur
l’ex-Cap
de
Gascogne
et
l’ex-Tursan.
I
informe
avoir
également
un
souci
en
fonctionnement.
Il relate
avoir
demandé
des
panneaux
de
signalisation
depuis
le
30
mars
2021.
I! poursuit
en
indiquant
que
des
accidents
ont
eu
lieu
à proximité
de
lieux
associatifs,
sur
lesquels
il demande
la réfection
du
traçage
piéton
depuis
3
ans.
Il estime
que
ce
n’est
pas
fait
car
il ny
a pas
le budget.
II note
que
le budget
de
voirie
en
fonctionnement
pour
2022
est
inférieur
à ce que
faisait
Cap
de
Gascogne
sur
son
seul
territoire.
I
indique
qu’il
s’agit
de
travaux
pourtant
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
quotidien.
Il estime
qu’il
n’est
pas
facile
de
débattre
au
sein
du
Conseil
où
les
élus
en
désaccord
se
font
« caillasser
», et où
l’on
tourne
en
rond.
Il garantit
que
le manque
d’entretien
de
la
voirie
revient
à reculer
pour
mieux
sauter
car
les travaux
à faire
demain
seront
encore
plus
grands
et cela
coutera
plus
cher.
11
souhaite
ajuster
les
moyens
aux
besoins
des
communes,
et
déclare
que
le
budget
voirie
ne
peut
rester
de
cette
nature,
Il
termine
en
revenant
sur
le
CIAS,
et
atteste
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
demandé
le
paiement
en
l’état,
pour
lequel
rien
n’était
demandé
de
plus
au
vu
de
la
validation
des
factures
par
le
percepteur
depuis
mars
2021.
Il clôture
son
propos
en
demandant
à Passemblée
de juger
qui
ment.
Monsieur
Jean
LAFFITTE
(Vice-Président
en
charge
de
la
voirie)
intervient
en
réponse
à
Monsieur
Arnaud
TAUZIN.
I! rappelle
qu’en
2
ans,
le
budget
voirie
a augmenté
de
300
000€,
Il exprime
ne
pas
avoir
à juger
si
l'enveloppe
doit
être
augmentée
et
dit
laisser
ce
travail
à
la
Commission
finances.
Il
revient
sur
la précédente
Conférence
des
Maires,
durant
laquelle
il souligne
que
la commune
de
Saint-
Sever
a exprimé
le sentiment
d’être
délaissée.
[I donne
le chiffre
suivant
; en
5 ans,
la Commission
voirie
a investi
26%
de
son
budget
uniquement
sur
Saint-Sever
qui
détient
10%
de
la voirie
intercommunale.
Il dit
penser
que
les
chiffres
sont
suffisamment
parlants
et que
Saint-Sever
n’est
pas
délaissé.
Monsieur
Roland
DUFOURCQ
(Maire
d’Urgons)
prend
la
parole
et
demande
si
au
vu
de
la
volonté
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
l’ensemble
des
nouvelles
constructions
de
la
Communauté
de
Communes,
un
budget
annexe
sera
créé
pour
se
faire.
Monsieur
Arnaud
TAUZIN
rebondit
sur
les
propos
de
Monsieur
Jean
LAFFITTE
et
argumente
que
Saint-Sever
détient
peut
être
10%
des
kilomètres
mais
pas
10%
de
la
voirie.
Il
ajoute
le
coût
de
voirie
9 sur
sa commune
est
important
et que
le ratio
est
bien
supérieur
à
14
Il poursuit
en
admettant
un
effort
de
rattrapage
sous
la
présidencd
;
sous
le mandat
précédent,
puis
celle
de
Madame
Aimée
LABORD;
la
commune
de
Saint-Sever
était
en
moins
bon
état
que
sur
la
mOÿEnté
dES
Communes,
AU
TAC
UN
sous-investissement
sur
les
années
précédentes.
Il
avoue
ne
pas
être
certain
que
la
statistique
avancé
par
Monsieur
Jean
LAFFITTE
sur
les
deux
dernières
années
soit
correcte.
Monsieur
Jean
LAFFITTE
atteste
que
la
statistique
avancée
est
vérifiable.
Il
avance
que
le
retard
qui
a
été
pris
par
Saint-Sever
en
matière
de
voirie
ne
peut
pas
être
intégralement
rattrapé.
Monsieur
Arnaud
TAUZIN
réclame
alors
que
Monsieur
Jean
LAFFITTE
donne
cette
preuve
dans
l'avenir
au
Conseil
Communautaire.
Madame
la
Présidente
annonce
conclure
le
débat
en
répondant
aux
diverses
interventions.
Concernant
le
CIAS,
elle
fait
remarquer
que
la
présente
séance
n’est
pas
celle
du
Conseil
d'Administration
mais
que
pour
autant
elle
avait
souhaité
livrer
sur
ce
dossier
une
totale
information
lors
de
la
Conférence
des
Maires
à
Audignon
fin
2021.
Elle
déclare
ne
pas
souhaiter
revenir
sur
la
polémique
mais
assure
à Madame
Marie-Claude
DUPRAT
qu’elle
maintient
strictement
ce
qu’elle
avait
présenté.
Elle
poursuit
en
affirmant
que
si
d'éventuels
intérêts
moratoires
étaient
demandés,
ils
seraient
contestés. Concernant
la
médiathèque,
elle
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
a délibéré
en
décembre
dernier
ce
sujet
et
confirme
les
éléments
avancés
par
Monsieur
Gilles
COUTURE
précédemment.
Elle
souligne
que
le
périmètre
du
programme
Petite
Ville
de
Demain
inscrit
en
page
13
la
convention
d’adhésion
est
composé
de
J’AVAP,
de
l’Eco-quartier
du
secteur
de
la
rocade
et
des
zones
de
Péré
et
d’Escales.
Elle
exprime
ne
pas
souhaiter
alimenter
la
polémique,
et
évoque
le
fait
qu’il
s’agit
simplement
d’un
projet
intercommunal
qui
répond
aux
contraintes
imposées
par
la
DRAC
et
la
facilité
d’accès
pour
les
Saints-
Séverins
et
les
habitants
des
communes
membres.
