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Compte-Rendu - cms rendu CM 2021 07 19
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Bassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM 2021 07 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juillet 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présents : MM. - PONCET - CHATELAIN — PRAS - MME JACQUEMIER - M. CHAPPAZ - MMES MULTIN - DEREYMEZ -MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE — BERNASCONI. Absents excusés : Mme DEBEAUVAIS Catherine - Mme DEJEAN Anne
Secrétaire de séance : M. Stéphane PRAS
Début de séance : 20 heures
Ordre du jour :
- Budget général : Décision modificative n° 2
- Choix de l’architecte, maître d'œuvre pour la réalisation du bâtiment technique et d’une salle communale
- Questions diverses
Approbation du compte-rendu de la séance du 05 Juillet 2021 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document.
Le compte-rendu est adopté en l’état.
1. Budget général : Décision modificative n° 2 :
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, les augmentations et diminutions de crédits suivants, proposées :
- Compte 65548 (Autres contributions dont SIVU Scolaire) : + 25 000.00 €
- Compte 615221 (Bâtiments) : - 25 000.00 €
2. Choix de l’architecte, maître d’œuvre pour la réalisation du bâtiment technique et d’une salle communale :
Vu la délibération n° 11-04-21 autorisant le Maire à engager la procédure de passation de marché public de maîtrise d'œuvre en procédure adaptée restreinte sans remise de prestation pour le projet de construction d’une
salle communale et d’un bâtiment technique,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le coût prévisionnel des travaux relatif à la construction d’une salle communale et d’un bâtiment technique qui s’élève à la somme de 1 148 000 € HT.
La date limite de remise des offres était fixée au 26 mai 2021 à 17 H 00 sur la plateforme MP74. Trente cabinets d’études ont remis leurs offres, dans les délais impartis. Après analyse des candidatures selon les critères
suivants : références, compétences et moyens, trois candidats ont été retenus.
Une nouvelle consultation pour ces trois candidats a été lancée. La date limite de remise des offres était fixée au 07 juillet 2021 à 17 H 00 sur la plateforme MP74. La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, le Maire soumet au Conseil Municipal le tableau d’analyse des 3 offres réalisé par le CAUE chargé de mission de la maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d'ouvrage selon les
critères suivants : références, compétences et moyens.
Candidats Montant de l’offre HT Montant de l’offre TTC Classement
SARL Architecture 144 303.60 € 173 164.33 € 1
Denis PERRET
FAVRE & LIBES 148 092.00 € 177 170.40 € 2
DEJOS Jean-Paul — 171 626.00 € 205 951.20 € 3
NAUD-PASSAJON
Architectes
Considérant que toutes les formalités relatives à la passation du marché ont bien été respectées. Qu'au regard du rapport d'analyse des offres, dressé par le CAUE, le Maire propose au Conseil municipal de retenir l’offre de la SARL Architecture Denis PERRET - 426, route du Tram — 74270 FRANGY pour un montant de 144 303.00 € HT (173 164.33 € TTC) reconnue l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité) :
- DÉCIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction d’une salle communale et d’un bâtiment technique à la SARL Architecture Denis PERRET - 426, route du Tram — 74270 FRANGY
comprise) reconnue comme l’offre économiquement la plus avantageuse,
- SOLLICITE les subventions correspondantes (Conseil Départemental, FEDER, DETR, Région.…), - AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec la SARL Architecture
Denis PERRET ainsi que tous autres documents s’y rapportant.
3. Questions diverses :
- Un compte-rendu est fait suite à la réunion de la commission « Urbanisme »relatif au projet de lotissement Les
Perrules. Un rendez-vous sera pris avec l’architecte conseil de la CCUR.
- Le Conseil Municipal donne son accord pour les travaux de réparation d’une conduite d'eaux pluviales située route des Perrules. Coût 3 440.00 € HT (entreprise DUCLOS TP de FRANGY).
- Le Conseil Municipal est informé de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour laquelle le droit de
préemption urbain (DPU) n’a pas été mis en œuvre : terrain section B sous le n° 1922 sis route des Perrules.
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 13 septembre 2021.
—.
SEANCE LEVEE VERS 20 H 30.
s Fait à Bassy, le 23 juillet 2021
Le Maire,
CET