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Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+05+
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Lailly.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+05+)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LAILLY
compte rendu de la séance du 05 juin 2020
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni le vendredi 05 juin 2020 à 20 heures 00, sous la présidence de Madame Christiane CROSIER
Présents : Madame Christiane CROSIER, Monsieur Vincent CROSIER, Monsieur François GELDREICH-GRAVOT, Madame Nadia LAURENT, Monsieur Sylvain MASSÉ, Monsieur Mickael MELIN, Monsieur Alain MOIGNE, Madame Christelle PINOT, Monsieur Adrien ROGER, Monsieur Jean-Charles VAN MELLE
Absent représenté : Madame Caroline SICARD par Madame Christiane CROSIER Secrétaire de séance : Adrien ROGER
Délibérations du conseil:
Vote du compte administratif 2019 ( DE_2020_20)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Sylvain MASSÉ
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par CROSIER Christiane, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 8 563.30 170 793.43 179 356.73
Opérations exercice 40 073.66 4 529.98 181 375.51 169 940.93 221 449.17 174 470.91
Total 40 073.66 13 093.28 181 375.51 340 734.36 221 449.17 353 827.64
Résultat de clôture 26 980.38 159 358.85 132 378.47
Restes à réaliser
Total cumulé 26 980.38 159 358.85 132 378.47
Résultat définitif 26 980.38 159 358.85 132 378.47
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité. Le Conseil approuve à l'unanimité le compte admnistratif et accepte de reporter 26980.38 euros du budget de fonctionnement pour équilibrer le budget d'investissement.
Vote du compte de gestion 2019 ( DE_2020_24)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CROSIER Christiane Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette délibération.
Vote des trois taxes ( DE_2020_22)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Lailly :
- DÉCIDE à l'unanimité de conserver les mêmes taux que 2019, soit : TAUX 2020
FONCIER BATI 12.30 %
FONCIER NON BATI 28.55 %
CFE 19.55 %
Délégation du Maire ( DE_2020_19)
Mme. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.Le Conseil Municipal a accepté à l'unanimité les délégations du Maire.
Délégation de l'adjoint au Maire ( DE_2020_21)
Le Maire de la Commune,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d'une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération de l'élection du Maire et de son adjoint du 24 mai 2020. Le conseil Municipal a accepté à l'unanimité cette proposition de délégation.
Mise à disposition des biens et personnels ( DE_2020_25)
Mme. Le Maire expose qu'il est nécessaire d'établir une convention par l'intermédiaire de cette délibération d'accepter la mise à disposition du personnel et d'équipements avec la Communauté de Communes et avec les Communes membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette délibération.
Questions diverses :
Horaires de tonte: Nous rappelons que la tonte est règlementée. Passer la tondeuse peut devenir une nuisance sonore.
Les horaires légaux sont :
Tous les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Le dimanche et jours fériés de 10h00 à midi.
Merci de respecter ces horaires.
Brûlage:
En raison des nuisances pour son voisinage et pour lutter contre la pollution en général, il est strictement interdit de brûler quoique ce soit. Deux déchèteries sont à votre disposition pour l' évacuation des déchets verts.
Entretien des trottoirs :
Comme le stipule l'arrêté numéro 2017_09 en date du 31/05/2017 il est demandé à chacun d'entretenir le trottoir qui est en face de son domicile en enlevant les herbes, en les arrachant car les désherbants sont interdits. Merci de contribuer ainsi à l'entretien de notre village pour lui offrir un aspect soigné.
Pour information le 14 juillet est annulé.
Fin du Conseil à 22h20