Concernant
l'intervention
de
Monsieur
Marcel
PRUET,
elle
admet
partager
son
analyse
et
ajoute
que
la
prévision
d’augmentation
des
taux
est
prévue
pour
le
4"
trimestre
mais
que
la
crise
en
Ukraine
pourrait
aussi
potentiellement
faire
augmenter
les
taux
d’intérêt.
Concernant
la
voirie,
elle
répète
que
le
budget
a
été
augmenté
de
30%
depuis
2020
et
que
du
point
à
temps
permettant
de
faire
tenir
les
routes
dans
les
temps
est
également
réalisé
et
participe
ainsi
à baisser
le
ratio
de
dégradation
des
routes.
Elle
rapporte
que
le
constat
de
la
Commission
voirie
sur
l'insatisfaction
des
communes
au
regard
des
entreprises
intervenantes,
a engendré
la
décision
de
confier
la
tâche
à
un
agent
technique
disposant
d’une
compétence
en
la
matière,
pour
que
ce
service
soit
plus
efficace.
Elle
évoque
l’action
des
communes
sur
le
curage
des
fossés
qui
contribue
à
entretenir
cette
voirie.
Elle
termine
son
propos
en
expliquant
que
ce
budget
démontre
l’investissement
de
fa
Communauté
de
Communes
en
matière
de
développement
économique
dans
le
but
de
créer
des
recettes
et
augmenter
ainsi
le
budget.
Elle
conclue
que
la
Communauté
de
Communes
dispose
de
nombreuses
compétences
et
se
doit
de
tenir
la
barre
sur
cet
ensemble,
que
cela
implique
de
faire
des
arbitrages,
de
rechercher
des
marges
de
manœuvres
et
que
c’est
ce
qui
a été
fait.
>
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
Particle
L.5211-36
renvoyant
à
celles
de
l’article
L.2312-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
1°'
janvier
2022,
Considérant
la
teneur
du
débat,
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
22
mars
2022,
Considérant
que
les
crédits
sont
votés
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
Considérant
que
les
crédits
sont
votés
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d’investissement
avec
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
désignés
ci-dessous,
Madame
La
Présidente
présente
à
l’assemblée
délibérante,
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
dont
les
caractéristiques
sont
reprises
dans
les
tableaux
suivants
: Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
1D : 040-200062840
26296 707-070720220EL01-DE
011
|Charges
à caractère
général
1173
110,00
012
|Charges
de personnel
et frais
assimilés
1971
190,00
014
|Atténuation
de
produits
8 720
777,00
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
3278
515,00
66
Charges
financières
162
000,00
67
|Charges exceptionnelles
364
710,00
68
Dotations
aux
provisions
138,00
022
[Dépenses
imprévues
1 034
520,00
023
{Virement
à la section
d'investissement
1 322
000,00
042
[Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
843
140,00
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
002
Déficit
reporté
Total Dépenses
de Fonctionnement
18 871
000,00
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
|Atténuation
de
charges
480,00
70
|Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
734
230,00
|
73
[Impôts
et taxes
11
882
131,00
|
74
|Dotations,
subventions,
participations
3 519
599,00
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
88
398,00
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
3 055,00
78
[Reprise
sur
provisions
213,62
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
169
630,00
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
002
[Excédent
reporté
2 473
263,38
Total
Recettes
de
Fonctionnement
18
871
000,00
11 le 21/07/2022
Publié
le 24/07/2022
Dépenses
d'Investissement
.
1D.:
R40-20062640.20220707-07072002DEL01-DE
Chapitre
Libellé
Montant
010
[Stocks
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
161
000,00
21
Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en affectation
23
[Immobilisations
en cours
Total
des
opérations
d'équipement
2 899
820,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
|Subventions
d'investissement
reçues
16
[Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
935
400,00
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison :
affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
150,00
27
Autre
immobilisations
financières
020
{Dépenses
imprévues
130
000,00
45...
|Total
des
opération
pour
le
compte
de
tiers
040
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
169
630,00
041
Opérations
patrimoniales
00
{Déficit reporté
Total
Dépenses
d'Investissement
4 296
000,00
Détail
des
chapitres
d'Opération
d'Equipement
" Che
a
Libellé
de
l'Opération
Montant
201701
Acquisitions
Matériels
Divers
15
000,00
201702
Acquisitions
Matériels
de
Voirie
55
000,00
201703
Programmes
de
Voirie
1 554
200,00
201704
Bâtiment
les
Violettes
38
820,00
201705
Maisons
de
Santé
326
800,00
201708
Espaces
Culturels
190
000,00
201710
Tourisme
60
000,00
201712
Aménagement
Numérique
40
970,00
201713
PLU
Autres
Communes
6
000,00
20182021
[PLU-I
Chalosse
Tursan
147
640,00
201901
Requalification
ZI
de
Péré
12
500,00
202101
Etablissement
Espace
France
Service
53
670,00
202102
Atelier
Service
Technique
399
820,00
Total
des
Opérations
2
899
820,00 Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2022
Affiché/Publié
le 24/07/2022
Recettes
d'Investissement
Chapitre
Libellé
ID : 640-200069649-20220707-07072022DEL01-DE
010
{Stocks
13
|Subventions
d'investissement
reçues
(sauf
138)
30
673,00
16
|Emprunts
et dettes assimilés
(sauf
165)
900
000,00
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
[Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
10
Dotations,
fonds
divers
er réserves
(sauf
1068)
450
052,00
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
574
814,86
138
[Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
680,00
18
[Compte
de liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et créances
rattachées
à des participations
27
[Autres
immobilisations
financières
12 655,00
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
150
000,00
45
|Total
des
opérations
pour
le compte
de tiers
021
|Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 322
900,00
040
[Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
843
140,00
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Excédent
reporté
11
085,14
Total
Recettes
d'Investissement
4 296
000,00
Madame
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif 2022
du
Budget
Principal
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
s’établi
en
dépenses
et en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
:
18
871
000.00
€
Section
d’Investissement
:
4 296
000.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
avec,
Pour
: soixante-trois
-63-
Contre
: neuf
-9-
Abstention
: zéro
-0-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
Budget
annexe
— Zone
Artisanale
de
Montaut
Madame
la Présidente
remercie
les
services
ainsi
que
les
Vice-présidents
pour
leur
travail
puis
cède
la
parole
à
Monsieur
Frédéric
LACAVE,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
afin
que
ce
dernier
donne
une
présentation
des
budgets
annexes.
