Compte-Rendu - cms rendu CM 2021 07 05

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Compte-Rendu - cms rendu CM 2021 07 05 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Bassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM 2021 07 05)Thèmes du document : Logement, Industrie, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 juillet 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présents : MM. — PONCET - CHATELAIN — MME JACQUEMIER — M. CHAPPAZ (à partir du point n° 2) - MMES MULTIN (à partir du point n° 9) - DEREYMEZ - DEJEAN - MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE — BERNASCONI.

Absents excusés: Mme DEBEAUVAIS Catherine M. PRAS Stéphane qui a donné pouvoir à M. PONCET Rémi et Mme MULTIN Audrey qui a donné pouvoir à Mme JACQUEMIER Bernadette jusqu’au point n° 9)

Secrétaire de séance : Mme Bernadette JACQUEMIER

Début de séance : 20 heures

Ordre du jour :

- Budget général : Décision modificative n° 1

- Acquisition terrain route du Fond du Village

- Travaux réseaux secs : secteur Veytrens : approbation projet

- Tarif location commerce « La Grange »

- Tarif location appartement communal type III « La Grange »

- Aménagement Regonfle : convention partenariat avec la CNR

- Convention de participation financière entre la CCUR et la commune de Bassy pour le logiciel Ris.net

Gestion simplifiée V3

- Demandes subventions

- Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 07 juin 2021 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Le compte-rendu est adopté en l’état.

1. Budget général : Décision modificative n° 1 :

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, les augmentations et diminutions de crédits suivants, proposées suite à

l'ouverture d’une classe dans le R.P.I. à la rentrée prochaine: :

- Compte 65548 (Autres contributions dont SIVU Scolaire) : +4 500.00 €

- Compte 61231 (Voirie) : - 4 500.00 €

2. Acquisition terrain route du Fond du Village :

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 22-04-21 en date du 1° avril 2021 approuvant la décision de créer

de nouvelles places de stationnement à Bassy.

Dans le cadre de ce projet (création d’un parking) sur la commune de BASSY, Monsieur le Maire rappelle au

Conseil Municipal qu’il est nécessaire d'acquérir un terrain. Une procédure amiable est envisagée pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 1541 d’une contenance de 247 m? appartenant aux consorts MAGNIN.

Le prix de vente est fixé à 80 € le m? soit un coût total de 19 760 € car le bien se situe en zone constructible. Afin de poursuivre les démarches, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal à signer l’acte

d’acquisition de cette parcelle acquise à l’amiable.

Le Conseil Municipal, (à l'unanimité) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 1541 d’une contenance de 247 m° appartenant aux consorts MAGNIN, consentie au prix de 80 € le m2 auprès de Maîtres Philippe CHATAGNIER notaire à FRANGY (74) et Jacques PARIZZI notaire à ANNECY (74),

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021,

AUTORISERA Monsieur Alain MAGNIN, propriétaire indivisaire, à cultiver cette parcelle jusqu’à fin

septembre 2021.

3. Travaux réseaux secs : secteur Veytrens : approbation projet : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par Energie et Services de Seyssel concernant

des travaux d’enfouissement des réseaux secs (renforcement Veytrens — opération n° 21-018-BY/RER).

Le coût de cette opération s’élève à 71 170.78 € HT.

Ces travaux pourront être inscrits au programme du Syndicat d’Electricité de Seyssel 2022, subventionnés à 75

% sur le montant HT.

La dépense nette pour la commune s’élèverait environ à 17 792.54 € HT et serait payée en 2022. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

APPROUVE le devis établi par Energie et Services de Seyssel,

S’ENGAGE à payer au SEML le montant de la participation communale sur fonds propres,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités,

4. Tarif location commerce « La Grange » :

Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que Monsieur Christophe MESAIZE et Madame Patricia ETALLAZ sont gérants du commerce « La Grange » depuis le 1° septembre 2018. Un bail commercial a été établi chez

Maître Gilles DE GRUTTOLA, notaire à FRANGY (74).La révision légale du loyer est soumise aux dispositions des articles L 145-34 et suivants du code du commerce

et R145-20 du même code.

Le loyer est indexé sur l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par INSEE.

A cet effet, le réajustement, tant à la hausse qu’à la baisse, du loyer s'effectue tous les 3 ans à la date

anniversaire de l’entrée en jouissance, le dernier indice connu à la date de l’indexation étant alors comparé au

dernier indice connu lors de la précédente révision.

Au 1% septembre 2021, le montant du loyer passerait ainsi de 450.00 € HT à 469.55 € HT soit 563.46 € TTC Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le prix du loyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (1 abstention) :

FIXE, à compter du 1% septembre 2021, suivant l'indice trimestriel des loyers commerciaux, le montant mensuel du loyer du commerce « La Grange », au prix de 469.55 € HT soit 563.46 € TTC,

L'évolution de la situation sanitaire, liée à la pandémie, sera suivie attentivement. En cas de réduction imposée de l’activité commerciale, des mesures particulières pourraient être prises pour alléger les charges des gérants.

5. Tarif location appartement communal type HI « La Grange » :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Monsieur Christophe MESAIZE et Madame ETALLAZ Patricia sont locataires de l’appartement type III situé au-dessus du commerce « La Grange » depuis le 1‘ septembre 2018, cet appartement étant réservé aux gérants du commerce.

La révision légale du loyer est soumise aux dispositions des articles L 145-34 et suivants du code du commerce

et R145-20 du même code.

Le loyer est indexé sur l'indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l'INSEE.

A cet effet, le réajustement, tant à la hausse qu’à la baisse, du loyer s’effectue tous les 3 ans à la date anniversaire de l’entrée en jouissance, le dernier indice connu à la date de l'indexation étant alors comparé au

dernier indice connu lors de la précédente révision.