6.
Vote
du
Budget
Primitif 2022
>
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.5211-36
renvoyant
à celles
de
l’article
L.2312-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
1% janvier
2022,
Considérant
la
teneur
du
débat,
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
22
mars
2022,
Madame
La
Présidente
présente
à
l’assemblée
délibérante,
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la Zone
Aïtisanale
de
Montaut,
dont
les
caractéristiques
sont
reprises
dans
les tableaux
suivants
: Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
1D : c40-200060669-2022020
7 0072000DELO-DE
011
|Charges
à caractère
général
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
014
_
|Atténuation
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
|Charges
financières
10,00
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
022
|Dépenses
imprévues
023
|Virement
à la section
d'investissement
042
|Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
189
998,93
043
{Opérations
d'ordre à
l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
10,00
002
|Déficit
reporté
182,00
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
196
200,93
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
|Atténuation
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
subventions,
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
182,00
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprise
sur
provisions
042
Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
190
008,93
043
{Opérations
d'ordre à
l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
10,00
002
[Excédent
reporté
Total
Recettes
de
Fonctionnement
190
200,93
14 Dépenses
d'Investissement
jé
le 24/67/2682
Chapitre
Libellé
D : 040-200060849-20280707-070720220EL01-DE
010
{Stocks
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
reçues
16
|Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
12
656,28
165
|Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison :
affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
Autre
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
45...
[Total
des
opération
pour
le compte
de
tiers
040
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
190
008,93
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Déficit reporté
164
376,79
Total
Dépenses
d'investissement
367
042,00
Recettes
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
{Stocks
13
Subventions
d'investissement
reçues
(sauf
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
177
043,07
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
{Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
10
Dotaions,
fonds
divers
er réserves
(sauf
1068)
1068
[Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison :
affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
45
Total
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
021
|Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
189
998,93
041
{Opérations
patrimoniales
001
[Excédent
reporté
Total
Recettes
d'Investissement
367
042,00
Madame
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
Zone
Artisanale
de
Montaut
s’établi
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
:
190
200.93
€
Section
d’Investissement
:
367
042,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
Zone
Attisanale
de
Montaut,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
15 nvOoyÉ
en
fé
x m
>
Budgel
annexe
— Zone
d'Activités
Economiques
de
Guillon
à Sd?
7.
Vote
du
Budget
Primitif
2022
àle
2407/2022
D
ID
:040-200069649-20220707-07072022DEL0-DE
>
Délibération
:
L
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.5211-36
renvoyant
à celles
de
l’article
L.2312-2,
Va
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
1%
janvier
2022,
Considérant
la
teneur
du
débat,
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
22
mars
2022,
Madame
La
Présidente
présente
à
l’assemblée
délibérante,
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
de
Guillon,
dont
les
caractéristiques
sont
reprises
dans
les
tableaux
suivants
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
313
600,00
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
12
600,00
014
|Atténuation
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
438
007,58
66
Charges
financières
6
800,00
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
022
[Dépenses
imprévues
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
042
_
|Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
1077
533,42
043
|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
19
400,00
002
|Déficit
reporté
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
1 867
941,00
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
|[Atténuation
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
subventions,
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprise
sur
provisions
042
|Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
1410
533,42
043
[Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
19
400,00
002
[Excédent
reporté
438
007,58
Total
Recettes
de
Fonctionnement
1 867
941,00
16 Dépenses
d'Investissement
Chapitre
Libellé
010
{Stocks
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
reçues
16
Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
49
340,00
165
| Dépôts
et cautionnements
reçus
18
[Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
[Autre
immobilisations
financières
020
|Dépenses
imprévues
45...
|Total
des
opération
pour
le compte
de
tiers
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
1 410
533,42
041
{Opérations
patrimoniales
001
[Déficit
reporté
423
033,39
Total
Dépenses
d'Investissement
1 882
906,81
Recettes
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
{Stocks
13
Subventions
d'investissement
reçues
(sauf
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
(sauf
165)
805
373,39
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
10
Dotations,
fonds
divers
er réserves
(sauf
1068)
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
[Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison :
affectation
(BA,
Régie)
26
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
024
{Produits
des
cessions
d'immobilisations
45
Total
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
1 077
533,42
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Excédent
reporté
Total
Recettes
d'Investissement
1 882
906,81
Madame
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
de
Guillon
s’établi
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
:
1867
941.00
€
Section
d’Investissement
:
1 882
906.81
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
de
Guillon,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
17 >
Budget
annexe
— ZA
du
Boseq
à Samadei
s
le 24/07/2022
.
Vote
d
dget
Primitif
2022
D
nan
sontene
.
8.
V
u Bu
iti
ID
: 040.200062649-20220707-07072022DEL01-DE
>
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.5211-36
renvoyant
à celles
de
l’article
L.2312-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
1% janvier
2022,
Considérant
la teneur
du
débat,
portant
sur
les orientations
budgétaires,
qui
s’est déroulé
lors de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
22
mars
2022,
Madame
La
Présidente
présente
à
l’assemblée
délibérante,
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d'Activités
du
Boscq,
dont
les
caractéristiques
sont
reprises
dans
les
tableaux
suivants
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
011
|Charges
à caractère
général
25
000,00
012
{Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
014
|Atténuation
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
218
191,60
66
Charges
financières
67
__|Charges
exceptionnelles
68
|Dotations
aux
provisions
022
|Dépenses
imprévues
023
{Virement
à la
section
d'investissement
042
__
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
399
216,99
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
002
_
Déficit
reporté
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
642
408,59
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
|Atténuation
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
30
380,00
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
subventions,
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprise
sur
provisions
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
393
836,99
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
002
Excédent
reporté
218
191,60
Total Recettes
de
Fonctionnement
642
408,59
18 Dépenses
d'Investissement
Chapitre
Libellé
ID : 040-200062649-20220707 0707202
010
[Stocks
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
reçues
16
Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
{Autre
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
45...
|Total
des
opération
pour
le compte
de
tiers
040
|Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
393
836,99
041
[Opérations
patrimoniales
001
|Déficit reporté
399
216,99
Total
Dépenses
d'Investissement
793
653,98
Recettes
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
[Stocks
13
Subventions
d'investissement
reçues
(sauf
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
393
836,99
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
{Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
10
Dotaions,
fonds
divers
er réserves
(sauf
1068)
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
[Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
18
[Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
45
Total
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
021
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
|Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
399
216,99
041
[Opérations
patrimoniales
00!
{Excédent
reporté
Total Recettes
d'Investissement
793
053,98
Madame
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d'Activités
du
Boscq
s’établi
en
dépenses
et en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
642
408.59
€
Section
d’Investissement
793
053.98
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d'Activités
du
Boscq,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
19 >
Budgei
annexe
—
Village
Artisanal
(Bourdet)
à
Gearme
;
9.
Vote
du
Budget
Primitif
2022
S/Pubiié
le 2407/2082
>
Délibération
:
1D : 040-200069649-20220707-07072022DEL01-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
Particle
L.5211-36
renvoyant
à celles
de
l’article
L.2312-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
1 janvier
2022,
Considérant
la
teneur
du
débat,
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
22
mars
2022,
Madame
La
Présidente
présente
à
l’assemblée
délibérante,
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
du
Village
Artisanal
du
Bourdet,
dont
les
caractéristiques
sont
reprises
dans
les
tableaux
suivants
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
011
[Charges
à caractère
général
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
014
[Atténuation
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
|Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
022
[Dépenses
imprévues
023
{Virement
à la section
d'investissement
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
043
|Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
002
[Déficit reporté
68
278,18
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
68
278,18
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
|Atténuation
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
13
005,00
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
subventions,
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
55
273,18
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprise
sur
provisions
042
|Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
002
Excédent
reporté
Total
Recettes
de
Fonctionnement
68
278,18
Madame
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
du
Village
Artisanal
du
Bourdet
s’établi
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
68
278.18
€
Section
d’Investissement
0,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à F’unanimité,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
du
Village
Artisanal
du
Bourdet,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
20 >
Budget
annexe
— ZAE
Lamarque
à Samaclet
f
!
10.
Vote
du
Budget Primitif
2022
s/Pubié
le 2407/2002
>
Délibération
:
ID
: G40-200062849-20220707-07072022DEL04-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.5211-36
renvoyant
à celles
de
Particle
L.2312-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
1* janvier
2022,
Considérant
la
teneur
du
débat,
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
22
mars
2022,
Madame
La
Présidente
présente
à l’assemblée
délibérante,
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
Lamarque,
dont
les
caractéristiques
sont
reprises
dans
les
tableaux
suivants
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
011
[Charges
à caractère
général
27
000,00
012
[Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
014
[Atténuation
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
470
823,96
66
|Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
022
[Dépenses
imprévues
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
1 201
724,79
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
470
823,96
002
|Déficit
reporté
Total Dépenses
de
Fonctionnement
2
170
372,71
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
jAtténuation
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
10
340,00
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
subventions,
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
39
140,00
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprise
sur
provisions
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
1228
724,79
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
470
823,96
002
[Excédent
reporté
421
343,96
Total
Recettes
de
Fonctionnement
2170
372,71
21 Dépenses
d'Investissement
sPubié te 2AO7I202E
Chapitre
Libellé
ID : 040-200062849-20220707-07072028DEL0I-DE
010
{Stocks
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
reçues
16
Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
[Autre
immobilisations
financières
020
|Dépenses
imprévues
45...
[Total
des
opération
pour
le compte
de
tiers
040
|Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
1228
724,79
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Déficit reporté
1 197
990,79
Total
Dépenses
d'investissement
2
426
715,58
Recettes
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
[Stocks
13
Subventions
d'investissement
reçues
(sauf
138)
16
|[Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
1 224
990,79
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
10
Dotaions,
fonds
divers
er réserves
(sauf
1068)
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
45
_|Total
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
1201
724,79
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Excédent
reporté
Total
Recettes
d'Investissement
2
426
715,58
Madame
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
Lamarque
s’établi
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
2170
372.71
€
Section
d’Investissement
2
426
715,58
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
Lamarque,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
22 >
Budget
annexe
—
Siation-Service
du
Bourdet
à
Geaune
il.
Vote
du
Budget
Primitif
2022
é/Pubié le 24/07/2022
>
Délibération
:
ID : 040-200068649-20220707-07072022DEL01-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.5211-36
renvoyant
à celles
de
l’article
L.2312-2,
Vu
V'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
1%
janvier
2022,
Considérant
la
teneur
du
débat,
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
22
mars
2022,
Madame
La
Présidente
présente
à l’assemblée
délibérante,
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
de
la
Station-Service
du
Bourdet,
dont
les
caractéristiques
sont
reprises
dans
les
tableaux
suivants
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
7
330,00
012
{Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
014
[Atténuation
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
500,00
66
Charges
financières
67
|Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
022
|Dépenses
imprévues
023
| Virement
à
la
section
d'investissement
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
6 700,00
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
002
[Déficit
reporté
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
16
530,00
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
|Atténuation
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
110,00
73
Impôts
et taxes
‘74
Dotations,
subventions,
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
3 764,52
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprise
sur
provisions
042
Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
002
[Excédent
reporté
12
655,48
Total
Recettes
de
Fonctionnement
16
530,00
23 Dépenses
d'investissement
Chapitre
Libellé
ID : 040-200062649 40290707 07072022DEL01-DE
010
{Stocks
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
reçues
16
Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
165
|Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison :
affectation
(BA,
Régie)
26
|Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
Autre
immobilisations
financières
020
|Dépenses
imprévues
45...
[Total
des
opération
pour
le compte
de
tiers
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Déficit
reporté
112
747,64
Total
Dépenses
d'Investissement
112
747,64
Recettes
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
_
{Stocks
13
Subventions
d'investissement
reçues
(sauf
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
106
047,64
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
10
Dotations,
fonds
divers
er
réserves
(sauf
1068)
1068
|[Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
| Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
165
|Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
45
Total
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
021
| Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
6 700,00
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Excédent
reporté
Total
Recettes
d'Investissement
112
747,64
Madame
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
de
la
Station-Service
du
Bourdet
s’établi
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
16
530.00
€
Section
d’Investissement
112
747.64 €
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
de
la
Station-Service
du
Bourdet,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
24 nvOoyÉ
en
fé
FR
>
Budget
annexe
—
Zone
Economique
Intercommunale
de
l'Océan
à
12.