Au 1 septembre 2021, le montant du loyer passerait de 500 € à 521.72 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le prix du loyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (1 Abstention) :

FIXE à compter du 1% septembre 2021, suivant l’indice trimestriel des loyers commerciaux, le montant mensuel du loyer de l’appartement type III du commerce « La Grange », au prix de 521.72 €.

6. Aménagement Regonfle : convention partenariat avec la CNR :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de mise en valeur du site « le Regonfle » en aval du Pont de Bassy. Cet aménagement permet d’offrir aux visiteurs et aux locaux, un site accueillant, naturel, sécurisé et proposant des connaissances sur l’histoire du lieu. Le coût des travaux HT est de 8 430.87 €.

La CNR (Compagnie Nationale du Rhône) est disposée à apporter à la commune de Bassy un soutien financier de 4 000 €.

Pour ce faire, une convention de partenariat doit être établie.

Après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) : DECIDE de passer une convention de partenariat financier avec la CNR,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document s’y rapportant.

7. Convention de participation financière entre la CCUR et la commune de Bassy pour le logiciel Ris.net

Gestion simplifiée V3 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la régie des données (RGD) de Savoie Mont-Blanc gère le logiciel Ris.net, qui propose aux collectivités une lecture cartographique de leur territoire avec des renseignements parcellaires. Cette solution est un SIG (système d’information géographique. Le RGD a redéfini sa politique commerciale en réduisant de manière drastique ses interlocuteurs. Elle souhaite désormais se baser sur les communautés de communes pour gérer ses abonnements avec ses interlocuteurs locaux, tels que les communes. Aussi, la RGD propose une réduction du tarif d’abonnement pour l’accès à son logiciel « Ris.net Gestion simplifiée V3 » aux communes qui acceptent la mutualisation avec leur EPCI, la CC Usses et Rhône

dans le cas présent.

La RGD, conformément à ses grilles tarifaires, a établi un devis pour l’abonnement annuel à compter du 1° janvier 2022. Ce devis est d’un montant total de 24 581,00 € TTC.

Le montant de ce devis concerne l’abonnement annuel de la CC Usses et Rhône et des Communes suivantes : Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont,

Contamine-Sarzin, Desingy, Droisy, Éloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Musièges, Saint-Germain-sur-Rhône, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, Vanzy. Pour la commune de Bassy, la proposition d'abonnement due à la CCUR serait de 922.61 € (abonnement applicable en 2021: 1261 euros. Pour ce faire, une convention de participation financière entre la CC Usses et Rhône et la commune de Bassy

doit être établie.

Après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) : DECIDE de passer une convention de partenariat financier avec la CC Usses et Rhône, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document s’y rapportant.

8. Demandes subventions :

A l’occasion de la 4°" édition du rallye du Pays de Seyssel qui passera à Bassy, le 16 octobre prochain, le

Conseil Municipal (à l’unanimité),

DECIDE de verser une subvention d’un montant de 300 € à l'ASA du Mont des Princes (organisateur du rallye)

DIT que les crédits sont inscrits au budget 20219. Questions diverses :

- Le Conseil Municipal prend connaissance de deux courriers de remerciement (Association Le Monde Allant

Vert et Sorgia FM ) pour les subventions accordées.

- Travaux voirie : la Commission « Voirie » doit valider les travaux à faire suite aux différents devis reçus. Elle

sera réunie très prochainement.

- Des incivilités routières (vitesse excessive, dépassements non autorisés …) sont nombreuses dans la traversée du hameau de Veytrens (RD 14). Avant que soient prises les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité, un

comptage du trafic routier sera mis en place courant septembre.

- Le Conseil Municipal tient à remercier Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE ainsi que tous les membres du Comité communal Communication qui ont travaillé à l’élaboration du livret d'accueil et du dernier P’tiou

Basseyran, particulièrement appréciés par les habitants.

- Location salle des fêtes : suite à une demande, le Conseil Municipal ne souhaite pas instaurer un tarif dégressif

pour un usage à but non lucratif

- Le Conseil Municipal est informé de l'alerte donnée par un administré sur un problème de canalisation

communale d’eaux pluviales dans sa propriété. Une déclaration de sinistre a été signalée auprès de

GROUPAMA, assureur de la commune.

- Le Conseil Municipal aimerait inclure des actions dans le projet pédagogique de l’école. Les nouvelles

enseignantes en seront informées par le Maire.

- Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat de 4 nids d’hirondelles qui seront installés sous le toit de « La Grange » après sa réfection.

- Projet de construction « Les Perrules » : Le point sera fait très prochainement en Commission Urbanisme. - Un bref compte-rendu est fait suite aux diverses réunions de la communauté de communes Usses et Rhône

(RH)

Déclaration préalable : M. MULTIN Maxime — route du Château : pose de garde corps sur terrasse existante (avis favorable). Mme SANTOS MARQUES TABORDA Mélissa — route du Château : changement porte (avis favorable).

-Permis de construire: M. VACHERON Christophe — route des Perrules : construction d’un garage (avis favorable)

En fin de séance, le Maire donne la parole à M. Eric SINIC et Mme Jennyfer FERREIRO présents dans la salle du conseil.

Tous deux alertent les membres du conseil sur les nuisances éventuelles que pourrait occasionner le parking

envisagé, route du Fond du Village.

Le Maire leur donne l’assurance qu’il sera tenu compte de leurs observations lorsque la commune, après avoir

acquis le terrain, entreprendra les travaux d'aménagement.

- Prochaines réunions du Conseil Municipal : Lundi 19 juillet 2021 (si nécessaire) et lundi 13 septembre 2021.

SEANCE LEVEE VERS 22 H 00.

Fait à Bassy, le 15 juillet 2021

Le Maire,

R. PONCET