Vote
du
Budget
Primitif
2022
é/Pubiié
le
24/07/2082
>
Délibération
:
ID
:040-200069649-20220707-07072022DEL0I-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
Particle
L.S211-36
renvoyant
à celles
de
l’article
L.2312-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
1%
janvier
2022,
Considérant
la
teneur
du
débat,
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
22
mars
2022,
Madame
La
Présidente
présente
à l'assemblée
délibérante,
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
Zone
Economique
Intercommunale
de
l’Océan,
dont
les
caractéristiques
sont
reprises
dans
les
tableaux
suivants
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
63
400,00
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
12
600,00
014
|Atténuation
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
626
348,92
66
Charges
financières
67
|Charges
exceptionnelles
68
[Dotations
aux
provisions
022
|Dépenses
imprévues
023
[Virement
à la section
d'investissement
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
574
138,75
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
12
600,00
002
|Déficit
reporté
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
1 289
087,67
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
|[Atténuation
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
29
772,00
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
subventions,
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprise
sur
provisions
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
588
000,00
043
[Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
12
600,00
002
[Excédent
reporté
658
715,67
Total
Recettes
de
Fonctionnement
1
289
087,67
25 Dépenses
d'Investissement
Chapitre
Libellé
1D : c40-200060660-2020
70
DP072000DELO-DE
010
{Stocks
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
reçues
16
Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison :
affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
|Autre
immobilisations
financières
020
|Dépenses
imprévues
45...
[Total
des
opération
pour
le compte
de
tiers
040
[Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
588
000,00
041
[Opérations
patrimoniales
001
Déficit
reporté
574
138,75
Total
Dépenses
d'Investissement
1162
138,75
Recettes
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
[Stocks
13
Subventions
d'investissement
reçues
(sauf
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
(sauf
165)
588
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
| Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
10
Dotaions,
fonds
divers
er
réserves
(sauf
1068)
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
[Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
165
[Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:
affectation
(BA,
Régie)
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
45
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
574
138,75
041
[Opérations
patrimoniales
001
|Excédent
reporté
Total
Recettes
d'Investissement
1
162
138,75
Madame
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
Zone
Economique
Intercommunale
de
lOcéan
s’établi
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
1 289
087.67
€
Section
d’Investissement
1
162
138.75
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
Zone
Economique
Intercommunale
de
[’Océan,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
26 >
Budget
principal
- Autorisaiïons
de
programme
/ Crédits
de
pa
13.
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
de
la
Cons
TEursan
- Modification
n°5
de
l’autorisation
de
programmé
ii
Ge
Sinaébeas
-20920707-07072022:
DE
Monsieur
Dominique
CAZAUBIEILH
(Vice-Président
en
charge
de
lurbanisme}
présente
cette
délibération.
Il
indique
qu’il
s’agit
d’une
délibération
qui
revient
annuellement
suite
à Pautorisation
de
programme
Jancée
en
2018
pour
la
prescription
du
PLUIÏ.
Il
précise
qu’il
s’agit
d’adapter
les
crédits
de
paiement
pour
l’année
au
fur
et
à
mesure
des
besoins.
Il
annonce
que
pour
Pannée
2022,
ce
crédit
est
porté
à hauteur
de
135
000€.
Monsieur
Patrick
PASSARD
(Maire
de
Montgaillard)
prend
la
parole
et
demande
quelle
est
la
position
du
cabinet
suite
au
retard
administratif
dans
l’élaboration
du
PLUÏi
qui
n’avance
pas.
Monsieur
Dominique
CAZAUBIEILH
assure
que
le
travail
est
fait
et
que
cela
nécessite
beaucoup
de
travail
qui
peut
sembler
caché.
Il
informe
que
le
cabinet
travaille
actuellement
sur
les
zonages,
et
qu’une
réunion
est
prévue
le
26
avril
pour
présenter
les
nouveaux
Zonages
aux
communes.
Il
ajoute
que
le
cabinet
est
arrangeant
sur
le
nombre
de
réunions
prévu
initialement
car
il
est
parfois
dépassé.
Il
informe
que
tel
est
notamment
le
cas
pour
les
prochaines
réunions
prévues
pour
travailler
sur
le
règlement
qui
seront
portées
au
nombre
de
6.
Il
explique
que
la
prochaine
étape
est
celle
du
débat.
Il
poursuit
en
signalant
que
plusieurs
volets
sont
menés
en
parallèle,
dont
l’évaluation
environnementale
qui
sera
réalisée
cette
année,
et
que
l’objectif
est
de
faire
aboutir
tout
cela
dans
un
délai
d’un
an.
Madame
la
Présidente
corrobore
son
propos
en
affirmant
qu’il
s’agit
d’un
dossier
de
longue
haleine
qui
nécessite
beaucoup
de
travail.
Monsieur
Patrick
PASSARD
indique
que
lors
de
la
dernière
réunion
de
travaif
sur
le
PLU,
les
élus
ont
compris
que
le
zonage
était
un
des
enjeux
forts
et
qu’il
avait
alors
été
acté
que
je
cabinet
se
rapprocherait
des
communes.
II
consent
que
le
temps
parait
toujours
long
compte
tenu
des
enjeux.
Monsieur
Dominique
CAZAUBIEILH
admet
qu’un
peu
de
retard
a été
pris
sur
les
objectifs
fixés
mais
qu’il
est
normal
de
dépasser
les
délais
initiaux
qui
servent
à faire
avancer
le
travail
qui
est
complexe
et
fastidieux. Avant
de
céder
la
parole
à
la
Présidente,
Monsieur
Dominique
CAZAUBIEILH
informe
Passemblée
que
le
cabinet
BKM
chargé
de
réaliser
l’étude
environnementale
va
venir
visiter
21
communes
sur
lesquelles
des
zonages
AU
sont
avancés
voir
arrêtés.
Il
précise
que
ces
communes
sont
les
premières
mais
que
d’autres
seront
visitées
au
fur
et
à
mesure.
Il
avertit
que
des
écologues
vont
passer
faire
des
sondages
pour
vérifier
la
présence
ou
l’absence
de
zone
humide
sur
ces
terrains.
Il
complète
en
relatant
qu’il
a
été
demandé
au
cabinet
de
préciser
les
parcelles
concernées
afin
d’informer
les
maires
des
communes
qui
pourront
si
nécessaire
avertir
les
propriétaires.
Monsieur
Jean-Jacques
DANE
intervient
pour
signaler
que
l’identification
de
zones
humides
a déjà
été
faite
dans
le
cadre
du
SAGE
ADOUR
ef
qu'aucune
commune
dans
laquelle
est
prévue
une
visite
n’en
fait
partie.
Il
partage
son
inquiétude
en
précisant
que
le
carottage
prévu
pourrait
détecter
de
l’humidité
et
déclarer
une
zone
humide
qui
n’aurait
pas
lieu
d’être.
Monsieur
Dominique
CAZAUBIEILH
indique
se
renseigner
auprès
du
cabinet
BKM
et
le
cas
échéant
le
mettra
en
relation.
Madame
la
Présidente
remercie
Dominique
CAZAUBIEILH
et
soumet
cette
délibération
aux
voix.
>
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
1.2311-3
et
R.2311-9
indiquant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiements
;
Il est rappelé
que
:
- Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
ne
peuvent
être
révisées
ou
ajustées
que
par
délibération
du
conseil
communautaire,
- Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes,
- L'équilibre
budgétaire
de
la section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement, Vu
F'arrêté
préfectoral
n°
97
en
date
du
16 juillet
2018
portant
statuts
et compétences
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
;
27 Vu
la
délibération
du
12
avril
2018,
n°
12042018DEL05,
par
las
approuvé
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/
,
;
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
communauté
de
commun:
pnnéoÈ
de
202S0707-07072022DEL01-DE
Vu
la
délibération
du
28
juin
2018
n°
28062018DEL07
confiait
au
cabinet
CREHANM
TS
TISS10N
d'élaboration
du
PLU
pour
un
coût
FTC
de
413
310€;
Vu
la
délibération
du
27
septembre
2018,
n°
27092018DEL03,
approuvant
la
modification
n°{
de
l'autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
du
12
avril
2018
relative
à
la
réalisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan,
Vu
la
délibération
du
10
avril
2019,
n°
10042019DEL14,
approuvant
la
modification
n°2
de
l'autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
du
12
avril
2018
relative
à
la
réalisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan,
Vu
la
délibération
du
29
juillet
2020,
n°
29072020DEL13,
approuvant
la
modification
n°3
de
l'autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
du
12
avril
2018
relative
à
la
réalisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan,
Vu
la
délibération
du
6 avril
2021,
n°
06042021
DEL14,
approuvant
la
modification
n°4
de
l'autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
du
12
avril
2018
relative
à
la
réalisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan,
Considérant
qu’il
convient
de
réajuster
l'autorisation
de
programme
en
tenant
du
rythme
d’élaboration
du
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan,
Il
est
proposé
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
la
modification
n°
5
de
l’autorisation
de
programme
(AP)
concernant
opération
de
réalisation
du
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
de
la
manière
suivante
:
LOIS An
lonänntt
Montant
Libellé
de
l'opération
de
l'4P
Montant
des
CP
AP/CP
Plan
Local
d'Urbanisme
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Intercommunal
PLUi
413
310€
|
53
295
€ |
99
543
€
0€
50355
€
|
147
640€
|
62477€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUVE
la
modification
n°5
de
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
du
12
avril
2018
relative
à
la
réalisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
:
Montant de
l'AP
Libellé
de
l'opération
Montant
des
CP
AP/CP
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
PLU:
2018
2019
2020
2021
2022
2023
413
310
€ |
53295
€ |
99
543
€
0€
50355€
|
147
640€ |
62477€
PREVOIT
l'inscription,
au
budget
primitif
2022
du
budget
principal,
des
crédits
nécessaires
aux
paiements
2022.
CHARGE
Madame
La
Présidente
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
GEMAPI
{4.
Réalisation
d’une
étude
hydromorphologique
et
hydraulique
sur
le
bassin
versant
du
Bos
pour
le
compte
de
plusieurs
Communautés
de
Communes
membres
du
Syndicat
Adour
Midouze
Jean-Jacques
DANE
(Conseiller
délégué
en
charge
de
la
GEMAPI)
présente
cette
délibér
ation
et
indique
que
lors
du
précédent
Conseil
le
plan
de
financement
avait
été
voté,
et
qu'il
s’agit
désormais
de
conventionner
pour
déléguer
la
maitrise
d'œuvre
au
Syndicat
Adour
Midouze.
Il
ajoute
que
le
versant
du
Bos
se
situe
au
Sud
Adour
et
touche
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
les
communes
de
Bas-Mauco
et
Saint-Sever.
Il
résume
lobjet
de
létude
qui
doit
permettre
d’apporter
des
réponses
aux
désagréments
subis
par
Les
habitants
et
causés
par
de
fréquentes
inondations.
>
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L5211-56
et
LS211-4-1,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
Particle
L.2111-7
;
Va
les
statuts
du
Syndicat
Adour
Midouze
et
notamment
l’article
3.2
relatif
à
ses
compétences
et
Particle
28 Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2022
6.1
relatif
à
coopération
entre
le syndicat
et ses
membres
;
Fi
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2019
portant
statuts
de
la
C
Tursan
et
compétences
notamiment
en
matière
de
Gestion
des
M}:
ELGI-DE
Inondations
(GEMAPF,
Vu
la délibération
n°22032022DEL31
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
22
mars
2022
approuvant
le portage
d’une
étude
hydro
morphologique
et hydraulique
sur
le bassin
versant
du
Bos
par
le Syndicat
Adour
Midouze
ainsi
que
son
plan
de
financement
prévisionnel,
Considérant
qu’il
y a lieu de
déléguer
la maîtrise
d’œuvre
au
Syndicat
Adour
Midouze
pour
la réalisation
de
cette
étude,
Considérant
qu’il
y a lieu
d'approuver
le partenariat
financier
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUVE
la convention
de
réalisation
d’une
étude
hydro
morphologique
et hydraulique
sur
le bassin
versant
du
Bos
par
le Syndicat
Adour
Midouze
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
la Présidente
à signer
la présente
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
Développement
économique
15.
Zone
d’activités
de
l’Océan
—
Hagetmau
- Vente
d’un
terrain
viabilisé
à
la
SCI
PIERRE
ET
GUILLAUME
ou
à
toute
personne
ou
société
s’y
substituant
>
Délibération
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
dans
le
domaine
du
développement
économique
et de
aménagement
de
Pespace
communautaire,
Vu
la
délibération
n°76
en
date
du
15
juillet
2010
de
l’ex-Communauté
de
communes
Hagetmau
Communes
Unies,
fixant
les
prix
de
vente
des
lots
arrières
situés
sur
la ZAE
de
l'Océan
à Hagetmau,
à
18€
HT
le
m?,
Vu
l'avis
du
service
du
Domaine
N°2022-40119-19836,
en
date
du
18
mars
2022,
estimant
le
prix
de
cession
au
m?
à
18€,
Sur
proposition
de
Madame
la Présidente,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
-
La
cession
de
la parcelle
section
AC
62p
d’une
superficie
de
16a
54ca
-
à la SCI
PIERRE
ET
GUILLAUME
ou
à toute
personne
ou
société
s’y
substituant,
-_
_auprix
de
18€
HTIe
rm”,
-
Le prix
de
vente
du
terrain
est
donc
de
29
772
€
Hors
Taxes,
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
tout
document
afférent
à cette
vente.
AUTORISE
Monsieur
le
1%
Vice-Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
vente
en
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
Madame
la Présidente.
Fonds
de
concours
aux
communes
16.
Attribution
d’une
subvention
d’équipement
à
la
commune
de
Castelner
pour
les
travaux
d'extension
et réaménagement
de
l’aire
sportive
>
Délibération
:
Vu
Particle
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
et
notamment
son
article
186
qui
précise
que
le
montant
total
du
fond
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
le
« Règlement
»
d’attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
de
Chalosse
Tursan
approuvé
par
le Bureau
communautaire
le 9 juin
2021,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Castelner
en date
du
24
février
2022
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
d’un
montant
de
5
000
€
pour
contribuer
au
financement
des
travaux
de
rénovation
et de
mise
en
autonomie
énergétique
de
la
mairie, Considérant
que
la Communauté
de
Communes
peut
attribuer
des
subventions
afin
de
contribuer
à
la
réalisation
d’investissements
communaux.
Considérant
les
modalités
de
versement
de
ces
subventions
:
e
60%
au
commencement
des
travaux
sur
présentation
d’un
ordre
de
service
e
Le
solde
à
l’achèvement
des
travaux
sur
présentation
du
PV
de
réception
des
travaux,
de
l’état
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
le
comptable
public
ainsi
que
du
plan
de
financement
définitif
de
Popération
(HT)
visé
par
Monsieur
le Maire.,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
hors
taxes
:
29 Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2022
R
ele
21/07/2022
Travaux
d’extension
et réaménagement
de
Molires
e 2407/2082
|
Paire
sportive
FT
G40-200068649-20220707-07072022DEL01-DE
Travaux
97
062,85
DETR
38
825,14
Fonds
de
concours
CCCT
5 000.00
Autofinancement
commune
53
237,71
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
ACCORDE
la subvention
d'équipement
suivante
DECIDE
de
l’amortir
sur
la durée
prévue
ci-après
Durée
ki
:
Le
tant
1
Commune
Désignation
projet
Montan
d'amortissement
Castelner
Travaux
d
extension et
réaménagement
5
000 €
5
ans
de
l'aire
sportive
17.
Attribution
d’une
subvention
d’équipement
à
la
commune
de
Montaut
pour
les
travaux
d’aménagement
des
abords
des
arènes
>
Délibération:
Vu
Particle
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
et notamment
son
article
186
qui
précise
que
le montant
total
du
fond
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
le « Règlement
»
d'attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
de
Chalosse
Tursan
approuvé
par
le Bureau
Communautaire
le 9 juin
2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montaut
en
date
du
15
février
2022
solicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
d’un
montant
de
5
000
€ pour
contribuer
au financement
des
travaux
d’aménagement
des
abords
des
arènes.
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
peut
attribuer
des
subventions
afin
de
contribuer
à la
réalisation
d’investissements
communaux.
Considérant
les
modalités
de
versement
de
ces
subventions
:
°
60%
au
commencement
des
travaux
sur
présentation
d’un
ordre
de
service
+
Le
solde
à
Pachèvement
des
travaux
sur
présentation
du
PV
de
réception
des
travaux,
de
Pétat
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
le
comptable
public
ainsi
que
du
plan
de
financement
définitif de
l'opération
(HT)
visé
par
Monsieur
le Maire.,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
hors
taxes
:
Travaux
d'aménagement
des
abords
des
arènes
Montants
Travaux
205
540
DETR
82
216
Fonds
de
concours
CCCT
5
000
Autofinancement
commune
118
324
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
la subvention
d'équipement
suivante,
DECIDE
de
l’amortir
sur
la durée
prévue
ci-après
:
Commune
Désignation
projet
Montant
;
Durée
°
d’amortissement
Montaut
Travaux
d
aménagement
des
abords
5
000
€
5
ans
des
arènes
30 Dors
ÎF
.
Personnel
Communautaire
ID : 040-200062649-20220707-07072022 Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2022
el
07/2022
s le 24/07/2022
LOF-DE
18.
Procédure
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
lanceurs
d’alerte
- Désignation
du
référent
alerte
mutualisé
>
Délibération:
Vu
La loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
6 ter
À
Vu
la loi n°
2016-1691
du
9
décembre
2016
relative
à la transparence,
à la
lutte
contre
la corruption
et
à la modernisation
de
la vie
économique,
prise
en
son
Chapitre
II
Vu
le décret
n°
2017-564
du
19
avril
2017
relatif aux
procédures
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
lanceurs
d'alerte
au
sein
des
personnes
morales
de
droit
public
ou
de
droit
privé
ou
des
administrations
de
l'État
Vu
la circulaire
du
19 juillet
2018
relative
à
la procédure
de
signalement
des
alertes
émises
par
les
agents
publics
dans
le cadre
des
articles
6 à
15
de
loi
n°
2016-1691
du
9
décembre
2016
relative
à la
transparence,
à la lutte
contre
la corruption
et à la modernisation
de
la vie
économique,
et aux
garanties
et protections
qui
leur
sont
accordées
dans
le fonction
publique.
Considérant
que
la loi
du
9 décembre
2016
susvisée
instaure
obligation
pour
certaines
collectivités,
EPCI
et autre
personnes
morales
de
droit
public
de
mettre
en
œuvre
des
procédures
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
membres
de
leur
personnel
ou
par
des
collaborateurs
extérieurs
et
occasionnels, Considérant
que
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure
nécessite
de
désigner
un
référent
chargé
de
recueillir
les
alertes
émises
par
les
lanceurs
d’alerte
et définir
les
modalités
selon
lesquelles
le
signalement
pourra
être
déposé
et examiné,
Considérant
que
le Centre
de
gestion
des
Landes
propose,
depuis
le
1er
mars
2021
de
confier
cette
mission
à un
référent
alerte
mutualisé
au
niveau
départemental
à titre
gracieux,
Considérant
que
ce
référent
alerte
désigné
par
la Présidente
du
Centre
de
gestion
des
Landes,
est
Monsieur
Claude
AUGEY
en
sa
qualité
de
magistrat
honoraire,
Considérant
que
le référent
alerte
pourra
être
saisi
par
tout
lanceur
d’alerte
relevant
de
la collectivité
ayant
décidé
de
confier
cette
mission
par
convention
au
CDG40,
Considérant
que
le CIAS
Chalosse
Tursan
a l'obligation
d’instaurer
une
telle
procédure,
Considérant
l'intérêt
d'élargir
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure
pour
les
agents
de
la Communauté
de
communes
et
les
collaborateurs
extérieurs
et
occasionnels,
dans
le
cadre
d’une
adhésion
volontaire
de
la Communauté
de
communes
à un
tel
dispositif et dans
une
logique
transversale
de
gestion
des
ressources
humaines,
Madame
la Présidente
propose
au
Conseil
Communautaire
Padhésion
volontaire
de
la Communauté
de
Communes
à la mission
de
référent
alerte
mutualisé
proposée
par
le CDG40.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
à la mission
de référent
alerte
mutualisé
assurée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes.
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
la convention
Référent
Alerte
mutualisé
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Landes.
19.
Convention
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d’agissements
sexistes
/ Centre
de
gestion
des
Landes
>
Délibération:
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif au
dispositif de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
du
4
octobre
2021
pris
par
la
Présidente
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
(CDG
40)
instaurant
le
dispositif
de
signalement
mis
en
œuvre
pour
les
collectivités
délégantes,
Considérant
que
le
décret
n°
2020-256
impose
à toute
autorité
territoriale,
depuis
le
1*
mai
2020,
de
mettre
en
place
ce
dispositif au
sein
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
public,
Considérant
que
le
CDG
40
propose
aux
collectivités
de
gérer
pour
leur
compte
ce
dispositif
de
signalement
par
voie
de
convention
et à titre
gracieux,
Considérant
le
projet
de
convention
avec
le
CDG
40
présenté
à
l’assemblée
délibérante
et annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
mission
proposée
par
le
CDG
40
permettra
à
la
Communauté
de
Communes
de
disposer
d’une
plateforme
dédiée
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents,
dans
un
cadre
de
31 confiance,
neutre,
impartial
et
indépendant,
respectueux
de
la
dent
;
Considérant
que
cette
mission
permettra
également
à la Communal:
PO
Bodo
SReg
EE
d’expertise
ainsi
que
d’un
accompagnement
individualisé
et persok
is
20onees4s-2c220707-o70720020eLe-0E
Madame
la
Présidente
propose
l’adhésion
de
la
Communauté
dé
Communes
Chalossé
Tursai
4
Ta
mission
de
gestion
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
proposée
par
le CDG
40.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
lrunanimité,
DÉCIDE Article
1
:
De
conventionner
avec
le CDG
40
pour
lui
confier
la gestion
de
ce
dispositif de
signalement.
Article
2:
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
tous
les documents
se rapportant
à cefte
convention.
20.
Services
techniques
—
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
>
Délibération:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
et
donc
qu’il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
le
non
renouvellement
du
contrat
d’un
agent,
Considérant
que
les
contraintes
liées
à
la
continuité
des
services
techniques
et
la
nature
des
fonctions
justifient
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE Article
1
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
(emploi
relevant
de
la
catégorie
C)
à temps
complet
à compter
du
1%
mai
2022.
Article
2
L'agent
exercera
les
missions
suivantes
:
-
Entretien
général
de
la
voirie
et
des
bâtiments
communautaires,
-
Entretien
des
espaces
verts
sur
Le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
Article
3
Cet
emploi
sera
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
Article
4
Par
dérogation,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
les
besoins
du
service
ou
lorsque
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
susvisé.
Article
5
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel,
celui-ci
exercera
les
missions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
rémunération
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
principaux
de
2ème
classe.
Article
6
Cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
communauté
de
communes,
Article
7
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
cet
agent
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Article
8
Madame
La
Présidente
est
chargée
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
32 Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2022
.
Affiché/Publié le 24/07/2022
Lieu
prochain
Conseil
Communautaire
ID : 040-200069649-20220707-07072022DEL01-DE
21..
Choix
de
la
commune
membre
accueillant
la
séance
du
Conseil
Communautaire
suivant
>
Délibération:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Tursan,
du
Cap
de
Gascogne
et
d’Hagetmau
Communes
Unies,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L5211-11
qui
prévoient
que
l'organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
dans
un
lieu
choisi
par
l’organe
délibérant
dans
l’une
des
communes
membres,
Madame
La
Présidente
propose
que
les
réunions
du
Conseil
Communautaire
soient
délocalisées
à tour
de
rôle
dans
les
50
communes
membres
pour
contribuer
à l’émergence
d’une
identité
communautaire,
pour
maintenir
un
lien
de
proximité
avec
les
communes
ou
encore
pour
associer
les
habitants
de
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
à ces
séances
publiques.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire
se
tiendra
sur
la
commune
de
SAMADET. Madame
la Présidente
remercie
l'assemblée
et lève
la séance
à 21h.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétaire,
La
Présidente,
Jean-Louis
LAPORTE
|
Pascale
REQUENNA *.
33